Bulletin de la section académique de Lille - SNEP

NORD-PAS DE CALAIS N° 108- Mars 02
Bimestriel-CPAPP 646 D 73 - ISSN 0152-2949
Imp : 28 rue des Archives 59800 Lille
Directeur de la publication : F. CAMEL
FSU 38 BD VAN GOGH
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Imprimé par nos soins
prix 1.52 euros
FSU
Bulletin de la section
académique de Lille
ROUTAGE 206 LILLE R.P.
PORT PAYE
ETIQUETTE
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Edito ……………………………...…………….. P2
Stage retraite ……………………...……
P2
Le PAF syndical ………………...…...
P3
Stages mutations Intra ……...….. P4
2
NS 200 t notre
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Conditions de participation ……... P5
Dossier spécial mouvement ... P6,7,8,9
Equipements sportifs ……………………. P10
CAPA des CE d’EPS ………………………. P10
Pétition T.Z.R ………………..…………. P11
Accès hors classe agrégé ………... P12
Dernière minute …………...………..
P13
Se syndiquer ……………………..…..….
P14
Sport scolaire et pétition …...… P15,16
BULLETIN SPECIAL
SYNDIQUES
AVANCEM EN
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2001– 2002
n’oublie z pas
de promotio d’ e nv oye r v otre fic he
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SNEP-FSU 38 Bd Van Gogh 59650 Villeneuve d’ascq. Tel-fax : 03.20.67.06.80 Internet : http://www.synd-snep.fr
EDITO
L
e Sport Scolaire est en danger !
Avec les propositions de textes
et de décret de M. LEBLANC,
c’est toute notre professionnalité qui est remise en cause, serons-nous
capabl e d’avoir la réaction qui s’impose ?
La réforme de l’Etat qui se dessine doit nous inquiéter à plus d’un titre : comment ne pas réagir au fait que notre Système Educatif National soit de plus en plus décentralisé ; que les mots Performance,
Contrats d’Objectifs, Efficacité du service (en terme de rendement
budgétaire) fassent parties du langage commun au sein des débats
dans les établissements scolaires. Des domaines d’intervention qui
ont toujours été de la compétence du service public sont actuellement
renégociés avec les collectivités territoriales.
Par exemple, M. CATHALA, missionné sur les équipements sportifs,
ne serait-il pas en train de jauger le terrain d’une répartition et d’une
prise en compte plus importante de ce type de dossier par les Communautés d’Agglomération, impliquant pour l’enseignement de l’EPS
une extériorisation encore plus évidente de l’établissement scolaire. L’idée de proximité des équipements sportifs n’étant plus la
priorité, le rendement des investissements devient alors le fil conducteur.
L’existence de l’Association Sportive dans les établissements scolaires du Second Degré, avec sa spécificité actuelle de service public
d’éducation, est une cible parfaite pour déscolariser une des missions
que l’Etat assume depuis plus de trente ans.
Deux structures de gestion parallèl es, Ministérielle et Associative,
avec une mise sous tutelle en terme de contrat d’objectif de l’UNSS
et donc des AS, ne peut qu’amener à la suppression, en cas de déficit
« facilement justifi able budgétairement », de celle à qui on confit une
mission soit disant non atteinte !
Cette logique managéri ale impliquera des choix sur les orientations
définies pour les AS, les types de personnels à employer
« professeurs d’EPS ou intervenants extérieurs au système éducati f »,
désengagement des obligations des Chefs d’Etablissements d’exercer
leur droit de regard sur le fonctionnement de l’AS en tant que Président de Droit comme actuellement.
L’AS sera-telle hébergée par l’EPLE (Etablissement scolaire) sous
forme d’atelier de pratique sportive associative, et donc redevable sur
l’utilisation des moyens que met à sa disposition l’Education Nationale : moyens horaires ?, équipements sportifs ?, enseignants d’EPS ?
L’instant est grave, en cette période de campagne électoral e, c’est le
moment de montrer notre volonté de maintenir cette AS, cette UNSS
dans leurs formes les plus positives, permettant une meilleure vie scolaire de l’élève. Démontrer que l’AS est le seul lien d’identification et
de reconnaissance de chaque établissement scolaire est un enjeu de
notre profession !
S’orienter vers une déstructuration des AS dans les établissements
scolaires ce que développent les propositions de M. LEBLANC, ce
serait une atteinte à la démocratisation de la pratique sportive pour de
nombreux jeunes !
Alors, en cette période de choix politiques pour la France, soyons actifs et revendicati fs et soyons tous convaincus que chacune de nos
voix compte !
Marc Boulogne, secrétaire académique
2
STAGE RETRAITE
CHANGEMENT DE DATE
P
révu initialement le vendredi 19
avril, le stage “ retraite” est report é
au vendredi 26 avril il est ouvert
à tous les collègues actifs ou
retraités, il sera animé par Edouard
VERNIER responsable national du secteur
“ retraite” au SNEP.
Objectifs du stage:
• Répondre aux questions que se posent
les collègues présents à propos de
leurs droits: CPA, CFA, montant de la
pension et son calcul, invalidité. . .
• Tour d’horizon des projets et les
prévisions actuelles ?
• Où en sont les travaux du Conseil
d’Orientation des Retraites (COR) ?
• Pourquoi parle-t-on d'une "catastrophe
annoncée" alors que la France est
aisément en mesure de se payer de
meilleures retraites pour tous et que c'est
économ iquem ent et s oci al em ent
important.
• Qui spécule sur une régression
généralisée pour en faire un marché
rentable ?
• Mesurer l'ampleur des dégradations
envisagées: le rapport Charpin, par
exemple, proposait de réduire de 30% la
ret raite des fonctionnai res ayant
37,5 annuités !...
• Comprendre la solidarité entre les
différents régimes et la nécessité d'une
riposte globale
• Commentaires sur les résultats du
dépouillement des 2 questionnaires
SNEP concernant les retraites .(*)
Le but du stage est de répondre aux
préoccupations individuelles mais en les
situant en perspective. Il n'est pas de donner
des recettes toutes faites mais de mettre en
débat des faits permettant de nous faire une
opinion collective et de renforcer notre
capacité revendi cative sur ces questions.
(*) Participant au dépouillement des
questionnaires SNEP, j’ai remarqué que les
réponses qui nous sont parvenues des
collègues de l’académie de Lille étaient bien
peu nombreuses comparées aux autres
académies. Est-ce à pens er que s eulement
quelque un(e)s s’intéressent à ce sujet dont
nous serons fixé (douloureusement ?)très
bientôt. Pour celles et ceux qui souhaitent
réparer cet oubli, nous vous rappelons que
les questionnaires sont parus dans le bulletin
national n°658 du 25 janvier et sont visibles
sur le site internet national. Il est encore
temps de nous envoyer votre avis. C’est
important.
J.Y HUYSMAN
LE PAF SYNDICAL SNEP
THEMES
DATES
HORAIRES
Stage RETRAITES
Les droits, les pensions
Le Conseil d’Orientation des
Retraites
Intervention de
E. VERNIER
Responsable National SNEP
Vendredi 26 Av ril 2002
9 H – 17 Heures
Stage AGIR DANS SON
ETABLISSEMENT pour l’EPS
M ieux appréhender tous les
mécanismes ( droits, DHG,
budget ) pour intervenir avec
pertinence et efficacité
dans le Conseil
d’Administration
LIEU
CONTACT
Demande de
congés à
envoyer avant le
SNEP / FSU
38 Bld Van Gogh
59650
VILLENEUVED’ASCQ
Tél : 03 20 67 06 80
Mardi
26 Mars
Contact :
HUYSMAN Jean Yves
146 Bld de la liberté
59640 DUNKERQUE
Tél : 06 81 38 68 83
(1)
SNEP / FSU
38 Bld Van Gogh
59650
VILLENEUVED’ASCQ
Tél : 03 20 67 06 80
Lundi
25 Mars
Jeudi 25 Avril 2002
9 H – 17 Heures
Contact :
BLANCHARD Didier
105 Digue de mer
59240 DUNKERQUE
Tél : 06 03 62 07 78
(1)
Intervention de
D.LENFLE
Secrétaire Nationale SNEP
A propos du stage AGIR dans son établissement
A
u cours de cette journée, nous centrerons nos propos sur le Conseil d’Administration, premier lieu
de débats, d’expression des besoins, d’actions pour les faire aboutir, de luttes contre la déréglementation.
A partir de vos témoignages concrets et questionnements, notre objectif sera d’échanger et de débattre avec des
Responsables Nationaux du SNEP et des militants enseignants d’EPS de l’Académie de LILLE ;
afin de vous donner le s informations et les outils nécessaires pour ê tre plus efficace dans cette instance de
concertation, de délibérations, de décisions :
Connaître les droits et les devoirs de chacun pour intervenir,
Comprendre la DHG et ses conséquences ( HSA, postes, services…),
Comprendre l’organisation administrative et financière d’un EPLE
Suivre le stage, c’est acquérir une démarche permettant à chacun d’intervenir : il en va de votre intérêt et ceci
sans de prêt à penser syndical.
3
STAGES MUTATIONS INTRA
THEME
Des STAGES
Stage MUTATIONS
INTRA-ACADÉMIQUE
- Titulaires
- Stagi ai res en si tuati on
DATES
HORAIRES
Demande de
congés à envoyer
avant le
Jeudi 18 Avril 2002
9 H – 12 Heures
séquence ouverte
à tous
Intervention de J.
FAYEMENDIE
Secrétaire National SNEP
13H30 – 17H30
séquence réservée aux
SYNDIQUÉS
Stage MUTATIONS
INTRA-ACADÉMIQUE
Vendredi 19 Avril 2002
- stagiaires PLC2
LIEU
CONTACT
9 H – 12 Heures
séquence ouverte
à tous
SNEP / FSU
38 Bld Van Gogh
59650
VILLENEUVED’ ASCQ
Tél : 03 20 67 06 80
Contact :
BLANCHARD Di di er
105 Di gue de mer
59240 DUNKERQUE
Tél : 06 03 62 07 78
Lundi 18 Mars
(1)
Mardi 19 Mars
(1)
Intervention de J.
FAYEMENDIE
Secrétaire National SNEP
L
13H30 – 17H30
séquence réservée aux
SYNDIQUÉS
A propos du stage Mutations INTRA
e stage se déroulera en deux temps :
-
Le matin ( de 9h à 12h ) sera consacré aux enj eux et informations générales ( types de dem andes, de postes,
formulation des vœux , le barème ) en rapport avec la phase INTRA académique, séquence OUVERTE à TOUS.
Représentants de toute la profession dans les instances paritaires (1), les élus du SNEP (2) jouent leur rôle au service de
tous les enseignants d’EPS en leur apportant les informations essentielles à la compréhension des enjeux et des
mécanismes de cette seconde phase du mouvement.
(1) lors des élections professionnelles du 07.12.99, le SNEP a obtenu plus de 76% des voix sur l’ensemble des 3 catégories
d’enseignants d’EPS.
(2) au niveau de l’académie de LILLE, les 6 représentants des enseignants d’EPS à la FPMA EPS sur 6 sièges sont des élus
du SNEP.
-
L’après-midi ( de 13h30 à 17h30 ), séquence RESERVEE aux ADHERENTS au SNEP, où il sera question de
stratégies, d’informations ( cartes des affectations lors du mouvement 2000, 2001 dans l’académie de LILLE, types de
postes, postes vacants 2002 ) sous la forme d’un dialogue personnalisé avec les élu(e)s du SNEP sur la base du projet
personnel de vœux.
A l’attention des collègues qui seraient nommé(e)s – à l’issue de la phase inter académique – dans une autre académie
que l’académie de LILLE : dans le cadre de l a séquence de l’après -midi, une organisation particulière sera mise en place
pour les collègues concernés syndiqués.
Le SNEP est un syndicat, c’est à dire une association au sein de laquelle se regroupent toutes celles et tous ceux qui –
parmi les enseignants d’EPS- ont choisi de se rassembler solidairement pour promouvoir l’EPS, le sport scolaire et
universitaire, pour défendre leur métier, leurs conditions de travail. Le SNEP ne fonctionne que grâce aux cotisations
syndicales que versent volontairement ses adhérents. Il est donc naturel que ceux-ci bénéficient – outre d’informations
régulières – de services, aides et conseils qu’ils sont en droit d’attendre de leur syndicat.
4
(1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Le stage es t un droi t ouver t à tous ( 12 jours par an ), i l ne peut pas être comptabi li sé au même ti tre que l es
autori sati ons d’ absences.
Votre demande de Congé pour Formati on Syndi cale doi t êtr e adress ée à Mr le Recteur et transmi se par le
Chef d’ établi ssement au plus tar d un moi s avant la date du s tage.
Votre chef d’ établi ssement ne peut émettre un avi s défavorable.
“ A défaut de réponse ex presse ( du Recteur ) au plus tard le 15èm e jour qui précède le début du stage, le
congé est r éputé accor dé (ar t.3 du décret n°840474 du 15 jui n 1984 ).
Les attestati ons de prés ences demandées par l’ admi ni strati on vous seront remi ses à l’issue du s tage.
Modèle de “ demande de congé pour
formation syndicale ”
( lettre à recopier manuellement )
à Monsieur le Recteur
s/c de.....................…
Conform ément aux dispositions prévues :
- à l’article 34 (7e ) de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, pour les fonctionnaires titulaires, complétés par l’article 2 du décret
94.874 du 7 octobre 1994 pour les fonctionnaires stagiaires,
- à l’article de la loi 82-997 du 23 novembre 1962 pour les agents non titulaires de l’Etat, définissant l’attribution des congés
pour form ation syndicale,
j’ai l’honneur de solliciter un congé le....................pour participer à un stage de formation syndicale qui se déroul era
à............................................................
Il est organisé par l e SNEP sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU organisme agréé figurant sur
la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour formation syndicale ( arrêté du 29.12.99 publié
au J.O. du 06.01.00 )
A......................... , le................
Signature
TALON D’INSCRIPTION à RENVOYER au CONTACT SNEP ou
au siège du SNEP / FSU 38 Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
NOM
PRENOM
Adresse personnelle
TEL
E-Mail
1
Adresse établissement
PARTICIPATION au :
STAGE MUTATIONS INTRA : Stagiaires PLC2 18 Avril
STAGE AGIR dans son établissement :
Titulaires 19 Avril
25 Avril à VILLENEUVE D’ASCQ
STAGE Retraites : 26 Avril à VILLENEUVE D’ASCQ
5
EQUIPEMENTS SPORTIFS DANS LES COLLEGES
NORD, UNE ACTUALITE CONTRASTEE …
2002, les efforts commencent à payer
L
e 11 janvier, sous l’égide du SNEP, s’est déroulé le
deuxième forum «pour une politique nationale d’espaces adapt és à l’EPS » à Créteil. Ce congrès a permis la réunion et la concertation des différents acteurs concernés (représent ants nationaux et académiques du
SNEP, fédérations sportives, collectivités territoriales, OMS,
MJS, MEN, fédération des parents d’élèves, etc. …)
Fait marquant de ce deuxi ème congrès ; la présence de l’ancien ministre, député maire M. Laurent CATHALA, à qui le
Premier ministre, M Lionel Jospin, a confié une mission de
réflexion et de proposition sur le problème des équipements
sportifs, sur le plan national.
Le 7 févri er, quatre représentants du SNEP Nord-Pas de cal ais
ont été reçus par cette mission (m CATHALA et deux inspecteurs généraux), en visite dans notre région.
Le 19 févri er, a eu lieu la première réunion du groupe de travail sur les équipements sportifs au Conseil Général du Nord.
La direction de l’enseignement et des bâtiments a remis à cette
occasion à tous les participants (2 représentants du SNEP
Nord – 1 représent ant CGT – M. Michon vice-président –
Techniciens CG – commission sport CG – 2 Inspecteurs de
l’Education Nationale – 1 représentant des parents d’élèves)
les résultats de l’enquête sur la situation de chaque collège du
Nord en terme d’équipements sportifs (l’équivalent de 3 annuaires téléphoniques).
La mission du groupe de travail est d’estimer les besoins et de
définir les moyens à mettre en œuvre pour conforter et développer les activités sportives des collégiens.
Après un premier examen des docum ents apparaissent déjà
plusieurs désaccords, sur la méthode d’analyse des données :
•
•
•
Pas de prise en compte de l’éloignement des équipements couverts.
Pas de différenciation des équipements plein air
(plateau d’évolution – terrain grand jeux –stade d’athlétisme).
Aucune données qualitatives sur les installations et
leur adaptation à la pratique de l’EPS.
CAPA des CE d’EPS Hors Classe et Classe
Exceptionnelle
L
a CAPA des CE d’EPS portant sur l’avancement de
grade s’est tenue le 25 janvier 2002, alors que les
négociations, sur la revalorisation des carrières des
CE d’EPS, étaient toujours en cours avec le
ministère.
Les mesures inscrites au budget 2002 vont permettre le doublement des promotions de grade de 2002 par rapport à celles
de 2001. Un certain nombre de CE d'EPS qui avaient calculé
leurs chances par rapport à la situation existante, se sont censurés lors de la campagne d'inscription du 1er trimestre.
Le Ministère vient de décider de réouvrir les listes.
Les serveurs seront ouverts 2 semaines entre le 25 févri er et le
18 mars. Une nouvelle CAPA sera dès lors réunie !!
Chaque rectorat affi chera les modalités et dates d'ins-
6
Néanmoins, le SNEP considère que l’institution
de ce groupe de réflexion est très positif et devrait permettre des avances signifi catives.
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux programmes,
l’Inspection Pédagogique Régionale réaffirme la nécessité d’équipements sportifs adapt és à la pratique de l’EPS. Les inspecteurs multiplient les actions pour faire avancer ce dossier.
L’autre versant de l’actualité est nettement moins encourageant :
•
Le stage équipement encadré par JP Tournaire et M
Le Ferrand, prévu le 8 mars 2002 à Villeneuve
d’Ascq est annulé faute d’un nombre suffisant de participants.
• Les retours de l’opération Carton sont décevants (4
pour 207 collèges).
Force est de constater que ce problème des installations sportives, si important et présent dans la pratique de notre métier
laisse les collègues dubitatifs.
Il est vrai que nombre de promesses ont pris une année, deux,
cinq années de retard. On y croit plus !
De plus, les profs EPS sont passés experts dans l’art de «faire
avec ce que l’on a ». On s’en contente par la force des chos es.
Les équipes sont de moins en moins stables, ce qui ne facilite
pas non plus les projets à long terme.
La défens e de ces projets suppose un investissement important,
l’aide et l’appui des autres membres de la communaut é éducative ; les parents, les collègues, l’administration qui ne
connaissent et ne comprennent souvent pas nos exigences et
nos besoins. Le problème de la reconnaissance de notre discipline est toujours présent ! ! !
Ces freins à l’action sont légitimes, néanmoins il est temps de
réagir. En effet, les groupes de travail récemment mis en place
(conseil général et conseil régional) vont déterminer un ordre
de priorité dans les travaux, en fonction des déficits en installations sportives de chaque établissement.
Alors, faites nous part de vos difficultés, nous défendrons vos
dossiers.
Etienne Gavériaux
Responsable équipement Nord
cription.
Le SNEP demande aux services rectoraux de sensibiliser les
chefs d’établissement sur l’importance de bien informer les
enseignants sur les modalités d’inscription pour postuler à la
hors classe et à la classe exceptionnelle.
La CAPA a examiné les 109 demandes d’accès à la hors classe
et les 35 demandes d’accès à la classe exceptionnelle, aucune
n’a reçu un avis défavorable. Le classement est approuvé sans
que les barres de retenues ne soient fixées, les contingents attribués par le ministère n’étant pas connus à ce jour.
N’oubliez pas de répondre d’urgence à la consultation organisée par le SNEP (dans le bulletin spécial CE d’EPS supplément au n° 658 du 7-02 2002) : « Signer ou non le relevé de
conclusion proposé par le ministère… ? »
Lionnel DELBART
NON à la suppression de la ZR de DOUAI
Le recteur a annoncé la SUPPRESSION de la zone de remplacement de Douai ; les collègues feraient l 'obje t d 'une MC S e t seraient intég rés à la ZR de Valencien nes.
Le but recherché serait de pourvoir aux remplacements non effectués dans l'académie alors que le
recto ra t es time à moi ns d'une tren tain e les
rempla cements n on p ourvus .
Pourtant, de l'aveu même du recteur, le " taux d'activité " des TZR de l'académie est parmi les meilleurs de France, et dans toutes les zones, les moyens en remplacements sont réduits à la portio n
congrue.
En fait, le recteur entend introduire encore plus de flexibilité dans la gestion des remplacements au
risque d'aggraver considérablement les conditions de travail des remplaçants. Déjà, le recteur
n'avait pas respecté ses engagements en s'appuyant sur le décret pour donner comme zones secondaires toutes les zones limitrophes et non les deux zones promises. En fusionnant les ZR de
Douai et de Valenciennes, les zones secondaires seront Maubeuge, Cambrai, Arras, Lens et Lille,
c'est à dire qu'un TZR pourra être amené à intervenir sur la moitié de l'académie !
Ce faisant le recteur conforte ceux qui prétendent que les TZR sont sous-utilisés et que c'est par la
contrainte que l'on pourrait les faire travailler et éviter le recrutement de contractuels. Une fois de
plus les TZR sont dénigrés et méprisés. Au lieu de conforter l'attractivité de leurs fonctions, on met
en cause les personnels et on aggrave leurs conditions d'exercice. C'est bien la baisse constante
du nombre des TZR s'ajoutant à son insuffisance initiale qui explique le recours massif à des pré caires.
Les signataires, TZR, titulaires, auxiliaires et contractuels réclament :
• L'augmentation du nombre des TZR à hauteur pour les remplacements de 6% des titulaires.
• Le retour aux zones secondaires comme le recteur l'avait annoncé en 1999 ou la réduction
de la taille des zones existantes.
Dès maintenant, ils demandent au recteur de renoncer à sa décision de supprimer la zone de
Douai.
NOMS
Prénoms
Etablissement
VILLE
Signatures
7
Accès à la hors classe des Agrégés
L
a CAPA des Professeurs Agrégés
de l’Académie de Lille s’est
déroulée le 31 Janvier 2002 pour
examiner les candidatures déposées
pour la liste d’aptitude à la hors classe des
agrégés à la rentrée 2002.
Toutes disciplines confondues, 488 candidatures
ont été validées s’ajoutant aux 8 propositions
hors barème du Recteur , dans une
liste séparée secondaire et
supérieur.
Concernant la discipline EP S,
les candidatures se décomposent
pour la liste académique en :
- 13 pour le second degré,
- 9 p our l’ens eignement
supérieur,
- 1 hors barème.
parmi lesquelles 7 femmes ont fait acte
de candidature.
Rappelons qu’au titre de l’année
2001 p ou r l’EP S , 27
nominations à la hors classe
a gr é gé e ava i ent ét é
prononcées au plan
national, réparties sur 2
listes :
- 16 nommés pour le second
degré et détachés ( 14 au
barème à la barre de 131
points et 2 hors barème ),
- 11 nommés pour la liste
enseignement supérieur ( 10
au barème à la barre de 174
points et 1 hors barème ).
Contrairement à l’accès au
corps des agrégés, un
barè me
de classement est établi à partir de critères
qualitatifs définis par l’Administration, qui
sont :
- l’ancienneté,
- la valeur professionnelle ( note pédagogique ),
- les titres et diplômes,
8
- l’affectation en établissement où les conditions
d’exercice sont difficiles.
Sur ce dernier critère, une bonification dans la
limite de 10 points est attribuée par le Recteur :
nous avons évoqué la remise à plat de la
répartition de cette bonification ( maximum 6
points / 10 pour les enseignants en
établissements ZEP ou sensible et maximum 10
points / 10 en établissements zone
violence ) prétextant d’une part le
côté discriminatoire entre les
établissements et d’autre part
les différences entre les
académies d’attribution des
points au sein de cette
bonification.
Aussi, nous avons
réitéré notre demande de tenue
d’un groupe de
travail
pour
débattre à la fois
de la définition
d’un barème pour
l’accès au corps des
agrégés et de
l’ajustement
du
barème pour l’accès à la hors classe.
La CAPN qui doit examiner les propositions
ministérielles ( établies à partir des propositions
rectorales ) se tiendra au mois de juin 2002.
Rappelons que 2 collègues de l’académie de
Lille au titre de l’année 2000 avaient accédé à la
hors classe des agrégés, aucun en 2001.
Didier BLANCHARD
Commissaire Paritaire Agrégé EPS
DOSSIER SPECIAL :
Mouvement Intra Académique 2002
1° PARTICIPANTS
Participants OBLIGATOIRES
•
les titulaires ou stagiaires nommés dans l’académie à la
suite de la phase inter académique.
•
les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte
scolaire.
•
les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de
personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ne
pouvant être maintenus dans leur poste.
•
les titulaires gérés par l’académie et souhaitant
réintégrer après une disponibilité, un congé avec
libération de poste, une affectation dans un poste de
réadaptation ou de réemploi, dans l’enseignement
supérieur, dans un CIO spécialisé ou en qualité de CPD
EPS.
Autres participants
•
les titulaires souhaitant changer d’affectation à l’intérieur de l’académie.
•
les personnels gérés hors académie ( détachem ent,
affectation en TOM ) ou mis à disposition, sollicitant un
poste dans leur ancienne académie.
LES PERSONNELS CONCERNÉS PAR
UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE
doivent obligatoirement participer au mouvement INTRA
ACAD EMIQUE pour obtenir une affectation à titre définitif en
établissement ou en zone de remplacement.
Dans le cas d’une mesure de carte scolaire concernant un poste de
remplacement, la priorité est accordée pour la zone de remplacement
concernée puis pour les zones limitrophes.
Agents concernés par une mesure de carte scolaire
antérieure à 2002
Agents concernés par une mesure de carte scolaire en
2002
une bonification de 1500 points est attribuée pour :
• l’établissement d’origine,
• la commune siège de l’établissement d’origine si l’agent
a été affecté en dehors de celle-ci ( en excluant aucun
type d’établissement ),
• le départ ement de l’établissement d’origine si l’agent a
été affect é en dehors de celui-ci ( en excluant aucun type
d’établissement ).
• Le vœu académique.
une bonification de 1500 points est attribuée pour :
• l’établissement d’origine,
• la commune siège de l’établissement et le département
corres pondant ( en excluant aucun typ e
d’établissement ),
• Le vœu académique.
Si une nouvelle affectation ne peut être proposée dans le
départem ent, la demande est examinée pour les
départem ents limitrophes puis sur toute l’académie.
RENSEIGNEMENTS RECTORAT
SERVICE DES AFFECTATIONS :
• 03 20 15 66 88
• Discipline EPS : 03 20 15 94 38
[email protected]
•
SERVEUR ACADEMIQUE :
• https : //siam.ac-lille.fr/mouvement
- établissements scolaires
- postes existants, vacants avant le mouvement et les CSD-CSR
- les Postes à Exigences Particulières
9
DOSSIER SPECIAL :
Mouvement Intra Académique 2002
2° CALENDRIER
DATES
OPERATIONS
09 AVRIL
LIMITE de dépôt des DOSSIERS MEDICAUX auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur.
09 AVRIL / 30 AVRIL
SAISIE des VOEUX ( 20 voeux maximum portant sur un établissement, une
commune, un groupe ordonné de communes, une zone de remplacement du
départem ent ou de l’académie, un département ou une académie; avec
possibilité de préciser le type d’établissement et le souhait d’être affecté sur un
poste à exigences particulières PEP ).
SIAM : http : // www.education.gouv.fr/siam
MINITEL : 3614 LILLEACADE*MUT
02 MAI / 07 MAI
Edition et renvoi des FORMULAIRES DE CONFIRMATION à retirer dans
l’établissement d’exercice ou de rattachement ( TZR ) signé et accompagné
des pièces justificatives.
21 MAI
Groupe de travail PRIORITES MEDICALES.
22 MAI
Groupe de travail Postes à Compétences Requises PEP3, calibrage des ZR.
28 MAI / 29 MAI
Groupe de travail sur les BAREMES.
30 MAI / 04 JUIN
PUBLICATION des BAREMES sur SIAM ou MINITEL
Contestation écrite des intéressés au Rectorat.
REUNIONS des FPMA
résultats à/c du 20 JUIN discipline par discipline.
19 JUIN / 21 JUIN
27 JUIN
Groupe de travail sur les REVISIONS D’AFFECTATIONS.
08 JUILLET / 11 JUILLET
AFA - sorties des ZR
RENSEIGNEMENTS SNEP
CONTACTS – INFORMATIONS :
06 03 62 07 78 / 03 20 47 81 59 / 06 03 62 07 80 / 03 21 44 41 18 / 06 85 20 34 90
SITES INTERNET :
http://www.synd-snep.fr (site Académique) et http://www.snep.edu (site national)
Affichage des :
- établissements scolaires et les ZR
- postes existants, vacants avant et après le mouvement INTER et les CSD-CSR
- Postes à Exigences Particulières
10
DOSSIER SPECIAL :
Mouvement Intra Académique 2002
3° SITUATIONS PARTICULIERES
STAGIAIRES IUFM 01 / 02
PERSONNELS ayant acquis 175 POINTS au
BARÈME FIXE
• Ils se verront attribuer, à leur demande, pour une
seule et même année et au cours d’une période
de 3 ans, une bonification de 50 points sur leur
premier voeu tant lors du mouvement
interacadémique que lors du mouvement intraacadémique.
Conditions :
• Le barèm e fixe ( échelon + ancienneté de poste ) atteint au moins
175 points.
• Il faut faire au moins un voeu pour un groupement ordonné de
communes ou une zone géographique plus large, y compris en
précisant un type d’établissement.
• Cette majoration s’applique également pour les
stagiaires IUFM 98/99, 99/00 et 00/01 sous réserve de ne pas l’avoir utilisée lors des mouvements précédents.
S’ils n’obtiennent pas satisfaction, il est procédé à une affectation
annuelle au mieux de leurs voeux en maintenant pour les 3
mouvements suivants, l’ensemble des points acquis.
• Le choix d’utiliser cette bonification lors de la
phase interacadémique implique son utilisation
lors de la phase intra-académique du même
mouvement.
CETTE PROCEDURE NE SERA PAS RECONDUITE POUR
LE MOUVEMENT 2003
• Les stagiaires IUFM 2001/2002 n’ayant pas utilisé
la majoration de 50 points lors de la phase inter ne
peuvent l’utiliser pour le même mouvement intra.
TITULAIRES ZONE DE REMPLACEMENT
Ne pas confondre formulation d’un vœu destiné à obtenir une affectation à titre définitif ( en établissement ou dans une autre ZR ) et expression de préférences ( maintien dans la ZR ).
La saisie des préférences n’entraîne aucun formulaire de confirmation.
Les personnels nommés à titre définiti f en ZR en
2001/2002 qui ne souhaitent pas changer
d’affect ation définitive, DEVRONT lors du
mouvement intra-académique faire connaître leur
souhait :
Les personnels parti ci pant VOLONT AIREM ENT et
OBLIGATOIREMENT au mouvement intra-académique et
souhaitant obtenir une ZR, DEVRONT préciser au regard de
chacun de leurs voeux pour une ZR leur souhait :
→ soit d’obtenir un POSTE à l’ ANNEE ( AFA ) en indiquant 5 PREFERENCES pour des établissements, des communes
ou groupements de communes en précisant éventuellement le type d’établissement.
→ soit d’effectuer des REMPLACEMENTS.
• les personnels nommés à titre définitif en ZR en 2001/2002 souhaitant changer d’affectation définitive ( établissement ou
autre ZR ) dans l’hypothèse où ils n’obtiendraient pas satisfaction DEVRONT émettre des préférences portant sur leur ZR
actuelle
• les personnels affectés par extension de voeux en ZR, DEVRONT faire connaître leur souhait soit d’obtenir un poste à
l’année, soit effectuer des remplacements et à émettre des préférences.
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11
PERMANENCES MUTATIONS INTRA
Jeudi 25 Avril 2002
Vendredi 26 Avril 2002
10 H – 12 Heures
14H – 17 Heures
SNEP / FSU
38 Bld Van Gogh
59650 VILLENEUVED’ASCQ
Tél : 03 20 67 06 80
DEMANDES TARDIVES - MODIFICATIONS DES DEMANDES
seront prises en compte jusqu’au 10 juin 2002
DEMANDES de REVISIONS d’ AFFECTATION
seront prises en compte à partir du 20 juin jusqu’au 27 juin 2002
Seuls, les moti fs sui vants peuv ent être i nvoqués :
• Décès du conjoi nt ou d’ un enfant,
• Perte d’ emploi du conjoi nt,
• Mutati on du conjoi nt dans le cadre d’ un autr e mouvement de personnels du M.Educati on Nati onale,
• Mutati on imprévi si ble et i mposée du conjoi nt,
• Si tuati on médi cale aggravée,
• Retour de détachement connu tardi vement par l’ Agent.
Postes à Exigences Particulières de type 1
Par décision unilatérale de l’ Administration, l’étiquetage de ce type de postes sera supprimé pour la rentrée scolaire 2002. Les personnels actuellement nommés à titre définitif conservent la possibilité de bénéficier des
majorations de barème à la seule phase intra-académique jusqu’à la rentrée
scolaire 2005.
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12
EN BREF,
Dernière minute !!
Réouverture des listes d'inscription pour les
promotions de grade CE d'EPS (hors-classe et
classe exceptionnelle)
Les mesures inscrites au budget 2002 vont permettre le
doublement des promotions
de grade de 2002 par rapport
à celles de 2001. Un certain
nombre de CE d'EPS qui
avaient calculé leurs chances
par rapport à la situation existante, se sont censurés lors de
la campagne d'inscription du
1 e r
t r i m es t r e.
Le M inistère vient de décider
de réouvrir les list es .
Les serveurs seront ouverts
AUDIENCE
UNSS LE
24/01/02
2 semaines entre le 25 février et le 18 mars.
Chaque rectorat affichera les
modalités et dates d'inscription.
Le SNEP académique a rencontré
en audience les responsables de
l’UNSS régionale et départementale. Différents points ont été
abordés:
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M odalit és de prat iques
( championnats, challenges ,
formation ),
Informations vers les districts et les enseignant s
d’EPS ( revue - mémento,
site UNSS ),
Vie des comités régionaux
et départementaux UNSS,
Propositions LEBLANC et
statut de l’UNSS.
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COMMENT SE SYNDIQUER ?
MODALITES
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Nom de jeune fille
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Echelon
CPA
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Temps partiel
Date de naissance (*)
FICHE DE RENSEIGNEMENT 2001 - 2002
sexe *
6 chèques
Prof HCL
Stagiaire
Oui
Non
état civil
Ser Nat
Echelon:
CE CL ex.
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(*) Indispe nsab le po ur la mise à j our du fich ier
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E-mail
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Etab sensible
Dispo
Catég.:
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Date ____ ____ _____ ____ _____
Signatur e
de fournir au SNE P les informations nécessaires me concernant et j ’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et
des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/01/78. Cette autorisation est révocable par moi
même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNEP service informatique, 76 rue des Rondeaux - 75020 Paris
J’accepte
de ........................
• MUTES : l’an derni er, j’étais syn diq ué(e) d ans l’ acad émie :
établis
Cong Form
MAD
Cond Parent
Code Etablissement
T.Z.R
N° : _ _ _ _ _ _
Adresse
MA
Retraite/CFA - Position de fin de carrière :
Agrégé HCL
POSITION A DMINIS TRA TIVE
Cong Mobil
PEGC CL ex.
PEGC HCL
Adresse établ isseme nt / adresse perso.
• ATTENTION CHANGEMENT (1)
• Envoi Bul letin (1)
• adhér ent en 00/0 1 (1)
Adresse personnelle précise
Etablissement (adresse précise)
Activité
Vacataire
Prof sport HCL
AFFEC TA TION cas particulier :
Titulaire
SITUA TI ON
Autres stagiaires Contractuel
2 e année IUFM
PEGC
Entourez
nettement
votre catégorie
(pour les stagiairesAgrégé
= corps d’origine),
votre situation,
votre position
1 re année IUFM
Prof EP S
Prof sport
Bi-admissible
AE
CE HCL
Prénom
Nom
5
DATES DE RETRAITS DEMANDES
* cocher la (les ) case (s) co rresp ondan tes
Plusie urs verseme nts :
1
2
3
4
un seu l verseme nt (join dre 1 chè que)
La meilleure solution pour le SNEP
JE CHOISIS DE PAYER EN *
je me s yndique immédiatement avec la possi bilité de frac tionner et de différer les retraits
• Remplissez soigneusement la présente fiche ;
• Consultez le montant des cotisations (Attention Euros)
• Libellez le (les) chèque(s) à l’ordre du SNEP ;
(Datez du j our de la signature)
• Env oyer le tout à SNEP 38, Bd Van Gogh 59650
Villeneuv e d’Ascq
14
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•
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90,86 €
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174,71 €
1146 F
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103,06 € 106,41 € 112,05 €
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1271 F
1374 F
1449 F
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649 F
188,73 € 199,71 € 209,46 € 220,90 € 234,16 €
1238 F
1310 F
1374 F
1449 F
1536 F
114,64 € 128,67 € 141,02 € 150,92 € 160,07 €
752 F
844 F
925 F
990 F
1050 F
106,41 € 119,37 € 124,55 € 129,43 € 136,14 €
698 F
783 F
817 F
849 F
893 F
145,13 € 158,25 € 169,98 € 180,50 € 192,09 €
952 F
1038 F
1115 F
1184 F
1260 F
100,62 € 105,65 € 115,40 € 122,87 € 129,43 €
660 F
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117,08 € 122,87 €
768 F
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188,73 €
1238 F
123,79 € 128,82 € 134,46 € 141,02 € 147,57 € 154,28 €
812 F
845 F
882 F
925 F
968 F
1012 F
250,63 € 266,33 € 282,03 €
1644 F
1747 F
1850 F
169,98 € 183,24 € 194,52 € 208,55 € 220,90 € 234,16 €
1115 F
1202 F
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1368 F
1449 F
1536 F
145,89 € 154,28 € 164,04 € 174,71 € 188,73 € 195,29 €
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1146 F
1238 F
1281 F
209,46 € 220,90 €
1374 F
1449 F
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6
50% de la cotisation est déductible des impôts
pouvez dors et déjà payer votre c otisation en Eur os (ou en Francs j usqu’au 31 déc embre
2001). A partir du 1er janvi er 2002, vos chèques devront être obligatoirement libellés en Euros .
Attention : Vous
FSU
1 euro = 6,55957 F
PLC2 - Profs sport stagiaires - Contractuels - C ongé formation : 100,62 € /660 F
Vacataires - PLC1 - Service national - Congé parental - Dis ponibili té - Abo nnement : 50,31 € /330 F
Temps partiels : selon échelon et quotité effectuée (minimum) : 50,31 € /330 F
Retraités : 40% de la cotisation de la dernière position en activité (si pension inférieure à 1143,37 € /7500 F nets : 50,31 € /350 F)
CPA : 80% de la cotisation normale
Collègues exerçant en DOM, TOM, étranger : ajouter supplément avion obligatoire (15,24 € ou 100 F) et sur-cotisation locale.
MA
CE - PEGC
Classe e xcept.
CE - PEGC
H-CL
AE - CE PEGC
Agrégés
H-CL
Agrégés
Bi-admissible
Profs EPS et
Sport H-CL
Prof EPS
et sport
Catégorie
Echelon
COTISATIONS SNEP 2001 - 2002
Action pour la défense
du sport scolaire !!
Il faut appuyer la mobilisation, lancée par le
SNEP National, en faveur du sport scolaire :
• maintien de la présidence de l’AS au chef d’établissement
• maintien des 3 heures de forfait AS pour tous
les enseignants et l’AS dans tous les établissements.
Le Conseil Académique du 01/03/2002 a décidé,
après débats, le principe d’une action commune
« le mercredi jour du sport scolaire ».
Cette position sera transmise au Bureau National du SNEP. Les modalités concrètes d’action seront décidées et annoncées pour la mi-Mars sur
le Site du SNEP Académique : www.synd-snep.edu
Une action de masse est nécessaire avec une adhésion de tous les collègues, attachés au Sport
Scolaire, pour dénoncer les menaces qui pèsent
sur sa pérennité suite au rapport LEBLANC.
Actuellement la perspective d’une grève nationale le Mardi 26 Mars reste à l’ordre du jour.
Le Conseil Académique
15
PETITION
FSU
Adresse à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale
Monsieur le Ministre,
Les enseignants d'EPS soussignés, animateurs du sport scolaire, souhaitent son dévelop pement et sa rénovation. Informés de la teneur du rapport sur le sport scolaire publié
en juin 2001, ils tiennent à vous faire part des remarques suivantes :
-
-
Le rapporteur tire des résultats du questionnaire national certains enseignements
pour le moins contestables.
Des orientations essentielles contenues dans ce rapport représentent une mise en
danger grave du sport scolaire.
Hormis les perspectives intéressantes concernant la formation des enseignants, le
rapporteur oublie l'essentiel : faire des propositions concrètes et ambitieuses pour
le développement et la dynamisation du sport scolaire, confortant les nombreuses
réussites et innovations, analysant objectivement les difficultés et proposant des
pistes d'évolution.
Les diverses propositions de modifications statutaires ne résoudront aucun problème
et mettront, au contraire, en grande difficulté le sport scolaire du second degré.
Les animateurs de l'UNSS soussignés refusent en particulier le chantage qui est fait –
forfait d'AS contre (fausse) diminution du service – ainsi que la mise en sursis pour 4
ans du forfait dans les lycées et LP.
Ils souhaitent le maintien du caractère particulier des associations sportives d'établisNOM
16
PRENOM
ETABLISSEMENT
DEPARTEMENT
A renvoyer au SNEP national – 76, rue des Rondeaux – 75020 PARIS – f ax : 01.43.66.72.63