RECHERCHE FONCIERE, NEGOCIATION ET DECISION D

RECHERCHE FONCIERE, NEGOCIATION ET
DECISION D’ACQUISITION
Dates (2j) :
Référence : A4
ENJEUX
Assurer l’alimentation foncière est un exercice extrêmement complexe aujourd’hui notamment dans des
zones ou le marché est tendu. Les maîtres d’ouvrage de logement social qui souhaitent intervenir sur ce
type de marché doivent de fait modifier leurs méthodes de travail et les procédures utilisées. La
démarche de recherche foncière doit s’organiser de manière active, la première étape étant l’estimation
des parcelles à partir de leur potentiel constructible et des autres contraintes selon que l’on souhaite
construire pour vendre ou pour louer. En outre, de nouvelles solutions se développent grâce au
partenariat avec les collectivités locales (gestion du droit de préemption, de l’expropriation, des baux…).
OBJECTIFS
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Monter et conduire une opportunité d’acquisition
Organiser le processus de prospection et d’acquisition
Déterminer le prix d’une acquisition par la méthode du compte à rebours
Connaître, dans les grandes lignes, le cadre juridique des politiques foncières des organismes
et des collectivités territoriales ainsi que les outils à mobiliser dans les opérations d’accession
sociale à la propriété.
Maîtriser les dispositions d’urbanisme, avec notamment les évolutions des lois : de la loi SRU à
la loi Boutin
Appréhender les méthodes de prospection foncière : de la recherche foncière jusqu’à
l’acquisition foncière, via l’évaluation foncière
Approfondir ses connaissances sur l’ensemble des problèmes juridiques qui peuvent surgir lors
de la négociation foncière ou de la mise en pratique des procédures foncières.
PUBLIC
Responsables du développement, Prospecteurs - négociateurs fonciers, Responsables accession.
Intervenant :
Alain JOUHANNEAU,
consultant en
promotion immobilière
Coût
800 € net de taxes
PROGRAMME
La détection d’opportunités foncières
 méthodes de recherche directe et par prescripteur
 interprétation du PLU, du PLH et du SCOT
 le partenariat avec les collectivités locales dans le cadre de :
o mise en œuvre de l’expropriation
o le droit de préemption
o les ZAC et ses alternatives
o le financement des équipements publics
 le lotissement
L’étude de faisabilité
 les études techniques et architecturales préalables
 le positionnement commercial
 estimation foncière : les valeurs et les méthodes
 évaluation de la charge foncière acceptable, méthode du compte à rebours
La négociation et la préparation du contrat d’acquisition
 les aspects juridiques de l’acquisition
o promesse et acte authentique de vente
o conditions suspensives
o dation
o division en volume
o bail emphytéotique
 le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme
La décision d’acquisition
 le comité d’engagement
 l’évaluation du risque.
METHODOLOGIE
Exposés illustrés par des exemples pratiques facilitant les échanges avec les participants.