Modèle simplifié de contrat de parrainage Entre La société … au

Modèle simplifié de contrat de parrainage
Entre
La société … au capital de … €, sise à … rue … immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le n° …, représentée par M … (prénom, nom, fonction),
ci-après dénommée : le « parrain » d’une part,
Et
L’association …, ayant son siège social à …
Représentée par … (prénom, nom, fonction),
ci-après dénommé : « le parrainé » d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Exposé :
Le parrainé déclarant vouloir participer à … (tel événement : course, rallye, compétition,
exploit sportif, expérience, manifestation culturelle ou socio-culturelle…),
Et le parrain s’associer à ces manifestations par un concours financier (et matériel) ,
Le parrainé, en contrepartie assurera les prestations définies ci-après pour promouvoir le
parrain et sa marque.
Ce contrat est conclu entre le parrain et le parrainé, personnellement.
Article premier - Durée
Le présent contrat est conclu pour la période (comprise entre le et le …/le … et … jours après
l’arrivée de la course/les saisons sportives de … à …/la campagne …/les manifestations
suivantes…).
Article 2 - Prix
Le présent contrat est conclu pour un prix de … € (en lettres), que le parrain versera suivant
les modalités précises ci-après :
- …, à la signature du présent contrat ;
- …, à la date de … ;
- …, à la date du …
Le paiement s’effectuera au siége du parrainé.
Article 3 – Obligation du parrain
1. Concours financier
Le parrain s’oblige à s’acquitter du prix fixé dans le précédent article.
2. Concours matériel
Le parrain fournira le matériel suivant à la disposition du parrainé …
3. Concours promotionnel
Le parrain fait son affaire de tout matériel promotionnel (affiches, fanions, etc.).
Article 4 – Obligations du parrainé
1. Le parrainé s’oblige à participer personnellement à la manifestation suivante : … (saison
sportive, course, rallye, réalisation d’un court métrage cinématographique, exposition, etc.).
2. Le parrainé s’engage à porter la tenue fournie par le parrain pendant la manifestation
(compte tenu de la réglementation de cette manifestation) et à ce que la marque du parrain et
son logo soient en état de parfaite lisibilité.
3. Le parrainé participera à tout reportage, entretien et interviews proposés par tout média,
sauf accord du parrain, au cours duquel il citera le nom du parrain et portera la tenue fournie
par lui, et ce pendant la durée du présent contrat.
4. Le parrainé s’engage à participer aux manifestations promotionnelles organisées par le
parrain (dont le nombre, le caractère et les dates sont précisées en annexe au présent contrat ;
il y portera la tenue fournie par le parrain).
5. Le parrainé autorise le parrain à faire usage de son nom, et de son image pour toute
utilisation commerciale, promotionnelle et publicitaire que le parrain trouvera bonne.
Article 5 - Assurance
Le parrainé contractera toute assurance nécessaire à son activité, et sa participation à
l’événement de façon à ce qu le parrain ne soit nullement inquiété pour tout dommage
personnel (ou du fait du matériel prêté).
Article 6 – Sanctions des obligations
Dans le cas où le parrain manquerait à ses obligations, le présent contrat se trouverait résilié
de plein droit au profit du parrainé qui garderait le matériel fourni par le parrain ainsi que les
sommes versées par lui, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée et demeurée
infructueuse.
Si le parrainé manque à ses obligations, le parrain après mise en demeure, et à son gré, se
verra restituer matériel et sommes versées au parrainé.
Si le parrainé se trouve dans l’impossibilité de participer à l’événement ou que la
réglementation empêche la promotion du parrain liée à l’événement de s’effectuer comme il
est défini dans le présent contrat, le parrain réserve la possibilité de résilier le contrat ou
d’accepter les contreparties que le parrainé serait susceptible de lui proposer.
Article 7
Le présent contrat est soumis aux dispositions légales de la législation française. Tout
différend sera porté devant le tribunal de grande instance dont dépend le siège social du
parrain.
Fait à …, le …
Signatures précédées de la mention « Lu et Approuvé »
Pour l’association
Pour l’entreprise
« Le parrainé »
« Le parrain »
(nom, prénom, fonction)
(nom, prénom, fonction)
(signature)
(signature)
Autres clauses et dispositions spécifiques
Dispositions relatives au prix
Le contrat est conclu pour le prix de … € que la parrain s’oblige à verser au parrainé pour prix
de ses prestations (soit mensuellement, soit pour toute la période considérée).
Le versement s’effectuera aux dates suivantes :
-
… le … (à la signature du présent contrat, le jour du lancement du prototype) ;
… le … (le jour du départ de la compétition…) ;
… le … (le jour de l’arrivée) ;
… le … (le jour de l’issue du présent contrat…).
Primes
Le contrat peut prévoir plusieurs types de primes :
-
suivant le résultat obtenu ;
suivant les retombées « médiatiques ».
Le parrainé recevra en outre les primes suivantes :
-
s’il est premier : … €
s’il est deuxième : … €
s’il est troisième : … €
s’il est classé : … €
s’il termine la compétition : … €
Le parrainé recevra en outre une prime proportionnelle au nombre d’extraits de presse ou de
séquences de radio ou de télévision dans lesquels il citera le nom ou la marque du parrain.
Dans la presse la prime s’élèvera à … € pour les journaux suivants : … par coupure ;
(à l’exclusion de tout autre)
Pour la radio elle est fixée à … € par séquence par diffusion (quel que soit le nombre de
rediffusions de cette séquence) sur les stations suivantes … et de … € sur les autres opérations
(françaises, de langues françaises, européennes…).
Quant à la télévision le montant de la prime s’élèvera à …€ par séquence télédiffusée (quel
que soit le nombre de diffusions).
Ces primes seront calculées d’après les prestations du parrainé auprès des médias comprises
dans la période du présent contrat. (ou : pour une période se terminant …mois après
l’événement, ou de la dernière compétition…)
A noter : la retombée promotionnelle par les médias et le calcul des primes afférentes peut se
comprendre sur une période différente de celle du contrat.
Dispositions relatives aux obligations du parrain
1. Concours financier
Le parrain fera don au parrainé de la prime suivante :
-
s’il est premier : … €
s’il est deuxième : … €
s’il est troisième : … €
s’il est classé : … €