TRICOT Daniel - TICE

Daniel TRICOT
Arbitre et médiateur en affaires
Agrégé des Facultés de droit, Docteur en droit d'Etat
Professeur affilié à ESCP Europe
Membre du Conseil de Direction de UNIDROIT
Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique
de la Cour de cassation (France)
Professeur honoraire des Universités
Avocat honoraire
Président de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)
Carrière dans la magistrature
Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Président du 15 janvier 2003 au 30 juin 2007
Doyen d’octobre 1999 à décembre 2002
Conseiller, installé le 10 juillet 1991 (deuxième chambre civile puis chambre
commerciale, financière et économique)
Autres fonctions
Vice-président de la Commission d’examen des pratiques commerciales (depuis
2009)
Vice-président de la Société de Législation Comparée (SLC) (de 2005 à 2009)
Président suppléant puis Président de la Commission nationale d’inscription et de
discipline des administrateurs judiciaires (1995-2000)
Vice-président puis Président du Conseil national de l’aide juridique (1993-1999)
Membre de la Commission supérieure de codification (1995-2001)
Mission au Cambodge pour la restauration de la Cour suprême impériale (1995)
Carrière universitaire et activités d’enseignement
Membre du Conseil de direction de UNIDROIT (depuis 2008)
Professeur affilié à ESCP-Europe (depuis 2006)
Professeur des Universités (Université de Bourgogne) (1975-1991)
Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Dijon (1978-1981)
Directeur du diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS/Master II) de droit
des affaires de l’Université de Bourgogne (1979-1991)
Directeur du Centre d'études et de recherches juridiques sur la distribution et la
consommation (CERJUDICO) de l’Université de Bourgogne (1979-1991)
Activités au barreau et activités de conseil ou associatives
Arbitrages et médiations (depuis juillet 2007)
Président de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) (depuis 2010)
Président de la Commission Procédures collectives du Comité de droit financier de
Paris Europlace (depuis 2009)
Membre de la Commission juridique de l’Institut Français des Affaires (IFA)
(depuis 2008)
Expert auprès de la Banque mondiale pour la révision de l’Acte Uniforme de Droit
Commercial Général (AUDCG) de l’Organisation d’Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires (OHADA) (depuis 2008)
Administrateur de la Fédération pour la recherche sur le cerveau (FCR) (depuis
2007)
Avocat au barreau de Dijon puis au barreau de Besançon (1964-1991)
Expert auprès du Centre du commerce international à la Conférence des Nations
Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) (1980-1995)
Diplômes
Agrégé des Facultés de droit (droit privé et sciences criminelles-1973)
Docteur en droit d'Etat (1969)
Diplôme d'études supérieures de sciences criminelles (1966)
Diplôme d'études supérieures de droit privé (1965)
Licence en droit équivalent maîtrise (1964)
Décorations
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur des Palmes académiques
Parmi les récentes publications
Le dirigeant de société et ses délégués in Journal des sociétés mars 2010, n°74,
p.11 et s.
Propositions du Rapport Léger : quelles conséquences sur la lutte anti-corruption ?
in La Lettre de Transparence n° 42 octobre 2009, p. 6 à 9
Réflexions autour du délibéré in Le Juge du commerce n° 39 septembre 2009, p.
14 à 18
L’harmonisation par les juges : rapport au Colloque « Pour une justice
économique efficiente en Europe » du 4 décembre 2007 à la Chambre de
commerce et d’industrie de Paris in Bruylant Bruxelles 2009, p. 25 à 45
L'intérêt de la réforme du régime de sauvegarde in Semaine juridique entreprise
2009 (JCP E)
Qualification et indépendance de l'expert in Les experts : auxiliaires ou substituts
du juge, Publication du Centre français de droit comparé, 2009
La chambre commerciale a 60 ans in Le bicentenaire du Code de commerce et
l'apport de la jurisprudence, Colloque du 4 octobre 2007, Ed. Dalloz, Paris, 2007
La cessation des paiements, une notion stable souple et sure (Les Petites Affiches,
2007, compte rendu du colloque de Dijon)
Le fabuleux destin d’une décision de non-admission ou les périls de
l’interprétation, Mélanges Jacques Boré (2006)
L’élaboration d’un arrêt de la Cour de cassation, JCP Ed. générale, 2004, I, 108