service public d`ass service public d`assainissement non coll

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COLLECTIF
DEMANDE D’AUTORISATION
D’AUTORISATION D’UN DISPOSITIF A.N.C.
(Version 1.1.2010)
•
QUELQUES CONSEILS SIMPLES
SIMPLES POUR BIEN CHOISIR,
CHOISIR, IMPLANTER ET DIMENSIONNER
DIMENSIONNER VOTRE INSTALLATION
INSTALLATION
L'objectif est de mettre en place une installation permettant de traiter efficacement TOUTES les eaux usées de votre habitation (toilettes, salle
de bain, lave-linge, lave-vaisselle, … ) dans le respect de l'environnement, de la santé publique et de la réglementation …
IMPORTANT : La conception et le dimensionnement d’un système d’assainissement non collectif relèvent de la
seule responsabilité du propriétaire de l’installation.
CHOISIR SON INSTALLATION
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•
IMPLANTER SON INSTALLATION
Deux critères importants :
1) Le Nombre de Pièces Principales de votre habitation
Détermine le dimensionnement des différents ouvrages :
Volume de la fosse et de la filière de traitement
2) La Natu
Nature
re du Sol à 1 – 1,70 mètres de profondeur :
Détermine le type de filière de traitement à mettre en
place (épandage, filtre drainé ou non, …)
Où trouver toutes ces informations ?
Le constructeur de votre habitation, les entrepreneurs ou les
bureaux d'études en assainissement sont compétents pour
élaborer votre projet.
A la CC du Beaunois (SPANC) ou en mairie
• Des sondages ont été faits sur votre commune
• En consultant les textes réglementaires : arrêté du 6 mai
1996, les arrêtés du 7 septembre 2009, Norme française
XP P 16-603, règlement du SPANC
• Sur Internet, par l'intermédiaire des moteurs de recherche
Hors cultures et plantations
Hors zone de circulation et de stationnement de tous
véhicules et charges lourdes
•
TYPE D’INSTALLATION EN FONCTION DE LA NATURE DU SOL ET DE SA PERMEABILITE
Perméabilité (K)
15 mm/h
Sol
Sol imperméable
Traitement
Filtre à sable drainé
•
Nb de pièces
Principales
(Code construction
et habitat R* 111111-1-1)
≤5
Prétraitement
Prétraitement
Fosse toutes
eaux
3 m3
4 m3
7
5 m3
8
6 m3
limoneux
500 mm/h
sableux
Sol fissuré
Epandage
Filtre à sable non drainé
COMMENT DIMENSIONNER SON INSTALLATION
Traitement
Filtre à sable vertical drainé
Epandage
ou non drainé
15 <K< 500 mm/h Surface
largeur * longueur
45 à 90 m
25 m2
5 * 5m
5 m3
6
30 mm/h
Filtre à sable
horizontal drainé
Surface
largeur * longueur
Surface
44 m2
8 * 5,5 m
Filtre à zéolites : surface 5 m2 (filière compacte )
90 à 120 m
120 à 150 m
._.
150 à 180 m
30 m2
5 * 6m
49,5 m²
9 * 5,5 m
35 m2
5 * 7m
55 m²
10 * 5,5 m
40 m2
5 * 8m
60,5 m²
11 * 5,5 m
Communauté de Communes du Beaunois (C.C.B.) - Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)
C o n t a c t : E . SA L M O N - 02 38 33 92 68 – 3b i s r ue d e s D é p o r t é s - B P 53 - 45 340 B E A U N E L A R O L A N D E
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