Baptême Civil - Cloyes sur le Loir
Transcription
Baptême Civil - Cloyes sur le Loir
Le BAPTEME CIVIL La célébration d’un baptême civil n’est prévu par aucun texte de notre législation, il a donc un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut pas créer de liens de droit entre l’enfant et les parrains ; les certificats délivrés à cette occasion n’ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l’état civil. DOCUMENTS A FOURNIR Acte de naissance de l’enfant Livret de famille Pièces d’identité des parents Pièces d’identité du parrain et de la marraine Justificatif de domicile de moins de trois mois Formulaire ci-joint dûment complété A savoir : La présence du parrain et de la marraine est impérative le jour du baptême. Le dossier complet doit être déposé au service Etat Civil – Mairie de Cloyes-sur-le-Loir.