CV Agata DELAFORCADE

Agata KASTELANIEC-de LAFORCADE
Mail : [email protected]
FORMATION :
2010
Docteur en droit, Université Panthéon-Assas Paris II (mention très honorable avec
félicitations)
2003-2004
Master II droit mention culture juridique française et européenne, Université PanthéonAssas Paris II (mention bien)
2002-2003
Master I droit mention carrières judiciaires et sciences criminelles, Université PanthéonAssas Paris II
2001-2002
Etudes de droit à la British and European Law School by University of Cambridge
1999-2002
Etudes de droit, Université de Varsovie
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE :
Depuis Novembre 2012
ISIT
Coordination pédagogique de la formation « Communication juridique interculturelle »
organisée en partenariat avec l’HEDAC (Haute Ecole des Avocats Conseils)
Depuis Mars 2014
Enseignant chercheur permanent/Responsable des programmes juridiques
Chargé des enseignements en droit pénal international, droit pénal des affaires, droit
international public
Encadrement du projet de recherche appliqué de caractère juridique : formation
linguistique dans le domaine de « civil justice »
Coordination pédagogique de la formation « Communication juridique interculturelle »
organisée en partenariat avec l’Haute Ecole des Avocats Conseils et du programme
juriste-linguiste organisée en partenariat avec l’Université Paris Sud : organisation des
enseignements, mise en place d’emploi du temps, accompagnement d’étudiants dans leur
recherche du stage, suivi individualisé des étudiants.
Depuis 2004
UNIVERSITE PANTHEON ASSAS, PARIS II
Depuis 2010
Enseignant vacataire : chargé de conférences à l’Institut d’Etudes
Judiciaires en libertés fondamentales
2007-2009
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche : chargé des travaux
dirigés en droit pénal, en procédure pénale, en procédure civile, en droit
processuel
2005-2007
Moniteur : chargé des travaux dirigés en droit pénal, procédure pénale,
procédure civile
2004-2005
Enseignant vacataire : chargé des travaux dirigés en droit pénal
Septembre 2011 – Octobre 2012
CREDIT AGRICOLE SA
Juriste au sein de la Direction des Affaires Juridiques et Conformité, Service
Contentieux
STAGES :
2011
Stage de six mois au sein de la Direction des Affaires Juridiques et Conformité, Service
Contentieux du Crédit Agricole SA
2003-2004
Participation dans l’association GENEPI, formation pour détenus dans la maison d’arrêt de la
Santé à Paris
2003
Stage de trois mois dans un cabinet d’avocat à Paris, chez Maître Quilina VIZZAVONAMOULONGUET (veille juridique, préparation des conclusions et des dossiers de plaidoiries)
2002
Stage d'un mois au Département Pénal chez « Ombudsman » à Varsovie
2002
« La loi au quotidien » formation pour détenus dans une maison d’arrêt, à Varsovie
2001/2002
Participation au Programme de la Clinique de Droit (Université de Varsovie), section droit pénal
(préparation des conseils juridiques, rendez-vous avec des clients)
2001
Stage d'un mois dans un cabinet d’avocat à Varsovie (secrétariat juridique)
1999
Stage d'un mois dans un cabinet d’avocat à Varsovie (secrétariat juridique)
TRAVAUX
- Thèse : Les condamnations à de courtes peines d’emprisonnement.
- « L’évolution du droit d’agir des associations de consommateurs : vers un détachement du droit pénal de
leur action en justice », Revue trimestrielle du droit commercial, 2011, n°4.
-« L’articulation entre les contrôles du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de
l’homme en matière pénale », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2012, n°3.
- « La création jurisprudentielle du nouveau concept : la motivation impartiale – Commentaire d’arrêt de
la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 2011 », Revue Droit et procédures, 2011,
n°6.
- « Commentaire d’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 avril 2010 », Revue
Droit et procédures, 2011, n°1.
- « Commentaire d’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 6 mars 2013 », Revue
Droit et procédures, 2013, n° 7.
- « Juge de l’application des peines » ; « Mise à l’épreuve » ; « Voies de recours », in Dictionnaire de la
justice et de la police, PUF, 2011.
- « Les sanctions pénales font-elles peur ? », exposé présenté lors du 3ème Colloque National de PsychoCriminologie, Jeunes Chercheurs, Lille, 10 mai 2005.
- Mémoire de DEA : « Les libertés individuelles du détenu », dirigé par M. le Professeur Jean
MORANGE, Université Paris II, 2004.
THESE : « Les condamnations à de courtes peines d’emprisonnement », soutenue le 7 octobre 2010 à
l’Université Paris II ; Membres du jury : Monsieur Jacques-Henri ROBERT (Professeur émérite de
l’Université Paris II, directeur de recherche), Monsieur Bernard BOULOC (Professeur émérite de
l’Université Paris I, rapporteur), Madame Geneviève GIUDICELLI-DELAGE (Professeur à l’Université
Paris I ), Monsieur Philippe CONTE (Professeur à l’Université Paris II, président), Madame Jocelyne
LEBLOIS-HAPPE (Professeur à l’Université de Strasbourg, rapporteur)
RESUME
Les condamnations à de courtes peines d’emprisonnement font partie de la catégorie des décisions massivement
prononcées par les juridictions répressives. Bien que les courtes peines soient l’objet de violentes critiques depuis
plus de deux siècles et que les juridictions de jugement disposent d’un large éventail de solutions alternatives, elles
sont loin de disparaître dans la pratique judiciaire. Probablement, la cause principale de cet état de choses est le libre
choix de la peine par les juges de jugement, qui semblent rester peu sensibles face aux efforts de la doctrine et du
législateur pour éliminer ces sanctions de l’arsenal des peines. Compte tenu de cette situation, ainsi que de
l’existence d’hypothèses où les courtes peines s’avèrent être la seule réponse adéquate à la petite délinquance, le
législateur français s’efforce d’assurer leur utilisation pour la réinsertion des délinquants. L’utilisation abusive de la
liberté dans le choix de la peine par le juge de jugement en faveur du prononcé des courtes peines doit être corrigée
par le juge de l’application des peines qui détermine, dans le cadre de la procédure de transformation de la
condamnation à une courte peine, la modalité d’exécution de cette sanction, en l’aménageant, de sorte qu’elle puisse
assurer le reclassement de l’auteur de l’infraction. En outre, le législateur se lance dans une démarche de limitation
de la liberté du juge de jugement dans le choix de la peine par la multiplication des procédés d’encadrement ayant
pour but de baisser le taux de condamnations à des courtes peines.