Département des Pyrénées Orientales

Département des Pyrénées Orientales
Commune de Saint-Laurent de la Salanque
COMPTE RENDU SUCCINCT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2015
L’an deux mille quinze et le vingt trois novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de
la Ville de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni, en séance ordinaire, à la Mairie, lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire.
Etaient présents : MM. Alain GOT ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Bernard POUGET ; Laurence GOSSARD ; Michel
FONVIEILLE ; Franck SASOT ; André RIBAS ; Agnès MASBERNAT ; Marie-Claude ALBA ; Christophe DEVISE ; Daniel
THILL ; Jean FRADE ; Christelle DUBOIS ; Guy CANAL ; Sandra PARRAGA ; Jean BARTHÉLÉMY ; René BAUS ; Muriel
NIBAUDEAU (à compter du point n° 16) ; José VIÉGAS ; Olga LAFITTE ; Jean-Louis BOURDARIOS ; Laurence de
BESOMBES ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Cédrik PANIS ; Christian LLENSE ; Marie-José AMIGOU ; MarieDominique LEPRIEUR ; Magali ALCACES (du point n° 1 au point n° 11).
Représentée : Magali ALCACES qui donne procuration à Marie-José AMIGOU (du point n° 12 au point n° 19).
Absentes : Frédérique PARENT ; Muriel NIBAUDEAU (du point n° 1 au point n° 15)
Date convocation :
13 novembre 2015
Nombre de membres
(Afférents au Conseil Municipal
: 29
(En exercice
: 29
(Qui ont pris part aux délibérations :
. du point n° 01 au point n° 15 : 27
. du point n° 16 au point n° 19 : 28
. Madame Laurence GOSSARD est élue secrétaire de séance.
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Le Conseil Municipal,
- INSTALLE Madame Olga LAFITTE en qualité de Conseiller Municipal suite à la démission de Madame
Sylviane GARNIEL intervenue le 28 septembre 2015,
- Par 21 voix ELIT Madame Agnès MASBERNAT en qualité de 8ème Adjoint au Maire qui occupera le 9ème
rang dans l’ordre du tableau,
- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents, le compte rendu de la séance du Conseil
Municipal du 5 octobre 2015,
- FIXE, à l'unanimité des membres présents, le montant des indemnités de fonctions du Maire, des
adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par
le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux,
- PREND ACTE des subventions obtenues par la commune,
- APPROUVE, par 21 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Jean-Louis BOURDARIOS ; Laurence de
BESOMBES ; Thomas
BALALUD de SAINT-JEAN ; Cédrik PANIS ; Marie-José AMIGOU ; Magali
ALCACES), les virements et inscriptions de crédits sur le budget communal pour l'exercice 2015,
- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents, d’allouer à l’association "Club de Scrabble
Laurentin" une subvention d'un montant de 300 € (trois cents euros), au titre de l’exercice 2015,
- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents, d’admettre en non-valeur, sur le budget de
l’exercice 2015, les titres de recettes sus indiqués dont le montant global s’élève à la somme de
2 975,63 € (deux mille neuf cent soixante quinze euros soixante trois centimes),
- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents, la proposition de la Société ORFEOR, 30 rue StMarc à 75002 PARIS, concernant une mission d’accompagnement dans la sortie définitive du contrat
souscrit auprès de la SFIL, concernant le prêt structuré EURO/CHF contracté auprès de la Société DEXIA
en 2007,
- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents, l'acquisition par la commune de l'immeuble
dénommé "Prud'homie des patrons pêcheurs" sis à Saint-Laurent de la Salanque, avenue Urbain Paret,
cadastré section AV n° 555, d'une superficie de 96 m2, moyennant la somme de 28 000,00 € (vingt huit
mille euros) toutes indemnités confondues,
- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents, de dénommer la nouvelle salle du Conseil Municipal
et des Mariages, salle Théodore BERTHOMIEU.
- Par 20 voix POUR et 7 voix CONTRE (Jean-Louis BOURDARIOS ; Laurence de BESOMBES ; Thomas
BALALUD de SAINT-JEAN ; Cédrik PANIS ; Marie-José AMIGOU ; Magali ALCACES ; Marie-Dominique
LEPRIEUR) APPROUVE, les termes de l'avenant à l'avant contrat de vente signé le 21 juin 2013 entre la
commune de Saint-Laurent de la Salanque et la SCCV "Les Jardins Sainte Colombe" dans le cadre de
l'acquisition par cette dernière d'une parcelle appartenant à la commune cadastrée AY 103, d'une
superficie de 2 780 m2.
- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le choix de l'association Sport
Nature 66 comme délégataire de la nouvelle délégation de service public pour l'accueil de loisirs sans
hébergement qui prendra effet le 1er Janvier 2016,
- RETIENT, à l'unanimité des membres présents et représentés, la SARL MONTANER ET FILS pour
assurer par délégation le service public d'exploitation d'une fourrière automobile,
- EMET, à l'unanimité des membres présents et représentés, UN AVIS FAVORABLE sur le projet
de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Madame la Préfète des Pyrénées
Orientales,
- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, la mise à disposition des
installations du stade JEP MASO au profit du DISTRICT DE FOOTBALL DES PYRENEES-ORIENTALES et du
FOOTBALL CLUB LAURENTIN,
- APPROUVE, à l'unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention de
partenariat à intervenir entre la commune de Saint-Laurent de la Salanque et le Comité Départemental
UFOLEP 66,
- PREND ACTE, des décisions de Monsieur le Maire prises dans le cadre de ses délégations d'attributions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à la
délibération n° 2014-014 du 17 avril 2014 relative aux délégations consenties au Maire pour la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ,
- PREND CONNAISSANCE de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la commune pour
lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n'en a pas fait usage.