Madame le Maire

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Madame le Maire

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FÉVRIER 2008
Le Conseil Municipal s’est réuni le Onze Février deux mil huit à vingt heures, dans la salle de la Mairie,
sous la présidence de Madame DARCIAUX, Députée-Maire.
20 Conseillers sont présents.
Monsieur BOUCASSOT a donné pouvoir à Monsieur BÉRILLE
Monsieur ROUSSOT a donné pouvoir à Monsieur JANVOIS
Madame BARBOT a donné pouvoir à Madame MALAISÉ
Monsieur GALLAND était excusé.
Mesdames MATHEY, CALDERA, BEGHDADI et GUYOT et Monsieur BOURAOUI sont absents.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame la Députée-Maire souhaite rendre un hommage à Claude
BARDIN, décédé prématurément le 15 janvier dernier.
Elle rappelle que son parcours a été celui d’un homme de convictions, fervent défenseur des valeurs
républicaines qu’il a toujours portées haut tant dans ses combats syndicaux que politiques. Il était très
attaché à la laïcité et s’est montré un ardent défenseur de l’école publique et du service public. Elu
dès 1995 sur la liste conduite par Michel ETIEVANT, il a été au service des longviciens pendant treize
années. Au cours de ces deux mandats, il a travaillé sur de nombreux dossiers en rapport avec le
monde associatif et sportif auquel il consacrait beaucoup de son temps personnel. Il était familier du
stade de football et des gymnases de Longvic.
Conseiller Municipal, il était délégué à l’Espace Municipal Jean Bouhey dont il a assuré la gestion
pendant plus d’une dizaine d’années. Réelu en 2001, il a notamment supervisé les travaux de
rénovation de cet espace, élément majeur de la Commune.
Ancien combattant de la guerre d’Algérie, il avait reçu de nombreuses médailles et fut également
décoré de la Légion d’Honneur.
Madame la Députée-Maire fait observer une minute de silence en hommage à Monsieur BARDIN.
A l’issue de ce moment de recueillement, elle donne lecture d’une carte de Madame BARDIN :
« Je remercie Mesdames DARCIAUX et MOSSON pour l’hommage chaleureux rendu à Claude lors de
ses obsèques ainsi que dans le bulletin municipal de Longvic. Je remercie tous les Conseillers
Municipaux ainsi que le personnel municipal, de même que le personnel de la Médiathèque pour la
gentille carte envoyée à Claude lors de son séjour à l’hôpital ».
Madame la Députée-Maire précise que les cendres de Monsieur BARDIN seront déposées au futur
colombarium dès la fin des travaux d’extension du cimetière.
Elle présente ensuite les excuses de Monsieur GALLAND qui n’a pu assister à la présente session et
donne lecture du message qu’il souhaite transmettre aux Conseillers Municipaux :
« Je vous demande de bien vouloir m’excuser, je ne pourrai siéger à la dernière séance du Conseil
Municipal de cette mandature étant dans l’impossibilité de me déplacer pour raisons de santé. Je
regrette de ne pouvoir assister à cette dernière réunion du Conseil Municipal car cela aurait été ma
« dernière séance », ayant décidé de ne solliciter aucun mandat. J’ai eu beaucoup de plaisir et de
satisfaction à participer aux travaux du Conseil Municipal de Longvic. Je vous demande de transmettre
mon bon souvenir à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de Longvic ».
Madame la Députée-Maire souhaite remercier personnellement Monsieur GALLAND pour le travail
effectué au sein de l’Assemblée. Malgré les divergences politiques inévitables, les échanges avec ce
dernier ont toujours été empreints de respect et de compréhension des convictions de l’un et de
l’autre.
Elle présente ensuite les excuses de Monsieur BOUCASSOT qui a également souhaité transmettre un
message au Conseil Municipal :
« Mesdames, Messieurs. Ne pouvant être parmi vous ce soir, pour ce dernier Conseil du mandat, je
tenais à souligner la qualité et la valeur du travail exécuté depuis ces sept dernières années où
l’ensemble de notre équipe a toujours œuvré d’une seule voix pour le bien des longviciens et de notre
Ville tant avec Michel ETIEVANT que Claude DARCIAUX. Je remercie également tous les Conseillers
qui ont travaillé à mes côtés pour m’épauler dans la gestion des travaux de la Ville et en particulier
Jean-Marie BÉRILLE à qui je donne symboliquement ce soir mon pouvoir. Je n’oublierai pas notre ami
Claude BARDIN qui nous manque à tous et à qui je pense encore plus ce soir. Bon Conseil à tous ».
1 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
Madame la Députée-Maire rappelle ensuite que le décès de Monsieur Claude BARDIN laisse inoccupé
le 25ième siège de la majorité municipale. En application des stipulations du Code Electoral, Madame
Michèle TEMPLERAUD épouse DUPUIS, inscrite en 28ième position sur la liste majoritaire est donc
appelée à siéger.
Madame DARCIAUX déclare installée au sein du Conseil Municipal de Longvic où elle prendra rang en
29ième position du tableau des élus et lui souhaite la bienvenue.
Ayant constaté que le quorum était atteint, Madame la Députée-Maire propose ensuite Monsieur
PELLETIER en qualité de secrétaire de séance, ce qui est adopté à l’unanimité.
Elle propose ensuite l’adoption du compte rendu de la séance du 17 décembre dernier, qui est adopté
à l’unanimité.
Elle donne ensuite la parole à Madame MOSSON pour l’étude de l’ordre du jour.
2 - Programmation 2008 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Projet Urbain de
Cohésion Sociale
Madame MOSSON indique qu’en application du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Agglomération
Dijonnaise (signé le 24 Avril 2007 par les Communes de Longvic, Dijon, Quetigny, Chenôve et Talant,
le Grand Dijon, la Préfecture, le Conseil Général, la CAF et les bailleurs sociaux), la Ville de Longvic
propose une programmation d’actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers
du Bief du Moulin et de Guynemer.
Ces actions structurantes répondent aux objectifs du CUCS et se déclinent en quatre thématiques :
Promouvoir l’éducation et l’égalité des chances
- Espace de jeux pour les enfants de moins de 6 ans accompagnés de leurs parents (Petit
Moulin).
Permettre l’accès à l’emploi et renforcer le développement économique
- Concilier vie professionnelle et familiale : accompagnement des mères de familles vers
l’emploi.
- Mettre en relation le monde de l’entreprise et les demandeurs d’emploi.
Participer à la prévention de la délinquance
- Animations dans les quartiers : dispositif dénommé « Animation Jeunesse ».
- Chantier Educatif de la Coulée Verte.
Améliorer l’habitat et le cadre de vie
- Implication des habitants dans l’organisation de la Fête du Bief du Moulin.
- Animations de proximité « Développement du lien social ».
- Chantiers décoration des halls d’immeubles du quartier Bief du Moulin et Guynemer.
La programmation 2008 reprend pour une part des actions menées les années précédentes, mais la
Ville de Longvic mènera aussi cette année des opérations très innovantes et inédites sur
l’agglomération, à savoir « Mettre en relation le monde de l’entreprise et les demandeurs d’emploi » et
« Concilier vie professionnelle et vie familiale ».
Enfin, le « Chantier de décoration des halls d’immeubles » qui fonctionne très bien depuis plusieurs
années sur le quartier Guynemer, est étendue au quartier Bief du Moulin.
Cette programmation s’intègre au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) mais relève également
du Projet Urbain de Cohésion Sociale (PUCS) de la Région.
En effet, par délibération du 14 Janvier 2007, le Conseil Régional a décidé de ne pas signer les CUCS
des sites de Bourgogne, mais demeure un partenaire essentiel des politiques de cohésion sociale à
travers la convention spécifique du PUCS.
Dans ce cadre, le Conseil Régional peut financer aussi la programmation de Longvic.
La programmation 2008 de Longvic représente un coût total de 200 986 € contre 198 266 € en 2007
Les subventions proposées par les partenaires financeurs pour la programmation 2008 sont :
Au titre
-
du CUCS :
L’Etat : 31 500 € (contre 12 800 € en 2007).
Le Grand Dijon : 15 600 € (contre 5 000 € en 2007).
Le Conseil Général : 13 000 € (somme équivalente à 2007).
Au titre du PUCS :
- Le Conseil Régional : 12 450 € (contre 7 490 € en 2007).
Le montant total des subventions s’élève donc pour 2008 à 72 550 €, contre 38 290 € en 2007 soit
une augmentation de 89.50 %. Cette progression importante résulte du fait que la Commune répond
aux attentes des partenaires financeurs quant aux caractères structurants et surtout innovants des
actions.
Les actions et les financements proposés sont détaillés dans le tableau qui a été annexé à la note de
synthèse.
Le Conseil Municipal doit donc valider la programmation ci-dessus définie et solliciter l’aide financière
des différents partenaires.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
3 - Convention avec ACTES’FOR
Madame la Députée-Maire rappelle que dans le cadre de la programmation 2008 du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale, la Ville de Longvic a présenté une action intitulée « Mettre en relation le monde de
l’entreprise et les demandeurs d’emploi ».
L’objectif de cette action est de créer des liens directs entre les entreprises de la Zone Industrielle de
Longvic et les demandeurs d’emploi de la Commune. Cette action a retenu l’attention des financeurs
du CUCS : l’Etat (ACSE) propose une subvention de 9 000 € et le Grand Dijon de 4 000 €.
La méthodologie proposée consiste à :
- aller à la rencontre des entreprises de la Zone Industrielle de Longvic (services Ressources
Humaines), et d'identifier leurs besoins en recrutement, en qualification, à court et moyen
terme.
aider les entreprises intéressées à cibler et à formaliser les compétences, savoirs-faire et
savoirs-être nécessaires à la tenue des postes recherchés (identification d'offres d'emploi).
mettre en relation les profils correspondants.
Un forum de rencontre entre ces entreprises et les demandeurs d'emploi de la Commune sera
organisé en septembre 2008 qui permettra à ces derniers, grâce aux contacts établis, de se voir ouvrir
l'accès au monde du travail. Mais pour s'assurer que cela se transforme en emploi durable, les
personnes bénéficieront d'un accompagnement pendant au minimum la période d'essai, afin de
s'assurer de la réussite de leur intégration dans l'entreprise
La Ville de Longvic confie la réalisation de ce projet à Actes’ For.
En effet, cette dernière adhère au Club d'Entreprises de la ZFU de Chenôve, lui-même partie
intégrante du Réseau d'Entreprises de Côte D’Or. Un grand nombre d'entreprises de la Zone
Industrielle de Longvic étant membre adhérent de ce Réseau d'Entreprises, la mise en relation sera
facilitée.
En contrepartie, la Ville de Longvic versera à Actes’ For une prestation d’un montant maximal de
12 000 € (contre 17 650 indiqués dans la note commentée jointe à l’ordre du jour), comprenant les
frais de personnel, ainsi qu'une prise en charge des différentes dépenses liées à l'organisation du
Forum sur présentation de factures.
Les engagements des deux parties sont précisés dans une convention entre le Ville de Longvic et
Actes’ For.
Madame MALAISÉ souligne que le principe de la convention n’est en soi pas critiquable mais que son
adoption lui semble rapide. Elle indique également qu’ACTES’FOR n’a pas un statut associatif et est
géré par une Conseillère Municipale de Chenôve. Elle demande également sur quels critères seront
recrutés les demandeurs d’emploi.
Madame la Députée-Maire précise qu’il convient, pour assurer le succès de l’opération, de l’enclencher
très rapidement et de signer la convention avec cette société qui a le statut de SCOP. Elle indique que
le projet de convention sera joint au présent compte-rendu.
Par ailleurs, aucun critère spécifique n’est défini pour « recruter » les demandeurs d’emploi. Il s’agit
des personnes qui fréquentent le service Emploi municipal et la Mission Locale. Il convient d’anticiper
les besoins des entreprises et de mettre en adéquation le profil des demandeurs d’emploi.
Monsieur LERAT souhaite connaître le rôle du PLIE dans ce nouveau dispositif.
Madame la Députée-Maire rappelle que le PLIE a désormais une compétence intercommunautaire, son
siège étant situé à la Maison de l’Emploi du Bassin Dijonnais. Son action est ciblée sur un public
spécifique éloigné depuis de nombreuses années du monde du travail, le présent dispositif étant plus
généraliste et s’adressant aux demandeurs d’emploi longviciens, notamment les jeunes.
Elle déclare, par ailleurs, s’inquiéter de l’avenir de ce dispositif dans la mesure où les subventions
européennes à travers le F.S.E. sont en forte diminution.
Compte tenu de ces précisions, à l’unanimité, le Conseil valide la convention et autorise Madame la
Députée-Maire à la signer.
4 - Création de poste
Madame la Députée-Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de Gardien de Police
Municipale à temps complet à compter du 1er mars 2008 afin d’optimiser l’action de la Police
Municipale de la Commune.
5 – Mise à disposition d’un agent municipal à l’Association Loisirs Culture
Monsieur CHEVREUX propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention de mise à
disposition, à titre gracieux, d’un agent municipal titulaire du grade d’adjoint technique 1ère classe au
profit de l’Association Loisirs Culture, section football, afin d’encadrer l’entraînement de jeunes
longviciens à raison de trois heures hebdomadaires les mercredis et ce au maximum jusqu’à la fin de
la saison sportive en raison de l’indisponibilité pour raisons médicales de l’éducateur habituel.
6 - Création de postes temporaires
Madame HOUOT indique que, dans le cadre des animations proposées aux jeunes longviciens pour les
vacances scolaires d’hiver, il convient que le Conseil Municipal décide de la création des postes
d’Adjoint d’Animation 2ième classe saisonniers suivants :
Maison Municipale de l’Enfance :
13 postes à 35h00 du 11 au 24 février 2008
1 poste à 35h00 du 11 au 17 février 2008
Espace Loisirs Freinet :
1
2
2
1
poste à 35h00 du 11 au 24 février 2008
postes à 21h00 pour les 11, 12 et 15 février 2008
postes à 14h00 pour les 21 et 22 février 2008
poste à 21h00 pour les 18, 19 et 20 février 2008
Service des Sports :
Service Jeunesse :
1 poste à 35h00 du 11 au 24 février 2008
Dans le cadre de l’encadrement des enfants fréquentant l’accueil périscolaire pendant la période entre
les vacances d’hiver et de printemps, elle propose également au Conseil Municipal la création des
postes d’Adjoint d’Animation 2ième classe occasionnels suivants :
Maison Municipale de l’Enfance
1
1
1
1
1
1
2
poste à 35h00 du 25 février au 06 avril 2008
poste à 31h10 du 17 mars au 30 mars 2008
postes à 18h30 du 25 février au 06 avril 2008
1 poste à 16h00 du 25 février au 06 avril 2008
2 postes à 10h00 du 25 février au 06 avril 2008
En outre, elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste occasionnel à
temps complet d’adjoint technique 2ème classe au sein des services techniques pour le service
bâtiment à compter du 11 février 2008 pour une durée de trois mois renouvelable une fois.
L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 283.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
7 – Adhésion de la Commune au dispositif CESU
Afin de pouvoir accepter les Chèques Emploi Services Universel comme moyen de paiement pour la
garde de jeunes enfants dans les structures municipales Petite Enfance, Madame HOUOT propose au
Conseil Municipal d’adhérer au dispositif CESU.
Cette adhésion prévoit le paiement de frais s’élevant entre 0.40 % et 1.95 % du montant des chèques
selon l’émetteur et le délai de remboursement sollicité, et de frais d’inscription de 35.28 euros et de
dépôt de 4.90 euros.
Elle souligne que la Commune a déjà été saisie de 15 demandes de longviciens.
Madame la Députée-Maire précise que l’adhésion à ce dispositif constitue une facilité de paiement
mais engendre un coût non négligeable.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8 - Remboursement d’un droit de place
Madame BUISSON propose ensuite au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement d’une somme
de 24 euros à Madame SEIGLER Elisabeth correspondant à un droit de place pour le Marché de Noël
qui s’est déroulé le 2 Décembre 2007 à l’Espace Municipal Jean Bouhey et auquel elle n’a pu assister
pour des raisons de santé.
9 - Fixation de tarif d’un séjour ski
Dans le cadre de l’organisation d’un séjour de ski à Métabief du 11 au 15 février 2008, Monsieur
CHEVREUX propose au Conseil Municipal de fixer le tarif de participation à 145 euros et d’étendre la
régie de recettes à la perception de ces nouveaux droits.
10 - Avenant à marchés de maîtrise d’œuvre
Monsieur BÉRILLE propose au Conseil Municipal, suite au rapprochement à compter du 1er janvier
2008 des activités de la SARL D2F Architectes et de l’Atelier Serge PETRÉ-SOUCHET entraînant la
modification de la raison sociale et du siège social de D2F, d’autoriser la signature d’avenants
constatant le changement de nom du titulaire, à savoir VIA ARCHITECTES, pour les marchés de
maîtrise d’œuvre suivants :
-
construction du groupe scolaire Roland Carraz
création d’un Pôle Intergénérationnel
rénovation et création d’un vestiaire supplémentaire aux tribunes de football
reconstruction des tennis couverts
rénovation du Pavillon du XVIIIème siècle
11 - Avenant à marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la RD 996 Dijon entre
la RD124 (boulevard des Industries) et le pont SNCF boulevard de l’Europe.
Monsieur BÉRILLE poursuit en rappelant que la Commune de Longvic a confié au Cabinet SAUNIER &
ASSOCIES la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la RD996 (route de Dijon), projet
qui s’inscrit dans une volonté de requalifier la RD996 en boulevard urbain, en valorisant les fonctions
urbaines de cette route avec création d’un giratoire permettant l’accès à un futur équipement sportif.
Il propose au Conseil Municipal de valider le projet et d’adopter un avenant modifiant l’estimation
prévisionnelle définitive soit 2 000 000.00 € HT (contre 1 600 000.00 € HT) et intégrant une
augmentation de la rémunération du maître d’œuvre de 18 178.61 € HT portant le marché à
82 178.61 € HT, contre 64 000 € HT initialement.
La Commission d’Appel d’Offres, dans sa session du 25 janvier 2008, a émis un avis favorable à la
passation de cet avenant.
Monsieur LERAT souligne l’augmentation importante entre la première et la seconde estimation qui
s’élève à plus de 30%.
Madame la Députée-Maire rappelle que le projet a été présenté en réunion publique en 2007. De
nombreuses raisons ont retardé sa mise en œuvre et expliquent l’évolution de l’estimation de
travaux :
- modification du réseau d’eau potable dans le cadre des travaux d’adduction de la Base Aérienne 102
- projet de raccordement ferroviaire dit « de la Chapelle » de R.F.F. ayant modifié plusieurs fois le
tracé
- réalisation de nouvelles études pour la création d’un bassin de rétention afin d’améliorer la gestion
des eaux pluviales, délicate dans ce secteur
- enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques dans le secteur initialement non prévu
Compte tenu de ces précisions, la proposition est adoptée à l’unanimité.
12 - Avenant à marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction des tennis couverts
Monsieur BÉRILLE indique ensuite que la Commune de Longvic a confié au cabinet d’architecture VIA
architectes la mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction des tennis couverts.
Le programme arrêté comprend 3 courts de tennis couverts et un court extérieur accompagné d’un
club house, d’une estimation prévisionnelle de travaux de 1 066 020,00 € HT.
Il propose au Conseil Municipal de valider le projet et d’adopter un avenant modifiant l’estimation
prévisionnelle définitive soit 1 150 549,00 € HT intégrant une reprise des fondations existantes.
Le nouveau montant de la rémunération de VIA architectes qui en découle est de 87 160,41 € HT
contre 83 307.32 € HT initialement.
13 - Reconstruction des tennis couverts
construire
- Autorisation de signature du permis de
Monsieur CHEVREUX demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’autorisation à donner à
Madame la Députée-Maire de signer et de déposer le permis de construire dans le cadre de la
reconstruction des tennis couverts.
14 - Reconstruction des tennis couverts – Lancement de l’appel d’offres et signature des
marchés de travaux
Monsieur BÉRILLE propose ensuite au Conseil municipal d’autoriser Madame la Députée-Maire à
engager une procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre de la reconstruction des tennis couverts,
à signer les marchés et tous actes à intervenir pour leur exécution, à prendre toutes décisions de
poursuivre l’exécution des travaux en cas dépassement du montant initial des marchés jusqu’à
concurrence de 10 % de ce montant, conformément aux dispositions de l’article 118 du code des
Marchés Publics, à renégocier par procédure négociée ou adaptée en fonction des résultats d’appel
d’offres et après avis de la Commission d’appel d’offres.
Les travaux dont le coût prévisionnel s’élève à 1 150 549 € HT seraient allotis de la façon suivante :
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
n°1 : Fondations profondes
n°2 : Démolition – Gros oeuvre
n°3 : Résine de finition
n°4 : Charpente métallique
n°5 : Couverture – Etanchéité – Bardage
n°6 : Menuiseries métalliques – Vitrerie – Métallerie
n°7 : Menuiseries intérieures
n°8 : Plafonds suspendus
n°9 : Peinture
n°10 : Carrelages – Faïences – Revêtements de sols souples
n° 11 : Chauffage – Ventilation – Plomberie
n°12 : Electricité
n°13 : VRD
15 - Demande de fonds de concours au Grand Dijon pour la reconstruction des tennis
couverts
Monsieur CHEVREUX, dans le cadre de l’opération de reconstruction des tennis couverts intégrant trois
courts, la création d’un club house en dur et d’un court extérieur, propose au Conseil Municipal de
solliciter le GRAND DIJON pour l’attribution d’un fonds de concours correspondant à 20% du coût hors
taxes des travaux.
En contrepartie, la Ville de Longvic s’engage à une ouverture des créneaux d’utilisation aux personnes
extérieures et à intégrer une clause d’insertion dans le cadre des travaux de reconstruction.
Il rappelle que cette opération bénéficiera également d’une aide du Conseil Général, de la Fédération
Française de Tennis et éventuellement du Conseil Régional.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
16 - Avenants à marchés de travaux
Monsieur BÉRILLE propose au Conseil Municipal d’adopter les avenants à marché de travaux
suivants :
Restauration du Pavillon du XVIIIe :
Lot n°2 (Gros œuvre – Etendu) DUCHERPOZAT
Les prestations supplémentaires concernent le bâchage pendant les travaux de découverture, le
démontage pour un nettoyage complémentaire des combles et de la sablière ainsi qu’un réalignement
des pierres de la corniche.
Montant initial du marché :
101 481.40 € HT
Montant de l’avenant n° 1 :
2 404.00 € HT
Nouveau montant du marché : 103 885.40 € HT
Lot n°3 (Charpente – Couverture) LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
Les prestations supplémentaires concernent le remplacement de 1 m3 de charpente chêne du fait de
l’état sanitaire de celle-ci ainsi que le remaniage des bâches de protection.
25 581.45 € HT
3 937.76 € HT
La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à la passation de cet avenant dans sa session
du 25 janvier dernier.
Création d’un vestiaire supplémentaire et aménagement de locaux aux tribunes de
football
Lot n° 1 (démolition – fondations – maçonnerie) FERRAROLI
Les prestations en plus-value concernent la réalisation d’un mur de séparation manquant dans le local
de stockage espaces verts avec son doublage fybrastyrène et l’enduit, la mise en œuvre d’une marche
supplémentaire dans les douches pour compenser le dénivelé, un percement complémentaire d’accès
aux douches, le raccordement des évacuations des eaux usées, l’amélioration de l’évacuation des eaux
pluviales dans les cours anglaises et diverses déposes en démolition pour un montant de
5 568.00 € HT.
Les prestations en moins-value concernent le non-arrachage du carrelage existant et le doublage non
exécuté en placo mais en fybrastyrène pour un montant de 1 653.08 € HT.
34 041.88 € HT
3 914.92 € HT
La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à la passation de cet avenant dans sa session
du 25 janvier dernier.
Lot n° 3 (Menuiseries intérieures – plafonds suspendus) JUPILLE
Les prestations supplémentaires concernent la fourniture et la pose d’un bloc porte de séparation
entre l’accès du local de rangement et le hall.
8 254.03 € HT
587.62 € HT
17 - Cession à titre gratuit à l’Etat de la parcelle d’assiette du bâtiment accueillant le
Poste de Police de Longvic
Madame la Députée-Maire rappelle que, lors de sa séance du 9 juillet 2007, le Conseil Municipal l’avait
autorisée à céder à l’euro symbolique la parcelle d’assiette du bâtiment du Poste de Police de Longvic.
Pour des raisons administratives, une nouvelle délibération doit être prise faisant mention d’une
cession à titre gratuit au profit de l’Etat de la parcelle cadastrée BO 344 d’une superficie de 776 m²
(pour partie de l’ancienne parcelle BO 115).
Il convient donc que le Conseil municipal modifie la délibération du 9 juillet 2007 en prévoyant une
cession à titre gratuit et autorise Madame la Députée-Maire à signer tout document en ce sens.
Elle rappelle que la convention du 4 janvier 1977 signée entre Monsieur MAZUÉ, Maire de Longvic, et
Monsieur le Préfet de la Côte d’Or représentant l’Etat, prévoyait la construction, par la Ville, d’un Poste
de Police moyennant la location pendant trente année à compter du 1er janvier 1976 pour un loyer
annuel dû par l’Etat de 40 260 francs révisable sur l’indice du coût de la construction.
A l’issue de cette location, le bâtiment devenait propriété de l’Etat.
Elle indique qu’il convient de clore une polémique qui se fait jour. Elle a, comme ses prédécesseurs,
Messieurs MAZUÉ, JACQUELINET, COLSON et ETIEVANT fait respecter les termes de la convention. Le
bâtiment est devenu propriété de l’Etat le 1er avril 2006, ce dernier voulant le fermer en 2005.
Elle rappelle également que la Commune, en tant que propriétaire a investi des sommes importantes
pour maintenir ce bâtiment en état.
Monsieur MIGNOT souligne que si le bail à construction prévoyait la remise à titre gratuit du bâtiment,
aucune clause n’évoquait le sort du terrain. Dans l’hypothèse d’une vente future par l’Etat, ce dernier
réalisera une substantielle plus-value au détriment de la Commune. Il indique qu’il votera contre cette
question.
Mise aux voix, la proposition est adoptée par 22 voix pour et 1 contre.
18 - Avis du Conseil Municipal sur enquête publique
Monsieur CHAFFONGEAND informe que les services de la Préfecture ont transmis une demande
présentée par la société ALCAN PACKAGING, en vue de la régularisation administrative de
l’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement un
établissement de production d’emballages alimentaires sur le territoire de la Commune de Dijon.
L’enquête publique se déroule du 8 janvier 2008 au 23 février 2008, le dossier étant déposé en Mairie
de Dijon.
Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cette demande compte tenu que la Commune de Dijon
est limitrophe de Longvic.
Le dossier transmis n’appellant aucune observation particulière, le Conseil Municipal émet à
l’unanimité un avis favorable sur l’enquête publique.
19 - Convention avec le Conseil Général
Monsieur GONCALVES propose ensuite au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention
et d’un contrat de prestations pour l’année 2008 avec le Conseil Général (Laboratoire Départemental)
relatifs à des analyses bactériologiques à effectuer sur des aliments présentés sur la banque de self au
restaurant scolaire Roland Carraz.
Ces analyses auraient lieu deux fois par an avec un coût de 45.81 euros pour les plats cuisinés à
l’avance, de 33.49 euros pour la recherche de listéria mono cytogène et des frais de ramassage de
11.94 euros.
Ces analyses demandées par les services vétérinaires sont obligatoires, le personnel préparant les
plats servis au self.
20 - Convention avec le Grand Dijon pour la consultation et le téléchargement des
données cadastrales numériques
Monsieur MIGNOT poursuit en indiquant que le Grand Dijon a décidé lors de sa séance du 4 octobre
2007 d’autoriser l’accès des communes membres de l’agglomération dijonnaise au système
« extranet » géographique mis en place par cet établissement public.
Ce service permettra d’accéder à de multiples informations géographiques et cadastrales des
Communes (plans, PLU des communes….).
Le Conseil Municipal doit autoriser Madame la Députée-Maire à signer la convention correspondante
entre le Grand Dijon et la Ville de Longvic.
21 - Convention avec le Collège Roland Dorgelès
Madame BAUDARD propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention avec le
Collège Roland Dorgelès relative à l’accueil de l’écrivain Arthur TENOR le mardi 29 avril 2008.
L’auteur animera une rencontre avec les classes du Collège le matin et une autre l’après-midi avec
une classe de niveau élémentaire à la Médiathèque.
La Ville de Longvic s’engage à régler la prestation à l’auteur ainsi qu’un aller et retour BelleriveLongvic en voiture.
En contrepartie, le Collège Roland Dorgelès remboursera à la Commune la moitié des frais engagés.
22 - Avance sur subvention au CCAS
Madame MOSSON propose au Conseil Municipal d’autoriser, avant le vote du Budget Primitif 2008, le
versement d’une avance sur la subvention octroyée au Centre Communal d’Action Sociale d’un
montant de 50 000 euros.
23 - Attribution de subvention
Madame la Députée-Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une
subvention d’un montant de 15 000 euros au profit de la Mutuelle des Agents Communaux et
Assimilés de l’Agglomération Dijonnaise.
Il s’agit du versement de la participation de la Commune à cette Mutuelle correspondant à
la cotisation des agents.
25 % de
Dans le cadre des questions diverses, Madame la Députée-Maire propose au Conseil Municipal
l’adoption d’un vœu qui a été mis sur table, concernant la défense de la Caisse des Dépôts et
Consignations, l’opposition à la casse du Livret A et la préservation des établissements de la Poste et
des Caisses d’Epargne.
Il s’agit d’une demande faite par l’ensemble des Associations des Elus de France et qui vise à
renforcer l’action de l’Etat qui a introduit un recours en annulation devant la Cour de Justice des
Communautés Européennes de la demande faite par la Commission Européenne de supprimer les
entraves aux règles du marché intérieur qui résulte des droits spéciaux de distribution des livrets A et
Bleu octroyés à la banque postale, aux Caisses d’Epargnes et au Crédit Mutuel.
Elle donne lecture de la proposition de vœu.
« Vu la demande faite par la Commission européenne à l’Etat Français de modifier sa législation, dans
un délai de neuf mois à compter du 10 mai 2007, afin de « supprimer les entraves aux règles du
marché intérieur qui résultent des droits spéciaux de distribution des livrets A et Bleu octroyés à la
Banque Postale, aux Caisses d’Epargne et au Crédit Mutuel » ;
Vu l’introduction par l’Etat Français d’un recours en annulation devant la Cour de Justice des
Communautés Européennes ;
Vu le recours déposé à son tour par le groupe des Caisses d’épargne ;
Considérant la situation de crise du logement et notamment l’insuffisance du nombre de logements
HLM ;
Considérant le rôle central du Livret A dans le financement public des opérations de logements HLM ;
Considérant que la disparition de ce circuit de financement accroîtrait encore le niveau des loyers
pour des familles modestes ;
Considérant, au-delà du seul secteur du logement, le rôle d’accompagnateur bancaire joué par la
Caisse des dépôts et consignations auprès des Collectivités Territoriales dans leurs investissements
nécessaires aux services publics locaux ;
Considérant le rôle principal du Livret A dans les missions assumées par la Poste et les Caisses
d’Epargne, notamment la lutte contre l’exclusion bancaire ;
Considérant que la perte de clientèle pour ces deux banques consécutives à l’ouverture du livret A à la
concurrence risque de justifier la fermeture d’un nombre important de leurs bureaux ou de leurs
guichets ;
Considérant que ces fermetures nuiraient à l’égalité de traitement des habitants ;
Considérant que les plus de 45 millions de titulaires de Livrets A et les 116 milliards d’euros d’encours
participent au financement d’une société plus solidaire ;
Le Conseil Municipal, après s’être concerté :
• demande à l’Etat
- de rester fidèle à ses engagements dans une défense ferme du Livret A contre ce
projet de casse que constitue sa banalisation ;
- de maintenir et de défendre son recours auprès de la Cour de justice des
Communautés européennes ;
- de ne pas suivre les recommandations du rapport Camdessus, qui non seulement
propose une capitulation sur l’ouverture de la distribution du Livret A à toutes les
banques, mais propose également de détourner une partie de cette collecte à leur
seul profit.
•
est solidaire de l’action du mouvement « Touche pas au Livret A ! » et est prêt à examiner,
avec ses représentants locaux, toutes les formes d’action de défense du Livret A et de
développement de son efficacité au service de l’intervention publique et des droits
fondamentaux ».
Le vœu est adopté à l’unanimité.
24 – Informations
I – Informations légales
Madame la Députée-Maire poursuit en donnant connaissance des arrêtés et décisions pris par elle en
application des délégations de pouvoirs données par le Conseil Municipal, et de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
Validation de contrats pour l’animation culturelle :
-
Décision du 24 janvier 2008 validant un contrat souscrit avec Madame Valentine GOBY pour
une animation avec le public de la Médiathèque à Longvic, salle Camille Bombois, Espace
Culturel du Moulin, le vendredi 20 juin 2008 à partir de 18h30 pour un montant net de 330 €,
ainsi que la prise en charge des frais de déplacement (un aller/retour Paris/Dijon en TGV 2ième
classe + supplément), d’une nuit d’hôtel et d’un repas.
-
Décision du 24 janvier 2008 validant un contrat souscrit avec Monsieur Arnaud CELERIER pour
une animation avec des enfants scolarisés à Longvic, salle Camille Bombois, Espace Culturel
du Moulin, le vendredi 23 mai 2008 de 9 h30 à 11h30 et de 14 h à 16 h pour un montant de
330 €, ainsi que la prise en charge des frais de déplacement (un aller/retour Marseille/Dijon
en TGV 2ième classe + supplément), d’une nuit d’hôtel et de deux repas.
-
Décision du 24 Janvier 2008 validant un contrat souscrit avec Monsieur Arthur TENOR pour
deux animations avec des enfants scolarisés à Longvic : au collège Roland Dorgelès, le mardi
29 avril 2008, de 9h30 à 11h30, et salle Camille Bombois, Espace Culturel du Moulin, de 14 h
à 16 h, pour un montant net de 330 €, ainsi que la prise en charge des frais de déplacement
(un aller/retour Bellerive/Longvic) et d’un repas.
-
Décision du 24 Janvier 2008 validant un contrat souscrit avec Monsieur Yves PINGUILLY pour
deux animations avec des enfants scolarisés à Longvic, salle Camille Bombois, Espace Culturel
du Moulin, le vendredi 6 juin 2008 de 9h30 à 11h30 et de 14 h à 16 h pour un montant net de
330 €, ainsi que la prise en charge des frais de déplacement (un aller/retour Guingamp/Dijon
en 2ième classe), d’une nuit d’hôtel et de deux repas.
Arrêtés validant des marchés de travaux et autres :
-
Décision du 20 Décembre 2007 validant un marché à procédure adaptée conclu avec la
société AJ3M-DMR pour la fourniture et la pose de jeux de cours dédiés à la petite enfance
pour un montant de 10 278.90 € HT.
-
Décision du 20 Décembre 2007 validant un marché à procédure adaptée conclu avec Jean
Pierre Druet, agent général MMA, pour l’assurance dommages ouvrage dans le cadre de
l’opération de rénovation d’un pavillon du XVIIIème siècle pour un montant provisionnel de
7 320.00 € TTC.
-
Décision du 8 janvier 2008 validant les marchés de fourniture, passés selon la procédure
adaptée, conclus :
Lot 1 (mobilier petite enfance) : SAS Création MATHOU pour un montant de 2 805.00.00 € HT
Lot 3 (articles de puériculture) : CAMIF pour un montant de 2 383.05 € HT
-
Décision du 8 janvier 2008 validant les marchés multi attributaires, passés selon la procédure
adaptée, à bons de commande conclu avec :
La société FIDUCIAL (pour 125 produits)
La société LIOGIER (pour 116 produits)
Pour la fourniture de fournitures de bureau.
Le montant total des marchés s’établira annuellement entre 5 000 et 10 000 € HT.
Les marchés sont conclus pour une durée d’une année, avec possibilité de reconduction
expresse à l’initiative de la Commune pour deux années. Dans ce cas, les prix sont révisables.
II - Informations diverses
- Le Conseil Communautaire de l’Agglomération Dijonnaise a, dans sa dernière réunion du 7 février,
garanti un emprunt contracté par le Foyer Dijonnais dans le cadre du projet d’extension de la MAPAD
Marcel Jacquelinet, intégrant la création de huit chambres supplémentaires (4 agréments PLS
accordés en 2006).
Elle souligne que ces travaux étant financés par un prêt aidé, les quatre logements sont considérés
comme des logements sociaux et rentrent à ce titre dans le quota des logements sociaux de la
Commune.
- L’état des marchés publics conclus en 2007 a été publié dernièrement sur le site Internet de la
Commune.
Remerciements
- De l’Association ALC section tennis pour l’aide et l’assistance technique de la Commune pour le
relogement des activités sur le site de Gevrey suite à l’incendie des tennis couverts
Notification d’attribution de subvention :
en provenance du Conseil Général :
- attribution de subvention de 67 000 euros en faveur des activités de l’Ecole Municipale de
Musique
Madame la Députée-Maire fait part de ses remerciements les plus vifs et sincères aux élus et au
personnel de la Commune pour la qualité du travail effectué pendant les sept années de la
mandature.
Elle donne ensuite la parole à Monsieur CHAGNON, Directeur Général des Services, pour le bilan relatif
aux quêtes organisées pour financer l’achat de moustiquaires destinées à la Ville jumelle de
DIAWARA (Sénégal).
Monsieur CHAGNON indique qu’une somme de 567.10 € a été récoltée tant dans l’urne mise à
disposition du public à l’Hôtel de Ville que durant des spectacles culturels. Le montant total, compte
tenu de la subvention exceptionnelle votée par le Conseil Municipal et de la participation de la RIAC
s’élève donc à 1 627.10 €, soit 361 moustiquaires.
Madame la Députée-Maire tient également à rendre hommage à Madame et Monsieur BERNARD pour
leur présence à tous les Conseils Municipaux, exemple d’une citoyenneté remarquable et leur remet la
Médaille d’Honneur de la Ville.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, et personne ne demandant à intervenir,
Madame la Députée-Maire procède à la levée de séance.
Longvic, le 12 février 2008
La Députée-Maire,
Claude DARCIAUX
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2008
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-cinq mars deux mil huit à vingt heures, dans la salle de la
Mairie, sous la présidence de Madame DARCIAUX, Députée-Maire.
Ayant constaté que le quorum est atteint, Madame la Députée-Maire ouvre la séance et propose la
candidature de Monsieur Grégory LIECHTY en qualité de secrétaire de séance, ce qui est accepté par
l’Assemblée.
Elle indique que le présent Conseil comporte deux questions importantes, à savoir le Débat
d’Orientation Budgétaire qui doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget et
l’approbation du Plan Local d’Urbanisme dont l’étude est urgente puisque de nombreux projets
dépendent de sa révision.
Abordant l’ordre du jour, elle donne la parole à Monsieur José ALMEIDA pour l’étude de la première
question.
1 - Délégation de pouvoirs au Maire
Monsieur José ALMEIDA propose au Conseil de déléguer à Madame le Maire les pouvoirs suivants
conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en l’occurrence :
1° - d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux
2° - de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale,
des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, selon les modalités
déterminées matière par matière par le Conseil Municipal.
3° - de procéder, dans les limites du budget voté par le Conseil Municipal, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de
taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a
de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet
les actes nécessaires
4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute
décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat
initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5° - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans.
6° - de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7° - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
1
9° - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
10° - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros
11° - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts
12° - de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres
de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
13° - de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
14° - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
15° - d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme,
que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer à l’Etablissement Public Foncier Local
(E.P.F.L.) l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au
premier alinéa de l’article L 213.3 de ce même code
16° - d’intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les
actions intentées contre elle devant toute juridiction, dès lors que les intérêts de la Commune sont en
jeu, y compris la possibilité de se porter partie civile au nom de la Collectivité
17° - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 1 000 euros.
18° - de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
19° - de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 (1) du Code de
l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement
d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l’article L 332-11-2 (2) du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux
20° - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum d’un million d’euros.
(1) (dans l’hypothèse d’une construction privée réalisée dans le secteur d’urbanisation faisant
l’objet d’un programme)
(2) (convention relative à la « participation pour voirie et réseaux » dans l’hypothèse d’une
signature avant le dépôt du permis de construire)
Il précise que ces délégations pourront être subdéléguées par le Maire à un Adjoint dans le cadre de
sa délégation, voire à un Conseiller Municipal délégué, et que par ailleurs, les règles de la suppléance
en cas d’empêchement du Maire s’appliqueront.
2 - Election des représentants de la Commune à la Communauté d’Agglomération
Dijonnaise
Madame la Députée-Maire rappelle que conformément à ses statuts, le Conseil Communautaire du
Grand Dijon est composé, pour chaque Commune, d’un délégué par tranche complète de 4 000
habitants, aucune Commune ne pouvant avoir ni plus de deux sièges, ni plus de la moitié des sièges.
A ce titre, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection ses deux représentants.
2
Elle propose sa candidature ainsi que celle de Monsieur José ALMEIDA et demande aux membres de
l’opposition s’ils souhaitent présenter un candidat.
Monsieur Gilles POISSONNIER rappelle que le Conseil Communautaire du Grand Dijon est moins
politisé qu’un Conseil Municipal et présente la candidature de Monsieur Jean-Philippe MOREL.
Madame la Députée Maire fait procéder à l’élection des deux représentants de la Commune au Grand
Dijon à bulletin secret.
Messieurs Christian BOUCASSOT et Daniel SEGUIN sont désignés assesseurs.
Le résultat se résume ainsi :
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Candidatures : DARCIAUX/ALMEIDA : 24 pour
MOREL : 5 pour
Madame Claude DARCIAUX et Monsieur José ALMEIDA sont élus représentants de la Commune au
Conseil Communautaire du Grand Dijon.
3 - Election des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées
Monsieur José ALMEIDA rappelle que par délibération en date du 26 mai 2000, le Conseil de la
Communauté de l’Agglomération Dijonnaise a créé la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées comprenant des délégués de chaque Commune.
A ce titre, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de son délégué titulaire et de son délégué
suppléant à cette commission.
Il propose les candidatures de Madame Claude DARCIAUX en qualité de déléguée titulaire et de
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES en qualité de délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de procéder à un vote à main levée.
Madame Claude DARCIAUX et Monsieur Jean-Marc GONÇALVES sont élus à l’unanimité en qualité de
représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation au Conseil communautaire du
Grand Dijon. Madame DARCIAUX est déléguée et Jean-Marc GONÇALVES délégué suppléant.
4 - Fixation du nombre d’Administrateurs du Conseil d’Administration du Centre
Communal d’Action Sociale
Madame la Députée-Maire poursuit en indiquant que conformément à l’article R 123-7 du Code de
l’Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal doit fixer le nombre d’Administrateurs du C.C.A.S.
Elle propose de le fixer à 15 membres à savoir :
- le Maire, Président du C.C.A.S.,
- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 7 membres nommés par le Maire et représentant la société civile.
3
5 - Election des membres de la Commune au Centre Communal d’Action Sociale
Elle invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de ses sept représentants au C.C.A.S.
Il s’agit d’une élection au scrutin proportionnel au plus fort reste.
Elle propose les candidatures suivantes
Nicole MOSSON
Anne GUTIERREZ-VIGREUX
Mahjoba AIT-SALAH
Monique ISSAD
Fabrice GUYENET
Pierre BERTRAND
Christophe SAGE
Monsieur Jean-Philippe MOREL propose les candidatures de :
Martine DERIOT
Marie-Françoise BARBOT
Daniel SEGUIN
Madame la Députée-Maire fait procéder à l’élection à bulletin secret des membres du Conseil
Municipal au CCAS.
Messieurs Christian BOUCASSOT et Daniel SEGUIN sont désignés assesseurs.
Candidatures : Liste Majoritaire (MOSSON) : 24 pour
Liste d’Opposition (DERIOT) : 5 pour
Mesdames MOSSON, GUTIERREZ-VIGREUX, AIT-SALAH, ISSAD, Messieurs GUYENET, BERTRAND et
Madame DERIOT sont déclarés élus représentants de la Commune au Conseil d’Administration du
CCAS.
6 - Election de la Commission d’Appel d’Offres
Madame la Députée-Maire propose ensuite au Conseil Municipal de procéder à l’élection de la
Commission d’Appel d’Offres conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics. Cette dernière
dans les Communes de plus de 3 500 habitants est composée du Maire ou son représentant,
Président, et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle
au plus fort reste.
L’élection des membres titulaires et suppléants se déroule sur une même liste, sans panachage, ni
vote préférentiel, les listes présentées pouvant comprendre moins de noms que de sièges de titulaires
et de suppléants à pourvoir.
Elle propose les candidatures suivantes :
Michel ROY
Christian CHEVREUX
Monique HOUOT
Pierre BERTRAND
Stéphane PELLETIER
Christian LOFFRON
Bernadette PREVOST
Grégory LIECHTY
José ALMEIDA
4
Nicole MOSSON
Monsieur MOREL propose les candidatures suivantes :
Daniel SEGUIN
Gilles POISSONNIER
Jean-Philippe MOREL
Martine DERIOT
Candidatures : Liste Majoritaire (ROY) : 24 pour
Liste d’Opposition (SEGUIN) : 5 pour
Michel ROY, Christian CHEVREUX, Monique HOUOT, Pierre BERTRAND et Daniel SEGUIN sont élus
membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres.
Stéphane PELLETIER, Christian LOFFRON, Bernadette PREVOST, Grégory LIECHTY et Gilles
POISSONNIER sont élus membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres
7 - Election des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation
Scolaire de Longvic
Madame la Députée-Maire indique que conformément aux statuts du SIVOS de Longvic, le Conseil
Municipal doit procéder à l’élection des deux représentants de la Commune à ce syndicat.
Elle propose les candidatures de Madame Bernadette PREVOST et de Monsieur Jean-Marie BERILLE.
Monsieur Jean-Philippe MOREL propose la candidature de Madame Marie-Françoise BARBOT.
Les candidatures de Madame PREVOST et de Monsieur BERILLE recueillent 24 voix et celle de
Madame BARBOT, 5 voix.
Bernadette PREVOST et Jean-Marie BERILLE sont élus représentants de la Commune au Conseil
Syndical du SIVOS.
8 - Election des représentants de la Commune au Syndicat
d’Aménagement, d’Entretien et de Curage de l’Ouche Moyenne
Intercommunal
Madame la députée-Maire indique que conformément aux statuts du « Syndicat de l’Ouche », le
Conseil Municipal doit procéder à l’élection des deux représentants et d’un suppléant de la Commune
à ce syndicat.
Elle précise qu’en Octobre 2007, Monsieur le Préfet a mis en place une Commission Locale de l’Eau qui
devra élaborer un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau).
Dès que ce SAGE sera opérationnel, les trois syndicats (Ouche Moyenne, Supérieure et Inférieure)
existants à l’heure actuelle seront dissous.
Elle propose les candidatures de Madame Céline TONOT et de Monsieur Stéphane PELLETIER en
qualité de délégués titulaires et de Monsieur Noël CHAFFONGEAND en qualité de délégué suppléant.
Monsieur MOREL propose la candidature de Monsieur Daniel SEGUIN.
5
Les candidatures de Madame TONOT, de Messieurs PELLETIER et CHAFFONGEAND recueillent 24 voix
et celle de Monsieur SEGUIN 5 voix.
Madame Céline TONOT et Monsieur Stéphane PELLETIER sont élus représentants titulaires de la
Commune au Conseil Syndical « de l’Ouche » et Monsieur CHAFFONGEAND représentant suppléant.
9 - Election des représentants de la Commune au Syndicat du Bassin Versant de la Vouge
Madame la députée-Maire indique que conformément aux statuts du Syndicat du Bassin Versant de la
Vouge, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de deux représentants et deux suppléants de la
Commune à ce Syndicat.
Elle propose les candidatures de Messieurs PELLETIER et CHAFFONGEAND en qualité de délégués
titulaires et de Messieurs LOFFRON et BERTRAND en qualité de délégués suppléants.
Monsieur MOREL propose la candidature de Monsieur Daniel SEGUIN.
Les candidatures de Messieurs PELLETIER, CHAFFONGEAND, LOFFRON et BERTRAND recueillent 24
voix et celle de Monsieur SEGUIN 5 voix.
Messieurs PELLETIER et CHAFFONGEAND sont élus représentants titulaires de la Commune au Conseil
Syndical « de la Vouge » et Messieurs LOFFRON et BERTRAND représentants suppléants.
10 - Election des représentants de la Commune à la MAPAD « Marcel Jacquelinet »
Elle propose ensuite au Conseil Municipal d’élire ses deux représentants à la MAPAD « Marcel
Jacquelinet »
Elle présente les candidatures de Mesdames MOSSON et GUTIERREZ-VIGREUX.
Monsieur MOREL propose la candidature de Madame DERIOT
Les candidatures de Mesdames MOSSON et GUTIERREZ-VIGREUX recueillent 24 voix et celle de
Madame DERIOT 5 voix.
Mesdames MOSSON et GUTIERREZ sont élues représentantes de la Commune au Conseil
d’Administration de la MAPAD.
11 - Election du représentant de la Commune à la Mission Locale
Madame la Députée-Maire invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à la désignation de son
représentant au Conseil d’Administration de la Mission Locale.
Elle propose la candidature de Madame Bernadette SHUNGU.
Monsieur MOREL déclare ne présenter aucune candidature.
6
Madame Bernadette SHUNGU est élue représentante de la Commune à la Mission Locale par 24 voix
pour et cinq abstentions.
12 - Modification de la composition du Comité Artistique 1 % Art Contemporain groupe
scolaire « Roland Carraz »
Monsieur José ALMEIDA rappelle que conformément à l’article L 16-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales stipulant que les Collectivités Territoriales doivent consacrer 1 % du montant
des travaux de certains bâtiments publics à l’insertion d’œuvres d’art, le Conseil Municipal, dans sa
session du 14 mai 2007, avait fixé la composition du Comité Artistique 1 % Art contemporain dans le
cadre de la construction du groupe scolaire « Roland Carraz ».
A cette occasion, 7 membres avaient été désignés.
Par la DRAC (3 membres) :
-
Madame Anne DALLAND, Conseillère aux arts plastiques de la DRAC de Bourgogne
Madame Claire LEGRAND (Fonds Régional d'Arts Contemporains de Bourgogne) – personnalité
qualifiée
Madame Marie-Jo MOREY (Comité des Artistes-Auteurs et Plasticiens) – personnalité qualifiée
Par la Ville de Longvic (4 membres) :
-
-
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES en qualité d'Adjoint à la Vie Scolaire et à la Jeunesse, (qui
serait suppléé par Madame Marie-Louise BUISSON, Adjointe à la Vie Culturelle), représentant
la Ville de Longvic, maître d'ouvrage
Monsieur DROMERY, représentant le Cabinet D 2F, en qualité de maître d'œuvre
Madame Florence LUCISANO, Directrice de l'Ecole Primaire du Bourg, représentant des futurs
utilisateurs de l'Ecole
Madame Isabelle BRIARD de l'Association BARBATRUC en qualité de personnalité qualifiée
Il propose au Conseil Municipal de maintenir Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint à l’Action
Culturelle et à la Vie Associative, en qualité de membre représentant le maître d’ouvrage, ce dernier
étant suppléé par Madame Bernadette PREVOST, Adjointe à la Vie Scolaire en lieu et place de
Madame Marie-Louise BUISSON.
Monsieur GONÇALVES rappelle que le Comité a déjà retenu trois artistes au niveau de l’avant-projet
qui porte sur du mobilier pour le point lecture de la BCD, pouvant être installé sur la terrasse le
jouxtant.
13 - Remboursement d’assurance
Monsieur GUYENET propose au Conseil Municipal d’accepter le chèque de remboursement d’un
montant de 981.90 euros émanant de la compagnie d’assurances GROUPAMA, relatif à l’obtention
d’un recours suite à un sinistre sur un candélabre de la Commune survenu le 7 juillet 2006.
14 - Débat d’Orientation Budgétaire
7
Madame la Députée-Maire indique que conformément aux stipulations de la loi d'Aménagement
Territorial de la République du 6 Février 1992, le Conseil Municipal doit débattre des orientations
budgétaires pour l'exercice 2008.
Afin d'éclairer l'Assemblée, elle rappelle que des tableaux retraçant l'évolution constatée entre 2002 et
2007 des dépenses et recettes, tant de fonctionnement que d'investissement, l'évolution de la dette et
de la fiscalité ont été joints à la convocation du présent Conseil Municipal.
Elle souligne que le cycle budgétaire des collectivités locales est marqué par ce débat qui précède les
votes du compte administratif de l’exercice précédent et du budget primitif.
Il permet à l’assemblée d’une part de discuter des orientations budgétaires et des engagements qui
préfigurent le budget primitif et d’autre part d’être informée sur l’évolution financière de la commune.
Il ne donne pas lieu à vote mais prend néanmoins la forme d’une délibération afin que le représentant
de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
L’affirmation du projet politique porté par la municipalité impacte la manière dont sera utilisée la
dépense publique locale.
Les collectivités territoriales obéissent à des règles financières et budgétaires plus strictes que celles
que s’appliquent lui même l’Etat.
En effet, les collectivités sont obligées de financer l’ensemble de leurs dépenses de fonctionnement
par leurs recettes propres, le recours à l’emprunt n’étant possible que pour couvrir des dépenses
réelles d’investissement.
De plus, il convient de rappeler que l’Etat a transféré de nouvelles compétences vers les collectivités
par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (acte II de la
décentralisation).
Et en annonçant le 3 juillet 2007 devant l’Assemblée Nationale la fin du contrat de croissance et de
solidarité qui régissait les relations financières entre l’Etat et les collectivités et ce sans aucune
concertation, Monsieur le Premier Ministre met à mal les finances locales.
Pour 2008, la Loi de Finances prévoit encore une réduction des financements accordés aux
collectivités locales tout en soulignant que le budget 2008 de l’Etat est fondé sur une croissance
prévue de 2.25 % (qui ne sera pas au rendez-vous) avec une inflation à 1.8 % (loin de la réalité)
préfigure de nouvelles difficultés. L’inflation des Maires prévue par l’AMF est évaluée à 3,12 %.
En outre, la masse salariale constitue l’un des principaux facteurs des dépenses locales ; or la
variation de ces dépenses résulte de règles statutaires, de négociations salariales nationales ainsi que
de l’application de réglementations diverses.
Il convient également de souligner un certain archaïsme de la fiscalité locale et l’insuffisance de la
péréquation des dotations de l’Etat que ce soit la DGF, la DSU et la DGE. Ces aides ne prennent pas
en compte de façon prioritaire le réel potentiel fiscal et le revenu moyen par habitant.
Ceci est inacceptable pour des communes comme Longvic qui doivent proposer des offres de service
public et d’équipement importantes à des populations en difficulté.
Les communes relevant de la politique de la ville sont les premières concernées par ce déficit de
solidarité et pâtissent d’une faiblesse de leurs ressources fiscales notamment la taxe d’habitation.
En terme de rétrospective, elle indique qu’entre 2002 et 2007, les dépenses de fonctionnement ont
évolué globalement de 18.90 % soit une hausse annuelle moyenne de 3.78 % alors que les recettes
ont évolué globalement de 28.80 % soit une hausse annuelle moyenne de 5.76 %.
Il convient néanmoins de nuancer cette analyse puisqu’en 2007 ont été encaissées les indemnités de
sinistres relatives aux incendies de la salle de sports Pascale Bessière et des tennis couverts. En
excluant ces mouvements exceptionnels, la hausse des recettes de fonctionnement sur la période de
référence s’établirait à 14.49 % soit une augmentation annuelle moyenne de 2.89 %.
L’effet de ciseau constaté, soit environ 1 % de différentiel entre les dépenses et les recettes provient
principalement d’un ralentissement des recettes lié à l’instauration de la Taxe Professionnelle Unique
au profit de la Communauté d’Agglomération. Cette ressource constituait jusqu’en 2000 plus de 70 %
des recettes fiscales de la Commune.
Elle rappelle que le produit de la Taxe Professionnelle perçu par la Commune en 1999 s’élevait à
4 318 793 euros, le Grand Dijon ayant prélevé en 2007, à ce titre, 9 659 621 euros.
8
Les charges à caractère général qui regroupent les achats, prestations de service extérieur, ainsi que
les impôts et taxes ont augmenté de 15.54 % entre 2002 et 2007 soit une hausse moyenne de
3.10 % par an. Cette variation est principalement due aux postes liés aux fluides tels le gaz,
l’électricité et le carburant.
Les frais de personnel et frais assimilés ont augmenté entre 2002 et 2007 de 25.48 % soit une hausse
moyenne de 5.09 % par an. Cette variation est principalement due au Glissement Vieillesse Technicité
ainsi qu’à la poursuite de la lutte contre la précarité de l’emploi (Ecole Municipale de Musique, filière
animation et personnel de service).
Les autres charges de gestion courante qui regroupent les subventions, participations et les
indemnités des élus ont diminué entre 2002 et 2007 de 8.07 %. Cette diminution constatée en 2003
provient de la municipalisation du Centre Social Valentin dont la participation à la CAF était versée sur
ce chapitre budgétaire.
Les charges financières ont diminué jusqu’en 2005 puis augmenté depuis 2006 suite aux nouveaux
emprunts contractés en 2006.
Il convient de souligner que les charges financières ne représentent que 2.29 % des dépenses de
fonctionnement contre 4.23 % pour la moyenne de la strate.
Les atténuations de charges regroupant les remboursements de frais de personnel et les différents
avoirs ont subi une baisse de 67.21 % sur la période de référence. En effet, jusqu’en 2002, la crèche
du Centre Social du Bief du Moulin était gérée avec du personnel municipal par la CAF qui remboursait
les frais à la Commune.
Les ventes de produits et prestations ont augmenté de 64.61 % durant cette même période.
Les produits liés aux impôts et taxes ont progressé de 17.78 % entre 2002 et 2007 tant par l’effet des
bases de fiscalité directe locale (plus 23.15 % pour la TH et 26.58 % pour le Foncier Bâti) que du taux
voté par le conseil municipal (+ 10.75 % pour la TH et + 15.86 % pour le Foncier Bâti pour la période
de 2002 à 2007).
Le produit des impôts ménage et foncier bâti pour les entreprises ne représente que 25 % des
ressources courantes ce qui démontre une faiblesse des valeurs locatives.
Les autres produits de gestion courante ont baissé entre 2002 et 2007 de 38.71 % suite à la
diminution du nombre de logements loués (cession à l’OPAC des logements de fonction du Bief du
Moulin) et des travaux à l’Espace Municipal Jean Bouhey.
Les recettes de la commune sont assurées à 50 % par la DGF, le reversement de taxes
professionnelles par le Grand Dijon et la Dotation de Solidarité Communautaire. La DGF ne représente
que 9.5 % des produits contre une moyenne pour la strate de 18.85 %.
Elle rappelle que l’évolution de la DGF entre 2002 et 2007 s’est élevée à 6,04 % soit 1 % par an
Durant cette même période et à compter de l’exercice 2005, les dépenses d’équipement de la
Commune ont connu une hausse importante, de nombreux travaux ont été réalisés, notamment :
En 2005
- maîtrise d’œuvre du groupe scolaire Roland Carraz : 295 000 euros
- cellules commerciales du Bief du Moulin : 124 000 euros
- fin de la réhabilitation du groupe scolaire Mazué : 480 000 euros
- création du lieu multi-accueil : 570 000 euros
- travaux place centrale du Bief du Moulin : 168 000 euros
- réhabilitation de l’Espace Jean Bouhey : 995 000 euros
En 2006
- cellules commerciales du Bief du Moulin : 282 000 euros
- acquisition du centre Valentin : 111 000 euros
- extension de la maternelle Paul Emile Victor : 617 000 euros
- création du groupe scolaire Roland Carraz : 2 724 000 euros
- réhabilitation de l’Espace Jean Bouhey : 1 234 000 euros
- travaux place centrale du Bief du Moulin : 1 188 000 euros
- logement du Cosec : 150 000 euros
En 2007
9
-
création du groupe scolaire Roland Carraz : 2 753 000 euros
reconstruction de la salle de sports Pascale Bessière : 508 000 euros
création du Pôle Intergénérationnel : 696 000 euros
travaux de voirie : 602 000 euros
Parallèlement à cette hausse, les remboursements en capital des emprunts sont restés globalement
stables, s’élevant à 520 000 euros en 2002 et 450 000 euros en 2007. L’encours de la dette s’élève en
2007 à 4 600 000 euros contre 3 300 000 en 2002. Le ratio de capacité de désendettement qui est
égal à l’encours de la dette rapporté à l’épargne brute est pour la commune de 2 ans.
En terme de recettes d’investissement, les dotations et fonds divers sont également restés stables
malgré une hausse sensible en 2007 liée à la perception du FCTVA correspondant aux travaux réalisés
en 2005.
Les subventions reçues des différents financeurs ont connu une forte hausse en 2006 et 2007 suite à
la réalisation des travaux ci-dessus évoqués.
Sur ces deux exercices, les opérations suivantes ont notamment été subventionnées :
- pistes cyclables : 184 600 euros (Grand Dijon, FEDER et Etat)
- réhabilitation du groupe scolaire du Bief du Moulin : 225 000 euros (Etat)
- aménagement de la place centrale, axe vert et commerces du Bief du Moulin : 1 013 000
euros (FEDER, Etat, Conseil Régional et Grand Dijon)
- création du lieu multi-accueil : 77 000 euros (Conseil Général et CAF)
- groupe scolaire Roland Carraz : 494 000 euros (Conseil Régional, Conseil Général, et Grand
Dijon)
- extension de la maternelle Paul Emile Victor : 48 000 euros (Conseil Général)
- travaux de voirie : 113 000 euros (Etat, Conseil Général, Ville de Dijon et Grand Dijon)
Les emprunts suivants ont été contractés durant la période :
En 2003 : 600 000 euros notamment pour financer les travaux de restructuration du groupe scolaire
du Bief du Moulin
En 2006 : 3 000 000 euros
Elle indique qu’entre 2002 et 2007, 27 millions d’euros d’investissements directs ont été réalisés. Ils
ont été financés à hauteur de 13 % par l’emprunt, de 27 % par les subventions et dotations et de
60 % par l’autofinancement.
En terme de perspective budgétaire, l’exercice 2008 sera marqué par la continuation du projet de
renouvellement urbain, de l’entretien du patrimoine municipal et de la réalisation de nouveaux projets.
Il s’agit des mêmes principes qui ont prévalus à l’élaboration des précédents budgets.
Il convient de mobiliser les ressources pour soutenir l’investissement, de maintenir les engagements
pris dans les domaines sociaux, scolaires, sportifs et du développement durable et d’encourager la vie
associative.
En terme de développement durable, une aide sera mise en place afin de soutenir les projets
d’investissement des habitants.
Les dépenses réelles de fonctionnement prévues pour l’exercice 2008 devraient augmenter de 3.50 %
par rapport à 2007 alors que les recettes réelles de fonctionnement diminueraient de 1.41 %. Il
convient de nuancer ce chiffre puisqu’en 2007 une indemnité de 500 000 euros était prévue suite à
l’incendie de la salle de sports Pascale Bessière. En excluant ce mouvement exceptionnel, les recettes
augmenteraient de 2.97 % par rapport à 2007.
Les charges à caractère général augmenteraient de près de 6 % suite à une prévision en hausse pour
les fluides, la nouvelle action en faveur de l’emploi des jeunes menée avec Act’For et l’imputation en
section de fonctionnement de l’acquisition de documents pour la médiathèque qui était auparavant
imputée en section d’investissement.
10
Les charges de personnel et frais assimilés augmenteraient d’environ 3 %. Cette hausse comprend la
prévision de recrutement d’un troisième policier municipal, d’un agent pour l’accueil de la Maison de
l’Emploi et d’un agent chargé de la sécurité des ateliers communaux.
En terme de recettes de fonctionnement, la hausse la plus sensible concernerait les impôts et taxes
dont l’augmentation s’établirait à près de 3.5 % par rapport à 2007. La variation est principalement
due à une hausse des bases fiscales notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui
progresse de 9 %.
Ces prévisions en section de fonctionnement permettraient de dégager près d’un million d’euros pour
financer les investissements prévus.
Par ailleurs, le montant du FCTVA qui sera perçu en 2008 s’établira à plus d’un million d’euros puisqu’il
est calculé sur les investissements 2006.
Une prévision d’emprunt d’environ 2 500 000 d’euros sera nécessaire à l’ équilibre du budget.
La section d’investissement devrait prévoir notamment les dépenses suivantes :
-
création de la Maison de l’Emploi
Mise en sécurité des bâtiments
2ème tranche des travaux d’extension du cimetière
démontage des préfabriqués et rénovation de la chaufferie à l’école Blum
étanchéité de l’ école maternelle du Bief du Moulin (toiture végétalisée)
étude de rénovation du COSEC
déconstruction de l’école du Bourg et 1ère tranche de viabilisation de l’îlot Bourg Bief
rénovation de l’éclairage public
1ère tranche des travaux des Grandes Gives route de Dijon
Le montant des dépenses d’équipement devrait s’établir à 5 000 000 euros en 2008.
La municipalité de Longvic a concentré au cours des sept années du dernier mandat son action sur les
écoles, la valorisation urbaine, la création du lieu multi-accueil, les travaux à l’Espace Municipal Jean
Bouhey ainsi que les services à la personne et a ainsi grandement contribué à la transformation de
notre ville.
Les perspectives pour l’avenir nous amènent à une rigueur de gestion, l’étendue des besoins exprimés
par la population et le désengagement de l’Etat nous obligeant à rester prudents. Les impôts locaux
ne pourront financer indéfiniment les budgets locaux.
Ce mandat sera également marqué par le développement durable qui répond à des enjeux majeurs.
Une prise de conscience collective, écologique est nécessaire et participera au développement
harmonieux de la ville et de la planète.
Elle informe le Conseil Municipal que la prochaine session du 07 avril sera notamment consacrée au
vote du Compte Administratif 2007 et du Budget Primitif 2008
Madame la Députée-Maire donne ensuite la parole aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur POISSONNIER indique que comme l’a rappelé Madame le Maire, le Débat d’Orientation
Budgétaire est un moment fort de la démocratie locale pendant lequel doivent être envisagés les choix
stratégiques de la Collectivité tant en terme d’utilisation de l’argent public que de la fiscalité.
Ce débat doit également donner lieu à une discussion sur la qualité mais aussi le coût des services
rendus à la population.
Il déclare regretter de n’avoir pu disposer d’informations utiles pour nourrir ce débat qui aurait dû être
constructif.
A son sens, l’information préalable des conseillers municipaux n’a pas été respectée. En effet, seuls les
tableaux ont été annexés à la convocation sans aucune note de synthèse.
Il refuse de s’engager dans le débat à l’aveugle. En effet, l’opposition ne dispose pas de la même
égalité d’information.
11
Il se réserve le droit de faire part de remarques sur les propositions budgétaires lors de la prochaine
séance du Conseil Municipal qui devra adopter le Budget Primitif 2008.
Il indique qu’à son sens aucun débat n’a eu lieu.
Madame la Députée-Maire remercie Monsieur POISSONNIER pour son intervention et souligne que les
Commissions Municipales seront élues lors du prochain Conseil Municipal qui se déroulera le 7 avril.
Bien entendu, le projet de Budget Primitif sera adressé à tous les conseillers municipaux.
Elle rappelle par ailleurs qu’elle n’a pas souhaité organiser le Débat d’Orientation Budgétaire avant les
élections municipales dans un but de respect de l’éthique et des électeurs.
Madame la Députée Maire clôt le débat, aucun conseiller ne souhaitant intervenir.
15 - Création de postes
Madame la Députée-Maire propose ensuite au Conseil Municipal la création d’un poste d’Animateur
Territorial (catégorie B de la filière Animation), à temps complet, à compter du 1er avril 2008 pour le
Service Enfance et plus particulièrement la Maison Municipale de l’Enfance.
En effet, l’agent occupant actuellement les fonctions de Directeur Adjoint de cet établissement et
titulaire du grade d’Adjoint d’Animation 2ième classe a dernièrement réussi le concours d’accès à ce
grade.
Par ailleurs, dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2008, le Conseil Municipal doit se
prononcer sur la création des postes suivants à compter du 1er janvier 2008 suite à l’avis favorable des
Commissions Administratives Paritaires du 26 février 2008 :
1
2
4
1
1
2
1
1
poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
postes d’Adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet
postes d’ Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
poste d’Animateur principal à temps complet
poste d’Attaché principal à temps complet
postes d’ATSEM Principal 2ème classe à temps complet
poste de Brigadier Chef Principal de Police Municipale à temps complet
poste de Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps complet
La suppression des postes initiaux interviendra lors d’un prochain Conseil Municipal, après l’avis
obligatoire du Comité Technique Paritaire.
Les créations de postes sont adoptées à l’unanimité.
Madame Monique HOUOT, dans le cadre des animations organisées au profit des jeunes longviciens
pour les vacances scolaires de printemps, propose au Conseil Municipal la création des postes
d’Adjoint d’Animation 2ième classe saisonniers suivants :
Maison de l’Enfance :
11 postes à 35h00 du 07 au 20 avril 2008
1 poste à 35h00 du 07 au 13 avril 2008
12
4 postes à 35h00 du 07 au 20 avril 2008
1
1
1
1
poste
poste
poste
poste
à
à
à
à
30h00
18h00
30h00
20h00
du
du
du
du
07
07
14
14
au
au
au
au
13
09
20
20
avril
avril
avril
avril
2008
2008
2008
2008
Service Jeunesse :
Dans le cadre de l’encadrement des enfants fréquentant l’accueil périscolaire pendant la période entre
les vacances de printemps et d’été, elle propose également au Conseil Municipal la création des postes
d’Adjoint d’Animation 2ième classe occasionnels suivants :
Maison Municipale de l’Enfance :
1
1
1
1
1
1
2
1
2
poste à 35h00 du 21 avril au 06 juillet 2008
poste à 24h35 du 21 avril au 12 juin 2008
poste à 18h30 du 13 juin au 06 juillet 2008
postes à 18h30 du 21 avril au 06 juillet 2008
postes à 10h00 du 21 avril au 06 juillet 2008
1 poste à 32h20 du 21 avril au 06 juillet 2008
1 poste à 18h00 du 21 avril au 06 juillet 2008
Les intéressés seraient recrutés au 1er échelon du grade d’Adjoint d’Animation de 2ième classe et
rémunérés sur l’indice majoré 283.
Elle invite également le Conseil à se prononcer, dans le cadre du surcroît de travail au Service des
Espaces Verts pendant la période printanière et estivale, sur la création de deux postes d’Adjoints
Techniques 2ième classe à temps complet, à compter du 14 avril 2008 pour le premier, et du 1er mai
2008 pour le second, pour une durée maximale de six mois.
Les intéressés seraient recrutés au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ième classe et
rémunérés sur l’indice majoré 283.
La création de postes temporaires est adoptée à l’unanimité
17 - Création de postes de vacataires
Monsieur GONÇALVES propose au Conseil Municipal, dans le cadre de l’organisation du traditionnel
concert des professeurs de l’Ecole Municipale de Musique qui se déroulera le vendredi 28 mars
prochain, la création de cinq postes de vacataires dans les disciplines de hautbois, flûte traversière,
violon, basson et cor.
13
L’intervention des intéressés aura lieu du 25 au 28 mars prochains et ils seront rémunérés par une
vacation de 300 euros nets.
Cette année, le Concert des professeurs sera l’occasion de présenter aux longviciens le nouvel
ensemble porté par l’Ecole Municipale de Musique, l’orchestre symphonique inter-écoles. Cet ensemble
s’inscrit pleinement dans le Schéma Départemental d’Enseignement Musical et permettra de
développer des liens constructifs entre les écoles, de mutualiser des moyens et techniques
d’enseignement et de prendre part collectivement à la vie d’un ensemble associant élèves et
professeurs.
Par ailleurs, il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la création des postes vacataires suivants
dans le cadre des jury d’examen de l’Ecole Municipale de Musique :
Dates de début
et de fin de
l’engagement
Motif du recrutement
Instrument
ou
discipline
Volume Horaire
prévisionnel
de l’engagement
Mardi 1er avril
Jury d'examen
Flûte à bec
4h30
Mercredi 2 avril
Jury d'examen
Accordéon
3h30
Mercredi 2 avril
Jury d'examen
Piano
6h30
Mercredi 2 avril
Jury d'examen
Clarinette
4h30
Vendredi 4 avril
Jury d'examen
Trompette
1h30
Mardi 29 avril
Jury d'examen
Guitare
5h30
Vendredi 2 mai
Jury d'examen
Saxophone
2h30
Samedi 3 mai
Jury d'examen
Guitare Basse
1h30
Samedi 3 mai
Jury d'examen
Contrebasse
1h30
Lundi 5 mai
Jury d'examen
Flûte traversière
3h30
Vendredi 16 mai
Jury d'examen
Violoncelle
3h00
Samedi 17 mai
Jury d'examen
Percussion
9h30
Lundi 19 mai
Jury d'examen
Alto
3h00
Lundi 19 mai
Jury d'examen
Violon
3h00
Mardi 6 mai
Jury d'examen
Trombone
1h30
31 mars et 1er avril
Jury d'examen
Clavecin
12h
Mardi 1er avril
Jury d'examen
Piano
3h
Les intéressés seraient rémunérés conformément aux délibérations des 27/09/1983 et 26/02/1992,
soit au taux horaire de 16.41 euros.
14
18 - Extension à l’ensemble des agents de catégorie B de la Commune du bénéfice de la
rémunération des heures supplémentaires
Madame la Députée-Maire rappelle ensuite que le décret du 19 novembre 2007 permet à l’ensemble
des agents de catégorie B, et non plus seulement aux agents de catégorie B dont l’indice brut est au
plus égal à 380, de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Son application nécessite au préalable, une délibération de l’assemblée de la collectivité territoriale.
Ces indemnités entrent dans le champ du décret du 04 octobre 2007 portant application de l’article 1er
de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Elles bénéficient à ce
titre de l’exonération fiscale prévue par ce dispositif législatif.
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en
oeuvre par l’employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon
exacte les heures supplémentaires qu'ils auront accomplies. S'agissant des personnels exerçant leur
activité hors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif contrôlable peut remplacer le
dispositif de contrôle automatisé. Un décompte déclaratif peut également être utilisé pour les sites
dont l'effectif des agents susceptibles de percevoir des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires est inférieur à 10.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent désormais être versées à tout agent
stagiaire, titulaire et non titulaire de droit public (de catégorie B et C).
Il faut signaler que le fonctionnement même de l’IHTS reste inchangé. Le paiement des heures
supplémentaires reste une faculté à la discrétion de l’employeur, la compensation horaire restant la
règle normale de compensation de l’heure supplémentaire.
Le nombre total d’heures supplémentaires mensuel pouvant être rémunéré par un agent reste limité à
25 heures.
Elle propose donc au Conseil Municipal d’étendre à l’ensemble des agents de la catégorie B le bénéfice
de la rémunération des heures supplémentaires.
19 – Avenant à marché de maîtrise d’œuvre pour l’entretien de la voirie communale
Monsieur ROY rappelle que la société EGIS assure la maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien de la
voirie communale. Cette mission lui a été confiée pour une durée de quatre années et ne prévoyait
qu’une mise en concurrence pour la dévolution des marchés de travaux.
Il s’avère nécessaire de relancer une nouvelle procédure de consultation des entreprises et donc
d’établir un nouveau dossier d’appel d’offres.
Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal d’adopter un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
prévoyant une rémunération complémentaire d’un montant de 980,00 €/HT et englobant
forfaitairement les missions DCE/ACT (Dossier de Consultation des Entreprises et Assistance aux
Contrats de Travaux).
L’avenant est adopté à l’unanimité.
15
20 – Acquisition de parcelle
Monsieur BOUCASSOT propose ensuite au Conseil Municipal de décider de l’acquisition, à l’euro
symbolique, de la parcelle BO227, située rue René CASSIN d’une contenance de 0.16 are, propriété de
la société MFCG, et servant de terrain d’assise à un transformateur E.D.F. et d’autoriser Madame la
Députée-Maire à signer tout acte ou document en ce sens.
21 – Lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de l’Ilot Bourg-Bief
Monsieur ROY rappelle ensuite que l’opération de renouvellement urbain du quartier du Bief du Moulin
intègre l’ouverture du quartier au Nord. Cette opération, dénommée îlot Bourg/Bief demande
l’intervention d’un maître d’œuvre pour élaborer les études et le suivi des travaux afin de réaliser la
viabilisation de ce secteur ainsi que l’aménagement de l’axe vert.
Il propose donc au Conseil Municipal d’engager une procédure d’appel d’offres pour désigner une
équipe de maîtrise d’œuvre comportant un bureau d’études VRD et un paysagiste et à signer toutes
pièces relatives à ce marché.
Le coût estimatif sur Avant Projet des travaux est estimé à 2 100 000,00 €/HT.
Mis au vote, le lancement de la consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la
viabilisation de l’îlot Bourg/Bief est adopté par 24 voix pour et 5 contre.
Madame la Députée-Maire déclare regretter ce rejet de la part de l’opposition municipale. En effet,
cette opération est intégrée dans la convention de renouvellement urbain du Quartier du Bief du
Moulin, signée au niveau de l’agglomération avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, les
Conseils Régionaux et Généraux, la Communauté d’Agglomération et des Bailleurs Sociaux. La
Commune est engagée juridiquement et ne peut se permettre de ne pas lancer l’opération.
22 – Convention de mise en superposition de gestion du Domaine Public Fluvial
Monsieur BERTRAND rappelle que le projet d’extension du cimetière prévoit de réaliser sur une partie
du domaine public fluvial un accès des places de parking et un aménagement paysager côté canal
avec plantation d’arbres et de haies.
Il propose donc au Conseil Municipal d’adopter une convention de superposition de gestion d’une
partie du Domaine Public Fluvial avec l’Etat (Voies Navigables de France), qui serait établie pour une
durée de 20 ans au bénéfice de la Commune et ceci à titre gratuit.
En contrepartie la Commune s’engage à assurer l’entretien du Domaine Public Fluvial faisant l’objet de
la présente convention qui s’étend des points kilométriques 216.745 à 216.793 rive droite.
23 – Autorisation d’un dépôt de permis de construire pour la Maison de l’Emploi
Monsieur José ALMEIDA propose ensuite au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Députée-Maire à
signer et à déposer le permis de construire dans le cadre du projet de transformation du pavillon
d’habitation, propriété de la commune, situé à proximité de la Mairie en équipement public pour
accueillir la future Maison de l’Emploi.
16
Monsieur Gilles POISSONNIER indique que la création de cette nouvelle structure est une réelle
avancée mais qu’il convient de rester vigilant pour que ce nouveau service ne soit pas uniquement un
lieu de consultation des offres d’emploi.
Madame la Députée-Maire souligne que la Maison de l’Emploi a une autre envergure. Il s’agit de créer
un Point de proximité en partenariat avec la Maison de l’Emploi du Bassin Dijonnais. Une convention
avec un cahier des charges très strict sera signé et une synergie sera mise en place entre tous les
acteurs de la lutte contre le chômage.
Elle rappelle également que le dépôt effectif du permis de construire nécessite l’approbation du
nouveau PLU de la Commune.
Mise au vote, l’autorisation de signature et de dépôt du permis de construire pour la Maison de
l’Emploi est adoptée à l’unanimité.
24 – Instauration d’une déclaration préalable pour l’édification de clôtures
Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle ensuite que le régime des demandes d’autorisations
d’urbanisme a été profondément modifié dernièrement notamment par l’ordonnance 2005-1527 du
8 décembre 2007 et les décrets 2007-18 et 2007-817 des 5 janvier et 11 mai 2007.
Désormais, le dépôt d’une
systématiquement requis.
déclaration
préalable
à
l’édification
d’une
clôture
n’est
plus
Afin de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme et les règlements de
lotissements, et ainsi éviter la multiplication de projets non conformes et le développement
d’éventuels contentieux, il propose au Conseil Municipal de soumettre à déclaration préalable les
travaux d’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire communal.
25 - Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune
Madame la Députée-Maire rappelle que la révision du Plan Local d’Urbanisme a été initiée par la
délibération du Conseil Municipal du 07 juillet 2003 et s’est conclue par l’enquête publique qui s’est
tenue du 02 janvier au 02 février 2008.
Elle rappelle qu’une notice explicative, le projet de délibération ainsi que ses deux annexes ont été
jointes à la convocation de la présente session.
Le PLU est l’outil permettant de forger la Ville dans les quinze à vingt ans à venir. Les enjeux sont
importants, il convient de créer une dynamique et de lutter contre les contraintes démographiques,
notamment le vieillissement de la population.
Elle rappelle que toutes les personnes publiques associées, que ce soit les Conseils Régional et
Général, le SCOT, le Grand Dijon, les communes, CCI, Etat, DRIRE et RFF et le Commissaire
Enquêteur ont donné un avis favorable.
Madame la Députée Maire procède ensuite à une présentation graphique du PLU de la Commune, le
document étant annexé au présent compte-rendu.
Cette présentation étant terminée, elle donne la parole aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur MOREL fait part de sa surprise du choix d’inscrire l’approbation du PLU lors de la première
réunion du Conseil Municipal fraîchement installé.
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Est-ce raisonnable de soumettre à l’approbation de l’Assemblée un outil stratégique définissant les
grandes orientations sans un diagnostic et un examen approfondi .
Il déplore le manque d’informations du Conseil Municipal, cette formalité étant obligatoire.
Il rappelle également que le PLU n’a pas été examiné en commission.
Par ailleurs, il souligne que même, si le délai de 5 jours francs entre l’envoi de la convocation et la
réunion du Conseil Municipal a été respecté, il comprenait un week-end et un jour férié pendant
lesquels il était impossible de venir consulter en Mairie le Projet de PLU.
Après les problèmes de forme, il souhaite aborder les problèmes de fond.
Si la loi dite SRU de 2000 fixe des objectifs, notamment celui de ne pas gaspiller les espaces naturels,
que dire de la réalisation du Quartier des Carmélites peu en phase avec cette finalité, puisque
principalement pavillonnaire ?
Il fait part également de son inquiétude quant au projet de densification du Centre Ville prévoyant
notamment la création de nombreux commerces et s’interroge sur leur pérennité future. A ce propos,
aucun avis de la CCI n’a été joint à la convocation.
Il souligne également son inquiétude quant à la sécurité juridique du document. En effet, parmi les
observations transmises par la Préfecture, certaines lui semblent inquiétantes. Le dossier transmis
dénombre 5 sites « SEVESO » alors qu’il en existe trois, et des périmètres de protection pour les bris
de vitres enquêtés sous évalués.
Par ailleurs, le Grand Dijon, à l’occasion de son avis, attire l’attention de la Commune sur la nécessité
de renouveler l’offre locative.
Pour toutes ces raisons, tant de forme que de fond, les membres de l’opposition ne peuvent que voter
contre le PLU.
Madame la Députée-Maire remercie Monsieur MOREL pour son intervention.
Monsieur ALMEIDA souhaite faire part de ses remerciements aux élus qui ont travaillé sur ce projet. Il
souhaite également souligner sous l’angle de la délégation que lui a confié Madame la Député Maire, à
savoir le Développement Durable, que le projet présenté ce soir, concilie une extension maîtrisée du
territoire permettant d’accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités tout en préservant
l’environnement, valorisant les ressources et renforçant l’identité de la Commune.
Il rappelle également que l’ère de la Politique d’étalement urbain est terminée.
Il souligne que ce projet répond à tous ces objectifs en préparant le court et moyen terme et en
n’obérant pas le long terme.
A son sens, le projet présenté ce soir répond pleinement à deux axes essentiels, à savoir la maîtrise
du développement, la préservation et la valorisation des ressources du territoire.
Il répond aux aspirations des habitants et il convient de l’approuver.
Madame la Députée-Maire souhaite rappeler que cette délibération d’approbation du PLU n’a pas été
présentée dans la précipitation. En effet, le processus a été enclenché par le Conseil Municipal en
Juillet 2003 soit il y a près de 5 ans. Depuis cette date, la concertation s’est déroulée, de nombreux
groupes de travail se sont réunis, les habitants ont été associés par le biais de questionnaires, d’une
exposition en Mairie et de réunions publiques. Le projet a été présenté en Commission d’Urbanisme.
Par ailleurs, en 2007, le Conseil Municipal a délibéré sur les orientations du PADD et sur le projet luimême à deux reprises puisqu’il a été nécessaire d’intégrer le Projet d’Intérêt Général de la Ligne à
Grande Vitesse.
En outre, ce PLU aurait pu être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante avant les élections,
ce n’est que par honnêteté intellectuelle et par respect vis à vis des électeurs que la décision
d’attendre la mise en place du nouveau Conseil a été prise.
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Elle rappelle par ailleurs que la non adoption du PLU rend impossible la concrétisation de plusieurs
projets importants, notamment la création de la Maison de l’Emploi, la réalisation de l’Ilôt Bourg/Bief,
la reconstruction des tennis couverts et l’implantation de la nouvelle agence du Crédit Mutuel.
Concernant un courrier préfectoral de décembre 2007, elle indique qu’à l’époque du lancement de la
révision du PLU, cinq établissements SEVESO existaient, depuis cette date, deux ont été délocalisés.
Le but de la concertation avec les personnes publiques associées est bien de vérifier certains points
comme ceux-ci. Elle rappelle par ailleurs que toutes les observations ont été prises en compte et le
document rectifié en ce sens.
Mis au vote, le PLU est adopté par 24 voix pour et 5 contre.
26 – Avis du Conseil sur enquête publique
Monsieur ALMEIDA indique que la société CIBEX a déposé une demande de permis de construire pour
un bâtiment industriel, rue de la Renouille en Zone Industrielle voué à accueillir une activité logistique.
Parallèlement, elle a également déposé une demande d’autorisation d’exploiter au titre des
installations classées pour la protection de l’environnement, un entrepôt de stockage de produits
manufacturés sur le territoire de la commune de Longvic. La nature et le volume des produits stockés
sont réglementés.
Cette installation est rangée sous les N°2925 – 2920.2A – 2910.A2 – 1510.1 – 1432.2a – 1530 –
2663.1a – 2662.a – 1412.2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l’environnement.
Cette demande fait l’objet d’une enquête publique d’une durée de 1 mois, du 11 mars au 11 avril
inclus.
Conformément à l’article R 512-20 du titre Ier du livre V du Code de l’Environnement, il propose au
Conseil municipal d’émettre un avis favorable sur cette demande d’exploitation, en proposant que
cette dernière étudie la possibilité d’utiliser l’embranchement ferré existant.
27 – Informations – questions diverses
Dans le cadre des questions diverses, elle informe le Conseil Municipal des décisions suivantes prises
en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseiller
ayant cette liste :
-
Décision du 8 février 2008 validant un marché à procédure adaptée à bons de commandes
pour la fournitures de consommables informatiques avec la société ACIPA pour un montant
annuel compris entre 3 000 et 6 000 euros HT pour une durée d’une année reconductible
deux fois.
-
Décision du 20 février 2008 validant un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée
conclu avec le cabinet JD architecture pour les travaux de la Maison de l’Emploi pour un
montant de 17 850 euros HT.
-
Décision du 21 février 2008 validant un marché de travaux passé selon la procédure adaptée
pour la revalorisation de l’école maternelle Valentin :
19
Lot 1 : ravalement entreprise SNRF pour un montant de 9 888,29 euros TTC
Lot 2 : stores entreprise SNRF pour un montant de 21 937,35 euros TTC
-
Décision du 6 mars 2008 validant un marché de travaux passé selon la procédure adaptée
pour la plantation avec fournitures d’arbres et arbustes avec la Société VDS Paysage pour un
montant de 14 110,50 euros HT
-
Décision du 6 mars 2008 validant un marché de services passé selon la procédure adaptée
pour le désherbage sur les rues et trottoirs de la zone industrielle ainsi que la bordure sablée
et plantée jouxtant la piste cyclable le long du canal de Bourgogne avec la Société PHYTRA
ECOLOGIA pour un montant annuel compris entre 4 500 et 8 500 euros HT et pour une durée
d’une année, reconductible au maximum deux fois
-
Décision du 7 mars 2008 validant un marché passé selon la procédure adaptée pour la
fourniture de matériel électrique pour l’éclairage public et tertiaire pour un montant annuel
compris entre 10 et 20 000 euros HT avec les Sociétés SDME, ESPACE CABLE et APPRO 5
pour une durée d’une année reconductible deux fois.
Elle fait part des informations générales suivantes :
-
Remerciements de Madame BARBOT pour le soutien apporté par le Conseil Municipal pour le
décès de sa belle-mère.
attribution d’une subvention de 15 000 euros par le Conseil Régional pour le traitement des
espaces publics de la place DIAWARA pour une dépense subventionnable de 34 756 € HT
Envoi d’un courrier aux riverains du Boulevard des Hortensias et du Quartier du Parc relatif à
la ligne à grande Vitesse RHIN-RHONE – Branche Est raccordement de Perrigny, chaque
conseiller ayant une photocopie de ce courrier. Elle précise qu’une réunion avec les riverains
se tiendra courant Septembre.
Réception des chiffres de la délinquances sur LONGVIC en février 2008 par rapport à février 2007
(source DDSP):
- Délinquance générale : baisse de 38,3 %
- Délinquance de proximité : baisse de 39,19 %
L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller ne souhaitant intervenir, Madame la Députée Maire
procède à la levée de séance.
Le 28 mars 2008
La Députée-Maire
Claude DARCIAUX
20
21
COMPTE RENDU
DU 7 AVRIL 2008
Le Conseil Municipal s’est réuni le sept Avril deux mil huit à vingt heures, dans la salle de la Mairie,
sous la présidence de Madame DARCIAUX, Députée-Maire.
Monsieur BOUCASSOT a donné pouvoir à Monsieur BERTRAND
Monsieur LIECHTY a donné pouvoir à Monsieur ALMEIDA
Monsieur POISSONNIER a donné pouvoir à Monsieur MOREL
candidature de Madame AIT-SALAH en qualité de secrétaire de séance, ce qui est accepté par
l’Assemblée.
Elle soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal le projet de compte-rendu de la séance du 25
mars 2008 qui est adopté à l’unanimité.
Elle demande au Conseil Municipal d’étudier dans le cadre des questions diverses la sollicitation d’une
subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition de la recette provenant des amendes
de police. En effet, il convient de délibérer sur cette question, la demande devant parvenir au
Département avant le 30 avril prochain et le courrier venant de parvenir en Mairie.
Elle indique que le présent Conseil comporte des questions importantes à savoir les votes du Compte
Administratif 2007, du Budget Primitif 2008 et la constitution des Commissions Municipales.
1- Compte Administratif 2007 de la Commune
Abordant l’Ordre du Jour, elle souligne que le Compte Administratif 2007 démontre la capacité de la
Commune à réaliser ses projets.
En effet, sur cet exercice, le Groupe Scolaire Roland Carraz a vu le jour ainsi que des structures de
proximité tels que le Pôle Intergénérationnel, la structure Multi-accueil, l’extension de la Maternelle
Paul-Emile Victor et la fin des travaux de rénovation de l’Espace Jean Bouhey.
Elle précise que les dépenses de fonctionnement sont globalement maîtrisées, n’augmentant que
3,29 % par rapport à 2006.
Dans le même temps, les recettes ne progressent que de 2,42 %, cet effet de ciseau entre la
progression des dépenses et des recettes provient de la stagnation de l’Attribution de Compensation
de la Taxe Professionnelle qui représente 70 % des recettes fiscales. Les charges à caractère général
diminuent de 3 %, les frais de personnel augmentant de 4,62 % suite à la titularisation de 5 Agents,
un emploi jeune à la Médiathèque et 4 Agents de Service.
Les charges financières progressent sous l’effet de l’augmentation des taux, des nouveaux emprunts
contractés en 2006 et de l’utilisation de la ligne de trésorerie.
Elle souligne également que la moindre hausse des recettes de fonctionnement provient, pour partie,
du désengagement de l’Etat, la contribution de la CAF diminuant de 130 000 euros pour le Contrat
Enfance Jeunesse, la compensation de Taxe Professionnelle de 12 000 euros et la subvention au titre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de 9 000 euros.
Elle rappelle que le poids de la Fiscalité Ménages reste faible à LONGVIC. Ces recettes ne représentent
que 27 % de la section de fonctionnement à LONGVIC contre 47 % à TALANT.
1
Après cette présentation, elle donne la parole à Monsieur GUYENET pour une étude détaillée du
Compte Administratif 2007.
Ce dernier rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte Administratif 2007 de la
Commune, qui ont été joints à la convocation des tableaux retraçant l’évolution des dépenses et
recettes de fonctionnement et d’investissement depuis 2002.
Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2006, les réalisations budgétaires de
l’exercice 2007 font apparaître un excédent de fonctionnement de 2 804 530.30 euros et un déficit
d’investissement de 2 270 271.60 euros soit un excédent de clôture de 534 258.70 euros.
Par rapport au budget primitif, les taux de réalisation de la section de fonctionnement en mouvements
réels s’élèvent à :
o dépenses : 92.72 %
o recettes : 113.40 %
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 10 666 579 euros soit une augmentation de 11.80 % par
rapport à 2006 dont 9 542 309 euros de mouvements réels ( + 3.29 %) et 1 124 270 euros de
mouvements d’ordre
( + 272.23 %).
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 13 471 110 euros soit une augmentation de 15.99 % par
rapport à 2006 dont 13 347 483 euros de mouvements réels ( + 15.23 % par rapport à 2006) et 123
627 euros de mouvements d’ordre (+ 304.60 % par rapport à 2006).
DEPENSES
DEPENSES REELLES
Les dépenses réelles augmentent de 3.29 % et s’élèvent à 9 542 309 euros.
Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL : 1 922 246 euros soit une baisse de 3.02 % par
rapport à 2006.
Ce chapitre qui regroupe les achats, prestations extérieures et impôts et taxes reste globalement
stable mais connaît les variations suivantes :
- énergie électricité : - 50 000 euros, suite à un effort de rationalisation du chauffage dans les
bâtiments municipaux et la fermeture de la salle de sports Pascale Bessière.
- Locations mobilières : + 17 000 euros, suite à la location d’une balayeuse.
- Locations immobilières : - 9 600 euros ; en 2006 la commune avait loué une structure
modulaire dans l’attente des travaux d’extension de la maternelle Paul Emile Victor.
- Entretien de bâtiments : + 52 000 euros dus notamment aux travaux de mise en sécurité
suite aux sinistres de la salle de sports Pascale Bessière et des tennis couverts.
- Assurances : + 90 000 euros ; il s’agit du paiement des assurances dommages ouvrage pour
le groupe scolaire Roland Carraz, la salle de sports Pascale Bessière, le Pôle
Intergénérationnel et l’extension de la maternelle Paul Emile Victor
- Transport : + 7 000 euros pour assurer le transport en car des enfants suite au sinistre de la
salle de sports Pascale Bessière.
- Traitement des déchets : + 10 000 euros
- Taxes foncières : + 1 150 euros pour le foncier du clos des Carmélites
- Autres impôts : + 7 300 euros liés à l’augmentation de la contribution de la commune au
Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES : 6 372 675 euros soit une hausse de
4.62 % par rapport à 2006
2
L’augmentation constatée à ce chapitre est notamment due au Glissement Vieillesse Technicité, à la
titularisation d’un emploi jeune de la Médiathèque et de quatre agents de service dans le cadre de
l’ouverture du groupe scolaire Roland Carraz, à l’augmentation de la cotisation au Comité National
d’Action Sociale et au versement d’un capital décès à la conjointe d’un agent décédé.
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 1 024 102 euros soit une augmentation
de 0.83 % par rapport à 2006
Les principales variations constatées à ce chapitre concernent :
- participation au SIVOS : - 20 000 euros
- subvention d’équilibre au CCAS : + 13 000 euros
- subvention ALC : + 10 000 euros
- subvention CAF pour la gestion du centre social : + 8 000 euros
CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES : 218 763 euros
rapport à 2006
soit une augmentation de 76.27 % par
La hausse constatée concerne le paiement des intérêts relatifs aux emprunts contractés en 2006 ainsi
que l’utilisation de la ligne de trésorerie et d’un droit de tirage sur un futur emprunt.
CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES : 4 452 euros soit une baisse de 82.39 % par rapport à
2006
Cette baisse s’explique par le paiement en 2006 des indemnités aux candidats non retenus dans le
cadre du concours organisé pour le marché de définition de l’Ilôt Bourg Bief.
CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS : 71 euros
Il s’agit du reversement obligatoire du tiers de l’impôt sur les spectacles au CCAS.
DEPENSES D’ORDRE
Les dépenses d’ordre s’élèvent à 1 124 270 euros.
CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES : 831 418 euros
Il s’agit des écritures liées à la sortie de l’actif des tennis couverts.
CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS : 292 852 euros
RECETTES
RECETTES REELLES
Les recettes réelles s’élèvent à 13 347 483 euros et augmentent de 15.23 % par rapport à 2006. Il
convient néanmoins de nuancer cette hausse importante puisque la commune a encaissé en 2007 les
indemnités de sinistres liés aux deux incendies. En excluant ces recettes exceptionnelles, la hausse
s’établirait à 2.42 %.
CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES : 134 110 euros soit une diminution de 21.29 % par
rapport à 2006.
La baisse constatée concerne un remboursement moins important de l’assurance statutaire du
personnel suite à un nombre d’arrêts de travail lié à la maternité moindre en 2007.
CHAPITRE 70 VENTE DE PRODUITS ET DE PRESTATIONS : 588 665 euros soit - 4.12 % par rapport
à 2006.
3
Les variations sont les suivantes :
- redevance d’occupation du domaine public : - 8 500 euros ; en 2006 la commune avait
encaissé deux années d’occupation du domaine public de France Télécom.
- remboursement lié aux ouvertures de fouilles : - 15 000 euros
CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES : 8 894 712 euros soit + 5.10 % par rapport à 2006.
Les principales variations constatées sont:
- contributions directes : + 330 000 euros
- Dotation de Solidarité Communautaire : + 11 000 euros
- Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation : + 88 000 euros
CHAPITRE 74 DOTATIONS PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS : 2 094 971 euros (- 4.10 % par
rapport à 2006)
Les principales variations sont les suivantes :
- DGF : + 17 000 euros
- DGD : + 10 500 euros (il s’agit de la perception en 2007 de la Dotation Générale de
Décentralisation liée à la révision du PLU)
- Compensation d’exonération de Taxe Professionnelle : - 12 000 euros
- Subvention d’Etat CUCS : - 9 000 euros
- Contrat enfance Jeunesse : - 130 000 euros
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 64 045 euros soit une diminution de
12.35 % par rapport à 2006.
La baisse constatée concerne le revenu des immeubles. En effet depuis juillet 2007 la Maison
Marcheirio, les logements de fonction du Bourg et la boulangerie du centre commercial du Bief du
Moulin ne sont plus loués.
CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS : 1 727 euros
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS : 1 569 253 euros
Ce chapitre enregistre notamment les indemnités de sinistres liés aux incendies de la Salle de sports
Pascale Bessière et des tennis couverts pour 1 483 463 euros.
RECETTES D’ORDRE
Les recettes d’ordre s’élèvent à 123 627 euros.
CHAPITRE 72 PRODUCTION IMMOBILISEE : 24 939 euros
Il s’agit des travaux en régie.
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS : 6 218 euros.
CHAPITRE 79 TRANSFERT DE CHARGES : 92 470 euros.
Il s’agit du transfert en section d’investissement des assurances dommages ouvrage pour le groupe
scolaire Roland Carraz, la Salle de sports Pascale Bessière, le Pôle Intergénérationnel et l’extension de
la maternelle Paul Emile Victor dont la charge sera étalée sur dix années, durée de la garantie
contractuelle.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 7 167 889 euros dont 5 959 410 euros de dépenses réelles
et 1 208 479 euros de dépenses d’ordre.
4
Les recettes s’élèvent à 4 897 615 euros dont 1 601 265 euros de recettes réelles et
3 296 350 euros de recettes d’ordre.
DEPENSES
DEPENSES REELLES
CHAPITRE 10 DOTATIONS :
36 271 euros
Il s’agit de reversements de TLE.
CHAPITRE 16 EMPRUNTS : 448 700 euros
Il s’agit du remboursement en capital des emprunts.
CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :
156 506 euros
Ce compte enregistre notamment les études suivantes :
- pavillon du XVIIIème : 30 000 euros
- extension du cimetière : 8 000 euros
- tennis couverts et vestiaires foot : 30 500 euros
- marché de définition de l’Ilôt Bourg Bief : 54 600 euros
- Pôle intergénérationnel : 11 200 euros
- voirie : 27 000 euros
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES :
365 505 euros
Les principales acquisitions de l’exercice 2007 sont les suivantes :
- terrain « Candiard » : 5 108 euros
- acquisition de matériel informatique : 50 000 euros
- mobilier (notamment pour le GS Carraz) : 119 000 euros
- acquisition du fonds pour la médiathèque : 48 500 euros
- acquisition de matériel sportif : 44 000 euros
CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS : 4 952 428 euros
Les principaux travaux réalisés sont les suivants :
-
création du Groupe scolaire Roland Carraz : 2 753 000 euros
reconstruction de la
Salle de sports Pascale Bessière : 508 000 euros
Pôle intergénérationnel : 696 000 euros
voirie : 602 000 euros
DEPENSES D’ORDRE
CHAPITRE 001 DEFICIT REPORTE : 986 419 euros
Il s’agit du déficit d’investissement constaté au C.A. 2006.
CHAPITRE 19 DIFFERENCE SUR REALISATIONS D’IMMOBILISATIONS : 6 218 euros
CHAPITRES 20 et 23 IMMOBILISATIONS : 123 372 euros
Il s’agit d’une part des travaux en régie et d’autre part de l’intégration des frais d’études et d’appel
d’offres des travaux ayant reçu un début d’exécution en 2007.
CHAPITRE 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES : 92 470.00 euros
5
Il s’agit du transfert en section d’investissement des assurances dommages ouvrage réglées en
fonctionnement sur l’exercice 2007.
RECETTES
RECETTES REELLES
CHAPITRE 10 DOTATIONS : 629 305 euros
Les recettes constatées à ce compte sont les suivantes :
-
FCTVA : 487 568 euros
TLE : 141 737 euros
CHAPITRE 13 SUBVENTIONS : 970 241 euros
Les subventions encaissées sont les suivantes :
-
Etat (ANRU)
o Démolition du centre commercial du Bief du Moulin : 13 273 euros
-
FEDER
o Pistes cyclables le long du canal de Bourgogne : 71 750 euros
-
Région
o Production d’eau chaude solaire Groupe scolaire CARRAZ : 14 130 euros
o Instruments pour l’Ecole de Musique : 2 540 euros
o Production d’eau chaude solaire et utilisation du bois logement du COSEC : 18 020
euros
o Place centrale et commerces du Bief du Moulin : 185 330 euros
o Axe vert : 20 000 euros
-
Département
o Extension de la maternelle Paul Emile Victor : 48 000 euros
o Construction du Groupe scolaire Roland Carraz (salle polyvalente, classes et demipension) : 350 100 euros
o Lieu multi-accueil : 38 060 euros
o Voirie : 32 681 euros
-
Grand
o
o
o
-
Ville de Dijon
o Réfection de l’étanchéité du Pont de la Colombière : 10 660 euros
Dijon
Salle dédiée à l’escrime au Groupe scolaire Roland Carraz : 129 596 euros
Pole intergénérationnel : 20 000 euros
Axe vert : 16 000 euros
CHAPITRE 16 Emprunts : 105 euros
Il s’agit de la régularisation liée à la modification d’un emprunt suite au passage à l’euro en 2001.
CHAPITRE 20 ET 23 Immobilisations : 1 614 euros
Il s’agit des différents avoirs sur factures.
6
RECETTES D’ORDRE
CHAPITRE 10 AFFECTATION DU RESULTAT : 2 073 648 euros.
Il s’agit du résultat 2006 affecté au financement des investissements.
CHAPITRE 19 Plus values sur cessions : 250 878 euros
Il s’agit d’écritures liées à la sortie de l’inventaire des tennis couverts.
CHAPITRE 20 - 23 IMMOBILISATIONS : 678 972 euros
Il s’agit d’écritures liées à la sortie de l’inventaire des tennis couverts et à la réintégration des études
et insertions ayant donné lieu à début de réalisation en 2007.
CHAPITRE 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS : 292 852 euros
LES RESTES A REALISER
Parallèlement aux dépenses et recettes d’investissement réglées sur l’exercice 2007, 2 322 600 euros
de dépenses et 2 317 399 euros de recettes sont reportées en 2008.
Les principales dépenses reportées sont les suivantes :
- acquisition d’un véhicule GNV (gaz naturel de ville) : 10 200 euros
- travaux pavillon du XVIIIème : 270 000 euros
- illuminations : 10 500 euros
- frais de maîtrise d’œuvre et travaux pour l’extension du cimetière : 550 000 euros
- travaux de revalorisation de l’école maternelle Valentin : 30 000 euros
- solde des travaux du Groupe scolaire Roland Carraz : 300 000 euros
- solde des travaux de l’Espace Jean Bouhey : 38 000 euros
- solde des travaux de la Salle de sports Pascale Bessière : 160 000 euros
- maîtrise d’œuvre pour les tennis couverts : 100 400 euros
- travaux des vestiaires foot : 200 000 euros
- solde des travaux du Pôle intergénérationnel : 100 000 euros
- solde du marché de définition de l’îlot Bourg Bief : 17 200 euros
- solde de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux des Grandes Gives : 56 800 euros
- travaux de voirie : 220 000 euros
- solde des travaux de la place centrale et des commerces : 160 000 euros
Les recettes reportées sont les suivantes :
- emprunts : 2 000 000 euros
- subvention du Conseil Régional pour l’utilisation du bois au Groupe scolaire Roland Carraz :
15 000 euros
- subvention du Grand Dijon pour la salle dédiée à l’escrime au Groupe scolaire Roland Carraz :
32 399 euros
- subvention du Grand Dijon pour le Pôle intergénérationnel : 80 000 euros
- subvention ANRU pour le Pôle intergénérationnel : 165 000 euros
- subvention ANRU pour l’axe vert : 25 000 euros.
Madame la Députée-Maire remercie Monsieur GUYENET pour cette présentation.
Aucun conseiller ne souhaitant intervenir, elle quitte la séance.
Monsieur ALMEIDA ayant pris la Présidence de la séance soumet au vote le Compte Administratif.
Le Compte Administratif 2007 est adopté par 23 voix pour (4 Conseillers Municipaux dont 1 ayant un
pouvoir ne prenant pas part au vote).
7
2- Compte de Gestion 2007 de la Commune
Ayant réintégré la séance et repris sa Présidence, Madame la Députée-Maire donne la parole à
Monsieur GUYENET.
Ce dernier invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le Compte de Gestion 2007 de la Commune
établi par Monsieur le Percepteur de Chenôve et dont les écritures et résultats sont strictement
identiques à ceux du Compte Administratif.
Le Compte de Gestion est adopté à l’unanimité .
3- Etat des Cessions Immobilières
Il présente au Conseil Municipal l’état 2007 des mutations immobilières, ce dernier ayant étant annexé
à la convocation.
En terme d’acquisition, la Commune s’est rendue propriétaire de la parcelle AI 384 d’une superficie de
2 554 m2 située à proximité de l’Etang Royal (rue Jules Guesde) et appartenant à Monsieur et
Madame CANDIARD pour un montant de 5 108 euros.
Elle a également acquis sur la SNI dans le cadre d’une régularisation foncière du Domaine Public aux
abords de l’Ecole Valentin, les parcelles BO 333 (22 m2) BO 336 (368 m2) BO 339 (126 m2) et BO 341
(33 m2) à l’euro symbolique.
En terme de cession, la Commune a procédé à la vente en volumes au Conseil Général d’une partie
des locaux de l’Espace Valentin pour un montant de 63 000 euros et à la vente de volumes à l’OPAC,
9 rue du Bief du Moulin pour un montant de 21 073 euros afin que ce dernier puisse construire des
logements au dessus des cellules commerciales ainsi que des garages.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’Etat des Cessions Immobilières.
4- Etat de la formation des Elus
Monsieur GUYENET informe le Conseil Municipal de la formation des Elus en 2007. Sur cet exercice,
une seule action a été engagée, à savoir la participation de Madame la Députée-Maire au Congrès des
Maires de France pour un montant de 88 euros.
Madame BARBOT fait part de son étonnement sur le fait qu’aucun élu n’ait participé à une formation
en 2007. Il lui semble nécessaire de se former dans une société de plus en plus complexe.
Madame la Députée-Maire souligne que l’exercice 2007 précédait une année électorale et qu’il lui a
semblé normal de ne pas engager de formation pour les élus. Elle se déclare d’accord avec les propos
de Madame BARBOT quant à la nécessité pour tout élu de se former et rappelle qu’un débat sur la
formation des élus se déroulera très prochainement et qu’une ligne budgétaire est prévue pour 2008.
Compte tenu de ces précisions le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’état de la formation des
élus.
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5- Affectation du Résultat 2007
Monsieur GUYENET, conformément à l’instruction comptable M14, propose compte tenu du solde
d’exécution négatif d’investissement et du besoin en financement des restes à réaliser d’affecter
l’excédent de fonctionnement comme suit :
- article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 2 275 472.60 euros
- article 002 (résultat reporté en fonctionnement) : 529 057.70 euros
6- Budget Primitif 2008
Abordant l’étude du Budget Primitif 2008, Madame la Députée-Maire rappelle qu’il a été élaboré dans
un contexte économique national dégradé. En effet, le Gouvernement, dans le cadre du Budget de
l’Etat, avait prévu une croissance de 2,25 % alors que l’INSEE la cible maintenant à 1,5 %.
Les déficits publics explosent, s’élevant à 60 milliards d’euros soit 64 % du Produit Intérieur Brut et
l’endettement se creuse. Dans ce contexte, on assiste à un désengagement financier de l’Etat.
L’acte II de la Décentralisation amplifie ce constat puisque les Conseils Généraux se sont vus confier
les voies nationales et demandent maintenant aux Communes de reprendre les Routes
Départementales. A ce titre, le Conseil Général de la Côte d’Or a déjà sollicité la Commune pour
reprendre la Route de Dijon et la route menant à la Base Aérienne 102 et à l’Aéroport Civil.
Malgré ces désengagements, le projet de Budget est conforme aux orientations débattues lors du
dernier Conseil Municipal, résolument tourné vers l’emploi et l’investissement avec notamment la
reconstruction des tennis couverts et la création de la Maison de l’Emploi.
Il est nécessaire de rendre un meilleur service aux usagers, d’entretenir le patrimoine en prenant en
compte le Développement Durable et les Economies d’Energie, d’encourager les particuliers à mettre
en place des systèmes d’énergie renouvelable et de poursuivre la rénovation urbaine du Quartier du
Bief du Moulin.
Elle rappelle que la fiscalité longvicienne reste l’une des plus basses de l’Agglomération avec une
proposition d’augmentation des taux de 1 %, bien inférieure à l’inflation. Cette hausse modérée est
rendue possible par une augmentation de près de 9 % des bases Foncier Bâti provenant des
nouveaux habitants des Carmélites et de nouvelles constructions en Zone Industrielle.
Elle rappelle également que le Foncier Bâti constitue plus de 75 % des recettes fiscales de la
Commune et qu’il est payé à plus de 70 % par les professionnels, ainsi plus de 50 % de la fiscalitéménage de la ville est payée par les professionnels.
Le Budget Primitif marque les engagements forts de la Municipalité dans les domaines scolaire, sportif
et social. Il s’équilibre à environ 12 millions d’euros avec près de 5 millions d’euros d’investissement
direct.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 3,5 % et les recettes de 3 %. Elle souligne que le
différentiel entre les dépenses et recettes de fonctionnement n’est plus que de 0,5 % contre 1 %
constaté au Compte Administratif. Il s’agit de la démonstration d’une réelle maîtrise des dépenses de
fonctionnement.
Les frais de Personnel augmentent de 3 % avec la création d’un poste pour la Police Municipale, d’un
poste pour la sécurité des bâtiments et d’un poste pour la Maison de l’Emploi.
Elle indique que la Dotation Globale de Fonctionnement n’augmente que de 1,4 % alors que la
Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle diminue de 17,66 %.
9
Malgré ce désengagement de l’Etat, l’autofinancement augmente.
En terme d’endettement, elle souligne que l’augmentation de l’annuité de la dette reste contenue
malgré les efforts d’investissement des exercices 2006 et 2007.
Un prévision d’emprunt de 2,3 millions est inscrite afin d’équilibrer le Budget.
Après cette présentation préliminaire, Madame la Députée-Maire donne la parole à Monsieur GUYENET
pour une étude détaillée du document budgétaire.
Ce dernier indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Projet de Budget Primitif 2008 de
la Commune. Ont été annexés à la convocation des tableaux retraçant les dépenses et recettes tant
de fonctionnement que d’investissement depuis le Budget Primitif 2003, les subventions votées dans
le cadre du budget ainsi que les investissements prévus.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 12 133 247 euros (+ 3.09 % par rapport à 2007) dont
10 655 124 euros d’opérations réelles (+ 3.50 % par rapport à 2007) et 1 478 123 euros d’opérations
d’ordre (+ 0.19 % par rapport à 2007).
Dépenses réelles
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL : 2 373 426 euros soit une hausse de 5.93 % par
rapport à 2006.
- mise en place d’une action en faveur de l’emploi des jeunes dans le cadre du CUCS : + 20 000
euros
- gaz électricité : + 20 000 euros
- imputation en section de fonctionnement de l’acquisition des ouvrages de la Médiathèque :
50 000 euros
- entretien de voies et réseaux : + 35 000 euros dus notamment à la prévision d’une année
pleine d’une intervention extérieure pour le balayage de la voirie.
- impôts et taxes : + 6 000 euros liés à l’augmentation de la contribution de la commune au
Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES : 6 945 198 euros soit une hausse de
3.03 % par rapport à 2007.
Les prévisions budgétaires pour 2008 intègrent la création du poste du troisième policier municipal,
d’un agent chargé de la sécurité des bâtiments, d’un agent pour l’accueil de la future Maison de
l’Emploi ainsi que le versement d’un capital décès à l’héritier d’un agent municipal décédé.
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 1 066 700 euros soit une augmentation
de 0.54 % par rapport à 2007.
participation au SIVOS : - 5 000 euros
subvention d’équilibre au CCAS : + 10 000 euros
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CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES : 258 000
rapport à 2007.
euros soit une augmentation de 18.62 % par
Le budget primitif intègre le remboursement des intérêts de l’emprunt contracté en 2007, inscrit en
reste à réaliser et qui sera mobilisé courant 2008.
CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES :
11 700 euros
CHAPITRE 73 REVERSEMENT SUR IMPOTS ET TAXES : 100 euros
Il s’agit du reversement obligatoire d’un tiers du produit de l’impôt sur les spectacles au CCAS.
Dépenses d’ordre
CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS : 269 316 euros.
CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
1 208 807 euros
Cet autofinancement provient de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement
2008.
Recettes
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 12 133 247 euros (soit + 3.09 % par rapport à 2007) dont
11 604 189 euros de recettes réelles (- 1.41 % par rapport à 2007) et 529 058 euros de recettes
d’ordre.
La diminution prévue de 1.41 % des recettes réelles de fonctionnement mérite d’être nuancée. En
effet, le budget primitif 2007 intégrait une prévision de recettes exceptionnelles de 500 000 euros
pour l’indemnité de sinistres pour l’incendie de la salle de sports Pascale Bessière. En excluant cette
prévision exceptionnelle, les recettes augmenteraient de 2.97 %.
CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES : 130 000 euros
Il s’agit de la prévision de recettes liées au remboursement des frais de personnel par l’assurance
statutaire, la sécurité sociale et la CAF.
CHAPITRE 70 VENTE DE PRODUITS ET DE PRESTATIONS : 543 500 euros soit une hausse de 2.39
% par rapport à 2007.
Les principales variations de prévision concernent le remboursement des ouvertures de fouilles ainsi
que la participation des usagers, réajustée par rapport aux réalisations 2007.
CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES :
8 939 359 euros soit une hausse de 3.44 % par rapport à 2007.
1. Impôts ménage : 3 608 262 euros
Il est proposé une hausse moyenne des taux des taxes d’habitation (TH), de foncier bâti (TFPB) et
non bâti (TFPNB) de 1 %. Les nouveaux taux seraient :
-
TH : 8.95 %
TFPB : 17.92 %
TFPNB : 71.90 %
Les variations de bases par rapport à l’exercice 2007 sont les suivantes :
- TH :
+ 3.41 %
- TFPB : + 8.95 %
- TFPNB : - 0.63 %
11
Il convient de rappeler que le foncier bâti constitue plus de 75 % des recettes fiscales « ménage » de
la commune et qu’il est payé à plus de 70 % par les professionnels (entreprises et commerçants).
Il convient également de souligner que la variation physique des bases provient pour la taxe
d’habitation de la nouvelle zone des Carmélites, son effet sur la taxe foncière sera constaté dans les
prochaines années suite à la décision d’exonérer cette zone de cette taxe pendant deux ans.
2. Attribution de compensation GRAND DIJON
:
3 964 108 euros
Il s’agit du produit de TP 1999 diminué des transferts de compétence opérés (voirie d’intérêt
communautaire).
3. Dotation de solidarité GRAND DIJON : 1 010 989 euros
La DSC augmente de 1.31 % par rapport à 2007.
CHAPITRE 74 DOTATIONS PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS :
augmentation de 1.59 % par rapport à 2007.
1 948 330 euros soit une
Les principales inscriptions sont les suivantes :
DGF : 1 046 625 euros (+ 1.40 % par rapport à 2007)
DSR : 48 426 euros (+ 18.12 % par rapport à 2007)
Compensation exonération taxe professionnelle : 67 108 euros (-17.66 %)
Les prévisions des autres participations et subventions sont stables malgré le désengagement de l’Etat
de la politique de la Ville et de la stagnation des financements de la CAF au titre du Contrat enfance
jeunesse.
Il convient également de souligner que la commune percevra 18 831 euros au titre de l’organisation
du recensement de la population.
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 43 000 euros soit une baisse de 13.13 %
par rapport à 2007
La baisse prévue intègre la non location de la cellule « boulangerie » au centre commercial du Bief du
Moulin ainsi que le départ du professeur des écoles logé dans le logement de fonction de l’école
maternelle Valentin.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 5 572 000 euros.
Dépenses réelles
CHAPITRE 16 EMPRUNTS : 600 200 euros
Il s’agit du remboursement en capital des emprunts.
CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 328 500 euros
Ce chapitre enregistre les différentes études prévues en 2008 :
- diagnostic éclairage public : 25 000 euros
- étude pour la création de la Maison de l’Emploi : 28 000 euros
- étude pour la redistribution de la Maison des associations : 20 000 euros
12
- étude pour la rénovation de la chaufferie de Blum : 7 500 euros
- solde des études pour la reconstruction des tennis couverts : 12 000 euros
- étude pour la rénovation du COSEC : 20 000 euros
- étude pour la restructuration de l’Espace valentin : 10 000 euros
- étude pour la restructuration du Centre social du Bief du Moulin : 35 000 euros
- maîtrise d’œuvre pour l’îlot Bourg Bief : 130 000 euros
- solde des honoraires pour les travaux de voirie des Grandes Gives : 31 000 euros
Ce chapitre enregistre également la prévision de subventions d’investissement pour les particuliers
dans le cadre de travaux liés au développement durable pour un montant de 10 000 euros.
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 247 600 euros
Les principales acquisitions prévues sont les suivantes :
- deux véhicules au gaz : 21 500 euros
- vélos tout terrain : 1 500 euros
- mobilier pour la Maison de l’Emploi : 6 000 euros
- 1 % art contemporain Groupe scolaire Roland Carraz : 45 000 euros
- mobilier pour les structures scolaires : 7 000 euros
- mobilier pour l’Espace municipal Jean Bouhey : 15 000 euros
- illuminations en led pour l’allée de la Mairie : 10 000 euros
- acquisitions de terrains : 25 000 euros
- matériel informatique : 100 000 euros.
CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS : 4 395 700 euros
Les principaux travaux prévus sont les suivants :
- mise en sécurité des bâtiments communaux : 100 000 euros
- création de la Maison de l’Emploi : 200 000 euros
- travaux au centre technique municipal : 65 000 euros
- travaux de chaufferie et de démontage du préfabriqué à Blum : 111 000 euros
- étanchéité de la toiture terrasse de l’école maternelle Mazué (toiture végétalisée) : 64 000
euros
- reconstruction des tennis couverts : 1 350 000 euros
- viabilisation de l’îlot Bourg Bief et déconstruction de l’école du Bourg : 1 100 000 euros
- 1ère tranche des travaux de voirie des Grandes Gives : 1 000 000 euros
- 2ème tranche des travaux d’extension du cimetière : 70 000 euros
- rénovation de l’éclairage public : 160 000 euros
Dépenses d’ordre
CHAPITRE 001 DEFICIT REPORTE : 2 270 272 euros
Il s’agit du déficit d’investissement constaté au compte administratif 2007.
Recettes
Recettes réelles
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 4 093 877 euros.
CHAPITRE 10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS : 1 200 000 euros
Les recettes prévues à ce chapitre sont :
FCTVA : 1 050 000 euros (la base de calcul étant les investissements réalisés en 2006)
TLE : 150 000 euros
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CHAPITRE 13 SUBVENTIONS : 477 150 euros
Les
-
subventions inscrites sont les suivantes :
Région pour les plantations Place Diawara : 15 000 euros
Conseil Général pour la rénovation du pavillon du XVIIIème : 42 700 euros
Conseil Général pour les travaux aux vestiaires foot : 21 350 euros
Conseil Général pour le pole intergénérationnel : 50 000 euros
Conseil Général pour la salle polyvalente au groupe scolaire Roland Carraz : 76 500 euros
ANRU pour le marché de définition de l’îlot Bourg Bief : 20 000 euros
Grand Dijon pour le marché de définition de l’îlot Bourg Bief : 20 000 euros
région pour instruments de l’école de musique : 1 600 euros
Grand Dijon pour la reconstruction des tennis couverts : 230 000 euros
CHAPITRE 16 EMPRUNTS : 2 353 552 euros
Il s’agit de l’inscription d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget.
CESSION D’IMMOBILISATION : 63 175 euros
Il s’agit de la prévision du produit de la vente au Conseil Général d’une partie du Centre Valentin afin
qu’il y accueille les permanences PMI et les assistantes sociales (63 000 euros) et de deux véhicules
pour destruction (175 euros).
Recettes d’ordre
CHAPITRE 10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS : 2 275 473 euros
Il s’agit de l’affectation du résultat de fonctionnement 2007.
CHAPITRE 28 AMORTISSEMENTS : 269 316 euros
CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 208 807 euros
Madame la Députée-Maire remercie Monsieur GUYENET pour cette présentation et ouvre le débat.
Monsieur MOREL fait part de ses regrets sur le fait qu’une commission plénière n’ait pas été organisée
comme cela s’est passé dans d’autres communes afin d’étudier, avant le vote du Budget Primitif et ses
propositions.
Sur le fond, il souligne que les recettes fiscales sont passées de 8 641 000 en 2007 à 8 939 000 en
2008 soit une hausse de 3,44 %. Il souligne qu’une telle augmentation n’est pas sans effet sur le
pouvoir d’achat des longviciens.
Il est bien conscient que la réponse de la majorité municipale sera de rendre l’Etat responsable de
tous les maux. Il souligne que les dotations de l’Etat envers les Collectivités proviennent également de
l’Impôt et qu’il convient de réaliser une nécessaire modération fiscale.
Il rappelle que la dette publique s’élève à 1 209 milliards d’euros.
Il souligne que l’Etat malgré le prétendu désengagement augmente la DGF de 1,40 % alors que le
Grand Dijon n’augmente pour Longvic la DSC que de 1,31 %.
Il fait part de son étonnement quant à cette hausse puisque cette DSC augmente globalement de 2 %
dans le budget du Grand Dijon.
Pour toutes ces raisons, il indique que son groupe votera contre le Budget Primitif de la Commune.
Madame la Députée-Maire remercie Monsieur MOREL pour son intervention.
Elle indique, qu’en effet, la Dotation de Solidarité Communautaire augmente bien globalement de 2 %
et ceci à sa demande puisque, initialement, elle ne devait pas varier. Néanmoins les mécanismes de
calcul de cette DSC intègrent le potentiel fiscal des communes, potentiel devenu aujourd’hui virtuel
pour Longvic, puisqu’il comprend encore la Taxe Professionnelle payée par les industriels au Grand-
14
Dijon mais que ne perçoit pas la ville. Ce potentiel fiscal reste élevé au vu de la bonne santé de la
Zone Industrielle.
Ainsi, avec ce critère, la DSC de LONGVIC n’augmente que de 1,3 % contre 4,12 % pour TALANT.
Cette notion même de potentiel fiscal lui semble injuste et scandaleuse. On peut faire le même
constat pour la DGF dont l’un des critères de répartition est également le potentiel fiscal. Elle a saisi la
Direction Générale des Collectivités Territoriales sur ce sujet afin de faire évoluer la loi mais LONGVIC
est une commune tellement atypique que les chances de faire changer les règles sont faibles.
Concernant la hausse des impôts, elle souligne que c’est le produit global qui évolue de 3,44 % et
non la pression fiscale pour les contribuables et ceci sous l’effet de l’augmentation physique des
bases, notamment celles du Foncier Bâti, et seulement de 1 % pour les taux décidés par le Conseil
Municipal.
Elle rejoint la position de Monsieur MOREL quant à la nécessité d’une modération fiscale mais ne peut
que s’interroger sur le choix fait par le Gouvernement du paquet fiscal qui a fait un cadeau de 15
milliards d’euros au profit des plus aisés et au détriment du pouvoir d’achat des plus modestes.
Parallèlement, le Gouvernement annonce un plan prévoyant 7 milliards d’économies qui seront rendus
possibles par des suppressions d’emploi, donc un moindre Service Public.
Monsieur ALMEIDA souligne que le Projet de Budget permet de concilier la maîtrise des dépenses
publiques et l’innovation. Il s’inscrit dans un environnement national, régional, départemental et
intercommunal, chacun se reconcentrant sur ses compétences propres tout en prenant en compte les
besoins des habitants, en prévoyant de nouvelles structures (Maison de l’Emploi), en assurant le
développement de la ville (Ilot Bourg/Bief), en permettant la restructuration d’un axe majeur de la
ville (route de Dijon).
De plus, il intègre l’entretien du Patrimoine Communal et instaure un soutien financier aux habitants
mettant en œuvre des systèmes d’énergie renouvelable.
Monsieur PELLETIER remarque que toutes les observations faites par l’opposition relève des impôts,
soit la partie recette du Budget. Il convient d’étudier également les dépenses qui révèlent le service de
qualité rendu aux longviciens. Par ailleurs, en terme d’investissements, il lui semble important de
souligner que les Collectivités Locales soutiennent l’économie donc l’emploi par leurs projets
d’investissements, ce que ne fait plus l’Etat.
Madame la Députée-Maire rejoint cette analyse et précise qu’il ne lui semble pas normal que seules
les Collectivités Territoriales quelles qu’elles soient, financent les projets structurants tels que le TGV
ou la LINO.
Mis au vote, le Budget Primitif 2008 est adopté par 24 voix pour et 5 contre.
7- Fixation des Taux de Fiscalité Directe Locale
Madame la Députée-Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur la fixation des Taux
d’Imposition Directe Locale pour 2008.
Conformément aux prévisions budgétaires, elle propose de les fixer comme suit :
-
Taxe d’Habitation : 8,95 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 17,92 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 71,90 %
Elle rappelle que sur l’Agglomération, seule la ville de Saint-Apollinaire a des taux de TH inférieurs, le
Foncier Bâti s’élevant à 21,20 % dans cette commune.
15
Les taux de fiscalité sont adoptés par 24 voix pour et 5 contre.
8- Fixation des Indemnités des Elus
Elle indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le niveau des indemnités de fonction à
verser aux élus.
Pour ce faire, afin de définir l’enveloppe indemnitaire globale, elle propose de retenir pour l’indemnité
du Maire 55 % de l’indice brut 1015 et pour celle des Adjoints 22%, conformément aux stipulations
des articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les indemnités individuelles, seront versées dans la limite de cette enveloppe globale à compter du 16
mars 2008, conformément aux tableaux annexés à l’ordre du jour.
Elle précise qu’elle abandonne la moitié de son indemnité pour permettre d’indemniser 3 Conseillers
Municipaux Délégués.
Le niveau d’indemnité des élus est adopté par 24 voix pour et 5 absentions.
9- Demande de subvention au titre de la Dotation de Développement Rural
Monsieur José ALMEIDA propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de
la Dotation de Développement Rural dans le cadre de la création du point de proximité de la Maison
de l’Emploi et de la Formation du Bassin Dijonnais.
Cette nouvelle structure dont la mise en place permettra l’amélioration du service rendu à la
population longvicienne en terme d’insertion professionnelle lui rendra plus accessible les différentes
offres en matière d’emploi.
Elle comprendra un accueil actif et individualisé permettant de renseigner les usagers sur les
dispositifs d’insertion et sur les offres d’emploi proposées par l’ANPE, de les orienter vers les
structures adéquates et disposera d’un poste informatique pour la consultation des sites Internet de
l’ANPE et des ASSEDIC.
Elle regroupera les services de la Mission Locale pour les usagers de moins de 26 ans, du Plan Local
d’Insertion par l’Economie pour les personnes les plus éloignées de l’emploi et de la Maison de l’Emploi
et des Formations.
Elle mettra en œuvre des actions collectives d’insertion tels que des ateliers de recherches d’emploi,
de connaissances de l’Entreprise pour les femmes issues de l’immigration et des informations
collectives de l’ANPE ou de la Maison de l’Emploi présentant les différents dispositifs d’aide existants
(clause d’insertion, contrats aidés…)
Le plan de financement de l’opération se présenterait comme suit :
- frais d’appel d’offres et honoraires (maîtrise d’œuvre, SPS, CT…) : 23 500 euros HT
- travaux : 168 000 euros HT
- mobilier : 5 000 euros HT
Total dépenses : 196 500 euros HT
- subvention Maison de l’Emploi : 30 000 euros
- subvention DDR : 127 200 euros
- autofinancement de la Commune : 39 300 euros
Total recettes : 196 500 euros
Madame la Députée-Maire rappelle que la Commune de Longvic est éligible à la Dotation de
Développement Rural, sa population étant inférieure à 10 000 habitants.
16
Elle regrette par ailleurs, encore un effet pervers du potentiel fiscal, que Longvic ne soit pas éligible à
la Dotation Globale d’Equipement, ni à la Dotation Solidarité Urbaine
Mise au vote, la demande de subvention est adoptée à l’unanimité.
10- Election des membres des Commissions Municipales
Madame la Députée-Maire souligne que la présente question, à savoir la création et la désignation
des membres des commissions est très importante, puisque ces instances sont un lieu de débat et
d’échanges avant présentation des questions au Conseil Municipal.
Elle propose à l’issue de la présente session de réunir les Commissions créées afin qu’elles procèdent
à l’élection de leurs Vice-Présidents.
Elle suggère également que le Conseil Municipal, dans sa prochaine session, crée 9 comités
consultatifs aux intitulés et champs de compétences identiques à ceux des commissions. Ces derniers
seraient composés de membres élus et de personnalités non élues dont nous aurons à effectuer la
désignation.
Madame Marie-Françoise BARBOT souhaite que les commissions municipales soient plus ouvertes à
l’opposition, à l’instar du Conseil Général de Saône-et-Loire où Monsieur MONTEBOURG a donné la
Présidence de la Commission Finances à l’opposition ou de la Ville de Nice où Monsieur ESTROSI a
donné la présidence de la Commission d’Appel d’Offres à la liste minoritaire.
Madame la Députée-Maire souligne que la Commune appliquera les stipulations du Code Général des
Collectivités Territoriales en respectant le principe de proportionnalité au sein des commissions
municipales. Elle indique que néanmoins, l’opposition pourra proposer une personnalité non élue au
sein des comités consultatifs prochainement créés qui eux n’imposent pas le respect du principe de
proportionnalité.
Madame BARBOT fait part de sa satisfaction quant à cette proposition.
Monsieur ALMEIDA rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des membres des
Commissions Municipales.
Il propose la création des Commissions suivantes :
-
Finances et Développement Economique,
Solidarité,
Développement Durable,
Travaux Urbanisme et Sécurité,
Enfance et Famille,
Jeunesse,
Sports,
Vie Scolaire,
Action Culturelle,
Il rappelle que le Conseil doit déterminer le nombre de membres élus, le Maire étant président de
droit de toutes les commissions.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de procéder à un vote à main levée.
Pour la Commission Finances et Développement Economique, il propose qu’elle soit composée de
9 membres élus (le Maire non compris)
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Pour la liste majoritaire, il propose les candidatures de José ALMEIDA, Christian BOUCASSOT,
Jean-Marc GONÇALVES, Fabrice GUYENET, Christian CHEVREUX, Michel ROY, Christian LOFFRON
et Monique ISSAD
Monsieur Gilles POISSONNIER est proposé pour la liste minoritaire.
La commission est élue à l’unanimité.
Pour la Commission Solidarité, il propose qu’elle soit composée de 8 membres élus (le Maire non
compris)
Pour la liste majoritaire, il propose les candidatures de Nicole MOSSON, Leïla KAMBOUA, Fabrice
GUYENET, Anne GUTIERREZ-VIGREUX, Mahjoba AIT-SALAH, Pierre BERTRAND et Jocelyne
BIGARNET
Madame Martine DERIOT est proposée pour la liste minoritaire.
Pour la Commission Développement Durable, il propose qu’elle soit composée de 8 membres élus
(le Maire non compris)
Pour la liste majoritaire, il propose les candidatures de José ALMEIDA, Christian BOUCASSOT,
Pierre BERTRAND, Stéphane PELLETIER, Grégory LIECHTY, Monique ISSAD et Céline TONOT
Madame Marie-Françoise BARBOT est proposée pour la liste minoritaire.
Pour la Commission Travaux Urbanisme et Sécurité, il propose qu’elle soit composée de 9
membres élus (le Maire non compris)
Pour la liste majoritaire, il propose les candidatures de Christian BOUCASSOT, José ALMEIDA,
Pierre BERTRAND, Fabrice GUYENET, Grégory LIECHTY, Jonas MOUNDANGA, Christian LOFFRON
et Nicole MOSSON
Monsieur Jean-Philippe MOREL est proposé pour la liste minoritaire.
Pour la Commission Enfance et Famille, il propose qu’elle soit composée de 7 membres élus (le
Maire non compris)
Pour la liste majoritaire, il propose les candidatures de Monique HOUOT, Nicole MOSSON, Anne
GUTIERREZ-VIGREUX, Céline TONOT, Jocelyne BIGARNET et Bernadette SHUNGU
Madame Martine DERIOT est proposée pour la liste minoritaire.
Pour la Commission Jeunesse, il propose qu’elle soit composée de 8 membres élus (le Maire non
compris)
Pour la liste majoritaire, il propose les candidatures de Bernadette SHUNGU, Nicole MOSSON,
Christian CHEVREUX, Leïla KAMBOUA, Christophe SAGE, Marie-Line BONNOT et Mahjoba AITSALAH
Monsieur Jean-Philippe MOREL est proposé pour la liste minoritaire.
Pour la Commission Sports, il propose qu’elle soit composée de 8 membres élus (le Maire non
compris)
Pour la liste majoritaire, il propose les candidatures de Christian CHEVREUX, Grégory LIECHTY,
Jonas MOUNDANGA, Stéphane PELLETIER, Christophe SAGE, Christian LOFFRON et Bernadette
PREVOST.
Monsieur Daniel SEGUIN est proposé pour la liste minoritaire.
Pour la Commission Vie Scolaire, il propose qu’elle soit composée de 8 membres élus (le Maire
non compris)
Pour la liste majoritaire, il propose les candidatures de Bernadette PREVOST, Jonas MOUNDANGA,
Mahjoba AIT-SALAH, Jean-Marc GONÇALVES, Monique HOUOT, Céline TONOT et Leïla KAMBOUA
Monsieur Daniel SEGUIN est proposé pour la liste minoritaire.
18
Pour la Commission Action Culturelle, il propose qu’elle soit composée de 7 membres élus (le
Maire non compris)
Pour la liste majoritaire, il propose les candidatures de Jean-Marc GONÇALVES, Grégory LIECHTY,
Marie-Line BONNOT, Monique HOUOT, Stéphane PELLETIER et Bernadette PREVOST
Madame Marie-Françoise BARBOT est proposée pour la liste minoritaire.
Suite à ces votes, Madame la Députée-Maire souhaite que les nouvelles commissions réalisent un
travail constructif pour le bien de la Collectivité.
11- Création de Poste
Elle propose au Conseil Municipal la création d’un poste de Rédacteur Territorial suite à la réussite au
concours d’accès à ce grade de l’agent assurant la responsabilité du suivi de l’Urbanisme sur la
Commune sous l’autorité du Directeur des Services Techniques.
Cette nomination permettra de mettre en adéquation le grade et la fonction de l’agent concerné.
Bien entendu, le poste initial sera supprimé après l’avis obligatoire du Comité Technique Paritaire.
Elle présente ses félicitations à l’intéressée qui fait preuve d’une grande compétence à ce poste.
Monsieur Jean-Philippe MOREL fait également part de ses félicitations.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12- Election du représentant de la Commune au Comité National d’Action Sociale
Madame Nicole MOSSON invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à la désignation de son
délégué local au Comité National d’Action Sociale, organisme chargé d’une partie des actions sociales
en faveur des agents de la Collectivité.
Le Délégué élu participe à la vie des instances du CNAS et notamment à la Délégation
Départementale. Ainsi il siège à l’Assemblée Départementale annuelle afin de donner un avis sur les
orientations de l’Association.
Il procède à l’élection des membres du Bureau Départemental et du Conseil d’Administration.
Elle propose la candidature de Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX qui est élue à l’unanimité.
13- Déclaration Préalable pour l’Ecole Maternelle Valentin
Madame Bernadette PREVOST propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Députée-Maire à
signer et à déposer une Déclaration Préalable pour l’opération de revitalisation de l’Ecole Maternelle
Valentin.
Les travaux envisagés concernent le ravalement de façade et la pose de stores.
19
Madame la Députée-Maire souligne que l’Ecole Valentin est le dernier Groupe Scolaire à n’avoir pas
fait l’objet d’un réhabilitation lourde. Ces travaux constituent un premier pas qu’il conviendra de
poursuivre dans les exercices futurs.
Madame Marie-Françoise BARBOT indique que cette école est très importante. En effet, la majorité
des enfants accueillis sont issus de famille de militaires qui sont amenés à déménager fréquemment,
l’Ecole Valentin portant, à ce titre, l’image de la ville à l’extérieur.
Compte tenu de ces précisions, la proposition est adoptée à l’unanimité.
14- Lancement du Marché de Travaux pour l’entretien de la voirie communale
Monsieur Michel ROY indique ensuite que le Conseil Municipal doit se prononcer sur une autorisation à
donner à Madame la Députée-Maire pour engager une procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre
des travaux d’entretien de la voirie communale, à signer le marché et tous les actes à intervenir pour
leur exécution, à prendre toutes décisions de poursuivre l’exécution des travaux en cas dépassement
du montant initial des marchés jusqu’à concurrence de 10 % de ce montant, conformément aux
dispositions de l’article 118 du Code des Marchés Publics, à renégocier par procédure négociée ou
adaptée en fonction des résultats d’Appel d’Offres et après avis de la Commission d’appel d’offres.
Il s’agit d’un marché de travaux à bons de commande conclu pour une durée d’une année
reconductible 2 fois pour la même période à l’initiative de la Collectivité. Les travaux s’élèveraient
annuellement entre 80 000 et 150 000 euros HT.
15- Demande de Subvention au Conseil Général au titre de la Dotation Cantonale 2008
pour la Voirie
Monsieur Pierre BERTRAND, dans le cadre de la répartition de la Dotation Cantonale 2008, propose au
Conseil Municipal de solliciter l’aide financière du Conseil Général pour les travaux de viabilisation de
l’Ilot Bourg/Bief dont le montant estimé s’élève à 2 100 000 euros HT.
En effet, cette opération prévoit la réalisation d’une voie résidentielle pour un montant de 515 000
euros HT qui est éligible à la Dotation Cantonale.
16- Demande de Subvention au titre des amendes de police
Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, Monsieur Pierre BERTRAND
propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière du Conseil Général pour les aménagements
de sécurité qui seront réalisés Route de Dijon (opérations dites des Grandes Gives).
Cette opération intègre la requalification du carrefour RD 996 / Rue de Florennes prévoyant
l’aménagement d’un tourne à gauche, la matérialisation d’un îlot accueillant les passages piétons pour
la traversée de la chaussée que les élèves du Collège Roland Dorgelès utilisent quotidiennement pour
prendre le bus et la création d’un parking de 28 places pour la Chapelle Sainte-Claire. Le montant des
travaux s’élève à 105 000 euros HT.
20
Monsieur Jean-Philippe MOREL fait part du souhait qu’une note explicative soit déposée sur table lors
de l’ajout d’un point dans le cadre des questions diverses.
Madame la Députée-Maire indique qu’elle est favorable à cette demande.
Madame la Députée-Maire aborde ensuite les questions diverses
Informations faites par le Maire des arrêtés pris en application de l’article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, chaque conseiller ayant sur table la liste :
Décision du 25 février 2008, décidant de la vente pour destruction d’un véhicule Renault super 5
acquis en 1992 à la SAS Bourgogne recyclage pour un montant de 25 euros
Décision du 25 février 2008, décidant de la vente pour destruction d’un Renault Trafic acquis en 1993
à la SAS Bourgogne recyclage pour un montant de 150 euros
II – Informations générales
Le Comité artistique chargé de la sélection des candidats au titre de la réalisation d'un dispositif
d'accompagnement à la lecture pour la B.C.D du Groupe Scolaire Carraz s'est réuni Mardi 1er avril
2008.
L'ensemble des membres de droit étaient présents et les conditions de quorum respectées. A
l'unanimité, les membres ont désigné l'artiste Raphaël Galley lauréat du concours. L'artiste propose de
créer un mobilier original en contraste avec la géométrie rectiligne de l'architecture du bâtiment en
proposant des formes arrondies et organiques. L'assemblage entre les différents éléments se voudra
ludique permettant une implication des enfants dans la mise en espace de la B.C.D.
Madame la Députée-Maire invite les conseillers à se rendre dans la salle des mariages où une
maquette du mobilier est exposée.
Elle fait part ensuite des remerciements reçus suite à sa réélection des Maires de DIAWARA et de
FLORENNES.
Elle donne ensuite la parole à Madame Bernadette PREVOST.
Cette dernière indique que la Carte Scolaire pour la prochaine rentrée prévoit la fermeture d’une
classe à l’élémentaire Maurice MAZUE. Compte-tenu de la baisse des effectifs, la municipalité ne s’y
opposera pas.
Madame la Députée-Maire indique que dans ce cadre, les dérogations scolaires sollicitées ne seront
plus accordées et ceci afin de préserver les effectifs entre les différents groupes.
Aucun conseiller ne souhaitant intervenir Madame la Députée-Maire lève la séance.
Fait à Longvic le 14 avril 2008
La Députée-Maire
Claude DARCIAUX
21
COMPTE-RENDU
DU 19 MAI 2008
Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 mai deux mil huit à vingt heures, dans la salle de la Mairie, sous
la présidence de Madame Claude DARCIAUX, Députée-Maire.
Monsieur Jonas MOUNDANGA a donné pouvoir à Monsieur Stéphane PELLETIER
l’Assemblée.
Elle soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal le projet de compte-rendu de la séance du 7
avril 2008 qui est adopté à l’unanimité.
Elle demande au Conseil Municipal d’étudier dans le cadre des questions diverses la sollicitation d’une
subvention auprès de l’ADEME dans le cadre d’une étude de faisabilité d’installation de cellules
photovoltaïques aux tennis couverts et une précision à apporter sur une subvention à une association,
octroyée dans le cadre du vote du budget, ce qui est adopté à l’unanimité.
Une note détaillant ces deux points a été remise à chaque conseiller municipal suite à la demande de
Monsieur Jean-Philippe MOREL lors du dernier conseil municipal.
Elle indique également que la proposition de liste pour les membres de la Commission Communale des
Impôts Directs a été remise aux conseillers municipaux.
1–
Installation d’un nouveau membre
Abordant l’ordre du jour, elle indique que suite à la démission de Monsieur Gilles POISSONNIER de ses
fonctions de Conseiller Municipal, et compte-tenu du résultat des élections du 9 mars 2008, Madame
Florence GASSER est installée au sein du Conseil Municipal de LONGVIC.
Elle lui présente ses félicitations et lui souhaite la bienvenue au sein de l’assemblée délibérante.
2-
Mise en place d’un dispositif d’aide financière pour favoriser les énergies
renouvelables
Madame la Députée-Maire souligne que la présente question est d’importance puisqu’elle concrétise
un des engagement pris par la Municipalité, celui de faire de Longvic une ville durable.
Il convient d’entrer pleinement dans ce schéma et cette question constitue le premier pas vers
l’élaboration d’une Charte de Développement Durable.
Il est nécessaire que chacun se mobilise pour faire face aux contraintes climatiques et énergétiques en
favorisant le recours aux énergies renouvelables.
Cette proposition d’aide aux particuliers, faisant un effort financier pour investir dans des systèmes de
production d’énergie renouvelable, permettra de diminuer tant leurs factures que l’émission de gaz à
effet de serre.
Il est indispensable d’initier un vrai changement de comportement sur ces questions.
Par ailleurs, elle souligne le vœu de la Municipalité de transformer le Marché en Fête qui se déroulera
la 1er Juin prochain en une véritable foire écologique. Cette année, compte-tenu des délais, seuls
1
quelques stands abordant cette problématique
Développement durable sera accentué.
seront
présents
mais
dès
2009,
l’aspect
Elle donne la parole à Monsieur José ALMEIDA pour la présentation du dispositif d’aide financière pour
favoriser les énergies renouvelables.
Monsieur José ALMEIDA souligne que cette proposition s’inscrit pleinement dans les premières
Journées européennes de l’énergie solaire des 16 et 17 mai.
Il rappelle que dans le cadre « du Programme Régional Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et
Déchets (PREMED) », l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ainsi que le
Conseil Régional de Bourgogne, accordent des primes aux particuliers pour favoriser le recours aux
énergies renouvelables.
-
le chauffe-eau solaire individuel (CESI) qui a pour fonction la production d’eau chaude
sanitaire
-
le système solaire combiné (SSC) qui comporte au moins 7 m² de capteurs solaires
thermiques certifiés Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et dont les fonctions
consistent à produire le chauffage de pièces d’habitation et l’eau chaude sanitaire.
Ces primes sont assorties de conditions d’attribution permettant d’orienter l’usager vers des produits
industriels fiables et vers des installateurs professionnels agréés (charte QUALISOL, QUALIPV)
proposant une gamme de produits de qualité.
La subvention est attribuée par le Conseil régional qui étudie le dossier avec l’ADEME.
Le montant de cette subvention est fixé forfaitairement à 1200 € pour un chauffe-eau individuel
solaire, 2 000 € pour un chauffage solaire combiné et 1 € / KWh crête produit pour une installation
solaire photovoltaïque raccordée au réseau.
Le particulier bénéficie en outre d’un crédit d’impôt de 50% du coût de l’équipement.
Afin de favoriser le développement de ce type d’équipement, il propose que la Ville de Longvic
s’associe au dispositif des aides publiques, ce dispositif ayant reçu un avis favorable de la Commission
Développement Durable du 14 mai.
Le versement proposé, en complément de l’aide financière du Conseil Régional, aux particuliers est le
suivant :
-
une subvention forfaitaire de 400 € pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire individuel
-
une subvention forfaitaire de 600 € pour l’équipement d’un chauffage solaire individuel ou
800 € si l’installation solaire est intégrée au bâti.
L’attribution de ces subventions est subordonnée à la satisfaction des conditions suivantes :
-
être éligible à l’aide financière mise en place par l’ADEME, l’Etat et le Conseil régional dans le
cadre du PREMED
-
implanter l’installation dans un habitat individuel et/ou collectif situé sur le territoire de la
Commune de Longvic.
En outre afin de développer le système solaire photovoltaïque, la commune propose d’allouer une
subvention de 1 euro / Kwh crête produit (plafonné à 800 € maximum) aux particuliers pour
l’installation de ce type d’équipement.
La présente disposition présentée au Conseil Municipal ne constitue que la validation du dispositif, les
aides aux particuliers devant faire l’objet d’une délibération d’attribution de subvention.
Il rappelle que le Budget Primitif 2008 de la Commune réserve un crédit de 10 000 euros à cet effet.
Ce dispositif permettra de renforcer la politique menée par la Commune en terme de développement
durable. En effet, le parc automobile de la Ville comprend déjà plus d’un tiers de véhicules
fonctionnant au GNV et la Commune recourt aux énergies renouvelables pour ses bâtiments ou
installations (Pôle Intergénérationnel, Pavillon du gardien du COSEC, Groupe Scolaire Roland Carraz,
Jardins Familiaux).
2
Suite à cette présentation, Madame la Députée-Maire souligne que Longvic est la première Commune
de l’Agglomération à mettre en place une aide pour la production d’électricité, les autres ne
subventionnant que l’installation. Elle donne ensuite la parole aux conseillers souhaitant intervenir.
Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne que cette démarche s’inscrit pleinement dans la politique
soutenue par le Gouvernement notamment par Monsieur BORLOO qui s’est fortement impliqué dans
cette problématique au travers du Grenelle de l’Environnement. Il précise qu’il est important de faire
changer le comportement de chacun.
Il déclare regretter que le budget consacré ne permettra d’aider que 12 installations et que les PME,
artisans ou commerçants ne puissent en bénéficier.
Par ailleurs, il précise que ce type d’aide est déjà en place à Saint-Apollinaire, Fontaine-lès-Dijon et en
Saône-et-Loire où le Conseil Général fait figure de précurseur dans ce domaine ; Longvic n’est pas la
première commune à s’engager dans cette voie.
Il se déclare favorable à ce dispositif.
Madame la Députée-Maire indique que les autres collectivités citées par Monsieur MOREL aident à
l’investissement mais pas à la production d’électricité par l’énergie photovoltaïque, Longvic est donc la
première commune à proposer ce type de soutien.
Concernant la possibilité d’aider ce type d’installation par les PME, artisans ou commerçants, elle s’y
déclare opposée. En effet, désormais la fiscalité longvicienne est totalement réglée par les ménages et
non plus par les entreprises. Il serait anormal que la fiscalité des longviciens serve à aider des entités
ne réglant pas d’impôt à la commune, il s’agit d’un principe d’équité fiscale.
Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne que la Commune bénéficie néanmoins d’un reversement de
taxe professionnelle par le Grand-Dijon égal à la recette de TP à la mise en place de la Communauté
d’Agglomération.
Madame le Députée-Maire précise que l’Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle, montant
de la taxe perçue en 1999 est de 4 millions d’euros et que le Grand-Dijon prélève actuellement sur les
contribuables longviciens 11 millions d’euros au titre de la TP.
De plus, la compétence développement économique a été transférée au Grand-Dijon, désormais seul
habilité à mettre en place ce type d’aide. Concernant le montant inscrit au budget, elle indique qu’il
correspond à la moitié d’une année puisque le nombre de permis de construire impliquant ce type
d’installation est d’environ 23.
Mis au vote, ce dispositif est adopté à l’unanimité.
3–
Modification de la composition des Commissions municipales (« Commission
Finances et Développement Economique » et « Jeunesse »)
Madame la Députée-Maire rappelle ensuite que par délibération du 2 avril dernier, le Conseil Municipal
avait procédé à la désignation des membres des Commissions municipales. Elle propose de modifier la
représentation de la liste minoritaire au sein des Commissions « Finances et Développement
Economique » et « Jeunesse ». Monsieur Gilles POISSONNIER, démissionnaire, avait été élu au sein
de la Commission Finances et Développement Economique et Monsieur Jean-Philippe MOREL au sein
de la Commission Jeunesse.
Madame Marie-Françoise BARBOT propose la candidature de Monsieur Jean-Philippe MOREL pour la
Commission Finances et Développement Economique et de Madame Florence GASSER pour la
Commission Jeunesse en lieu et place de Monsieur Jean-Philippe MOREL.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par l’Assemblée.
Madame la Députée-Maire indique par ailleurs que Monsieur Gilles POISSONNIER ayant été élu par
scrutin de liste, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres, Monsieur Jean-Philippe MOREL
suivant de la liste le remplace automatiquement.
3
Elle rappelle que la liste présentée à l’élection de la Commission d’Appel d’Offres pour le groupe
minoritaire était la suivante :
Daniel SEGUIN
Gilles POISSONNIER
Jean-Philippe MOREL
Martine DERIOT
4–
Formation des membres du Conseil Municipal
Madame la Députée-Maire rappelle ensuite que les articles L2123-12 et L2123-14 prévoient que les
membres des conseils municipaux ont droit à une formation adaptée à leur fonction. Le montant des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant
être attribuées aux élus de la commune.
Elle propose au Conseil Municipal de fixer à 5 000 euros par an le montant des dépenses de ces
formations.
La politique de formation du Conseil Municipal sera axée à la fois sur les questions spécialisées entrant
dans le cadre des attributions individuelles de chacun de ses membres et sur des thématiques plus
générales susceptible de concerner l’ensemble des intéressés.
Madame Marie-Françoise BARBOT souligne que chaque élu a le devoir d’affiner au maximum ses
compétences et rappelle les droits de chaque élu, dont celui de déterminer librement les thèmes et
lieux de formation. La seule obligation est que l’organisme soit agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Compte-tenu de ces précisions, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
5–
Désignation d’un délégué spécial au Conseil d’Administration de la Société Mixte
d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise
Monsieur José ALMEIDA indique que le Conseil Municipal, conformément à l’article L1524-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales doit procéder à la désignation d’un délégué spécial qui
représentera la Commune au Conseil d’Administration de la SEMAAD.
Il propose la candidature de Madame Claude DARCIAUX et demande si le Conseil est d’accord pour
procéder à un vote à main levée.
Monsieur MOREL fait part de son accord et indique que les membres de son groupe ne prendront pas
part au vote.
Madame Claude DARCIAUX est élue à l’unanimité Déléguée Spéciale de la Commune au Conseil
d’Administration de la SEMAAD (5 conseillers ne prenant pas part au vote)
Madame la Députée-Maire souligne que la présente désignation expirera fin 2008, échéance de la
concession d’aménagement du Quartier des Carmélites.
6-
Désignation des délégués de la Commune au Syndicat de l’Ouche (modification de
la délibération du 25.03.2008)
Elle rappelle ensuite que le Conseil Municipal par délibération du 25 mars 2008 avait élu Madame
Céline TONOT et Monsieur Stéphane PELLETIER délégués titulaires au Syndicat Intercommunal
d’Aménagement d’Entretien et de Curage de l’Ouche Moyenne et Monsieur Noël CHAFFONGEAND
délégué suppléant. Les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunal ne
prévoyant que la désignation de deux délégués titulaires, elle propose au Conseil Municipal de
modifier la délibération du 25 mars 2008 en supprimant la nomination de Monsieur Noël
CHAFFONGEAND au poste de suppléant.
4
Madame la Députée-Maire informe le Conseil que Madame Céline TONOT a été élue dernièrement
présidente de ce syndicat et lui présente ses félicitations.
Cette dernière organisera prochainement une visite avec les techniciens du SMEABOA des berges de
l’Ouche afin d’envisager les travaux nécessaires.
7–
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Madame la Députée-Maire rappelle que conformément à la législation en vigueur, le Conseil Municipal
doit approuver son Règlement Intérieur dont la proposition a été annexée à l’Ordre du Jour de la
présente réunion et qui définit les modalités de son fonctionnement.
Monsieur Jean-Philippe MOREL indique que conformément à l’article 7, il aurait souhaité que le PLU
soit renvoyé en Commission avant son vote par le Conseil Municipal.
Par ailleurs, il souhaite connaître la différence entre les questions diverses et les questions orales
mentionnées à l’article 5.
Concernant l’article 11 faisant référence à l’article L 2121-16 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il souhaiterait que ce dernier soit complété en ajoutant à la proposition « en cas de crime
ou de délit, il en dresse un procès verbal et le Procureur de la République en est immédiatement
saisi ». En effet, si un outrage est commis ou des injures proférées dans l’enceinte du Conseil
Municipal, il convient de se doter des moyens pour y mettre fin.
Concernant l’article 20 relatif aux amendements, il propose un délai de 72 heures au lieu de 48 heures
après la publication de l’Ordre du Jour pour proposer les éventuels amendements.
Enfin, concernant l’article 28-1 relatif au droit à un local, il souhaiterait remplacer la formulation « ce
local … ne pourra accueillir des personnes autres que des membres du groupe concerné » par « ce
local … ne pourra ni accueillir des réunions publiques ni être une permanence ».
Madame la Députée-Maire, concernant la remarque de Monsieur Jean-Philippe MOREL relative au vote
du PLU, souligne que les commissions n’étaient pas constituées à cette date.
Elle rappelle par ailleurs qu’elle a eu l’honnêteté intellectuelle d’attendre les élections municipales pour
présenter au vote l’approbation du PLU.
La première délibération sur ce sujet date d’octobre 2003 et il aurait été tout à fait possible
d’approuver le PLU avant les élections municipales. En outre, une importante concertation sur ce sujet
a été réalisée sur ce sujet conformément aux législations en vigueur : réunions de Commission
Urbanisme, réunions publiques, expositions, enquête publique.
Compte-tenu de ces éléments, elle déclare la remarque de Monsieur Jean-Philippe MOREL non
recevable.
Concernant la différence entre questions orales et diverses, elle indique que ces dernières sont les
informations légales qu’elle donne au Conseil (décisions ou arrêtés pris en vertu de pouvoirs qui lui
ont été délégués par le Conseil) ou des informations générales intéressant la vie de la collectivité
(remerciements, attributions de subventions, informations en provenance du Grand-Dijon).
Les questions orales traitent de sujet non obligatoirement inscrits à l’Ordre du Jour du Conseil, le délai
pour les présenter permettant de préparer une réponse exhaustive au Conseil Municipal.
Sur les propositions de modification des articles 11, 20 et 28-1, Madame la Députée-Maire se déclare
favorable.
Compte-tenu des modifications ci-dessus apportées, le Règlement Intérieur est adopté à l’unanimité et
sera envoyé à chaque conseiller municipal lors de la convocation du prochain Conseil Municipal qui se
déroulera le 30 juin 2008.
5
8-
Constitution de la Commission Communale d’Impôts Directs
Madame la Députée-Maire indique que l’article 1650 du Code Général des Impôts précise que la durée
du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du
mandat du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal doit donc proposer au Directeur des Services
Fiscaux une liste de 16 membres titulaires et de 16 membres suppléants.
Ce dernier désignera parmi ces deux listes 8 commissaires titulaires ainsi que 8 commissaires
suppléants.
Elle rappelle que la Commission comprend outre le Maire qui en assure la Présidence, 8 commissaires
pour les communes de plus de 2 000 habitants.
Les différentes catégories de contribuables, commerçants et industriels, propriétaires urbains et
ruraux, chargés de famille, agriculteurs ainsi que les différents quartiers de la Commune doivent être
dans la mesure du possible équitablement représentés au sein de la Commission.
Elle propose la liste de commissaires suivante :
16 Titulaires
16 Suppléants
ALAIN BAUDARD
JEAN-LOUIS HOUOT
CAMILLE RATEL
RENE THEVENET
JEAN-CLAUDE NAUD
JEAN CHICHERET
RAYMOND KESSLER
YVETTE RIF
MATTHIEU DEJAUNE
PASCAL CAUSERET
ALAIN ETIEVANT
MICHEL LABOURIAUX
RENE WEIL
JACQUES ROSSET
FABRICE GUYENET
PIERRE VIGNERON
JEAN OLIVIER
JEAN-MARC RETY
BERNARD ROY
JEAN BOITEUX
ANDRE SHUNGU
CHRISTIAN LOFFRON
MME JEAN GAUTHEY
NOEL CHAFFONGEAND
PHILIPPE GABIOT
MURIELLE ALBUIXECH
MARIE-LOUISE BUISSON
CHRISTOPHE SAGE
CHRISTOPHE GUERRIER
MAURICE JANVOIS
YVETTE BOURGERET
ANTOINE BIZZARI
Monsieur Jean-Philippe MOREL indique qu’il aurait souhaité que son groupe soit associé à l’élaboration
de cette liste. Il fait remarquer que la Municipalité fait une stricte application du fait majoritaire au
sein du Conseil Municipal.
Mise au vote, la liste de commissaires à proposer au Directeur des Services Fiscaux est adoptée à 24
voix pour et 5 abstentions.
9-
Attribution de subventions
Madame Nicole MOSSON propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’équipement de
2 986 euros au Syndicat du Bassin Versant de la Vouge. Cette dépense qui constitue la participation
de la Commune aux charges d’investissement du Syndicat, serait inscrite à l’article 20415 de la section
d’investissement du budget de la Commune et ferait l’objet d’un amortissement d’une année.
Elle propose par ailleurs au Conseil Municipal d’affecter une subvention d’un montant de 2 000 euros
au profit de la SCOP « ACTES FOR’ » dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour 2008
afin de mener à bien l’Action de connaissance théorique et pratique de l’Entreprise. Cette action mise
en place par ACTES FOR’ cherche à lutter contre le constat fait que les femmes issues de l’immigration
et résidant dans les quartiers ont de réelles difficultés à accéder à l’emploi. Elles doivent faire face à
un handicap certain, à savoir la non maîtrise de la lecture et de l’écriture. Le coût total de cette action
6
est de 8 000 euros financé à hauteur de 6 000 euros par l’Etat et le Grand Dijon et de 2 000 euros par
la Commune de LONGVIC.
En outre, elle propose d’apporter une précision à la délibération du 25 mars 2008, attribuant les
subventions aux associations dans le cadre du vote du budget. En effet, la liste annexée au budget
prévoyait le versement d’une aide financière de 300 euros à l’Association Cycloted, alors que son nom
officiel est Cyclo T’aide.
Madame la Députée-Maire souligne que la subvention d’investissement à verser au Syndicat du Bassin
Versant de la Vouge est relative à des travaux sur cette rivière mais qui ne concernent pas LONGVIC.
Les charges sont réparties entre les adhérents par rapport à leur population propre et la longueur de
berge de la rivière sur leur territoire.
Madame Marie-Françoise BARBOT souligne qu’ACTES FOR’ n’a pas un statut associatif et que cette
entité est gérée par une conseillère municipale de Chenôve. Elle rappelle que la Commune s’est déjà
engagée à son égard pour 12 000 euros lors du Conseil Municipal de février et demande si un bilan de
l’action a été effectué. Même si sur le fond l’apprentissage de la lecture et de l’écriture pour des
femmes issues de l’immigration est une bonne chose, elle se demande si une telle action n’est pas
trop limitée pour permettre leur intégration compte-tenu de la complexité de la société et du monde
du travail.
Madame la Députée-Maire précise qu’ACTES FOR’ n’est pas dirigée par une Conseillère Municipale de
Chenôve et que les communes peuvent subventionner les SCOP, coopératives ouvrières.
Par ailleurs, l’action à laquelle Madame Marie-Françoise BARBOT faisait référence se conclura par un
forum de l’emploi qui se déroulera courant septembre, il est donc difficile de faire un bilan dès
maintenant. Néanmoins, ACTES FOR’ est en relation avec les entreprises de LONGVIC pour déterminer
leurs besoins en terme d’emploi et de formation. Bien entendu, un bilan sera effectué en fin d’année
2008.
Elle indique également que la nouvelle action présentée ce soir apportera aux bénéficiaires une
connaissance du monde de l’entreprise.
Madame Bernadette SHUNGU souligne que le fait de ne savoir ni lire ni écrire est un vrai handicap
tant pour s’intégrer dans la société que dans le monde de l’entreprise.
Madame Marie-Françoise BARBOT indique que l’apprentissage de la lecture et de l’écriture est un
premier pas qui lui semble néanmoins insuffisant.
Monsieur José ALMEIDA souligne que ce type d’action a été intégré dans le cadre du volet emploi du
CUCS et qu’il veillera à ce qu’une évaluation sérieuse soit réalisée.
Compte-tenu de ces précisions, les attributions de subventions sont adoptées à l’unanimité.
10 –
Décision modificative budgétaire
Monsieur Fabrice GUYENET propose ensuite au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative
budgétaire suivante :
01/4818 (charges à étaler – dépenses d’ordre d’investissement) :
+ 7 320 euros
01/791 (transfert de charges – recette d’ordre de fonctionnement) :
+ 7 320 euros
01/6812 (dotation aux amortissements – dépense d’ordre de fonctionnement) : + 732 euros
01/4818 (charge à étaler – recette d’ordre d’investissement) :
+ 732 euros
Il s’agit du transfert en section d’investissement de la dépense de l’assurance dommage et ouvrage
pour la réhabilitation du Pavillon du XVIIIème siècle ainsi que la première écriture de son
amortissement.
01/6811 (dotation aux amortissements – dépense d’ordre de fonctionnement) : +
864 euros
01/28183 (amortissement du matériel de bureau et informatique – recette
d’ordre d’investissement)
+
864 euros
Il s’agit d’un réajustement budgétaire.
830/20415 (subvention d’équipement – dépense réelle d’investissement)
+ 2 986 euros
831/6554 (participation aux EPCI – dépense réelle de fonctionnement)
- 2 986 euros
7
Il s’agit de l’inscription budgétaire de la subvention d’équipement à verser au Syndicat du Bassin
Versant de la Vouge.
01/1641 (remboursement des emprunts en capital – dépense réelle d’investissement) +152 300 euros
Il s’agit de la prévision budgétaire nécessaire au remboursement anticipé d’un emprunt dont le taux
d’intérêt est indexé sur EURIBOR, cet index augmentant sensiblement ces derniers mois.
824/1327 (subvention d’investissement – recette réelle d’investissement)
+ 97 000 euros
+ 30 000 euros
+ 25 300 euros
Il s’agit des inscriptions budgétaires de la subvention du FEDER pour l’aménagement de la Place
Centrale du Quartier du Bief du Moulin, de la Maison de l’Emploi et de la Formation pour la création
d’un point relais et d’EDF pour l’enfouissement de réseaux électriques.
01/021 (virement de la section de fonctionnement – recette d’ordre d’investissement) : + 8 710 euros
01/023 (virement à la section d’investissement – dépense d’ordre de fonctionnement) : + 8 710 euros
Il s’agit des écritures nécessaires à l’équilibre des deux sections du budget.
Madame la Députée-Maire précise que le prochain Conseil Municipal devra étudier une nouvelle
décision modificative budgétaire devant prendre en compte 4 nouveaux remboursements par
anticipation d’emprunts suite à la hausse des taux d’intérêts.
Mise au vote, la décision modificative budgétaire est adoptée par 24 voix pour et 5 contre.
11 -
Indemnité de conseil au Receveur Municipal
Suite au renouvellement du Conseil Municipal et conformément à l’arrêté interministériel du
16/12/1983 définissant les conditions dans lesquelles une indemnité de Conseil peut être allouée aux
Receveurs des communes, Monsieur Fabrice GUYENET propose au Conseil Municipal d’accorder ladite
indemnité à Monsieur Norbert JANNIN, Receveur Municipal au taux maximal à compter de la date du
renouvellement du Conseil Municipal. Cette indemnité est calculée en fonction d’un barème applicable
à la moyenne des dépenses réelles constatées sur les trois derniers exercices. L’indemnité versée en
2007 s’élève à 1 575 euros.
12 -
Remboursement d’une adhésion à l’activité Danse Modern Jazz
Monsieur Christian CHEVREUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement
d’une partie de l’adhésion à l’activité Danse Modern Jazz d’un usager dont le médecin a interdit la
pratique de cette activité du 22 février jusqu’à la fin du mois de juin.
Au prorata des séances effectuées, le montant s’élève à 75 euros.
13 -
Remboursement du tarif d’inscription de l’accompagnement à la scolarité
Madame Bernadette PREVOST indique que suite à l’intégration au dispositif de la réussite éducative,
portée par le CCAS, de cinq enfants fréquentant les ateliers d’accompagnement scolaire mis en place
par la Commune, il convient d’autoriser le remboursement aux 5 familles concernées du montant réglé
à savoir 33 euros.
14 –
Revalorisation du tarif d’accompagnement à la scolarité
Madame Bernadette PREVOST indique que les ateliers d’accompagnement à la scolarité concernant de
plus en plus d’enfants, ce qui entraîne une augmentation du coût global du service et afin de
8
maintenir l’harmonisation des tarifs de participation entre les deux structures intervenantes sur la
Commune, à savoir la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales, il convient de revaloriser de 33 à 35
euros par enfant et par an la participation aux dits ateliers à compter de la rentrée scolaire 20082009.
15 -
Création de postes temporaires
Afin de respecter les normes d’encadrement dans les centres de loisirs et de maintenir les activités
sportives proposées aux usagers longviciens, Madame Monique HOUOT propose au Conseil Municipal
la création des postes d’adjoints d’animation 1ère classe suivants :
- 1 poste à 35 heures du 22 mai au 1er juin 2008 (service des Sports)
- 1 poste à 17h30 du 19 au 25 mai 2008 (MMEL)
- 1 poste à 35 heures du 19 mai au 1er juin 2008 (ELF)
16 -
Tarif de vacation du médecin intervenant dans les structures Petite Enfance
Elle rappelle ensuite que les établissements d’accueil Petite Enfance doivent se doter du concours
régulier d’un médecin assurant les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du
personnel et des parents, veillant à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des
mesures à prendre en cas de maladies contagieuses ou d’épidémies et donnant son avis lors de
l’admission d’un nouvel enfant.
Ce médecin intervient à la structure multi-accueil « Les P’tits Lutins » à raison de 3 heures par
semaine pendant les périodes scolaires. Elle propose au Conseil Municipal de fixer son tarif horaire
d’intervention à 54 euros contre 50 actuellement.
17 –
Demande de subvention au Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des
Parents
Dans le cadre du groupe de travail sur la parentalité regroupant le Centre Social du Bief du Moulin, les
services Enfance et Petite Enfance de la Commune, le Conseil Général, la PMI et le Service Insertion,
une action a été mise en place autour du thème, « Eduquer, oui, mais comment, fessée ou
dialogue ? ». Cette action prévoit la réalisation d’une exposition aux mois de mai et juin et la mise en
place d’une conférence-débat animée par une psychologue et illustrée par des comédiens de la
« Compagnie des Sabliers ».
Cette action pouvant recevoir le soutien financier du REAAP, Madame Monique HOUOT propose au
Conseil Municipal de le solliciter pour un montant de 1 200 euros.
18 -
Conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales pour des prestations de service
« Accueil-Loisirs »
Elle propose ensuite au Conseil Municipal d’autoriser la signature de deux conventions avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Côte d’Or, concernant le versement par cet organisme de la prestation de
service Accueils-Loisirs pour les deux structures municipales, la MMEL et l’Espace Loisirs Freinet. Il
s’agit d’un nouveau document contractuel proposé par la CAF afin d’homogénéiser sur le territoire
national les aides financières aux gestionnaires de Centre de Loisirs.
9
Les deux conventions prendraient effet au 1er janvier 2008 et expireraient le 31 décembre 2010.
Madame le Députée-Maire précise que la Commune a perçu de la CAF à ce titre en 2006 les sommes
de 8 215 euros pour l’ELF et 68 491 euros pour la MMEL.
19 -
Orchestre symphonique inter-écoles :
Convention de partenariat avec la Commune de Châtillon-sur Seine
Demande de subvention au Conseil Général
Création de postes vacataires
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que dans sa séance du 25 mars dernier, le Conseil Municipal
lors de la question relative à la création de postes vacataires pour le Concert des professeurs de
l’Ecole Municipale de Musique avait été informé de la création d’un nouvel ensemble porté par l’Ecole
de Musique, l’Orchestre Symphonique Inter-écoles.
Cet ensemble s’inscrit pleinement dans le Schéma Départemental d’Enseignement Musical et
permettra de développer des liens constructifs entre les écoles, de mutualiser des moyens et
techniques d’enseignement et de prendre part collectivement à la vie d’un ensemble associant élèves
et professeurs.
Il regroupe déjà 42 instrumentistes issus des Ecoles de Musique de Longvic, Beaune, Chenôve,
Chevigny-saint-Sauveur, Marsannay-la-Côte, Perrigny-lès-Dijon et Quétigny.
La ville de Châtillon-sur-Seine souhaite accueillir le dimanche 25 mai prochain l’Orchestre
Symphonique Inter-écoles et il propose dans ce cadre la signature d’une convention avec cette
commune prévoyant sa participation à hauteur de 700 euros.
Il propose également de solliciter l’aide financière du Conseil Général pour un montant de 4 570 euros
et de créer 5 postes de vacataires pour le bon déroulement du concert qui serait rémunéré
forfaitairement (répétition, déplacement et représentation) à hauteur de 120 euros net.
Madame la Députée-Maire se félicite de la mise en place d’un tel partenariat entre les différentes
écoles de musique mais souligne que seule la Ville de LONGVIC supporte la charge administrative,
importante pour l’organisation de ce nouvel ensemble.
20 -
Convention avec l’Institut Educatif et Thérapeutique de Domois
Dans le cadre d’un partenariat avec l’IET de Domois autour de l’accueil d’un groupe d’enfants du 16
mai au 3 juillet, dans le but de valoriser les pratiques musicales des jeunes et de tisser des liens de
collaboration autour d’un projet d’action culturelle entre la ville et cet établissement, Monsieur JeanMarc GONÇALVES propose ensuite au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention.
Cette dernière prévoirait les dates d’intervention d’un agent municipal titulaire du grade d’assistant
d’enseignement artistique soit 8 séances évaluées à 12 heures et le remboursement par l’IET de
Domois d’une somme de 171,60 euros représentant le temps de préparation, d’animation des stages
et d’organisation d’une représentation le 3 juillet.
21 -
Composition du Jury pour le maîtrise d’œuvre de l’Ilot Bourg-Bief
Dans le cadre de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement VRD et Paysager de
l’éco-quartier Bourg-Bief et au vu de la procédure retenue qui est l’appel d’offres, Monsieur Christian
BOUCASSOT propose au Conseil Municipal, conformément aux articles 74-4 et 24 du Code des
10
Marchés Publics, de créer un jury qui serait composé des membres de la Commission d’appel d’offres
de la commune, de trois professionnels de l’aménagement urbain nommés par le Maire et présidé par
Madame le Maire.
22 -
Demandes de subvention aux Conseils Général et Régional dans le cadre de la
Dans le cadre de la reconstruction des tennis couverts dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à
1 150 000 euros HT, Monsieur Christian CHEVREUX propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide
financière des Conseils Régional et Général.
-
-
Conseil Régional : aide financière sur le critère « aide à l’investissement sportif » pour la
réalisation des 3 courts couverts d’un montant de travaux subventionnables de 150 000 euros
avec un taux de 25 % soit une aide de 37 500 euros.
Conseil Général : aide financière sur le volet « équipement sportif » pour le court extérieur à
hauteur de 45 000 euros correspondant à 50 % de 90 000 euros (montant des travaux
subventionnable) et sur le volet « installations sportives importantes » pour la Halle de Tennis
avec les 3 courts à hauteur de 118 500 euros correspondant à 50 % de 90 000 euros et 35 %
au delà jusqu’à 300 000 euros (plafond de la dépense subventionnable).
Il propose également au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de l’ADEME dans le cadre d’une
étude de faisabilité pour l’installation de cellules photovoltaïques sur les tennis couverts.
En effet, cette dernière peut apporter une subvention d’un montant de 80 % des dépenses hors taxes
pour ce type d’étude. La Commune souhaite en mener une à bien pour un montant de 2 150 euros HT
soit une aide de 1 720 euros.
Monsieur Jean-Philippe MOREL s’interroge sur le coût réel de la reconstruction des tennis. En effet,
Monsieur Christian CHEVREUX annonce 1 150 000 euros HT alors qu’à la question suivante, il est
annoncé 1 150 549 euros HT.
Il note également que le Conseil Général intervient de manière importante, notamment plus que le
Conseil Régional, et s’interroge sur l’éventuelle participation du Grand-Dijon.
Madame la Députée-Maire confirme que le coût prévisionnel des travaux est bien de 1 150 549 euros
HT au niveau de l’Avant Projet Détaillé.
Par ailleurs, elle souligne qu’il est logique que le Département aide financièrement la Commune
puisqu’il est compétent dans le domaine du sport. La subvention de la Région est une aide
exceptionnelle, qui, c’est bien normal, est inférieure à celle du Conseil Général.
Elle rappelle également que le Grand-Dijon a apporté son aide financière à cette opération sous la
forme d’un fonds de concours de 20 % du montant HT des travaux.
Monsieur Stéphane PELLETIER souligne que le coût résiduel de la construction des tennis couverts
sera très faible en intégrant les diverses subventions et l’indemnité versée par la Compagnie
d’Assurance.
Compte-tenu de ces précisions, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
23 -
Lancement de l’Appel d’Offres pour la reconstruction des Tennis Couverts
Par délibération en date du 11 février 2008, le Conseil Municipal avait autorisé Madame la DéputéeMaire à lancer un appel d’offres ouvert pour les travaux de reconstruction des tennis couverts et à
signer les marchés correspondants, le coût prévisionnel des travaux s’ élevant à 1 150 549 euros HT.
Suite à une ultime mise au point des dossiers de consultation des entreprises, une répartition des
travaux différente de celle initialement prévue a été opérée. Monsieur Christian BOUCASSOT propose
11
au Conseil Municipal de valider cette modification et de compléter ainsi la délibération du 11 février
2008.
Le nouvel allotissement serait le suivant :
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
N°1
N°2
N°3
N°4
N°5
N°6
N°7
N°8
N°9
N°10
: fondations profondes (Option n° 1 : Fondations par puits)
: démolitions – gros oeuvre
: résine de finition
: charpente métallique
: couverture – étanchéité – bardage
: menuiseries métalliques – vitrerie – métallerie
: menuiseries intérieures
: plafonds suspendus
: peinture
: carrelage – faïences – revêtements de sols souples
(Option n° 2 : Sol PVC sportif spécial tennis)
LOT N°11 : ventilation – plomberie (au lieu de chauffage ventilation plomberie)
LOT N°12 : électricité – chauffage électrique (au lieu d’électricité)
LOT N°13 : VRD
Madame Marie-Françoise BARBOT souligne que la section tennis de l’ALC a perdu de nombreux
adhérents suite au sinistre des tennis couverts et demande si la Commune a informé chacun des
adhérents des solutions palliatives mises en place.
Madame la Députée-Maire indique qu’il n’est pas de la compétence de la Commune de s’immiscer
dans les affaires d’une association qui est, par nature, indépendante.
Une solution de remplacement a été trouvée par la location d’une structure privée à GevreyChambertin pour un coût de près de 4 000 euros par mois pris en charge par l’assurance jusqu’en
septembre prochain.
Monsieur Christian CHEVREUX précise que la perte d’adhérents, à savoir une centaine, sera
certainement compensée rapidement compte-tenu de la qualité du nouvel équipement.
Madame la Députée-Maire indique qu’elle souhaiterait que la section tennis de l’ALC compte un
pourcentage plus important de longviciens qu’avant le sinistre.
Mise au vote, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
24 -
Lancement d’appel d’offres pour la déconstruction de l’Ecole du Bourg, de ses
annexes ainsi que du préfabriqué de l’Ecole Léon Blum
Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que la Ville de Longvic dans le cadre du Projet de
Renouvellement Urbain du Bief a organisé spatialement les usages du sol, pour favoriser une mixité
de l’habitat tant dans sa typologie que dans la mixité sociale.
La déconstruction de l’école élémentaire du Bourg avec son préfabriqué, ses logements d’instituteurs
et d’un pavillon permettra cette mutation ainsi que l’ouverture du quartier sur le centre-ville.
Parallèlement, le dernier préfabriqué scolaire sur la commune situé à l’école Léon Blum serait
supprimé.
Il propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Députée-Maire à engager une procédure
d’appel d’offres ouvert pour la déconstruction de ces bâtiments (l’école élémentaire du Bourg avec son
préfabriqué, les logements d’instituteurs, le pavillon et le préfabriqué à l’école Léon Blum), à signer les
marchés et tous actes à intervenir pour leur exécution à prendre toute décision de poursuivre
l’exécution des travaux en cas de dépassement du montant initial des marchés jusqu’à concurrence de
10 % de ce montant, conformément aux dispositions de l’article 118 du Code des Marchés Publics, à
renégocier par procédure négociée ou adaptée en fonction des résultats de l’appel d’offres et après
avis de la Commission d’appel d’offres.
12
Les travaux dont le coût prévisionnel s’élève à 230 000 euros HT, sont allotis de la manière suivante :
Lot n°1 – Désamiantage
Lot n°2 – Déconstruction
Cette proposition est adoptée par 24 voix pour et 5 abstensions.
25-
Avenant au marché d’extension du cimetière communal
Monsieur Pierre BERTRAND propose au Conseil Municipal, dans le cadre des travaux d’aménagement
de l’extension du cimetière communal, d’adopter un avenant n° 1 au lot n° 2 maçonnerie au marché
signé avec l’entreprise FERRAROLI.
En effet, l’avancement des travaux révèlent des prestations supplémentaires tant pour les fondations
pour le columbarium que des reprises structurelles du mur et du portail d’entrée sur l’ancien cimetière.
Le coût de l’avenant s’élèverait à 6 387,62 euros HT pour un montant du marché initial (comprenant
les 3 tranches) de 227 190,74 euros HT, soit une augmentation de 2.80 %.
Le nouveau montant du marché s’élèverait à 233 578,36 euros HT.
26 -
Souscription d’un bail commercial
Monsieur Christian LOFFRON propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’un bail
commercial pour la cellule située au Centre Commercial du Bief du Moulin pour l’exploitation de
l’activité « boulangerie, viennoiserie, pâtisserie ».
Il s’agirait d’un bail dit « 3,6,9 » du 1er juin 2008 au 31 mai 2017 qui serait consenti les trois
premières années pour 75 euros le mètre carré par an, 90 euros de la 4ème à la 6ème année de location
et 110 euros à partir de la 7ème année.
Le preneur devra remettre un dépôt de garantie représentant un trimestre de loyer, soit 1 261,92
euros.
Monsieur Jean-Philippe MOREL demande la façon dont a été établi le loyer, ce dernier lui semblant
peu cher.
Madame la Députée-Maire indique que la Chambre de Commerce et d’Industrie a été interrogée et
que le loyer a été délibérément fixé a minima afin de permettre la pérennité des commerces.
27 -
Tirage au sort des jurés d’assises
Le Conseil Municipal procède ensuite au tirage au sort sur les listes électorales des 33 jurés d’assises
susceptibles de siéger à la Cour d’Assises de la Côte-d’Or.
28 -
Questions diverses
Madame la Députée-Maire informe ensuite le Conseil Municipal des décisions et arrêtés pris dans le
cadre des pouvoirs qu’il lui ont été délégués (chaque conseiller ayant la liste sur table).
13
-
Décision du 14 avril 2008 validant un marché à bons de commandes pour l’entretien des
poteaux incendie de la Commune avec la Société Lyonnaise des Eaux pour une durée de trois
ans et un montant annuel compris entre 35 000 et 60 000 euros HT.
-
Décision du 17 avril 2008 acceptant les indemnités de sinistres suivantes :
- 300.00 euros suite à une jardinière endommagée par un bus DIVIA
- 2 445,67 euros suite à un bris de vitre à l’Hôtel de Ville
- 571,70 euros pour la prise en charge d’honoraires d’avocat
- 538,20 euros pour la prise en charge d’honoraires d’avocat
- 4 990.00 euros suite à un vandalisme au COSEC
-
Décision du 28 avril 2008 validant un marché à bons de commandes pour la fourniture de
boissons pour les différents services de la Commune pour une durée d’une année et alloti de
la façon suivante :
- Lot 1 : boissons alcoolisées SAS SOREDIS LA BOURGOGNE (entre 4 000 et
12 000 euros HT)
- Lot 2 : Jus de Fruits SAS SOREDIS LA BOURGOGNE (entre 1 500 et 3 000 euros HT)
- Lot 3 : Eau SAS SOREDIS LA BOURGOGNE (entre 150 et 600 euros HT)
- Lot 4 : Lait POMONA PASSION FROID (entre 3 000 et 6 000 euros HT)
- Lot 5 : Boissons issues du Commerce Equitable : EQUI’MAX (entre 500 et 2 000 euros HT
-
Décision du 1er avril validant la participation de la responsable du service scolaire au 22ème
Forum de la Restauration Municipale qui se déroulera du 28 au 30 mai à Lons-Le-Saunier pour
un montant de 490 euros HT
-
Décision du 7 avril 2008 validant un marché de fourniture d’un véhicule d’occasion
fonctionnant au GNV avec la Société Citroën pour un montant de 7 107 euros HT.
-
Décision du 15 avril 2008 validant un marché de mission de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) alloti de la façon suivante :
- Lot 1 : reconstruction des tennis couverts (niveau 2) SARL COOREN pour un montant de 1
100 euros HT
- Lot 2 : création d’une Maison de l’Emploi (niveau 2) SARL COOREN pour un montant de 885
euros HT
- Lot 3 déconstruction de l’Ecole du Bourg (niveau 3) SARL PMM pour un montant de 990
euros HT
-
Décision du 14 avril 2008 validant un marché pour la fourniture d’un logiciel sécurité avec
formation et maintenance pour une durée de 3 ans avec la Société CREATIS INFORMATIQUE
pour un montant de 3 900 euros HT.
-
Décision du 14 avril 2008 validant des marchés de fourniture de denrées alimentaires pour les
goûters pour une durée d’un an et allotis de la façon suivante :
- Lot 1 : gâteaux secs
- Catégorie 1 : gâteaux sucrés POMONA EPI’SAVEURS
- Catégorie 2 : gateaux salés déclaré infructueux
- Catégorie 3 : accompagnement gouters POMONA EPI’SAVEURS
- Lot 2 : produits frais
- Catégorie 1 : fromages POMONA PASSION FROID
- Catégorie 2 : produits laitiers POMONA PASSION FROID
- Catégorie 3 : fruits POMONA TERRE AZUR
Le montant global des marchés sera compris annuellement entre 4 000 et 12 000 euros HT
-
Décision du 7 mai 2008 validant les marchés de fourniture de mobilier suivants :
- Lot 1 : Mobilier de bureau SARL ERGOS pour un montant de 4 454 euros HT
14
- Lot 2 : Tables et chaises pour la restauration scolaire et Maternelle SARL DPC pour un
montant de 699,60 euros HT
- Lot 3 : Tables et chaises pour l’Espace Municipal Jean Bouhey SOUVIGNET SA pour un
montant de 13 528,50 euros HT
-
Décision du 7 mai 2008 validant le remboursement par anticipation d’un emprunt contracté le
30 novembre 1999 auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est à son échéance
du 30 juin 2008, le capital restant dû après le paiement de cette échéance s’élevant à 152
305,43 euros. Aucune indemnité de remboursement par anticipation n’est appliquée.
-
Arrêté du 4 avril 2008 étendant les modes d’encaissement de la Régie Générale de recettes de
la Commune aux chèques ANCV et titres CESU
-
Arrêté du 4 avril 2008 étendant les modes d’encaissement de la Sous Régie « Petite Enfance »
aux titres CESU.
Elle donne ensuite connaissance des informations générales suivantes :
1) Remerciements :
Remerciements de Monsieur le Premier Ministre pour la qualité de l’accueil lors de son déplacement en
Côte-d’Or le 28 avril dernier.
Félicitations de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales suite
aux résultats des élections municipales.
Remerciements de Monsieur le Président des Anciens Maires et Adjoints de la Côte-d’Or pour le prêt à
titre gracieux d’une salle l’Espace Municipal Jean Bouhey lors de l’Assemblée Générale et la qualité de
l’accueil à cette occasion.
2) Remerciements pour attribution de subvention :
-
ALC pour l’attribution des subventions octroyées dans le cadre du vote du Budget Primitif.
ALC Section Badmington pour la subvention ponctuelle de 400 euros octroyée dans le cadre
du vote du Budget Primitif.
ADMR Dijon Périphérie pour la subvention de 200 euros octroyée dans le cadre du vote du
Budget Primitif.
Association Régionale des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Dijon pour la
subvention de 150 euros octroyée dans le cadre du vote du Budget Primitif.
Chorale l’Envol pour l’attribution des subventions de 800 euros pour le fonctionnement et
2 000 euros pour le chef de chœur octroyées dans le cadre du vote du Budget Primitif.
Mouvement le Cri pour l’attribution de la subvention de 250 euros octroyée dans le cadre du
vote du Budget Primitif.
FNACA pour l’attribution de la subvention de 400 euros octroyée dans le cadre du vote du
Budget Primitif.
3) Règlement Intérieur du service Restauration scolaire
Par arrêté en date du 15 avril 2008, le règlement intérieur du service Restauration scolaire a été
modifié pour tenir compte d’évolution de fonctionnement :
- suppression de l’eau de source
- prise en compte d’un nouveau lieu de restauration (Groupe scolaire Roland CARRAZ au lieu de
MMEL)
- précision quant aux tarifs appliqués aux familles monoparentales et aux familles recomposées
avec garde alternée
15
-
changement du constat des revenus pour la tarification au 1er janvier (revenus n-2)
modification des pièces justificatives à fournir lors de l’inscription (suppression livret de famille
et RIB).
4) Divers
Elle présente ensuite ses félicitations à Monsieur José ALMEIDA, Maire-Adjoint et Vice-président du
Grand Dijon pour sa nomination au Conseil de l’Université de Bourgogne ainsi qu’à Monsieur Pierre
GUEZ (Président du Pôle de compétitivité Vitagora et Dijon Céréales).
Les comités consultatifs et leur composition seront arrêtés, à la demande de Monsieur Jean-Philippe
MOREL, lors du prochain Conseil Municipal qui se déroulera le 30 juin.
Organisation d’une collecte de vêtements et de jeux destinée au Centre de Réfugiés de Florennes par
la RIAC qui seront remis fin juin au moment des festivités de la Saint-Pierre.
Elaboration par le Grand-Dijon d’un nouveau PLH 2008-2014 qui, en application de la loi SRU, prévoit
la prise en charge financière, pour la construction de logements sociaux, de la surcharge liée au
Foncier.
Elle fait part ensuite d’une pétition à l’initiative du Comité Côte d’Orien de défense des RASED qu’elle
invite chaque conseiller à consulter et à éventuellement signer.
Elle donne ensuite la parole à Monsieur José ALMEIDA pour la présentation du projet de Transports en
Commun en Sites Propres.
Monsieur José ALMEIDA indique que lors du dernier Conseil Communautaire du Grand-Dijon, le
lancement du projet de TCSP a été validé à l’unanimité, la concertation préalable sera prochainement
lancée. Deux options sont à l’étude, le tramway et le bus en site propre.
Le projet prévoit un tracé de 20 km avec 36 stations et deux lignes à savoir :
-
Chenôve – Toison d’Or
Gare de Dijon Ville – Quétigny
Ces tracés permettent l’accessibilité des zones commerciales et la desserte des grands équipements
publics tels que le CHU ou les structures sportives importantes.
La concertation se déroule du 02 juin au 11 juillet pour une enquête publique mi-2009 et une mise en
service en 2013.
L’enjeu pour LONGVIC est de veiller à l’intermodalité avec le réseau de bus existant. Il convient
également d’intégrer la réflexion avec le plan vélo et le projet de halte-ferroviaire.
Monsieur José ALMEIDA invite chacun à participer activement à la concertation soit sur le site Internet
du Grand-Dijon, soit en se rendant à son siège où une exposition est installée.
L’Ordre du Jour étant épuisé, Madame la Députée-Maire lève la séance.
Fait à Longvic le 26 mai 2008
La Députée-Maire
Claude DARCIAUX
16
COMPTE-RENDU
DU 28 MAI 2008
Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 mai deux mil huit à dix-neuf heures, dans la salle de la Mairie, sous
la présidence de Madame Claude DARCIAUX, Députée-Maire.
Mademoiselle AIT-SALAH a donné pouvoir à Madame KAMBOUA
l’Assemblée.
Elle remercie les membres de leur présence à ce conseil municipal exceptionnel qui se réunit suite aux
événements qui se sont précipités. Il est nécessaire d’informer les élus et la population sur les menaces
qui pèsent sur l’avenir de la Base Aérienne Guynemer.
Elle en a été informée depuis environ 15 jours et a immédiatement écrit au Premier Ministre, au Ministre
de la Défense et au Secrétaire Général de l’Elysée pour faire part de son étonnement sur cette
éventualité.
A ce jour, aucune réponse ne lui est parvenue.
Ces menaces ont été dévoilées par certains élus du Conseil Municipal de Dijon et il est nécessaire de
montrer, dès ce soir, la détermination du Conseil Municipal de Longvic et son attachement à la Base
Aérienne 102.
Elle rappelle que la Commune entretient des relations privilégiées et étroites avec la Base au travers de
fréquentes rencontres où sont évoqués les problèmes liés au logement et à l’emploi. La Commune a par
ailleurs signé une Convention pour l’accueil des enfants de militaires dans les structures Petite Enfance.
Il convient de se mobiliser pour conserver la Base Aérienne. Sa fermeture serait un véritable cataclysme
sur le plan économique. En effet, le départ de près de 5 200 personnes, dont 2 200 enfants, s’appuyant
sur 2100 emplois directs, et injectant 40 millions d’euros par an dans l’économie locale, ne manquerait
pas d’avoir des conséquences en cascade sur la vitalité économique et sociale de la Commune, de ses
équipements et de ses commerces.
Elle rappelle également que la Base assure la sécurité du territoire national et que dernièrement une
escadrille d’Alfajet, en provenance de Saint-Dizier, y a été affectée. De plus, des fusillers commandos
doivent arriver prochainement.
Par ailleurs, l’Etat s’était engagé, suite à la suppression de régiments de l’Armée de Terre à Dijon, à
maintenir la BA 102.
Elle indique qu’une pétition sera envoyée à tous les longviciens, distribuée par des élus et mise à
disposition en Mairie. Les commerçants et les présidents d’association en ont été également destinataires.
Elle donne ensuite la parole aux membres du Conseil Municipal afin qu’ils formulent leurs remarques sur
texte du vœu que chacun a trouvé sur table à son arrivée.
1
Monsieur MOREL souligne qu’il n’a pas eu connaissance au préalable du vœu et demande une suspension
de séance de 10 minutes afin d’étudier le texte, ce qui est accordé par Madame la Députée-Maire.
A l’issue de la suspension de séance, Madame la Députée-Maire donne la parole à Monsieur MOREL. Ce
dernier rappelle que bien évidemment l’avenir de la base aérienne est capital pour la commune.
Comme il l’a écrit au Ministre de la Défense Hervé MORIN, la base aérienne fait partie intégrante du
patrimoine longvicien depuis 1914.
La BA 102 représente un atout essentiel pour Longvic, et bien au-delà, pour l’agglomération dijonnaise.
Il y a près d’un siècle, l’armée a choisi de s’installer dans la plaine de LONGVIC où seront acquis au départ
9 ha préalablement déclarés d’utilité publique par le décret du 7 juillet 1913.
L’histoire de l’aviation s’identifie à la commune, et à son développement puisqu’en 1913 LONGVIC n’avait
guère plus de 700 habitants.
Aujourd’hui, chacun a conscience de l’importance du maintien de la base d’une part pour l’économie
locale, les retombées annuelles étant évaluées à près de 40 millions d’eus, les emplois directs
représentant 2100 personnes.
Ce maintien est d’autre part essentiel car la BA 102 concerne une communauté de vie de près de
5 200 personnes avec les familles dont 2 200 enfants.
Pour la seule commune de LONGVIC plus de 300 familles sont concernées par la base avec les incidences
d’une éventuelle fermeture sur la démographie de la commune, le maintien des services publics de
proximité (école, crèche), et pour le logement.
La fermeture de la base porterait une grave atteinte à l’image de la commune.
L’union de tous, au-delà des clivages, est nécessaire même s’il convient d’être conscient que les missions
de défense ont évolué et que des regroupements de régiments et de garnisons sont nécessaires, et enfin
que l’on doit tendre à la construction d’une armée européenne.
Les informations transmises par les parlementaires de sa famille politique sont plutôt rassurantes.
La parole de l’Etat a été engagée dans le passé et rien ne permet aujourd’hui de la remettre en cause.
2020 est une date importante pour la base car son maintien en activité est a priori assurée jusqu’à cette
date avec la cessation de la mise en service des Mirages 2000-5.
Il est nécessaire de rester vigilant car depuis le début des années 1993 régulièrement est évoqué la
fermeture de la base.
Quelques interrogations subsistent.
1. Le 13 mai, Madame la Députée-Maire aurait écrit au gouvernement sur ce sujet.
Le 19 mai, un conseil avait lieu mais ce sujet n’a pas été évoqué alors qu’à DIJON au même moment le
Maire faisait voter un vœu en ce sens.
2
Longvic peut donner le sentiment d’être un peu à la traîne alors que ce vœu aurait pu être voté dès le 19
mai comme à DIJON.
2. Dans son courrier du 15 mai adressé au Premier Ministre, le Maire de DIJON indique qu’une telle
décision de fermeture entraînerait l’abandon brutale du développement de l’aéroport civil de DIJONBOURGOGNE » c’est-à-dire du projet Renaissance qui est selon Monsieur François REBSAMEN (18 mai
2006 Grand DIJON) un signe fort adressé à l’Etat en faveur du maintien de la BA 102, en terme d’effort
financier fait par le Département, le Grand Dijon et la CCI.
Soutenir le projet de développement maîtrisé de l’aéroport civil, dans le respect des riverains, c’est
soutenir la base aérienne.
Il rappelle que le maintien de la Base aérienne 102 dépasse les clivages politiques et les considérations
partisanes.
Concernant la pétition évoquée par Madame la Députée-Maire, Monsieur MOREL propose qu’elle soit
signée par le Maire de LONGVIC et par les deux présidents de groupes municipaux qui composent le
conseil municipal pour témoigner de l’engagement fort de tous les acteurs publics de la commune pour le
maintien de la base.
Il propose ensuite deux amendements du texte de vœu :
L’un concernant le premier paragraphe qu’il trouve un peu polémique puisqu’il fait référence à la Réforme
Générale des Politiques Publiques et qu’il préfèrerait voir remplacé par les termes suivants : « le Conseil
Municipal de Longvic souhaite envoyer un message fort au Gouvernement »
L’autre concernant le dernier paragraphe où il souhaiterait que soit ajouté : « ainsi que par les
responsables économiques et politiques » aux élus ayant déjà entrepris de nombreuses démarches.
Monsieur MOREL remercie les membres du Conseil Municipal pour leur attention.
Madame la Députée-Maire souligne que lors du Conseil Municipal du 19 mai, cette question n’a pas été
abordée, cette position ayant été prise en accord avec tous les parlementaires du Département, toute
tendance politique confondue. Il avait été décidé que tant qu’aucune certitude n’était acquise, il n’était
pas question d’alarmer la population et les Conseils Municipaux.
C’est Monsieur François-Xavier DUGOURD, qui de sa propre initiative, a déposé un vœu devant le Conseil
Municipal de Dijon, ce qui a été accepté par Monsieur François REBSAMEN.
De ce fait, Madame la Députée-Maire s’est trouvée déliée de son engagement de ne pas rendre publique
cette éventualité et a décidé, dès le lendemain, de réunir un Conseil Municipal exceptionnel.
Elle déclare assumer totalement sa décision qui fut motivée par des principes d’éthique politique et de la
parole donnée.
Concernant les amendements proposés par Monsieur MOREL, elle indique que le premier paragraphe sera
entièrement conservé. En effet, les menaces sur l’avenir de la Base Aérienne 102 proviennent bien de la
Réforme Générale des Politiques Publiques.
Pour le second amendement proposé, elle fait part de son accord car la mobilisation concerne toute la
classe politique et les acteurs économiques.
Elle donne ensuite lecture du vœu modifié selon les remarques ci-dessus évoquées.
3
L'annonce prochaine du plan de restructuration des armées, engagé dans le cadre de la Réforme Générale
des Politiques Publiques, fait peser une menace sur l'avenir de la Base Aérienne 102.
Si elle était décidée, la fermeture de la BA Guynemer, une des bases les plus anciennes de France,
pourrait entraîner un véritable cataclysme au niveau de l’agglomération dijonnaise - avec laquelle elle est
liée par une convention de partenariat - et plus particulièrement au sein de notre Ville, qui entretient avec
elle des relations étroites depuis près d’un siècle.
En effet, le départ rapide d’une communauté de près de 5 200 personnes, dont 2 200 enfants, s’appuyant
sur 2 100 emplois directs, et injectant 40 millions eus par an dans l’économie locale, ne manquerait pas
d’avoir des conséquences en cascade sur la vitalité économique et sociale de nombreuses communes.
A Longvic en particulier, le départ des 300 familles qui y ont élu domicile et qui participent activement à la
vie communale porterait un coup dur aux commerces de proximité et aux services publics locaux,
notamment scolaires, sans aucune assurance de voir une activité équivalente s’implanter à l’avenir.
Le Conseil Municipal de Longvic, réuni en session exceptionnelle, tient donc à réaffirmer solennellement
son attachement à la BA 102 et au maintien de son activité.
Il entend par ailleurs s’associer aux nombreuses démarches déjà entreprises dans ce sens par les élus
(Parlementaires, Présidents de collectivités territoriales, Maires...) ainsi que par les responsables
économiques et politiques, auprès du Ministère de la Défense, du Premier Ministre et de l’Elysée.
Monsieur ALMEIDA souligne qu’en politique, être actif n’est pas forcément de rendre publiques ses
actions.
Il lui semble que le vœu proposé est totalement conforme à la situation gravissime à laquelle la Commune
est confrontée. En tant que Vice-Président du Grand-Dijon, il rappelle qu’une convention entre la
Communauté d’Agglomération et la Base a été signée et porte notamment sur la problématique des
déplacements, de l’emploi et des services rendus.
Il souligne que la BA 102 est un pôle économique majeur qui profite à toute l’agglomération.
Il souhaite également qu’un grand nombre de Maires de l’agglomération s’associe à ce vœu sans faire
d’amalgames avec l’Aéroport Civil.
Madame la Députée-Maire souligne qu’elle n’a pas fait référence à l’Aéroport Civil dans le texte du vœu
afin de recueillir le consensus le plus large possible.
Suite à une intervention de Monsieur MOREL, elle déclare maintenir son soutien au développement
maîtrisé de l’Aéroport Civil.
Elle précise également qu’elle avait déjà alerté Michèle ALLIOT-MARIE, alors Ministre de la Défense, sur le
non remplacement de Mirages 2000-5.
Cette dernière, en décembre 2006, l’avait assuré de la pérennisation de l’activité opérationnelle de la BA
102 jusqu’en 2020.
Par ailleurs, elle avait également interrogé le Général Commandant des Armées qui lui avait fait part de
réflexions pour pérenniser la Base sans qu’elle garde forcément son caractère opérationnel.
4
Concernant la proposition de Monsieur MOREL relative à la signature de la pétition, elle préfèrerait au lieu
de la personnaliser, inscrire la formule « pétition soutenue à l’unanimité par le Conseil Municipal de
Longvic ».
Monsieur BERTRAND souhaite intervenir au titre de sa sensibilité politique, le Parti Communiste Français.
Il indique que « l’annonce gouvernementale de la restructuration des armées fait peser une menace sur
l’avenir de la Base aérienne 102 de Longvic.
Cette menace de fermeture suscite des réactions et inquiétudes en Côte-d’Or que nous partageons, au vu
des conséquences économiques et sociales, non négligeables dans un contexte de chômage, de précarité
et d’étranglement financier des collectivités locales.
Dans ce contexte, qui est national, il ne s’agit pas pour nous, d’entrer en concurrence avec d’autres sites,
d’autres départements, touchés tout autant par cette réforme de restructuration.
Au contraire il s’agit pour nous d’inscrire ce débat avec tous les acteurs concernés et les populations, dans
toutes ces dimensions :
La première : de quelle défense avons-nous besoin dans le monde d’aujourd’hui ?
Sans débat public et parlementaire, le Président de la République a annoncé le retour de la France dans la
structure intégrée de commandement de l’OTAN, (comme le prévoit le traité européen de Lisbonne). Cela
signifie comme le laisse présager Le livre blanc sur la défense ; la fin de l’indépendance, de la
souveraineté de notre défense pour un alignement sur la politique étrangère des Etats-Unis (exemple de
l’envoi de troupes militaires en Afghanistan), l’utilisation de l’arme nucléaire comme arme préventive, et
une conception dangereuse de la sécurité globale, mélangeant sécurité intérieure et défense.
La seconde : de quel outil de défense, de quels moyens, avons-nous besoin ?
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) devrait aussi s’appliquer à l’outil de défense ;
signifiant des réductions drastiques de toutes les politiques publiques (école, santé, etc).
51 000 emplois civils et militaires seraient à supprimer en cinq ans, la division par deux des sites
militaires, l’externalisation et la privatisation (sous-traitance à des sociétés privées comme cela se pratique
aux Etats-Unis, dans la guerre menée en Irak). C’est aussi la remise en cause de l’industrie de défense,
maillon indispensable d’une défense nationale.
A l’inverse de ces orientations, nous préconisons de conserver un outil de défense national indépendant et
de progresser vers une politique européenne pour la prévention et la résolution des conflits.
C’est pourquoi nous demandons :
- un débat public sur la défense
- que les parlementaires soient saisis de toute question relative à la stratégie de défense (contrôle
et autorisation d’opérations extérieures)
- un moratoire de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) tant que les grandes
orientations stratégiques sont en débat. Aucune décision de fermeture ou de regroupement ne
peut être envisagée sans l’étude d’impact pour le territoire concerné, et de compensation par un
aménagement durable en terme d’emplois et d’activité.
Nous pensons que c’est en mettant toutes les questions politiques, économiques et sociales dans le débat,
que nous pouvons avancer sur ce dossier très important pour notre territoire, pour notre pays et aussi
pour l’Europe et le monde. »
Madame la Députée-Maire remercie Monsieur BERTRAND pour son intervention.
Mis au vote, le vœu est adopté à l’unanimité.
Madame la Députée-Maire donne ensuite lecture du projet de pétition.
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L’annonce prochaine du plan de restructuration des armées dans le cadre de la Réforme Générale des
Politiques Publiques, fait peser une menace sur l’avenir de la BA 102.
Or le départ rapide d’une communauté de 5 200 personnes – dont 2 200 enfants – s’appuyant sur
2 100 emplois directs, et injectant 40 millions d’euros par an dans l’économie locale, ne manquerait pas
d’avoir des conséquences en cascade sur la vitalité économique et sociale de nombreuses communes.
A Longvic, le départ des 300 familles qui y ont élu domicile et qui participent activement à la vie
communale, porterait un coup dur aux commerces de proximité et aux services publics locaux, sans
aucune assurance de voir une activité équivalente s’implanter à l’avenir.
Nous, habitants de Longvic, Commune qui entretient des relations étroites avec la Base Aérienne
Guynemer depuis près d’un siècle, réaffirmons notre attachement au maintien de son activité sur le
territoire de l’Agglomération Dijonnaise.
C’est pourquoi nous demandons solennellement à l’Etat que celle-ci ne soit pas fermée.
Monsieur PELLETIER indique qu’il serait peut-être opportun de prévoir des urnes destinées à recueillir les
pétitions dans d’autres lieux que l’Hôtel de Ville.
Madame la Députée-Maire souligne que cette proposition lui semble un peu gênante du point de vue de la
sécurité.
Néanmoins une urne sera installée à la Médiathèque.
Monsieur BOUCASSOT propose que la pétition puisse être signée électroniquement sur le site Internet de
la Commune.
Monsieur MOREL indique que le premier paragraphe faisant allusion à la Révision Générale des Politiques
Publiques lui semble toujours polémique et qu’il conviendrait peut-être de supprimer le terme « rapide »
au début du deuxième paragraphe.
Madame la Députée-Maire rappelle son opposition à la première remarque de Monsieur MOREL et accepte
de modifier la pétition en supprimant le terme « rapide ».
Suite à une remarque de Monsieur LOFFRON, il est décidé de ne pas indiquer de date limite de retour de
la pétition.
Aucun membre du Conseil Municipal ne souhaitant intervenir, Madame la Députée-Maire lève la séance.
Fait à Longvic le 4 juin 2008
La Députée-Maire
Claude DARCIAUX
6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2008
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept juin deux mil huit à dix-huit heures trente minutes, dans
la salle de la Mairie, sous la présidence de Madame DARCIAUX, Députée-Maire.
28 Conseillers sont présents jusqu’à dix-neuf heures et vingt-sept à partir de dix-neuf heures.
Madame Céline TONOT a donné pouvoir à Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX,
Madame Marie-Line BONNOT a donné pouvoir à compter de dix-neuf heures à Monsieur Christophe
SAGE.
l’Assemblée.
Elle propose au Conseil Municipal de retirer de l’ordre du jour la question n° 7 relative à la substitution
de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes par la taxe sur les affiches publicitaires. En effet, la
Préfecture vient d’adresser un courriel informant que la date limite de délibération pour cette question
était repoussée du 1er juillet au 1er octobre prochain.
Elle soumet à l’approbation du Conseil des comptes-rendus des séances des 19 et 28 mai dernier.
Monsieur Jean Philippe MOREL souligne que sa question sur l’enquête pénale évoquée lors du point 22
de l’ordre du jour relatif à la reconstruction des Tennis Couverts et la réponse de Madame la DéputéeMaire n’avaient pas été retransmises.
Madame la Députée-Maire avait répondu que l’affaire avait été classée sans suite comme de
nombreuses autres.
Madame la Députée-Maire indique que ces précisions seront apportées lors du compte-rendu de la
présente session.
Monsieur Jean-Philippe MOREL émet les plus fortes réserves sur les propos qui lui sont prêtés lors du
point 26 relatif à la souscription d’un bail commercial. En effet, il ne lui semble pas qu’il ait émis un
jugement sur le prix du loyer.
Madame la Députée-Maire indique qu’il a bien tenu ces propos et que son intervention l’a surprise
voire choquée. En effet, la minoration du loyer par rapport au prix du marché constitue une aide de la
Commune aux commerçants pour permettre la pérennisation de leur activité.
Monsieur Jean-Philippe MOREL demande si un enregistrement sonore de la séance a eu lieu afin de
pouvoir vérifier ses propos.
Madame la Députée-Maire indique que les séances ne sont pas enregistrées.
Mis au vote, le compte-rendu du 19 mai est adopté par 24 voix pour et 5 absentions et celui du 28
mai est adopté à l’unanimité.
1
1 – Elections sénatoriales du 21 septembre 2008 : désignation des suppléants
Abordant l’ordre du jour, elle rappelle que le Conseil Municipal doit élire les suppléants au sein du
collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs le 21 septembre prochain, les
conseillers municipaux étant tous membres de droit.
Elle procède ensuite à l’appel nominatif des membres du Conseil, dénombre 28 présents et constate
que le quorum est atteint.
Elle rappelle ensuite que :
- En application de l’article R133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et
comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus
jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame MOSSON Nicole et Monsieur ROY Michel
et Madame GASSER Florence et Monsieur MOREL Jean-Philippe.
- En application des articles L289 et R133 du Code Electoral, les suppléants sont élus sur une même
liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est considéré
élu.
- Les députés, conseillers régionaux, conseillers à l’assemblée de Corse, représentants à l’assemblée
de la Polynésie Française et des conseillers généraux ne peuvent être élus suppléants par les
conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
- Les suppléants sont élus parmi les électeurs de la Commune.
- Conformément aux articles L284 à L286 du Code Electoral, le Conseil Municipal doit élire 8
suppléants.
- Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de
suppléants à élire soit sur une liste incomplète.
Elle constate qu’ avant l’ouverture du scrutin, deux listes de candidats ont été déposées à savoir :
Liste « LONGVIC EN MOUVEMENT »
Noël CHAFFONGEAND
Jean-Marie BERILLE
Christine PELLETIER
Marie-Louise BUISSON
Liliane BONNOT
Bénédicte BAUDARD
Odile ROBIN
Jean-Marc RETY
Liste « LONGVIC 2014 »
Louis PY
Cathy MICHELIN
Sébastien MISSET
Marie-France DELOGE
Pascal CAMBON
Roselyne LAURENT
Michel ROUSSEL
Isabelle FREMANN
Elle invite ensuite les membres du bureau électoral à s’approcher de l’urne et appelle nominativement
les conseillers municipaux pour qu’ils déposent leur bulletin dans l’urne.
2
Résultat de l’élection
Après le vote du dernier conseiller municipal, elle déclare le scrutin clos et fait procéder par les
membres du bureau électoral au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ZERO
Nombre de votants (enveloppes déposées) : VINGT-NEUF
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ZERO
Nombre de suffrages exprimés : VINGT-NEUF
Proclamation des élus.
Elle proclame élus suppléants pour les sénatoriales du 21 septembre prochain :
Pour la liste « LONGVIC EN MOUVEMENT » :
-
Noël CHAFFONGEAND
-
Jean-Marie BERILLE
-
Christine PELLETIER
-
Marie-Louise BUISSON
-
Liliane BONNOT
-
Bénédicte BAUDARD
-
Odile ROBIN
Pour la liste « LONGVIC 2014 » :
-
Louis PY
Elle demande ensuite à chaque conseiller de faire connaître la liste sur laquelle seront désignés en cas
d’empêchement avéré leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs.
Mesdames et Messieurs DARCIAUX, ALMEIDA, MOSSON, BOUCASSOT, SHUNGU, GONÇALVES,
HOUOT, CHEVREUX, PREVOST, ROY, BIGARNET, LOFFRON, ISSAD, BERTRAND, GUYENET, SAGE,
BONNOT, GUTIERREZ-VIGREUX, MOUNDANGA, PELLETIER, KAMBOUA, AIT-SALAH et LIECHTY ont
choisi la liste « LONGVIC EN MOUVEMENT »,
Mesdames et Messieurs SEGUIN, BARBOT, DERIOT, MOREL et GASSER ont choisi la liste « LONGVIC
2014 ».
2 - Vœu du Conseil Municipal sur le Projet de Transports en Commun en Site Propre
Madame la Députée-Maire propose ensuite au Conseil Municipal , dans le cadre du projet de création
d’un Transport en Commun en Site Propre initié par le Grand Dijon, d’adopter le vœu suivant :
« Le 15 mai dernier, à l’unanimité, le Conseil de Communauté du Grand Dijon a décidé de lancer une
concertation préalable à la création dans l’agglomération de deux lignes de Transports en Commun en
Site Propre (TCSP).
A cette occasion, a été présenté un tracé provisoire prévoyant une ligne sud-ouest / nord de 12 km et
20 stations reliant Chenôve au parc Valmy, et une ligne est / ouest de 8 km et 16 stations se
prolongeant de la gare SNCF à Quétigny, le tout formant une étoile à trois branches reliant ainsi le
nord, l’est et le sud-ouest dijonnais.
Cette concertation constitue la première pierre d’un projet déterminant pour la qualité de vie et
l’attractivité du Grand Dijon, en parfaite cohérence avec les projets de développement de l’étoile
ferroviaire que dessinent autour de lui les actuels et futurs tracés TGV.
3
A cet égard, le Conseil municipal de Longvic entend donc affirmer son soutien solennel à ce projet,
stratégique et porteur pour l’avenir de l’agglomération dijonnaise.
En effet, même si le réseau de bus DIVIA fait preuve d’une vitalité très supérieure à la moyenne
nationale, celui-ci atteint désormais les limites de son développement, et ne peut répondre au besoin
croissant de transport collectif qu’imposent les objectifs du développement durable.
C’est donc également à ce titre que les élus de Longvic, fidèles aux orientations de la Charte pour
l’Environnement que leur commune fut la première à adopter en Côte-d’Or, se félicitent de ce projet
de TCSP, dont l’objectif vise à créer les conditions d’une véritable « écomobilité » au sein de
l’agglomération.
Une « écomobilité » permettant à tous de s’y déplacer facilement, en minimisant l’impact sur son
environnement, tout en favorisant dans un même élan cohésion sociale et développement
économique.
Pour autant, puisque le concept d’ « intermodalité » se trouve aussi au cœur de ce projet de TCSP, le
Conseil municipal de Longvic tient à préciser dans quelles conditions ce dernier pourrait pleinement
impliquer les Longviciens, afin d’en faire une réussite partagée.
En effet, les élus de Longvic constatent que la volonté affichée de desservir des secteurs concentrant
un fort habitat collectif mais aussi des équipements structurants générateurs de déplacements n’a pas
permis que leur commune soit directement irriguée par le projet actuel de TCSP.
Ils en prennent acte, mais souhaitent toutefois rappeler que Longvic accueille sur son territoire la
seconde zone industrielle de l’agglomération dijonnaise, qui concentre 7 à 8000 emplois, dont
l’extension est à l’étude sur la zone « Beauregard » et qui génère elle-aussi de nombreux
déplacements pendulaires à l’intérieur du Grand Dijon.
Aussi, sans demander que cette dernière soit d’ores et déjà intégrée dans un projet de raccordement
ultérieur - comme en bénéficie dès aujourd’hui le futur Parc d’Activité de l’Est Dijonnais - le Conseil
municipal de Longvic entend néanmoins que soit pris en compte la nécessité de desservir
efficacement Longvic et sa zone industrielle en reliant l’ensemble de son territoire au futur réseau de
TCSP.
Ce raccordement, en parfaite application du principe d’intermodalité sous-tendu par le projet, pourrait
ainsi passer par un réaménagement du tracé du réseau de bus DIVIA, permettant aux Longviciens de
bénéficier de liaisons simples et rapides vers les points de jonction avec les deux lignes de TCSP
envisagées.
En complément, l’installation sur le territoire longvicien de stations VELODI pourrait également
participer à cette éco-mobilité en incitant ses habitants à adopter des modes de déplacements
alternatifs plus doux, en pleine cohérence avec les objectifs de développement durable que se sont
données toutes les communes du Grand Dijon.
Enfin, toujours au nom de l’intermodalité, le Conseil municipal de Longvic souhaiterait que puissent
être accélérées les études relatives à l’implantation d’une halte ferroviaire déjà envisagée au niveau
du CFA de La Noue, halte qui permettrait aux utilisateurs de la zone industrielle de Longvic de
bénéficier d’une desserte par TER. »
Monsieur Jean-Philippe MOREL indique que le projet de TCSP est un enjeu fondamental pour tous les
habitants de l’Agglomération Dijonnaise. Il indique que le Président du Grand Dijon proposera le
tramway et rappelle que toutes les villes ayant fait ce choix ont eu des retombées positives en terme
d’image. Il souligne qu’il s’agit d’une opportunité pour l’aménagement urbain.
Il précise néanmoins que ce vœu témoigne d’une certaine forme de déception à savoir, l’impuissance
des représentants de Longvic au sein du Grand Dijon à mettre en avant les intérêts de la Ville
contrairement aux représentants de Chenôve et Quetigny.
4
Un projet irriguant la zone industrielle et la base aurait été un message fort de soutien envers cette
dernière.
Concernant l’échéancier des travaux, il souligne que la LINO sera opérationnelle en 2012 et qu’il aurait
peut-être été opportun d’attendre cette réalisation pour lancer les travaux du futur tramway. En effet,
ces deux chantiers d’importance risquent de congestionner l’agglomération.
Il souligne également que le dossier doit être clarifié dans son financement. En effet, un tel
investissement est trop important pour les seuls contribuables de l’agglomération. Il rappelle que
Monsieur BORLOO, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, s’est engagé à financer 1 500 km
de TCSP hors région parisienne.
Bien entendu, il réaffirme son soutien au projet, son groupe votera la motion mais il lui semblait
important de soulever les questions relatives au financement et au calendrier.
Monsieur José ALMEIDA rappelle son complet accord avec le texte présenté. Il souligne également
que le tramway lui semble être la solution à privilégier.
Il rappelle que les études de faisabilité ne sont pas encore terminées mais qu’elles intègrent déjà la
phase de réalisation de la LINO.
De plus, les effets d’annonces suite au Grenelle de l’Environnement n’ont pas encore suivis d’effets.
L’Etat n’a encore participé à aucune réalisation de TCSP.
Concernant la Base Aérienne 102, une seule personne est Maître de ce dossier, le Chef de l’Etat.
Pour Longvic, dans le dossier du TCSP, l’important est de profiter du projet pour revoir l’organisation
de DIVIA et de la desserte du territoire longvicien. Il aura à cœur de défendre ce dossier avec
Madame la Députée-Maire au Grand Dijon.
Madame la Députée-Maire rappelle que les dossiers au Grand Dijon ne se discutent pas selon
l’appartenance politique des représentants des communes, seuls comptent les intérêts stratégiques de
la Communauté. Il est inexact de soutenir que les élus de LONGVIC ne sont pas entendus au sein du
Grand Dijon.
Elle rappelle que LONGVIC est traversée par une rivière, le Canal de Bourgogne, plusieurs voies
ferrées et la Rocade et que la seule route capable de supporter un tramway, la route de Dijon,
comporte des ponts, ce qui entraîne des contraintes techniques importantes et un surcoût financier
non négligeable.
A son sens, il convient de profiter de l’opportunité du Grenelle de l’Environnement et ne pas différer le
lancement des travaux pour bénéficier de l’aide de l’Etat. Elle rappelle qu’actuellement 5 projets de
TCSP sont à l’étude dont celui de BESANÇON. L’agglomération dijonnaise s’est jointe à cette dernière
pour avancer conjointement les dossiers. Le Grand Dijon sera l’un des premiers à apporter son dossier
au Ministère des Transports.
Elle rappelle également que lors de l’initiation de l’étude, il n’était pas question de supprimer la Base
Aérienne 102. La suppression éventuelle de la BA 102 repose sur des raisons purement politiques, il
s’agit de privilégier LUXEUIL et qu’en conséquence, l’étude sur le TCSP ne pouvait pas prendre en
compte cette donnée.
Mis aux voix, le vœu est adopté à l’unanimité.
5
3 - Création et composition des Comités Consultatifs
Madame la Députée-Maire rappelle que conformément au Règlement Intérieur du Conseil Municipal
adopté par l’assemblée délibérante le 19 mai dernier, le Conseil Municipal doit créer les Comités
Consultatifs et fixer leur composition.
Elle indique que chaque Comité Consultatif est rattaché à une Commission Municipale, les membres
élus de la Commission appartenant de plein droit au Comité Consultatif.
Les deux instances peuvent se réunir en session plénière afin d’aborder les sujets de leur compétence.
-
Action Culturelle, dont le Président sera JM GONÇALVES
ML BUISSON
H BOURMANI
O ROBIN
D SORDET
L BONNOT
M MARTINET
MF BOUILLON
JC MARTIN
A HARTELAUB
Monsieur Jean-Philippe MOREL propose la candidature de Thierry POITOUT.
-
Développement Durable, dont le Président sera J ALMEIDA
A ANDRE
A ETIEVANT
D SORDET
D CORDIER
N CHAFFONGEAND
J OLIVIER
J FRANÇOIS
P VOISIN
G POUPON
Monsieur Jean-Philippe MOREL propose la candidature de Monsieur SALLE-GADRAS.
-
Enfance et Famille, dont la Présidente sera M HOUOT
H BOURMANI
M ALBUIXECH
C JOLLY
Mme EL MRABET
Mme GABIOT
Mme BOUHOT
Mme DUNANT
Monsieur Jean-Philippe MOREL propose la candidature de Madame Roselyne LAURENT.
6
-
Finances et Développement Economique, dont le Président sera J ALMEIDA
M MAROUF
JM BERILLE
A MOUILLEBOUCHE
JL HOUOT
A ETIEVANT
D SORDET
M ROSSET
Monsieur Jean-Philippe MOREL propose la candidature de Monsieur Pascale CAMBON.
-
Jeunesse, dont la Présidente sera B SHUNGU
A MAROUF
H BOURMANI
ML BUISSON
M ALBUIXECH
M MONTAGNE
Mme CATEUX
Monsieur Jean-Philippe MOREL propose la candidature de Madame Geneviève MALAISE.
-
Solidarité, dont la Présidente sera N MOSSON
H BOURMANI
M ALBUIXECH
E MATIVET
L COMPAGNON
Mme VIDAILLAC
M MAROUF
L BONNOT
M BONIN
C JANVOIS
C PELLETIER-ETIEVANT
C MERRER
Monsieur Jean-Philippe MOREL propose la candidature de Madame GAUTHEY DELOGE.
-
Sports, dont le Président sera C CHEVREUX
G POUPON
M LARRIVEE
M SAMHI
M. JUNG
A SHUNGU
P POINSOT
Monsieur Jean-Philippe MOREL propose la candidature de Monsieur Thibaut REBICHON.
7
-
Travaux Urbanisme et Sécurité, dont le Président sera C BOUCASSOT
D SORDET
M VIDAILLAC
JC MARTINET
JP LEONARD
F NZUNGU
JM BERILLE
B ROY
C MAZOYER
M JANVOIS
P VOISIN
C RATEL
Monsieur Jean-Philippe MOREL propose la candidature de Monsieur Patrice LARTAUD.
-
Vie Scolaire. dont la Présidente sera B PREVOST
H BOURMANI
Mme VIDAILLAC
A ETIEVANT
M MARTINET
Monsieur Jean-Philippe MOREL propose la candidature de Madame Isabelle FREMANN.
La création et la composition des comités consultatifs sont adoptés à l’unanimité.
Suite à une demande de Madame la Députée-Maire, Monsieur Jean-Philippe MOREL indique qu’il fera
parvenir très prochainement l’adresse des personnes présentées au titre de son groupe.
4 – Revalorisation des tarifs de l’Ecole Municipale de Musique
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs pour l’année
scolaire 2008-2009 de fréquentation de l’Ecole Municipale de Musique selon la grille annexée à l’ordre
du jour et intégrant une revalorisation de 2,5 % par rapport à l’année scolaire 2007-2008.
Les revenus pris en compte étant ceux de l’année N-2, il est à noter que les tranches de quotients
familiaux ont été revalorisées consécutivement à la réforme fiscale supprimant l’abattement de 20 %.
La Commission de Finances et Développement Economique, dans sa séance du 25 juin dernier a émis
un avis favorable à cette revalorisation.
5 – Revalorisation des tarifs des logements communaux
Madame la Députée-Maire souligne, dans le cadre de l’étude de cette question, qu’il n’est pas de la
vocation de la Commune de louer des appartements. Néanmoins, les anciens appartements
d’instituteurs peuvent servir de logement d’urgence.
Suite à une question de Madame Marie-Françoise BARBOT, elle indique qu’actuellement deux
logements sont occupés, l’un par un professeur des écoles, réglant donc un loyer, et l’autre par un
instituteur.
8
Madame Bernadette PREVOST informe que suite à la vente à l’OPAC des logements de fonction du
Groupe Scolaire du Bief du Moulin, à la transformation des logements de l’Ecole Maternelle Freinet en
structure d’accueil Petite Enfance, à la déconstruction du Groupe Scolaire du Bourg programmée dans
les mois à venir et à la transformation du dernier logement de fonction de l’Ecole Valentin en bureau
pour la majorité et l’opposition municipales, la Commune ne dispose plus que de 6 logements de
fonction d’instituteurs, à savoir, 2 T3, 2 T4 et 2 T5 situés à l’Ecole Léon Blum.
Le nombre d’instituteurs remplacés par des professeurs des écoles étant en constante diminution, ces
logements peuvent être loués à des non ayant- droits. Les loyers n’ayant pas été revalorisés depuis le
11 mai 1998, elle propose au Conseil Municipal de les fixer à compter du 1er juillet prochain comme
suit :
T3 : 210.00 € par mois
T4 : 280.00 € par mois
T5 : 310.00 € par mois
La Commission de Finances et Développement Economique, dans sa séance du 25 juin dernier a émis
un avis favorable à cette revalorisation.
Monsieur Jean-Philippe MOREL demande l’échéance de livraison des locaux pour les groupes
politiques.
Madame la Députée-Maire indique que l’occupant vient de quitter le logement et que les travaux
seront réalisés en régie par les Services Municipaux.
Tout sera fait pour que les locaux soient disponibles en septembre.
Suite à une question de Jean-Philippe MOREL, elle confirme que le local sera équipé de prises ADSL et
téléphoniques.
6 – Refonte des tarifs de location de l’Espace Municipal Jean Bouhey
Madame la Députée-Maire informe l’Assemblée que la Commission de Finances et de Développement
Economique, lors de sa réunion du 25 juin dernier, a émis le souhait que la grille tarifaire proposée
soit revue afin de la simplifier et de rendre plus abordable les mises à disposition de la salle COPEAU
aux particuliers.
La grille tarifaire mise sur table à chaque conseiller est la proposition faite par la Commission de
Finances et bien entendu différente de celle envoyée avec l’ordre du jour de la présente réunion.
Elle se félicite du travail effectué par la Commission Finances et Développement Economique.
Michel ROY propose au Conseil Municipal, dans le cadre d’une réflexion globale sur les salles
municipales mises à disposition de tiers et afin de les spécialiser par type d’utilisation et de rendre plus
abordable aux longviciens la location de la salle François Pompon de l’Espace Municipal Jean Bouhey
pour y organiser des cérémonies familiales, d’adopter les tarifs de locations de l’Espace Municipal Jean
Bouhey selon la grille que chaque conseiller a trouvé sur table.
Suite à une question de Madame Martine DERIOT, Madame la Députée-Maire souligne que la
Commune n’impose pas un traiteur particulier pour la cuisine, il est simplement nécessaire que celui-ci
soit agréé par les services vétérinaires.
9
7 – Décision modificative budgétaire
Monsieur Fabrice GUYENET propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative budgétaire
suivante :
01/1641 (remboursement en capital des emprunts - dépenses d’investissement) :
+ 390 000 €
01/66111 (intérêt des emprunts - dépenses de fonctionnement) :
-
4 900 €
01/668 (frais financier - dépense de fonctionnement) :
+
4 900 €
Il s’agit de l’ouverture des crédits nécessaires au remboursement par anticipation d’emprunts dont les
taux ont connu une hausse sensible ces derniers mois.
01/1388 (subvention - recette d’investissement d’ordre) :
+ 42 700 €
01/2112 (terrain de voirie - dépense d’investissement d’ordre) :
+ 42 700 €
Il s’agit des crédits nécessaires afin d’intégrer dans le patrimoine de la Commune des terrains acquis
sur la SNI dans le quartier Valentin pour l’euro symbolique et estimés à 42 700 €.
212/678 (charges exceptionnelles-dépenses de fonctionnement) :
+ 5 000 €
Il s’agit du paiement des indemnités aux deux candidats non retenus dans le cadre du 1 % art
contemporain pour le Groupe Scolaire Roland Carraz.
90/165 (dépôt et cautionnement reçus - dépense d’investissement) :
+ 3 150 €
90/165 (dépôt et cautionnement reçus - recette d’investissement) :
+ 3 150 €
Il s’agit des crédits nécessaires pour rembourser les cautions reçues par la Commune lors de la
location des cellules du Centre Commercial du Bief du Moulin à Messieurs DURAND et ROSA
(Pharmacie et Boulangerie) et pour encaisser les cautions des nouveaux occupants de ces cellules.
01/10223 (taxe locale d’équipement - dépense d’investissement) :
+ 2 272 €
Il s’agit d’une partie de TLE à rembourser suite à l’exécution incomplète d’un permis de construire.
01/024 (cession d’immobilisation – recette d’investissement) :
+ 1 077 €
Il s’agit de l’ouverture des crédits nécessaires suite à la cession à la compagnie d’assurance de la
Commune d’un véhicule économiquement irréparable suite à un sinistre.
520/1322 (subvention– recette d’investissement) :
+ 150 000 €
+ 37 500 €
412/1328(subvention– recette d’investissement) :
+ 15 000 €
+
+ 163 500 €
020/6419 (remboursement de salaire – recette de fonctionnement) :
+ 27 395 €
2 800 €
Il s’agit de la prévision de recettes pour les subventions du Conseil Régional (Pôle intergénérationnel
et Tennis couverts), de la Fédération Française de Football pour les travaux des tribunes vestiaires,
d’EDF pour l’enfouissement des réseaux et du Conseil Général pour les Tennis couverts ainsi que de
remboursements supplémentaires de l’assurance statutaire du Personnel.
01/021 (virement de la section de fonctionnement – recette d’investissement d’ordre) : + 22 395 €
01/023 (virement à la section d’investissement – dépense de fonctionnement d’ordre) : + 22 395 €
Il s’agit de l’écriture nécessaire à l’équilibre des deux sections du budget.
Cette proposition est adoptée par 24 voix pour et 5 abstentions.
10
8 – Attribution de subventions
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
CFA de la Noue : 200 € dans le cadre d’un voyage de trois classes au Struthof
Fondation des œuvres sociales de l’Air : 400 € (reversement de la recette des Foulées longviciennes)
REAJIRS : 600 € correspondant au soutien de la Ville à un chantier solidaire se déroulant au Maroc et
auquel deux jeunes longviciennes participent.
Madame la Députée-Maire fait part des remerciements du Directeur et du Professeur du CFA ayant
organisé le voyage au Struthof. Les jeunes apprentis qui s’y sont rendus ont été très impressionnés
par la visite de cet ancien camp de concentration.
Monsieur Jean-Philippe MOREL fait part de son complet accord sur cette subvention permettant
d’entretenir le devoir de mémoire et sur la subvention aux œuvres sociales de l’Air.
Madame Marie-Françoise BARBOT indique qu’on ne peut que soutenir toutes les initiatives en faveur
du devoir de mémoire et demande des précisions sur le chantier solidaire au Maroc.
Madame la Députée-Maire indique qu’il s’agit d’un chantier qui s’inscrit dans le cadre du FLAIJ et
auquel participent dix jeunes dont deux longviciennes.
Madame Bernadette SHUNGU souligne qu’elle a reçu les initiateurs du projet auxquels la ville de Dijon
apporte également une aide financière de 1 000 € par jeune dijonnais.
Elle confirme que les jeunes longviciennes sont majeures.
Mises au vote, les attributions de subventions sont adoptées à l’unanimité.
9-
Avenant au Marché de fourniture de repas en liaison froide (lot n° 2 structure Petite
Enfance)
Madame Monique HOUOT propose ensuite au Conseil Municipal d’adopter un avenant au Marché de
fourniture de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance (lot n° 2) signé avec
l’entreprise DELPHOR BOURGOGNE et prévoyant d’une part l’augmentation du nombre maximum de
repas fournis annuellement pour le porter de 4 200 à 6 000 et d’autre part un nouveau lieu de
livraison, les P’tites Frimousses.
La Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 23 mai dernier a émis un avis favorable à la
passation de cet avenant.
10 – Demande de subvention au Conseil Régional pour l’acquisition d’instruments de
musique
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière du Conseil
Régional pour l’acquisition des instruments de musique prévue au Budget Primitif 2008.
Ce dernier intègre l’achat d’une batterie avec ses accessoires, d’un trombone, d’une flûte, d’une
trompette et d’un jeu de 4 housses renforcées pour timbales pour un montant global de 4 558,16 €
HT.
La Région pouvant participer à 40 % de la dépense HT, il propose de solliciter son aide à hauteur de
1 823,26 €.
11
11 - Signature d’une convention avec l’association BARBATRUC
Madame Nicole MOSSON propose au Conseil Municipal la signature d’une convention avec
l’Association BARBATRUC dans le cadre des chantiers d’embellissement de halls d’immeubles en
partenariat avec les bailleurs sociaux OPH et OPAC qui se dérouleront cet été dans les quartiers
Guynemer et Bief du Moulin.
Le premier chantier se déroulera du 30 juin au 11 juillet 2008 dans la cage d’escalier du 52 rue
Guynemer et le second dans l’immeuble situé au 1 de la rue du Bief du Moulin courant septembre.
Ces deux chantiers permettront aux personnes habitant le quartier concerné de réaliser, sous
l’encadrement d’une plasticienne, une fresque artistique (mosaïque à Guynemer et Peinture au Bief du
Moulin).
L’Association BARBATRUC s’engage à prendre en charge l’organisation et l’encadrement de ces deux
chantiers en mettant à disposition de la Ville une plasticienne qui sera chargée de l’élaboration des
esquisses avec les jeunes de la préparation du site et du matériel dans l’encadrement pédagogique et
artistique du chantier ainsi que de l’inventaire et du suivi des stocks.
La Commune s’engage à régler pour ces deux prestations un montant de 7 500 € à l’Association.
Elle rappelle que ces deux actions sont inscrites au Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
12 -
Protocole de collaboration entre le service des Correspondants de nuit et ses
partenaires
Madame Nicole MOSSON indique que par délibération en date du 11 décembre 2006, le Conseil
Municipal avait validé la Convention Financière Triennale 2007-2009 relative au dispositif des
Correspondants de nuit.
Ce dispositif initié en 2003 par la Communauté de l’agglomération Dijonnaise a pour finalités
d’améliorer la qualité de vie des locataires de l’habitat social, de contribuer à créer du lien social et de
faire diminuer le sentiment d’insécurité.
Les partenaires, financeurs du service sont le Grand Dijon, le Conseil Général, les Communes de
Chenôve, Dijon, Longvic, Quétigny et Talant et les bailleurs sociaux présents sur leur territoire (OPAC
de Dijon, OPH 21, SCIC Habitat Bourgogne-Champagne, le Foyer Dijonnais et ICF sud-est
Méditerranée).
Tous ces partenaires ont décidé de rédiger un protocole de collaboration ayant pour objet de définir la
mission, de préciser les principes d’intervention des correspondants de nuit et de repérer les
articulations entre les services et ses partenaires.
Elle propose donc au Conseil Municipal de valider ce protocole et d’en autoriser la signature.
Madame la Députée-Maire souligne que la participation annuelle de la Commune à ce dispositif s’élève
à environ 17 000 € et est calculée au prorata du nombre de logements sociaux de la Ville.
Madame Monique HOUOT propose au Conseil Municipal la création des postes temporaires énoncés cidessous :
Dans le cadre de l’organisation des accueils-loisirs, des animations sportives et de proximité et des
animations socio-culturelles de la Commune pendant les vacances d’été, les postes d’adjoints
d’animation 2ème classe saisonniers suivants :
12
M.M.E.L. :
4
7
1
1
1
4
1
3
1
E.L.F. :
postes à 35h00 du 07 juillet au 31 août 2008
postes à 35h00 du 07 juillet au 03 août 2008
poste à 35h00 du 07 au 20 juillet 2008
poste à 35h00 du 15 juillet au 03 août 2008
postes à 35h00 du 04 au 31 août 2008
poste à 35h00 du 04 au 17 août 2008
poste à 35h00 du 25 au 31 août 2008
1 poste à 35h00 du 07 juillet au 31 août 2008
2 postes à 35h00 du 07 juillet au 03 août 2008
1 poste à 35h00 du 25 au 31 août 2008
1 poste à 32h00 du 21 juillet au 03 août 2008
2 postes à 32h00 du 04 au 31 août 2008
Animation socio-culturelle :
1
1
1
1
1
2
poste à 20h00 du 30 juin au 06 juillet 2008
poste à 90h00 du 13 au 21 juillet 2008 (camp de jumelage)
Dans le cadre du renforcement des Services Techniques, un poste occasionnel d’adjoint technique de
2ème classe à 35h00 à compter du 1er juillet 2008 pour une durée d’un mois.
Dans le cadre du remplacement d’un agent de la Petite Enfance ayant sollicité une disponibilité pour
convenance personnelle, un poste d’éducateur de jeunes enfants occasionnel à temps complet à
compter du 29 juillet pour une durée de 3 mois renouvelable une seule fois.
Dans le cadre du renforcement du Service des Sports, un poste occasionnel d’adjoint technique de
2ème classe à 35h00 à compter du 1er juillet 2008 pour une durée de 3 mois renouvelable une seule
fois.
Dans le cadre du renforcement des services administratifs de la Mairie, un poste occasionnel de
rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2008 pour une durée de 3 mois
renouvelable une seule fois.
Dans le cadre de l’organisation de l’accueil des enfants fréquentant la Maison Municipale de l’Enfance
et l’Espace Loisirs Freinet entre les vacances d’été et les vacances de la Toussaint, les postes
occasionnels d’Adjoint d’animation 2ème classe suivants :
M.M.E.L. :
1 poste à 35h00 du 01/09 au 26/10/2008
2 postes à 31h00 du 01/09 au 26/10/2008
2 postes à 18h30 du 01/09 au 26/10/2008
1 poste à 16h00 du 01/09 au 26/10/2008
2 postes à 10h00 du 01/09 au 26/10/2008
E.L.F. :
1 poste à 25h40 du 01/09 au 26/10/2008
1 poste à 25h10 du 01/09 au 26/10/2008
1 poste à 20h30 du 01/09 au 26/10/2008
Tous les intéressés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade auquel ils sont recrutés.
13
14 - Création de postes
Madame la Députée-Maire indique que dans le cadre du remplacement de deux agents titulaires de la
Commune affectés aux Services Techniques, le premier, ayant fait valoir ses droits à la retraite et le
second ayant demandé une mutation dans une autre commune, il convient de décider de la création
de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 21 juillet 2008 pour
le premier et du 1er août 2008 pour le second.
Dans le cadre d’avancement de grade et suite à l’avis de la Commission Administrative Paritaire, le
Conseil Municipal doit également se prononcer sur la création à compter du 1er mai 2008 d’un poste
de chef de service de Police Municipale de classe exceptionnelle à temps complet et d’un poste de
contrôleur principal de travaux à temps complet.
15 - Suppression de postes
Elle rappelle ensuite que dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2008, des réussites à
concours ou examens professionnels de certains agents et suite au départ des services de la
Commune d’agents titulaires, pour cause soit de mutation soit de retraite, il convient de supprimer les
postes suivants :
1 poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
2 postes d’Adjoint d’animation 1ère classe à temps complet
4 postes d’ Adjoint technique 1ère classe à temps complet
1 poste d’Animateur à temps complet
1 poste d’Attaché à temps complet
2 postes d’ATSEM 1ère classe à temps complet
1 poste de Brigadier Chef de Police Municipale à temps complet
1 poste de Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet
1 poste de chef de service de police municipale de classe supérieure
1 poste de contrôleur travaux
1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe
1 poste d’Agent de Maîtrise principal
Le Comité Technique Paritaire saisi de cette question pour avis lors de sa session de ce matin a émis
un avis favorable.
16 - Création d’un Comité Technique Paritaire et d’un Comité d’Hygiène et Sécurité entre
la Ville et le CCAS
Madame la Députée-Maire rappelle que le Comité Technique Paritaire est consulté pour avis sur les
questions concernant l’organisation et le fonctionnement des services, la modernisation des méthodes
de travail, l’orientation des tâches à accomplir, les problèmes d’hygiène et de sécurité. Cette instance
est composée, en nombre égal, de représentants des élus locaux et de représentants du personnel.
Les représentants des élus locaux sont désignés par l’autorité territoriale.
L’élection des représentants du personnel au Comité Technique Paritaire aura lieu le 6 novembre 2008
pour le premier tour du scrutin. Chaque collectivité comptant au moins 50 agents dispose de son
propre C.T.P. ; les autres collectivités sont rattachées au C.T.P. siégeant auprès du Centre de Gestion.
Tel était le cas jusqu’à présent du CCAS de la ville de LONGVIC.
14
Cependant, les collectivités et leurs établissements publics rattachés, par exemple le CCAS, peuvent
créer un CTP commun par délibération concordante des assemblées.
Elle propose donc au Conseil Municipal de créer un CTP et un CHS communs pour la commune et le
Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil d’Administration du CCAS s’est prononcé sur cette question par délibération du jeudi 22 mai
2008.
17 - Fixation du nombre de représentants de la Collectivité et composition du Comité
Technique Paritaire et du Comité d’Hygiène et Sécurité
Elle rappelle ensuite que le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 prévoit que le nombre de représentants
de l’organe exécutif et du personnel devant siéger au CTP est fixé par l’assemblée délibérante de la
commune.
Ce nombre peut varier entre 3 et 5 membres titulaires pour les représentants du personnel comme
pour ceux de la Commune pour toutes les collectivités dont l’effectif est compris entre 50 et 350
agents.
Les organisations syndicales représentées dans les services de la commune ont été consultées sur leur
souhait quant au nombre de représentants conformément au dit décret et ont fait connaître
unanimement leur volonté de pérenniser la situation actuelle.
Elle propose donc de maintenir la situation actuelle soit 5 représentants titulaires et 5 représentants
suppléants du personnel et de l’exécutif.
Les représentants de la Collectivité au sein du CTP seraient les suivants :
Titulaires :
Mme Claude DARCIAUX
Mme Nicole MOSSON
M. Christian CHEVREUX
Mme Bernadette SHUNGU
Mme Sandrine FONTENEAU
Suppléants :
Mme Monique HOUOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Bernadette PREVOST
M. Christian LOFFRON
M. Philippe CHAGNON
L'article 30 du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale prévoit que l'organe
délibérant fixe le nombre de représentants titulaires du personnel (nombre égal à celui des
représentants titulaires de la collectivité) au CHS dans les limites de trois au minimum et dix au
maximum.
Elle propose de maintenir la situation actuelle soit 3 représentants du personnel et 3 de l’exécutif.
Les représentants de la Collectivité au sein du CHS seraient les suivants :
Mme Nicole MOSSON
M. Christian CHEVREUX
Mme Sandrine FONTENEAU
Monsieur Jean-Philippe MOREL fait part de son regret qu’aucun poste ne soit proposé à l’opposition
municipale. Il fait remarquer que la collectivité est représentée dans ces deux instances par deux
personnes non élues à savoir Madame Sandrine FONTENEAU et Monsieur Philippe CHAGNON.
Madame la Députée-Maire indique que ces deux personnes ont toute légitimité pour siéger à ces deux
comités et qu’elle ne fait qu’appliquer les règles légales et réglementaires.
Mises au vote, ces propositions sont adoptées par 24 voix pour et 5 abstentions.
15
18 - Avenant à Marché de travaux
Monsieur Christian BOUCASSOT propose au Conseil Municipal d’adopter un avenant n° 1 au marché
signé avec l’entreprise CRETIN pour le lot n° 6 (électricité) des travaux de restauration d’un Pavillon
du XVIIIème siècle pour aménagement en bureau d’accueil au Public.
En effet, l’installation de prises de distribution électrique supplémentaires et de panneaux de
chauffage au plafond s’est révélée nécessaire afin d’améliorer le fonctionnement de l’ouvrage à terme.
Le montant de l’avenant s’élève à 2 721,03 € HT, le marché initial s’élevant à 23 083,88 € HT. Le
nouveau montant du marché s’établit à 25 804,91 € HT.
La Commission d’appel d’offres dans sa séance du 23 mai dernier a émis un avis favorable à cet
avenant.
19 -
Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement VRD et paysager de l’Ilot
Bourg/Bief
Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle ensuite que dans le cadre de la viabilisation de l’Ilot
Bourg/Bief tant sur le plan infrastructure que sur le volet paysager, une procédure de désignation
d’une étude d’ingénierie avec un paysagiste a été engagée. Il invite le Conseil Municipal à se
prononcer sur le choix de cette équipe.
Le jury qui s’est réuni le 20 juin dernier propose de retenir la candidature de l’équipe EURL Santini /
Sequana Paysage / SARL Silene pour un montant de 149 100.00 € HT, le coût prévisionnel des
travaux s’élevant à 2 100 000.00 € HT.
Madame la Députée-Maire indique que le choix du jury lui semble judicieux, le mieux disant ayant été
retenu.
20 - Demande de subvention à l’ADEME pour le diagnostic de l’éclairage public
Monsieur José ALMEIDA rappelle que dans le cadre de sa démarche environnementale et de maîtrise
d’énergie, la Commune souhaite entreprendre un diagnostic de son éclairage public afin d’enclencher
un programme d’amélioration de ses installations.
Il propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de l’ADEME à hauteur de 70 % du
montant HT de l’étude du diagnostic.
Le Budget Primitif 2008 prévoit un crédit de 25 000 € à cette fin.
21 - Question Diverses
Madame la Députée-Maire donne ensuite communication des informations légales que chaque
conseiller municipal a trouvé sur table.
-
Décision d’engagement d’artistes TOTORS ET CIE du 9 mai 2008 pour l’organisation d’une
soirée contes le 20 mai à l’Espace Jean Bouhey pour un montant de 1 200 € TTC.
-
Décision du 15 mai 2008 relative à la vente du véhicule Peugeot 106 immatriculé
16
2859 TL 21 à la SMACL pour un montant de 1 076,40 € valeur à dire d’expert, le véhicule
étant économiquement irréparable suite à un sinistre.
-
Décision du 15 mai 2008 validant un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de
rénovation de la chaufferie de l’Ecole Léon Blum avec le Bureau d’Etude CSI pour un montant
de 5 713 € HT.
-
Décision du 29 mai 2008 validant le remboursement par anticipation du prêt 0851143 souscrit
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en 1998 d’un montant initial de 228 673,53 €
remboursé à son échéance du 30 juin 2008 avec un capital restant dû de 95 382,40 € et une
indemnité de 1 650,60 €.
-
Décision du 22 mai 2008 validant un contrat avec la Société Jacques COUTURIER pour
l’organisation d’un spectacle pyrotechnique intitulé « Atmosphère du 7ème Art » le dimanche
13 juillet 2008 pour un montant de 4 500 TTC.
-
Décision du 3 juin 2008 validant le remboursement par anticipation de deux emprunts
souscrits auprès de DEXIA CLF selon les caractéristiques ci-dessous :
o
Emprunt 5010301901 souscrit le 23/10/1997 d’un montant initial de
533 571,56 € remboursé à son échéance du 15/08/2008 avec un capital restant dû
de 150 155,85 € et une indemnité de 3 003,12 €.
o
Emprunt 5005803601 souscrit le 27/04/1995 d’un montant initial de
228 673,53 remboursé à son échéance du 15/08/2008 avec un capital restant dû de
43 588,35 €.
-
Décision du 5 juin 2008 validant un marché à bons de commande avec la Société SIGNAUX
GIROD pour la fourniture de produits de signalisation verticale pour un montant annuel
compris en 10 000 et 20 000 € HT.
-
Décision du 11 juin validant un contrat avec 20 000 VOLTS PRODUCTION pour l’organisation
de deux représentations les 12 et 13 juin 2008 pour un montant de 700 € TTC.
-
Décision du 19 juin 2008 validant deux marchés de services avec la Société PRESENCE
AUTOMATE pour la mise à disposition gratuite de trois distributeurs de boissons chaudes (Lot
1) et de trois fontaines à eau (Lot 2) pour un montant de 19,50 € HT par mois et par fontaine
-
Décision du 19 juin validant un marché de travaux avec la Société ISS pour l’entretien des
terrains de sport de la Commune pour un montant de 13 152 € HT.
-
Décision du 19 juin validant un marché de travaux avec la Société AJ3M DMR pour la
fourniture et la pose d’une clôture à la Maison Municipale de l’Enfance pour un montant de 6
566 € HT.
-
Décision du 24 juin 2008 validant le remboursement par anticipation du prêt AR092946
souscrit auprès de la Caisse D’Epargne Bourgogne Franche Comté le 26 décembre 1997 d’un
montant initial de 609796,06 € remboursé à son échéance du 25 juin 2008 avec un capital
restant dû de 161 539,40 €.
Elle fait part des remerciements pour attribution de subvention suivants :
ALC section Tennis pour la subvention ponctuelle de 6 000 € attribuée lors du vote du budget primitif.
CFA Polyvalent de MARZY pour la subvention de 67 € attribuée lors du vote du budget primitif.
17
Informations diverses :
Madame la Députée-Maire informe le Conseil du rapport d’activité de la Boutique de gestion de la
Côte-d’Or. Il convient de souligner que cet organisme subventionné par le Grand Dijon a permis la
création de deux entreprises sur le territoire longviciens avec à la clef 10 emplois nouveaux. Il s’agit
du meilleur résultat, hormis Dijon, des communes de l’agglomération.
Elle fait également part du rapport d’activité du délégataire du Crématorium. Le nombre de crémation
s’est élevé à 1 530 soit une hausse de 8 % par rapport à 2006. Ces résultats démontrent la pertinence
de l’extension du cimetière intégrant un columbarium.
Elle fait part du rapport d’activité du délégataire du Zénith. Le nombre de représentations a augmenté
par rapport à 2006 de 20 %, le nombre de manifestations privées de 8 % . Pour 2007, l’impact
économique lié au fonctionnement du Zénith pour la Communauté de l’agglomération dijonnaise est
estimé à 8 855 000 €.
Elle informe le Conseil que dans le cadre de l’appel d’offres pour la reconstruction des Tennis
Couverts, 3 lots ont été déclarés infructueux par la Commission : démolition gros œuvres, menuiseries
métalliques et peinture. Ceci entraîne un retard d’environ deux mois pour le lancement des travaux.
Elle donne ensuite la parole à Monsieur Jean-Philippe MOREL pour lecture de la question orale qu’il a
souhaité poser.
Monsieur Jean-Philippe MOREL indique que la question sera présentée par Madame Florence GASSER.
Madame Florence GASSER rappelle que lors de la dernière Commission Enfance et Famille, la
réorganisation de la Maison Municipale de l’Enfance a été évoquée.
« C’est pourquoi, nous tenons ce soir, dernier Conseil Municipal de l’année scolaire 2007-2008, insister
sur ce point.
L’accueil des enfants est essentiel pour leur épanouissement, leur autonomie et leur apprentissage de
la vie en société. Cet accueil est également pour les parents qui travaillent un service précieux, dont
ils reconnaissent les qualités.
Malheureusement, seulement quelques jours après l’ouverture des inscriptions pour les vacances
scolaires, des parents n’ont plus la possibilité d’inscrire leurs enfants, se retrouvant dans une situation
délicate à l’approche des vacances, les obligeant ainsi à trouver une solution « d’urgence ». Certains
parents n’ont pas de famille dans la région et trouver une assistante maternelle durant les vacances
est presque impossible.
Notons que ce problème est récurant tout au long de l’année durant la période scolaire avec les
inscriptions du mercredi.
Que dire également, du jour même des inscriptions pour les vacances scolaires ? En effet, certains
parents sont obligés de prendre un jour de congé pour inscrire leurs enfants, afin d’être assurés de
pouvoir choisir les jours et les activités qui les intéressent !!
Pensez-vous que toutes les familles ont la possibilité de prendre un jour de congé afin d’inscrire leur
enfant à la MMEL ? et celles qui ne peuvent pas le faire, sont sans aucun doute celles qui jonglent le
plus entre vie professionnelle et vie de famille.
Parlons enfin des plannings pour l’accueil périscolaire. Ces derniers doivent être déposés et signés par
un agent sur place, obligeant les familles à s’organiser en fonction de cette contrainte. Et même si la
plage horaire d’ouverture (7h30-18h30) est relativement large, il faudrait certainement envisager une
organisation différente pour faciliter la vie des parents.
Ne rentrons pas plus dans le détail, la commission chargée de ce dossier connaît l’ensemble des
problèmes rencontrés…
Cependant, pouvez-vous nous dire qu’elles sont les orientations envisagées pour la rentrée 2008 ?
Tout en ayant conscience de la complexité du dossier, et des contraintes qui y sont liées, nous vous
demandons des propositions concrètes afin d’offrir aux familles longviciennes un service équitable et
adapté à leur quotidien, tout en préservant la qualité du service en interne comme en externe. »
18
Madame la Députée-Maire fait part de son étonnement suite à l’intervention de Madame Florence
GASSER. En effet, le contenu n’a pas été transmis au préalable ; la seule question transmise dans les
délais prévus par le Règlement Intérieur du Conseil était la suivante : « quelles améliorations vontêtre apportées au Service de la Maison Municipale de l’Enfance pour la rentrée 2008 tant en terme de
fonctionnement, d’organisation, d’effectif et de capacité d’accueil ? »
Madame la Députée-Maire se déclare prête à apporter toutes les réponses liées au fonctionnement de
la MMEL mais les questions posées par Madame Florence GASSER sont très pointues et nécessitent
une étude précise.
Madame Florence GASSER indique que ces propos ne servent qu’à illustrer la question transmise par
Monsieur Jean-Philippe MOREL.
Madame la Députée-Maire donne la parole à Madame Monique HOUOT en rappelant que la réponse
conformément au Règlement intérieur ne fera pas l’objet suivie d’un débat.
Madame Monique HOUOT rappelle que lors de la Commission Enfance du 10 juin dernier, le problème
de l’augmentation de la fréquentation de la MMEL par les longviciens avait été abordé. Compte-tenu
des locaux et du personnel disponibles, certains enfants longviciens sont désormais sur liste d’attente.
Il a été décidé de satisfaire au maximum les habitants de la Commune en réaffirmant la priorité pour
les longviciens.
Les enfants extérieurs ne sont accueillis que s’ils sont scolarisés à LONGVIC ou si leur assistante
maternelle habite LONGVIC ou si leurs grands parents sont domiciliés sur la Commune.
Un courrier a été adressé à tous les non longviciens pour les informer de cette orientation.
Madame la Députée-Maire remercie Madame Monique HOUOT pour cette réponse et souligne que la
qualité du service rendu par la Maison Municipale de l’Enfance et l’Espace Loisirs Freinet est reconnue
de tous.
Ces deux services ont un coût élevé pour la Collectivité dont le déficit est grandement financé par les
longviciens par le biais de leurs impôts et qu’il est tout à fait normal de leur donner priorité.
Elle indique que le Colonel de la Base a demandé un assouplissement de cette règle pour les enfants
de militaires non domiciliés à LONGVIC, ce qu’elle a refusé.
Dans le cadre du dossier de la Base Aérienne 102, elle rappelle qu’elle a personnellement écrit au
Ministre de la Défense, au Premier Ministre et à la Présidence de la République. Elle a reçu
dernièrement une réponse du Cabinet du Ministre de la Défense dont elle donne lecture au Conseil
Municipal. (copie du courrier joint au présent compte-rendu).
Madame la Députée-Maire indique qu’elle s’est immédiatement mise en rapport avec le Cabinet du
Ministre pour obtenir un rendez-vous mardi prochain. Cette demande est à ce jour restée sans
réponse.
Par ailleurs, le Préfet de Haute-Saône aurait déclaré que la Base Aérienne de LUXEUIL était sauvée et
que celle de LONGVIC fermerait.
Elle s’est personnellement interrogée sur l’attitude à adopter lors du Meeting de dimanche prochain et
a finalement décidé de soutenir cette manifestation.
L’Ordre du Jour étant épuisé, Madame la Députée-Maire lève la séance.
Fait à Longvic le 11 juillet 2008
La Députée-Maire
Claude DARCIAUX
19
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 SEPTEMBRE 2008
Le Conseil Municipal s’est réuni le huit septembre deux mil huit à vingt heures, dans la salle de la
Mairie, sous la présidence de Madame Claude DARCIAUX, Députée-Maire.
25 conseillers étaient présents.
Madame ISSAD avait donné pouvoir à Madame BONNOT
Mademoiselle AIT-SALAH avait donné pouvoir à Madame KAMBOUA
Madame DERIOT avait donné pouvoir à Madame GASSER
Monsieur MOREL avait donné pouvoir à Madame BARBOT
l’Assemblée.
Elle soumet ensuite le projet de compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 juin qui est
adopté à l’unanimité.
Elle demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur l’ajout, dans le cadre des questions
diverses, d’une question relative à la modification de la délibération du Conseil Municipal du 19 mai
2008 concernant la demande de subvention au Conseil Régional pour la reconstruction des tennis
couverts. En effet la Région vient d’informer la Commune qu’elle peut intervenir financièrement à
hauteur de 152 400 € au lieu des 37 500 € prévus initialement. Une note à l’attention de chaque
conseiller a été déposée sur table.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité .
Avant d’aborder l’étude de l’ordre du jour, elle déclare se réjouir de l’annonce faite en juillet du
maintien de la Base Aérienne 102 sur le territoire des Communes de Longvic et d’Ouges et du
renforcement de ses effectifs à hauteur de 400 personnes.
Elle ne peut néanmoins que déplorer la dissolution de la Musique Aérienne puisque 22 familles dont
de nombreuses longviciennes sont concernées par cette décision.
Elle indique que l’Escadron Cigogne compte désormais 23 mirages 2000-5 et 16 alphajets et que la BA
102 reste une base de défense opérationnelle.
Elle remercie solennellement l’ensemble des membres du Conseil Municipal qui a voté à l’unanimité le
vœu pour le maintien de la Base, mais également la population longvicienne qui s’est grandement
mobilisée puisque près de 500 habitants ont signé la pétition malgré une distribution chaotique de
cette dernière par le prestataire.
Elle indique que chaque Conseiller Municipal a sur table une copie de la lettre du Ministre de la
Défense informant du maintien de la Base Aérienne.
Par ailleurs, elle souhaite également informer le Conseil d’une situation de crise qui a été gérée pour
le mieux dans la journée de vendredi. Elle indique que suite à des demandes de parents d’élèves et du
corps enseignant se plaignant d’odeurs dans le préau couvert de l’Ecole Elémentaire Blum, elle a
consulté début juillet plusieurs bureaux d’études afin de faire réaliser des prélèvements et des
analyses d’air à cet endroit.
Le Cabinet TAUW a été choisi pour réaliser cette mission compte tenu de ses compétences et de son
indépendance. A la demande de ce dernier, les prélèvements d’air se sont déroulés les 6 et 7 août
derniers durant deux journées de fortes chaleurs, préau fermé et sans aucune ventilation.
Environ 60 substances dangereuses ont été recherchées et deux d’entre elles ont été trouvées dans
l’air dans des proportions jugées anormales au regard des critères internationaux de mesure, à savoir
du naphtalène et du 1,4 dichlorobenzène.
1
Ces éléments ont été communiqués à la Commune le 4 septembre dernier.
D’entrée, le Cabinet d’Etudes a minimisé la question du naphtalène dont la quantité dans l’air est très
faible même si elle dépasse les normes autorisées.
En revanche, la présence de 1,4 dichlorobenzène est plus inquiétante car elle se trouve en plus
grande concentration et dépasse les standards de dangerosité internationalement reconnue.
Cette concentration anormale pourrait théoriquement engendrer un cas de cancer supplémentaire sur
une population de moins de 100 000 personnes pour des enfants fréquentant la salle pendant 6 ans
deux heures par jour durant l’année scolaire. Pour les adultes, cette durée est portée à 40 ans.
Bien entendu, dans le cas présent, et compte tenu de l’utilisation de cette salle, il ne semble pas que
des personnes aient subi une telle exposition.
Il a été décidé, dans un premier temps de procéder à la fermeture et au confinement du préau dès la
rentrée scolaire. Bien entendu le Préfet, l’Inspecteur d’Académie ainsi que la Directrice de la DDASS
ont été mis au courant.
Compte tenu des incertitudes et de la méconnaissance de l’origine de la pollution et au nom du
principe de précaution, Madame le Députée-Maire a décidé de procéder à la fermeture de l’Ecole ellemême à compter du 9 septembre.
Parallèlement elle a fait procéder dernièrement à des prélèvements de l’enrobé du préau et de la cour,
ainsi que l’analyse de l’air des salles de classe de l’école dont les résultats ne seront pas transmis
avant une dizaine de jours.
Elle déclare au titre du principe de précaution assumer pleinement le fait d’avoir préféré fermer l’école
le temps de connaître les résultats et d’envisager la programmation et le financement des travaux
nécessaires, plutôt que de prendre le moindre risque sanitaire pour les enfants et le monde scolaire.
Elle indique que tout sera fait pour minimiser les inconvénients et les perturbations inévitables pour
les enfants.
Dès le lendemain, la Maison Municipale de l’Enfance sera ouverte pour les enfants dont les parents ne
peuvent assurer la garde et dès jeudi une classe de CP sera accueillie à la Maternelle Freinet, trois
classes à l’Elémentaire Roland Carraz et trois classes à l’Elémentaire Maurice Mazué.
Des transports par bus entre l’Ecole Blum et les autres écoles seront organisés (et les services de
restauration scolaire et d’accueil périscolaire seront étendus si nécessaire).
La décision d’annuler la classe mardi 9 septembre a été prise sur demande de l’Inspecteur d’Académie
pour laisser le temps aux enseignants de transporter le matériel pédagogique.
Les parents d’élèves ont été informés de cette annulation dès vendredi et à l’heure actuelle environ 30
enfants sont attendus à la MMEL pour le lendemain.
En présence de l’Inspecteur d’Académie et l’Inspecteur de Circonscription, elle a par ailleurs organisé
une réunion publique avec les parents d’élèves ce lundi soir à 17 heures pour les informer de tous ces
éléments.
Elle indique qu’un Comité de Pilotage et de suivi comprenant l’Adjointe de Délégation, des
représentants du Personnel Municipal, l’Inspecteur de Circonscription ainsi que des parents d’élèves
sera mis en place afin que l’information de chacun soit totale.
Elle remercie les services municipaux pour leur implication et leur professionnalisme notamment les
services scolaire, enfance et techniques.
Dans cette période où la Fonction Publique est montrée du doigt, il convient de rendre hommage au
Personnel Municipal qui a su faire preuve de motivation et de disponibilité à plusieurs reprises
dernièrement, notamment lors de l’accident ferroviaire en zone industrielle et de l’incendie rue
Guynemer. La continuité du Service Public n’est pas une vaine expression.
2
1–
Création de postes
Abordant l’ordre du jour, Madame la Députée-Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur
la création des postes suivants :
-
1 poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à 1h30mn hebdomadaire suite à la
réussite au concours d’accès à ce grade d’un agent contractuel actuellement employé par la
Commune .
-
1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en remplacement d’un poste de
même nature créé à 28 heures et dont le temps de travail a augmenté. Bien entendu, le poste
initial sera supprimé dès l’avis obligatoire du Comité Technique Paritaire.
2-
Création de poste temporaire
Madame Monique HOUOT indique qu’un agent de la Commune titulaire du grade d’Adjoint de 2ème
classe d’Animation et affecté dans une structure Petite Enfance prépare avec le soutien de la
Commune une validation des acquis et de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’auxiliaire
de puériculture. Le premier module obligatoire a lieu du 1er au 31 octobre prochain à raison de 2 jours
hebdomadaires.
Elle propose donc au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint d’animation 2ème classe à 15h36mn
hebdomadaires afin de pallier l’absence de l’intéressé.
3-
Modification de la rémunération du Chef de Cabinet du Maire
Madame la Députée-Maire rappelle que par délibération en date du 26 février 2007, le Conseil
Municipal avait créé le poste de Chef de cabinet et fixé sa rémunération, sur la base de l’indice brut
588.
A compter du 8 septembre 2008, elle propose au Conseil Municipal de rémunérer l’emploi de chef de
cabinet sur la base de l’indice brut 500. Ce traitement évoluera en fonction du point d’indice des
échelles de traitements de la fonction publique.
Cette délibération modifie la rémunération attachée au poste telle que définie dans la délibération du
26 février 2007 créant le poste de chef de cabinet, les autres dispositions restant en vigueur.
4–
Convention avec le Grand Dijon relative à la Carteculture étudiants
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur la
reconduction du partenariat Carteculture étudiant, dispositif piloté par le Grand Dijon.
L'objectif de la Carteculture étudiants est double :
- faciliter l'accès aux lieux et manifestations culturelles de l'agglomération, à travers une incitation
tarifaire et un accompagnement pédagogique privilégié (spectacles, rencontres, débats, visites…),
- valoriser les politiques et actions culturelles des différents partenaires signataires de la convention
par la mise en place d'une campagne de communication et d'information destinée à promouvoir les
programmations culturelles de ces mêmes partenaires.
La Carteculture étudiants s’adresse à toutes les personnes pouvant justifier du statut d’étudiant dans
un établissement post-bac de l’agglomération dijonnaise. Les étudiants concernés pourront bénéficier
3
du tarif unique de 5,5 € sur les billets de spectacle vivant et 3,50 € pour les séances de cinéma art et
essai. La Carteculture étudiants sera valable du 1er septembre 2008 au 31 août 2009.
Madame la Députée-Maire précise que 39 étudiants originaires de Longvic bénéficient de ce dispositif.
5–
Convention avec l’OPAC de Dijon pour l’embellissement des halls d’immeubles
Madame Nicole MOSSON indique que dans le cadre de l’amélioration de l’habitat du parc social du
quartier du Bief du Moulin et de la participation de ses habitants, la Ville de Longvic et l’O.P.A.C. de
Dijon ont décidé de mettre en place un chantier d’embellissement des halls d’immeubles, opération
intégrée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Cette année, le chantier qui se déroulera du 15 au 26 septembre concerne la décoration du hall du 1
rue du Bief du Moulin et a pour objectif de favoriser l’insertion des jeunes du quartier par une remise
au travail en participant à des actions d’amélioration et d’aménagement des parties communes du
parc locatif de l’O.P.A.C. de Dijon.
A cette fin, elle propose au Conseil Municipal l’adoption d’une convention entre l’O.P.A.C. de Dijon et
la Ville de Longvic.
Cette convention prévoit que :
-
Dans le cadre de la mise en place du chantier, la Ville de Longvic sollicitera l’Association Jade
Services pour souscrire les contrats de travail concernant les jeunes embauchés.
-
L’Association Jade Services assumera la fonction d’employeur. Elle établit notamment les
contrats de travail, les fiches de paie et s’engage à respecter les obligations sociales et fiscales
liées à sa qualité d’employeur.
-
Le matériel est mis à disposition par l’O.P.A.C. ainsi que l’ensemble des fournitures
nécessaires au chantier. Le responsable de secteur vérifiera avant la mise à disposition le bon
état du matériel et le respect des protections et éléments de sécurité indispensables aux
termes de la législation et assurera le suivi technique du chantier.
-
La Ville de Longvic s’engage à régler les prestations à Jade Services sur production d’une
facture détaillée faisant apparaître le nombre d’heures effectuées par les jeunes ainsi que leur
lieu de travail. En retour, l’O.P.A.C. s’engage à rembourser à la Commune les heures de travail
facturées par Jade Services.
-
La Ville de Longvic s’engage à prendre en charge les prestations artistiques de la plasticienne
de Barbatruc.
6 – Adoption de la Charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
Madame Nicole MOSSON indique que le Grand Dijon souhaite engager en faveur des 42 000 habitants
des quartiers dits prioritaires une démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité qui s’appuie
sur la Politique de Cohésion Sociale d’Agglomération et son projet urbain notamment décliné dans le
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (2007-2009), le Projet Urbain de Cohésion Sociale (2007-2013) et
le Projet de Rénovation Urbaine (2005-2011).
Suite à un important travail de diagnostic et de concertation partenariale entre l’Etat, le Conseil
Régional, le Conseil Général, les Villes et les principaux bailleurs sociaux, les partenaires ont décidé
l’élaboration d’une Charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité.
Pour Longvic, les quartiers du Bief du Moulin et de Guynemer sont concernés par cette Charte.
4
Les thèmes retenus par les partenaires pour améliorer la Gestion Urbaine sont la propreté, les actions
de proximité pour « mieux vivre ensemble », l’accueil des nouveaux habitants, la tranquillité et la
veille sociale ainsi que la simplification des demandes de logement social.
Elle propose donc au Conseil Municipal d’adopter cette Charte.
Madame la Députée-Maire précise que la Commune de Longvic dans le cadre de l’opération de
renouvellement urbain du Quartier du Bief du Moulin a été la première à mettre en oeuvre la Gestion
Urbaine de Proximité. Le Grand Dijon a souhaité étendre cette démarche sur les cinq sites de
l’Agglomération labellisés ANRU.
Au niveau pratique, la Charte pose des principes généraux qui seront ensuite déclinés au niveau local.
Madame la Députée-Maire indique que le Gouvernement, dans le cadre du futur Contrat de Cohésion
Sociale, a fait paraître la liste des quartiers prioritaires. Elle déclare s’inquiéter pour la pérennité des
crédits CUCS puisque Longvic n’apparaît pas dans cette liste (seuls les quartiers des Grésilles et du
Mail à Chenôve sont concernés).
7 – Convention avec ADIA Intérim pour l’action de mise en relation du monde de
l’entreprise avec les demandeurs d’emploi
Monsieur José ALMEIDA rappelle que dans le cadre de la politique Emploi-Insertion du Contrat Urbain
de Cohésion sociale, la commune de Longvic met en œuvre une action visant à mettre en relation le
monde de l’entreprise et les demandeurs d’emploi.
A cette fin, il propose au Conseil Municipal d’adopter une convention de partenariat avec la société
ADIA Intérim pour la mise en place de cette action d’accompagnement vers l’emploi à destination de
six jeunes longviciens.
La société ADIA Intérim a été choisie pour sa bonne connaissance des difficultés que rencontrent les
jeunes demandeurs d’emploi pour s’insérer dans le monde du travail via l’intérim. En effet, elle
dispose d’outils d’évaluation et de formation adaptés, d’un réseau d’entreprise partenaires solides sur
la commune de LONGVIC et d’une réelle envie de participer à l’adaptation des publics éloignés du
marché du travail.
L’action s’oriente directement sur la définition d’un projet personnel et professionnel, l’optimisation de
l’ensemble des techniques de recherche d’emploi, la connaissance du marché de l’emploi et la
possibilité d’obtenir un ou des contrats à durée déterminée ou indéterminée via ADIA Intérim et se
décline en six phases :
-
Bilan personnel et professionnel (bilan de compétence et validation du projet professionnel),
-
Travail sur les outils de recherche d’emploi (CV et lettre de motivation),
-
Préparation de l’entretien d’embauche,
-
Connaissance du marché de l’emploi du bassin dijonnais (identification du tissu économique,
des métiers porteurs, des entreprises qui recrutent et de leurs attentes),
-
Accompagnement sur le Forum de l’emploi le 25 septembre prochain,
-
Mise en poste et suivi des jeunes.
La Commune versera pour cette prestation la somme de 5 000 € à ADIA Intérim.
Il indique qu’il s’agit d’une véritable action d’accompagnement ciblée et soutenue.
Madame Marie-Françoise BARBOT s’interroge sur le nombre semblant peu élevé de personnes
concernées par cette action, sur la pertinence d’un bilan de compétence pour des jeunes venant de
quitter le cursus scolaire et pourquoi le choix s’est porté sur une société d’intérim. Par ailleurs, le prix
aurait pu être négocié si plus de jeunes étaient concernés.
5
Monsieur José ALMEIDA souligne que la Société ADIA a déjà mené une action sur le territoire de la
Commune de Longvic avec un groupe de 23 jeunes. A cette occasion, seuls quatre ont obtenu un CDD
ou CDI.
Concernant le bilan de compétence, il ne s’agit pas d’une action telle qu’on peut se la représenter
pour des adultes ayant déjà fréquenté le monde du travail mais plus une recherche des motivations et
envies des jeunes.
Madame la Députée-Maire rappelle qu’il n’est pas de la vocation de la Mission Locale de placer les
jeunes. Elle indique que les bénéficiaires de cette action sont en cours de sélection. Il convient de
choisir des jeunes motivés et de les aider dans leurs démarches professionnelles.
Bien entendu, un bilan de l’action sera réalisé.
Monsieur Stéphane PELLETIER souligne que le bilan de compétence peut être un outil intéressant
pour des jeunes sortant du milieu scolaire afin de s’orienter vers un futur emploi.
8-
Convention avec le CHS la Chartreuse (CMP de Longvic)
Monsieur Christian CHEVREUX propose ensuite au Conseil Municipal, dans le cadre d’un nouveau
partenariat avec le Centre Médico-Psychologique (CMP) de Longvic, antenne déconcentrée du CHS de
la "Chartreuse", d’autoriser la signature d’une convention avec cet établissement.
Deux actions seraient mises en place par les deux partenaires afin d’assurer de meilleures conditions
d’accueil pour les séances de relaxation et une meilleure socialisation des patients suivis par le CMP de
Longvic.
La 1ère action concernera au maximum, par année scolaire, 2 groupes de 10 personnes et la 2ème
concernera au maximum, pour la même durée, 10 personnes suivies par le CMP.
Pour ce faire, la ville de Longvic mettra à disposition du CMP des locaux au sein de la salle de Sport
Pascale Bessière, ainsi que, pour la 2ème action, un Educateur Sportif qui fera découvrir aux patientsélèves plusieurs activités sportives adaptées à leurs capacités afin de leur permettre d’intégrer
ultérieurement une association en toute autonomie.
Pour la 1ère action, la mise à disposition de locaux sera d’une durée de 2h30 hebdomadaire, durant
toute l'année. Pour la 2ème action, elle sera d’une durée d’1h30 hebdomadaire et suivra le rythme
scolaire (pas de séance durant les vacances).
En contrepartie, le CHS de la Chartreuse versera à la Commune une somme de 1 000 € pour l'année
scolaire 2008-2009.
9-
Engagement de la Commune sur la charte de désherbage de l’agglomération
dijonnaise
Monsieur José ALMEIDA propose au Conseil Municipal de confirmer l’engagement de la Commune de
Longvic sur la charte de désherbage de l’agglomération dijonnaise initiée par le Grand Dijon et ses
communes membres.
Partant du constat que les pesticides sont dangereux pour la santé et l’environnement, il apparaît
nécessaire que chacun à son niveau améliore ses pratiques de désherbage.
L’objectif de la charte, applicable sur le territoire des 22 communes membres, est de limiter la
contamination du milieu par les pesticides, de réduire au maximum les quantités de produits
phytosanitaires et de matières actives appliquées, de mettre les pratiques de chacun en conformité
avec la réglementation et d’assurer la protection de la santé des utilisateurs.
6
Ce document prévoit notamment d’engager une réflexion sur les objectifs d’entretien des espaces
verts en définissant les zones où le désherbage est nécessaire et la mise en évidence des zones où il
ne l’est pas, de définir une stratégie limitant l’emploi des produits phytosanitaires en développant
l’utilisation de plantes couvre-sol ou de paillage et en privilégiant d’autres techniques telles que le non
désherbage, le désherbage mécanique ou thermique, et de sensibiliser le grand public à cette
démarche.
L’objectif est d’atteindre à terme le « zéro phytosanitaire ».
Cette question a été débattue lors de la Commission Développement Durable du 02/09/2008.
Il indique que la Charte fixe un phasage pouvant se résumer comme suit :
« Traiter mieux – traiter moins – ne plus traiter »
Bien entendu, elle sera intégrée dans la Charte de Développement Durable en cours d’élaboration.
10 –
Fixation des tarifs de concessions au cimetière
Suite aux travaux d’extension du cimetière intégrant un volet paysager et la création d’un
columbarium, Monsieur Pierre BERTRAND propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs de
concession au Cimetière Municipal comme suit :
-
Concessions
o 15 ans : 120 €
o 30 ans : 240 €
o 50 ans : 480 €
o Taxe de superposition : 16 €
-
Columbarium
o 15 ans : 420 €
o 30 ans : 570 €
o 50 ans : 720 €
-
Mini concessions au sol
o 15 ans : 570 €
o 30 ans : 720 €
o 50 ans : 870 €
Droit d’entrée au dépositoire : 20 € puis 2 € par jour.
Il convient de souligner que les concessions « perpétuelles » ne sont plus prévues dans le règlement
intérieur du cimetière et que les tarifs concernant le dépôt d’urnes intègrent la fourniture aux familles
de la plaque en granit scellant la sépulture.
Cette question a été débattue lors de la Commission de Finances du 25 juin dernier.
Madame la Députée-Maire souligne que ces tarifs restent parmi les plus bas de l’Agglomération
Dijonnaise.
7
11 -
Demande de subvention au Fonds National de Prévention
Madame la Députée-Maire rappelle au Conseil Municipal que le service prévention du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale intervient régulièrement au sein de la collectivité dans le
cadre de l’évaluation des risques professionnels.
Certaines démarches de prévention engagées par les employeurs territoriaux peuvent bénéficier d’une
aide financière versée par le Fonds National de Prévention (FNP).
Elle propose au Conseil Municipal de mandater le Centre de Gestion afin de transmettre au FNP le
dossier de demande qui sera constitué par les services municipaux et d’autoriser la commune à
recevoir la subvention correspondante.
12 - Revalorisation de la tarification des Activités Sportives Adultes
Monsieur Christian CHEVREUX propose au Conseil Municipal d’adopter, à compter du 15 septembre
2008, les nouveaux tarifs de fréquentation des Activités Sportives Adultes. Ces tarifs n’ont pas été
réévalués depuis septembre 2004.
- Gymnastique d’entretien en salle (séance d’1h00) :
De la mi-septembre à fin juin: 60 €
De janvier à juin : 40 €
- Préparation physique à dominante musculation (séance de 1h30) :
De la mi-septembre à fin juin: 63 €
De janvier à juin : 42 €
13 -
Conventions d’objectifs et de financement « prestation de service unique » avec la
Caisse d’Allocations Familiales pour les structures petite enfance
Madame Monique HOUOT propose ensuite au Conseil Municipal la signature de trois conventions avec
la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte d’Or, concernant le versement par cet organisme de la
prestation de service unique pour les trois structures municipales d’accueil petite enfance, à savoir les
P’tit Lutins, les Pitchouns et les P’tites Frimousses. Il s’agit de nouveaux documents contractuels
proposés par la CAF basés sur un modèle type national qui ne modifie pas les droits potentiels à la
prestation de service.
Les conventions prendraient effet au 1er janvier 2008 et expireraient le 31 décembre 2010.
Elle rappelle que le Conseil Municipal a adopté les Conventions de financement pour les accueils de
loisirs dans sa séance du 19 mai 2008.
14 -
Autorisation à la SNCF de déposer un permis de construire
Madame la Députée-Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la SNCF à accomplir les formalités
administratives nécessaires pour le dépôt d’un permis de construire dans le cadre de la réalisation
d’un bâtiment technique sur une partie de la parcelle AD 334 (construction du Centre 2 – PK 318660).
8
15 -
Vente de terrain à RFF
En relation avec la question précédente, Madame la Députée-Maire rappelle que les travaux
d’aménagement de la LGV branche Est (raccordement dit de Perrigny), nécessitent sur le territoire de
Longvic, et plus particulièrement sur le site des Grandes Gives, parcelle AD 334, l’acquisition par RFF
d’un tènement d’environ 374 m² pour y réaliser une construction "Centre 2".
Ce terrain a été acquis par le Grand Dijon pour le compte de la Commune de Longvic dans le cadre du
Programme d’Action Foncière.
Elle propose donc au Conseil Municipal d’autoriser le Grand Dijon à céder ce tènement à RFF pour
une valeur comprise entre 8 et 10 € le m².
16 -
Fixation de tarifs pour les « ouvertures de fouilles »
Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que la Ville de Longvic organise la remise en état définitive
sur son domaine public après passage et interventions des concessionnaires.
Il propose donc au Conseil Municipal, suite à l’attribution du nouveau marché d’entretien de la voirie
communale, de fixer les montants refacturés aux différents pétitionnaires amenés à solliciter des
ouvertures de fouilles sur la voirie communale conformément au bordereau des prix unitaires annexé
à l’ordre du jour de présent Conseil.
17 -
Convention avec SFR pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile
Monsieur Christian BOUCASSOT indique que la zone des Lacs accueille actuellement un pylône
ORANGE en tant qu’opérateur GSM. Son installation permet éventuellement d’ adjoindre un éclairage
pour le terrain d’honneur de football.
SFR souhaite également s’installer sur le secteur afin d’améliorer la couverture de son réseau. Cette
future installation reprendra les mêmes caractéristiques que celle d’ORANGE au niveau de la possibilité
d’éclairage du terrain d’honneur de football.
Cette nouvelle implantation serait assortie d’une convention avec un loyer annuel de 6 000,00 €.
Il propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature de tout acte en ce sens.
Madame Florence GASSER déclare s’interroger sur cette question. En effet, la Municipalité met en
avant le principe de précaution tant pour la fermeture de l’Ecole Léon Blum que dans le cadre de
l’adoption de la Charte de Désherbage et dans le même temps autorise l’implantation d’un relais de
téléphonie mobile sur son territoire.
Elle demande si des habitations sont situées dans un périmètre de 300 mètres.
Madame la Députée-Maire précise qu’aucune habitation en résidence n’est située dans le périmètre.
Seul le terrain de football étant occupé très ponctuellement par les joueurs pour les entraînements et
les matchs.
Concernant la nocivité pour la santé de telles installations, elle rappelle que les avis scientifiques sont
partagés et qu’il convient de faire face au développement de la téléphonie mobile.
Compte tenu de ces éléments, la Municipalité a décidé d’autoriser cette implantation mais elle
comprend les interrogations soulevées par Madame Florence GASSER.
Suite à une question de Monsieur Jonas MOUNDANGA, Madame la Députée-Maire précise que la
redevance de 6 000 € est plus élevée que le prix réglé par les opérateurs sur d’autres communes.
9
18 –
Rapport d’activités 2007 du Grand Dijon
Monsieur José ALMEIDA rappelle que la loi du 12 juillet 1999 portant « renforcement et simplification
de la coopération intercommunale » prévoit que chaque organisme de coopération intercommunale
intégrant des Communes de plus de 3 500 habitants communique, chaque année, aux Collectivités
Territoriales membres, un rapport d'activités.
Le Grand Dijon a communiqué son rapport d'activité 2007 qui est l'occasion, chaque année, de faire le
point sur la mise en œuvre des compétences communautaires et les moyens financiers, qui y sont
consacrés.
L’année 2007 a notamment été marquée par la réalisation du stade Colette Besson (compétence
équipements sportifs et culturels), l’installation de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Bassin
Dijonnais, les premiers travaux de la création de la Maison de l’Environnement, de l’Architecture, du
Paysage et du Cadre de Vie et de nombreuses initiatives et réalisations dans les domaines de
compétence du Grand Dijon détaillées dans le rapport d’activités, annexé à l’ordre du jour du présent
Conseil.
Il rappelle aux membres du Conseil Municipal, que comme tout rapport d'activités d'E.P.C.I., celui-ci
pourra donner lieu à débat mais ne fera pas l’objet d'un vote.
Concernant Longvic, l’inauguration de la station d’épuration après sa mise aux normes, l’édition du
guide du Grand Dijon sur les sentiers pédestres et pistes cyclables, ainsi que les travaux de la
première tranche de requalification de la zone industrielle rue de Romelet peuvent être cités.
Le Conseil prend acte du Rapport d’Activités 2007 du Grand Dijon.
19 – Rapport d’activités 2007 du SIVOS
Conformément à la même législation, Madame Bernadette PREVOST présente le rapport d’activités
2007 du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire, un exemplaire de ce document ayant été
annexé à l’ordre du jour de présent Conseil.
Le Conseil prend acte du Rapport d’Activités 2007 du SIVOS.
20 – Demande de subvention au Conseil Régional pour les tennis couverts (modification
de la délibération du 19 mai 2008)
Monsieur Christian CHEVREUX rappelle que par délibération en date du 19 mai 2008, le Conseil
Municipal avait sollicité l’aide financière du Conseil Régional de Bourgogne dans le cadre de la
reconstruction des tennis couverts intégrant la création d’une halle avec trois courts et un court
extérieur pour un montant de 37 500 € représentant 25 % d’une dépense plafonnée à 150 000 € HT.
Le Conseil Régional vient d’informer la Commune que le montant des travaux n’était pas plafonné,
seule la subvention l’étant à hauteur de 152 400 €.
Il propose donc au Conseil Municipal de modifier la demande initiale et de solliciter la subvention à
son montant maximum soit 152 400 €.
10
21 – Informations – Questions diverses
I - informations légales
Madame la Députée-Maire informe ensuite le Conseil Municipal des informations légales suivantes que
chaque conseiller a sur table :
-
Décision du 5 juillet 2008 validant un contrat avec ANTIPODES pour l’organisation d’une
soirée-conte le mardi 21 octobre 2008 à 20h30 à l’Espace Jean Bouhey dans le cadre de Lire
en Fête édition 2008 pour un montant de 1030 € TTC.
-
Décision du 7 juillet 2008 validant un avenant aux marchés de fourniture de produits
d’entretien multi-attributaires avec les sociétés GOURPE PIERRE LE GOFF, HYGIENE PAPIER,
COPAL BERNARD SAS et TOUSSAINT afin de modifier la formule annuelle de révision des prix
.
-
Décision du 7 juillet 2008 validant les marchés de fourniture suivants, passé selon la
procédure adaptée :
Lot n°1 : équipements divers de protection individuelle : BOUTILLON pour un
montant de 720.10 € HT,
Lot n° 2 : parkas, tee-shirts : AUX TRAVAILLEURS REUNIS pour un montant
de 2 910.30 €,
Lot n° 3 : bottes et chaussures : AUX TRAVAILLEURS REUNIS pour un
montant de 1 071 € HT
-
Décision du 7 juillet 2008 validant un marché avec la société commerciale CITROEN,
succursale de Dijon pour la fourniture d’un véhicule utilitaire fourgonnette bi-carburation GNV
pour un montant de 10 807.98 € HT et 34 € de taxes parafiscales.
-
Décision du 7 juillet 2008 validant une convention passée avec le Centre de Gestion de la
Petite Couronne de la région Ile de France (CIG Petite Couronne) pour la consultation par le
service ressources humaines, par Internet, de la banque d’information pour un montant de
270 € nets de taxe par an, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
-
Décision du 11 juillet validant une convention conclue avec l’Institut Régional de Formation
Sanitaire et Social de la Croix Rouge Française concernant la participation d’un Adjoint
d’Animation 2ème Classe au Module de formation obligatoire de 70 heures en vue de
l’obtention du diplôme d’Auxiliaire de Puériculture par la V.A.E. qui se déroulera à Quétigny du
2 au 31 octobre 2008 pour un montant de 700 € TTC
-
Décision du 17 juillet 2008 validant un marché à procédure adaptée pour les travaux de
réfection des étanchéités des toitures terrasses de la Maternelle Maurice Mazué avec la
société B.E.C.I. pour un montant de 80 795.47 € TTC
-
Décision du 17 juillet 2008 validant une convention de formation avec le Cabinet Charles
JAFFELIN concernant la participation d’un Animateur, Coordinatrice du Relais Assistantes
Maternelles, à la formation « Analyse de la pratique professionnelle » qui se déroulera les 8
septembre 2008, 17 novembre 2008, 5 janvier 2009, 16 février 2009, 11 mai 2009 et 29 juin
2009 pour un montant de 1 211 € TTC
-
Décision du 1er août 2008 validant l’acceptation des indemnités de sinistres suivantes,
émanant de la S.M.A.C.L. :
124 € suite à un sinistre du 2/07/2007 (matériel informatique – garantie
dommages aux biens)
3 210.11 € suite à un sinistre du 15/10/2007 (Bus BOVA 148 XA 21 – garantie
V.A.M.)
11
376.03 € suite à un sinistre du 8/01/2008 (véhicule 3115 WS 21 – garantie
V.A.M.)
178.40 € suite à un sinistre du 7/11/2007 (sinistre Ecole Roland Carraz –
garantie dommages aux biens)
-
Décision du 9 août 2008 validant un avenant à marché de maîtrise d’œuvre signé avec le
bureau JD Architecture pour la transformation d’un logement en structure publique pour
accueillir la Maison de l’Emploi afin de modifier le coût prévisionnel des travaux sur APD et le
porter à 187 000 € HT, le forfait de rémunération du maître d’œuvre restant inchangé.
-
Décision du 18 août 2008 validant les marchés de fourniture suivants, passé selon la
procédure adaptée :
Lot 1 : (petit matériel informatique) : ESI pour un montant annuel de 500 €
HT et 5 000 € HT
Lot 2 : (matériel informatique) : CREATIS INFORMATIQUE pour un montant
annuel compris entre 3 000 € HT et 35 000 € HT
Lot 3 (écrans) : NEYRIAL pour un montant annuel compris entre 500 € HT et
3 000 € HT
Lot 4 (périphérique) : CREATIS INFORMATIQUE pour un montant annuel
compris entre 1 000 € HT et 5 000 € HT
-
Décision du 25 août validant les marchés à procédure adaptées suivants conclus pour les
travaux de réhabilitation d’un logement en structure publique accueillant la Maison de
l’Emploi :
Lot 1 (démolition gros œuvre) : FERRAROLI pour un montant de
21 744 .09 € HT
Lot 2 (serrurerie) : DIB PRODUCTION pour un montant de 51 508.40 € HT
Lot 3 (menuiserie extérieure/intérieure) : JUPILLE pour un montant de 30
411.09 € HT
Lot 4 (plâtrerie) : ROYER pour un montant de 11 000 € HT
Lot 5 (peinture) : ROYER pour un montant de 10 000 € HT
Lot 6 (revêtement/traitement de sol) : SAS DEL TOSO pour un montant de 5
852.84 € HT
Lot 7 (électricité) : DROZ ELECTRICITE pour un montant de
19 969.09 € HT
Lot 8 (chauffage, plomberie, VMC) : AQUA THERMIC pour un montant de 22
600 € HT
Lot 9 (VRD-assainissement) : BONANDRINI pour un montant de
13 499.80 € HT
-
Décision du 03 septembre 2008 validant un marché à bons de commande passé selon la
procédure adaptée avec l’Imprimerie MERCURE pour l’impression des différents supports de
communication de la commune (bulletin municipal, affiches, guides, flyers…) pour une durée
d’un an non reconductible et dont le montant s’établira entre 20 000 et 60 000 € HT.
-
Arrêté du 25 août autorisant Madame DANI Rachida – gérante du débit de boissons « LE
SAMARITAIN » d’occuper le domaine public à l’adresse suivante : 106 route de Dijon à
Longvic pour l’installation d’une terrasse d’été à l’avant de l’établissement. Le demandeur
devra s’acquitter des redevances telles que prévues par la délibération du Conseil Municipal
du 07 décembre 2007, soit 15 € le m2.
-
Arrêté du 25 août autorisant Monsieur VINCENT Bruno – gérant du débit de boissons « LE
RUGBY » d’occuper le domaine public à l’adresse suivante : 76 route de Dijon à Longvic pour
l’installation d’une terrasse d’été à l’avant de l’établissement. Le demandeur devra s’acquitter
des redevances telles que prévues par la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre
2007, soit 15 € le m2.
12
Dans le cadre des informations générales, elle fait part au Conseil :
Base Aérienne 102 :
- Courrier de Monsieur Stéphane LASSEAUX, bourgmestre de Florennes se félicitant du maintien
de la BA 102.
- Remerciements de Monsieur le Colonel Olivier ERSCHENS, commandant de la BA 102 pour l’aide
apportée par la Municipalité lors du Meeting de l’air.
Attribution de subventions :
- 67 000 € de la part du Conseil Général de la Côte d’Or pour le fonctionnement de l’Ecole
Municipale de Musique compte-tenu de sa classification au niveau 3 du Schéma Départemental
d’Enseignement Artistique.
- 651,78 € du Conseil Général de la Côte d’Or pour le fonctionnement des P’tites Frimousses.
- 501,66 € du Conseil Général de la Côte d’Or pour le fonctionnement des Pitchouns.
- 1833,84 € du Conseil Général de la Côte d’Or pour le fonctionnement des P’tits Lutins.
Remerciements :
- De l’Association Yoga Espace pour la mise à disposition d’une salle à l’Espace Valentin.
- De l’Association Gymnastique Volontaire Longvicienne pour le versement de la subvention 2008
d’un montant de 150 €.
- Du Centre Interprofessionnel de Formation d’Apprentis pour le versement de la subvention 2008
d’un montant de 67 €.
- Du CFA de la Noue pour le versement de la subvention 2008 d’un montant de 2 680 €.
- De l’Atelier Dessin Aquarelle Peinture pour le versement de la subvention 2008 d’un montant de
850 €.
- De l’Association Longvic Multiloisirs pour le versement de la subvention 2008 d’un montant de
330 €.
Divers :
- Les cérémonies de jumelage avec les villes de Maxdorf et Florennes se dérouleront à Longvic du
3 au 5 octobre prochains.
- Conclusion des demandes de non lieu pour les personnes mises en cause dans le cadre de
l’incendie de la Salle de Sports Pascale Bessière.
- Des problèmes de facturation de la Lyonnaise des Eaux, société fermière de distribution d’eau
potable concernant une estimation erronée et un prélèvement bancaire anticipé ont pénalisé les
usagers longviciens.
La Commune a fait part de son mécontentement à la Lyonnaise des Eaux.
Prix de l’Eau 2008 :
Le prix de l’eau au 1er janvier 2008 s’élève à Longvic à 2€90 TTC pour une consommation de 120
m3, soit une hausse de 0,20 % par rapport à 2007. Le prix moyen de l’eau sur le périmètre du
SMD s’élevant à 3,21 TTC le m3 (dossier mis sur table aux conseillers municipaux).
Madame la Députée-Maire donne ensuite la parole à Monsieur Jean-Marc GONÇALVES pour une
présentation du projet de constitution de Groupes de Lecture à la Médiathèque Michel ETIEVANT.
13
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES indique qu’à compter de septembre 2008 l’équipe de la
Médiathèque souhaite mettre en place deux groupes de lecture dont les objectifs seront de faire
découvrir et mettre en valeur la littérature contemporaine, faire participer les usagers à la mise en
valeur de fonds et faire des membres du groupe des médiateurs pour les autres lecteurs.
Deux groupes seront constitués, un groupe adultes d’environ 15 personnes et un groupe de
jeunes âgés de 12 à 18 ans comprenant 12 membres.
A partir d’ouvrages récents sélectionnés par l’équipe de la Médiathèque, les membres des groupes
devront lire et proposer des commentaires qui seront confrontés lors de réunions qui auront lieu 4
à 5 fois par an.
Madame Marie-Françoise BARBOT indique que ces groupes peuvent être assimilés à des comités
de lecture.
Madame la Députée-Maire remercie Monsieur Jean-Marc GONÇALVES pour cette présentation et
donne la parole à Madame Bernadette PREVOST pour une information sur la rentrée scolaire.
Madame Bernadette PREVOST indique que les écoles primaires longviciennes comptent 887 élèves
dont 382 en maternelle et 505 en élémentaire.
Le collège Roland Dorgelès accueille 613 collégiens et le CFA de la Noue attend 1 930 élèves.
Les trois restaurants scolaires de la ville accueilleront environ 330 pensionnaires par jour.
Elle indique que la suppression des cours le samedi a entraîné une modification de l’emploi du
temps des agents communaux employés dans les écoles.
Les Conseils d’école se réunissent afin d’étudier la mise en place des projets d’établissement dont
l’un des volets est l’organisation des ateliers de soutien scolaire devant se tenir durant les deux
heures hebdomadaires libérées.
Les aménagements qui devraient être retenus sont les suivants :
-
3 fois 40 minutes le matin avant la classe dans les élémentaires
-
4 fois 30 minutes le matin avant la classe dans les maternelles sauf à Valentin où le soutien se
déroulera avant la reprise de 14 heures.
Madame la Députée-Maire remercie Madame Bernadette PREVOST pour cette présentation et
donne la parole à Madame Céline TONOT pour une information sur la Fête de l’Ouche qui se
déroulera le 14 septembre prochain.
Madame Céline TONOT indique que le Syndicat Mixte d’Etude et d’Aménagement du Bassin de
l’Ouche et de ses Affluents a décidé de l’organisation d’une Fête de l’Ouche dont le principal but
est de faire connaître la rivière pour mieux la protéger.
Trois sites, dont Longvic ont été retenus pour organiser des animations, des démonstrations de
canoë-kayak et un débat qui se déroulera à l’Hôtel de Ville en partenariat avec l’Agence de l’Eau
et dont le thème sera « L’avenir de la ressource en eau : développement urbain et ressource en
eau, une question d’équilibre ».
Bien entendu chacun est le bienvenu à cette manifestation.
Madame la Députée-Maire remercie Madame Céline TONOT pour cette présentation et
communique à l’assemblée délibérante les dates prévisionnelles des prochains conseils
Municipaux qui se tiendront les 13 octobre, 24 novembre et 22 décembre 2008 prochains.
Aucun conseiller ne souhaitant intervenir Madame la Députée-Maire lève la séance.
Fait à Longvic le 15 septembre 2008
La Députée-Maire
Claude DARCIAUX
14
DU 24 NOVEMBRE 2008
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-quatre novembre deux mil huit à vingt heures, dans la salle de
la Mairie, sous la présidence de Madame Claude DARCIAUX, Députée-Maire.
Monsieur Christian LOFFRON avait donné pouvoir à Madame Claude DARCIAUX
l’Assemblée.
Elle soumet ensuite le projet de compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre qui est
adopté à l’unanimité.
En propos liminaires, Madame la Députée-Maire rappelle que la France subit de plein fouet les effets
de crises tant financière (avec des pertes colossales et la faillite des banques), qu’économique
(puisque sont désormais atteints la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat à ce titre l'annonce des
plans de licenciements n’est pas rassurant) qu’écologique (avec le réchauffement climatique).
Le pays est à la veille d'une récession qui s'annonce longue, durable, pénible notamment pour les
salariés avec une hausse du chômage prévue en 2009 par l'OCDE de près de 200 000 chômeurs.
Les indicateurs économiques signalent une détérioration rapide de la situation économique. Le déficit
commercial continue de se dégrader, la production industrielle a encore reculé au troisième trimestre.
Tous ces éléments font craindre le pire pour 2009.
Les salariés vont bien entendu servir d'amortisseurs à ces crises et les entreprises vont utiliser ce
prétexte pour licencier.
La seule réponse gouvernementale au chômage est de proposer de faire travailler les retraités en
facilitant financièrement le cumul emploi-retraites.
Il n’est pas à douter que les salariés paieront la facture.
Cette affirmation se confirme sur le plan local par les annonces faites en fin de semaine dernière par
la multinationale Unilever propriétaire du groupe Amora Maille de la fermeture de l’usine historique
Amora de Dijon
Cette crise a également des conséquences sur les capacités d'emprunts et les budgets des
Collectivités Territoriales.
Certaines collectivités se retrouvent dans des situations budgétaires très tendues suite au recours à
des emprunts dits sophistiqués que quelques uns qualifient de toxiques.
Rien de tel à Longvic où la situation financière est saine, la gestion financière de la ville a été
optimisée même si l’encours de la dette comporte un produit structuré qui permet de limiter l'impact à
court terme du risque d'augmentation des taux.
Elle rappelle que l’encours de la dette de la commune s’élèvera à environ 5.5 millions d’euros au 31
décembre 2008 soit 589 euros par habitant contre une moyenne de 872 euros pour les communes de
la même strate.
La structure de cet encours est la suivante :
-
taux fixe : 33 %
-
taux révisable ou indexé : 14 %
-
produit structuré : 53 %
1
D’un montant initial de 3 000 000 d’euros et d’une durée de 25 ans, l’ encours du produit structuré au
31 décembre 2008 sera de 2 902 000 euros ; le taux applicable est fixe jusqu’au 1er décembre 2010
(4.09 %) et pour les quatre dernières échéances.
Entre ces deux périodes, le taux d’intérêt applicable dépend de l’écart entre CMS EUR 30 ans et CMS
EUR 1 an : si l’écart est supérieur ou égal à 0 le taux d’intérêt reste à 4.09 %, dans le cas contraire un
nouveau taux est calculé.
Elle souligne que les perspectives quant à une évolution positive de cet écart restent favorables. En
effet sur la période de crise qui vient de s’écouler l’écart entre les deux index n’a jamais été négatif. Il
convient également de souligner que le taux fixe est garanti jusqu’au 30 novembre 2010.
Elle rappelle également que l’enveloppe débloquée par l’Etat pour permettre le financement des
collectivités locales est proposée à ce jour à 5.77 % (indexé sur le LEP).
La ville n'a pas de SWAP (contrats d'échange de taux) ni de snowball (boules de neige).
Elle indique que le taux de référence du marché monétaire s’élevait à 4,665 le 21 janvier 2008 et à
5,30 le 2 octobre dernier.
Le premier impact sur les budgets futurs est donc bien le risque d’augmentation des taux et les
disponibilités que les collectivités auront peut-être du mal à mobiliser sur les marchés financiers afin
d’accompagner leur projet d’investissement.
1–
Création de postes
Abordant l’étude de l’ordre du jour, elle propose dans le cadre de l’organisation des services
municipaux, la création des postes suivants :
-
un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 25 novembre 2008 pour le
Service Marché Public et Juridique.
-
Un poste de Rédacteur Territorial à compter du 1er décembre 2008 pour le Service Solidarité
suite à la réussite à l’examen professionnel d’accès à ce grade d’un adjoint administratif
principal de 1ere classe employé par la Commune. Bien entendu, le profil de poste de l’agent
intègrera de nouvelles responsabilités.
Monsieur Jean-Philippe MOREL fait part de ses félicitations à l’agent ayant réussi l’examen
professionnel.
Les créations sont adoptées à l’unanimité.
2-
Adoption du règlement intérieur
Madame la Députée-Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur
applicable à l’ensemble du personnel municipal dont une copie a été annexée à la convocation du
Conseil Municipal.
Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 14 novembre dernier.
Elle souligne que ce règlement remet à jour un certain nombre de dispositifs et s’appuie bien entendu
sur des textes législatifs et réglementaires.
Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.
2
3–
Création de postes temporaires
Madame Monique HOUOT propose ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de
deux postes occasionnels d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet pour les Services
Techniques, le premier à compter du 1er décembre 2008 et le second à compter du 1er janvier 2009
pour une durée de 3 mois éventuellement renouvelable une fois.
Les intéressés seraient affectés au Service des Espaces Verts suite au départ de deux agents, l’un
ayant fait valoir ses droits à la retraite et l’autre ayant démissionné de ses fonctions.
Le Conseil Municipal doit également se prononcer sur la création des postes d’adjoints d’animation de
2ème classe saisonniers pour les vacances scolaires de fin d’année suivants :
Service Jeunesse :
-
Un poste à temps complet du 22 au 24 décembre et du 29 au 31 décembre 2008
-
Un poste à temps complet du 22 au 24 décembre 2008
Ces deux postes relèvent du dispositif d’accompagnement au BAFA pour deux jeunes longviciennes.
-
Un poste à temps complet du 22 décembre au 02 janvier 2009 pour l’accueil collectif de
mineurs « accueil de loisirs – animations socioculturelles »
Service Enfance
Maison
-
Municipale de l’Enfance
10 postes à temps complet du 22 au 25 décembre 2008
1 poste à 32 heures 30 du 22 au 24 décembre 2008
12 postes à temps complet du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2009
1 poste à temps complet le 24 décembre 2008
Espace
-
Loisirs Freinet
1 poste à temps complet du 22 au 25 décembre 2008
1 poste à temps complet du 22 au 24 décembre 2008
3 postes à temps complet du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2009
Tous les intéressés seront rémunérés sur la base du 1er indice du grade auquel ils seront recrutés.
Madame la Députée-Maire rappelle que la Commune a de plus en plus de difficultés pour recruter des
agents pour les accueils de loisirs et périscolaires.
Madame Marie-Françoise BARBOT déclare s’étonner du remplacement des deux agents des espaces
verts qui étaient en CDI par deux agents en CDD. Il lui semble que la Commune se comporte comme
une entreprise privée en recourant à des emplois précaires.
Madame la Députée-Maire précise qu’il n’est pas toujours aisé de trouver des agents motivés pour ces
tâches qui comportent notamment le ramassage du papier sur la voirie. Il s’agit de contrat à titre
d’essai permettant de vérifier la motivation des agents recrutés mais l’objectif final est bien la
pérennisation du poste.
Elle rappelle que ces dernières années, 23 agents relevant du Service Enfance et 13 agents relevant
du Personnel de Service ont été titularisés.
Compte-tenu de ces précisions, les créations de postes temporaires sont adoptées à l’unanimité.
3
4-
Parrainage du Marché de Noël solidaire
Dans le cadre du parrainage du Marché de Noël solidaire par l’Association l’Afrique Dessinée, collectif
de dessinateurs de BD mobilisant une trentaine de créateurs africains et souhaitant assurer la
promotion du neuvième art africain, Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose au Conseil Municipal de
prendre en charge 5 billets de train aller/retour Paris-Dijon en 1ère Classe.
Les artistes seront présents au Marché de Noël solidaire qui se déroulera le 7 décembre prochain et
ont réalisé gracieusement l’affiche de Noël pour tous et du Marché de Noël.
Monsieur Jean-Philippe MOREL propose de financer pour la même dépense 7 billets en seconde en
2ème classe plutôt que 5 en 1ère, ce qui permettrait de convier plus d’artistes.
Madame la Députée-Maire souligne que seuls 5 dessinateurs de l’Association sont disponibles pour
cette journée, rappelle que les artistes ont réalisé gracieusement l’affiche et qu’ils seront présents sur
le Salon.
Madame Marie-Françoise BARBOT précise que Monsieur André ROSSINOT, Maire de Nancy offre des
billets de 2ème classe pour la participation des écrivains au Salon du Livre de Nancy.
Madame la Députée-Maire souligne que le nombre d’invités au Salon du Livre de Nancy est
certainement plus important que celui au Salon de la Bande Dessinée de Longvic, ce qui peut
expliquer une prise en charge en seconde classe.
Elle indique par ailleurs que les retours de la part des artistes sont très positifs quant à l’accueil à
Longvic. Si l’on veut préserver un salon de qualité, il convient de conserver de bonnes prestations.
A ce propos, Monsieur Stéphane PELLETIER rappelle que l’opacité des tarifs pratiqués par la SNCF
peut amener à payer moins cher une place de 1ère qu’une de 2nde classe.
Compte-tenu de ces précisions, la proposition est adoptée à l’unanimité, 5 conseillers s’abstenant.
5-
Remboursement des droits d’inscription à un usager de l’Ecole Municipale de
Musique
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose ensuite au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement
des droits d’inscription à l’Ecole Municipale de Musique d’un montant de 19 € 30 au parent d’un élève
suite à sa mutation professionnelle.
6-
Convention avec le Grand Dijon pour la mise en place d’un Observatoire du
Développement Social
Madame Nicole MOSSON informe le Conseil Municipal qu’afin de mieux connaître la population des
communes de l’Agglomération, et plus particulièrement celle des communes relevant de la Politique de
la ville, le Grand Dijon met en œuvre un Observatoire du Développement Social destiné à suivre
l’évolution des territoires.
L’objectif est de mieux connaître la sociologie des habitants, quartier par quartier, afin de mieux
repérer leurs besoins. Les élus disposeront ainsi d’un outil d’aide à la décision pour la conduite des
politiques publiques sur la commune.
La réalisation de cette opération nécessite, pour être complète et pertinente, de pouvoir examiner de
près un grand nombre d’informations économiques et sociales localisées, qui sont détenues par
l’ensemble des partenaires concernés par les politiques sociales, d’accès à l’emploi et du
développement local.
Le Cabinet Compas, missionné par le Grand Dijon, est chargé de récolter toutes ces données.
4
Ainsi, des Conventions ont été signées avec les ASSEDIC, la CAF, les bailleurs sociaux, la Mission
locale (.…) afin d’encadrer la transmission de toutes sortes de données sur la population de
l’agglomération.
Il en est de même pour les communes, qui doivent, elles aussi, transmettre un certain de nombre de
données.
Elle propose donc au Conseil Municipal d’adopter une Convention réglant les modalités de la
transmission de ces données ainsi que la liste les informations sollicitées.
Madame la Députée-Maire indique qu’elle a contacté dernièrement le Directeur Régional de l’INSEE
afin de connaître les résultats du recensement qui s’est déroulé dernièrement à Longvic. Aucun chiffre
officiel n’est actuellement disponible mais le nombre d’habitants de la Commune a progressé par
rapport à 1999 contrairement à d’autres villes de l’agglomération comme Chenôve, Dijon, ChevignySaint-Sauveur ou Talant où il a diminué.
Elle rappelle que pour maintenir la population, il est nécessaire de construire 43 logements
supplémentaires par an. Bien entendu, dès que les chiffres du recensement seront connus, elle les
transmettra aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Philippe MOREL fait part de sa perplexité quant à cette question. Il lui semble qu’elle
peut cacher la création d’un fichier. Dernièrement au niveau national, la création d’un fichier a fait
grand débat et le gouvernement, et il s’en réjouit, a décidé de ne pas le mettre en place.
Il indique par ailleurs que le rôle de ce nouvel observatoire pourrait être rempli par l’INSEE et souligne
que le projet de convention n’a pas été annexé à la note.
Il lui semble manquer d’information pour pouvoir valider cette convention. Il s’interroge également sur
le coût de cette prestation.
Madame la Députée-Maire souligne que la mise en place de cet observatoire n’implique pas la création
d’un nouveau fichier puisque toutes les données transmises sont anonymes.
Elle ajoute par ailleurs que la Convention comme toutes celles proposées au Conseil Municipal, était
disponible pour consultation au Secrétariat de la Direction Générale des Services dès l’envoi de l’ordre
du jour.
Elle propose que le projet de convention soit annexé au compte-rendu de la présente session.
Concernant le coût réglé au prestataire, c’est le Grand-Dijon qui prend en charge cette action et non
la Commune.
Monsieur José ALMEIDA confirme que la mise en place de cet Observatoire n’implique en aucun cas la
création d’un fichier et souligne que sa fondation permettra, par la mutualisation des moyens,
l’analyse des besoins sociaux sur les différents territoires et ceci au niveau intercommunal.
Il rappelle que le Conseil Général de la Côte-d’Or est partenaire de ce projet.
Mise au vote, la Convention est adoptée à l’unanimité, 5 conseillers s’abstenant.
7–
Convention avec LAGORA FORMATION
Madame Nicole MOSSON rappelle également que dans le cadre du volet thématique Emploi-Insertion
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Commune de Longvic souhaite mettre en place une action
visant à accompagner des mères de famille vers l’emploi, en leur permettant de concilier vie familiale
et vie professionnelle.
A ce titre, elle propose au Conseil Municipal d’adopter une convention LAGORA Formation.
Ce projet consiste à aider des mères de famille qui souhaitent retrouver une activité professionnelle à
résoudre leurs problèmes de garde d’enfant et de mobilité tout en les accompagnant vers l’emploi.
LAGORA Formation identifiera les freins réels au retour à l’emploi de 6 mères de famille concernées,
leur proposera une stratégie pour lever ces freins, notamment pour le mode de garde des enfants et
les fera accéder à un emploi ou à une formation qualifiante.
Le prestataire mettra en place :
-
une information collective, en Mairie de Longvic, durant laquelle le formateur référent
présentera aux mères de famille l’objectif du projet, son contenu, les dates, la durée et le lieu.
5
-
des entretiens individuels personnalisés : aide à la résolution des problèmes individuels,
valorisation des atouts, identification des compétences et des capacités, construction du
projet métier/emploi, apprentissage des techniques de recherche d’emploi et
accompagnement dans la recherche effective d’un emploi.
-
des informations collectives : les femmes concernées seront regroupées pour des temps
collectifs : information sur les différents modes de garde d’enfants (crèches, assistantes
maternelles, associations d’aide à domicile, accueil périscolaire) et sur les différentes aides
financières permettant d’en bénéficier ; information sur les transports en commun, comment
se situer dans la ville, et choisir le mode de transport le moins coûteux et le plus adapté ;
information sur l’environnement économique et social, les métiers porteurs, les besoins des
entreprises, les différents contrats, et l’importance du comportement et de la communication.
En contrepartie, la Commune de Longvic versera à LAGORA FORMATION une somme de 5 600 €. Par
ailleurs, cette action « Concilier Vie familiale et Vie professionnelle » est financée dans le cadre du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale par l’Etat à hauteur de 3 500 €.
Madame Florence GASSER salue cette initiative qui, à son avis, va dans le bon sens. Elle s’interroge
sur le nombre limité de bénéficiaires.
En effet, pour les formations collectives, le public aurait pu se composer d’un nombre plus important
de participants pour un coût équivalent.
Madame Nicole MOSSON indique que le choix a été fait de commencer par 6 personnes avant une
extension éventuelle de l’action. Il convient tout d’abord de vérifier la réelle motivation des intéressés.
Il s’agit d’ailleurs d’un critère prédominant lors de la future sélection des bénéficiaires.
Madame la Députée-Maire souligne que l’objectif de cette action est d’établir un suivi très individualisé
des personnes. Cette démarche sera poursuivie et étendue par la mise en service du Point de
proximité de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Bassin Dijonnais.
Compte-tenu de ces précisions, la Convention est adoptée à l’unanimité.
8–
Demande de subvention à la Direction Régionale Jeunesse et Sports
Dans le cadre d’une opération menée entre novembre 2008 et avril 2009 par le Service Jeunesse de la
Commune en partenariat avec le Collège Roland Dorgelès et le Centre d’Information et d’Orientation
et dont l’objectif est de permettre aux jeunes collégiens de découvrir les possibilités professionnelles
susceptibles de s’offrir à eux dans l’avenir, Madame Bernadette SHUNGU propose au Conseil Municipal
de solliciter l’aide financière de la Direction Régionale Jeunesse et Sports pour un montant de 800 €.
Cette opération prévoit 5 séances d’animation collective basées sur le volontariat pour un coût,
incluant la valorisation des frais du personnel municipal, de 1 740 €.
9–
Acquisition de bons d’achats
Monsieur Christian CHEVREUX propose ensuite au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition de deux
bons d’achat auprès de Décathlon Pro d’un montant unitaire de 30 € qui seraient octroyés à des
compétiteurs longviciens de niveau national ou international à l’issue la traditionnelle manifestation de
remise de récompenses aux sportifs.
Madame la Députée-Maire souligne que des fac-similés ont été remis aux intéressés vendredi dernier
dans l’attente du vote de la délibération de ce soir.
Monsieur Jean-Philippe MOREL salue la modération avec laquelle les sportifs sont récompensés
contrairement au frais de transport des artistes. En effet 30 € pour des sportifs de niveau national ou
international peuvent paraître dérisoires.
6
Monsieur Christian CHEVREUX souligne que les intéressés ont bénéficié cette année du dispositif
municipal « d’aide aux sportifs de haut niveau » et ont, à ce titre, reçus des aides de 150 et 250 €.
Le bon d’achat remplace la traditionnelle coupe.
10 -
ZAC les Carmélites – Rétrocession des infrastructures (voiries et réseaux) de la
2ème et 3ème tranches
Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que l’opération d’aménagement et de réalisation de la ZAC
Les Carmélites confiée par la Ville à la SEMAAD étant aujourd’hui terminée, il convient de procéder à
la rétrocession des infrastructures des 2ème et 3ème tranches de travaux et de la parcelle BO 325 d’une
superficie de 349 m², hors périmètre de la ZAC.
Les voies et emprises publiques concernées par cette cession sont le Mail intégrant une protection
phonique, divers cheminements piétons, pour partie les rues Salvador Allende, André Malraux, de
l’Enclos, Louise Michel, Camille Desmoulins, l’allée Simone Signoret et la rue Marie Noël pour une
contenance totale de 30 095 m2.
Il propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame La Députée-Maire à signer tous documents relatifs
à l’incorporation de ces emprises dans le domaine privé de la commune.
La vente sera réalisée à l’euro symbolique.
11 -
Cession de terrain au profit de la société Logistique Services SARL
Monsieur Christian BOUCASSOT indique que la société Logistique services SARL a repris pour partie
l’ancien site occupé à l’origine par la société BERICAP rue de Romelet à Longvic.
Dans le cadre de son projet d’implantation, elle a sollicité la Ville de Longvic afin de procéder à
l’échange et à l’acquisition de parcelles à proximité de ce site.
Afin de faire coïncider les travaux de réfection de voirie et l’implantation de ce nouveau site industriel,
il propose au Conseil municipal que :
- la Commune cède 552 m² à prendre sur les parcelles BH 7 et BE 8
- la société Logistique services cède 396 m² sur la parcelle BH 8
La différence de surface échangée soit 156 m² fera l’objet d’une soulte au profit de la Commune pour
un montant de 1 872 €
Le Conseil municipal doit autoriser Madame La Députée-maire à signer tout acte en ce sens.
12 –
Convention RFF / Ville de Longvic – emprises Coulée Verte
Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que la Ville de Longvic est titulaire d’une convention
d’occupation du domaine public ferroviaire numérotée 53301 518 7700 103 portant sur les emprises
de la Coulée verte.
La convention initiale a été signée le 01/09/1991 entre la SNCF et la Ville de Longvic et un avenant en
date du 27/02/2007 a substitué RFF à la SNCF comme gestionnaire.
Aujourd’hui la société Adyal Grands Comptes qui est chargée de la gestion du patrimoine foncier et
immobilier de RFF a souhaité mettre à jour cette convention, les emprises figurant dans la convention
initiale ne couvrant pas la totalité du périmètre occupé par la commune.
7
Il propose au Conseil municipal d’autoriser Madame La Députée-Maire à signer une nouvelle
convention actualisée avec de nouvelles références cadastrales et une emprise plus importante
représentant 900 m² au total.
Les autres termes du contrat et en particulier le montant de la redevance fixé à 400 € HT restent
inchangés.
13 -
« Sauvegarder les vergers conservatoires » – Appel à projet 2008
Monsieur José ALMEIDA indique que la Ville de Longvic a acquis en partenariat avec l’Etablissement
Public Foncier Local de Côte-d’Or, une propriété remarquable, Le Clos des Carmélites qui abrite
encore les traces de quelques arbres fruitiers faisant partie des dépendances agricoles du Couvent des
Carmélites.
Le Conseil Régional de Bourgogne a lancé une opération intitulée « Sauvegarder les vergers
conservatoires », la Commune souhaitant participer à l’appel à projet.
Il propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Députée-Maire à solliciter le Conseil Régional
sur cet appel à projet relatif aux travaux de restauration et de création d’un nouveau verger
conservatoire et sur la protection de variétés anciennes de fruits.
Si le projet de la Commune était retenu, les dépenses engagées pourraient être subventionnées à
hauteur de 80 % de leur montant.
14 -
Avenants à marchés de travaux pour la transformation d’un logement en structure
publique accueillant le Point de proximité de la Maison de l’Emploi
Dans le cadre de l’opération de transformation d’un logement en structure publique accueillant le
Point de proximité de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Bassin Dijonnais, Monsieur José
ALMEIDA propose au Conseil Municipal d’adopter les avenants aux marchés de travaux suivants :
-
lot n° 2 (serrurerie – Charpente métallique-couverture) – DIB PRODUCTION
Les prestations supplémentaires concernent la modification et le renforcement du dallage pour
l’ancrage de la charpente du local poubelles et vélos ainsi que le renforcement du plancher
haut de la dalle béton du premier étage afin d’obtenir la charge admissible en tertiaire, soit
250 kg au m2.
La plus value s’élèverait à 7 021,27 € HT
Montant initial du Marché : 51 508,40 € HT
Avenant n° 1 : 7 021,27 € HT
Nouveau montant du marché : 58 529,67 € HT
-
lot n° 1 (Démolition gros oeuvre) – FERRAROLI SAS
La prestation supplémentaire concerne la reprise de l’enduit sur la façade en lieu et place de
la démolition du perron d’accès.
La plus value s’élèverait à 800,00 € HT
Avenant n° 1 : 2 968,83 € HT
Avenant n° 2 : 800,00 € HT
-
lot n° 4 (Cloison sèche – Doublage - Flocage) – ROYER
La prestation supplémentaire concerne la mise en place d’un doublage complémentaire sur
celui existant pour obtenir le « delta t » thermique suffisant.
8
La plus value s’élèverait à 1 023, 00 € HT
Avenant n° 1 : 1 023,00 € HT
15 -
Avenant à marché de travaux pour la démolition de l’Ecole du Bourg
Monsieur Christian BOUCASSOT indique que pour mener à bien les travaux de déconstruction de
l'Ecole du Bourg, il s’avère nécessaire de proroger le délai d'exécution du lot n°2 (déconstruction)
initialement de 2 mois pour le porter à 3 mois.
Cette prolongation est rendue nécessaire par un démarrage retardé des travaux suite à une mise au
point du plan de désamiantage et par des aléas in situ.
Il propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Députée-Maire à signer cet avenant n°1 au
marché signé avec l’Entreprise PENNEQUIN.
16 -
Demande d’aide financière au Grand Dijon pour les travaux de la Route de Dijon
Madame la Députée-Maire rappelle que la Ville de Longvic va engager très prochainement la phase
opérationnelle de l'aménagement de la RD 996 en boulevard urbain sur la section comprise entre
l'avenue de l'Europe et le boulevard des Industries.
Ce programme de travaux intègre une dimension toute particulière pour les déplacements doux, et
notamment une bande cyclable de part et d'autre de la voie.
A cet effet, elle propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière du Grand Dijon pour la
réalisation de ces deux bandes cyclables sur la longueur de l'aménagement, dont le coût prévisionnel
est estimé à 76 092,50 €/HT.
Dans ce même programme de travaux, figurent également le déplacement et l'aménagement des
deux plates-formes bus arrêt Pommerets (sens Dijon-Longvic et Longvic-Dijon). Cette réalisation
prendra en compte la fonction "Personnes à mobilité réduite" et intègrera le pré-équipement pour les
totems d'information.
Elle propose également au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière du Grand Dijon, à hauteur de
50 %, pour la réalisation de ces deux quais plates-formes bus, dont le coût prévisionnel est estimé à
16 614,50 €/HT.
Monsieur Jean-Philippe MOREL rappelle la question qu’il avait évoquée lors du dernier conseil
municipal et relative au calendrier de la phase opérationnelle et notamment le problème de circulation
engendré par ces travaux. Il indique également que la non continuité de la piste cyclable Route de
Dijon reste un problème important du fait du gabarit du pont SNCF.
Il indique qu’une solution du type de celle qui a été trouvée pour franchir la Rocade à Mirande
pourrait être étudiée afin d’assurer la continuité de la piste cyclable et ainsi garantir la sécurité des
cyclistes.
Madame la Députée-Maire rappelle que l’appel d’offres relatif aux travaux est actuellement en cours et
que les premières réunions de chantier avec les entreprises attributaires seront consacrées à la
détermination des procédures pour gêner le moins possible la circulation.
Néanmoins, la solution qui sera certainement retenue sera une circulation sur deux fois une voie
pendant la durée des travaux.
Elle indique également qu’une réunion publique sera organisée avec les riverains pour les informer du
calendrier des travaux et des procédures mises en place.
9
Concernant la continuité de la piste cyclable, elle indique qu’il s’agit d’une réflexion bien entendu à
mener, la remarque de Monsieur MOREL étant tout à fait cohérente. Néanmoins les implications
financières d’un tel projet seraient importantes.
Compte-tenu de ces précisions, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
17 -
Demande d’aide financière à EDF pour la dissimulation de réseaux aériens Route
de Dijon
Madame la Députée-Maire poursuit en indiquant que le projet de requalification de la route de Dijon
en boulevard urbain sur la section comprise entre la rue des Tamaris et la rue de Florennes, intègre la
dissimulation des réseaux aériens (desserte électrique).
Les travaux consistent en l'enfouissement des réseaux et la reprise du branchement des abonnés.
Dans ce cadre, conformément à l'article 8 de la convention qui lie ERDF à la Ville de Longvic sur le
financement des travaux d'intégration des ouvrages de distribution d'énergie électrique dans
l'environnement, elle propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de ERDF à hauteur de
40 % pour ces travaux de génie civil et de câblage.
18 –
Informations – Questions diverses
I - informations légales
Madame la Députée-Maire communique ensuite les informations légales que chaque conseiller a
trouvées sur table.
-
décision du 17 octobre validant un marché à bons de commandes de fournitures de papier
blanc, couleur, papier à entête et enveloppes avec la société INAPA France d’un montant
annuel entre 5 et 9 000 € pour une durée d’une année reconductible une fois.
-
décision du 17 octobre acceptant une indemnité de la SMACL d’un montant de 5 826,18 €
suite à un sinistre du 13 mai 2008 (candélabres rue Jules Guesde).
-
décision du 24 octobre acceptant une indemnité de la SMACL d’un montant de 5 056,84 €
suite à un sinistre du 2 juillet 2008 (accident entre un train et un camion en Zone
Industrielle).
-
décision du 03 novembre adoptant un avenant au marché à bons de commande signé avec
l’entreprise Mercure pour l’impression des différents supports de communication de la
Commune pour intégrer deux nouveaux prix unitaires dans le bordereau de prix.
-
Décision du 04 novembre adoptant une convention de formation avec l’ADPC 21 concernant
l’organisation de sessions de formation à la prévention et secours civiques de niveau 1
(ancienne AFPS) les 18 et 19 novembre et les 24 et 25 novembre et à la formation continue
des 7 et 14 novembre. Les frais s’élèvent à 56 € par agent formé et à 30 € par agent
« recyclé ».
-
Décision du 12 novembre validant un avenant au marché de débroussaillage de certains
espaces verts de la Commune signé avec ETR BOURGOGNE pour substituer la SARL ETR
BOURGOGNE aux droits et obligations de la Société ETR BOURGOGNE.
10
II - informations générales
Elle fait part ensuite des informations suivantes :
Remerciements :
- de la famille de Madame Berthe SIMONNE ancienne employée communale décédée
dernièrement
- de l’Association Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers suite à l’attribution de
la subvention 2008,
- de Monsieur Stéphane LASSEAUX, Bourgmestre de Florennes suite aux anniversaires de
Jumelage,
- du Secours Populaire Français pour la mise à disposition de la Salle Copeau de l’Espace
Municipal Jean Bouhey le 25 octobre pour l’organisation d’un loto.
Mise au pilon de documents de la Médiathèque abîmés ou obsolètes :
- 1979 numéros de périodiques de 2006
- 111 cassettes vidéo
- 35 DVD
- 27 CD
- 4 CDRoms
- 77 livres
Mesdames SHUNGU, PREVOST et BONNOT représentent la Municipalité au Conseil d’Administration du
Collège Roland Dorgeles.
Réouverture de l’Ecole Léon Blum et du préau à la rentrée des vacances de la Toussaint, le préau
étant ouvert.
Installation d’une borne Monéo de distribution d’eau potable à proximité des Services Municipaux.
Organisation d’une réunion d’information sur le DICRIM le jeudi 27 novembre Salle Copeau à l’Espace
Jean Bouhey à 19 heures.
Organisation des élections prud’homales le 3 décembre prochain à l’Espace Municipal Jean Bouhey (+
de 8000 électeurs)
Victoire de l’équipe longvicienne du Club Rencontre et Loisirs lors du 4ème marathon Web Magazine
des EPN organisé par le Grand Dijon, le 12 novembre dernier (1er catégorie adulte et 1er toutes
catégories)
Suite à une proposition de loi sénatoriale, Madame Alliot-Marie a annoncé l’abrogation prochaine de
l’article 89 de la loi sur les responsabilités locales et relatif au financement par les communes des
écoles privées. Elle déclare se féliciter de cette décision demandée depuis longtemps par l’opposition
nationale et qui permettra de garantir l’égalité de traitement entre l’enseignement public et privé.
Saisine de Monsieur le Procureur de la République suite à trois infractions commises sur le territoire
communal au Code de l’Urbanisme :
- Monsieur Monneyeur (constructions illicites en zone industrielle)
- Madame Schoumer (construction illicite en zone industrielle)
- Monsieur Michelet (construction illicite à l’Etang Royal, zone inondable)
Madame la Députée-Maire donne ensuite la parole aux adjoints pour la présentation de diverses
informations.
Madame Monique HOUOT présente le bilan de la grève dans l’Education Nationale du 20 novembre
2008. Elle indique que toutes les classes des maternelles VALENTIN et MAZUE, deux classes de la
maternelle Paul Emile VICTOR, toutes les classes de l’élémentaire MAZUE, cinq classes de l’école
BLUM et trois classes de l’école Roland CARRAZ étaient fermées.
11
Sur la Commune 593 élèves n’avaient pas classe (258 en maternelle et 335 en élémentaire), le
mouvement de grève étant suivi à 70 % par le corps enseignant.
La Municipalité a mis en place le Service Minimum d’Accueil prévu par la loi du 1er septembre 2008 et
a accueilli 106 enfants le matin et 110 l’après-midi.
Avec les moyens dont dispose la Commune, il s’agit d’un maximum puisque d’autres animateurs
devaient assurer les accueils périscolaires des matin midi et soir pour les enfants dont les enseignants
n’étaient pas en grève.
Madame la Députée-Maire souligne les problèmes de responsabilité engendrés par la mise en place de
ce système d’accueil par les communes.
Elle déplore la rapidité avec laquelle l’Etat a saisi la Justice Administrative pour faire condamner à
10 000 € par heure de retard les communes n’ayant pas respecté l’obligation de mise en place de ce
service et s’étonne qu’il n’apporte pas la même célérité pour faire condamner les communes ne
respectant pas le taux de logement social imposé par la loi SRU.
Elle s’élève contre la suppression programmée de 3 000 postes dans les RASED, il s’agit d’une décision
inadmissible marquant le début du démantèlement du système scolaire français. En tant que
parlementaire, elle sera très vigilante sur ce sujet.
Madame Bernadette SHUNGU dresse le bilan 2008 de l’Aide Citoyenne aux Etudes.
60 dossiers de demande ont été retirés, 46 déposés et 44 retenus. Les 2 rejets concernent une
étudiante non domiciliée à Longvic et une en situation de triplement.
Sur les 44 étudiants retenus, 15 effectuaient une première demande.
Le coût global des aides qui seront versées sur l’année scolaire 2008-2009 sera de près de 15 000 €.
Madame Nicole MOSSON dresse ensuite le bilan du Forum de l’emploi qui s’est déroulé le 25
septembre dernier.
Dans l’ensemble, l’organisation générale et l’accueil étaient très satisfaisants pour les entreprises et les
partenaires.
Environ 500 demandeurs d’emploi ont fréquenté le Forum et 325 personnes ont rempli le
questionnaire distribué dans le hall, dont 106 Longviciens.
La majorité de ces visiteurs ont été informés par leur référent emploi ou par voie d’affichage ou de
presse.
151 personnes sont satisfaites de l’organisation de ce Forum pour les raisons suivantes :
-
Forum à taille humaine beaucoup mieux qu’au Zénith de Dijon ;
-
Elles ont pu apprécier d’échanger et de dialoguer directement avec les patrons
d’entreprises,
-
Elles y ont trouvé les bonnes informations, une meilleure connaissance des entreprises
locales,
-
Elles ont pu déposer directement leur CV et trouver des opportunités d’emploi dans des
secteurs auxquels elles ne pensaient pas au départ.
156 personnes ne sont pas satisfaites pour les raisons suivantes :
-
Manque d’entreprises,
-
Pas de secteur d’activité correspondant à leur qualification,
-
Peu d’entreprises longviciennes,
-
Pas de poste adapté pour les personnes handicapées.
12
Pour les employeurs, 21 entreprises sur 27 inscrites (soit un taux de présence de 77%), 4 Clubs
d’entreprises, 6 Fédérations et le CFA La Noue étaient présents.
Quatorze embauches ont été effectuées dont 4 par des Clubs d’Entreprises, 3 par Médiapost, 1 par
Colas, 2 par O2 Dijon et 4 par la SNCF.
Suite à une question de Monsieur Jonas MOUNDANGA, Madame Nicole MOSSON indique que le Forum
sera pérennisé peut-être à un rythme d’un tous les deux ans.
Monsieur Jean-Philippe MOREL indique qu’il s’agit d’une initiative que l’on ne peut que saluer et fait
part de son inquiétude suite à l’annonce de la fermeture de l’usine AMORA de Dijon.
Madame la Députée-Maire précise qu’elle a reçu l’ensemble des délégués syndicaux et que plusieurs
actions contre cette fermeture sont envisagées.
Monsieur José ALMEIDA informe ensuite le Conseil Municipal de diverses mesures prises par le Grand
Dijon en matière de gestion des déchets.
Un taux unique de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sera appliqué sur l’ensemble des
communes du Grand Dijon avec une uniformisation progressive sur 6 ans de 2009 à 2014. Il s’élèvera
à 5,88 %. Actuellement les taux sont disparates et leur calcul obsolète. Cette taxe augmentera donc à
Longvic. Une information sera faite aux habitants.
Il indique également que le Grand Dijon relance le dispositif d’ambassadeurs du tri dont le nombre
sera porté à 6 contre 2 actuellement, met en place la collecte d’encombrants sur appel téléphonique
et la collecte spécifique de déchets verts en porte à porte.
Par ailleurs, une borne destinée à faciliter le dépôt par les habitants des déchets textiles en vue de
leur recyclage et de leur valorisation sera prochainement implantée par le Grand Dijon, sur l’Esplanade
Roger Couderc (stade Bourillot).
Monsieur Stéphane PELLETIER souligne que le Grand Dijon uniformise le taux de TEOM sans prendre
en compte le service rendu commune par commune. En effet, les habitants de Dijon et Chenôve
bénéficient d’un ramassage du verre. Il serait peut-être judicieux d’harmoniser tarif et services pour
une plus grande équité entre usagers.
Madame la Députée-Maire indique que cette uniformisation des services s’effectuera dans le temps et
souligne que le même problème se pose pour l’uniformisation du prix de l’eau sur l’ensemble des
communes.
Monsieur Jean-Philippe MOREL précise que cette harmonisation du taux de TEOM n’est pas une bonne
nouvelle pour les longviciens, il convient de le souligner. En effet, cette taxe augmentera à terme de
11 % à Longvic et de 25 % à Quétigny.
Par ailleurs, tant les représentants de Longvic dont Madame le Maire que ceux de Quétigny se sont
abstenus sur cette question lors du Conseil Communautaire du Grand Dijon.
Madame la Députée-Maire souligne que ce n’est pas tant le taux de taxe qui la gêne que la façon dont
elle est calculée. En effet, elle est basée sur la valeur locative de l’habitation et n’a aucun rapport avec
la quantité de déchets réellement produite. Un système de pesée comme il en existe dans certaines
collectivités serait beaucoup plus équitable et elle souhaite qu’il soit mise en place au niveau de
l’agglomération.
Madame la Députée-Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal se déroulera le 22 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Députée-Maire lève la séance.
Fait à Longvic, le 8 décembre 2008
La Députée-Maire
Claude DARCIAUX
13
DU 22 DECEMBRE 2008
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-deux décembre deux mil huit à vingt heures, dans la salle de
la Mairie, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Premier Adjoint au Maire.
Madame Claude DARCIAUX avait donné pouvoir à Monsieur José ALMEIDA.
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur José ALMEIDA ouvre la séance et propose la
l’Assemblée.
Il soumet ensuite le projet de compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre qui
est adopté à l’unanimité.
Il indique ensuite que Madame la Députée-Maire ne peut présider ce conseil. En effet, elle a été
hospitalisée ce week-end pour des raisons cardiaques, son absence sera temporaire et elle lui a
demandé d’assurer son remplacement.
Il fait part de sa grande émotion et lui présente ses vœux de bon rétablissement.
Monsieur Jean-Philippe MOREL fait part également de ses vœux de prompt et rapide rétablissement à
Madame le Maire.
1 - Modification des Commissions Municipales
Abordant l’ordre du jour, Monsieur José ALMEIDA indique qu’à la demande du Groupe Longvic 2014,
le Conseil Municipal doit modifier les Commissions comme suit :
Commission Vie Scolaire : remplacement de Monsieur Daniel SEGUIN par Madame Florence GASSER
Commission Jeunesse : remplacement de Madame FLorence GASSER par Madame Martine DERIOT
Commission Enfance et Famille : remplacement de Madame Martine DERIOT par Madame Florence
GASSER.
Madame MOSSON, au nom du groupe « Longvic en mouvement » indique qu’elle comprend la
demande de l’opposition municipale mais que son groupe n’ayant pas à prendre position sur ce sujet
s’abstiendra.
La modification des commissions municipales est adoptée à l’unanimité, 24 conseillers s’abstenant.
2 – Décision modificative budgétaire
Afin d’ajuster les crédits prévus au Budget Primitif 2008, Monsieur Fabrice GUYENET propose au
Conseil Municipal d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :
-
020/60612 (Dépense de fonctionnement – énergie électricité) :
+ 7 000 €
-
+ 4 000 €
-
+ 3 000 €
-
+ 3 000 €
-
+ 3 000 €
-
+ 5 000 €
-
+ 5 000 €
-
252/60622 (Dépense de fonctionnement – carburant) :
+ 2 000 €
1
-
+ 2 000 €
-
+ 1 000 €
-
+ 1 000 €
-
+ 3 500 €
Il s’agit d’ajustements budgétaires liés à l’augmentation du prix du gaz, de l’électricité et du carburant.
-
812/611 (Dépense de fonctionnement – sous traitance) :
+ 6 500 €
Il s’agit de l’augmentation de la redevance gros producteur d’ordures ménagères payée par la
Commune.
-
212/61522 (Dépense de fonctionnement – entretien de bâtiment) :
+ 22 000 €
Il s’agit des frais d’analyses et de divers travaux réglés liés à la pollution du préau couvert de l’Ecole
Elémentaire Blum.
-
814/61523 (Dépense de fonctionnement – entretien voies et réseaux) : + 23 000 €
-
822/61523 (Dépense de fonctionnement – entretien voies et réseaux) : + 60 000 €
Il s’agit de dépenses non prévues initialement liées à l’entretien de la voirie et du réseau d’éclairage
public.
-
020/6227 (Dépense de fonctionnement – frais d’acte contentieux) :
+ 8 100 €
Il s’agit d’un complément de crédit suite à une ordonnance de taxe rendue par le Tribunal de Grande
Instance de Dijon afin d’honorer la note d’honoraires de l’expert chargé de rendre un rapport dans le
dossier de la pollution de la nappe phréatique du puits de captage en 1993.
-
01/63513 (Dépense de fonctionnement – autres impôts locaux) :
+ 2 900 €
Il s’agit du règlement au titre de la taxe sur les logements vacants. La Commune a fait une demande
de dégrèvement, les logements taxés étant en fait soit des locaux qui ne sont plus destinés à
l’habitation, soit des logements de fonction d’instituteur.
-
020/6188 (Dépense de fonctionnement – autres frais divers) :
- 5 000 €
-
023/6636 (Dépense de fonctionnement – catalogues et imprimés) :
- 10 000 €
-
22/6554 (Dépense de fonctionnement –
contribution aux organismes de regroupement) :
- 5 000 €
Il s’agit d’annulation de crédits liés à une moindre dépense notamment pour des frais d’impression et
la participation de la Commune au SIVOS.
-
822/70878 (Recette de fonctionnement – autres redevables) :
+ 32 000 €
-
01/7381 (Recette de fonctionnement –
taxe additionnelle aux droits de mutation) :
+ 110 000 €
Ces deux dernières recettes concernent des encaissements supplémentaires pour le remboursement
d’ouverture de fouilles sur le domaine public et des taxes additionnelles aux droits de mutation.
Monsieur José ALMEIDA précise qu’il s’agit d’ajustements techniques de fin d’exercice budgétaire.
Monsieur Jean-Philippe MOREL s’étonne que le Débat d’Orientation Budgétaire n’est pas été inscrit à
l’ordre du jour de la présente session et demande si cette non-inscription ne traduit pas une difficulté
à élaborer le budget pour 2009.
Monsieur José ALMEIDA souligne qu’à Longvic, le DOB n’a jamais été présenté en décembre mais
plutôt en février pour un vote du budget en mars.
Mise au vote, la décision modificative budgétaire est adoptée à l’unanimité, 5 conseillers s’abstenant.
2
3 – Création de poste
Monsieur José ALMEIDA invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur la création d’un poste
d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2009. L’ intéressé sera
chargé de l’emploi au sein du Point de Proximité de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Bassin
Dijonnais qui ouvrira prochainement ses portes.
4 – Mise à disposition d’un agent auprès du CCAS
Madame Nicole MOSSON propose ensuite au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une
convention avec le CCAS, pour la mise à disposition d’un rédacteur territorial à 80 % à compter de
janvier 2009 et pour une durée d’une année.
L’intéressé sera chargé de coordonner la réussite éducative, action mise en place par le CCAS.
Conformément à la législation en vigueur, le projet de Convention prévoit le remboursement par le
CCAS des frais de salaire de l’intéressé s’élevant à 30 000 €.
5 – Création de postes temporaires
Madame Monique HOUOT propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création des postes
temporaires suivants :
Service Enfance
12 postes occasionnels d’adjoint d’animation de seconde classe pour la période du 05 janvier au 22
février 2009, afin d’encadrer les enfants fréquentant la M.M.E.L. et l’E.L.F. durant la période scolaire
comprise entre les vacances de Noël et les vacances d'hiver.
M.M.E.L. :
1
2
4
2
poste à 35h00 du 05 janvier au 22 février 2009
postes à 31h00 du 05 janvier au 22 février 2009
E.L.F. :
1 poste à 25h15 du 05 janvier au 22 février 2009
Service Petite Enfance
Elle indique que le Conseil Municipal doit également se prononcer sur la création d’un poste
occasionnel d’auxiliaire de puériculture du 1er au 28 février 2009 pour assurer le remplacement d’un
agent titulaire étant en congé annuel à l’issue d’un congé maternité.
Tous les agents recrutés seront rémunérés à l’indice du premier échelon du grade auquel ils sont
recrutés.
6 – Adhésion de la Commune au Groupement d’Intérêt Public e-Bourgogne
Monsieur Michel ROY rappelle ensuite que depuis 2004, la Région Bourgogne a créé une plate-forme
d'administration électronique afin de mutualiser les services électroniques en faveur de ses adhérents.
Cette plate-forme regroupe actuellement les services suivants :
3
- la salle régionale des marchés publics,
- j'entreprends en Bourgogne,
- la transmission des pièces justificatives des marchés publics aux Trésoreries Payeurs et à la
Chambre Régionale des Comptes,
- l'outil de gestion des actes (arrêtés, délibérations) et de parapheur électronique,
- la transmission des actes au contrôle de légalité.
Dans les mois qui viennent, les services supplémentaires suivants seront offerts aux adhérents :
- service d'information localisé des droits et démarches administratives,
- géo-localisation des services publics de proximité,
- site web communal et services d'hébergement associés,
- télé-procédures (e-services) en direction des citoyens (thématiques citoyennes de l'état civil, de
la petite enfance, de la vie quotidienne...),
- évènements de vie,
- mon enfant à l'école primaire en partenariat avec le Ministère de l'Education Nationale,
- prestations de formation et d'accompagnement à ces nouveaux services.
A partir de 2010, la plate-forme offrira les nouveaux services suivants :
- transmission du compte de gestion et des pièces justificatives aux comptables publics et à la
Chambre Régionale des Comptes
- archivage légal
- paiement en ligne
- guichet unique de demande de subventions
- outil de travail collaboratif pour les agents territoriaux
Il propose au Conseil Municipal d’autoriser l'adhésion de la Commune au Groupement d'Intérêt Public
et de désigner Madame la Députée-Maire pour représenter la Ville au sein de l'assemblée générale du
G.I.P.
Le GIP e-Bourgogne a pour objet de développer une plate-forme électronique de services
dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l'ensemble des
organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public, dans une perspective de
modernisation de l'administration et d'amélioration de l'accès aux services publics.
La cotisation s’élèverait, la 1ère année 2009, à 6 475 € correspondant au 2/3 de la cotisation annuelle
et serait ensuite recalculée sur le nombre d'habitants de la Ville de Longvic.
Monsieur José ALMEIDA indique que la Région vient de demander à la Commune de procéder à la
nomination d’un membre suppléant au sein de l’Assemblée Générale du GIP. Il propose la candidature
de Monsieur Michel ROY.
Monsieur Jean-Philippe MOREL demande des précisions concernant l’évolution future de la cotisation
de la Commune.
Monsieur José ALMEIDA précise que les modalités de calcul des participations financières des
adhérents pour l’avenir ne sont pas encore définitivement arrêtées.
Monsieur Jean-Philippe MOREL indique qu’en l’absence de précisions quant à l’avenir, son groupe
s’abstiendra.
Mise au vote l’adhésion de la Commune au GIP e-Bourgogne est adoptée à l’unanimité, 5 conseillers
s’abstenant.
Mise au vote la désignation de Monsieur Michel ROY en qualité de représentant suppléant au sein de
l’Assemblée Générale du GIP e-Bourgogne est adoptée à l’unanimité, 5 conseillers s’abstenant.
7 – Aménagement de l’Eco quartier Bourg/Bief – Lancement de la procédure de mise en
concurrence
Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que dans le cadre du programme de rénovation urbaine du
quartier du Bief du Moulin, la Commune a missionné pour réaliser l'aménagement de l'éco-quartier
4
Bourg/Bief une équipe de maîtrise d'oeuvre, en vue de réaliser les voiries et réseaux ainsi que les
espaces publics.
Le projet de réalisation d'un montant de 2 100 000,00 € HT est réparti en 5 lots :
Lot 1 : VRD – Démolition
Lot 2 : Espaces verts – Mobilier urbain – Maçonnerie – Clôture
Lot 3 : Jeux
Lot 4 : Eclairage
Lot 5 : Passerelle
Le programme prévoit la continuité de l'axe vert, la nouvelle voirie et les espaces publics liés. Le
projet a été présenté lors du Comité Consultatif Travaux Urbanisme et Sécurité du 11 décembre
dernier.
Il propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Députée-Maire à engager une procédure de
mise en concurrence, à signer les marchés relatifs et à s’engager à inscrire les crédits nécessaires au
budget primitif de l’exercice 2009.
8 – Avenants à marchés
Dans le cadre de l’opération de la reconstruction des tennis couverts, Monsieur Christian BOUCASSOT
propose au Conseil Municipal d’adopter les avenants aux marchés de travaux suivants :
-
lot n° 2 (Démolition gros oeuvre) – FERRAROLI
Les prestations supplémentaires concernent la reprise des périphéries de dallage et des
effondrements du dallage central.
La plus value s’élèverait à 16 826,30 € HT, soit 5,89 % du marché initial.
Montant initial du marché : 285 911,34 € HT
Avenant n° 1 : 16 826,30 € HT
-
lot n° 4 (Charpente métallique) – CONSTRUCTION NOGUES
La prestation supplémentaire concerne l’ajout de supports de garde-corps de sécurité en
toiture.
La plus value s’élèverait à 2 650,00 € HT soit 1,33 % du marché initial.
Avenant n° 1 : 2 650,00 € HT
-
lot n° 6 (menuiserie métallique – vitrerie - métallerie) – DIB PRODUCTION
Les modifications concernent l’ajout d’une porte métallique supplémentaire avec vitrage
isolant permettant l’accès entre le Club House et les courts (+ 2 893 € HT), le remplacement
des vitrages des ensembles menuisés du Club House donnant sur les courts de tennis par des
vitrages isolants (+ 6 015 € HT), la fourniture et la pose de barreaudage sur les 3 fenêtres du
Club House en remplacement de rideaux métalliques ( + 2 776,50 € HT), la suppression des
rideaux métalliques sur les fenêtres du Club House ( - 3 168 € HT) et la suppression de la
fourniture de cylindres de sécurité sur les portes (- 700 € HT)
Avenant n° 1 : 7 816,50 € HT
-
lot n° 7 (menuiserie intérieure) – MENUISERIE VITU
La modification concerne la suppression d’une porte vers les courts.
La moins value s’élèverait à 760,24 € HT soit 4,30 % du marché initial.
Avenant n° 1 : - 760,24 € HT
5
-
lot n° 11 (ventilation - plomberie) – NOVENDI
La prestation supplémentaire concerne la pose de lave-mains dans les cabines WC
handicapés.
La plus value s’élèverait à 1 179,38 € HT soit 3 % du marché initial.
Avenant n° 1 : 1 179,38 € HT
-
lot n° 13 (VRD) – EUROVIA
La prestation supplémentaire concerne des sous couches en périphérie pour la reprise des
dallages et un complément d’enrobé en reprise des courts existants.
Avenant n° 1 : 24 696,82 € HT
Les avenants augmentant le marché initial de plus de 5 % ont reçu un avis favorable de la
Commission d’Appel d’Offres du 15 décembre 2008.
Dans le cadre de cette même opération de reconstruction des tennis couverts, il propose au Conseil
Municipal d’autoriser la signature d’un avenant avec l’Entreprise FERRAROLI pour le marché relatif au
Lot n° 2 (Démolition gros oeuvre). En effet, l’actuelle Société FERRAROLI, représentée par son
Président Robert FERRAROLI, cède au 1er janvier 2009 son fond de commerce à la Société FERRAROLI
SAS représentée par Monsieur Denis HASCAL, son président.
Il indique également que le Conseil Municipal doit se prononcer sur un avenant au marché d’entretien
des espaces verts (Lot 2 débroussaillage) signé avec l’entreprise ETR BOURGOGNE.
Il convient d’intégrer à ce marché des prestations supplémentaires pour le fauchage avec tracteur et
roto-faucheuse avec débroussaillage manuel pour le Clos des Carmélites, le Parc de la Maison
Municipale de l’Enfance, la Coulée Verte, le Parcours de Santé, l’ancienne Ecole du Bourg et l’élagage
d’une haie aux jardins familiaux.
La plus value s’élèverait à 2 387,73 €. Le montant initial du marché étant de 14 900 € HT.
L’avenant augmente également d’un mois de délai d’exécution des prestations.
Madame Martine DERIOT s’étonne du nombre élevé d’avenants et de leur montant pour la
reconstruction des tennis couverts. Nombre des modifications proposées auraient dû être inscrites
dans les marchés initiaux.
Le cahier des charges rédigé par les maîtres d’œuvre de l’opération se révèle inadéquat, les avenants
de ce soir en étant l’illustration.
Ainsi la Commune est pénalisée de plus de 50 000 € HT du fait d’un cahier des charges mal rédigé.
Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que les tennis couverts sont construits sur un marais
remblayé et que personne ne connaît la réelle nature du terrain. Cette réalité explique que certaines
plaques ne se soient pas maintenues à niveau.
Il souligne également que les terrains préexistants ont grandement souffert de l’incendie, des
intempéries pendant plus d’une année et des travaux.
Monsieur Christian LOFFRON indique que l’installation du lave-mains supplémentaire a été demandé
par la Commission de Sécurité.
Compte-tenu de ces précisions, les avenants sont adoptés à l’unanimité, 5 conseillers s’abstenant.
9 – Demande de fond de concours au Grand Dijon pour les travaux de la RD 996
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 996 en boulevard urbain sur la section comprise
entre l’avenue de l’Europe et le boulevard des Industries, Monsieur José ALMEIDA propose au Conseil
6
Municipal de solliciter un fond de concours au Grand Dijon au titre des voiries structurantes
d’agglomération.
Il rappelle que ce projet de requalification de la route de Dijon donnera une nouvelle dimension à
cette voie dont la fonction actuelle est uniquement routière, en lui donnant un aspect sécuritaire,
paysager et en favorisant les déplacements doux ainsi que les transports en commun tout en
permettant un meilleur accès à la Zone Industrielle d’intérêt communautaire.
10 – Revalorisation des tarifs d’occupation du Domaine Public et divers travaux en régie
Monsieur Christian BOUCASSOT propose ensuite au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs
d’occupations temporaires du domaine public (échafaudages, palissades et dépôts…), de mise à
disposition de tables, bancs, chaises et matériel électoral, de fourniture de listes électorales ainsi que
ceux liés aux travaux en régie. L’augmentation proposée s’élèverait à 2 %.
Le tableau correspondant à ces différents tarifs a été annexée à la convocation du présent Conseil
Municipal.
Madame Monique HOUOT souligne que traditionnellement en décembre, sont également revalorisés
les tarifs concernant les accueils loisirs et la restauration scolaire.
Cette année, compte-tenu de la conjoncture économique, il a été décidé de ne pas les augmenter
pour apporter une aide aux foyers longviciens.
Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne que cette remarque est hors sujet, le Conseil Municipal
n’étant pas amené à voter sur ce point.
11 – Création d’une prestation d’action sociale pour les agents municipaux faisant valoir
leur droit à la retraite ou recevant la médaille d’honneur régionale, départementale
et communale
Monsieur José ALMEIDA propose au Conseil Municipal, conformément à l’article 9 de la loi du 13 juillet
1983, modifiée par la loi du 2 février 2007, de créer au profit des agents communaux une prestation
d’action sociale pour le départ à la retraite ou la remise de la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale.
Cette prestation consisterait en la remise d’un bon d’achat de 90 € aux bénéficiaires.
Il propose donc au Conseil Municipal de valider ce dispositif et d’autoriser l’acquisition des bons
d’achats correspondants.
12 – Motion du Conseil Municipal pour la défense du Service Public de l’Education
Nationale
Madame Bernadette PREVOST propose ensuite au Conseil Municipal d’adopter le vœu suivant :
« Une série de mesures vient depuis plusieurs mois altérer le bon fonctionnement de nos écoles, et ce
malaise est omniprésent dans les lieux d’échanges instaurés par l’Etat, tels que les conseils d’écoles où
enseignants, parents, DDEN et élus sont très inquiets :
•
du devenir des RASED, avec la suppression de 3000 postes d’enseignants spécialisés des
RASED qui vont devoir prendre en charge des classes " ordinaires" tout en continuant à
apporter une aide spécialisée, mais seulement de façon complémentaire ;
•
de l’annonce de la suppression de 13000 postes au Budget 2009 de l’Education nationale ;
•
de la remise en cause de l’école maternelle, reconnue pour sa qualité et pour son utilité
sociale, puisqu’elle est le premier maillon de l’éducation des jeunes enfants, bénéfique
notamment aux enfants des quartiers défavorisés.
7
Le Conseil Municipal de Longvic s’élève ainsi contre la fragilisation de l’école publique, et contre la
dégradation consécutive de la qualité de l’enseignement.
Il tient à faire part de sa réprobation au Ministre de l’Education Nationale, et l’invite à réétudier les
orientations susvisées, et à les modifier après consultation de toutes les parties prenantes.»
Monsieur José ALMEIDA rappelle que Madame la Députée-Maire est déjà intervenue au plan national
sur ces sujets. Localement, une intervention des parents d’élèves a été menée avec le soutien de la
Municipalité et la Motion proposée ce soir reprend les revendications énoncées.
Madame Marie-Françoise BARBOT indique que l’Ecole publique est fragilisée depuis longtemps, et que
celle-ci n’est actuellement pas performante ; que par ailleurs la démocratisation ne remplit pas son
rôle, moins d’un enfant d’ouvrier sur 2 obtenant son bac contre près de 90 % des enfants de cadre.
L’idée du lycée allégé et à la carte émane de Claude Allègre. Soulignant que le Ministre a suspendu sa
réforme et trouvant que la motion est une manœuvre de récupération politique, elle annonce qu’elle
s’abstiendra.
Madame Martine DERIOT reconnaît avoir participé à la manifestation contre la fermeture du RASED,
mais en tant qu’individu et non en tant qu’élue. Considérant que la motion demande une appréciation
politicienne sur la politique du gouvernement, et alors qu’elle était décidée à voter pour ce vœu, elle
s’abstiendra.
Monsieur Jean-Philippe MOREL se déclare satisfait que le projet de vœu ait figuré dans la convocation,
mais s’étonne de trouver cette motion politique, alors qu’il s’attendait à ce que le Conseil municipal
tienne son Débat d’Orientation Budgétaire.
Devant le caractère « fourre-tout » du vœu proposé, il regrette que celui-ci englobe des
considérations de politique nationale, visant à juger le gouvernement, alors que le Conseil Municipal a
pour seul objet de débattre des affaires de la Commune. Rappelant qu’il est le Président local du Parti
Radical qui a participé au 20ème siècle à l’affirmation d’une école laïque, gratuite et obligatoire, il
souligne qu’en 2007, la dépense intérieure d’éducation a atteint 6,6 % de la richesse nationale, contre
5,8 % pour les pays de l’OCDE. Pourtant l’efficacité de notre système éducatif recule. En 2009, le
budget de l’enseignement scolaire augmentera néanmoins de 2,1 %.
Monsieur Jean-Philippe MOREL poursuit en soulignant par ailleurs « l’effort colossal » consenti pour la
scolarité des enfants handicapés (10 000 en plus à la rentrée 2008).
Quant au taux de remplacement des départs en retraite (72 % en primaire et 65 % en secondaire),
Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne qu’il s’appuie sur des données démographiques, et que le
taux d’encadrement restera inchangé.
En conclusion, le débat sur l’école méritait mieux que cette motion, et c’est pourquoi son groupe
s’abstiendra.
Madame Bernadette PREVOST souhaite réagir aux propos de Monsieur Jean-Philippe MOREL
concernant l’accueil à l’Ecole des enfants handicapés.
En effet, si les textes l’imposent, les moyens mis en place sont dérisoires. Seuls quelques postes
d’Auxiliaires de Vie Scolaire ont été créés et leur pérennisation n’est pas assurée ; par ailleurs la
formation du personnel enseignant n’est pas en adéquation.
Monsieur José ALMEIDA indique que le texte proposé n’est pas un vœu partisan mais un projet pour
soutenir les préoccupations exprimées localement, notamment sur l’avenir des RASED.
Ce projet de vœu n’est qu’un soutien aux parents d’élèves longviciens dont l’inquiétude est bien
légitime.
Il rappelle que le vœu sera transmis à l’Inspection Académique.
Mise au vote, la Motion est adoptée à l’unanimité, 5 conseillers s’abstenant.
8
13 – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur José ALMEIDA communique ensuite au Conseil Municipal les informations légales que
chaque conseiller a trouvé sur table.
I - Informations légales
-
Décision du 19 novembre 2008 validant une convention de formation avec le GRETA 21 pour
la participation de deux agents des services techniques à la formation initiale « conduite en
sécurité de P.E.M.P. (Nacelles) pour un coût de 1 160 €.
-
Décision du 21 novembre 2008 acceptant les indemnités de sinistre émanant de la SMACL
suivante :
* 1976,13 € suite à un sinistre du 03 juin 2008 (candélabres)
* 1 000 € suite à un sinistre du 13 mai 2008 (candélabres obtention du recours)
-
Décision du 28 novembre 2008 acceptant une indemnité émanant de la SMACL de 1 000 €
suite à un sinistre du 03 juin 2008 (candélabres obtention du recours)
II - Informations générales
Il indique ensuite que par délibération du 8 septembre 2008, le Conseil Municipal s’est engagé sur la
Charte de Désherbage de l’Agglomération initiée par le Grand Dijon.
Cette Charte est désormais dénommée « Plan d’Entretien des Espaces Publics ».
Il souhaite clore le conseil sur une nouvelle positive, l’INSEE a transmis le résultat du recensement de
la Population de la Commune de Longvic, à savoir 9 505 habitants.
Il remercie également les Conseillers Municipaux pour l’excellent esprit qui a régné lors de cette
réunion et souhaite à chacun de bonnes fêtes de fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur José ALMEIDA lève la séance.
Fait à Longvic, le 5 janvier 2009
Le Premier Adjoint
José ALMEIDA
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Madame le Maire

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