Catalogue des services offerts par la Banque Carrefour de la

Banque Carrefour de la sécurité sociale
Qui sommes-nous ?
La Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) est le moteur et le coordinateur de l’egovernment dans le secteur social belge. Via le réseau électronique du secteur social, elle instaure une
dynamique de partage contrôlé et sécurisé de l'information relative aux assurés sociaux et aux
employeurs.
Au quotidien la BCSS vise la simplification administrative. Elle incite les acteurs du secteur social à
offrir des services effectifs et efficaces avec un minimum de coûts et de charges administratives ; à
promouvoir la sécurité des informations et la protection de la vie privée ; à mettre à la disposition des
dirigeants politiques et des chercheurs des données intégrées intersectorielles pour étayer la politique.
La BCSS jouit d’une reconnaissance nationale et internationale en tant que ‘Bonne pratique’ tant
sur le plan managérial que sur le plan opérationnel. En juin 2006, l’ONU a d’ailleurs décerné à l’esécurité sociale belge un « Public Service Award », ceci constitue une première pour un service public
belge. Cette prestigieuse récompense constitue la reconnaissance ultime de la valeur du travail effectué
depuis 16 ans. Actuellement, plus de 2.000 acteurs du secteur social travaillent au quotidien avec nous.
Quelle est notre offre de services ?
La Banque Carrefour de la sécurité sociale travaille selon le principe de l’orientation client.
Les demandes propres à chaque secteur et à chaque organisme sont prises en charge par des
gestionnaires de projets spécialisés par secteur. Après analyse concertée avec les parties impliquées,
les besoins sont clairement identifiés et traduits en termes de services sécurisés.
L’offre de services prestés par la BCSS est multiple. En voici un aperçu non exhaustif.
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Le réseau du secteur social
L’intégration dans le réseau d’échange électronique de données permet une mise en relation
sécurisée avec quelque 2.000 acteurs du secteur social. Ainsi toute nouvelle instance qui se
connecte au réseau peut bénéficier des services sécurisés en matière de messagerie, de transfert de
fichier ou d’échange de données en mode on-line. Le réseau est aussi interconnecté de façon
sécurisée avec tous les autres réseaux gouvernementaux en Belgique (Fedman, Publilink, Irisnet,
…) ainsi qu’avec Internet.
Contact : [email protected]
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L’accès à de nombreuses bases de données
L’accès au réseau permet sous certaines conditions d’accéder à différentes bases de données
décentralisées auprès des organismes gérant, à la source, les données propres à leur secteur.
A titre d’exemple il s’agit notamment :
o des données d’identification de base gérées par le Registre national et les Registres BCSS,
o des données relatives aux salaires et au temps de travail enregistrées à l’ONSS et à
l’ONSSAPL
o des données contenues dans le répertoire des employeurs géré par l’ONSS,
o des données relatives aux droits des assurés sociaux pour les 7 branches de la sécurité
sociale : les pensions de retraite et de survie ; le chômage ; l'assurance contre les accidents
du travail ; l'assurance contre les maladies professionnelles ; les prestations familiales ;
l'assurance maladie-invalidité et les vacances annuelles.
Contact : [email protected]
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L’identification unique des citoyens et des entreprises
La fluidité des échanges d’informations au sein du réseau est garantie par un système
d’identification unique. Les citoyens sont identifiés via le numéro d’identification de sécurité
sociale attribué selon les cas par le Registre national ou par la BCSS. Les entreprises sont
identifiées par le numéro d’identification attribué par la Banque Carrefour des entreprises. La
BCSS offre en la matière une série de facilités informatiques pour permettre aux instances de
référencer tous les dossiers qu’elles traitent à l’aide de ces clés d’identification unique.
Adresse de contact : [email protected]
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La communication automatique de données à l’occasion de certains événements
La BCSS détient un répertoire qui indique pour chaque organisme connecté quels dossiers sont
repris chez lui. Ce répertoire permet de communiquer automatiquement aux instances concernées
les modifications apportées aux données à caractère personnel à l’occasion de certains
événements, comme un déménagement notamment.
Adresse de contact : [email protected]
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La coordination de la ré-organisation des processus
Depuis 16 ans, la BCSS effectue un travail de fond en matière d’analyse et de ré-organisation des
processus. Pour cet aspect, la BCSS travaille selon une approche multidisciplinaire qui englobe
l’optimalisation de processus, la coordination juridique, la coordination technique ICT, la gestion
du changement, la communication, le coaching et la formation. Cette approche est
systématiquement appliquée à tout nouveau projet
Adresse de contact : [email protected]
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Les services web
La BCSS travaille de plus en plus sur base de services web qui peuvent s’intégrer de manière
interopérable au sein de l’infrastructure informatique de chacun des partenaires du réseau. Ces
services web sont soit génériques et utilisables par chacun des partenaires du réseau, soit
spécifiques à l’application business d’un partenaire en particulier. A titre d’exemple, certains
services web actuellement opérationnels permettent d’effectuer :
o une recherche phonétique au sein du registre national et des registres BCSS,
o une consultation des données légale d’identification des assurés sociaux,
o une consultation et une mise à jour des données d’identification des assurés sociaux
référencés dans les registres BCSS.
Adresse de contact : [email protected]
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Le portail de la sécurité sociale
Le portail de la sécurité sociale, www.socialsecurity.be, s’adresse à 3 groupes cibles : les assurés
sociaux, les entreprises et les professionnels du secteur social. Il met à leur disposition une
information complète et structurée sur le fonctionnement de la sécurité sociale et leur offre la
possibilité d’effectuer actuellement pas moins de 45 transactions électroniques.
La BCSS coordonne plus précisément le volet ‘assurés sociaux’ tandis que l’ONSS prend en
charge la coordination pour les entreprises.
Adresse de contact : [email protected]
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Les services de base
La BCSS offre également toute une série de services de base :
o une gestion des utilisateurs et des accès pour les citoyens, les entreprises et les
professionnels basée sur le système de token ou via la carte d’identité électronique
o signature électronique
o un système de ticketing pour identifier de manière univoque chaque transaction
o une procédure time stamping
o la mise à disposition de chaque utilisateur d’une page personnelle pour recevoir de
l’information personnalisée de manière a-synchrone
des loggings sécuritaires permettant de conserver de manière standardisée les accès au
système et aux différents services
o …
Adresse de contact : [email protected]
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La communication de données statistiques
La BCSS peut transmettre des données statistiques agrégées relatives au marché du travail et à la
protection sociale. Ces communications se font uniquement sur base de demandes spécifiques
introduites à des fins scientifiques ou en appui à la prise de décision politique.
Par ailleurs la BCSS met aussi à la disposition du grand public, via CD-ROM, plus d’une dizaine
d’applications de base contenant une série de tableaux qui donnent une image très précise et
détaillée du marché du travail belge.
Adresse de contact : [email protected]
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Des avis juridiques en matière de protection de la vie privée
Les échanges de données au sein du réseau de la sécurité sociale sont réglementés de manière très
stricte pour être en conformité avec la législation sur la protection de la vie privée. Des juristes
spécialisés en la matière interviennent systématiquement pour émettre un avis juridique pointu dès
qu’une nouvelle demande d’échange de services est introduite. Ces juristes interviennent
également pour instruire les dossiers à l’attention du Comité sectoriel de la sécurité sociale ou de
la Commission pour la protection de la vie privée, selon les cas.
Adresse de contact : [email protected]