Acquisition d`un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des

ROYAUME DU MAROC
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CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
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Appel d’offres ouvert
N°33/2012/DAL
Acquisition d’un Progiciel
Intégré de Gestion de la Paie
et des Ressources Humaines
CMR REGLEMENT DE CONSULTATION
Novembre 2012 1
ARTICLE 1. OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres de
prix n°33/2012/DAL ayant pour objet l’acquisition pour le compte de la Caisse
Marocaine des Retraites d'un progiciel intégré de gestion de la paie et des ressources
humaines.
ARTICLE 2. DESIGNATION DE LA CMR
La Caisse Marocaine des Retraites, représentée par son Directeur, est désignée ciaprès par « la CMR ».
ARTICLE 3. DESIGNATION DU FOURNISSEUR
« Le Prestataire », « le Soumissionnaire » ou « le Fournisseur » désigne la ou les
personnes, firmes ou sociétés, participant à la concurrence pour les prestations, objet du
présent appel d'offres ouvert, soit individuellement soit en groupement solidaire.
ARTICLE 4. REPRESENTATION DU FOURNISSEUR
Pendant toute la période du début des prestations jusqu’à la réception provisoire, le
Prestataire devra désigner un représentant auprès de la CMR muni des pouvoirs
nécessaires pour assurer tout le suivi des travaux, de mise en œuvre et de suivi
administratif et technique.
ARTICLE 5. CONDITIONS REQUISES DES FOURNISSEURS
Conformément aux dispositions de l’article 25 du règlement du 28 septembre 2005,
tel qu’il a été modifié et complété, relatif aux conditions et formes de passation des
marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, ainsi que certaines dispositions relatives à
leur contrôle et à leur gestion :
1. Ne peuvent participer à cet appel d’offres que les personnes physiques ou morales
qui :

justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;

sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et
réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties
suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ;

sont affiliées à la C.N.S.S et souscrivent de manière régulière leurs
déclarations de salaires auprès de cet organisme.
2. Ne sont pas admises à participer à cet appel d’offres :

les personnes en liquidation judiciaire ;

les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée
par l’autorité judiciaire compétente.
2
ARTICLE 6. DEMONSTRATION DE LA SOLUTION
Le Fournisseur, retenu suite à la phase d’examen des dossiers administratif et
Technique, sera appelé à faire une présentation de la solution et une démonstration
détaillée du progiciel proposé devant une commission technique. Au cours de cette
démonstration, toutes les fonctions du progiciel seront examinées avec les simulations
adaptées au contexte de la CMR.
ARTICLE 7. JUGEMENT DES OFFRES
L’évaluation des offres se fera en lot unique.
ARTICLE 8. CONTENU DE L’OFFRE DU FOURNISSEUR
Dans le cadre de cet appel d’offres, chaque concurrent est tenu conformément aux
articles 26 et 29 du règlement du 28 septembre 2005 fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de la Caisse, ainsi que certaines dispositions relatives à leur
contrôle et à leur gestion, tel qu’il a été modifié et complété de présenter un dossier
administratif, un dossier technique, une offre technique et une offre financière.
1. DOSSIER ADMINISTRATIF :
Ce dossier doit comprendre :

Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) et le règlement de
consultation paraphés à chaque page, datés et portant à la dernière page la
signature des soumissionnaires précédée de la mention manuscrite “ lu et
accepté ”.

Une déclaration sur l'honneur prescrite par l'article 26 du règlement du 28
septembre 2005 en double exemplaires. Cette déclaration doit en outre
indiquer les noms, prénoms, qualité et domicile du concurrent et s’il s’agit du
nom d’une société : la raison sociale, l’adresse du siège social, la qualité en
laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés.
Si la déclaration est adressée par une société à responsabilité limitée, la
désignation de cette dernière doit être accompagnée de l’énonciation du
montant du capital social.
La déclaration indique également les numéros d’inscription au registre du
commerce, le numéro de la patente, le numéro du compte courant postal,
bancaire ou au Trésor du concurrent et pour les candidats installés au Maroc
le numéro d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Cette déclaration sur l’honneur doit contenir l’engagement du concurrent à
couvrir, dans les limites et conditions fixées par les cahiers des charges, par
une police d’assurance, les risques découlant de son activité professionnelle
et attester qu’il remplit les conditions prévues à l’article 25 du règlement du
28 septembre 2005 précité, tel qu’il a été modifié et complété.
En outre, cette déclaration sur l’honneur doit mentionner l’engagement du
concurrent, s’il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut
porter sur la totalité du marché, et s’assurer que les sous-traitants
3
remplissent également les conditions prévues à l’article 25 du règlement du
28 septembre 2005 précité.

La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au
nom du concurrent (plus copie certifiée conforme des statuts) ; Ces pièces
varient selon la forme juridique du concurrent :
 S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte,
aucune pièce n’est exigée ;
 S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
- Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au
nom d’une personne physique ;
- Un extrait des statuts de la société et /ou le procès verbal de
l’organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique
de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;
- L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une
tierce personne, le cas échéant.

Une attestation, copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d'un an par
le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le soumissionnaire est en
situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre
de laquelle le soumissionnaire a été imposé.

Une attestation, copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d’un an par
la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le soumissionnaire est
en situation régulière envers cet organisme.

Une attestation bancaire tenant lieu de cautionnement provisoire d’un
montant de quarante mille dirhams (40.000,00 Dhs).

Un certificat de l’éditeur attestant que le soumissionnaire est habilité à
commercialiser la solution proposée et à en assurer la mise en œuvre et la
maintenance dans les règles de l’art.
2. DOSSIER TECHNIQUE :
Ce dossier doit comprendre

Une note sur les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la
date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à
l’exécution desquelles il a participé ;

Un certificat de capacité financière ou une attestation de chiffre d’affaires au
Maroc des 3 dernières années délivrée par la Direction des impôts ou par un
expert-comptable agréé.
3. OFFRE TECHNIQUE :
L’offre technique doit comprendre

Une présentation générale de la solution (son année de conception, date de
première commercialisation, la version actuelle du logiciel, les versions
futures prévues et les dates auxquelles elles sont planifiées, stipuler si le
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logiciel est multi-sociétés, modulaire, quels sont les modules obligatoires,
optionnels, …), avec une présentation des fonctionnalités de chaque module.
Présenter également les évolutions majeures qui sont prévues durant les 3
prochaines années dans le cadre du plan de développement du progiciel
(fournir un roadmap de la solution) ;

Une matrice détaillée des fonctionnalités de la solution proposée précisant si
ces fonctionnalités sont offertes en standard, paramétrables ou nécessitant un
développement spécifique, … ;

La description de l’architecture technique de la solution et l’infrastructure
requise proposée par le soumissionnaire : environnement de déploiement,
ressources nécessaires, logiciels de développement et SGBDR utilisés,
fonctions d’administration et de sécurité disponibles… ;

Une note détaillée présentant :


-
La démarche de mise en œuvre du projet : périmètre, objectifs, et détail
des prestations du soumissionnaire sur chacune des étapes du projet ;
-
La liste des livrables ;
-
Le planning prévisionnel des prestations ;
-
La méthodologie de conduite et d’organisation du projet qui sera
appliquée par le soumissionnaire en précisant le rôle des différents
intervenants (Fournisseur, CMR, …) ;
-
La composition de l’équipe qui sera affectée au projet en fournissant les
Curriculum Vitae des intervenants datés et signés ;
-
Le chronogramme d’affectation des consultants fonctionnels et
techniques détaillant les charges par intervenant et par étape du projet en
jours*hommes ;
Une note relative à l’offre de formation et de transfert de compétences qui
doit comprendre :
-
La description de l’offre de formation en spécifiant qui est en charge de
l’effectuer (le soumissionnaire ou un partenaire), le lieu, les pré-requis
nécessaires pour la réalisation des formations ;
-
Les Curriculum Vitae des formateurs précisant le nombre d’années
d’expérience dans la formation en général, dans le cadre de la solution
proposée ;
-
Le planning prévisionnel des formations selon les catégories de
bénéficiaires : administrateurs, utilisateurs… ;
-
Le chronogramme d’affectation des formateurs détaillant les charges par
module de formation et par intervenant en jours*hommes ;
-
Le plan de transfert de compétences (équipe projet, utilisateurs) avant et
après la mise en production.
Une note détaillant la proposition relative à l’assistance technique (modalités,
délais, ...) pour la mise en œuvre du projet en question ;
5

Une note précisant l’offre du fournisseur en matière de modalités de
maintenance corrective et préventive durant la période de garantie du
progiciel et la période de maintenance en fournissant un modèle de contrat
de maintenance non chiffré ;

Des attestations récentes certifiées conformes, délivrées par les maîtres
d’ouvrages, relatives à l’exécution de prestations analogues à celles du
présent appel d’offres ouvert (précisant : le montant et la nature de la
prestation ; la période de réalisation ; le nom et la qualité). Ces attestations
doivent concerner les cinq dernières années au plus ;

Un bordereau des prix non chiffré détaillant l’offre du fournisseur.
4. OFFRE FINANCIERE
Le dossier de l’offre financière doit comprendre

Les deux actes d’engagement pour :
-
l’acquisition pour le compte de la Caisse Marocaine des Retraites d'un
progiciel intégré de gestion de la paie et des ressources humaines ;
-
la maintenance annuelle ;
établis conformément aux modèles joints en annexe du CPS ;

Le bordereau des prix détail estimatif, pour l’acquisition du progiciel, établi
conformément au modèle joint en annexe du CPS ;

Le bordereau des prix, pour la maintenance annuelle, établi conformément
au modèle joint en annexe du CPS.
Les montants doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. En cas de
discordance entre les indications de prix de ces différentes pièces, ceux libellés en toutes
lettres au bordereau des prix sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l’acte
d’engagement.
ARTICLE 9. OFFRE ANORMALEMENT BASSE OU EXCESSIVE
Une offre est considérée anormalement basse lorsqu'elle est inférieure de plus de
vingt cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne arithmétique de l'estimation de la
CMR et de la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires.
Une offre est considérée excessive lorsqu'elle est supérieure de plus de vingt cinq
pour cent (25%) par rapport à la moyenne arithmétique de l'estimation de la CMR d'une
part et de la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires d'autre part.
Lorsqu'une offre est jugée anormalement basse, la commission d'appel d'offres peut
l'accepter par décision motivée à annexer au procès-verbal de la commission et après avoir
demandé par écrit aux concurrents concernés, les précisions qu'elle juge opportunes et
vérifié les justifications fournies.
Avant de décider du rejet ou de l'acceptation de ladite offre, la commission peut
désigner une sous-commission pour examiner les justifications fournies.
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Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission
est fondée à retenir ou à écarter ladite offre.
Lorsqu'une offre est jugée excessive, elle est rejetée par la commission d'appel
d'offres.
Dans tous les cas prévus au présent article, peuvent être prises en considération, les
justifications tenant notamment aux aspects suivants :

les modèles de fabrication des produits, les modalités de la prestation des
services, les procédés de construction ;

le caractère exceptionnellement favorable des conditions d'exécution dont
bénéficie le concurrent ;

l'originalité du projet ou de l'offre.
ARTICLE 10. CRITERES D’APPRECIATION ET D’EVALUATION DES OFFRES
Le jugement des offres proposées par les concurrents dans le cadre de l’appel d’offres
susvisé se fera en séance publique et conformément aux dispositions des articles n° 37,
38,39 & 40 du règlement du 28 septembre 2005 précité, tel qu’il a été modifié et complété.
La commission de jugement des offres procédera à l’appréciation des différentes
propositions selon une démarche basée sur les trois phases suivantes :
PHASE 1 : ANALYSE DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Cette analyse tend à s’assurer de la conformité globale des dossiers administratif et
technique aux stipulations du cahier des charges et au règlement de consultation
conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du règlement précité du 28 septembre
2005 précité, tel qu’il a été modifié et complété.
Elle se matérialise par l’une des deux conclusions suivantes :
 Acceptation de l’offre ;
 Rejet de l’offre pour non conformité aux articles du CPS ou du présent
règlement de la consultation.
Lorsque la commission constate soit l’absence d’une pièce constitutive du dossier
administratif, à l’exception du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en tenant lieu, soit des erreurs matérielles ou discordances
dans les pièces dudit dossier, elle retient l’offre du (ou des) concurrent(s) concerné(s) sous
réserve de la production desdites pièces ou l’introduction des rectifications nécessaires.
Les soumissionnaires retenus seront invités à effectuer
une présentation de leur solution devant une commission technique.
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PHASE 2 : ANALYSE TECHNIQUE COMPARATIVE DES OFFRES (100 POINTS)
Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l’issue
de la phase 1.
Etape 1 : Examen de conformité des offres
Cet examen, effectué sur la base des offres techniques des concurrents et des
présentations des solutions, consiste à évaluer globalement leur conformité par rapport
aux exigences du CPS en termes de caractéristiques fonctionnelles, de caractéristiques
techniques et de conduite de projet.
Seront éliminées à l’issue de cette étape toutes les offres qui seraient non conformes.
Etape 2 : Analyse qualitative comparative des offres
Ne seront prises en compte dans cette étape que les offres ayant été retenues à l’issue
de l’étape 1.
L’évaluation technique se fera sur 100 points ventilés comme suit :
Critère d’évaluation
Nombre de points
Qualité de la solution proposée


Volet fonctionnel
Volet technique
(sur 30 points)
(sur 10 points)
40 points
Qualité des prestations




Démarche proposée
Méthode de conduite du projet
Formation et gestion du transfert de compétences
Garantie et maintenance
(sur 10 points)
(sur 5 points)
(sur 5 points)
(sur 5 points)
25 points
Références du fournisseur


Nombre de références
Montant des références
(sur 10 points)
(sur 5 points)
15 points
(sur 7 points)
(sur 7 points)
(sur 6 points)
20 points
Qualité de l’équipe projet proposée



Expérience du chef de projet
Expérience des membres de l’équipe projet
Effectif de l’équipe-projet (chef de projet inclus)
Total
100 points
8

Mode de calcul de la note relative à la qualité de la solution proposée :

Volet fonctionnel de la solution
L’évaluation de la couverture fonctionnelle sera établie sur la base de l’offre
technique et validée par les séances de démonstration. Elle devra apprécier le taux
de couverture des fonctionnalités requises et celles optionnelles, en standard, avec
paramétrage ou développement spécifique, …
La note sera fixée selon les critères suivants :

‐
Une majorité des fonctionnalités requises couvertes en standard ou avec
paramétrage: 70–100 % de la note maximum
‐
Une bonne partie des fonctionnalités requises nécessitant un développement
spécifique : 30-70 % de la note maximum
‐
Une partie des fonctionnalités requises nécessitant une solution de
contournement acceptable : 0-30 % de la note maximum.
Volet technique de la solution
La note devra apprécier l’architecture et les fonctions d’administration et de sécurité
de la solution et sera fixée selon les critères suivants :

‐
Excellente
: 80-100 % de la note maximum
‐
Bonne
: 40-80 % de la note maximum
‐
Passable
: 0-40 % de la note maximum
Mode de calcul de la qualité des prestations :
La note de chacun des volets de la qualité des prestations listés dans la grille
d’évaluation sera calculée de la façon suivante :

-
Excellente
: 80-100 % de la note maximum
-
Bonne
: 40-80 % de la note maximum
-
Passable
: 0-40 % de la note maximum
Mode de calcul de la note relative aux références du concurrent :

Nombre de références :
-
Nombre de références ≥ 5
: 60-100% de la note maximum
-
3 ≤ Nombre de références < 5
: 30-60% de la note maximum
-
Nombre de références < 3
: 0-30% de la note maximum
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
Montant moyen des références :
‐ La note maximale attribuée au concurrent avec le montant moyen des
références le plus élevé
‐ Les autres concurrents seront notés au prorata

Mode de calcul de la note relative à l’équipe projet proposée :

Expérience du Chef de projet
La note sera calculée comme suit :
‐ Nombre d’années d’expérience ≥ 8
: 50-100 % de la note maximum
‐ 5 ≤ Nombre d’années d’expérience < 8 : 0-50 % de la note maximum

Expérience des membres de l’équipe-projet
Une note sera calculée pour chacun des membres comme suit :
‐ Nombre d’années d’expérience ≥ 6
: 50-100 % de la note maximum
‐ 3 ≤ Nombre d’années d’expérience < 6
: 0-50 % de la note maximum
La note attribuée pour ce critère est la moyenne obtenue pour l’ensemble des
membres de l’équipe proposée pondérée par leur durée d’intervention sur la
base du chronogramme d’affectation.

Effectif de l’équipe projet (y compris le chef de projet)
La note sera calculée comme suit :
‐ Effectif ≥ 6
: 50-100 % de la note maximum
‐ 3 ≤ Effectif < 6
: 0-50 % de la note maximum
Les offres ayant une note technique inférieure à 60 seront éliminées.
PHASE 3 : ANALYSE FINANCIERE COMPARATIVES DES OFFRES
Ne sont prises en compte dans cette phase que les offres retenues à l’issue de la phase 2.
Il s’agit dans cette phase de vérifier la conformité des pièces à celles demandées par le CPS
et le présent règlement de la consultation, et de comparer les offres financières des
concurrents.
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 Le prix de l’offre est composé :
 du montant de l’offre financière globale ;
 et du montant total de redevances annuelles pour la maintenance selon l’offre de
chaque concurrent durant une période de 3 ans.
 L’évaluation financière de l’offre sera faite en attribuant une note financière « F » à
chacune des offres des concurrents, selon la formule suivante :
F = (OFM/ OFC) * 100
OFM = Montant de l’offre financière du moins disant
OFC = Montant de l’offre financière du concurrent considéré
F = Note financière
 La notation globale de l’offre : L’offre retenue sera celle qui aura la note « N » la plus
élevée, calculée selon la formule suivante :
N = 0,6*T + 0,4*F
T = Note technique
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