Guide de l`assainissement non collectif

Vérifications des installations
IMPLANTATION ENTRETIEN
IMPLANTATION DU DISPOSITIF
La Vérification effectuée par le SPANC prend différentes formes:
Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être im-
Dispositifs neufs ou
réhabilités
plantés :
. Hors zone de stationnement et de circulation de véhicule
Dispositifs
existants
Guide de
l'assainissement non
collectif
. Hors cultures et plantations
Conseils et
vérification de
conception et
d'implantation
. Hors zone de stockage de charges lourdes (bois, piscine horssol .....)
Certaines distances doivent être respectées pour l'implantation
des dispositifs:
.
35 mètres d'un puits ou d'un captage d'eau potable
Vérification
diagnostic de
l'existant et
conseils de mise
aux normes si
nécessaire
Vérification de
bonne exécution
. 5 mètres de l'habitation
. 3 mètres des limites de propriété
Vérification périodique de bon
fonctionnement et d'entretien
. 3 mètres de tout arbre
Les différents regards doivent rester accessibles pour assurer
l'entretien et le contrôle des ouvrages.
ENTRETIEN
Les dispositifs d'assainissement non collectif nécessitent des
vérifications et un entretien réguliers .
. Vérification régulière du bon écoulement des eaux à travers
tout le dispositif
. Vidange de la fosse tous les 4 ans environ
. Nettoyage du pré filtre (2 à 3 fois par an) et changement des
matériaux filtrants si nécessaire. La loi impose un contrôle de
bon fonctionnement tous les 8 ans
.
La vérification de conception, d'implantation et de
bonne exécution est réalisée dans le cadre des demandes
de permis de construire ou de rénovation ou lors de
toute demande de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif.
Communauté de Communes du Pays de Commercy
Château Stanislas
55200 Commercy
. La vérification de diagnostic sera réalisée sur les dispositifs de toutes les constructions existantes . Les propriétaires d'installations défectueuses seront invités à
les entretenir ou à les modifier. Tous les dispositifs feront l'objet d'une vérification périodique de bon fonc-
Tel: 03 29 91 21 88
fax: 03 29 91 18 85
codecom.commercy@ orange . fr
Responsable SPANC : M. HAMNOUCHE Majid
Tel: 03 29 90 75 93
Port: 06 46 08 29 34
tionnement et d'entretien.
[email protected]
COMPOSITION D'UN DISPOSITIF
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1 - LA COLLECTE
. Les eaux usées sont d'abord collectées à différents endroits de la maison:
3 - LE TRAITEMENT
En sortie de la fosse, les eaux doivent être traitées.
. salle de bain
. wc
. lave-linge
(Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Il existe différents types de dispositifs de traitement
Votre commune a délégué cette compétence à la Commu-
adaptés aux caractéristiques et contraintes du sol de la
nauté de Communes du Pays de Commercy.
parcelle :
. Les tranchées d'infiltration sont mises en place lorsque
. cuisine
Le SPANC
le sol permet le traitement et l'infiltration des eaux
(sols sableux et limoneux).
L'intervention du SPANC est obligatoire pour
le
31. 12. 2012 au plus tard.
Comme pour l'assainissement collectif cette intervention
fait l'objet d'une redevance.
Les eaux de pluie (toiture, terrasse) doivent être éva-
TARIF PAR VERIFICATION ET CONSEILS :
cuées séparément. A l'intérieur de la maison, les des-
. Le filtre à sable vertical non drainé est adapté aux sols
centes d'eaux usées doivent être prolongées jusqu'au
très perméables (calcaires).
- Vérification et diagnostic des installations exis-
. Le traitement est effectué par le sable et l'infiltration
tantes :
toit pour créer une prise d'air : c'est la ventilation primaire.
se fait sur place dans le sol.
2 - LE PRETRAITEMENT
Les eaux usées collectées sont ensuite dirigées vers un
système qui permet d'éliminer les particules solides et
les graisses afin d'optimiser le traitement ultérieur :
c'est le pré-traitement.
Ce pré traitement est réalisé dans une fosse toutes eaux
fosse ou intégré à la fosse est fortement recommandée
afin d'éviter le colmatage du dispositif de traitement.
Les gaz produits dans la fosse doivent être évacués par
une canalisation amenée hors toiture et munie d'un extracteur statique : c'est la ventilation secondaire .
20 €
- Conseils, assistance et vérification des installa. Le filtre à sable vertical drainé est choisi lorsque le sol
est peu perméable (argile, marne).
Il est remplacé par un filtre horizontal drainé lorsque le
terrain présente un problème de pente.
tions neuves :
. Un filtre compact à massif de zéolithe peut également
remplacer ces dispositifs. Le traitement est effectué
par le sable et les eaux sont évacuées vers un exutoire
(collecteur, fossé, ruisseau). Pour vous aider à choisir la
filière la plus adaptée à votre terrain et pour la dimensionner, faite appel à un bureau spécialisé.
150 €
- Vérification tous les 8 ans de bon fonctionnement :
- Non tenue de RDV :
recueillant toutes les eaux usées .
La mise en place d'un pré-filtre décolloïdeur après la
- Contre visite en cas de réclamation :
125 €
40 €
60 €