Aide Habitat durable 2016 - Département de Saône-et

Aide Habitat durable 2016
Plan climat énergie territorial
Formulaire
n° 2
FICHE TECHNIQUE POUR L'INSTALLATION D'UN POELE BOIS OU
INSERT A FOYER FERME
Identification du particulier
Nom, Prénom : ………………………………..…………
Adresse postale : …………………………..……………
……………………………………………………..………
Code Postal : ……………………………………..……..
Ville : ………………………………………………..…….
Téléphone : …………………………………………..….
Adresse de l'installation (si différente) :
……………………………………………………............
…………………………….………………………...........
………………………………………………………….…
Identification de l'installateur
Raison sociale :………………………………...…
………………………………………………………
Adresse postale : ………………………………...
………………………………………………………
………………………………………………………
Code Postal : ……………………………………..
Ville : ………………………………………………
Téléphone : ……………………………………….
N° RGE (1) : ………………………………………..
Nombre d’habitants dans le logement : ………………
Caractéristiques du logement existant
Maison en construction 
Maison existante 
Surface habitable chauffée : …………………......m2
Mode de chauffage :  électricité  fioul
 gaz naturel  propane  autre : ………………
Coût de l'installation
Eléments du devis :
Fourniture : ………………………………. € HT
Main d'œuvre : ……………………..……. € HT
Total : ……………………………………... € HT
T.V.A. : …………………………………….. €
TOTAL : …………………………..……… € TTC
Aide Habitat durable du Département de
Saône-et-Loire : 300 €
Caractéristiques techniques du poêle ou insert
Type de combustible :
 bois bûche
 granulés bois
Prévision de programmation :
Date de début des travaux : …….../…..…./…...
Fournisseur du combustible prévu : …………………...
………………………………………………………………
CRITERES A RESPECTER
Concentration en monoxyde de carbone : …………%
- rendement énergétique de l'installation
≥ 70 % et concentration en monoxyde de
carbone ≤ 0,3 %
Puissance du poêle ou insert : ….………………kW
Rendement énergétique : …………….. %
OU
- label Flamme Verte
- certification RGE de l'installateur
(1) Voir le site : www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Cette feuille est à compléter et à renvoyer au Département de Saône-et-Loire, accompagnée des
formulaires n° 1 et 3, du devis et des pièces obligatoires.