Impression, assemblage et livraison du Magazine de la Brie

Impression, assemblage et livraison du
Magazine de la Brie Nangissienne
Cahier des charges
Mars 2012
Entre :
La Communauté de communes de la Brie Nangissienne, sise 14 place Dupont Perrot - 77370 Nangis,
représentée par son Président, Monsieur Gilbert Leconte, agissant en cette qualité,
Ci-après désignée "la Communauté de Communes",
Et :
La société ………………………………………………,
Sise …………………………………………………………………………………………………………..
Représentée par ………………………………………………………………………………………
Ci-après désignée "le prestataire", d'autre part
Sommaire
CONTEXTE
2
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
3
ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT
3
ARTICLE 3 - DECOMPOSITION EN LOTS ET EN TRANCHES
3
ARTICLE 4 - PRESTATIONS DEMANDEES AU TITRE DU MARCHE
3
ARTICLE 5 - SUIVI DE FABRICATION
4
ARTICLE 6 - DELAIS DE LIVRAISON
4
ARTICLE 8 - PRIX DU MARCHE, REGLEMENT
4
ARTICLE 9 - PENALITES
5
ARTICLE 10 - PROPRIETE DES DOCUMENTS, DISCRETION
5
ARTICLE 12 - AUTRES
6
ARTICLE 13 - CESSATION D’ACTIVITES, CESSION DU MARCHE
6
ARTICLE 14 - RESILIATIONS
6
ARTICLE 15 - LITIGES
7
ARTICLE 17 – PRESENTATION DES OFFRES
8
ARTICLE 6 – JUGEMENT DES OFFRES
8
ARTICLE 9 –REMISE DES OFFRES
8
Contexte
La Communauté de communes de la Brie Nangissienne émet chaque trimestre un magazine adressé
à ses administrés et à ses partenaires. Il est intitulé « Magazine de la Brie Nangissienne ».
CC de la Brie Nangissienne – Impression du Magazine – Cahier des Charges
2
Article 1 - Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’appel à un prestataire de service pour l’impression,
l’assemblage et la livraison du Magazine de la Brie Nangissienne.
Article 2 - Durée du contrat
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Article 3 - Décomposition en lots et en tranches
Le présent marché n’est décomposé ni en tranches, ni en lots.
Article 4 - Prestations demandées au titre du marché
1. Transmission des documents
Les documents à imprimer seront communiqués au prestataire sur des supports numériques.
Cette transmission s’effectuera via une personne appartenant à l’entreprise attributaire du présent
marché, et chargée de récupérer les documents auprès du service Communication de la
Communauté de communes de la Brie Nangissienne et/ou par internet.
Les fichiers fournis par le service Communication de la Communauté de communes de la Brie
Nangissienne seront sous le format PDF, version 1.3 à 1.7. Il est également possible qu’ils soient sous
les formats suivants : indd, .ai, .psd, .eps.
2. Impression
Les quantités sont de 7 400 exemplaires par magazine, soit 29 600 exemplaires pour les 4 numéros.
Magazine de la Brie Nangissienne
Parution de 4 numéros par an
12 pages, double piqûre à cheval
Format : 210 mm X 297 mm fermé et 420 mm X 297 mm ouvert
Quantité prévisionnelle : 7 400 exemplaires X 4 soit 29 600 exemplaires par an
Papier : couché, mat, recyclé, 130g/m²
Impression : recto quadri/verso quadri
Une attention particulière sera portée sur la qualité environnementale de la proposition.
Ces quantités et éléments sont susceptibles d’évoluer. Le cas échéant, le devis fournis par
l’imprimeur pourra être réévalué pour s’adapter à ces modifications de commandes.
3. Livraison
Les exemplaires de chaque numéro devront être livrés en deux points :
- 3400 exemplaires
Communauté de communes de la Brie Nangissienne
14, place Dupont-Perrot
77370 Nangis
Tél: 01 64 01 13 82
Fax: 01 64 01 23 80
Horaires : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
En cas d’absence, s’adresser au 28, place Dupont- Perrot, à Nangis. Les horaires d’ouverture sont
identiques.
CC de la Brie Nangissienne – Impression du Magazine – Cahier des Charges
3
- 4000 exemplaires
Police Municipale
rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis (à l’attention de M. Marc Branly)
Le bon à tirer devra être présenté au pouvoir adjudicateur dans les deux (2) jours francs suivant
la fourniture du fichier informatique par le service Communication de la Communauté de
communes de la Brie Nangissienne.
La livraison des exemplaires de chaque numéro interviendra dans les six (6) jours francs suivant
la validation du bon à tirer par le pouvoir adjudicateur.
N.B. : le premier numéro à paraître, suite à la notification du présent marché, devant être livré
avant le 5 avril 2012, les documents seront fournis à l’imprimeur le 26 mars au plus tard.
Article 5 - Suivi de fabrication
Le pouvoir adjudicateur entend pouvoir se rendre à l’imprimerie à tout moment pour s’assurer des
moyens mis en œuvre et de la qualité de la prestation. Le prestataire disposera d’un délai d’une
semaine pour procéder, le cas échéant, aux modifications demandées par le pouvoir adjudicateur.
Article 6 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans l’article 4 du présent document.
Article 8 - Prix du marché, règlement
1. Caractérisation du présent marché
Le présent marché est à bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins.
2. Etablissement des prix
Les prestations faisant l’objet du présent marché seront réglées par application des prix unitaires
inscrits au bordereau des prix unitaires que le candidat fournit avec son offre. Les prix renseignés
seront réputés comprendre toutes les données fiscales ou autres obligatoirement les prestations
relatives au présent marché.
Les prix renseignés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires sont franco de port : les frais
relatifs à la livraison sont pris en charge par le candidat attributaire du marché.
Il est également demandé au candidat de préciser la marque et la référence du papier utilisé ainsi
que le coût, en cas de nécessité, de films ou de plaques à refaire.
Il est entendu que suite à des corrections réalisées par le pouvoir adjudicateur, la fourniture d’un
nouveau bon à tirer ne lui sera pas facturée.
3. Caractère des prix
Les prix sont fermes et non révisables pour la durée totale du présent marché.
4. Règlement
Les factures afférentes au marché seront établies, après exécution des prestations considérées, en
un original et trois copies, portant, outre les mentions légales, les mentions suivantes :
o le nom et l’adresse du créancier ;
o la date d’établissement de la facture ;
o le numéro de son compte (bancaire ou postal) tel qu’il est indiqué à l’acte d’engagement ;
CC de la Brie Nangissienne – Impression du Magazine – Cahier des Charges
4
o le numéro de SIRET ;
o les références du marché et le cas échéant de chaque avenant ;
o les prestations effectuées ;
o le montant hors T.V.A. des prestations exécutées, éventuellement ajusté ou remis à jour ;
o le taux et le montant de T.V.A.;
o le montant T.T.C. des prestations exécutées.
Les factures seront adressées à l'adresse suivante :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
Service Comptabilité
14 Place Dupont- Perrot
77 370 Nangis
Les dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de
la Communauté de communes de la Brie Nangissienne.
Le règlement interviendra sous forme de mandat administratif après vérification et validation de la
personne publique, sur présentation d’une facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire
(RIB). Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la
facture (en application de l’article 98 du Code des Marchés Publics), sous réserve qu’aucune
anomalie ne soit relevée lors de sa vérification.
Article 9 - Pénalités
1. En cas de retard de livraison
Si le titulaire n’est pas en mesure d’honorer les délais prévus, il doit impérativement en informer le
pouvoir adjudicateur par écrit (fax, courriel) dans un délai de 1 jour ouvré.
Sauf cas de force majeure (articles 1148 et 1307 du Code Civil), le prestataire encourt, sans mise en
demeure préalable, une pénalité de 20% du prix hors taxes de la série de documents à paraître, par
jour de retard. Toute journée entamée vaut journée complète.
2. En cas d’avarie technique
En cas d’avarie technique entrainant pour le titulaire l’impossibilité de réaliser les travaux
d’impression commandés, le titulaire doit en informer impérativement la personne publique par
écrit (fax, courriel, courrier) dans un délai de 1 jour ouvré.
En dehors de cette situation, le prestataire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité
équivalente à 20% de la valeur de la série de documents commandée et à livrer.
En cas d’erreur de commande imputable à la personne publique, cette pénalité ne sera pas
appliquée.
S’il est constaté à la livraison que le magazine est impropre à la distribution (réalisation technique
inadéquate, rendu esthétique différent du bon à tirer), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de
refuser les documents livrés et de régler la commande concernée après réception des documents
corrects.
Article 10 - Propriété des documents, discrétion
1. Propriété des documents et droits d’auteur
Les articles, photos, dessins, plans, maquettes du magazine, etc. transmis au titulaire restent la
propriété exclusive de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne. Sous réserve d’une
CC de la Brie Nangissienne – Impression du Magazine – Cahier des Charges
5
demande écrite validée par la Communauté de communes, un échantillon des documents pourra
être utilisé à titre d’exemple de réalisation par l’imprimeur. En aucun autre cas le titulaire ne pourra
utiliser ces documents et les divers éléments les composants à des fins personnelles, ni les diffuser
sur internet sur quelque site que ce soit. En aucun cas, ils ne pourront faire l’objet de don ou de vente
par le titulaire à l’adresse d’acteurs extérieurs au présent marché (autres imprimeurs, graphistes,
autres collectivités territoriales, etc.).
2. Obligation de discrétion, confidentialité et de réserve
Aucun document dont le prestataire aura connaissance durant la durée du présent marché ne pourra
être divulgué.
Le prestataire s’engage à rester discret sur les informations, connaissances, documents ou autres
éléments dont il préserve le caractère confidentiel.
Article 12 - Autres
Le titulaire sera tenu de préciser, le cas échéant, les jours et périodes de fermeture de son
établissement.
Article 13 - Cessation d’activités, cession du marché
1. Cessation d’activités
Dans le cas où l’entreprise cesserait ses activités, par suite de liquidation judiciaire ou autre, le
titulaire doit en informer la personne publique dans les meilleurs délais, par lettre recommandée
avec accusé de réception.
2. Cession du marché
Toute cession du marché à une autre personne (morale ou physique) est interdite sauf autorisation
expresse de la personne publique.
Dans ce cas, le titulaire doit en avertir la personne publique dans les meilleurs délais, par lettre
recommandée avec accusé de réception, le nouveau titulaire s’étant auparavant engagé à respecter
les conditions initiales du marché.
Article 14 - Résiliations
1. Résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général
Le pouvoir adjudicateur peut, pour tout motif d’intérêt général, résilier unilatéralement le marché à
tout moment.
La décision de résiliation, dûment motivée, est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec
accusé de réception et entre en vigueur à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de sa
notification.
L’indemnité éventuellement due au titulaire sera déterminée conformément aux textes et à la
jurisprudence applicables.
2. Résiliation de plein droit
La résiliation de plein droit n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire ou de ses ayants
droit ; la personne publique peut obtenir réparation du préjudice subi du fait de cette cessation
anticipée du marché.
CC de la Brie Nangissienne – Impression du Magazine – Cahier des Charges
6
Elle intervient :
- en cas de dissolution du titulaire ou de cessation d’activité ;
La dissolution du titulaire ou sa cessation d’activité doit, sauf cas de force majeure, être notifiée
à la personne publique au moins 8 mois avant sa date d’effet, par lettre recommandée avec accusé
de réception. La résiliation prend effet à compter de sa notification par écrit, sans mise en demeure
préalable.
- en cas de décès ou d’incapacité civile du titulaire ;
- en cas de silence de l’administrateur judiciaire du titulaire, à la suite d’une mise en demeure
de la personne publique lui demandant de se prononcer sur la poursuite de l’exécution de la présente
convention demeurée infructueuse, pendant plus d’un mois (articles L. 622-13 et L. 627-2 du Code de
commerce).
3. Résiliation aux torts du titulaire
Au départ du contrat et en cas d’inexécution partielle ou totale des obligations mises à la charge du
prestataire dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur pourra, après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure restée infructueuse, dans un délai
de quinze (15) jours, prononcer la résiliation du présent marché. Dans cette hypothèse, le prestataire
devra, à la demande expresse du pouvoir adjudicateur, reverser à celle-ci les sommes qu’il aurait
indûment perçues.
De plus, la personne publique se réserve le droit de résilier, à tout moment et sans indemnité à sa
charge, le présent marché pour les causes suivantes :
- en cas de fraudes ou malversations ;
- en cas de cession du bénéfice du présent marché à un tiers sans l’autorisation de la personne
publique ;
- en cas de sous-traitance non autorisée ;
- en cas de manquement grave et/ou répété à la sécurité ou à la réglementation du travail ;
- en cas d’inobservations graves ou répétées du présent marché ;
La résiliation intervient, sauf urgence, après mise en demeure dûment motivée demeurée
infructueuse pendant plus de quinze (15) jours à compter de sa réception.
Elle prend effet à compter du 15ème jour franc suivant sa notification au titulaire. La personne
publique pourra réparation du préjudice subi du fait de cette cessation anticipée du marché.
Si le contrat est résilié en vertu du présent article, il sera pourvu à l’exécution du marché aux frais et
risques du titulaire, à moins que la personne publique n’en dispose autrement dans sa décision de
résiliation.
Article 15 - Litiges
Le jugement des contestations qui pourraient s'élever entre les deux parties relève du Tribunal
administratif territorialement compétent, en l'occurrence le Tribunal administratif de Melun, dont
les coordonnées sont les suivantes :
Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle
77 008 Melun
France
Tél : 01 60 56 66 30
Fax : 01 60 56 66 10
http://melun.tribunal-administratif.fr
CC de la Brie Nangissienne – Impression du Magazine – Cahier des Charges
7
Article 17 – Présentation des offres
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et
signées par lui :
-
Le présent cahier des charges à accepter sans modification, à dater et signer
un bordereau des prix daté et signé,
une note descriptive sur les démarches de développement durable entreprises par le
prestataire
Ces documents constituent les documents contractuels entre les deux parties.
Article 6 – Jugement des offres
Les offres seront jugées selon le prix et la qualité de démarche de développement durable du
prestataire.
Des précisions pourront être demandées au candidat soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment
claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou
encore dans le cas de discordance entre le montant de l’offre d’une part et les éléments ayant
contribués à la détermination de ce montant d’autre part (prix unitaires, décompositions de prix
forfaitaires.
Article 9 –remise des offres
Date limite de transmission : le 16 mars 2012 à 16h
-
par courrier postal :
-
par courriel :
par fax :
en main propre :
Communauté de communes de la Brie Nangissienne
14, place Dupont-Perrot – 77 370 Nangis
[email protected]
01.64.01.23.80
28, place Dupont-Perrot – 77 370 Nangis
Horaires : Du lundi au vendredi,
9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
Lu et approuvé par le titulaire
A……………………………………
Le………………………………….
Nom, Signature et Cachet
CC de la Brie Nangissienne – Impression du Magazine – Cahier des Charges
8