Baptême Civil - Cloyes sur le Loir

Transcription

Baptême Civil - Cloyes sur le Loir
Le BAPTEME CIVIL
La célébration d’un baptême civil n’est prévu par aucun texte de notre législation, il a
donc un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut pas créer de
liens de droit entre l’enfant et les parrains ; les certificats délivrés à cette occasion n’ont
pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l’état
civil.
DOCUMENTS A FOURNIR
Acte de naissance de l’enfant
Livret de famille
Pièces d’identité des parents
Pièces d’identité du parrain et de la marraine
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Formulaire ci-joint dûment complété
A savoir :
La présence du parrain et de la marraine est impérative le jour du baptême.
Le dossier complet doit être déposé au service Etat Civil – Mairie de Cloyes-sur-le-Loir.

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