Guide des mesures et des programmes en recherche industrielle

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Guide des mesures et des programmes en
recherche industrielle
Dernière modification le 30 septembre 2013
Préparé en collaboration avec
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Contributions
Ce document a été rendu possible par une collaboration amorcée en juin 2012 entre Québec
International et le Réseau de centres d’excellence GEOIDE.
Le Réseau CONVERGENCE d’intelligence géospatiale pour l’innovation a ensuite pris le relais afin de
mettre à jour les fiches de programme en raison des changements survenus lors du cycle budgétaire
2013-2014 du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec.
Je remercie Mme Claude Levesque, directrice administrative du Réseau GEOIDE, et M. Luc Gravel
mandaté par Québec international et agissant comme conseiller au développement des affaires, pour la
rigueur avec laquelle ils ont assemblé et commenté cette information essentielle pour les entreprises
souhaitant investir en innovation.
Ce document sera mis à jour en continu et offrira des exemples réussis de projets en innovation faisant
appel à un financement multipartite.
Professeur Mir Abolfazl Mostafavi, Directeur
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Table des matières
Introduction .................................................................................................................................... 4
Étapes d’avancement des projets technologiques ......................................................................... 6
Niveau de maturité technologique ................................................................................................. 7
Programmes .................................................................................................................................... 8
Programme de Bourse .................................................................................................................... 9
Crédits d’impôts, exportation et Investissement Québec ........................................................... 13
Développement et commercialisation ......................................................................................... 23
International ................................................................................................................................. 33
Réseaux de Centres d’excellence Industriels (RCE-I) .................................................................... 47
1)
LookNorth ................................................................................................................................................... 47
2)
TECTERRA .................................................................................................................................................... 50
Recherche ..................................................................................................................................... 54
Transfert techno CCTT .................................................................................................................. 63
Conclusion, ouverture de nouveaux marchés .............................................................................. 69
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Introduction
Le présent document est un répertoire des principales mesures que l’industrie peut utiliser pour
financer ses efforts d’innovation en vue de faire face à la concurrence et conquérir de nouveaux
marchés. Avant toute chose, une entreprise aurait avantage à consulter gratuitement l’ADRIQ/RTCI qui
est un regroupement d’experts conseillers supportés par Développement économique Canada (DEC), le
programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC),
le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Ministère de l’Enseignement
supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MERST). Les entreprises peuvent profiter
de jusqu’à 15 heures de consultation gratuites en stratégie d’affaires en propriété intellectuelle, en
productivité, en crédits d’impôt, en études de marché ou en développement de produits.
Nous pouvons regrouper ces mesures en deux catégories : la recherche d’une part et la
commercialisation d’autre part.
Du côté de la recherche, nous avons deux catégories : les petits projets qui supposent des ajustements
sur des produits existants ou encore des innovations mineures. Pour cela nous avons des programmes
tels que le PARI, les subventions RDA et les subventions d’engagement partenarial du CRSNG. Les
projets de grande envergure seront dirigés vers les subventions RDC en développement coopératif du
CRSNG, le PARI et aussi vers la prise en charge par certains Regroupements sectoriels de recherche
industrielle tels que PROMPT (technologies de l’information), CRIAQ (aéronautique) ou encore CINQ
(vidéo et animation 3D). Ces Regroupements préconisent le travail en partenariat avec au minimum
deux entreprises et une université.
La recherche peut aussi évoluer avec l’apport d’étudiants gradués suggérés par les universités qui
doivent œuvrer au sein de l’entreprise. Ces bourses (21 000$ maîtrise ou 27 000$ doctorat) à incidence
industrielle sont cofinancées par le FRQNT (Québec), le CRSNG et l’industrie à parts égales. Le PARI peut
réduire de 50% la part de l’industrie pour atteindre seulement 16,5% du total. Nous avons aussi les
bourses subventionnées par MITACS.
En ce qui concerne le volet développement et commercialisation nous avons plusieurs possibilités. Tout
d’abord les réseaux de Centre d’excellence industrielle tel que LOOKNORTH pour les applications
nordiques en télédétection ou encore TECTERRA pour les applications en gestion intégrée des
ressources naturelles. Vient ensuite le Programme d’appui à l’innovation - volet 2, du gouvernement du
Québec, qui inclut la « vitrine technologique » à hauteur de 40% en subvention d’un nouveau produit
pour un premier client. Le gouvernement canadien offre aussi sa version de la « vitrine technologique »
avec le Programme canadien de commercialisation des innovations (PCCI) géré par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada. Le PPATN touchant l’appui à la productivité vaut la peine d’être
considéré. Finalement, les projets structurants (comprenant au moins trois entreprises) peuvent
recevoir un financement du Fonds de l’innovation (programme ACCORD) pour la région de la CapitaleNationale.
En dernier lieu nous pouvons considérer les crédits d’impôt à la recherche industrielle soit 35% des
dépenses admissibles pour le Québec et 35% des dépenses admissibles pour le gouvernement fédéral.
Cependant, lorsqu’il y a partenariat entre deux entreprises il y a une « bonification » au Québec. La
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« méthode de remplacement » permet d’inclure des frais administratifs de 15% additionnels pour porter
les crédits à 85% des dépenses admissibles. Comme ces dépenses admissibles sont exclues du calcul de
l’impôt, ceci réduit d’autant la charge fiscale de l’entreprise. Ce qui donne un autre effet de réduction
des impôts pouvant atteindre 105% des dépenses admissibles pour le Québec.
Mesures additionnelles émanant du budget fédéral 2013-2014
Le Plan d’action économique de 2013 du gouvernement fédéral propose l’octroi de 110 millions de
dollars sur quatre ans à compter de 2014-2015, et de 54 millions tous les ans par la suite, pour la
création d’un programme de démonstration de technologies aérospatiales, dont le financement
proviendra en partie de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense.
Le programme de démonstration de technologie constitue une étape cruciale de la commercialisation
de nouveaux produits aérospatiaux. Les activités de démonstration consistent à sortir les nouvelles
technologies des laboratoires afin de les mettre à l’essai dans des conditions réelles et ainsi s’assurer
qu’elles fonctionnent comme prévu, de façon sûre et efficiente. L’Examen de l’aérospatiale a
recommandé que le gouvernement fournisse un soutien aux grands projets de démonstration de
technologies, car les entreprises ont souvent de la difficulté à financer cette étape, ce qui les oblige à
abandonner des innovations prometteuses. Selon l’Examen, le manque de financement disponible pour
la démonstration de nouvelles technologies a des répercussions négatives sur la performance de
l’industrie canadienne de l’aérospatiale en raison des possibilités d’affaires manquées. Le programme
appuie les grands projets technologiques qui présentent un potentiel commercial important et
favorisent la collaboration entre différents secteurs, ce qui comprend les essais de simulation, les essais
d’intégration de systèmes et les activités de peaufinage.
Le gouvernement lancera également, dans les prochains mois, des consultations concernant la création
du Réseau national de recherche et de technologie en aérospatiale, qui sera dirigé par Industrie Canada,
en collaboration avec les intervenants compétents. Le Réseau ferait participer les parties intéressées de
l’industrie, les établissements d’enseignement postsecondaire et les laboratoires de l’État pour cerner
les secteurs technologiques stratégiques et favoriser la recherche-développement menée en
collaboration.
Par ailleurs, le Plan d’action économique 2013 propose également un montant de 20 millions de dollars
sur trois ans pour démarrer un programme pilote administré par le PARI-CNRC. Ce programme donnera
la possibilité à des centaines de petites et moyennes entreprises de commercialiser leurs produits ou
services plus rapidement et efficacement. Ce programme leur fournira des notes de crédit qui pourront
être utilisées pour payer des services en R&D auprès des universités ou des collèges. De telles initiatives
existent notamment en Alberta et aux Pays-Bas et favorisent ainsi la collaboration entre les entreprises
et les établissements de recherche.
Voilà comme entrée en matière, il ne vous reste plus qu’à vous familiariser davantage avec le détail de
toutes ces mesures qui visent à correspondre aux besoins de l’industrie. C’est pourquoi elles sont en
constante mutation pour viser les meilleurs résultats.
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Étapes d’avancement des projets technologiques
Déclaration
d’invention *
Technologie
protégée **
Prototype / preuve
de concept
Sortie
Entreprise issue des labos publics, universités &
hôpitaux
Entreprise issue d’un fondateur /
entrepreneur
Programmes de recherche fédéraux
Programmes fédéraux pour PME
Programmes de recherche provinciaux
Programmes provinciaux pour PME
Incubateurs
Centres de liaison et de transfert
Société de valorisation
Anges
Capital de Risque
Bourse – TSX-V
Institutions financières
* Déclaration d’invention formelle avec l’objectif de breveter (universités, laboratoires de recherche gouvernementaux, corporations)
** Brevet, copyright, secret commercial
Niveau de maturité technologique
Niveau de l’état
de préparation
Description du niveau
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Programmes
a) Bourse
b) Crédits d’impôts et export IQ
c) Développement et commercialisation
d) International
e) RCE Industriels
f) Recherche
g) Transfert techno CCTT
Programme de Bourse
1. Programme de bourses de recherche en milieu pratique (Universités québécoises)
Volet : BMP Innovation
Organisme : Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Mise à jour le : 12 septembre 2013
Objectifs :
Le Programme BMP Innovation a pour objectif de favoriser l’accroissement des compétences en
innovation des entreprises et l’employabilité des jeunes diplômés des programmes d’études supérieures
par des partenariats universités-entreprises.
Clientèles admissibles :
• Les entreprises, consortiums et groupes industriels privés (production, transformation, services)
engagés dans des partenariats universités-entreprises qui œuvrent déjà dans le domaine de la R
et D au Québec ou désirent le faire.
• Exceptionnellement, les entreprises ou organismes hors Québec si les retombées pour le
Québec sont démontrées.
• Les sociétés d’État qui sont exploitées comme des entreprises à but lucratif ou administrées
selon le principe de récupération des coûts.
• Les entreprises en démarrage ou les entreprises dérivées, si elles possèdent leurs propres
installations de recherche qui ne sont pas rattachées à l’université.
• Les organismes à but non lucratif dont une partie importante du budget d’exploitation (plus de
50 p. 100) ne provient pas de fonds publics.
Aide financière :
• BMP Innovation (maîtrise) – Valeur annuelle de la bourse : 14 000 $ + au moins 7 000 $ du
partenaire du secteur privé. C’est-à-dire 7 000 $ du CRSNG + 7 000 $ du FQRNT + 7 000 $ du
partenaire du secteur privé = 21 000 $.
• BMP Innovation (doctorat) – Valeur annuelle de la bourse : 18 000 $ + au moins 9 000 $ du
partenaire du secteur privé. C’est-à-dire 9 000 $ du CRSNG + 9 000 $ du FQRNT + 9 000 $ du
partenaire du secteur privé = 27 000 $.
• Supplément de contribution à l’encadrement (maximum 2 500 $). Le coût total est partagé en
parts égales entre le CRSNG et le FQRNT.
• Allocation de déplacement (maximum de 1 500 $ au niveau de la maîtrise et de 2 000 $ au
niveau du doctorat). Le coût est assumé par le FQRNT.
Dépenses admissibles (non-exhaustif) :
Frais d'inscription, de déplacement et de suivi pour des cours, des ateliers, des stages, des séminaires ou
d'autres activités de formation permettant à l'étudiant d'acquérir les compétences nécessaires à
l'exercice de son travail de recherche en contexte industriel.
Contact
http://www.nserc-crsng.gc.ca/Students-Etudiants/PG-CS/IIS-MPI_fra.asp
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2. Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII)
Organisme : Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Objectifs :
Les bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII) aident les entreprises à collaborer avec
les étudiants hautement qualifiés inscrits à un programme d’études de deuxième ou troisième cycle en
sciences ou en génie. Les titulaires d’une bourse ESII réalisent des travaux de recherche pertinents pour
les entreprises dans leurs installations. Ces bourses visent à inciter les étudiants à envisager une
carrière en recherche dans l’industrie, où ils pourront contribuer à la consolidation de l’innovation
canadienne.
Les organismes qui ont des installations de production ou des installations administratives appropriées :
• Organisme à but lucratif du secteur privé œuvrant dans le domaine de la R et D qui a été
constitué en société au Canada, en vertu d’une loi fédérale ou provinciale.
• Organisme à but lucratif du secteur privé œuvrant dans le domaine de la R et D qui n’a pas été
constitué en société au Canada, mais qui est la propriété exclusive d’intérêts canadiens.
• Société de services publics ou un fournisseur d’hydroélectricité provincial.
• Entreprise en démarrage ou une entreprise dérivée qui possède ses propres installations de
recherche qui ne sont pas rattachées à l’université.
• Société étrangère (à condition que les possibilités d’interaction entre l’étudiant et la société
soient suffisantes).
• Organisme qui représente un groupe d’entreprises ou de producteurs canadiens.
• Société d’experts-conseils, une société d’ingénierie et toute autre entreprise qui ne dispose pas
d’installations de production.
• Organisme qui est la propriété de l’État et qui œuvre comme une entreprise normale à but
lucratif ou administrée selon le principe de recouvrement des coûts
• Organisme sans but lucratif.
Aide financière :
•
15 000 $ par année de la part du CRSNG dans le cas des bourses accordées à des étudiants à
temps plein. (La moitié de ce montant dans le cas de bourses accordées à des étudiants à temps
partiel).
• Contribution minimale de 6 000 $ par année de la part de l’entreprise (La moitié de ce montant
dans le cas des bourses accordées à des étudiants à temps partiel.) L'entreprise doit accepter
que l'étudiant passe 20 % de son temps dans les installations de recherche (50 jours en un an).
Contact
http://www.nserc-crsng.gc.ca/students-etudiants/pg-cs/ips-besii_fra.asp
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3. Programme : Mitacs-Accélération
Organisme : Mitacs
Objectifs :
Mitacs-Accélération est le programme de stage de recherche par excellence au Canada. Il donne à ses
stagiaires l’occasion de mettre en pratique leurs connaissances théoriques en situation réelle. Les
entreprises au sein desquelles travaillent les stagiaires bénéficient pour leur part d’un avantage
concurrentiel certain en ayant accès à une expertise de haut niveau en recherche.
Les entreprises Canadiennes à but lucratif, ou des sociétés étrangères à but lucratif ayant un bureau
d’affaires Canadien.
Aide financière :
•
Chaque stage de 4 mois reçoit un financement direct de 15 000 $, l’organisme partenaire et
Mitacs fournissant chacun la somme de 7 500 $.
Les fonds doivent couvrir uniquement les coûts directs du projet de recherche selon les directives du
CRSNG.
Contact
http://www.mitacs.ca/fr/acceleration/faites-une-demande-des-aujourdhui/mitacs-acceleration
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4. Programme : Mitacs-Accélération EnDév
Organisme : Mitacs
Objectifs :
Les stages Mitacs‐Accélération EnDév élargissent la portée du programme Mitacs‐Accélération. Ils ne
consistent pas en des travaux de recherche, ils visent plutôt la poursuite d’initiatives menées en
collaboration avec l’industrie afin de créer ou de perfectionner des produits, des matériaux, des
systèmes ou des services.
Les entreprises Canadiennes à but lucratif, ou des sociétés étrangères à but lucratif ayant un bureau
d’affaires canadien.
Aide financière :
Une subvention directe de 11 000 $ est octroyée à chaque projet Mitacs‐Accélération EnDév de 4 mois.
•
7 500$ de la part de l’entreprise partenaire, 3 500$ de la part de Mitacs, pour un total de
11 000$.
Les subventions Mitacs‐Accélération EnDév doivent couvrir uniquement les coûts directs du projet,
conformément aux directives du CRSNG.
Contact
http://www.mitacs.ca/fr/acceleration/faites-une-demande-des-aujourdhui/mitacs-acceleration-endev
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Crédits d’impôts, exportation et Investissement Québec
1. Programme : Congé fiscal pour chercheurs étrangers
Organisme : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la
Technologie (MESRST)
Objectifs :
Aider les entreprises installées au Québec à demeurer compétitives en attirant des chercheurs étrangers
dont les compétences répondent à leurs besoins et qui effectuent de la recherche scientifique et du
développement expérimental (RS-DE)
Entreprises effectuant de la RS-DE et ayant signé un contrat d’emploi avec un chercheur étranger qui :
• détient un diplôme de 2e cycle avec mémoire de recherche reconnu par une université
québécoise ou des connaissances équivalentes;
• ne réside pas au Québec ou au Canada immédiatement avant son entrée en fonction auprès de
l’employeur admissible;
• exerce au sein de l’entreprise québécoise des fonctions en RS-DE
Aide financière :
Congé fiscal au niveau provincial dont le bénéficiaire direct est l’employé étranger. Ce congé fiscal est
d’une durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique au salaire reçu par le chercheur étranger
sur :
• 100 % de son revenu imposable les deux premières années
• 75 % la troisième année
• 50 % la quatrième
• 25 % la cinquième
Comme le paragraphe précédent l’indique, les crédits s’appliquent au salaire versé.
Commentaires
Programme très utile mais il faut d’abord vérifier si ces personnes répondent aux critères du ministère
de la Citoyenneté et de l’Immigration pour l’obtention d’un permis temporaire de travail. Les emplois
doivent avoir été annoncés et non comblés depuis deux ans.
Contact
Charles Goyette
MERST-Direction de la recherche industrielle
393, rue Saint-Jacques, bureau 400
Montréal (Québec) H2Y 1Y9
Téléphone : 514 873-1767
Télécopieur : 514 873-1353
Courriel : conges.fiscaux(a)mesrst.gouv.qc.ca
Site Web
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2. Programme : Congé fiscal pour experts étrangers
Objectifs :
Aider les entreprises installées au Québec à demeurer compétitives en attirant des chercheurs étrangers
dont les compétences répondent à leurs besoins et qui effectuent de la recherche scientifique et du
développement expérimental (RS-DE)
Entreprises effectuant de la RS-DE et ayant signé un contrat d’emploi avec un chercheur étranger qui :
•
•
•
détient un diplôme de 2e cycle avec mémoire de recherche reconnu par une université
québécoise ou des connaissances équivalentes;
ne réside pas au Québec ou au Canada immédiatement avant son entrée en fonction auprès de
l’employeur admissible;
exerce au sein de l’entreprise québécoise des fonctions en RS-DE
Aide financière :
Congé fiscal au niveau provincial dont le bénéficiaire direct est l’employé étranger. Ce congé fiscal est
d’une durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique au salaire reçu par le chercheur étranger
sur :
• 100 % de son revenu imposable les deux premières années
• 75 % la troisième année
• 50 % la quatrième
• 25 % la cinquième
Le calcul se fait sur le salaire mais il y aurait lieu de vérifier si avantages sociaux peuvent être inclus.
Commentaires
Ce programme est utile dans la mesure où il respecte les critères du ministère fédéral de la Citoyenneté
et de l’Immigration notamment en matière de permis temporaire de travail.
Contact
Direction de la recherche industrielle
393, rue Saint-Jacques, bureau 400
Montréal (Québec) H2Y 1N9
Téléphone : 514 873-1767
Sans frais : 1 877 511-5889
[email protected]
Site Web
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3. Programme : Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la
commercialisation d'une propriété intellectuelle
Objectifs :
Ce congé d'impôt vise à augmenter le nombre de sociétés dérivées de la recherche effectuée dans le
milieu public québécois. Il constitue un encouragement à l'innovation, à l'entrepreneuriat et au maintien
de la propriété intellectuelle au Québec .Il permet aux universités québécoises et aux centres de
recherche publics québécois de bénéficier davantage de la commercialisation du fruit de leur recherche
et facilite l'accès au financement pour ces nouvelles sociétés.
Une société admissible qui détient une attestation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) concernant une entreprise de commercialisation
admissible peut bénéficier d'un congé à l'égard de son impôt du Québec sur le revenu provenant de
cette entreprise, pendant une période pouvant atteindre dix ans suivant la date de sa constitution.
Aide financière :
Crédit d’impôt
Contact
Au sujet de l'attestation du Ministère, communiquez avec :
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche,
de la Science et de la Technologie
Téléphone : 514 873-1767
Sans frais : 1 877 511-5889
Courriel : jeanrancois.bedard(a)mesrst.gouv.qc.ca
Sur tout autre sujet relatif à ce congé d'impôt, communiquez avec :
Revenu Québec
Téléphone : 418 659-4692 ou 514 873-4692
Sans frais : 1 800 567-4692
Page Web
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4. Programme : Crédit d'impôt remboursable pour un projet de recherche précompétitive
en partenariat privé
Objectifs :
•
•
Accroître les connaissances scientifiques et technologiques des entreprises, tout en rendant ces
nouvelles connaissances utilisables aux fins des entreprises partenaires
Réduire le coût et partager les risques pour mener à terme des projets coûteux de RS-DE
Cette mesure fiscale s'adresse à tout contribuable qui remplit les conditions suivantes :
• il exploite une entreprise au Canada
et
• il a conclu une entente de partenariat avec une entreprise pour effectuer au Québec ou faire
effectuer pour son bénéfice au Québec des travaux de RS-DE.
Ses partenaires ne sont pas tenus de respecter les mêmes exigences. Ainsi, une entreprise étrangère
peut être un partenaire admissible. L'entente doit regrouper au moins deux parties qui ne sont pas des
partenaires publics et qui n'ont pas de lien de dépendance entre elles.
Aide financière :
Crédit d’impôt de 35%
Le crédit est calculé sur les salaires, les matériaux, les contrats de sous-traitance, les frais généraux et les
dépenses en capital. Il faut demander une attestation d’admissibilité au MERST pour avoir droit à ce
crédit. Il faut conclure un contrat de partenariat et respecter certains autres critères.
Commentaires
Ceci est valable pour un projet de RD coûteux et dont l’objet de la recherche concerne l’ensemble des
entreprises d’un secteur. Cette mesure encourage les entreprises à répartir les coûts de la recherche
entre plusieurs partenaires.
Contact
Rachel Larouche
Téléphone : 514 873-1767
Courriel : partenariat.prive(a)mesrst.gouv.qc.ca
Page Web
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5. Programme : Financement des crédits d’impôt remboursables pour les entreprises
exportatrices
Organisme : Investissement Québec
Objectifs :
Grâce au produit Financement des crédits d'impôt remboursables, vous pouvez obtenir une garantie de
prêt.
Votre entreprise est admissible si :
• elle exerce des activités donnant droit à des crédits d'impôt remboursables en vertu des lois
fiscales du Québec et du Canada;
• ses revenus d'exportation à l'extérieur du Canada sont d'au moins 5 M$ ou correspondent à au
moins 15 % de ses revenus totaux;
• elle vise l'accroissement de ses ventes à l'exportation.
Aide financière :
•
•
•
•
•
•
•
Le montant minimal de la garantie de prêt accordée par Investissement Québec aux entreprises
exportatrices est de 50 000 $.
La garantie de prêt couvre 85 % de la perte nette.
La durée maximale de l'aide financière est de deux ans.
Le montant du prêt accordé par l'institution financière, d'un maximum de 500 000 $, couvre
85 % des coûts du projet.
Le taux d'intérêt sur le prêt est fixé par l'institution financière.
Les intérêts sont payables à l'institution financière à compter du premier déboursement du prêt.
Le remboursement du capital se fait à même le versement des crédits d'impôt.
•
Les frais et honoraires dépendent de la nature du projet.
Commentaires
Le fait d’avoir des activités d’exportation donne droit à des crédits d’impôt. Investissement Québec
avance ces sommes sous forme de prêt pour aider à financer ces mêmes activités d’exportation. Il faut
y aller prudemment car les marchés d’exportation peuvent fluctuer.
Contact
http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=3041
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6. Nom du programme : programme de la recherche scientifique et du développement
expérimental (RS&DE)
Organisme : Agence de revenu du Canada
Objectifs :
Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un
programme fédéral d'incitatif fiscal visant à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de
tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada afin de découvrir ou
d'améliorer des produits ou des procédés de haute technologie. Le programme de la RS&DE est la plus
importante source d'appui du gouvernement fédéral à la recherche et au développement industriels.
Les demandeurs peuvent demander des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE pour les
dépenses engagées relativement aux salaires, aux matériaux, à la machinerie, à l'équipement, à certains
frais généraux et aux contrats de RS&DE.
Il est à noter que l'ARC est responsable de l'administration du programme de la RS&DE, tandis que le
ministère des Finances est responsable de la législation qui le régit.
En général, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un crédit d'impôt à
l'investissement (CII) de 35 % des dépenses admissibles pour de la RS&DE exercée au Canada, jusqu'à un
maximum de 3 millions $, et 20% de tout montant excédentaire. Les autres sociétés, entreprises à
propriétaire unique, sociétés de personnes et fiducies canadiennes peuvent obtenir un CII de 20 % des
dépenses admissibles pour la RS&DE exercée au Canada.
En général, une SPCC dont le revenu imposable pour l'année précédente immédiate ne dépasse pas le
plafond des affaires peut recevoir une partie du CII a gagné comme remboursement après avoir utilisé
ces crédits d'impôt pour réduire l'impôt exigible.
Le CII gagné par une société canadienne qui n'est pas une SPCC est non remboursable mais il peut être
utilisé pour réduire l'impôt exigible. Le CII gagné par une entreprise à propriétaire unique ou certaines
fiducies peut être remboursable en partie après avoir utilisé ces crédits pour réduire l'impôt exigible.
Aide financière :
• De 20% à 35% des dépenses admissibles en crédit d’impôt à l’investissement (CII) jusqu’à un
maximum de 3 millions de $
Pour être admissible au programme, un projet doit contribuer à l'avancement de la connaissance en
science ou en technologie; il doit pouvoir atténuer des incertitudes quant aux questions scientifiques ou
technologiques; il doit aussi comprendre des recherches systématiques s'appuyant sur des expériences
ou des analyses effectuées par du personnel compétent.
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Les travaux suivants sont admissibles à des crédits d'impôt pour la RS&DE :
•
•
•
•
le développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de
nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d'améliorer ceux qui existent déjà;
la recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif
une application pratique donnée;
la recherche pure permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n'ayant pour
objectif aucune application pratique donnée;
l'appui à des travaux ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique,
programmation informatique, collecte de données, essai ou recherche en psychologie, à
condition que les travaux soient proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée
admissible ou que le développement expérimental admissible, et qu'ils y contribuent de façon
directe.
Commentaires
Il s’agit d’un crédit d’impôt à l’investissement CII. Le taux est de 35% des dépenses courantes. Le calcul
est cependant plus complexe selon le type de dépenses.
Mesures prises par l'Agence du revenu du Canada pour améliorer la prévisibilité du Programme
d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental
Les mesures annoncées aujourd’hui servent de complément aux initiatives annoncées dans le Plan
d’action économique de 2012 afin d’accroître la prévisibilité du Programme d’encouragements fiscaux
pour la RS&DE. À cet égard, l’Agence du revenu du Canada a mis en œuvre les mesures suivantes :
•
•
•
Un projet pilote visant à déterminer s’il est possible de mettre en place un processus officiel
d’approbation préalable des demandes présentées dans le cadre du programme de RS&DE vient
tout juste d’être lancé.
Des améliorations ont été apportées au processus d’examen des avis d’opposition liés aux
demandes présentées dans le cadre du programme de RS&DE.
En consultation avec des intervenants de la RS&DE, l’Agence procède à l’amélioration de son
outil en ligne d’autoévaluation de l’admissibilité afin de renseigner les entreprises sur les
critères d’admissibilité au programme de la RS&DE et de les aider à préparer leurs demandes
dans le cadre de ce programme.
Si vous êtes une société admissible, vous obtiendrez un remboursement de 100 % de votre part de tout CII gagné
au taux de 35 % sur les dépenses courantes admissibles de RS&DE qui ne dépassent pas votre limite de dépenses.
Le remboursement de 100 % ne s'applique pas aux dépenses en capital donnant droit au crédit au taux de 35 %.
Celles-ci donnent seulement droit au remboursement au taux de 40 %.
Contact :
http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/menu-fra.html
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7. Programme : Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible
Objectifs :
L’objectif visé est d’inciter les entreprises d’un même secteur ou de secteurs d’activité connexes à faire
partie de consortiums de recherche précompétitive ou à en créer afin de réaliser, en commun, des
activités de recherche précompétitive au Québec.
Un consortium de recherche désigne un centre de recherche privé à but non lucratif qui est constitué au
Canada et dont les membres exploitent des entreprises dans un même secteur d’activité ou dans des
secteurs d’activité connexes.
Un consortium de recherche est financé principalement par les cotisations et les droits des membres
ainsi que par des contrats d’entreprises leur permettant de :
•
•
•
•
Réaliser la phase générique du développement de procédés, de produits ou de services
Réduire les coûts et partager les risques liés à des projets de recherche et développement
onéreux
Utiliser des ressources et équipement spécialisés pour la résolution de problèmes spécifiques
Renforcer la capacité technologique du secteur concerné en ce qui a trait à la concurrence
internationale
Le MERST délivre aux organismes une attestation les reconnaissant à titre de consortiums de recherche
admissibles dans le cadre de l’application du crédit d’impôt pour la recherche effectuée par un
consortium de recherche et du crédit d’impôt pour cotisations et droits versés à un consortium de
recherche.
Pour qu’un organisme soit reconnu comme tel, il doit satisfaire aux critères d’admissibilité.
Aide financière :
Les entreprises membres d’un consortium de recherche admissible peuvent obtenir un crédit d’impôt
remboursable de 35 % des cotisations ou des droits que l’on peut raisonnablement considérer comme
se rapportant aux travaux de RS-DE effectués par le consortium au Québec. Les dépenses relatives à la
cotisation ou au droit demeurent entièrement déductibles, indépendamment du crédit d’impôt.
Ce crédit d’impôt est le même que dans le cadre d’un contrat de recherche conclu avec un centre de
recherche public admissible ou une entité universitaire admissible. Il donne droit à un crédit d’impôt
remboursable de 35 % des dépenses admissibles effectuées au Québec (x 80 % si l’entité de recherche
20
n’a pas de lien de dépendance avec l’entreprise au moment de la conclusion du contrat). L’entreprise
doit d’abord obtenir une décision anticipée du ministère du Revenu du Québec.
Sont admissibles les activités de recherche scientifique et de développement expérimental à caractère
précompétitif liées aux intérêts scientifiques et technologiques des membres du consortium.
Note : Les résultats obtenus devront être accessibles à l’ensemble des membres, qui pourront les utiliser
et les développer selon leurs besoins spécifiques.
Commentaires
Ce crédit d’impôt vient compléter celui de l’Agence du revenu du Canada dans la même proportion soit
35%. Il complète aussi le financement du MESRST (PAI) et du CRSNG par son programme d’innovation
industrielle en mode coopératif.
Voici la liste des consortiums de recherche ayant obtenu une attestation du Ministère :
•
•
•
•
•
•
•
•
Centre de recherche, de développement et de transfert technologique acéricole Inc. (ACER)
Centre de recherche sur les grains Inc. (CEROM)
Consortium de recherche minérale (COREM)
Consortium de recherche en exploration minérale (CONSOREM)
Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale (CRFBC)
Centre des technologies du gaz naturel (CTGN)
FP Innovations
Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA)
Contact
France Côté
514 873-8330, poste 5634
Courriel : [email protected]
Page Web
21
8. Programme de financement UNIQ
Volet : (2) Immobilisations
Objectifs :
Grâce à ce produit, les entreprises peuvent bénéficier de financement à toutes les étapes de leur
développement, que ce soit au démarrage, pendant leur croissance ou au moment de leur transfert à de
nouveaux propriétaires.
Financement UNIQ permet à un plus grand nombre d'entreprises d'obtenir un prêt, une garantie de prêt
ou du financement sous forme de quasi-équité.
•
Les entreprises du Québec de tous les secteurs économiques.
Aide financière :
•
•
•
•
•
•
Le montant minimal du financement est de 50 000 $.
Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet.
La garantie de prêt peut atteindre 85 % de la perte nette.
La durée maximale de l'aide financière est de 20 ans.
Il est possible d'obtenir un moratoire de remboursement du capital jusqu'à 24 mois.
Des sûretés peuvent être exigées.
Commentaires
Contact
http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?rubrique=35&page=3035&sec=8&pro=5
22
Développement et commercialisation
1. Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux
d’excellence (ACCORD)
Volet : Soutien aux activités et projets structurants
Organisme : Ministère des Finances et de l’Économie (MFE)
Mise à jour le : 18 mai 2013
Objectifs :
Mobiliser et concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes
d’intervention communs pour favoriser le développement des secteurs stratégiques et des créneaux
d'excellence ainsi que la mise en œuvre des orientations ministérielles.
• Organismes à but non lucratif légalement constitués (OBNL) :
o Associations et organisations sectorielles;
o Associations d’entreprises privées et d’entreprises d’économie sociale
• Regroupements de coopératives
• Organismes des réseaux d’éducation
• Établissements d’enseignement
• Centres de transfert de technologie, centres de recherche appliquée, centres d’appui à
l’industrie;
• Entreprises privées à but lucratif (exceptionnellement) pour la réalisation de projets ayant un
effet direct sur l’ensemble d’un secteur industriel, d’un créneau d’excellence ou d'une grappe
industrielle.
Aide financière :
•
L’aide financière prend la forme d’une subvention pouvant atteindre un maximum de 70 % des
dépenses admissibles selon le degré de maturation technologique du projet. Toutefois, ce taux
ne peut dépasser 40 % dans le cas où le promoteur de l’activité ou du projet est une entreprise.
Cette contribution est associée pour la région de la Capitale-Nationale au Fonds d’innovation
dont les partenaires sont le MFE, la ville de Québec, Emploi Québec, le bureau de la CapitaleNationale et DECanada.
•
Le montant de l’aide financière pouvant être accordé se situe en général à 500 000 $ par année.
Toutes les dépenses liées directement à la réalisation du projet ou de l’activité sont admissibles.
23
Commentaires
Les projets soumis par les entreprises du créneau d’excellence en TI pour la région de la CapitaleNationale sont admissibles. Québec international est le gestionnaire de ce programme pour la région de
la Capitale-Nationale.
Contact
Monsieur Denis Hamel
Ministère des Finances et de l’Économie
900 Place d’Youville, 3ème étage
Québec (QC) G1R 3P7
Téléphone : 418-691-5698 #4206
Page WEB
24
2. Programme d’appui à l’innovation (PAI)
Volet : (2) Soutien à l’innovation technologique dans les entreprises
Organisme : Ministère des Finances et de l’Économie
Objectifs :
Le PAI poursuit les objectifs suivants :
•
•
•
•
•
appuyer les entreprises technologiques en démarrage;
faciliter l'accès aux services d'accompagnement spécialisés offerts par les incubateurs
d'entreprises technologiques;
appuyer les entreprises dans le développement et la commercialisation de nouveaux produits
ou procédés innovants sur le plan technologique;
soutenir le développement et la commercialisation de procédés et de technologies pouvant
limiter et corriger les dommages relatifs à l'eau, à l'air et aux sols ou résoudre les problèmes liés
à la gestion des matières résiduelles;
accroître la commercialisation de produits ayant obtenu une certification empreinte carbone.
Le volet 2 du programme poursuit les objectifs suivants :
•
•
appuyer les entreprises dans le développement et la commercialisation de nouveaux produits
ou procédés innovants sur le plan technologique;
soutenir le développement et la commercialisation de procédés et de technologies pouvant
limiter et corriger les dommages relatifs à l’eau, à l’air et aux sols, ou résoudre les problèmes liés
à la gestion des matières résiduelles.
Le programme s’adresse aux entreprises légalement constituées, y compris les coopératives et les
entreprises de l'économie sociale, en activité au Québec. Il vise, plus particulièrement, les entreprises de
200 employés ou moins. Les entreprises de tous les secteurs économiques sont admissibles, à l’exclusion
des entreprises des secteurs suivants :
•
•
•
•
•
Primaire;
Commerce de détail;
Commerce de gros (à l’exception des centres de distribution à valeur ajoutée);
Services personnels;
Hébergement et services de restauration.
25
Aide financière :
•
•
•
L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre
40 % des dépenses admissibles.
L’aide financière totale pour la réalisation d’un projet est limitée à un montant maximal de
400 000 $, y compris une limite de 100 000 $ pour mener à bien les études nécessaires à la
planification du projet ou à l’élaboration d’un plan de commercialisation.
Toutefois, l’aide financière pour la réalisation d’un projet de démonstration d’une
technologie verte en situation réelle d’opération peut atteindre 1 000 000 $.
Les dépenses admissibles comprennent, notamment :
•
•
•
•
les honoraires professionnels pour des services spécialisés;
les frais directs liés à la main-d'œuvre affectée au projet;
les dépenses directes telles que :
o équipement,
o matériel et inventaire,
o déplacement;
les frais pour l'obtention de la propriété intellectuelle ou pour l'acquisition de droits ou de
licences de propriété intellectuelle.
Commentaires
Ce 40% peut être attribué aux fins d’une vitrine technologique comme première vente à un client
(gouvernemental ou privé) et application d’une nouvelle technologie.
Contact
Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, vous devez
communiquer avec la direction régionale du Ministère la plus près de chez vous.
Page Web
26
3. Nom du programme : Programme d’innovation Construire au Canada (PICC)
Organisme : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Objectifs :
Mis sur pied pour favoriser l’innovation des entreprises canadiennes, le Programme d'innovation
Construire au Canada (PICC) aide les entreprises à combler les lacunes à l'étape de la
précommercialisation en achetant leurs produits et services novateurs qui en sont aux dernières étapes
du développement afin que le gouvernement fédéral les mettent à l'essai avant leur mise en marché
Les entreprises canadiennes et particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) opérant
dans les secteurs suivants :
• Environnement
• Sécurité et protection
• Santé
• Technologies habilitantes
Aide financière :
Possibilité de faire une vente
Commentaires
Le Programme d’innovation Construire au Canada, fait le pont entre, d’une part, les petites et moyennes
entreprises et, d’autre part, les ministères et organismes fédéraux qui ont besoin de biens et de services
innovateurs. Le PICC (anciennement PCCI) est permanent depuis 2012, en vertu du Plan d’action
économique du Canada qui prévoit un engagement supplémentaire de 95 millions de dollars sur trois
ans et de 40 millions par année par la suite. Le programme fonctionne sur appel de proposition.
Contact
Envoyez un courriel à l’équipe du PICC à l’adresse [email protected]; ou communiquez avec
l’administration centrale du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) et ses bureaux
régionaux.
Page Web
27
4. Nom du programme : Programme de démonstration de technologie (PDT)
Organisme : Industrie Canada
Mise à jour le 20 septembre 2013
Objectifs :
Appuyer les grands projets technologiques présentant un potentiel commercial important et qui
favorisent la collaboration entre différents secteurs par exemple les essais de simulation, les essais
d’intégration de systèmes et les activités de peaufinage.
Les fabricants d’équipements d’origine ou les entreprises de niveau 1 œuvrant dans les secteurs de
l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité.
Le projet doit comprendre au moins une petite ou moyenne entreprise canadienne (ayant moins de 500
employés) et au moins une université, un collège ou un institut de recherche affilié qui soient accrédités
au Canada.
Aide financière :
Contribution non remboursable pouvant atteindre jusqu’à 50% du total des coûts admissibles du projet
Dépenses admissibles (non-exhaustif)
Les coûts directs et indirects qui sont engagés où affectés de façon raisonnable et appropriée pour la
réalisation du projet. Par exemple :
•
•
•
•
Le salaire de la main-d’œuvre spécifiquement engagée pour l’exécution du projet
Le coût des matériaux devant être utilisée pour le projet
Les équipements nécessaires au projet
Les frais administratifs etc.
Commentaires
Nouveau programme lancé en septembre 2013. La première ronde d’appel à proposition est
présentement en cours. Un appel de proposition par année est prévu pour les 4 prochaines années.
Industrie Canada prévoit financer en moyenne 3 projets annuellement.
Contact
Office des technologies industrielles
235, rue Queen, 8e étage, tour est
Ottawa, Ontario K1A 0H5
1-800-266-7531
Page Web
28
5. Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Organisme : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Objectifs :
Les programmes offerts par DEC touchent la commercialisation d’un produit ou d’une solution. Ils
peuvent aussi concerner les tests nécessaires au lancement d’un produit (version BETA). Également, le
financement peut concerner des mesures reliées à la productivité d’une entreprise. En aucun cas, ces
programmes concernent la recherche en développement.
Le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) appuie le développement
économique des entreprises et des régions.
En particulier, DEC peut vous aider à :
• créer ou démarrer une entreprise
• planifier la relève d’une entreprise
• améliorer la productivité d’une entreprise
• innover, adopter une technologie ou assurer un transfert technologique
• commercialiser ou exporter
• structurer un réseau
En fonction du programme :
• Entreprises
• Regroupements ou associations sectorielles d’entreprises
• Organismes à but non lucratif
Aide financière :
• Contribution remboursable
• Contribution non remboursable
Aide financière :
•
•
Généralement, jusqu’à 50 % des coûts autorisés pour une PME
Généralement, jusqu'à 90 % des coûts autorisés pour un OBNL
Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation.
Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.
Commentaires
Vérifier dans quel contexte cette subvention peut être attribuée et quel montant peut être obtenu. DEC
offre surtout des conseils sur la gestion de projets mais peu de contribution monétaire.
Contact
Page Web
29
6. Nom du programme : Cofinancement, gouvernement du Québec/Fondation canadienne
pour l’innovation
Objectifs :
Le programme vise à appuyer financièrement la modernisation, l’acquisition et la mise en place
d’infrastructures de recherche.
•
•
•
•
Les organismes à but non lucratif (OBNL) agissant dans les différents secteurs ou créneaux de la
recherche, de l’innovation, de la promotion et de la diffusion de la science et de la technologie;
Les établissements de recherche des réseaux de la santé et de l’éducation;
Les établissements de recherche publique.
Aide financière :
L’aide accordée sous forme de contribution financière non remboursable peut atteindre jusqu’à 80 %
des dépenses admissibles. Le cumul des aides gouvernementales (fédérale, provinciale, municipale) ne
peut dépasser 80 %, en excluant les contributions au fonctionnement de l’organisme. La contribution du
milieu à la réalisation du projet doit être d’au moins 20 %. Cette contribution financière ou matérielle
peut provenir de l’organisme ou de partenaires non gouvernementaux.
L’aide maximale pourra atteindre 90 % pour les projets des organismes qui se trouvent dans une région
où les promoteurs ont de la difficulté à recruter des partenaires pour participer au montage financier.
Les coûts des travaux de construction et de rénovation, achat d’immeubles, frais d’honoraires
professionnels, études préparatoires, frais de préparation de plans et de devis, frais de financement et
acquisition d’équipements à des fins de recherche, coûts d’exploitation et d’entretien des
infrastructures.
Commentaires
SiiR est le Système d'information sur les infrastructures de recherche mis en place par le Ministère pour
faciliter la gestion des demandes liées aux infrastructures de recherche, notamment dans le cadre des
concours de la FCI. SiiR permet de partager l'information de façon efficace et efficiente entre les
établissements et les différents ministères participant à la gestion de ces projets :
30
•
•
ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
(MESRST);
ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
Modalité d’inscription - SiiR
SiiR permet au demandeur de :
•
•
•
remplir son formulaire-Québec;
faire le suivi de la demande en cours d’évaluation;
consulter ses demandes antérieures.
Pour s’inscrire à SiiR, tous les utilisateurs, soit les chercheurs ainsi que les personnes responsables de la
recherche dans les établissements et les personnes autorisées à signer les demandes, doivent d’abord
s’inscrire au portail du Ministère.
Une fois l’accès autorisé, un courriel de confirmation sera envoyé à l’utilisateur. Le demandeur pourra
alors se connecter au système et faire une nouvelle demande de financement via SiiR.
Formulaire-Québec
Toute demande d'aide financière présentée à l'occasion d'un concours de la FCI doit être transmise au
gouvernement du Québec accompagnée du formulaire-Québec rempli et soumis de façon électronique,
soit pour :
•
•
•
•
le Fonds des leaders :
o Indépendant
o Partenariat
le Fonds de l’avant-garde;
le Fonds des initiatives nouvelles;
le Fonds collège-industrie pour l’innovation.
Contact
Madame Linda Bergeron
Coordonnatrice aux communications
Direction coordination et concertation
Secteur Recherche, Innovation, Infrastructures et Collaborations internationales
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche,
de la Science et de la Technologie (MESRST)
418 691-5973
Page Web
31
7. Programme de financement UNIQ
Volet : (1) Fonds de roulement
Objectifs :
Grâce à ce produit, les entreprises peuvent bénéficier de financement à toutes les étapes de leur
développement, que ce soit au démarrage, pendant leur croissance ou au moment de leur transfert à de
nouveaux propriétaires.
Financement UNIQ permet à un plus grand nombre d'entreprises d'obtenir un prêt, une garantie de prêt
ou du financement sous forme de quasi-équité.
•
Les entreprises du Québec de tous les secteurs économiques.
Exemples de projets admissibles :
o
o
o
o
o
o
Acquisition d'actifs immatériels ou incorporels (marques de commerce, brevets, etc.);
Développement de produits ou de marchés;
Financement d'un engagement financier à court terme (marge de crédit, lettre de
garantie);
Fonds de roulement (dans le cadre de la croissance de l'entreprise);
Mise au point et commercialisation de produits ou de services nouveaux ou améliorés;
Refinancement.
Aide financière :
•
•
•
•
•
•
Le montant minimal du financement d'Investissement Québec est de 50 000 $.
Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet.
La garantie de prêt peut atteindre 85 % de la perte nette.
La durée maximale de l'aide financière est de 10 ans.
Il est possible d'obtenir un moratoire de remboursement du capital jusqu'à 12 mois.
Des sûretés peuvent être exigées.
Contact
http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=3034
32
International
1. Programme Exportation (PE)
Organisme : Ministère des relations internationales, de la Francophonie et du commerce
extérieur (MRIFCE)
Mise à jour le : 13 septembre
Objectifs :
L'objectif global est de soutenir les entreprises québécoises pour la mise en valeur et la diversification
de leurs marchés extérieurs. Le but particulier étant d’encourager les entreprises du Québec à adopter
une démarche structurée à l'exportation et à persévérer sur les marchés prometteurs, ainsi que de
favoriser l'émergence de partenariats entre les entreprises québécoises et des entreprises étrangères,
notamment dans le but d'intégrer les chaînes de valeur mondiales.
• Les entreprises légalement constituées, y compris celles de l'économie sociale et des
coopératives non financières.
• Les organismes sans but lucratifs (OSBL) légalement constitués dont la mission, les objectifs et
les actions s'inscrivent dans les orientations et les objectifs du MRIFCE en matière de promotion
du commerce international.
• Les organismes des réseaux d'éducation et les établissements d'enseignement du Québec.
Aide financière :
• Pour les entreprises 40% des dépenses admissibles jusqu’à 100 000$ par projet
• Pour les organismes 50% des dépenses admissibles jusqu’à 500 000$ par année
Honoraires professionnels
Frais d'acquisition d'études
Frais afférents à la rémunération dans les cas d'un projet d'embauche d'un ou d’une spécialiste en
affaires internationales.
Commentaires
Cette mesure peut être utile pour financer toute initiative structurante en matière de développement
de marchés. Elle peut être utilisée en complémentarité avec le programme « visée mondiale « du
MAECI. Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2015, il fera l’objet d’une évaluation en vue de
justifier sa reconduction.
Contact
Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, vous pouvez
communiquer avec le bureau régional du ministère des Finances et de l'Économie le plus près de
chez vous.
http://www.export.gouv.qc.ca/fr/services/programme-aide/PE#aide
33
2. Nom du programme : For Canada - Israël Programs
Organisme : La Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels
(FCIRDI)
Objectifs :
Grâce à la FCIRDI, les entreprises canadiennes et israéliennes coopérantes ont la possibilité d’obtenir
une aide financière pouvant couvrir jusqu’à la moitié des coûts de la recherche et du développement
visant à créer des produits ou des procédés fondés sur la technologie et susceptibles d’être
commercialisés avec succès. Lorsque le projet subventionné débouche sur la commercialisation du
produit ou du procédé, les partenaires sont tenus de rembourser le montant de l’aide dispensée à la
FCIRDI.
La FCIRDI aide activement les entreprises des deux pays à trouver les candidats idéaux pour de tels
partenariats. Lire, Facilitation des partenariats. En plus de faciliter la recherche de partenaires, la FCIRDI
finance à l’occasion la tenue d’études qui établiront la faisabilité d’une association en recherche et
développement.
Sont admissibles à l’aide financière les entreprises, les organisations ou les institutions établies au
Canada et en Israël disposées à entreprendre conjointement des activités de recherche, de
développement et d’innovation. Les candidats doivent montrer qu’ils sont en mesure d’atteindre les
objectifs énoncés dans la proposition. Peuvent demander une aide financière les entités légalement
constituées en société, les partenariats, les coopératives ou leurs fiduciaires et mandataires légaux, ainsi
que les regroupements ou les alliances de bénéficiaires admissibles qui désignent un maître d’œuvre.
Les agences gouvernementales (y compris les sociétés d’État, les instituts publics, les laboratoires
gouvernementaux, etc.) et les universités peuvent faire partie d’une alliance mais ne peuvent être
maître d’œuvre.
Aide financière :
Les projets retenus seront financés en trois étapes : un versement à la signature de l’Entente de
coopération et de financement du projet, un deuxième à la remise et à l’approbation des rapports
d’étape technique et financier et le dernier à la remise et à l’approbation du rapport final. Les études de
faisabilité sont financées en deux étapes : la moitié à la signature de l’entente et l’autre à la
présentation et à la ratification du rapport final.
Remboursement
Les sommes investies par la Fondation dans les projets sont remboursables. Le demandeur est tenu de
rembourser la FCIRDI d’après les revenus bruts réalisés sur la vente, la location ou toute autre forme
d’exploitation commerciale du produit ou du procédé novateur issu du projet. Le remboursement
s’effectue semestriellement au taux de 2,5 % des ventes brutes, à compter du semestre où a lieu la
première transaction commerciale, après le versement de la subvention, et prend fin quand au moins
34
90 % de la contribution ont été remboursés à la Fondation. On trouvera plus de détails sur l’échéancier
des remboursements dans l'Entente de coopération et de financement du projet.
Parmi les coûts admissibles, on retrouve la main-d’œuvre, le matériel et les frais directement associés au
projet. Les coûts indirects comme la main-d’œuvre indirecte, les matériaux et les fournitures, ainsi que
les frais généraux et administratifs en font aussi partie. L’achat d’équipement spécialisé pourrait aussi
bénéficier d’une aide financière. La FCIRDI ne financera pas les coûts associés aux terrains ni aux
bâtiments. Le cas échéant, on pourra obtenir de la Fondation d’autres précisions sur les coûts
admissibles et ceux qui ne le sont pas. Les frais encourus avant la date à laquelle la FCIRDI accepte et
confirme la réception de la demande complète des partenaires canadiens et israéliens sont
inadmissibles. Au moins 30 % du coût réel en espèces de la R-D du projet doit être dépensé au Canada
ou en Israël.
Commentaires
Ce programme tient lieu d’avances de fonds pour un projet commercial prometteur.
Contact
Au Canada (siège social de la FCIRDI)
371A Richmond Road, Ottawa, Ontario Canada, K2A 0E7
Tel: (613) 724-1284
Fax: (613) 729-3061
Page Web
35
3. Nom du programme : Programme pour le Brésil
Organisme : Partenariats internationaux en science et technologie du Canada (ISTP Canada)
Objectifs :
Les appels invitent les entreprises du Canada et du Brésil à proposer des projets bilatéraux de R et D
visant le développement conjoint de produits ou de processus novateurs. Les établissements
d’enseignement, hôpitaux de recherche, autres instituts et associations de recherche, sont vivement
encouragés à s’associer aux projets à titre de co-chercheurs. Les appels de propositions ont pour but
d’impulser une coopération novatrice dans le domaine de la R et D. Cette coopération répondra à un
besoin du marché ou à un défi particulier; présentera un bon potentiel commercial; et apportera des
avantages à tous les participants, et plus largement aux deux pays.
•
•
ISTP Canada financera des entreprises canadiennes au moyen d’une subvention non
remboursable. Les bénéficiaires n’auront donc pas à rembourser ce financement une fois le
projet terminé.
Le CRSNG financera directement les chercheurs participants d’universités et de collèges sous la
forme d’une subvention non remboursable, pourvu que le projet comporte un volet consacré à
la recherche et développement coopérative (RDC) ou à la recherche et développement
appliquée (RDA).
Aide financière :
Du côté canadien, les demandeurs sélectionnés pourront recevoir un maximum de 400 000 $CA ou
jusqu’à 50 p. cent de la valeur totale du projet de R et D.
Commentaires
Intéressant, par contre il faut soumettre un projet parmi les thèmes sélectionnés et attendre les appels
de proposition. De plus il faut connaître des partenaires industriels là-bas de même que des experts
universitaires avec lesquels la collaboration Canada/Brésil pourra s’enclencher.
Contact
Bharat Rudra
Directeur de pays pour le Brésil
Téléphone: 613-729-3069 x224
[email protected]
http://www.istpcanada.ca/international_programs/Brazil/index_fr.php
36
4. Nom du programme : Programme pour la Chine
Objectifs :
ISTP Canada élabore et met en œuvre des programmes de collaboration en R et D dans le cadre
d’ententes de collaboration en science et technologie (S et T) établies entre le Canada et ses principaux
partenaires commerciaux, y compris la Chine. Conformément au mandat que lui a donné le
gouvernement du Canada par l’intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international, et travaillent ensemble avec les partenaires chinois tel que le Ministre de Science et
Technologie (MOST) et l'Association Chinois pour l'échange de personnelle internationaux (CAIEP), ISTP
Canada:
•
•
•
encourage les activités qui précèdent l’établissement de partenariats ;
favorise le développement de nouveaux partenariats en R et D entre les entreprises et les
organismes de recherche canadiens et leurs homologues dans les autres pays; et
investit dans les projets de recherche au fort potentiel commercial.
Les entreprises, les universités/collèges ainsi que les organismes de recherche peuvent demander de
l’aide pour des activités sino-canadiennes conjointes axées sur des partenariats nouveaux ou élargis en
science et en technologie entre les deux pays (ce qui est désigné par activités de développement de
partenariats, ADP).
Aide financière :
L’aide financière varie selon les projets soumis. Il s’agit cependant de projets de grande envergure et
pluriannuels.
Commentaires
Il faut généralement attendre l’appel des propositions et soumettre une candidature en tenant compte
des thèmes sélectionnés.
Contact
Stacy Chew
Directrice du pays pour le Chine, ISTPCanada
Tel: 613-729-3069, ext. 223
[email protected]
http://www.istpcanada.ca/international_programs/China/index_fr.php
37
5. Nom du programme : Programme pour l’Inde
Objectifs :
Les compagnies sont invitées à proposer des projets de R&D concertés qui :
• Favorisent le développement conjoint de produits, de procédés ou de services novateurs
• Répondent à un besoin ou un défi spécifique du marché
• Démontrent un potentiel commercial élevé
• Procurent des bénéfices à tous les participants, et de façon générale, aux deux pays
Les appels Canada-Inde invitent des projets bilatéraux de R et D visant le développement conjoint de
produits ou de processus novateurs. Dans tous les cas, le chef de projet canadien doit être une
entreprise. Vous trouverez ci-dessous une brève description des chefs de projet indiens admissibles
pour chaque appel :
• Appel d’ISTPCanada-GITA : le chef de projet indien doit être une entreprise;
• Appel d’ISTPCanada-DBT : sont admissibles à titre de chef de projet en Inde, les établissements
universitaires, les hôpitaux de recherche et d’autres instituts de R et D.
Les établissements d’enseignement, hôpitaux de recherche et autres instituts de R et D, sont vivement
encouragés à s’associer aux projets à titre de co-chercheurs au Canada et en Inde.
Aide financière :
Du côté canadien, les demandeurs sélectionnés pourront recevoir un maximum de 400 000 $CAN ou
jusqu’à 50 p. cent de la valeur totale éligible du projet de R et D.
• Le financement accordé aux entreprises privées prendra la forme d’une contribution
remboursable; les bénéficiaires doivent rembourser ce financement une fois que le projet a
franchi avec succès l’étape de la commercialisation;
•
Un partenaire financier, le conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
(CRSNG) financera directement les chercheurs participants d’universités et de collèges
canadiens sous la forme d’une subvention non remboursable, pourvu que le projet comporte un
volet consacré à la recherche et développement coopérative (RDC) ou à la recherche et
développement appliquée. (RDA) (S'il vous plaît noter que ce n'est pas obligatoire.)
50% de la valeur du projet
Commentaires
Il s’agit d’une mesure de financement d’un projet commercial mené en partenariat. Il faut au préalable
bien connaître ses partenaires et s’assurer que ces efforts déboucheront sur la commercialisation
réussie d’un produit ou un service nouveau. Si tout va bien ce financement est ensuite remboursable.
Contact
Bharat Rudra
Directeur du pays pour l'Inde, ISTPCanada
Phone: 613-729-3069 ext. 224
[email protected]
http://www.istpcanada.ca/international_programs/India/index_fr.php
38
6. Nom du programme : Programme de soutien au commerce mondial
Volet : Opportunités mondiales pour les associations (OMA)
Organisme : Le service des délégués commerciaux du Canada
Objectifs :
Soutien financier (contributions) aux associations nationales du Canada qui cherchent à entreprendre de
nouvelles activités de promotion du commerce à l'étranger, ou à élargir celles qui existent déjà, dans des
marchés et secteurs stratégiques, pour le bénéfice d'une industrie entière (firmes membres ou non
membres).
• Les associations nationales (ou, dans certains cas, une association régionale d'envergure
nationale) dont le mandat consiste à promouvoir du développement des marchés
internationaux pour ses membres et l’ensemble de l’industrie;
• Les associations inscrites dans le Délégué commercial virtuel comme partenaire-client
(association industrielle)
• Les représentants des membres qui proviennent d’au moins un secteur industriel canadien.
Aide financière :
Les contributions annuelles non remboursables varient de 20 000 $ à 150 000 $ et les ententes qui
seront approuvées pour les activités et dépenses afférentes visent une période d'un an commençant
le 1er avril et se terminant le 31 mars de l'année suivante. OMA fournit des fonds de contrepartie
s’élevant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
Les dépenses courantes reliées aux déplacements et à la participation à des événements à
l’étranger.
Commentaires
Cette mesure peut s’appliquer à tout regroupement d’entreprises pour un même secteur réparties à
travers le Canada.
Contact
Affaires étrangères et Commerce international
Opportunités mondiales pour les associations
Direction générale des occasions d'affaires mondiales
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
[email protected]
http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/financement/opportunites-mondialesassociations/accueil.jsp
39
7. Nom du programme : Programme de soutien au commerce mondial
Volet : Visée mondiale en innovation
Organisme : Le service des délégués commerciaux du Canada
Objectifs :
Le programme Visée mondiale en innovation est conçu pour faire avancer et renforcer les efforts
internationaux du Canada dans le domaine de l'innovation, en soutenant les chercheurs qui souhaitent
profiter de possibilités de collaboration en recherche et développement (R-D) à l'étranger par
l'établissement de partenariats avec des acteurs clés dans d'autres pays ou économies.
Veuillez consulter le guide du programme Visée mondiale en innovation pour obtenir de plus amples
renseignements.
Les chercheurs canadiens :
• d'entreprises privées canadiennes (petites et moyennes entreprises)
• d'universités;
• de centres de recherche non gouvernementaux.
Dépenses admissibles?
Visée mondiale en innovation apporte une aide en assumant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
Parmi les dépenses admissibles, figurent les suivantes :
•
Frais de déplacement et dépenses connexes
o billets d'avion;
o transport local;
o hébergement;
o repas et frais accessoires;
o dépenses connexes.
•
Autres dépenses qui ne sont pas liées à la recherche
o coûts de réunions (p. ex., ateliers ou séminaires, accueil);
o participation à des expositions et à des conférences ciblées;
o poursuite de projets à grande échelle (p. ex. le Programme cadre de l'UE);
o conception de documents juridiques pour consolider des partenariats;
o services de traduction;
o photocopies ou documents imprimés;
o effort visant l'obtention de support financier.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, ainsi que les dépenses accessoires, seront
défrayés conformément aux directives du Conseil du Trésor.
40
Financement accordé
Les demandeurs doivent demander un minimum de 5 000 $, dans le cadre du volet Visée mondiale en
innovation, pour que leur proposition soit examinée. Le montant maximal payable s'élève à
75 000 $ pour un projet approuvé.
Commentaires
Cette mesure permet de structurer un projet de recherche en partenariat avec des entreprises et des
universités dans le cadre d’une stratégie visant un partenariat durable sur un horizon de trois ans. Cette
mesure peut être fort utile pour explorer et tisser des liens avec des partenaires pour s’implanter dans
un nouveau marché à l’étranger.
Contact
Affaires étrangères et Commerce international
Visée mondiale en innovation
Direction générale des occasions d'affaires mondiales
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
[email protected]
41
8. Occasions d’affaires associées aux banques de développement
 Bureau de liaison du Canada avec les institutions financières internationales
http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/marches-developpement-aide-humanitaire/reseausoutien.jsp#ifi_2_bdl
 Banque africaine de développement
http://www.afdb.org/fr/documents/project-related-procurement/procurement-notices/
http://www.afdb.org/fr/projects-and-operations/procurement/resources-for-businesses/businessopportunity-seminars/
 Banque asiatiques de développement
http://beta.adb.org/site/business-opportunities/operational-procurement
 Banque de développement des Caraïbes
http://www.caribank.org/projects
 Banque européenne pour la reconstruction et le développement
http://www.ebrd.com/saf/search.html?type=procurement_notice&contract=Project%20goods,%20
works%20and%20services
 Banque interaméricaine de développement
http://www5.iadb.org/idbppi/aspx/ppProcurement.aspx?planguage=ENGLISH
 Banque mondiale
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/PROJECTSFRE/0,,menuPK:2804836~p
agePK:95863~piPK:64626075~tgDetMenuPK:2805043~tgProjDetPK:2805043~tgProjResPK:2805065
~tgResMenuPK:2805039~theSitePK:2748750,00.html
42
9. Occasions d’affaires associées des Nations Unies
 UN Global Marketplace
https://www.ungm.org/Index.aspx
 UN Development Business
https://www.devbusiness.com/
43
10. Nom du programme : Programme de coopération pour l’investissement (PCI)
Organisme : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada
(MAECI) – Commerce international Canada
Objectifs :
Le Programme de coopération pour l’investissement (PCI) a pour but de promouvoir et d’encourager les
investissements responsables et durables du secteur privé canadien dans les pays en développement
pour favoriser la création d’emplois et la croissance économique à long terme dans ces pays, en vue de
réduire la pauvreté. Le programme ne finance pas l’investissement proprement dit, mais assure une
contribution financière pour appuyer des activités entourant un investissement proposé ou existant.
Les sociétés à but lucratif du secteur privé, en activité depuis au moins trois ans, et enregistrées au
Canada.
Aide financière :
Le PCI peut contribuer à l’examen de la viabilité d’un investissement direct de 500 000 $ ou plus.
• le coût des biens et des services
• le coût du transport et déplacement
• le coût du développement du matériel pour le projet
• le coût des services professionnels obtenus de consultants et de sous-traitants
• les salaires et avantages sociaux du personnel
Commentaires
Généralement cette mesure permet aux entreprises d’amorcer une stratégie d’affaires pour tester un
nouveau marché dans un nouveau pays.
Contact
http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/financement/cooperation-investissement/accueil.jsp
Affaires étrangères et Commerce
international Canada
Direction du programme de coopération
pour l’investissement
Ottawa (Ontario) K1N 1J1
44
11. Nom du programme : Programme de soutien à la recherche (PSR)
Volet : Soutien à des initiatives internationales de recherche et d’innovations (SIIRI)
Objectifs :
Le volet 3 du PSR vise à développer la participation des entreprises et des regroupements stratégiques à
des consortiums internationaux de recherche et d’innovation.
Les entreprises et les organismes sans but lucratif œuvrant dans les différents secteurs de la recherche
et de l'innovation, de la diffusion de la science et de la technologie et aux établissements de recherche
publics ou aux réseaux et consortiums internationaux. La demande est généralement déposée par un
chercheur au nom de son université.
Aide financière :
De façon générale, l’aide financière accordée varie selon le type de projet et n’excède pas 50 % des
dépenses admissibles liées à la réalisation de l’ensemble des activités du projet de la partie québécoise.
Le tout est fait sur appel de proposition annuel.
•
•
•
Projets conjoints de recherche et d'innovation (maximum de 150 000 $ sur 3 ans)
Grand projet multilatéral*** (4 organisations étrangères ou plus) (maximum de 250 000 $ sur
3 ans)
Projet d’envergure (7e Programme-cadre de recherche et développement [PCRD] de l’Union
européenne) (maximum de 1 500 000 $ sur 3 ans)
Selon le type de projet, les dépenses admissibles peuvent notamment inclure :
•
•
•
•
•
•
•
les frais de séjour et de déplacement à l’étranger des chercheurs québécois;
les bourses d’étudiants;
les dépenses salariales du personnel de recherche et développement engagées pour la
réalisation du projet (selon le type d’organisation);
les honoraires de consultants et de sous-traitants;
la location ou l’acquisition d’un nouvel équipement utile au projet;
les produits consommables;
les frais liés à la valorisation des résultats de recherche et d’innovation et à la protection de la
propriété intellectuelle.
45
Commentaires
•
Pour amorcer de tels projets d’envergure, des sommes de 5 000 $ sur 12 mois et moins sont
allouées pour le maillage et de 5 000 $ sur 12 mois et moins pour le montage de projet.
•
Les pays mis en priorités sont : Allemagne, Brésil, Chine (non admissible dans le cadre de l’appel
de propositions régulier), Hong Kong : admissible dans le cadre de l’appel de propositions
régulier, États-Unis, France, Inde, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Israël, Union européenne – 7e
PCRD
•
•
•
•
Wallonie-Bruxelles
Catalogne
Flandre*
Italie
*L’entente avec la Flandre est renouvelée, ce qui témoigne de l’intérêt marqué des deux parties à
poursuivre la collaboration existante.
Contact
Nicolas Amyot
Coordonnateur du PSR-SIIRI
Direction des collaborations internationales
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
380, rue Saint-Antoine Ouest, tour Sud, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3X7
Téléphone : 514 873-8330
http://www.mesrst.gouv.qc.ca/rst/programmes1/aide-financiere/programme-de-soutien-a-larecherche-psr/psr-volet-3/
46
Réseaux de Centres d’excellence Industriels (RCE-I)
1) LookNorth
Program: Technology validation projects
Organism: LookNorth (2011-2016)
http://www.looknorth.org/
Dernière mise à jour: 16 septembre 2013
Objectifs:
Priority Development Areas:
• Theme 1: Water Characterization
Water Quality – Detection and quantification of contamination of water supplied: Sediments,
chlorophyll, brine content and hydrocarbons.
Water Quantity – Baseline quantification of surficial water levels and flows: Current
quantification and historical estimates of sloughs, wetlands, lakes and rivers.
• Theme 2: Air Characterization
Air Quality – Base lining and monitoring of air quality: Greenhouse gases, methane and ozone.
Characterization and tracking of airborne contaminates or industrial by-products
and their interaction with the ecosystem.
• Theme 3: Trace Hydrocarbon Detection
Leak Detection – Detection of the presence of oil and/or oil-saturated earth under snow cover.
Seepage Detection – Detection of onshore carbon dioxide seeps
Detection and base lining of hydrocarbon gas seeps, onshore and/or
offshore.
LOOKNorth publishes requests for expressions of interest (EOIs) or calls for proposals (CFPs) on a regular
basis. Proposals provided to LOOKNorth from an EOI or CFP are examined by an evaluation team
approved by the Advisory Committee to determine how well they match LOOKNorth’s criteria and
desired impacts. The recommendations of the evaluation team are reviewed by the management team
and advisory committee, who present the selected projects to the Board of Directors for approval.
The CECR program requires a measurement of the impacts of funded projects. The Technology
Validation Program desired impacts are:
• improvements in safety of personnel;
• reduction of operational risk;
• increased benefits to Northern people;
• acceptance of a technology as a standard by a regulatory body;
• reinforcing Canada’s position internationally in the EO sector; and development of
highly-qualified personnel (HQP), jobs created, potential revenues.
Proposals will be rated against the following criteria:
• impact of a successful technology validation project;
47
•
•
•
•
•
degree of innovation implemented;
percentage of sponsor co-funding;
value of in-kind contributions;
suitability of the proposed solution; and
potential for international sales.
Eligible organizations
LOOKNorth’s Outreach Program targets three main groups:
•
•
•
Northern natural resource industries (particularly oil and gas, mining and hydro-electricity), as
well as and the related transportation sector;
the remote sensing researchers and technology companies that can provide data, information
products, and knowledge to industry; and
Northern peoples and other stakeholders impacted by resource development in Canada’s
Northern regions.
Resource Sector
LOOKNorth’s primary goal is to enable safe and sustainable resource development in Canada’s North.
LOOKNorth works with the resource sector to understand operators’ needs and offer solutions from
remote sensing researchers and technology providers. Supporting, enabling and accelerating safe and
sustainable development of northern resources benefits all stakeholders.
Remote Sensing Researchers and Technology Providers
LOOKNorth will help connect technology companies, researchers and research institutions with the
Northern resource developers who can use their products and services. LOOKNorth will also assist small
and medium-sized technology companies to understand the North’s unique physical, political and
regulatory environments, and so facilitate partnering with Northern businesses and entry into the
Northern marketplace.
Northern Peoples and other Stakeholders
Realizing LOOKNorth’s vision of promoting sustainable resource development in the North involves
understanding the interests, needs and objectives of northerners themselves. LOOKNorth will work
with northern stakeholder groups in order to improve their awareness of relevant technology, promote
northern interests in industrial development, support local business ventures, as well as encourage
educational and training opportunities.
Must be a SME based in Canada. The submitter must have a Canadian Industry sponsor from one of the
following sectors:
• Oil & Gas
• Mining
• Hydro-Electric power generation
48
•
Transportation related to these
Funding
Maximum of $ 200,000
Eligible expenses:
Eligible costs are outlined in the CECR Program Guide, Appendix D, which can be found at on the NCE
website.
Commentaire
Ce programme vise à supporter les entreprises dans leurs efforts de commercialisation d’un produit ou
d’une solution ayant atteint le niveau 8 de maturité sur une échelle de 9 (voir le tableau au début du
présent document). Il faut donc avoir terminé la preuve de concept. L’entreprise doit en outre investir
50% des coûts admissibles pour démarrer sa stratégie de pré-commercialisation.
Contact
Technology Validation Program:
Neil Cater, Program Director
Telephone 709 864 7808
[email protected]
http://www.looknorth.org/looknorth-programs-overview
49
2) TECTERRA
RCE (2009-2014)
1. Program: Commercialization Support Services (CSS)
Organism: TECTERRA
Latest update: September 2013
Objectives:
The CSS program offers Canadian geomatics entrepreneurs financial support to develop and adopt
business skills and practices in several areas that include: strategic planning, human resources
management, go-to-market strategies, communications and branding, and intellectual property
management.
Target
•
•
An entrepreneur who is a Canadian citizen or permanent resident of Canada and has established
a business venture or start-up company in Canada to commercialize geomatics technology,
and/or
A Canadian small business working on the commercialization of geomatics technology
Funding
•
•
Up to $50K in one calendar year per applicant
The applicant will payback 25% of funding upon project completion; 75% of CSS funds are a nonrepayable grant
Eligible expenses:
•
•
Consultancy service fees of Approved Service Providers (ASP), consistent with prevailing market
rates
Pre-approved, direct activity-related expenses incurred by the applicant in relation to the
service provision; these could include travel expenses (consistent with TECTERRA’s travel
expense policy), reference materials and supplies, workshop and conference registrations and
other necessary direct costs.
Comments
Contact
[email protected]
http://www.tecterra.com/commercialization-support-services.html
50
2. Program: GEO-Hire Program
Latest update:
Objectives:
Create economic value for small companies in Canada by facilitating the employment of Highly Qualified
Personnel (HQP) in the development or commercialization of geomatics technology.
Target
Open to Canadian Small and Medium Enterprises (SMEs), including start-up companies
Funding
•
•
Salary: a non-repayable grant of 50% of the position salary, up to $50,000 CDN, for the first year
of the HQP’s employment
Moving Expenses: an additional funding grant of 50% of eligible moving expenses (as defined by
the CRA) to a maximum of $10,000 CDN, if HQP is from outside the province of employment
Contact
403-532-4275
[email protected]
http://www.tecterra.com/geo-hire.html
51
3. Program: Industry Investment Program (IND)
Objectives:
TECTERRA’s Industry Investment (IND) Program enables and supports the development and
commercialization of new geomatics solutions with a focus on the Integrated Resource Management
(IRM) sector. Projects for the development and commercialization of geomatics technology in other
sectors will also be considered.
IND program funds can be used for technology development, manufacturing readiness, channel
development, marketing, or other expenses related to the commercialization of a new product or
service. The entire application process takes under four months.
Target
Open to Canadian Small and Medium Enterprises (SMEs), including start-up companies. (SMEs having a
partnership with another Canadian and/or foreign industry, academic institution, government and other
stakeholder entity are preferred)
Funding
• Range of $100K to $500K per project.
• 100% of TECTERRA’s funding paid back upon successful commercialization of the product /
service, in quarterly payments each equaling 20% of TECTERRA’s funding, but no more than 25%
of the gross revenue from the sale/license of the product/service over the same period.
Eligible expenses:
• TECTERRA’s contribution must be used for direct project expenses including actual and direct
expenses associated with labor, prototyping, validation, lab and equipment used in the project
and other actual expenses incurred directly and solely on the project.
• Project-specific capital expenses may be included in the overall project budget to a total not
exceeding 10% of TECTERRA’s contribution.
• Additionally, only Start-up companies (as defined earlier) are permitted to include in the overall
project budget, up to a total not exceeding 10% of TECTERRA’s contribution, limited and
reasonable pre-approved operating expenses during the term of the project in the following
categories: rent & utilities and financial and legal services related to the company’s operation –
expenses covering in-house general and administrative labor and interest on debt not
permitted.
• Only expenses in the above categories that are incurred on or after the Project Start Date
(beginning of funding) will be eligible for inclusion in project budget and for TECTERRA payment.
Expenses incurred prior to Project Start Date are not permissible under any circumstances.
• Non project-specific expenses, operational expenses and overhead not permitted.
Contact
Richard Gorecki
Director of Portfolio Development
403-532-4279
[email protected]
http://www.tecterra.com/industry-investment-projects.html
52
4. Program: Tradeshow Attendance Program (TAP)
Objectives:
TAP aims to:
• Increase the likelihood of success for geomatics small companies by enabling meaningful
networking opportunities
• Assist geomatics entrepreneurs and professionals to engage with their target customers for
potential commercial transactions
• Support the company in the commercialization of its technology
• Train key personnel within the company in order to successfully commercialize its technology
Target
•
•
•
An entrepreneur who is a Canadian citizen or permanent resident of Canada and has established
a business venture or start-up company in Canada to commercialize geomatics technology
and/or
Canadian Small and Medium Enterprises (SMEs) working on the commercialization of geomatics
technology
Priority will be given to participants in other TECTERRA programs, but this is not a pre-requisite
Funding
•
•
Non-repayable grant for eligible expenses of up to two separate events per year, to a maximum
of $15,000 per calendar year, per company
Company will pay 100% of costs upfront with reimbursement of pre-approved costs after event
Eligible expenses:
•
•
•
Full delegate registration costs (not including tax) for a maximum of 2 employees per company
per event
Booth registration costs (not including tax) of a maximum of $5,000 per event
Hotel room costs (not including tax and incidentals) for a maximum of 3 nights per person per
event
Contact
http://www.tecterra.com/tradeshow-attendance.html
53
Recherche
1. Nom du programme: Programme de soutien à la valorisation et au transfert
Volet : (4) Soutien aux regroupements sectoriels de recherche industrielle
Objectif :
Les activités pour lesquelles les regroupements sectoriels de recherche industrielle peuvent recevoir une
aide financière dans le cadre de ce programme sont les activités en lien direct avec le développement
d'innovations technologiques ainsi que les activités de gestion (administration, frais fixes et veille
stratégique) et d'animation du milieu (ex. : formation, colloques, congrès ou séminaires, réseautage,
stages, site Internet et publications).
Les activités de recherche menées grâce au financement reçu dans le cadre de ce programme sont
effectuées au Québec et le financement de ces activités par les membres industriels provient
d'entreprises québécoises.
•
Les regroupements sectoriels de recherche industrielle
Aide financière :
L'aide financière accordée peut représenter, par année financière, un maximum de :
• 70 % des frais reliés à la gestion du regroupement et à l'animation du milieu jusqu'à un plafond
de 750 000 $;
• 40 % du coût total du programme de recherche jusqu'à un plafond de 1 500 000 $.
Les aides gouvernementales combinées (fédérales, provinciales et municipales) ne pourront excéder 70
% des dépenses admissibles. Les aides financières fournies par les organismes disposant de fonds
d'intervention des paliers gouvernementaux municipal, provincial et fédéral, notamment les
conférences régionales des élus (CRE), les centres locaux de développement (CLD) et les sociétés d'aide
au développement des collectivités (SADC), doivent être comptabilisées dans les aides
gouvernementales combinées.
Commentaires
Ce programme s’adresse aux projets coordonnés par les Regroupements sectoriels de recherche
industrielle tels que PROMPT. Tout projet accepté par le Programme de recherche coopératif du
54
CRSNG peut se voir bonifier de l’aide financière de ces Regroupements à hauteur de 85% des sommes
allouées par le CRSNG. C’est ce que nous pouvons appeler « l’effet levier ».
Les regroupements sectoriels en recherche industrielle ont pris forme dans la foulée de la Stratégie
québécoise en recherche et en innovation (SQRI) créée en 2007. Avant, des initiatives avaient été mises
de l'avant, notamment le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale du Québec (CRIAQ),
mais elles évoluaient en vase clos. La stratégie gouvernementale est de les regrouper. Les
regroupements sectoriels comprennent, outre l'aérospatiale, les secteurs suivants: le Partenariat de
recherche orientée en microélectronique, photonique et télécommunication (PROMPT-Québec); le
Consortium en innovation numérique du Québec (CINQ); le Consortium québécois sur la découverte du
médicament (CQDM); le Centre de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec
(CRIBIQ); le Consortium de recherche en plasturgie et composites du Québec (CRPCQ); le regroupement
de spécialisé dans les véhicules électriques ( INNO-VÉ) et le Consortium de recherche et d'innovation en
technologies médicales du Québec (MEDTEQ).
L’Université Laval est membre de PROMPT et du CRIAQ.
Contact
Djamel Zellouf
Téléphone : 514 873-8330
http://www.mesrst.gouv.qc.ca/rst/programmes1/aide-financiere/programme-de-soutien-a-lavalorisation-et-au-transfert-psvt/psvt-volet-4/
55
2. Nom du programme : Subventions de l’Idée à l’innovation (INNOV)
Organisme : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Objectifs :
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) ont pour objectif d'accélérer le développement pré
concurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de
promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds
aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et
développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une
aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de
liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
Les investisseurs (y compris des groupes d'investissement de fonds de départ) et les entreprises situées
au Canada.
Aide financière :
•
•
Phase IIa : jusqu'à 125 000 $
Phase IIb : jusqu'à 350 000 $ sur deux ans
Développement de la technologie (validation de principe), à l'amélioration de la technologie, au
perfectionnement et à la mise au point de modèles, à la vérification de l'application, à la réalisation
d'études sur le terrain, à la préparation de démonstrations, à la fabrication de prototypes et à la
réalisation d'essais bêta.
Commentaires
Ce programme s’inscrit dans le processus d’origine de la conception à la réalisation d’un prototype. Il
est indiqué pour des associations entreprises/établissements d’enseignement qui se situent dans un
horizon de trois ans permettant ainsi de tester suffisamment un produit d’innovation. L’entreprise n’a
pas à investir une somme important et bénéficie des installations des laboratoires publics.
Contact
Les employés du CRSNG peuvent examiner l’ébauche des propositions s’ils la reçoivent assez longtemps
avant la date limite de présentation des demandes.
613-947-9485
[email protected]
http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/I2I-INNOV-fra.asp
56
3. Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)
Organisme : Conseil national de recherches Canada
Objectifs :
Les objectifs stratégiques de ce programme sont :
• Appuyer les petites et moyennes entreprises du Canada dans la mise au point et la
commercialisation de technologies.
• Coopérer aux initiatives des organismes régionaux et nationaux qui appuient le développement
et la mise en marché de nouvelles technologies par les PME.
Pour être admissible à l'aide financière, votre entreprise doit :
• Être une petite et moyenne entreprise au Canada, constituée en société et à but lucratif
• Employer 500 équivalents temps plein ou moins
• Être désireuse de croître et d'être profitable par la mise au point et la commercialisation de
produits, de services, de procédés nouveaux ou améliorés axés sur la technologie au Canada
Aide financière :
Soutien financier pour un projet admissible de recherche et développement peu importe où il se situe
dans la chaîne de maturation d’une solution technologique.
100% des salaires
75% des honoraires de l’expertise obtenue en sous-traitance (universités par exemple)
Le financement peut couvrir une partie des coûts salariaux et de sous-traitance reliés au projet. Cette
sous-traitance peut s’effectuer avec des experts universitaires mais les fonds reçus sont gérés par
l’entreprise.
Commentaires
Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada
(CNRC) offre des conseils et de l’aide financière aux petites et moyennes entreprises pour les aider à
renforcer leur capacité en matière d’innovation et à créer des emplois bien rémunérés. Le Plan d’action
économique de 2012 avait prévu de nouvelles ressources qui ont doublé le soutien fourni aux
entreprises par l’entremise de ce programme.
Outre le financement, le PARI offre des conseils et entretient des liens avec divers partenaires dont :
•
•
•
•
Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec (ADRIQ)
Banque de développement du Canada
Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)
Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM)
57
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Centre d’entreprises et d’innovation de Montréal (CEIM)
Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO)
Centres locaux de développement
Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ)
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
École de technologie supérieure
École Polytechnique de Montréal
Inno-Centre
Institut de développement de produits
Institut national d'optique
Manufacturiers et exportateurs du Québec
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
MITACS inc.
Réseau Trans-tech
Université Laval
Université du Québec, à Trois-Rivières
Contact
Pour plus de renseignements sur le PARI-CNRC ou pour joindre un conseiller en technologie industrielle
(CTI), communiquez avec votre bureau régional ou composer le numéro sans frais 1-877-994-4727 et un
représentants vous mettra en contact avec un CTI situé dans votre communauté.
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/pari/services/aide_financiere.html
58
4. Nom du programme : Subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI)
Objectifs :
Les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visent :
• à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique
nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des
sciences ou du génie qui est d'intérêt pour l'industrie;
• à favoriser la mise en œuvre d'initiatives de recherche dans des domaines qui n'ont pas encore
été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin
industriel;
• à offrir un milieu de formation amélioré aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant,
aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l’occasion de relever des défis en matière de
recherche propres à l’industrie et la possibilité d’établir de solides interactions continues avec
les partenaires industriels.
Les entreprises établies au Canada, les associations industrielles et les services publics
Aide financière :
• De 80 000 $ à 500 000 $ par année $ pour cinq ans.
Le CRSNG offre trois types de subventions destinées à des chaires de recherche industrielle :
• professeur-chercheur industriel principal pour les chercheurs principaux distingués (subvention
renouvelable d'une durée de cinq ans);
• professeur-chercheur industriel agrégé pour les chercheurs en début de carrière qui démontrent
un potentiel exceptionnel (subvention renouvelable une fois d’une durée de cinq ans);
• professeur-chercheur industriel cadre pour les professionnels exceptionnels de la recherche et
développement (subvention non renouvelable d’une durée de cinq ans).
Les subventions de PCI peuvent couvrir le salaire du titulaire de la chaire, ainsi que les coûts relatifs à
l’infrastructure et aux outils et aux instruments de recherche et les dépenses courantes qui se
rattachent au programme de recherche de la chaire.
Commentaires
Ce programme peut être très intéressant s’il s’adresse à une démarche de projet soutenue par une ou
deux entreprises majeures qui souhaitent établir une collaboration soutenue avec un professeurchercheur. Les critères d’admissibilité ont été resserrés cependant et seuls les professeurs émérites
publiant plusieurs fois par année dans des revues spécialisées sont admissibles.
Contact
http://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/CFS-PCP/IRC-PCI_fra.asp
59
5. Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopératif (RDC)
Objectifs :
• Offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des
compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
canadiens
• Former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises
par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées
procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
Aide financière :
Le montant de la subvention varie de 10 000 $ à 500 000 $ par année.
Couvrir les coûts directs de la recherche :
• Dépenses relatives au salaire des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et des adjoints de
recherche
• Appareils, matériaux, services et déplacements.
Commentaires
Ce programme est très avantageux car pour chaque dollar investi par le ou les promoteurs, le CRSNG y
ajoute un autre dollar. La somme peut être séparée 50/50 entre de l’argent liquide et des contributions
non monétaires.
Les résultats des travaux doivent cependant faire l’objet d’une diffusion auprès de la communauté des
affaires du secteur concerné. La question de la propriété intellectuelle doit être négociée entre les
partenaires du projet.
Dans la simulation suivante, une entreprise conclut avec une université québécoise un contrat de
recherche admissible au terme duquel elle effectue un investissement original de 100 000 $. Prompt fait
directement à l’université un apport équivalant à 85 pour cent de la somme investie par l’entreprise
(85 000$). Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), une
organisation qui appuie financièrement le développement de l’innovation, fait directement à l’université
un apport équivalant à celui de l’entreprise (100 000 $). Les crédits d’impôt pour la recherche
scientifique et le développement expérimental (RS&DE) proviennent de programmes du gouvernement
fédéral du Canada et du gouvernement du Québec et viennent appuyer l’innovation canadienne.
Contact
613-995-1111
[email protected]
http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/CRD-RDC-fra.asp
60
6. Nom du programme : Subventions d’ateliers de partenariat (SAP)
Objectifs :
Les SAP visent à réunir des chercheurs universitaires et des utilisateurs finaux d’organismes non
universitaires, et à créer de nouveaux partenariats grâce aux ateliers qui permettront d’établir des
collaborations portant sur les besoins en matière de recherche et de technologie qui ont été cernés par
la collectivité des utilisateurs. Les ateliers visent à établir de nouveaux partenariats entre les universités,
le secteur privé et le secteur public qui donneront lieu à de nouvelles activités de recherche concertée.
Les ateliers doivent être organisés et dirigés par au moins un directeur universitaire et un directeur non
universitaire. Le directeur universitaire de l’atelier peut occuper un poste de professeur ou
d’administrateur dans l’université. La participation aux ateliers se fait habituellement sur invitation
seulement. Le groupe de participants à un atelier doit comprendre des chercheurs universitaires et des
utilisateurs finaux d’organismes non universitaires.
Entreprises établies au Canada ou organismes du secteur public
Aide financière :
Au plus 25 000 $ pendant un an
Les fonds peuvent servir à organiser un seul atelier ou plusieurs événements auxquels la participation
sera plus limitée. Les événements appuyés par la subvention doivent avoir lieu dans les 12 mois suivant
l'annonce de l'octroi de la subvention.
Les dépenses admissibles comprennent les coûts :
• de déplacement et de séjour (repas et hébergement) des participants à l’atelier provenant des
universités canadiennes. Les demandes d’appui pour un ou deux participants étrangers doivent
être clairement justifiées et s’appliquent seulement aux personnes qui apportent à l’atelier des
perspectives clés et uniques et dont la participation est essentielle à la réalisation de ses
objectifs globaux;
• de l’utilisation des salles de réunion;
• de l’utilisation du matériel audiovisuel;
• des téléconférences;
• des services de traiteurs;
• du soutien administratif pour la planification et la tenue de l’atelier;
• de l’impression des manuels et d’autres documents pertinents pour l’atelier.
Commentaires
Programme idéal pour mettre au point une stratégie en vue de développer un produit innovateur .
Contact
http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/PWG-PAP-fra.asp
61
7. Nom du programme : Subventions d’engagement partenarial (SEP)
Objectifs :
Les SEP appuient des projets de recherche bien définis menés conjointement par des chercheurs
universitaires admissibles aux programmes du CRSNG et leurs partenaires du secteur privé. Une
subvention maximale de 25 000 $, sur une période d'au plus six mois, sera accordée au chercheur
universitaire pour prendre en charge les coûts directs du projet associés aux activités de recherche
nécessaires pour résoudre un problème cerné. Consultez les lignes directrices relatives à l'utilisation des
subventions.
Des entreprises établies au Canada
Aide financière :
Jusqu'à 25 000 $
Les coûts directs de la recherche comme les salaires des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et des
adjoints de recherche, ainsi que les dépenses associées au projet qui sont liées aux appareils, aux
matériaux, aux services et aux déplacements..
Commentaires
Excellent pour un produit innovateur qui est presque rendu à maturité pour la commercialisation. Ce
programme laisse à l’entreprise les droits d’auteur même si des experts universitaires interviennent
dans ces travaux.
Contact
Bureaux régionaux du CRSNG
Communiquez avec un représentant du bureau du CRSNG situé dans votre région.
613-995-1111
[email protected]
http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/EG-SEP-fra.asp
62
Transfert techno CCTT
1. Nom du programme: Programme de Soutien à la valorisation et au transfert
Volet : (1) Soutien aux organismes de liaison et de transfert
Objectifs :
Ce programme souhaite répondre aux besoins des universités, des établissements d'enseignement
collégial, des grandes institutions publiques et de bon nombre d'organismes à but non lucratif, qui
jouent un rôle dans la valorisation des résultats de la recherche et dans le transfert des connaissances.
Les CLT, les SVU, les constituantes de l'Université du Québec, les BLEU, les OLTIS, les CCTT, les incubateurs
d’entreprises technologiques en activité au Québec et reconnus par le Ministère ainsi que le Réseau Transtech sont les clientèles admissibles au volet 1 du PSVT.
Aide financière :
• Le taux d’aide financière ne pourra excéder 60 % des dépenses admissibles.
• Dépenses reliées au fonctionnement et à la gestion
• Dépenses reliées aux activités propres et nécessaires à la réalisation des missions, dans la
mesure où elles font partie d'un plan d'affaires ou d'activités préalablement acceptés par le
Ministère.
Contact
Pour obtenir des renseignements sur le soutien au fonctionnement des CLT, des CCTT et des OLTIS ou sur les
activités de réseautage, communiquez avec :
Lynne Brochu
Direction du soutien à l'innovation technologique et sociale
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie 1150, Grande
Allée Ouest, RC
Québec (Québec) G1S 4Y9 Téléphone : 418 691-5973
Sans frais : 1 877 511-5889
Courriel : lynne.brochu @mesrst.gouv.qc.ca
63
Volet : (2) Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert
Objectifs :
Appuyer les projets structurants de valorisation et de transfert ayant pour but de transférer et de rendre
opérationnels des résultats de recherche ou des savoir-faire à des fins d'innovation scientifique,
technologique, sociale ou organisationnelle.
• Organismes sans but lucratif (OSBL) de développement social, économique ou technologique et
leurs regroupements ou associations;
• Organismes publics et parapublics tels que les établissements d'enseignement collégial, les
universités et leurs composantes, et les centres de recherche publics reconnus.
Aide financière :
L'aide financière accordée :
• est conditionnelle à une contribution minimale de 20 % du milieu preneur partenaire au projet;
• peut représenter un maximum de 80 % des dépenses admissibles liées à la réalisation d'un
projet;
• est d'un maximum de 500 000 $ par projet et n'est pas récurrente.
• L'embauche ou le salaire de professionnels de recherche ou autres ressources nécessaires à
la réalisation du projet;
• Le matériel nécessaire à la réalisation du projet (acquisition ou location);
• Les frais de déplacements, de repas et de séjour du responsable du projet nécessaires à la
réalisation du projet;
• Les frais de diffusion des connaissances produites dans le cadre du projet (un maximum de
5 % des dépenses admissibles du projet);
• Les frais d'administration du projet, et ce, jusqu'à un maximum de 15 % des dépenses
admissibles;
• Certains autres frais essentiels à la réalisation du projet.
Contact
Pour obtenir des renseignements sur le soutien au fonctionnement des CLT, des CCTT et des OLTIS ou sur les
activités de réseautage, communiquez avec :
Lynne Brochu
Direction du soutien à l'innovation technologique et sociale
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
1150, Grande Allée Ouest, RC
Québec (Québec) G1S 4Y9 Téléphone : 418 691-5973
Sans frais : 1 877 511-5889
Courriel : lynne.brochu @mesrst.gouv.qc.ca
http://www.mesrst.gouv.qc.ca/recherche-science-et-technologie/programmes1/aide-financiere/programme-desoutien-a-la-valorisation-et-au-transfert-psvt/psvt-volet-2/
64
Volet : (3) Soutien à la maturation technologique
Seules les quatre sociétés de valorisation de la recherche universitaire (SVU) peuvent soumettre des projets
au PSVT dans le volet Soutien à la maturation technologique :
• Gestion Sovar S.E.C.
• Gestion Univalor, S.E.C.
• Gestion Valeo, S.E.C.
• MSBi Valorisation inc.
Aide financière :
• Le montant de l'aide accordé à chaque projet sera déterminé par le comité selon sa nature.
• L'aide financière pourra représenter un maximum de 80 % des dépenses admissibles, sans jamais
excéder 700 000 $.
• L'aide gouvernementale combinée (fédérale, provinciale et municipale) ne pourra jamais
excéder 90 % des dépenses admissibles directement liées au projet.
L'aide financière fournie par les organismes disposant de fonds d'intervention des paliers municipal,
provincial et fédéral, notamment les conférences régionales des élus (CRE), les centres locaux de
développement (CLD) et les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) doit être
comptabilisée dans l'aide gouvernementale combinée.
• Les frais de recherche nécessaires à la réalisation des activités admissibles (les salaires des
chercheurs déjà rémunérés par l'établissement de recherche ne sont pas admissibles);
• les fournitures et le matériel destinés à la réalisation des activités du projet de maturation;
• de façon exceptionnelle, les équipements essentiels à la réalisation des activités admissibles
qui ne sont pas accessibles sur place, en prêt ou en location;
• les honoraires professionnels de la SVU représentant un établissement de recherche non
commanditaire (ou membre) de la SVU au moment du dépôt de la demande;
• les coûts de la protection de la propriété intellectuelle.
•
Commentaires
Exemple : La mise en exploitation de l’entreprise Intelli 3 qui œuvre dans le secteur géospatial a été rendue
possible grâce à l’apport financier de la SOVAR.
Contact
Damien Voinot
Direction de la recherche universitaire
Téléphone : 418 691-5973, poste 6127
65
4. Nom du programme : Programme d'innovation dans les Collèges et Universités (RDA)
Volet : Étude de faisabilité d'un projet d'investissement
Organisme : CRSNG
Objectifs :
Les subventions de RDA visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à
une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils
acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations
mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques
aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent
des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
Aide financière :
•
•
•
•
Au moins 25 000 $ par année; trois niveaux de subvention sont offerts. La contribution peut
aller au-delà de 75 000$
Niveau 1 (pour les projets donnant lieu à une nouvelle collaboration entre une entreprise et
un collège) : Une contribution en nature des entreprises partenaires est requise.
Niveau 2 (subvention d'au plus 75 000 $ par année) : La contribution des entreprises doit
être égale à au moins la moitié du montant demandé au CRSNG; elles doivent participer au
projet; et au moins un des partenaires doit pouvoir exploiter les résultats de la recherche.
Niveau 3 (plus de 75 000 $ par année) : La contribution des entreprises doit être égale au
montant demandé au CRSNG; elles doivent participer au projet; et au moins un des
partenaires doit pouvoir exploiter les résultats de la recherche.
Les coûts directs de la recherche comme les salaires des étudiants et des adjoints de recherche, ainsi
que les dépenses liées aux services et aux déplacements. Jusqu’au 20% de la subvention peut être
consacré aux frais généraux et aux coûts d’administration
Commentaires
Le directeur du Collège ou un représentant de l’Université qui propose le projet auront la responsabilité
de gérer les fonds obtenus. Les critères sont très rigoureux. Pour les projets de moins de 25 000$ le
soutien de l’entreprise ne requiert pas de contribution monétaire. Il en est autrement pour les projets
qui nécessitent des contributions au-delà de 25 000$ et plus. Cette formule peut être pratique dans la
mesure où les établissements de recherche concernés évitent des risques aux entreprises concernées.
Contact
http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/ARD-RDA-fra.asp
66
5. Nom du programme : Programme d’appui à l’innovation (PAI)
Volet : Soutien aux entreprises technologiques en démarrage
Mise à jour le : 20 mai 2013
Objectifs :
Le PAI poursuit les objectifs suivants :
• appuyer les entreprises technologiques en démarrage;
• faciliter l'accès aux services d'accompagnement spécialisés offerts par les incubateurs
d'entreprises technologiques;
• appuyer les entreprises dans le développement et la commercialisation de nouveaux
produits ou procédés innovants sur le plan technologique;
• soutenir le développement et la commercialisation de procédés et de technologies pouvant
limiter et corriger les dommages relatifs à l'eau, à l'air et aux sols ou résoudre les problèmes
liés à la gestion des matières résiduelles;
• accroître la commercialisation de produits ayant obtenu une certification empreinte
carbone.
Le volet 1 du programme poursuit les objectifs suivants :
• Appuyer les entreprises technologiques en démarrage;
• Faciliter l’accès aux services d’accompagnement spécialisés offerts par les incubateurs
d’entreprises technologiques.
Ce volet s’adresse aux entreprises technologiques, légalement constituées, en démarrage, créées à
partir de résultats de recherche publique ou privée.
Aide financière :
• Projet d’incubation : le taux d’aide peut atteindre 80 % des dépenses admissibles, jusqu’à un
plafond de 40 000 $
• Projet de réalisation des projets d’amorçage : e taux d’aide peut atteindre 50 % des
dépenses admissibles jusqu’à un plafond de 300 000 $
• Pour la réalisation des projets d’incubation, les honoraires professionnels encourus par
l’entreprise pour les services rendus par un incubateur d’entreprises technologiques. La phase
d’incubation peut s’échelonner sur une période maximale de 36 mois.
• Pour la réalisation des projets d’amorçage, sur une période maximale de 18 mois :
o les coûts liés à l’embauche et à la rémunération de l’équipe de gestion;
o le loyer pour l’implantation du bureau de l’entreprise;
o les frais de protection de la propriété intellectuelle;
o les honoraires professionnels pour des services de consultation spécialisés.
Contact
Monsieur Seydou Sissoko
Conseiller en recherche industrielle
[email protected]
http://www.mesrst.gouv.qc.ca/rst/programmes1/aide-financiere/programme-dappui-a-linnovation-pai/volet-1programme-dappui-a-linnovation-soutien-aux-entreprises-technologiques-en-demarrage/
67
6. Nom du programme : Subventions de renforcement de l’innovation (RI)
Mise à jour le : 17 février 2012
Objectifs :
Les subventions de RI servent à couvrir les coûts directs de la recherche comme les salaires des
étudiants et du personnel technique et professionnel, ainsi que les dépenses liées aux appareils, aux
matériaux, aux services et aux déplacements. Jusqu'à 20 % du montant de la subvention peut être
consacré aux coûts de fonctionnement et des appareils. De plus, 20 % du montant total de la subvention
peut être consacré aux frais généraux et aux coûts d'administration.
Les entreprises établies au Canada (particulièrement les PME), les collèges, les associations industrielles,
les services publics et les organismes gouvernementaux.
Aide financière :
•
•
Cinq ans : 2,3 millions de dollars sur cinq ans (500 000 $, 500 000 $, 500 000 $, 400 000 $,
400 000 $)
Deux ans : 100 000 par année
Les coûts directs de la recherche comme les salaires des étudiants et du personnel technique et
professionnel, ainsi que les dépenses liées aux appareils, aux matériaux, aux services et aux
déplacements. Jusqu'à 20 % du montant de la subvention peut être consacré aux coûts de
fonctionnement et des appareils. De plus, 20 % du montant total de la subvention peut être consacré
aux frais généraux et aux coûts d'administration
Commentaires
Programme très intéressant pour l’entreprise car elle bénéficie des installations de laboratoire du
secteur public. Les Collèges doivent faire la demande et être supportés par les entreprises.
Contact
http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/IE-RI-fra.asp
68
Conclusion, ouverture de nouveaux marchés
Nous venons de passer en revue une quantité imposante de programmes et de mesures destinées à
favoriser l’innovation en partenariat. Autant les crédits d’impôts que les conseils fournis par l’ADRIQ ou
le programme PARI ou encore les montages financiers proposés par le CRSNG orientent les initiateurs
de projets vers une stratégie d’équipe. Une équipe formée d’utilisateurs, de fournisseurs, privés ou
publics, qui se joignent aux experts des centres de recherche.
Le récent réseau d’innovation – Convergence d’intelligence géospatiale pour l’innovation- piloté par
l’Université Laval pour le domaine géospatial, devient un canal par lequel cet arrimage de moyens
financiers et d’expertise est possible.
Le but ultime et essentiel de cette recherche des solutions innovatrices est l’ouverture de nouveaux
marchés. En ce sens la recherche doit être liée aux attentes des utilisateurs potentiels. C’est pourquoi
le processus d’innovation doit se faire par des partenariats clients/fournisseurs/chercheurs.
En ce sens toute la chaîne de l’innovation, allant de la recherche, à la valorisation et à la
commercialisation/exportation soudent les mesures ici présentées entre elles.
Conclusion
69

Guide des mesures et des programmes en recherche industrielle

Transcription

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