L`Exportation temporaire simplifiée avec le Carnet ATA

PRESTATION / PRODUIT
L'Exportation temporaire simplifiée avec le
Carnet ATA
Le carnet ATA est utilisé pour faciliter les échanges internationaux en simplifiant les formalités
douanières tout en réduisant les coûts de ces opérations.
Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux
échantillons dans un salon international ? Le Carnet ATA simplifie vos démarches
administratives et douanières et allège vos coûts.
En effet, le carnet ATA (Admission Temporaire/ Temporary Admission) se substitue aux différents
documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation
temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs
opérations en suspension de droits et taxes. Le Carnet ATA simplifie la douane.
Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons
commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique à l’Etranger.
Le Carnet ATA : un dédouanement simplifié pour le fret et les bagages
dans 75 pays
Véritable passeport des marchandises* devant séjourner temporairement à l'étranger, le Carnet
ATA - Carnet CPD CHINE/TAÏWAN pour Taïwan exclusivement - réduit a minima les formalités
douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire
de destination et/ou de transit.
Valable à ce jour dans 75 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est
une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le
dédouanement des marchandises dans le cadre d'opérations temporaires.
Ce Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et
affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous l'égide de la
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCI Paris Île-de-France), garante
vis-à-vis des administrations douanières de toutes les opérations réalisées sous couvert dudit carnet.
Les pays et/ou territoires acceptant les Carnets ATA
Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de
Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l'admission
temporaire des marchandises. Il n'a pas lieu d'être dans les échanges intra-communautaires, sauf
pour les opérations effectuées entre la métropole et les DROM-COM (et inversement).
Le Carnet ATA : mode d'emploi
Le Carnet ATA remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient d'établir lors du
franchissement de chaque frontière. Il dispense de fournir les garanties (caution, consignation)
nécessaires pour chacune des opérations réalisées. Le coût d'un Carnet ATA varie en fonction de la
valeur hors-taxes des marchandises qu'il couvre et du nombre de destinations ; un supplément étant
dû pour chaque pays/territoire supplémentaire. La durée de validité d'un Carnet ATA est de douze
mois.
Commander votre Carnet ATA
Les Carnets ATA sont uniquement commandés en ligne via la plateforme électronique nationale
GEFI www.formalites-export.com : rédaction sur mesure par nos conseillers et fourniture de tous
les imprimés nécessaires à votre voyage. Notre module WebATA vous servira votre Carnet ATA
sous 48 heures, le forfait de base incluant :
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la prise en charge,
la rédaction du carnet,
la fourniture des imprimés nécessaires aux déclarations douanières.
Exemples de Marchandises pour le Carnet ATA : échantillons commerciaux, équipement
audio-visuel, équipement sportif, matériel professionnel, matériel sportif, salon, exposition...
Les formalités à accomplir
Une fois le carnet ATA établi dans le respect des règles décrites, l'utilisateur doit, avant de se
présenter en douane, accomplir des formalités auprès de la Chambre de Commerce et
d'Industrie (CCI) émettrice, leur objet étant de donner une valeur juridique au carnet de passage en
douane ATA et de le cautionner. Au-delà, elles permettent de s’assurer que l'utilisateur est
parfaitement conscient de ses droits et obligations.
Les pièces à fournir lors d’une première demande de carnet ATA :
Une photocopie de la pièce d’identité du titulaire (les dirigeants d’Entreprise, les Présidents
d’Association).
Pour les Entreprises inscrites au RCS : Un extrait K’BIS original de moins de trois mois.
Pour les Artisans : Un extrait original d’immatriculation au répertoire des métiers de moins de
trois mois.
Pour les Associations : Un récépissé de déclaration/modification d’association.
Pour les professions libérales : Une carte professionnelle (si activité réglementée) ou Attestation
INSEE.
Pour les particuliers : Une Carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de deux mois.
Le cas échéant, un pouvoir d’habilitation
Tout autre signataire que le représentant légal de l’entreprise doit fournir à la CCI émettrice un
mandat d’habilitation, établi par le représentant légal.
La présentation du carnet ATA pour visa
Le carnet ATA est présenté, pour visa, à la CCI accompagné d’une liste des marchandises
concernées. Établie sur lettre à en-tête commerciale de l'entreprise, cette liste doit être identique à
celle mentionnée au verso de la couverture et suivie de la déclaration :
JE SOUSSIGNE(E), CERTIFIE QUE LES SOMMES, CI-DESSUS MENTIONNEES,
CORRESPONDENT AU PRIX REEL HORS TAXES DES MARCHANDISES EXPORTEES ;
d'une signature manuscrite semblable à celle apposée sur le carnet, suivie du nom du signataire
habilité en majuscules d'imprimerie et de la date ;du cachet commercial de l'entreprise.
Contact CCIIG :
BOGAT Stéphanie : [email protected] - Te l : 0590937674
MUGERIN-MACAQUIS Christina : [email protected] - Tel: 0590937674
LECAPRE Olivier : [email protected] - Tel: 0590937728