marché public a bons de commande

CAHIER DES CHARGES
MARCHÉ PUBLIC A BONS DE COMMANDE
Acquisition de documents pour la Médiathèque
Intercommunale Sancy-Artense
Maître d’Ouvrage
Lieu de réception des offres et renseignement
SANCY ARTENSE COMMUNAUTE
MEDIATHEQUE SANCY-ARTENSE
Rue de la PAVADE
Rue du THUEL
63680 LA TOUR D’AUVERGNE
63690 TAUVES
04 73 21 79 79
04 73 21 18 73
Art. 1 : Objet
Le présent marché a pour objet la fourniture de documents : livres, documents sonores, dvd et
cédéroms pour la Médiathèque Intercommunale Sancy-Artense, ainsi que la fourniture de
prestations telles que recherches bibliographiques, consultation de documents dans les locaux du
titulaire du marché, partenariat culturel éventuel.
Art. 2 : Alotissement
Le marché est décomposé en 9 lots. Les candidats proposeront des offres pour un ou plusieurs
lots.
Lot n° 1 : Ouvrages de Fiction Adultes
Lot n° 2 : Ouvrages Documentaires Adultes
Lot n° 3 : Ouvrages de Fiction Jeunesse
Lot n° 4 : Ouvrages Documentaires Jeunesse
Lot n° 5 : Ouvrages Neufs Soldés ou Ouvrages d’Occasion
Lot n° 6 : Ouvrages Circuit Hors Commerce
Lot n° 7 : Documents sonores pour tous publics, tous types de musique et textes
enregistrés
Lot n° 8 : DVD pour tous publics, fiction et documentaires
Lot n° 9 : Cédéroms et DVDRoms
Article 3 : Durée du Marché
Le marché est conclu pour 3 années : 2008 à 2010.
Article 4 : Spécification technique par lot
Ce marché à bons de commande définit par lot les montants d’acquisition maximum pour
une année.
4-1 – Lot n° 1 : Ouvrages de Fiction Adultes ( 2500,00 euros TTC / 2369.66 euros HT)
Concerne la fourniture des documents suivants : romans, romans du terroir, romans policiers,
romans de Science-Fiction et Fantastiques, Bandes Dessinées et ouvrages spécialisés en bandes
dessinées, de tous éditeurs principalement francophones, et livres en gros caractères. Le titulaire
s’engage à :
proposer l’ensemble de la production éditoriale francophone, y compris les éditeurs à
diffusion restreinte
-
proposer la consultation et le choix sur place dans un fonds important et encyclopédique,
-
assurer un suivi des services ( information sur les nouveaux tomes des séries B.D )
-
jouer un rôle de conseil,
-
fournir des ouvrages sur commande directe
4-2 – Lot n° 2 : Ouvrages Documentaires Adultes ( 1350,00 euros TTC / 1279.62 euros HT)
Concerne la fourniture des Ouvrages Documentaires Adultes de toutes catégories, de tous
éditeurs principalement francophones.
Le titulaire s’engage à :
proposer l’ensemble de la production éditoriale francophone, y compris les éditeurs à
diffusion restreinte.
-
proposer la consultation et le choix sur place dans un fonds important et encyclopédique,
-
jouer un rôle de conseil,
-
fournir des ouvrages sur commande directe.
4-3 – Lot n° 3 : Ouvrages de Fiction Jeunesse (1800,00 euros TTC / 1706,16 euros HT)
Concerne la fourniture des documents suivants : albums, contes, romans jeunesse, Bandes
Dessinées et ouvrages spécialisés en bandes dessinées, de livres édités en diffusion restreinte ou
présentant un caractère particulier : livres objets, documents hybrides (avec matériel
d’accompagnement), objets livres et jouets livres pour animations.
Le titulaire s’engage à :
proposer un fonds d’ouvrages pour enfants et adolescents représentatif de la production
éditoriale francophone y compris les éditeurs à diffusion restreinte.
proposer un fonds d’ouvrages diversifié et présentant les particularités suivantes : livres
objets (livres en bois, tissu, plastique et autres matériaux que le papier ou le carton), jouets livres
et livres animés,
-
permettre la consultation sur place,
-
fournir les ouvrages en commande directe,
-
assurer un suivi des services ( information sur les nouveaux tomes des séries B.D )
-
jouer un rôle de conseil.
4-4 – Lot n° 4 : Ouvrages Documentaires Jeunesse ( 900.00 euros TTC / 853.08 HT )
Concerne la fourniture des Ouvrages Documentaires Jeunesse de toutes catégories, de tous
éditeurs principalement francophones.
Le titulaire s’engage à :
proposer un fonds d’ouvrages pour enfants et adolescents représentatif de la production
éditoriale francophone y compris les éditeurs à diffusion restreinte.
-
proposer un fonds d’ouvrages diversifié,
-
permettre la consultation sur place,
-
fournir les ouvrages en commande directe,
-
jouer un rôle de conseil.
4-5 – Lot n° 5 : Ouvrages Neufs Soldés ou Ouvrages d’Occasion ( 600.00 euros TTC / 568.72
HT )
Concerne la fourniture de livres neufs soldés ou livres d'occasion pour tous publics.
Le titulaire s’engage à :
Proposer des livres neufs soldés ou d'occasion en consultation sur place à la Médiathèque
sur rendez-vous.
4-6 – Lot n° 6 : Ouvrages Circuit Hors Commerce ( 300.00 euros TTC / 284.36 HT )
Concerne la fourniture de livres non commercialisés, trouvables uniquement par voie de
représentation.
Le titulaire s’engage à :
Proposer des livres n’appartenant pas au circuit commercial, notamment des usuels, en
consultation sur place à la Médiathèque sur rendez-vous.
4-7 – Lot n° 7 : Documents sonores pour tous publics, tous types de musique et textes
enregistrés ( 650.00 euros TTC / 543.47 euros HT )
Concerne la fourniture de cd pour tous genres de musique et textes enregistrés.
Le titulaire s’engage à :
proposer un fonds représentatif de l’ensemble de la production sonore y compris celle des
producteurs alternatifs et des producteurs à diffusion restreinte,
-
apporter aide et conseil sur des références particulières.
4-8 – Lot n° 8 : DVD pour tous publics, fiction et documentaires (1200.00 euros TTC /
1003.34 euros HT )
Concerne la fourniture de DVD pour adultes et enfants, fiction et documentaires. Rappel : la
législation sur les œuvres audiovisuelles oblige les services publics à disposer pour celles-ci de
l’autorisation du producteur en vue du « prêt gratuit pour l’usage privé, limité au cercle de
famille » et/ou pour consultation sur place dans l’enceinte de l’établissement.
Le titulaire s’engage à :
négocier les droits de prêt et de consultation sur place. A ce titre, les accords passés avec
les producteurs devront être clairement indiqués et vérifiables pour chaque document acheté,
proposer un fonds représentatif de la production cinématographique fiction &
documentaire, rétrospective et contemporaine,
-
livrer les documents commandés à la Médiathèque
-
jouer un rôle de conseil
-
proposer la commande directe via Internet,
-
fournir des dvd sur commande directe,
proposer la récupération de notices en ligne en indiquant clairement les logiciels qui
l’autorisent.
4-9 – Lot n° 9 : Cédéroms (300.00 euros TTC / 250.83 euros HT )
Concerne la fourniture de Cédéroms, fiction et documentaires. Rappel : la législation sur les
logiciels oblige les services publics à disposer pour celles-ci de l’autorisation du producteur en vue
du « prêt gratuit pour l’usage privé, limité au cercle de famille » et/ou pour consultation sur place
dans l’enceinte de l’établissement.
Le titulaire s’engage à :
négocier les droits de prêt et de consultation sur place. A ce titre, les accords passés avec
les producteurs devront être clairement indiqués et vérifiables pour chaque document acheté,
proposer un fonds représentatif de la production en fiction & documentaire, rétrospective
et contemporaine,
-
livrer les documents commandés à la Médiathèque
-
jouer un rôle de conseil
-
fournir des cédéroms sur commande directe,
-
proposer la commande directe via Internet,
proposer la récupération de notices en ligne en indiquant clairement les logiciels qui
l’autorisent.
Article 5 : Procédures d’approvisionnement
5-1 : Commandes directes
Les bibliothécaires pourront passer des commandes directes par envoi de bon de commande et
de listes de documents, par courrier postal, courriel ou télécopie.
5-2 : Achat sur place
La consultation préalable pourra se faire chez le fournisseur, en fonction des possibilités d’accueil
que celui-ci peut offrir ( espace, horaires, disponibilité du personnel seront précisés ).
Article 6 : Suivi des commandes et facturation
6-1 : Fourniture
Sancy-Artense Communauté sera particulièrement attentive à la capacité du fournisseur à fournir
l’intégralité des commandes correspondant à son lot et aux délais de livraison qui ne doivent pas
dépasser 45 jours. Chaque livraison devra être accompagnée d’un bon de livraison ou d’une
facture unique. Pour chaque document non disponible, les motifs précis d’indisponibilité seront
notifiés rapidement soit sur le bon de livraison, soit sur un document séparé.
6-2 : Facturation
Les factures seront établies en 3 exemplaires. Les reliquats seront facturés séparément.
Chaque facture devra correspondre à un bon de commande référencé.
Article 7 : Prestations ( pour les fournisseurs livre uniquement )
7-1 : Recherches bibliographiques
Pour des recherches ponctuelles et thématiques, le titulaire devra assurer gratuitement un service
de recherche et d’orientation bibliographique.
7-2 : Partenariat culturel
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le titulaire s’engage à collaborer avec la Médiathèque pour des actions de
promotion du livre, notamment à fournir des livres pour dédicace, et à les reprendre en cas
d’invendus à la fin de la manifestation.
Article 8 : Modalités d’achat
Ce marché, passé selon la procédure « adaptée », est soumis aux dispositions de l’article 28
du Code des Marchés Publics. Chaque lot sera attribué par marché séparé à une entreprise se
présentant seule ou sous la forme d’un groupement. Les entreprises peuvent se présenter pour
un ou plusieurs lots. Le présent marché est un marché à bons de commande.
Il est rappelé qu’en vertu de l’article 35, alinéa 3 du Code des Marchés Publics, l’acquisition
d’ouvrages ou de matériels musicaux, cinématographiques et multimédia ne pouvant
être vendus que par un seul fournisseur, n’est pas soumise à publicité et à mise en
concurrence.
Article 9 : Clause de non-exclusivité
Sancy-Artense Communauté se réserve le droit d’acheter des fournitures similaires ou de même
type à d’autres fournisseurs si le titulaire est dans l’incapacité d’honorer la commande qui lui
a été adressée, ou si le délai de livraison sur lequel le titulaire s’est engagé dans l’acte
d’engagement est dépassé de plus de 3 semaines.