docLa représentation de l`héritier renonçant Nouveaux
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La représentation de l`héritier renonçant Nouveaux
38698 DOCTRINE ACTUALITÉS La représentation de l’héritier renonçant Par Michel GRIMALDI Réforme du divorce Par Bernard REYNIS 38702 JURISPRUDENCE Droit de la construction 38699 DOCTRINE Nouveaux aspects de la fiscalité successorale au lendemain de la loi du 21 août 2007 Par Bertrand GELOT 38700 PRATIQUE NOTARIALE Hypothèque rechargeable (Analyse et formules) Par Hugues MARQUET PÉRINET- 38701 JURISPRUDENCE Lésion et revalorisation d’une rente Par Yannick DAGORNELABBE 38703 INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES Point de départ de la prescription triennale du droit de reprise de l’Administration Par Richard CRÔNE et Liliane RICCO En ligne sur www.defrenois.fr 15 janvier 2008 128e année Sommaire no 1 • 15 janvier 2008 • 128 année e 7 Actualités juridiques et fiscales Immobilier − Contrats . . . . . . . . . . . . . . . p. 7 Famille − Successions . . . . . . . . . . . . . . . . p. 8 Fiscalité − Affaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 9 48 Pratique notariale 38700 Hypothèque rechargeable : avenant consenti à la suite d’un privilège de prêteur de deniers, par Richard CRÔNE et Liliane RICCO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 48 L’avis des praticiens . . . . . . . . . . . . . . . . . p.10 14 Actualités professionnelles Nominations de notaires . . . . . . . . . . . . p. 14 Centre national de l’enseignement professionnel notarial. . . . . . . . . . . . . . . p. 20 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 20 Indices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 23 25 Doctrine 38698 La représentation de l’héritier renonçant, par Michel GRIMALDI . . . . . . p. 25 38699 Nouveaux aspects de la fiscalité successorale au lendemain de la loi du 21 août 2007, par Bertrand GELOT. p. 36 61 Jurisprudence Décisions commentées 38701 Lésion et revalorisation d’une rente, par Yannick DAGORNE-LABBE . . . . . . . p. 61 Chroniques 38702 Jurisprudence de droit de la construction, par Hugues PÉRINETMARQUET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 66 84 Textes Instructions administratives 38703 Droit de reprise de l’Administration : point de départ de la prescription triennale, instr. du 10 mai 2007. . . . . . . . p. 84 Un encart publicitaire « Collection droit civil » est joint au présent numéro. Defrénois no 01/08 • 3 Sommaire no 1 • 15 janvier 2008 • 128 année e Réponses ministérielles 38704 S.C.P. : date de prise d’effet de la démission d’un associé, rép. min. du 3 avril 2007. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 86 38705 Plus-values immobilières : prix à retenir en cas d’acquisition à titre gratuit, rép. min. du 24 avril 2007 . . . . . . . . . p. 87 38706 Pas d’obligation de fournir un D.P.E. pour un bail commercial ou professionnel, rép. min. du 14 août 2007 . . . . p. 88 Législation 38707 Permis de construire et autorisations d’urbanisme, arrêté du 6 juin 2007. p. 90 38708 Certificat d’urbanisme, permis de construire et autorisations d’urbanisme, arrêté du 11 septembre 2007 . . . . . . p. 97 105 Index 107 Insertions notariales Offres d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 109 Demandes d’emploi . . . . . . . . . . . . p. 119 Offres d’offices . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 119 Demandes d’offices . . . . . . . . . . . . . p. 119 Toute reproduction, même partielle, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. La réalisation de panoramas de presse sur intranet incluant un extrait du contenu de la présente publication est conditionnée à la conclusion d’un accord avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC). 4 • Defrénois no 01/08 31, rue Falguière 75741 PARIS cedex 15 Tél. rédaction : 01.56.54.16.00 Tél. abonnements : 01.56.54.16.32 Tél. annonces : 01.56.54.16.43 Fax : 01.56.54.16.48 COMITÉ SCIENTIFIQUE Laurent AYNÈS, professeur à l’Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ; Jacques COMBRET, notaire à Rodez, président honoraire du Congrès des notaires de France ; Michel GRIMALDI, professeur à l’Université de Paris-II (Panthéon-Assas) ; Claude JAQUET, notaire à Paris, président honoraire de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, président honoraire du Congrès des notaires européens, président de la Caisse de retraite des notaires ; Hervé LÉCUYER, professeur à l’Université de Paris-II (Panthéon-Assas) ; Rémy LIBCHABER, professeur à l’Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ; Cyril NOURISSAT, professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon III ; Henri PALUD, notaire à Paris, président du CRIDON de Paris ; Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur à l’Université de Paris-II (Panthéon-Assas) ; Christian PISANI, notaire à Paris, président honoraire de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, président de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat ; Mariel REVILLARD ; Gilles ROUZET, notaire honoraire, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation ; Jean TARRADE, notaire à Paris, président honoraire du CRIDON de Paris. RÉDACTION Président honoraire : Georges MORIN Directeur de la publication : Lionel GUÉRIN Directrice éditoriale : Emmanuelle FILIBERTI Rédacteur en chef : Richard CRÔNE Revue éditée par EJA (locataire-gérant) S.A. au capital de 713 076 Q 31, rue Falguière - 75015 PARIS Imprimerie JOUVE 11, Boulevard de Sébastopol − 75001 PARIS N° 443388R Commission paritaire n° 1107 T 79130 ISSN / 0224 - 2249 Dépôt légal 1er trimestre 2008 Imprimé en France ABONNEMENTS Tél. : 01.56.54.16.32 − Fax : 01.56.54.17.81 E-mail : [email protected] Tarifs France 2008 : Répertoire & CD-Rom : 341 Q TTC Supplément Rapide : 94 Q Prix de vente au numéro : 16 Q TTC Pour l’étranger, acheminement par avion, tarif étudiants : nous consulter Revue paraissant le 15 et le 30 de chaque mois, le 15 juillet et le 30 août. Les abonnements sont annuels et servis du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Ils sont reconduits tacitement, sauf avis contraire stipulé avant le 15 novembre précédant l’année de résiliation.
