Dde admission Midest2013_Mise en page 1

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Demande d’admission
Cette demande d’admission permet à toute entreprise qui le souhaite de se voir attribuer un emplacement
dans le cadre du Stand Collectif Auvergne au sein du MIDEST 2014.
Cette demande d’admission, dûment complétée et portant votre signature et le cachet commercial de votre société, est à renvoyer
(conserver le feuillet jaune de ce document) à : CCI PUY-DE-DOME - Délégation de Thiers - 47 avenue du Général-de-Gaulle
BP 90 - 63307 Thiers Cedex - Tél. : 04 73 51 66 50/04 73 43 43 87 - Fax : 04 73 80 78 80 - E-mail : [email protected]
Raison sociale :
Adresse siège social :
Ville :
Tél./mobile :
Adresse facturation (si différente) :
Ville :
Numéro SIREN :
Montant capital social :
Nom/Fonction du responsable chargé du Midest :
Code postal :
Fax :
E-mail :
Site Internet :
Code postal :
Code APE :
RCS :
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Secteurs et sous-secteurs d’implantation (cocher un seul secteur et un seul sous-secteur)
❏ MISE EN FORME DES METAUX
❏ Chaudronnerie
❏ Décolletage
❏ Finitions/Traitements de surfaces/Traitements thermiques
❏ Fixations industrielles
❏ Fonderies
❏ Forge
❏ Machines spéciales
❏ Matières/Matériaux/Produits semi-finis
❏ Mise en forme et découpage des métaux
❏ Usinage
Désignation
PLASTIQUES/CAOUTCHOUC/COMPOSITES
ELECTRONIQUE/ELECTRICITE
MICROTECHNIQUES
SERVICES A L’INDUSTRIE
❏ Aide à la conception/Ingénierie/Etudes
❏ Qualité/Contrôle/Mesures
❏ Recherche & Développement
❏ Editeurs de logiciels/Informatique industrielle
❏ Environnement et Développement durable
❏ Autres services
Prix unitaire HT
(voir les conditions d’attribution sur le guide de l’Exposant)
Quantité
Total
■ STAND "Clé en mains"
Pack participation (obligatoire)
710 €
Droit d’inscription par filiale (obligatoire)
380 €
Stand équipé
(minimum 9 m2) - Largeur : ......... m x Profondeur : ......... m
385 € le m2
650 € l’angle
Supplément pour angle ouvert sur 2 allées (à l’unité)
170 € le m2
Réserve
■ STAND "Nu"
Pack participation (obligatoire)
710 €
Droit d’inscription par filiale (obligatoire)
380 €
Surface stand
(minimum 12 m2) - Largeur : ......... m x Profondeur : ......... m
235 € le m2
380 € l’angle
Supplément pour angle ouvert sur 2 allées (à l’unité)
200 €
Forfait de participation à l’espace collectif (obligatoire)
■ STAND "Trampoline" 9 m2
2 600 €
Forfait de participation (droits d’inscription inclus)
160 €
Forfait de participation à l’espace collectif (obligatoire)
200 € le m2
M2 supplémentaires par multiple de 3
Cachet de l’entreprise demandeuse :
Signature (précédée de “conditions générales lues et approuvées”)
TOTAL HT
T.V.A. 20 %
Fait le
à
TOTAL TTC à payer
Acompte de 40 % TTC
Conditions de règlement : 1er acompte de 40 % du montant TTC à joindre à la commande - 2e acompte de 40 % du montant
TTC avant le 15 septembre - le solde avant le 15 octobre 2014. Mode de paiement : par chèque à l’ordre de la CCI du Puy-deDôme. Toute commande non soldée avant la manifestation ne sera pas honorée.
LES DEMANDES D’ADMISSION SANS CHÈQUE D’ACOMPTE NE SERONT PAS PRISES EN CONSIDERATION
La société exposante déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées au verso du présent document et en accepte les termes.
Les frais de participation sont basés sur les conditions économiques actuelles et peuvent varier avec celles-ci. La demande d’admission ne sera considérée comme acceptée
qu’après accord express de la CCI du Puy-de-Dôme par l’envoi du dossier technique. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera compétent.
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Conditions générales
Article 1 – Objet
La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme, ci-après
dénommée « CCIT », loue à la société Reed Expositions France, organisateur du Salon
MIDEST, ci-après dénommé l’« Organisateur », un espace collectif destiné à accueillir
des entreprises auvergnates sur ce Salon qui se déroulera du 4 au 7 novembre
2014.
La CCIT divise cet espace, intitulé « Stand Collectif Auvergne » en plusieurs espaces
destinés à être attribués aux entreprises auvergnates intéressées, soit sous forme
de surfaces nues au sol (« Stand nu »), soit sous la forme de stands aménagés.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions
d’attribution par la CCIT, des espaces du stand collectif Auvergne, aux entreprises
auvergnates dénommées les « Exposants ».
Les présentes conditions générales accompagnent toute demande d’admission
adressée aux Exposants et s’appliquent à l’occupation des espaces.
Article 2 – Admission des exposants
Peuvent être admis en qualité d’exposants, les entreprises auvergnates qui souhaitent
bénéficier d’un espace au sein du Stand Collectif Auvergne sur le Salon MIDEST
2014.
Afin d’être admis en qualité d’exposant, l’entreprise auvergnate retournera la
demande d’admission dûment complétée et accompagnée d’un chèque valant
acompte, établi à l’ordre de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du
Puy-de-Dôme. Ledit chèque d’acompte devra être établi pour un montant égal à
40 % du montant total TTC.
Les espaces sont décrits dans le « Guide de l’Exposant », lequel précise également le
tarif des différentes formules envisageables, ainsi que dans la demande d’admission.
Toute demande d’admission sur un support autre que celui édité par la CCIT, ainsi que
toute demande d’admission incomplète ou non accompagnée du chèque d’acompte
de 40 % du montant total TTC, sera considérée comme nulle. La CCIT n’a pas
l’obligation de signaler les irrégularités de la demande d’admission ni d’informer
l’entreprise de la nullité de sa demande.
La CCIT pourra librement refuser la demande d’admission qui lui a été valablement
adressée, ou accorder un nombre d’espaces inférieur à celui sollicité, sans avoir à
motiver cette décision. Elle en informera l’entreprise. Dans l’hypothèse où la demande
d’admission est refusée, le chèque d’acompte sera retourné à l’entreprise ; dans
l’hypothèse où le nombre d’espaces accordé est inférieur à celui sollicité par l’entreprise,
le chèque d’acompte sera néanmoins encaissé par la CCIT.
La CCIT inscrira l’Exposant directement auprès de l’organisateur, lequel pourra valider
ou non l’inscription.
Dans l’hypothèse d’une validation par l’organisateur, la CCIT envoie à l’Exposant admis
un dossier « technique » accompagné de la facture et du règlement du salon MIDEST
établi par l’organisateur ; l’Exposant s’engage à respecter strictement ledit règlement,
ainsi que d’une façon générale les consignes qui lui seront indiquées par la CCIT ou
par l’organisateur.
Dans l’hypothèse où certaines dispositions du règlement établi par l’organisateur
seraient contraires aux dispositions des présentes conditions, il est précisé que ces
dernières prévaudront entre la CCIT et l’Exposant.
L’effectivité de la participation de l’Exposant est toutefois subordonnée à l’inscription
au crédit du compte de la CCIT du montant du chèque d’acompte susmentionné.
Article 3 – Modalités de paiement
Le solde sera versé par l’Exposant par chèque établi à l’ordre de la Chambre de
Commerce et d’Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme, selon les modalités suivantes :
- 40 % du montant total TTC, au plus tard le 15 septembre 2014
- L’intégralité du solde au plus tard le 15 octobre 2014.
A défaut d’opérer ces règlements dans les conditions susmentionnées l’Exposant ne
sera pas admis à participer au Salon, étant précisé que par « versement », on entend
l’inscription en crédit du montant du chèque sur le compte de la CCIT.
L’engagement de l’Exposant est considéré comme étant définitif dès l’encaissement,
par la CCIT, du chèque d’acompte précisé en article 2. En conséquence l’intégralité
du montant total TTC sera due par l’Exposant.
Article 4 – Choix des emplacements des Exposants
La CCIT reste seule juge du choix des espaces attribués aux Exposants sur le Stand
Collectif Auvergne. Néanmoins, la CCIT tiendra compte, dans la mesure du possible,
des désirs exprimés par les exposants.
La CCIT se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’elle le jugera utile - ou à la
demande de l’Organisateur du Salon - la disposition ou la localisation des espaces
attribués, et ce jusqu’à la date d’ouverture du salon. Dans cette hypothèse, aucune
indemnité ne sera due par la CCIT.
Article 5 – Aménagement, occupation et déménagement
des emplacements
L’emplacement est décrit dans la demande d’admission, ainsi que les aménagements,
fournitures et services associés.
L’Exposant n’est pas autorisé à présenter ou vendre sur le Salon des produits, ou
services autres que ceux figurant dans la nomenclature des produits et services établie
par l’Organisateur du salon « MIDEST ». Toute présentation ou vente d’un produit ou
service ne figurant pas dans cette liste, devra faire l’objet d’un accord préalable et
exprès de la CCIT. L’organisateur ou la CCIT pourront toujours exclure des produits ou
services ne leur paraissant pas correspondre à l’objet du salon, ou à l’inverse admettre
des produits ou services non compris dans la nomenclature mais présentant
néanmoins un intérêt pour le salon.
L’aménagement et la décoration des espaces communs au sein du Stand Collectif
Auvergne, sont assurés par la CCIT. L’aménagement et la décoration des espaces
attribués aux Exposants, incombent à chacun d’entre eux et sont réalisés sous leur
responsabilité. L’aménagement doit être conforme aux règles de sécurité, notamment
celles édictées par les pouvoirs publics et/ou par l’organisateur ou la CCIT.
Les Exposants devront également respecter les conditions de décoration et de signalétique arrêtés par l’Organisateur du Salon et qui leur seront indiquées.
Les Exposants s’engagent à respecter ces consignes de sécurité, de décoration et
de signalétique et pourront être tenus de retirer toute installation ou décoration
non-conforme. Ils devront notamment respecter les règles spécifiques à l’édification
de stands en étage, telles que spécifiées dans le dossier technique.
L'Exposant doit faire respecter par les personnes placées sous ses ordres ou
participant aux manifestations, les prescriptions légales et réglementaires applicables
aux établissements recevant du public, ainsi que les consignes intérieures de sécurité.
La réception, la vérification et le déballage des colis relèvent de la responsabilité des
Exposants qui devront avoir terminé l’aménagement complet de leurs espaces
respectifs avant l’ouverture de la manifestation et dans le respect du calendrier établi
par l’Organisateur. Toutes opérations de déblaiement, nettoyage ou rangement
inhérentes à la réception, la vérification et le déballage des colis devront être
réalisées pat l’Exposant préalablement à l’ouverture du Salon.
Les emplacements et espaces doivent être en permanence garnis pendant les heures
d’ouverture, et occupés exclusivement par les Exposants ou leurs préposés. Aucun
produit ou matériel apporté au Salon ne peut, sous quelque prétexte que ce soit, en
sortir pendant sa durée.
Les emballages en vrac ainsi que les objets inutiles à la présentation doivent être rangés
à l’abri des regards. Les Exposants sont responsables de la bonne tenue des espaces
qui leur ont été attribués.
Toute annonce sonore ou lumineuse nécessite l’accord préalable de la CCIT.
Toute distribution de publicité, brochure, formulaires, catalogue et plus généralement
tout document imprimé devra concerner l’activité pour laquelle l’Exposant est présent
au Salon. Cette distribution ne pourra avoir lieu en dehors de l’espace attribué à chacun.
La présence de l’Exposant, ou d’un préposé, est exigée lors du démontage de l’espace
jusqu’à son évacuation complète, lesquels doivent être accomplis dans les délais et
horaires impartis par la CCIT.
En cas de non respect du délai, la CCIT pourra évacuer elle-même aux frais de
l’Exposant et sans pouvoir être tenu pour responsable de dégradations éventuelles.
L’exposant devra laisser l’emplacement ou l’espace dans l’état dans lequel il a été mis
à sa disposition.
Article 6 - Assurances
- Assurance responsabilité civile de l’organisateur
Une assurance est souscrite par l’organisateur contre les conséquences pécuniaires
de sa responsabilité civile en qualité d’organisateur, ainsi qu’il ressort du règlement
général de l’organisateur.
La CCIT dispose également d’une couverture de sa responsabilité civile à raison des
présentes.
- Assurance responsabilité civile de l’Exposant
L’Exposant a l’obligation de souscrire une police d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant qu’exposant pendant la durée
du salon, montage et démontage compris.
Cette assurance devra être souscrite auprès d’une société notoirement solvable et
couvrir l’exposant pour des montants suffisants. L’Exposant pourra être amené à
communiquer cette police à la CCIT ou à l’organisateur à première demande.
- Assurance multirisques de l’Exposant
Les Exposants sont obligatoirement assurés par l’intermédiaire de l’organisateur
contre les conséquences pécuniaires de dommages qu’ils subissent.
Les conditions, notamment les plafonds de garantie, les franchises et les principales
exclusions sont précisées dans le règlement établi par l’organisateur. L’exposant
s’engage à prendre connaissance desdites conditions préalablement à l’ouverture du
salon.
En conséquence, la CCIT est réputée dégagée de toutes responsabilités à cet égard,
notamment en cas de perte, vol ou dommages quelconques, l’Exposant renonçant à
exercer tout recours contre cette dernière et contre les assureurs de cette dernière.
Article 7 – Droit à l’image
La CCIT se réserve le droit fixer et d’utiliser l’image des bien exposés et à reproduire,
communiquer et modifier par tout moyen technique, les photographies et vidéos
réalisées dans ce cadre.
Celles-ci pourront être reproduites en tout ou partie, sur tout support, et intégrées
à tout autre matériel connu et à venir et notamment sur le site internet de la CCIT.
Les photographies pourront être exploitées par la CCIT ou par un tiers autorisé par
cette dernière, que ce soit dans le cadre du présent salon ou pour toute autre occasion.
Tout exposant ou partenaire autorise de la même façon et pour le même usage la
captation de sa propre image.
Article 8 – Clause attributive de compétence
En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes
conditions générales, les Tribunaux du siège de la CCIT sont seuls compétents.
CCI Puy-de-Dôme - Février 2014
L'adhésion aux conditions générales de ventes emporte l'adhésion pleine et entière
au guide de l'exposant qui sera ultérieurement transmis aux exposants.