MODELE DE NOTE DE SERVICE SUR L`UTILISATION

MODELE DE NOTE DE SERVICE SUR L’UTILISATION D’INTERNET
L’utilisation d’Internet est réservée à des fins professionnelles.
Conformément aux articles L.432-2-1, L.122-34 et L.120-2 du Code du travail, l’usage
d’Internet pendant les heures de travail ainsi que pendant les temps de pause et de repas
est contrôlé.
A ce titre, il est rappelé que toute activité sur Internet est constamment enregistrée dans un
fichier journal permettant de connaître les sites visités et la fréquence de l’utilisation
d’Internet. Ce contrôle permet dès lors d’identifier les utilisateurs.
En application du principe de proportionnalité, la direction se réserve le droit de sanctionner
la navigation excessive sur Internet et ceci tant par la visite de sites que dans l’usage de la
messagerie électronique.
La direction précise qu’elle ne prendra pas connaissance du contenu des messages
personnels en application du principe du respect de la vie privée et du secret des
correspondances mais que le contrôle sera basé sur des éléments d’adressage du courrier.
Par ailleurs, la direction rappelle l’interdiction formelle de visites sur des sites pénalement
répréhensibles. Si tel était le cas, la direction pourra envisager de prendre des sanctions
disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement ainsi que l’engagement éventuel de
poursuites pénales.