Départements Fleuves, rivières ou canaux Limites transversales de

Transcription

Départements
Nord
Fleuves, rivières ou canaux
Limites transversales de la mer
(LTM)
Décret du
Cunettes des Moères
Portes de flot, à l’aval de l’écluse
de la Cunette
de Bergues
du fort Revers
Fond du bassin à flot, dit
« Vauban », à l’écluse n° 63 bis
04-07-1853
Canal de Bergues
Canal de dérivation
Aa
Pas -de-Calais
04-07-1853
04-07-1853
08-05-1879
Wimereux
Liane
Canche
Face aval du pont Marmin établi
sur le chemin de GC 119,
aujourd’hui route D940.
Face aval du pont sur le chemin
de GC 119 , aujourd’hui route
D940 (Pont Carnot)
Pont Napoléon, aujourd’hui pont
Marguet
Pont de la voie ferrée Paris Calais à Etaples
Authié
Regroupé à l’aval en un seul point :
le canal exutoire des Wateringues
04-07-1853
04-07-1853
Ecluse du village de Slack
04-07-1853
27-03-1890
Moulin Le Camus
04-07-1853
30-12-1864
Moulin de la Hodde au pont de
Briques
Pont de la voie ferrée Paris Calais à Etaples
04-07-1853
16-10-1973
09-05-1857
Culées de l’ancien Pont-àCailloux
1/16
LN_Liste_LTM_LSE_oct_2002.doc
B.O. : bulletin officiel de la marine militaire (édition chronologique)
R. : décret (sigle de codification)
B.M. : bulletin officiel de la marine (édition chronologique)
04-07-1853
27-03-1890
Ecluse de chasse
Culées de l’ancien Pont-àCailloux
Observations
Ecluse de la Citadelle et
écluses de la Batellerie
Rivière Neuve
(Cette artère hydraulique
change de nom de multiples
fois, de l’aval vers l’amont :
bassin des Chasses, chenal
d’Asfeld, canal des Pierrettes
et enfin Rivière Neuve. Le
canal d es Crabes est un
affluent)
Canal de Marck
Somme
Portes de flot, à l’aval de
l’écluse de la Cunette
l’écluse de Bergues
l’écluse du fort Revers
Ecluse n° 63 bis, dans les
fortifications de Gravelines
Décret du
08-05-1879
(B.O. 881)
31-08-1898
(R. 205)
Canal de Saint-Omer
Slack
Limites de salure des eaux
(LSE)
04-08-1960
(B.M. 657)
31-08-1898
04-07-1853
Depuis le début du XXème siècle
(c. 1920) la limite de salure des
eaux à l’Ouest serait « le barrage à
la mer de Calais » . L’écluse de la
Citadelle est aujourd’hui démolie.
Les multiples modifications
effectuées sur le tracé des canaux
après guerre (39-45) et la
destruction de l’écluse de Chasse
(c.1920) rendent inopérant le
contenu de l’ancien texte.
Depuis 1856, le canal de Marck se
jette directement en mer.
Limite dépt 80 et 62
Départements
Seine-Maritime
(LTM)
Décret du
(LSE)
Décret du
Somme et canal de la Somme
Estacade à claire-voie du chemin
de fer de Noyelles à SaintValéry-sur-Somme
Embouchure de la Bresles aux
écluses d’embouchure du canal
d’Eu au Tréport
29-02-1860
Tête d’aval du barrage
intérieur éclusé de SaintValéry-sur-Somme
Port du Tréport , au pont fixe
situé au fond du bassin à flot et
au pont buse avec clapets qui
sépare la retenue des chasses
Extrémité amont de la buse
construite sous le chemin de
GC n° 22
Barrage à clapets au fond de la
retenu du port de Dieppe
04-07-1853
Bresles
18-08-1866
Yères
Arques
Scie
A l’embouchure, à l’extrémité
en aval de la buse en bois
Saâne
A la partie aval de la buse en
bois à l’embouchure
Dun
Veules
Durdent
Moulin de Saint-Aubin
Moulin de la Grève
A l’embouchure, point
déterminé par l’extrémité aval
de la buse en bois
Corderie Lambert
Portes à flot
Extrémité amont du canal
Valmont
Lézarde
Canal de Tancarville
Seine
Ligne partant du cap Hode, sur la
rive droite, et aboutissant sur la
rive gauche au point où la digue
projetée rejoint la côte en aval de
Berville
Rille
Calvados
Touques
24-02-1869
Au droit de la cale d’Aizier
Barrage de Pont-Audemer vis à-vis de la rue du Sépulcre
Pont de chemin de fer de
Lisieux à Trouville, situé à 250
m en amont du pont de
Touques
2/16
12-01-1977
04-09-1920
24-05-1873
(R.295)
05-12-1872
(R.125)
24-05-1873
(R.296)
04-07-1853
04-07-1853
07-11-1871
(R.737)
04-07-1853
04-07-1853
07-12-1891
(R.869)
19-05-1925
(B.M. 429)
04-07-1853
07-11-1964
(B.M. 673)
Observations
Départements
(LTM)
Dives
Axe longitudinal du pont de
Cabourg
Orne
A la hauteur du château de
Bénouville, ligne passant par la
chapelle du château et par la tête
du nouveau lit de l’Orne, dans les
marais de Ranville.
Décret du
10-11-1857
01-12-1868
08-07-1851
25-08-1856
Canal de Caen à la mer
Seulles
Aure et Vire (passe d’Isigny)
Manche
Taute
Douve (affluent de la Taute)
Sève (affluent de la Douve)
Madeleine et Merderet
(affluents de la Douve)
Sienne
Soulle
Passevin
Pont établi sur la Seulles à son
débouche dans l’avant-port de
Courseulles
A l’embouchure des passes
d’Isigny et de Carentan, ligne
droite partant de l’angle sudouest du bâtiment servant de
corps de arde de la Douane au
bec du Grouin (commune de
Gefosse-Fontenay) et aboutissant
à l’angle nord -est de la maison V.
Fleury située au village du
Grand-Vey.
A 7 100 m en aval du Four de
Taute (confluence avec la Douve)
A la hauteur du village du Grand
Vey
20-08-1864
14-06-1899
14-06-1899
14-06-1899
Face aval du pont de la Roque
27-11-1857
Face aval du pont de la Roque
Face aval de la digue de
Montmartin
27-11-1857
27-11-1857
(LSE)
Pont de Cabourg (à 1 km de
l’embouchure)
04-07-1853
Barrage dit « la Passerelle »
10-05-1902
(B.O. 1164)
Pont de la Fonderie de Caen
10-05-1902
(B.O. 1164)
04-07-1853
Confluent des deux bras de la
rivière, à 2 km de
l’embouchure
Aure : pont au Douhet et pont
aux Vaches
Vire : Pont des Veys – RN 13
04-07-1853
Observations
Ce barrage n’existe plus. Il a été
remplacé par un nouvel ouvrage
situé à environ 1 km en aval
(barrage de Montalivet).
Limite dépt 14 et 50
27-03-1987
Portes à flot du pont SaintHilaire à Carentan
Portes à flot du pont de la
Barquette
Pont de Baupte
Chaussée de Baupte
04-07-1853
Pont neuf vis -à-vis le château
de Montchaton
04-07-1853
3/16
Décret du
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
Passe de Carentan
Départements
(LTM)
Décret du
Thar
14-08-1886
La Sée
Ligne coupant la magistrale
déterminée par le crucifix de
Saint-Pair et la cheminée de la
brasserie de la Mare -de-Bouillon,
à 791 m du crucifix, et faisant
avec la partie nord de cette
magistrale un angle de 116° vers
l’ouest.
Tête aval du pont Gilbert
11-12-1873
Sélune
Tête aval du pont de Pontaubault
11-12-1873
Grise ou Rivière d’Ollonde
Ligne qui suit, dans sa première
partie, le pied extérieur de la
digue ouest de la parcelle n°4,
section A, du plan cadastral de la
commune d’Ourville, appartenant
au sieur le Marvis, et joint, dans
sa deuxième partie, l’extrémité
nord de cette digue avec en point
pris, sur le rivage opposé, à 25 m
en aval de l’axe du chemin qui,
partant de ce rivage aboutit sur la
route départementale n°17, à peu
près à égale distance des bornes
kilométriques n° 12 et 13
Aval du pont neuf de la digue
Perrin
Ligne droite joignant les deux
extrémités des berges au point où
le Couesnon débouche dans
l’anse du Moidrey
Ecluse du Châtelier (rive droite :
commune de Viconte/Rance –
rive gauche : commune de SaintSamson/Rance)
14-10-1876
Ay
Le Couesnon
Ille-et-Vilaine
Rance
Côtes d’Armor
Frémur du Hénanbihen
(LSE)
Décret du
1500 m au-dessus du pont
Gilbert, au chemin conduisant
de la rive droite au clocher de
Saint-Jean-de-la-Haize
1500 m en amont du pont
routier de Pontaubault
04-07-1853
30-11-1908
Lieudit « Le Port » à 500 m audessus du pont de Pontorson
04-07-1853
11-12-1899
Vieux Pont de Dinan
04-07-1853
Pont du Veau-Rouault
04-07-1853
20-01-1950
(B.M. 82)
05-04-1856
4/16
Observations
Limite entre Dépt 22 et 35
Départements
frémur de Lancieux
Arguenon
(LTM)
Ancien Pont de Guildo
Décret du
05-09-1899
Bouche d’Erquy (Islet)
Dahouët
Bignon
Gouessant
Urne
Gouët
Guendy
Trieux
Pont Malard
Vieux Pont de Plancoët
04-07-1853
04-07-1853
Moulin de la Hunandais
Clos du Val
Première maison en aval du
village de Bignon
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
31-07-1930
Déversoir du Moulin Rolland
04-07-1853
Ligne passant par le musoir nord
de l’écluse du bassin à flot
21-03-1905
A son embouchure
Pont de Gouët
04-07-1853
04-07-1853
Extrémité ouest de la côte du
Paradis
04-07-1853
Pont de la Roche-Derrien (pont
Saint-Jean)
Moulin de l’Evêque
Barrage de Goas -Vilinic
04-07-1853
Porte aval de l’écluse de Goas Vilinic
Barrage du Moulin -de-Houell
Côte nord du pont Ar-iar
Côte nord du pont Sainte-Anne
à Lannion
04-07-1853
Entre Bilvère et la Roche Jaune
27-02-1861
Ligne droite partant du Moulin de
Traourneur (rive gauche) et
aboutissant à la maison du garde
maritime (rive droite)
07-05-1910
Canal de dérivation du Trieux
Leff
Yar (Ar-iar)
Le Leguer
Décret du
Ligne droite reliant deux rochers
situés l’un dans la parcelle 209,
section B de la commune de
Hillion (rive gauche), l’autre dans
la parcelle 70, section B, de la
commune de Morieux (rive
droite)
Ic
Jaudy
(LSE)
Pont Sainte-Anne à Lannion
08-05-1856
5/16
04-07-1853
21-02-1902
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
Observations
L’ancien pont du Guildo n’existe
plus, seules subsistent les deux
culées sur chaque rive.
La configuration des lieux a été
profondément modifiée ( à plusieurs
reprises) : busage de la rivière,
création d’un bassin pour la
plaisance…
Etat des lieux modifié, il y aurait
peut-être des difficultés à
matérialiser cette limite.
Départements
Finistère
(LTM)
Décret du
Dourduff
Partie aval du moulin de
Dourduff-en-Terre
Ligne joignant deux repères
scellés dans des massifs en
maçonnerie, établis sur les rives
et situés dans l’alignement
joignant les angles Nord des
bâtiments des fermes
Trevivenbihanen et Tachevon
Ligne joignant, rive droite,
l’angle NW de la maison Cornic,
et rive gauche, l’angle NE du
corps de garde de la Douane à
Locquenole
16-08-1859
Moulin de la Mer
04-07-1853
15-03-1930
300 m en aval du moulin de
Moallic
04-07-1853
14-12-1882
Côté nord du Pont de Morlaix
04-07-1853
Jarlot
Côté N du pont de Morlaix
04-07-1853
Jarolot : affluent de la rivière de
Morlaix en amont de la LTM
Pennelé
04-07-1853
21-03-1930
500 m en aval du pont de
Pennelé
Côté sud du pont de la Penzé
04-07-1853
Affluent nord : côté aval du pont
du Moulin du Châtel. Affluent
sud : côté aval du pont de Tariec
Ligne droite passant par la face
aval du pont Run
Pont de Créach
Chaussée du Moulin-du-Port de
Landerneau (pont de Rohan)
21-03-1930
Pont Bihan
Moulin de la Palue
Côté aval du pont de Tiarec
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
21-03-1930
Pont Run
04-07-1853
17-11-1884
21-10-1898
Moulin Diouris
Crête du barrage du pont de
Rohan
04-07-1853
12-04-1965
(B.M. 248)
Pont de Daoulas
Pont de l’Hôpital ( RN 170)_
21-10-1898
20-07-1859
Pont de Daoulas
Pont de l’Hôpital
04-07-1853
04-07-1853
Face aval du pont de l’Hôpital de
la RN 170
20-07-1859
Quiela
04-07-1853
Douron
Dossen (ou rivière de Morlaix)
Penzé
Horne
Guillec
Aber Benoit
Aber Ildut
Aber Wrach
Elorn
Rivière de Daoulas
Rivière de l’Hôpital Camfrout
Rivière du Faou
Côté sud du pont de Penzé (RN
169)
(LSE)
6/16
Décret du
Observations
Départements
(LTM)
Décret du
Douffine
Aulne ou rivière de Chateaulin
Passage de Rosnoen
24-07-1885
Rivière de Pouldavid
Goyen
Pont de Keridreuff
22-12-1909
Rivière de Pont-l’Abbé
(Ascoet)
Face aval du barrage sur lequel
passe la RD n°5
21-08-1889
(LSE)
Décret du
Ti-beuze
04-07-1853
Village de Rosconnec
16-12-1883
(R. 608)
04-07-1853
04-07-1853
Salée sur tout son cours
Chaussée de l’étang de
Keridreuff à Pont-Croix
Ligne menée par l’axe du
bâtiment des voyaeurs de la
station de Pont-l’Abbé,
perpendiculairement aux voies
ferrées
Aven
Belon
Laita
La Flèche
Morbihan
Ter
Scorff
Blavet
Trinité
Rivière d’Auray
La Douffine est un affluent de
l’Aulne à l’amont de la LTM
07-10-1902
(B.O. 335)
Stéïr
Odet
Observations
Stéïr : affluent de l’Odet à l’amont
de la LTM
Ligne tracée entre le fanal de la
ponte du Coq et la pointe de
Malakoff
Ligne tracée le long de la crête du
déversoir commun aux usines
Even et Simmonnou, dans la
commune de Pont-Aven
En aval du pont de Guily (chemin
de GC n° 24)
285 m en aval de la chaussée du
Moulin Cadic, un peu en amont
de Saint-Maurice, au point où le
lit de cette rivière prend un
brusque développement.
Face en aval de la digue de
Lannevez
Moulin Neuf
Sacqueven
17-03-1875
Vis à vis de la rue du Palais de
Justice sur le quai de Quimper
04-07-1853
03-06-1899
Digue-déversoir du dernier
moulin au bout du pont de
Pont-Aven
04-07-1853
14-10-1855 ?
Lisière de la forêt de Carnoët,
du côté du bois Saint-Maurice
à 7 km de l’embouchure
04-07-1853
19-11-1854
04-07-1853
Pont du Bonhomme
01-09-1853
Moulin de Tréauray
09-01-1856
Digue du Moulin Neuf
Pointe de Pen-Mané, en face
de la roche du Corbeau
Haras d’Hennebont
Chaussée du moulin Béquerel
Pont de Tréauray
14-12-1889
14-12-1889
21-03-1930
18-11-1854
07-05-1856
7/16
20-02-1985
04-07-1853
04-07-1853
Départements
Loire-Atlantique
(LTM)
Rivière de Bono
Oust
Vilaine
Ker Royal
09-01-1856
Ligne joignant les pointes du Scal
et du Moustoir
Baie d’Etel
Ruisseau de Poméno
(le Sach)
Ruisseau de Kerjacob
Ruisseau de Kerlino
Ruisseau de la Demi-Ville
Ruisseau de Kereural du côté
de Kerbodo
Ruisseau entre Kersac’h et
Persuel
Loire
Bas -Brivet
Etier du Pouliguen
Vendée
Canal ou Etier de la Barre de
Monts
Canal du Grand Pont de
Beauvoir
Canal des Champs
Canal des Brochets
Canal de la Louippe
Canal de l’Epoids ou du Daim
La Vie
Décret du
(LSE)
Décret du
12-01-1856
Chaussée de Ker Royal
Douce sur tout son cours
Barrage d’Arzal
04-07-1853
04-07-1853
19-09-1975
Chemin du moulin de Sach
23-08-1858
Pont du Sach
04-07-1853
Chemin du Moulin de Rozo
500 m à l’aval du pont Lesdourt
Moulin de la Demi-Ville
Route n° 8 de Landevant à
Nostang
Route de Nostang à Merlevenez
23-08-1858
23-08-1858
23-08-1858
23-08-1858
Moulin de Nanteraire
04-07-1853
Ligne joignant la pointe de
Mindin à la pointe de Penhoet
08-11-1854
Le Migron (commune de
Frossay)
Ecluse du Rosée
04-07-1853
aval des ponts SNCF et de la
Ferme
Eaux maritimes en totalité
19-12-1933
Salé en totalité
04-07-1853
Pont du Poirot
04-07-1853
Salé en totalité
Salé en totalité
Salé en totalité
Caserne dite « du Fresnay »
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
Barrage dit « des Vallées » à
environ 150 m en aval de son
confluent avec le Ligneron
26-12-1968
(B.M.
janvier 1969
p. 19)
Branche nord : face aval de
l’écluse du Collet
Branche sud : face aval de
l’écluse du Bec
Un peu en amont des premières
maisons du Hameau du Plessis
(commune de Fenouiller)
23-08-1858
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
12-03-1915
18-04-1924
01-12-1858
8/16
04-07-1853
Observations
Départements
(LTM)
Décret du
(LSE)
Décret du
Jaunay
Axe de la passerelle du Jaunay
21-11-1853
28-01-1961
(B.M. 65)
Ligne droite tracée dans le
prolongement du parapet qui
couronne le « Bec de mer » établi
sur la rive droite de l’embouchure
du Havre de la Gachère
26-01-1900
Barrage situé à une dizaine de
mètres en aval du pont qui relie
l’avenue de la Place au quai
Rivière et l’avenue de Jaunay
dans la commune de SaintGilles-Croix-de-Vie
Pont de la Grève
Auzance
Canal du Perrier
Ecluse située au confluent du
canal et de l’étier de la Barre
de Monts
04-07-1853
Ile
Falleron ou Etier du port La
Ruche
Le Ligneron
Pont Vertou
Ecluse du port La Roche
04-07-1853
04-07-1853
Doux sur tout son cours
Chenal du Payré
Guy-Châtenay ou rivière de
Talmont
Chenal des Hautes Mers
CharenteMaritime
Lay
Ligne transversale correspondant
au chemin du village du Port à la
Maisonnette.
Ligne perpendiculaire à l’axe du
chenal et passant par l’angle
ouest du marais du Grand-Brûlé
Ligne perpendiculaire à l’axe du
chenal et passant par l’angle
ouest du marais du Grand-Brûlé
Ligne formant le prolongement
de la partie du canal du Braud
situé derrière la digue de ceinture
du marais de Grues
Chenal de la Dune
Chenal Vieux
05-07-1877
50 m en amont de l’île Bernard
26-12-1968
(B.M.
janvier 1969
p. 19)
04-07-1853
05-07-1877
Bourg de Talmont
04-07-1853
05-07-1877
Un peu en amont du village
des Hautes-Mers au village de
la Planche
Barrage de Murrcq (commune
d’Angles)
13-02-1878
(R. 347)
Barrage de la Dune
Barrage de Tia ize
04-07-1853
04-07-1853
27-08-1854
9/16
04-07-1853
23-10-1975
(B.M. 1293)
Observations
Départements
Chenal de la Raque
Canal de Luçon
Sèvre Niortaise
Canal maritime de Marans au
Brault
Canal de Voutrons
Charente
(LTM)
Décret du
Au droit de la digue de 1852
située sur la rive droite (à 1050 m
en aval de l’écluse de la pointe
aux Herbes)
Au droit du corps de garde
12-05-1860
Ligne passant par le centre du feu
aval de la rive gauche et par le
centre du fort de la Pointe (rive
droite)
09-09-1899
23-11-1857
Canal de Charras
Chenal de Vergeroux
Chenal du Pont Rouge
Chenal de Brouage
Chenal de Merignac
Chenal de Daire
Seudre
Chenal des Faux
(rive droite de la Seudre)
Ecluse de Ribérou
Délimitation suite à ordonnance
royale du 6-10-1841
Chenal de Marennes
idem
21-04-1852
Voir plan
BRUNSENNE et
arrêté du préfet
du 10
décembre 1879
idem
Chenal du Lindron
Chenal du Luzac et ses
affluents
Chenal de Recoulaine
Chenal de Bugée
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
(LSE)
Barrage de la Gravelle
Salé sur tout son cours
04-07-1853
04-07-1853
Barrage-écluse des Enfreneaux
Barrage-écluse du Carreau
d’Or à Marans
Ecluse de Voutrons
Carillon (confluent de la
Charente et de la Boutonne)
29-12-1900
29-12-1900
Ecluse de Charras
Ecluse de Vergeroux
Ecluse du marais Saint-Louis
Ecluse barrant le chenal
(Vanne de la Saline)
Pont du Melon
Ecluse de Ribérou
Vis -à-vis le pont de la Mathe
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
Extrémité supérieure du bassin
à flot
Ecluse de chasse du Lindron
Salés sur tout leur cours
04-07-1853
Pont de la route vicinale de
Nieulle (acqueduc du « Jas des
Goelles »°)
10/16
Décret du
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
Observations
Départements
(LTM)
Chenal de Pelard
Chenaux du Grand et Petit
Margot
Chenal de la Basse-Souche
Chenal de Chalons
idem
idem
idem
idem
Moulin à eau
Salés sur tout leur cours
04-07-1853
04-07-1853
idem
idem
idem
idem
04-07-1853
04-07-1853
Chenal de Dercie
Chenal du Liman
(rive gauche de la Seudre)
Chenal de Fontbedeau
Chenal de Plondonnier
Chenal de Mornac
Chenal de Coulonge
Chenal de Chaillevette
Chenal de Chatressac
Chenal des Grandes -Roches
Chenal d’Orivol
Chenal des Grigons
Chenal de l’Eguillate
Chenal de Coux
Chenal de Lasse
Chenal de la Tremblade
idem
idem
idem
idem
Ecluse du bassin de la chasse
de Chalons
Ecluse de chasse
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
Chenal de la Péride
Chenal de Brandelle
Chenal de Putet
Chenal de Conac
Chenal de Charron
Chenal de Maubert
Chenal de Mortagne
idem
idem
idem
idem
idem
idem
Moulin à eau
Ecluse de chasse
Moulin à eau
Ecluses de chasse barrant les
deux branches du chenal
Ecluse de Chasse
Extrémité supérieure du bassin
à flot
Moulin à eau
Canal de Saint-Seurin d’Uzet
Décret du
(LSE)
11/16
Décret du
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
Observations
Départements
(LTM)
Décret du
Canal des Monnards
Gironde
Canal de Talmont
Canal de Meschers
Gironde
Ligne joignant la pointe de Grave
(Gironde) à la pointe de Suzac
(Charente-Maritime)
26-08-1857
Chenal du Verdon
Leyre
Landes
1500 m en amont du pont de la
RD 4
Courant de Mimizan
Courant de Vieux-Boucau
Courant de Contis
Courant d’Uchet
Canal et étang d’Hossegor
Ruisseau du Bouret
Courant de Capbreton ou
Boudigau
23-03-1852
(LSE)
Décret du
Première branche : moulin à
eau
Deuxième branche : pont de la
route vicinale
Ecluse de chasse
Ecluse de Chasse
Au profil des sondages des
Ponts et Chaussées passant par
le feu du bec d’Ambès
Pont de Toucq
04-07-1853
Pointe s ituée à l’entré du port
de Biganos
A 1850 m de la laisse de basse
mer, 500 m en aval du pont de
Trounque
Première branche (venant de
l’étang de Soustons) : passage
de l’Herte
Deuxième branche (venant du
ruisseau de Messange) :
passage Dous Tustets
mer
mer
Salés sur toute leur étendue
Borne n°3 de la limite entre la
commune de Soorts et celle de
Capbreton, à 1680 m du fanal
de Capbreton
Pont Lajus, à 1820 m du fanal
de Capbreton
12/16
04-07-1853
04-07-1853
06-09-1907
(B.O. 1138)
17-10-1857
(B.O. 840)
04-07-1853
05-02-1957
(B.M. 72)
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
29-10-1889
(R. 369)
29-10-1889
(R. 369)
29-10-1889
(R. 369)
Observations
Départements
PyrénéesAtlantiques
Pyrénées
Orientales et
Aude
(LTM)
Adour
Par le travers de la tour des
signaux (à l’embouchure)
Nive
Oncin ou Untxin
Nivelle
Bidassoa
Tech
Têt
Agly
Canal de Sainte-Marie
Canal de la Robine
Rigole ou épanchoir de
Mandirac
Canalet de La Nouvelle ou des
Carrières
Décret du
(LSE)
Décret du
18-12-1853
Château de Montpellier ou de
Roles, vis -à-vis le grand
débarcadère du port d’Urt
Chapitalia (commune de
Villefranque)
Pelenia
Pont de pierre d’Ascain
Bordarrupia
A 750 m environ du rivage, à
la s éparation des communes
d’Argelès -sur-Mer et d’Elne
A 464 m de la mer, à une ligne
partant de l’intersection du
chemin de Grabateil avec la
rive gauche de la Tet, et
traversant la rivière
perpendiculairement à son
cours.
A 520 m environ du rivage, à
une ligne allant de l’extrémité
amont de la digue n° 11 à la
borne n° 12
A mi-chemin du pont des
Pauvres et du pont des Bergers
(ou pont des Pâtres)
Ecluse de Mandirac, à 12 885
m de la Nouvelle
A 450 m de la grande chaussée
de Mandirac tirant vers l’étang
de Bages
04-07-1853
13/16
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
04-07-1853
17-07-1913
(B.O. 621)
17-07-1913
(B.O. 621)
17-07-1913
(B.O. 621)
03-10-1957
(B.M. 589)
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
Observations
Départements
Hérault et Gard
(LTM)
Décret du
(LSE)
Décret du
Aude
Ligne droite partant de
l’intersection des axes des deux
digues de protection des terrains
appartenant à M. de Villeneuve et
parallèle à la ligne droite joignant
les axes des forts de Saint-Pierre
et du Grau-du-Fleury
29-08-1905
Bac de Fleury, à 7300 m de la
mer
19-11-1859
Orb
Au Roule ou Pas de Los Egos
19-11-1859
Hérault
Chaussée d’Agde, dite du
Moulin
A la première écluse en allant
de l’étang de Thau vers
Béziers (écluse de Bagnas)
19-11-1859
Canal du Midi
Canal du Rhône à Sète, soit en
partant de Sète
Canal des Etangs (y
compris déviation de
Frontignan (création
1984-88) qui débouche
dans le port de Sète)
Canal latéral à l’étang de
Mauguio
Canal de Beaucaire
Roubine de Vic
Mosson
Lez
Canal de la Radelle
Canal de Carnon
Canal du Grau-de-Perols
Depuis son embouchure dans
le Lez jusqu’à la maçonnerie
qui existe sur la rive droite à
200 m environ du tosse de
séparation de la propriété de
M. de Paul.
Au niveau inférieur de la
troisième écluse
14/16
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
Observations
Départements
Bouches-duRhône
Var
Alpes -Maritimes
(LTM)
Décret du
(LSE)
Décret du
Canal de Maugro (dit « de la
salaison »)
Canal dit « le Canelet »
Canal latéral à l’étang de
Maugro
Canal de Candilargues
Canal de Lunel
Vidourle
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
Au barrage de Terre -de-Port
Canal du Grau-du-Roi
Canal du Bourguidou
Canal de Peccais
Canal de Sylvercal
Canal de la Pyramide
Petit Rhône
Rhône mort
Rhône dit Saint-Roman
Grand-Rhône
Ecluse du canal de Sylveréal
A la normale passant par
l’extrémité sud du quai SaintLouis, lequel sépare le fleuve
du canal Saint-Louis
19-11-1859
19-11-1859
01-10-1958
(B.M. 860)
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
07-12-1912
(B.O. 1663)
Rhône vif
Canal d’Arles à Port -de-Bouc
Canal de Beaucaire
Gapeau
Au points A et B déterminés sur
le plan annexé au décret
Ligne idéale joignant les deux
côtés de l’embouchure et tracée
sur le plan joint au décret
28-12-1878
01-02-1890
Ecluse de l’Etourneau
Au pont de Franquevaux
Barrage en maçonnerie établi à
1500 m en amont du chemin de
fer de la compagnie PLM
(embranchement de la Pauline
aux Salins d’Hyères)
Var
Loup
Brague
Siagne
Magnan
15/16
19-11-1859
19-11-1859
19-11-1859
05-01-1900
(B.O. 48)
Observations
Sur le Grand Rhône, il est admis
que la limite entre le domaine
fluvial et le DPM se situe au
débouché du canal de Port -SaintLouis -du-Rhône dans le Rhône
Départements
(LTM)
Décret du
(LSE)
Décret du
Paillon
Corbionnet
Darru
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Golo
Canal de Tanghiccia
Fiume Vughio
Fiume Santo
Aliso ou Nébio
A 1500 m en amont de
l’embouchure
Salé sur tout son cours (de
l’extrémité du canal dans
l’étang de Biguglia à son
extrémité dans le Golo)
A la barre sablonneuse qui
ferme l’embouchure de ce
cours d’eau
29-06-1906
A la section du cours d’eau
prise au droit de l’extrémité
aval de la propriété de la veuve
Gentille (Rose) et immatriculé
au cadastre sous le n° 34,
section C, feuille 1
A 1150 m en amont de la tête
aval du pont formant la
traversée de la RN 199
23-11-1867
(R. 250)
16/16
29-06-1906
(B.O. 639)
23-11-1867
(R. 250)
21-08-1901
(B.O. 213)
Observations

Départements Fleuves, rivières ou canaux Limites transversales de

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