Circonstances exceptionnelles - Lot-et

Demandeur (Nom-Prénom ou Raison Sociale) :
Monsieur le Directeur Départemental
Adresse :
des Territoires
SEA/PAC
1722 Avenue de Colmar
47916 AGEN cedex 9
N° PACAGE 0
4
7
Mail :
N° portable :
Objet : Demande dérogation BCAE/MAE « Circonstances exceptionnelles » - PAC 2013
Monsieur le Directeur,
Compte-tenu des conditions climatiques exceptionnelles survenues au printemps 2013, et suite aux arrêtés
préfectoraux relatifs aux Bonnes Conditions Agricoles et environnementales (BCAE), et aux Mesures
Agroenvironnementales (MAE), je demande à bénéficier de la dérogation pour certaines obligations BCAE
et/ou MAE :
Pour les îlots suivants (préciser les numéros d’îlots concernés) :
pour l'ensemble des îlots de mon exploitation.
Ayant également des terres dans le département …........................................, je demande à bénéficier de la
dérogation dans ce(s) département(s).
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur Le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.
Fait à …........................................................................................le.........................................................................................2013
Signature(s) du demandeur, du représentant légal en cas de forme sociétaire, de tous les associés en cas de gaec