TDR_Accompagnement suivi du changement PCPA Tunisie

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TDR_Accompagnement suivi du changement PCPA Tunisie
PROGRAMME SOYONS ACTIFS/ACTIVES
1ère PHASE OPERATIONNELLE DU PCPA – Mars 2016-Mars 2019
TERMES DE REFERENCE POUR UN ACCOMPAGNEMENT EXTERNE A LA MISE EN ŒUVRE D’UN
DISPOSITIF DE SUIVI EVALUATION DES PRINCIPAUX RESULTATS ET CHANGEMENTS
APPEL D’OFFRES
Mars 2016
I-
Le Programme Soyons Actifs/Actives
Historique des étapes précédentes
La Tunisie a engagé en 2011 une période de transition profonde, à la fois démocratique et politique
dans laquelle la société civile joue un grand rôle. A l’initiative de ses membres et de ses partenaires
tunisiens, le Comité National de Solidarité Laïque a choisi, en mars 2011, d’engager un travail sur le
long terme avec la société civile tunisienne pour l’accompagner dans son rôle durant cette période
de transition.
1)
Une phase d’identification partenariale et territoriale
Elle s’est déroulée en 2011 et 2012 et a permis de :
• Etablir un socle de valeurs partenariales communes (Déclaration de Sousse) ;
• Construire une architecture de programme collectif, appelé Soyons Actifs/Actives, conçue sur
une logique de long terme et d’ouverture progressive vers de nouvelles organisations de la
société civile, mais aussi vers d’autres acteurs de développement (collectivités et pouvoirs
publics notamment) ;
• Identifier un objectif partagé autour d’un enjeu majeur de la Tunisie Post Ben Ali: la question
des inégalités, à la fois économiques, sociales et territoriales.
2) Une phase pilote de 18 mois
Afin d’appréhender l’environnement mouvant de la Tunisie depuis 2011, les acteurs ont fait le choix
de démarrer le programme Soyons Actifs/Actifs par une phase pilote de 18 mois, destinée à
expérimenter une méthodologie de travail à trois niveaux : pluri-partenariale, opérationnelle et
poreuse à l’évolution du contexte institutionnel en Tunisie.
Avec un objectif général ambitieux « « Contribuer ensemble à la réduction des inégalités pour un
développement humain durable », cette phase pilote s’est déroulée autour de deux axes :
1- L’identification collective des conditions d’inclusion sociale et citoyenne des populations
défavorisées, par le soutien à des diagnostics locaux sur les causes des inégalités vécues en
matière de citoyenneté, d’éducation, de formation et d’insertion professionnelle et les
moyens pour y remédier.
2- Le renforcement des capacités d’analyse, de gestion, d’actions et de mise en réseau des
associations / OSC afin qu’elles soient en capacités de contribuer à la réduction des
inégalités sociales et citoyennes, par la constitution progressive d’un réseau tuniso-français
souhaitant engager ensemble ce travail.
En termes quantitatifs, cette phase pilote aura eu les résultats suivants :
• La réalisation de huit diagnostics dans 10 régions de la Tunisie sur les réalités des inégalités
dans l’école, l’emploi, les territoires ruraux de l’intérieur, mais également chez les jeunes et
les femmes ;
• 46 organisations de la société civile tunisiennes et françaises, mobilisées dans ce
programme ;
• 5 000 personnes issues des territoires d’intervention du programme mobilisées.
En termes de processus, les organisations membres du programme se sont progressivement senties
à l’aise avec :
2
•
•
Le fait d’être pleinement acteurs du programme et non simplement bénéficiaires et de
participer à un mécanisme de gouvernance démocratique du programme (Assemblée
plénière, comité de pilotage, système d’adhésion) permettant de travailler dans des logiques
d’équité entre organisation, de co-décision, de co-responsabilité ;
Le travail collectif pluri acteurs permettant le partage de connaissance et de compétences au
service d’une démarche commune ;
Une auto-évaluation accompagnée a été menée sur les derniers mois de cette phase pilote et a mis
en évidence les succès, difficultés et points d’amélioration suivant :
Extrait du rapport d’évaluation de la phase pilote de Soyons Actifs/Actives
« L’analyse de cette phase pilote pointe un paradoxe apparent : le Programme a les faiblesses de ses forces »
Principaux points
Succès
Difficultés
Recommandations/Pistes
d’analyse
d’amélioration
Les organisations Le
renforcement
des - des insuffisances internes - laisser du temps aux acteurs
membres
du organisations
membres au programme :
de terrain de mieux valoriser
programme
dans leurs capacités à
leurs travaux de diagnostic
mener des projets de - manque d’expérience des
manière participative et associations dans des -Poursuivre
une sensibilisation à la réseaux de travail associatif l’accompagnement
des
culture associative et à la et dans les relations avec associations sur l’approche
culture du dialogue
les pouvoirs publics ;
participative
-des
diagnostics
approfondis
faute
temps et de moyens
peu
de
-favoriser
l’ouverture
mesurée à de nouveaux
acteurs
ayant
plus
d’expériences
-Innover
dans
le
renforcement de capacités
avec des méthodologies
actives d’échanges entre
pairs
-Construire un dispositif de
suivi et d'évaluation centré
sur la mesure des effets et
impacts du programme
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Extrait du rapport d’évaluation de la phase pilote de Soyons Actifs/Actives
« L’analyse de cette phase pilote pointe un paradoxe apparent : le Programme a les faiblesses de ses forces »
Principaux points
Succès
Difficultés
Recommandations/Pistes
d’analyse
d’amélioration
La
dynamique -la
façon
innovante -Une
organisation -Renforcer la communication
partenariale
du d’envisager le partenariat complexe (rôles de chacun interne au programme
programme
selon des logiques de co- et de chaque instance peu
construction,
de
co- lisible,
difficultés -Actualiser la charte de
responsabilité
et de d’animation
et
de Sousse pour en faire une
démocratie à tous les communication)
charte du programme
niveaux du programme, le
renforcement
du
-Mieux informer sur les
partenariat tuniso-français
responsabilités des différents
acteurs (équipe technique,
Copil, assemblée plénière)
Le
périmètre
d’intervention du
programme : du
local
vers
le
national
-la dimension « terrain »
du
programme qui
a
permis le renforcement de
l’ancrage
local
des
organisations
par un
travail
auprès
des
populations en situation
d’inégalités,
des
diagnostics
citoyens
révélateurs des inégalités
vécues
-Des
difficultés
(méthodologiques,
temporelles et financières)
à partager les analyses
entre
les
différents
territoires, à nouer des
partenariats
avec
les
acteurs
nationaux
les
relations avec les autorités
publiques
-S’assurer que le comité de
transition puis le comité de
pilotage joue un rôle
politique
(« rassurer
et
construire de nouveaux
partenariats sur le long
terme, convaincre, préparer
le terrain et déminer les
problèmes »)
Expérimenter la création de
plateformes thématiques et
territoriales
(post
consortium)
Procéder progressivement à
un resserrement thématique
sur la décentralisation et le
développement local avec
une entrée transversale par
l’approche par les droits,
Construire en priorité une
dynamique collective type
PCPA dans la prochaine
phase
pour
une
opérationnalisation dans la
phase suivante
Enfin, cette phase pilote devait permettre de poser les jalons d’une dynamique partenariale plus
large, afin de renforcer le tour de table existant et mobiliser d’autres ONG, d’autres familles
d’acteurs (syndicats, collectivités, pouvoirs publics), mais aussi des organisations nationales
tunisiennes. L’objectif étant qu’elles puissent apporter une plus-value au programme par leur taille,
identité et expériences afin d’apporter la réponse la plus efficace en matière de lutte contre les
inégalités.
Entre 2013 et 2014, ont été mobilisés 21 nouveaux acteurs allant des grandes confédérations et
centrales syndicales en France et en Tunisie (CFDT, CGT, UGTT), aux organisations historiques de
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défense des droits des femmes tunisiennes (ATFD, AFTURD), aux collectivités et associations de
collectivités territoriales (Région Rhône Alpes, Région Pays de la Loire, Fédération nationale des villes
tunisiennes, Cités Unies France) ainsi qu’aux associations et ONG investies sur les thématiques de
réduction des inégalités d’accès aux droits. L’ensemble de ces acteurs ont souhaités poursuivre le
programme sous la forme d’un Programme Concerté Pluri-Acteurs en Tunisie.
3) Une phase de construction d’une dynamique concertée pluri-acteurs
Menée entre juillet 2014 et février 2016, cette phase a permis de « définir, par une mobilisation
pluri-acteurs, le cadre d’un programme concerté pluri annuel, ses objectifs, ses thématiques, ses
modalités et moyens d’actions, pour contribuer à l’objectif général ».
Cette phase aura permis :
•
•
•
Le recentrage de l’action du programme sur trois thématiques majeures pour la réduction
des inégalités : l’éducation (formelle et non formelle), l’insertion socioprofessionnelle/ESS et
la démocratie participative ;
Une vision collective à 10 ans pour agir sur la réduction des inégalités, constituée par 7 défis
de changements que le PCPA Tunisie s’est fixé d’ici 2024-2025 et une cartographie
dynamique des acteurs de changements qui devront les concrétiser ;
La constitution de deux pôles thématiques, l’un sur l’éducation, l’autre sur l’insertion
socioprofessionnelle, composé pour chacun par une vingtaine d’organisations membres
souhaitant partager ensemble des expériences, des analyses afin de se renforcer
mutuellement et influer sur les politiques publiques.
Cette phase de construction aura également permis de renforcer le réseau des membres du
programme constitué à ce jour de 50 membres. Ces derniers présentent les caractéristiques
suivantes : plusieurs familles (ONG de développement, associations de jeunes, de femmes, de
retraités, syndicats, collectivités territoriales ou associations de collectivités), niveaux d’ancienneté
divers (organisations « historiques », organisations ayant de l’expérience, organisations jeunes
créées après 2011), tailles différentes (l’UGTT dispose de 800 000 syndiqués, certaines associations
de moins de 10 bénévoles). Ces acteurs en outre agissent sur des périmètres potentiellement
complémentaires (local/national/international ; rural/urbain). L’un des enjeux internes à ce
programme est la bonne cohabitation entre ces acteurs qui se respectent mais qui possèdent une
faible expérience de dialogue et d’actions communes.
La phase opérationnelle qui démarre
Soyons Actifs/Actives engage une première phase opérationnelle de programme concerté pluriacteurs qui va durer trois ans. Cette phase va se décliner autour des axes de travail suivants :
•
•
•
Le développement de projets d’innovation sociale portés par la société civile sur les
questions éducation, d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale et solidaire
Le renforcement des capacités de la société civile à être actrice de la démocratisation des
territoires dans le cadre de la décentralisation
Le renforcement de l’influence de la société civile et de ses organisations représentatives sur
les politiques publiques locales, voire nationales
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Afin d’agir concrètement, le programme s’est doté d’instruments opérationnels permettant aux membres de porter des initiatives à différentes échelles
(locales ou nationale, sur la thématique de l’éducation ou celle de l’insertion socioprofessionnelle).
Pour cela, le programme pourra s’appuyer sur les ressources suivantes :
•
•
•
•
II-
Un réseau pluri-acteurs composé à ce jour de 50 membres et qui va s’ouvrir à de nouvelles
organisations, de nouveaux territoires tout au long des trois années. Ce réseau est riche de
savoir-faire, d’expériences et désire se renforcer par des échanges et expérimentations
partagées.
Un comité de pilotage tuniso-français pluri-acteurs élu par l’assemblée des membres, en
charge du suivi stratégique de la mise en œuvre du programme ;
Une équipe salariée du programme qui s’étoffe, passant de cinq personnes lors de la
précédente phase à neuf personnes dans la phase à venir. Cette équipe est dédiée au
développement du programme, sa visibilité, à l’accompagnement des porteurs de projets
ainsi qu’au suivi opérationnelle et financier (organigramme en annexe) ;
Un cofinancement assuré à 80% sur les trois prochaines années qui devra permettre de
développer de nouveaux partenariats financiers.
Appui demandé
Attentes stratégiques
Pour rappel, il s’agit du 1er PCPA lancé après la méta évaluation de l’outil en 2011-2012 pilotée par
l’AFD. Celle-ci a identifié les difficultés de ce type de programmes multi facettes à démontrer, les
processus de changements « immatériels » qu’il accompagne à différents niveaux (sociaux,
politiques, institutionnels), au-delà de la multiplicité des résultats concrets qu’i .
Tous les PCPA ont souligné dans les différentes évolutions dont ils ont été l’objet les changements
majeurs que la concertation et le jeu à 4 pouvaient entrainer. Ces changements sont plus ou moins
visibles et palpables, ils sont individuels et collectifs, mais ils portent, pour la plupart d’entre-eux, sur
des changements de comportement (des différents acteurs concernés, publics et privés), de
méthodes de travail, de gouvernance, d’ambitions, de posture, de visibilité…..
Malheureusement ces changements ont été peu valorisés, car mal mesurés le plus souvent.
Après une période de construction collective, la période 2016-2018 du PCPA doit permettre au
programme d’engager un grand nombre d’expérimentations (projets, activités, concertations pluriacteurs, etc.) contribuant à la réduction des inégalités dans les trois domaines d’interventions du
programme : éducation, insertion socioprofessionnelle et démocratie participative.
L’ensemble de ces expérimentations seront suivies dans le cadre d’un dispositif de suivi-évaluation
(Dse) qui s’attachera à suivre à la fois les résultats tangibles, mais également les changements
sociaux produits par ces actions.
Cette double approche par les résultats et les changements s’appuiera sur :
•
•
Le cadre logique du programme Soyons Actifs/Actives sur la période 2016-2018 ;
Les défis et chemins de changements que les membres du programme ont définis pour
l’horizon 2015
Elle devra permettre de :
•
•
•
•
Développer des outils pour suivre et mesurer, avec des indicateurs quantitatifs et qualitatifs,
au fil de l’eau, l’atteinte des principaux résultats attendus du programme ainsi que des
chemins vers les changements souhaités (ou inattendus) ;
Accompagner au mieux les acteurs de changement que sont les membres du programme et
leurs publics cibles et les former à ce type de suivi-évaluation des changements
Permettre un suivi multidimensionnel plus complet et plus approfondi des effets du
programme afin d’en améliorer le pilotage stratégique et la visibilité/compréhension
Renforcer le contenu de la communication autour des actions du programme et la
valorisation des acteurs qui les portent.
Attentes opérationnelles
Le programme a besoin d’expertise externe en capacité d’accompagner :
•
l’équipe salariée du programme Soyons Actifs/Actives à l’élaboration des outils de suiviévaluation, à leur utilisation, leur réajustement (si nécessaire) et leur analyse. Ces outils de
mesure devront permettre de récolter des données et indices pertinents pour le
programme. Ces outils devront être adaptés à la diversité des cultures de travail des porteurs
de projets et en lien avec la stratégie d’animation du programme.
•
le comité de pilotage dans l’analyse des données récoltées et leur exploitation tant sur le
plan du pilotage stratégique, que de la valorisation et de la communication.
•
les membres du programme à développer une culture de l’évaluation, notamment en
matière de mesure des effets/impacts des processus de changement générés, qui soit source
d’apprentissage, de valorisation, de réflexion, de débat et de redevabilité.
Produits demandés
Il sera demandé aux consultants :
- De co-élaborer, avec l’équipe salariée du programme, des outils de suivi-évaluation des
résultats et des changements ;
- De former l’équipe salariée du programme à l’utilisation des outils, à leur ajustement ;
- De former l’équipe salariée dans ses capacités à former à leur niveau les porteurs de projets
à l’utilisation du dispositif de suivi-évaluation ;
- D’animer des temps d’analyse des données du Dse avec les instances de gouvernance du
programme Soyons Actifs/Actives (comité de pilotage et assemblée plénière annuelle) ;
- D’accompagner l’équipe dans la production d’outils de valorisation des principales données
issues du Dse (les consultants pourront s’appuyer sur des acteurs membres du programme
qui ont compétences en cartographie citoyenne www.kcit.org ou en reportage vidéo).
III-
Déroulement de la prestation
Rôle des acteurs
1. Les membres du programme : Bien que ces besoins identifiés nécessitent une expertise externe, la
prestation devra s’inscrire dans la méthodologie de travail de Soyons Actifs/Actives, basée sur la
participation et la concertation des membres du programme. Les outils de suivi-évaluation qui seront
élaborés devront être appropriés pleinement par les membres du programme, pour :
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•
•
s’assurer de leur utilisation régulière et « naturelle » afin de permettre au programme
d’avoir des données complètes sur le programme ;
qu’ils puissent les utiliser de façon autonome, voire les dupliquer sur d’autres projets et ainsi
renforcer leurs méthodes de travail en suivi-évaluation.
Pour cela, les membres devront être associés à différents temps de la prestation (phase test, phase
d’analyse, phase de redevabilité, etc.)
2. Le Comité de pilotage (Copil) : au niveau stratégique, le Comité de Pilotage a indiqué les grandes
orientations qu’il souhaitait voir apparaitre dans les TdR de cette demande d’appui. Il sera ensuite
amené à être sollicité sur la sélection des propositions reçues pour identifier l’offre la plus adaptée à
ces attentes. Une fois l’équipe de consultants sélectionnée, le suivi stratégique du travail sera assuré
par le Copil et le chef de file. Le Copil sera notamment associé aux étapes d’analyse collective des
données recueillies par le Dse.
3. L’équipe salariée du programme : Au niveau de l’équipe du programme Soyons Actifs/Actives, le
coordinateur général du programme à Paris et une partie de l’équipe en Tunisie (notamment
directeur/trice exécutif/ve, coordinatrice des projets et chargés de suivi des projets) travailleront,
avec l’équipe de consultants, à la mise en œuvre de leur mission. Ils seront tout d’abord appuyés par
ces consultants sur l’élaboration des outils de suivi-évaluation et la formation des membres à leur
utilisation. Parallèlement, l’équipe salariée participera à l’organisation des temps de travail avec les
membres et partenaires du programme. Ils seront également en charge de la diffusion des
productions de l’équipe de consultants tout au long de leur intervention.
Méthode et calendrier de travail du programme Soyons Actifs/Actives
Les différents niveaux d’attentes des parties prenantes du programme impliquent la réalisation de
cet accompagnement selon une démarche participative. Un groupe de travail, composé de
représentants du comité de pilotage, des salariés de l’équipe de la coordination nationale en Tunisie
et du chef de file, sera l’interlocuteur permanent de l’équipe de consultants. Ainsi, les missions de
terrain, l’organisation/animation des ateliers se feront au travers d’une animation des consultants et
du groupe de travail. Des échanges à distance devront également être mis en place et développés, en
s’appuyant notamment sur des outils numériques (espaces de stockage virtuels, skype…).
De par le caractère assez innovant de la commande, il est attendu de l’équipe de consultant-tes
des propositions méthodologiques détaillées et innovantes (principes et hypothèses de travail,
étapes, outils utilisés, calendrier, articulation entre les membres de l’équipe, etc.) mais tout en
restant simples pour une appropriation maximale
Les propositions méthodologiques présentées ci-dessous constituent des points d’étapes fixés à ce
jour dans le programme.
Phase de cadrage : précision des attentes et des besoins (fin juin-début juillet)
Analyse documentaire : documents programme, cadre logique, défis et chemins de changement,
procédures d’animation du programme et des fonds d’appui
→ Production d’une note de cadrage
Réunion de cadrage : précisions de l’offre des consultants, du calendrier de travail, des méthodes
d’animation des consultants.
→ Amendements et validation de la note de cadrage
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Atelier/séminaire de travail avec l’équipe salariée et les membres du programme Soyons
Actifs/Actives (septembre)
Revue des priorités de suivi-évaluation
Elaboration d’outils de suivi évaluation des résultats et des changements
→ ProducNon d’une 1ère version de dispositif de suivi-évaluation et d’un « kit d’utilisation » fin
septembre 2016
Comité de pilotage du programme Soyons Actifs/Actives en France (22-23 octobre 2016, lieu à
déterminer)
→ Rendu des 1ers outils à tester (stratégie de changement du programme +outil de suivi) pour
validation
Phase de test (novembre 2016)
Formation des équipes sur les outils ;
Utilisation test avec un panel de membres ;
Conclusion de la phase test, ajustement et déploiement du dispositif de suivi-évaluation
Analyse au fil de l’eau des données récoltées
Par le comité de pilotage (janvier 2017 puis chaque trimestre)
Par l’assemblée plénière (mars 2017, 2018 et 2019)
Produit final type suivi des résultats et changements mars 2016-mars 2019
IV-
Moyens à disposition
A. Humains : expertise recherchée
L’appui sollicité sera réalisé par un groupe de consultants expérimentés et complémentaire
connaissant la société civile tunisienne et française, spécialistes des questions de citoyenneté active,
société civile, mais aussi de suivi-évaluation des résultats et des changements dans les politiques
publiques ou les programmes internationaux.
L’équipe de consultants devra réunir les compétences suivantes :
- Compétences et expériences dans les méthodes de suivi des résultats et des changements au
sein des programmes de développement ;
- Expérience de l’accompagnement et du conseil auprès d’ONG et d’associations ;
- Expérience de travail en situation pluri-acteurs ;
- Connaissance des questions liées aux relations entre la société civile, pouvoirs publics et
collectivités locales ;
- Très bonne connaissance de la Tunisie et des enjeux de développement
B. Financiers
Pour mener à bien ce travail, le programme dispose d’une enveloppe budgétaire de 26 000 Euros TTC
pour les honoraires (hors frais de déplacement) des consultants (soit l’équivalent d’environ 59 000
Dinars). Un montant complémentaire sera à disposition pour l’organisation de rencontres,
séminaires, etc.
L’offre financière devra préciser le nombre de jours proposés. Le montant plafond de prestation est
fixé à 500 Euros/jour.
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Comment envoyer une offre ?
Les consultants invités à soumissionner devront fournir les éléments précisés ci-dessous aux adresses
suivantes : [email protected] et [email protected] en précisant en objet
« _SOYONS ACTIFS_ACTIVES » :
Proposition technique incluant :
- la compréhension des termes de référence
- l’approche technique développée et la méthodologie proposée,
- la constitution de l’équipe, la répartition des responsabilités entre ses membres, les CV proposés
et la disponibilité des membres
- le calendrier prévisionnel d’intervention
- les références de 2 travaux similaires antérieurs
Proposition financière incluant :
- le budget total en TTC intégrant la répartition budgétaire (honoraires, frais de vie, transports,
interprète, etc.).
Date finale de réception des dossiers de candidature : 24 juin 2016
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