CR du 25 mars 2011 - Mairie de Goussainville, 28410

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Compte rendu du CONSEIL
Municipal
DU VENDREDI 25 mars 2011
Date de la convocation : 21 mars 2011
Nombre de conseillers en exercice : 15
Membres présents : 11
Votants : 15
L’an deux mil onze, le vendredi 25 mars à 19 heures 30 mn, Le Conseil Municipal de la
Commune de GOUSSAINVILLE 28410, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
de Goussainville, sous la présidence de Monsieur Michel CADOT, Maire.
Etaient présents : Mmes, Mrs Michel CADOT ; Raymond FAUDET ; Véronique BIANCHETTI ;
Annie BRITSCH ; Brigitte COZZO ; Janique FOUCHE ; Guillaume GRAFFIN ; Frédéric JORAND ;
Isabelle REMY ; Thierry SOLBES ; Zakia PAVAN.
Etaient absents excusés : Mme Odile MOULIN (pouvoir B. COZZO) ; Mrs Olivier BERNARD (pouvoir Z.
PAVAN) ; Sylvain DESRE (pouvoir A. BRITSCH) ; Sylvain MARIGNIER (pouvoir R. FAUDET).
Secrétaire de séance : Mme BIANCHETTI.
Monsieur le maire ouvre la séance et propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget prévisionnel 2011.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Puis il donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2011. Aucune
observation n’ayant été formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
I – BUDGET COMMUNE : - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010.
- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010.
Le Compte Administratif est présenté par Madame BIANCHETTI et le Compte de Gestion par Monsieur
CADOT.
Section de fonctionnement :
* Montant des recettes 2010 :
521.216,19 €
* Montant des dépenses 2010 :
398.211,59 €
* Excédent 2010 :
+ 123.004,60 €
* Résultat de la section de fonctionnement : + 150.638,81 €
(après report des résultats antérieurs)
Investissement :
* Montant des recettes :
* Montant des dépenses :
* Excédent 2010 :
* Résultat de la section d’investissement :
(après report des résultats antérieurs)
144.801,17 €
136.617,76 €
+ 8.183,41 €
- 38.804,28 €
Après avoir entendu le compte administratif 2010 établi par la commune, s’être assuré
que les écritures du Receveur sont identiques à celles de la commune, le Conseil Municipal à
l’unanimité :
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 APPROUVE le compte de gestion 2010, établi par le comptable du Trésor public.
 ADOPTE le compte administratif 2010 de la commune, qui fait ressortir un
excédent de fonctionnement de 150.638,81 € et un déficit d’investissement de
38.804,28 €.
II – BUDGET ASSAINISSEMENT : - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010.
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010.
Le Compte Administratif est présenté par Monsieur FAUDET et le Compte de Gestion par Monsieur
CADOT.
Section d’exploitation :
* Montant des recettes 2010 :
* Montant des dépenses 2010 :
* Excédent 2010 :
* Résultat de la section d’exploitation :
(après report des résultats antérieurs)
98.108,59 €
55.029,68 €
+ 43.078,91 €
+ 263.737,64 €
Investissement :
* Montant des recettes :
* Montant des dépenses :
* Excédent 2010 :
* Résultat de la section d’investissement :
(après report des résultats antérieurs)
18.017,52 €
8.121,61 €
+ 9.895,91 €
+ 35.030,06 €
Après avoir entendu le compte administratif 2010 établi par la commune, s’être assuré
que les écritures du Receveur sont identiques à celles de la commune, le Conseil Municipal à
l’unanimité :
 APPROUVE le compte de gestion 2010, établi par le comptable du Trésor public.
 ADOPTE le compte administratif 2010 de la commune, qui fait ressortir un excédent
d’exploitation de 263.737,64 € et un excédent d’investissement de 35.030,06 €.
III – BILAN A MI-MANDAT
Nos engagements :
 Accès de la cantine scolaire à tous les élèves, réalisé en 2008.
 Rénovation du sol de la salle des fêtes, réalisé en 2008.
 Réfection du sol d’une classe, réalisé en 2008.
 Sécurité routière aux abords de l’école, réalisée en 2010.
 Sécurité routière dans le village, en cours.
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Réalisations à mi-mandat :
INVESTISSEMENTS 2008
DESIGNATION
Aménagement d’une classe supplémentaire
Agrandissement de la cantine scolaire
Réfection du sol d’une classe existante
Rénovation du sol de la salle des fêtes
Construction du mur à « David »
Rénovation rez-de-chaussée du presbytère : aménagement de la salle de gauche en dépôt de pain
INVESTISSEMENTS 2009
DESIGNATION
Presbytère, à l’étage : aménagement de deux appartements locatifs
Pose de fenêtres à double vitrage à la Mairie
Entretien de la cloche de l'église
Achat de mobilier pour l’école: tables, chaises
Achat de mobilier pour l’accueil de la mairie : 2 bureaux
Rénovation de la peinture du hall de l’école
Rénovation des lisses et du portail de l’école
Aménagement de fossés et de talus autour du terrain de foot
Curage de la mare à « Baronnet »
Création d’un trottoir, rue st Aignan, face au monument aux morts
CCPH réfection de la rue du pré marin et d’une partie de la rue st Aignan
INVESTISSEMENTS 2010
DESIGNATION
Presbytère à l’étage, fin de l’aménagement des appartements locatifs
Presbytère au rez-de-chaussée, rénovation de la salle de droite
Pose d’une porte d'entrée à double vitrage à la mairie
Pose d’une porte d'entrée à double vitrage au presbytère
Aménagements de sécurité devant l'école
Aménagements dans la rue des vignes : création d’un trottoir et de massifs
Rénovation de la peinture du couloir de l’école
Rénovation de la peinture des fenêtres de la cantine, des volets de la mairie
Rénovation de la peinture des portes du square et de la salle des fêtes
Achat de 20 ordinateurs d’occasion + équipements pour l’école
Achat de 2 ordinateurs pour la mairie
Achat d’une sono pour la salle des fêtes
Achat d’un réfrigérateur pour la salle des fêtes
Plantations au terrain de foot, dans la rue des vignes et devant l'école.
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Emprunts :
Evolution
Prévision
Fin mandat
01/01/2014
01/01/2016
193 998
-34.10 %
111 079
76 964
38 641
- 16.08 %
25 639
6 413
Situation
Début mandat
01/01/2008
Aujourd’hui
01/01/2011
En-cours
294 384
Annuités
46 048
La réduction de l’endettement engagée en 2008, permettra de réaliser des projets importants et
nécessaires à l’horizon 2015.
Evolution du budget principal :
Début
mandat
01/01/2008
Résultats de fonctionnement
Résultats d’investissement
2008
2009
Aujourd’hui
01/01/2011
89 263.79
96 801.89
124 634.21
150 638.81
- 51 891.92
- 44 414.77
- 46 987.69
- 38 804.28
15 015.25
25 259.40
34 188.01
52 387.12
77 646.52
111 834.53
Variations N/N-1
Résultats de clôture
37 371.87
IV – PERSONNEL – AVANCEMENT DE GRADE

Afin d’effectuer les avancements de grade du personnel, durant leur carrière, il est nécessaire de
fixer des taux de promotion pour chacun des grades des différents effectifs de la commune.
Il est proposé de fixer les taux de promotion à 100 %, pour les grades suivants :
ère
- Filière administrative : - adjoint administratif 1
- Filière technique :
- adjoint technique 1
ère
classe
classe
- adjoint technique principal 1
- Filière animation :
- adjoint d’animation 1
ère
ère
classe
classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les taux de promotion
ci-dessus énumérés.

D’autre part, lors de la réunion du Comité Technique Paritaire du centre de gestion en date du 17
février 2011, il a été proposé un avancement de grade pour monsieur Denis LEMOINE.
ème
Actuellement : adjoint technique principal 2
classe, il est proposé au grade d’adjoint technique
ère
principal 1 classe. Pour ce faire le poste correspondant doit être créé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la création du poste
ère
d’adjoint technique principal 1 classe.
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V – REPAS DES AINES
Chaque année, il est de coutume d’organiser un repas pour les personnes âgées de 60 ans et plus,
habitant la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
er
 d’offrir ce repas à toutes les personnes âgées de 60 ans et plus au 1 janvier 2011,
 de fixer une participation de 33.00 € pour les accompagnateurs,
 d’inviter les conseillers municipaux et de fixer une participation de 33.00 €, pour leur conjoint,
 d’offrir un panier garni d’une valeur de 33 €, aux personnes de plus de 80 ans ne pouvant se
rendre au repas,
 de donner toute latitude au Maire quant à l’organisation du repas, à savoir : la date, le menu, le
lieu, le moyen de transport et l’achat des paniers.
VI – TRANSPORT DES ÉLEVES – REMBOURSEMENT POUR L’ANNÉE 2010 / 2011
1/ Lycée de la Queue-lez-Yvelines
Les familles de Goussainville dont les enfants sont scolarisés dans le département des Yvelines
aux lycées de La Queue Lez Yvelines et de Rambouillet doivent payer deux types de cartes de
transports :
- un abonnement pour le transport dans le département des Yvelines, pour l’année scolaire 2010-2011 de
561.00 €, remboursé en partie par le conseil général d’Eure et Loir. Le montant restant à la charge des
abonnés est de 187.00 €.
- une carte annuelle Transbeauce de 9 € et 5 coupons pour le transport dans le département de l’Eure et
loir, pour un montant de 92.70 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de prendre en charge 50
% du montant total payé par les familles au titre du transport scolaire pour l’année 2010-2011, soit
144.35 €, sous réserve de présentation des justificatifs de paiement, à la fin de l’année scolaire.
2/ Lycée de Dreux
le Syndicat Intercommunal de Transport d’Elèves de Dreux (SITED) a fixé le tarif des coupons
semestriels pour l’année scolaire 2010/2011, comme suit :
er
- coupon pour le 1 semestre : 104.45 €
ème
- coupon pour le 2
semestre : 106.90 €
Cette année, 3 élèves sont concernés par ce transport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de prendre en charge
50% du tarif demandé par usager, soit 105.68 € par personne, sous réserve de présentation des
justificatifs de paiement, à la fin de l’année scolaire.
VII – GESTION DU MOBILIER USAGÉ
Suite au changement du mobilier dans une classe, des pupitres d’écoliers sont entreposés. Il est
proposé de les vendre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de vendre le mobilier
usagé. Les modalités de vente seront définies lors du prochain conseil.
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VIII – ENCAISSEMENT DE CHEQUES
- Don de Mme BIANCHETTI Véronique, adjoint au maire, d’un montant de 500 €, au profit de la
commune.
- Remboursement des assurances d’un montant de 3 276.85 €, suite à la détérioration de la porte
d’entrée du presbytère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à encaisser les chèques cidessus énoncés.
IX – ADMISSION EN NON VALEUR : CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE
Le Trésor public présente une créance irrécouvrable concernant des factures d’assainissement
impayées d’un montant global de 52.06 € (année 2009) : Madame GHAMMAN Barbara.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de porter en l’état de
non-valeur, la créance de Mme GHAMMAN qui n’habite plus la commune.
X – SUBVENTIONS : DEMANDE D’ORGANISMES EXTÉRIEURS
- Rugby Club de Bû ; Mission locale de Dreux ; Les ateliers Musicaux de St Léger en Yvelines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas accorder de
subventions à ces différentes associations.
XI – VOIRIE : NUMÉROTATION DES RUES
Suite aux nouvelles constructions dans l’impasse de la Tonnelle et dans la rue des Vignes, il
est nécessaire d’attribuer de nouvelles numérotations. Il est proposé :
Impasse de la Tonnelle : N° 3 pour M. Mme OLAX
N° 4 pour M. Mme GEGOUT
Rue des Vignes
N° 11 pour Mme ADOU-CHAHOU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la nouvelle
numérotation de l’impasse de la Tonnelle et de la rue des Vignes.
XII – PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT
Avant le vote du budget primitif, il est autorisé de payer des factures d’investissement jusqu’à
concurrence du reliquat des crédits d’investissement de l’année N-1, au-delà, le Conseil Municipal doit
donner son autorisation.
- Budget principal :
montant total des factures : 8 008.79 €
- Budget assainissement :
montant total des factures : 2 182.70 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à effectuer le règlement
des factures ci-dessus référencées, avant le vote du Budget Primitif 2011, sur la section
investissement des budgets de la commune.
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XIII – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
1/ Centre gérontologique de l’hôpital de Houdan :
Mise en place d’une action en faveur des personnes âgées pendant la période de juillet et août.
Il s’agit de visites de convivialité chez les personnes âgées, effectuées par un étudiant, embauché à mitemps, durant cette période.
Jusqu’à présent, cette action était financée par le Conseil Général des Yvelines, pour l’ensemble des
communes de la CCPH.
Pour l’année 2011, le Conseil général des Yvelines ne participe plus pour les communes d’Eure et Loir.
Une réunion de concertation s’est tenue à la mairie de Goussainville en présence des 5 élus des
communes d’Eure et Loir de la Communauté de Communes du Pays Houdanais.
Il a été proposé de répartir la somme de 3 000 €, correspondant à l’emploi à mi-temps de cette personne
pour les deux mois, au prorata du nombre d’habitants des 5 communes : soit 678 € pour la commune de
Goussainville.
2/ Travaux :
- le mur de la place de l’église a été abattu en partie.
Une réunion de groupe de travail est programmée prochainement pour la suite de
l’aménagement de la place.
- l’ancien transformateur électrique va être abattu : la SICAE-ELY a donné son accord.
- Eclairage public : Un devis a été demandé à la SICAE-ELY pour le déplacement dans l’arsenal
du tableau électrique.
- Rénovation de la maison, 15 rue de Paris : Obligation de prendre un architecte. Un appel
d’offre va être lancé prochainement.
3/ Site internet de la commune :
Un hébergeur de sites internet propose de créer le site gratuitement, en contrepartie d’une
publicité discrète de sa société. Les communes de Grandchamp et de Condé sur Vesgre utilisent les
services de cet hébergeur.
Nous avons déjà élaboré le plan du site. Maintenant nous devons mettre en forme les données.
Ensuite, nous actualiserons nous même les informations.
4/ Questions diverses
- Mme COZZO : les puits de La Forêt et d’Orval auraient besoin d’une remise en état.
Le tour de table étant terminé, la séance est levée à 22 Heures.
Le Maire
Michel CADOT