ASSOCIATION FRANCAISE DE LA RELATION CLIENT (A.F.R.C

ASSOCIATION FRANCAISE DE LA
RELATION CLIENT (A.F.R.C)
STATUTS
 Préambule
La Relation Client est au cœur d’enjeux économiques et sociaux importants et s’avère
porteuse d’espoirs pour le dynamisme et le devenir de nos territoires ainsi que la vitalité de
notre économie nationale.
La structuration d’une association dédiée à la promotion et au développement de la Relation
Client et ses métiers constitue une étape clé dans le devenir de cette filière.
 Article 1 : Forme et dénomination
L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents
statuts.
Elle a été constituée en 1998 sous la dénomination « Association Française des Centres de
Relation Clientèle», (A.F.R.C).
 Article 2 : Dénomination
L'association prend désormais la dénomination suivante : Association Française de la
Relation Client (A.F.R.C.) à compter de la date de signature des présents statuts.
 Article 3 : Objet
L'association a pour objet de promouvoir, développer et valoriser la Relation Client et ses
métiers auprès du plus grand nombre de parties prenantes (Etat, collectivités territoriales,
associations, consommateurs, entreprises, salariés, syndicats, universités, etc.).
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L’association qui regroupe différentes personnes physiques et morales a notamment pour
ambition de :
- faire connaître et reconnaître la Relation Client et ses métiers auprès du grand public,
des décideurs économiques et des autorités compétentes ;
- fédérer les énergies et savoirs afin d’apporter un éclairage technique et des
propositions innovantes d’amélioration ou de régulation consensuelle auprès du
législateur en tant que porte parole de la profession de la Relation Client ;
- assurer une veille technologique et fonctionnelle en lien avec des experts et
professionnels issus de différents secteurs (IT, Marketing, Management, RH & Droit,
etc.) ;
- partager des savoirs et des expériences à travers la mise à disposition de supports
techniques et d’informations et lors d’échanges dans des espaces de discussion (in situ
ou virtuels) ;
- professionnaliser les métiers de la Relation Client par la mise à disposition de cursus
de formation et d’une veille technique et informationnelle ;
- développer un réseau unique d’affaires en créant des synergies entre professionnels du
monde du travail à l’occasion de rencontres et d’échanges ;
- promouvoir l’image et la notoriété de la profession par l’organisation d’événementiels
et de partenariats d’affaires, la signature d’accords cadres de développement.
Dans cette perspective, tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la
réalisation de l’objet de l’association tel que présenté ci-dessus seront mis en œuvre.
 Article 4 : Siège
Le siège de l’association est fixé à l’adresse professionnelle du Président au 31 rue du Pont
92200 Neuilly sur Seine.
Le siège pourra être transféré dans la ville de la société membre assurant la présidence par
simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par
la prochaine assemblée générale.
 Article 5 : Année sociale
La durée de l'association est illimitée.
L'année sociale court du 1er Janvier au 31 Décembre.
 Article 6 : Composition
L'Association se compose des catégories de membres suivantes :
-
6.1 Catégorie des « membres d’honneur » : personnes physiques fondatrices de
l’association et personnes physiques occupant la fonction de « Directeur de la Relation
Client » élues au conseil d’administration ;
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-
6.2 Catégorie des « membres bienfaiteurs » : toutes personnes morales qui versent
une subvention conséquente exceptionnelle sur l’exercice sociale en plus ou non de sa
cotisation de membres actifs et/ou de membres associés ;
-
6.3 Catégorie des « membres actifs » : toutes personnes morales évoluant ou
disposant d’un centre de relation client interne dont l’admission a été agréée par le
conseil d’administration d’une part et qui a, d’autre part, pris l’engagement de
s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en
assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ;
-
6.4 Catégorie des « membres associés » : entre sous cette classification cinq (5)
classes, soit :
-
Classe 1 : toutes personnes morales évoluant en tant qu’outsourceurs,
organismes de formation, cabinets de conseil, cabinets de recrutement, agences
d’intérim dont l’admission a été agréée par le conseil d’administration d’une
part et qui a, d’autre part, pris l’engagement de s’acquitter d’une cotisation
annuelle dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration selon la nature de l’activité exercée ;
-
Classe 2 : toutes personnes morales évoluant en tant que constructeurs,
fournisseurs de solutions, ASP, éditeurs de logiciels, intégrateurs dont
l’admission a été agréée par le conseil d’administration d’une part et qui a,
d’autre part, pris l’engagement de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le
montant est fixé chaque année en assemblée générale sur proposition du
conseil d’administration selon la nature de l’activité exercée ;
-
Classe 3 : tous organismes sans but lucratif (association, fondation, etc.) dont
l’admission a été agréée par le conseil d’administration d’une part et qui a,
d’autre part, pris l’engagement de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le
montant est fixé chaque année en assemblée générale sur proposition du
conseil d’administration ;
-
Classe 4 : toutes organisations publiques : Etat, collectivités territoriales et
leurs établissements publics, municipalités, SIVOM, EPIC, etc. dont
l’admission a été agréée par le conseil d’administration d’une part et qui a,
d’autre part, pris l’engagement de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le
montant est fixé chaque année en assemblée générale sur proposition du
conseil d’administration ;
-
Classe 5 : toutes personnes physiques participant à la vie associative de
l’AFRC en tant que responsable / animateur / contributeur des commissions,
groupes travail et autres projets temporaires ou pérennes. Cette liste est agréée
par le conseil d’administration.
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 Article 7 : Admission
La qualité de membre de l’association est accordée, après agrément du dossier d’adhésion par
le conseil d’administration, à toute personne physique ou morale, ayant un intérêt
professionnel pour la Relation Client.
Le conseil d’administration n’a pas à justifier le motif de l’acceptation ou de refus de la
demande d’adhésion.
Les membres de l’association s’engagent à respecter sans restriction les présents statuts, les
conditions définies dans le règlement intérieur, le code de déontologie de la profession et la
charte des valeurs de l’AFRC.
 Article 8 : Circonstances de la perte de qualité de membres
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission (adressée par lettre recommandée au Président de l’association) ;
- le décès pour les personnes physiques ;
- la cessation d'activité, qui s'entend de la dissolution ou du changement d'activité de la
personne morale membre ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la
cotisation annuelle ;
- l’exclusion du membre notamment pour tout motif ou agissement grave contraire aux
statuts de l’association, au règlement intérieur, au code de déontologie de la profession
ou à la charte des valeurs de l’association. Celle-ci est prononcée uniquement après
avoir été entendu par le conseil d’administration et éventuellement avoir exercé son
droit de recours devant l'assemblée générale par le biais de l’instance d’appel.
 Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres ;
- des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association ;
- du produit de l'édition et de la diffusion de tout annuaire et autres documents se
rapportant à la Relation Client ;
- toute subvention ou convention susceptible d’être accordée par l’Etat, les collectivités
publiques ou organismes publics, parapublics ou privés ;
- de revenu de ses biens propres ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
 Article 10 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle pour chacune des catégories de membres est arrêté lors
de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration dans les conditions
prévues au règlement intérieur.
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 Article 11 : Conseil d’administration
11.1 – Composition du conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 membres au minimum
et 20 membres au maximum appartenant à la catégorie membre actifs.
Ne peuvent présenter leur candidature au conseil d’administration que les personnes occupant
un poste de Directeur de la Relation Client à la date de l’élection.
Le Président veillera à la stricte application de cette condition.
Sont présentes de droit dans ce conseil d’administration et pour une durée illimitée les
personnes fondatrices de l’association : M. DADIAN / Mme CAFFIN / M. NEPVEUX / M.
BIOJOUX.
Chaque administrateur s’engage à respecter les présents statuts, le code de déontologie de la
profession, le règlement intérieur, et la charte des valeurs et à se cantonner strictement aux
activités pour lesquelles il est mandaté.
11.2 – Durée des mandats des administrateurs – Modalités d’élection
Les membres du conseil d’administration sont élus à main levée ou, éventuellement, à bulletin
secret, pour 3 ans par l‘assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Le vote à bulletin secret ne peut s’opérer que si la majorité simple des membres présents ou
représentés le sollicite.
Tous les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Pour rappel, le premier conseil d’administration était composé des 4 membres fondateurs
suivants :
Président :
INTRA CALL CENTER
Eric DADIAN
Vice-président
QUELLE
Corinne CAFFIN
Vice-président
BOUYGUES TELECOM
Christophe NEPVEUX
Délégué Général
CHRONOPOST
Laurent BIOJOUX
L’administration de l’association a été confiée à ce conseil d’administration durant les deux
premières années de vie de l’association.
11.3 – Condition de remplacement d’un administrateur
En cas de vacance d’un siège d’un administrateur élu, pour quelque cause que ce soit, le
conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci par cooptation.
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Il est procédé systématiquement à son remplacement définitif au cours de l’assemblée
générale suivante. Les pouvoirs de l’administrateur vacataire prennent fin à l’époque où
devrait normalement expirer le mandat de l’administrateur remplacé.
11.4 – Accueil de nouveaux administrateurs en cours de mandat
Le conseil d’administration est libre d’accueillir en cours de mandat un nouvel administrateur
dès lors où le nombre des membres du conseil d’administration ne dépasse pas le nombre
maximum prévu à l’article 11.1.
Cette candidature s’opère sur proposition du Président, validée à main levée ou,
éventuellement à bulletin secret lors d’une réunion du conseil d’administration à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Cet administrateur devra faire valider son élection de manière officielle à la prochaine
l’assemblée générale. Son élection officielle au sein du conseil d’administration s’opère à
main levée ou, éventuellement, à bulletin secret lors de la prochaine assemblée générale à la
majorité simple des membres présents ou représentés conformément à l’article 11.2.
11.5 – Conditions de démission / radiation / exclusion
La qualité d’administrateur se perd en cas de :
- démission ;
- radiation ;
- exclusion.
- changement de poste au sein de l’entreprise membre
11.5.1. Démission
Tout administrateur peut à tout moment donner sa démission, par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception, adressée au Président de l'association.
La démission prend effet le jour de la présentation de la lettre recommandée.
11.5.2. Radiation
La radiation est prononcée par le conseil d’administration en cas de non paiement de la
cotisation annuelle.
Cette radiation intervient trois mois après une mise en demeure de règlement de la cotisation
annuelle due adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
11.5.3. Exclusion
L'exclusion d'un administrateur peut être prononcée par l'assemblée générale, après avoir
entendu ses explications et après en avoir informé l’administrateur, dans les cas suivants :
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- infraction grave ou infractions répétées aux statuts, règlement intérieur, code de déontologie
de la profession ou charte des valeurs ;
- agissements susceptibles de causer un préjudice à l'association ou à l'un de ses membres ;
- tout manquement à la probité et aux bonnes mœurs ;
- tout comportement susceptible de jeter le discrédit sur l’association.
11.6 – Quorum / Vote / Majorité du conseil d’administration
Pour la validité des délibérations du conseil d’administration, la présence de la moitié des
administrateurs est nécessaire.
Lors de chaque délibération du conseil d’administration, une feuille de présence mentionne
expressément les administrateurs présents et représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Lorsque deux membres siégeant au conseil
d’administration appartiennent à la même entreprise, une seule voix leur est accordée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas
de partage, la voix du Président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter lors du conseil d’administration par un autre
administrateur en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique au conseil
correspondant.
Un administrateur ne peut être détenteur de plus de deux pouvoirs.
11.7 – Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et au
moins deux fois par an sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses
administrateurs soit au siège de l’association, soit en tout autre endroit indiqué par la
convocation.
Les décisions collectives sont prises lors de réunions par consultations écrites ou peuvent
résulter du consentement des membres du conseil d’administration exprimé dans un acte sous
seing privé signé par tous les membres du Conseil y compris ceux ayant exprimé une opinion
contraire, laquelle doit figurer dans l'acte.
Les convocations indiquant le lieu, la date et l'heure de la réunion et l'ordre du jour préparé
par le Président sont adressées aux administrateurs par courrier simple ou courrier
électronique, au moins huit (8) jours avant la tenue de la réunion.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le Président, ou à défaut en cas
d’absence de celui-ci, par un des membres fondateurs de l’association.
Une feuille de présence est émargée par les administrateurs présents ou représentés.
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux.
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Les feuilles de présence et les pouvoirs sont annexés au procès-verbal, puis consignés dans un
registre prévu à cet effet.
Le vote électronique par correspondance est possible.
11.8 - Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
et prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
Il a notamment les pouvoirs suivants :
-
-
-
il élit le Président, puis le ou les vice-Présidents et les membres du bureau ;
il adopte et modifie le règlement intérieur de l’association ;
il examine la qualité des actions réalisées ou engagées par l’association et leur respect
avec les grandes lignes opérationnelles approuvées par l'assemblée générale ;
il arrête les comptes annuels de l’association ;
il autorise le Président à réaliser des achats ou ventes dépassant 100 000 €.H.T. audelà, celui-ci doit disposer de l’accord écrit du conseil d’administration.
il décide de la tarification des droits et participations financières appliquées par
l’association ;
il étudie toute nouvelle demande d’adhésion et se prononce sur les suites à donner à
cette candidature sans devoir se justifier sur les motifs de sa décision ;
il dialogue et négocie, par le biais de son Président ou toutes personnes mandatées à
cet effet, avec les pouvoirs publics, les associations, les groupements et les
organisations professionnelles en vue de conclure tous protocoles, accords ou
conventions relatifs à la réalisation de l'objet de l'association ;
il décide de la radiation et de l'exclusion de tout membre de l'association ;
il décide de l'adhésion de l'association à tout autre organisme de nature à faciliter la
réalisation de l'objet de l'association ;
il décide de la création de nouvelles commissions ou d’ateliers de travail et arrête leur
mode de fonctionnement notamment concernant la nomination ou la radiation des
personnes en charge de la responsabilité des commissions ainsi que des personnes qui
rapportent et animent les ateliers ;
il veille à garantir l'indépendance de l'association, le respect de ses règles de
fonctionnement et est garant de la cohérence des actions déployées.
Le conseil d'administration peut donner, pour les actes de gestion courante, toute délégation
de pouvoir pour une question déterminée et pour un temps limité. Le conseil d'administration
fixe la durée de la délégation ainsi que son contenu.
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Article 12 – Bureau
12.1 – Composition du bureau
Le conseil d’administration désigne tous les 3 ans parmi ses membres et les membres
adhérents de l’association à jour de leur cotisation annuelle, et disposant d’une légitimité
professionnelle reconnue par la profession dans leur domaine d’expertise respectif, un bureau
composé de :
-
un Président ;
un Secrétaire général ;
d’un ou plusieurs Vice-présidents.
Le Président veillera à la stricte application de cette condition.
Chaque membre du bureau s’engage à respecter les présents statuts, le code de déontologie de
la profession, le règlement intérieur, et la charte des valeurs et à se cantonner strictement aux
activités pour lesquelles il est mandaté.
12.2 – Durée des mandats des membres du bureau – Modalités d’élection
Les membres du bureau sont élus à main levée ou, éventuellement, à bulletin secret, pour trois
(3) ans par le conseil d’administration à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Tous les membres du bureau sont rééligibles.
12.3 – Condition de remplacement d’un membre du bureau
En cas de vacance d’un des sièges d’un membre du bureau, les règles suivantes s’appliquent :
- le Président est remplacé par le représentant de l’un des membres fondateurs de
l’AFRC cités à l’article 11.1. ;
- le(s) Vice-président(s), le Secrétaire général, sont remplacés par des administrateurs
désignés par le conseil d’administration, dans les 2 mois à compter de la vacance
dûment constatée.
12-4 – Rôle du bureau et de ses membres
12.4.1 Bureau
Le bureau est chargé de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration et
d’organiser le secrétariat, la gestion et l’organisation des activités de l’AFRC.
Le bureau est habilité à déléguer tout ou une partie de cette mission à des partenaires
sélectionnés sur une base contractuelle ne pouvant excéder la durée du mandat du bureau
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12.4.2 Membres du Bureau
- Président : il assure la convocation des assemblées générales et les réunions du conseil
d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi
de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de
l'association, tant en demande qu'en défense.
- Secrétaire général : il est chargé de la conservation des archives et la tenue du registre
spécial prévu par la loi, de la rédaction des plis, des procès verbaux et de leur transcription sur
les registres mais également de la perception des cotisations, le recouvrement des sommes
dues à l’association, et le paiement des dépenses.
Il est en outre garant de la saine gestion financière de l’AFRC en lien avec l’expert comptable
de l’association. Il rend compte à l’assemblée générale annuelle des comptes de l’association
pour l’exercice écoulé, présente le budget pour l’exercice suivant acté par le conseil
d’administration. L’assemblée générale statue sur la saine gestion financière de l’association.
Afin de garantir une totale indépendance dans le bon fonctionnement de sa mission et d’éviter
toute collusion possible et lever tout conflit d’intérêt potentiel, la fonction de Secrétaire
général du bureau de l’association sera assurée par un personnel salarié de l’association sous
l’autorité et la responsabilité du Président.
- Vice-président : Il est en charge du développement d’un axe stratégique de l’association. A
cet effet, il doit disposer d’une expertise technique reconnue par les membres de l’association.
Le président veillera à la stricte application de cette obligation.
Pour mener à bien les missions qui leurs sont allouées, le Président / Secrétaire général / vicePrésident(s) pourront se faire assister par les personnels salariés de l’AFRC notamment pour
tous les questions administratives, logistiques et financières.
Un membre du bureau ne peut prendre part à une décision de bureau pour laquelle les intérêts
financiers de l’entreprise qu’ils représentent sont concernés.
12.5 – Conditions de démission / radiation / exclusion
La qualité de membre du bureau se perd en cas de :
- démission
- radiation
- exclusion
12.5.1. Démission
Tout membre du bureau peut à tout moment donner sa démission, par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception, adressée au Président de l'association. La démission prend
effet le jour de la présentation de la lettre recommandée.
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12.5.2. Radiation
La radiation est prononcée par le conseil d’administration en cas de non paiement de la
cotisation annuelle.
Cette radiation intervient trois mois après une mise en demeure de règlement de la cotisation
annuelle due adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au membre
défaillant.
12.5.3. Exclusion
L'exclusion d'un membre du bureau peut être prononcée par l'assemblée générale, après avoir
entendu ses explications et après l’en avoir informé, dans les cas suivants :
- infraction grave ou infractions répétées aux statuts, règlement intérieur, code de
déontologie de la profession et charte des valeurs ;
- agissements susceptibles de causer un préjudice à l'association ou à l'un de ses
membres ;
- tout manquement à la probité et aux bonnes mœurs ;
- tout comportement susceptible de jeter le discrédit sur l’association.
12.6 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit sur convocation de son Président ou la demande de l’un de ses membres
aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Le bureau ne peut se réunir que si au moins trois (3) de ses membres sont présents.
Les convocations indiquant le lieu, la date et l'heure de la réunion et l'ordre du jour préparé
par le Président sont adressées aux membres du bureau par courrier simple ou courrier
électronique, au moins huit (8) jours avant la tenue de la réunion.
Les réunions du bureau sont présidées par le Président.
Une feuille de présence est émargée par les membres du bureau présents ou représentés.
Chaque réunion du bureau donnera lieu à un procès verbal qui sera consigné dans un registre
spécial.
 Article 13 : Délégué général
Dans le cadre d’actions susceptibles d’influencer de manière directe ou indirecte le processus
d’élaboration, de modification, d’application ou d’interprétation de mesures législatives,
normatives ou réglementaires à une échelle nationale ou internationale allant dans le sens du
bien fondé de l’objet de l’association, le Président de l’association peut se faire représenter
auprès des Pouvoirs Publics, d’autres instances et organismes, ou encore auprès des médias
par un délégué général.
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La mission du Délégué général s’inscrit systématiquement dans le cadre d’une délégation de
pouvoir pour une question déterminée et pour un temps limité.
Le conseil d'administration, par le biais de son Président, fixe la durée de la délégation ainsi
que son contenu.
La mission du délégué général peut s’inscrire dans le cadre d’une action de bénévolat, d’une
prestation de services ou d’un salariat.
 Article 14 : Gratuité du mandat
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution liée aux fonctions
exercées au niveau du conseil d’administration et/ou du bureau.
Ils pourront, toutefois, obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de
l'association sur justification et après accord du Président.
 Article 15 : Assemblée Générale ordinaire
15.1 – Composition
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de leur
cotisation.
15.2 – Modalités de fonctionnement
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six (6) premiers mois de l’année civile, sur
convocation du Président.
L'ordre du jour, le lieu, la date et l’heure sont établis par le président après consultation du
conseil d’administration et indiqués sur les convocations adressées par courrier simple ou
courrier électronique au moins quinze (15) jours à l'avance avant la date fixée, aux membres
de l’AFRC.
Tous les membres de l’association peuvent faire inscrire à l’ordre du jour les points qu’ils
souhaitent voir discutés, sur demande écrite adressée au Président de l’AFRC, au moins dix
(10) jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Le Président porte sans délai à la connaissance des membres de l’assemblée les points
supplémentaires, inscrits à l’ordre du jour à la demande de membres.
L'assemblée générale ordinaire est présidée par le président, ou à défaut, par l’un des
membres fondateurs de l’association.
Une feuille de présence est émargée par les membres présents ou représentés.
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Les feuilles de présence et les pouvoirs sont annexés au procès-verbal, puis consignés dans un
registre prévu à cet effet.
15.3 – Pouvoirs
L‘assemblée générale annuelle prend connaissance des rapports sur la gestion du conseil
d'administration et sur la situation financière et morale de l’association, approuve les comptes,
vote le budget de l'exercice suivant, renouvelle si nécessaire les membres en cas de fin de
mandat.
15.4 – Quorum / Vote / Majorité
L‘assemblée générale annuelle ne pourra délibérer que si un quart au moins des membres
inscrits, à jour de leurs cotisations, est présent ou représenté. Elle statuera à la majorité
absolue (moitié plus une voix) des présents ou représentés, uniquement sur les questions
soumises à l’ordre du jour.
Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l'assemblée sera
convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque membre représente une voix.
Seuls ont le droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.
Les votes ont lieu à main levée ou, éventuellement, à bulletin secret pour la désignation des
membres du conseil d’administration si la majorité simple des membres présents ou
représentés le sollicitent.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote électronique par correspondance est possible.
Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre exclusivement en lui
donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’assemblée convoquée. Une personne
ne peut être détentrice de plus de cinq pouvoirs.
 Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
En cas de modification statutaire, de fusion avec toute autre association d’objet analogue, ou à
la demande de la moitié plus un de ses membres à jour de leurs cotisations, le président
convoque une assemblée générale extraordinaire.
La composition, les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale extraordinaire ainsi
que les règles de quorum/vote/majorité sont identiques à celles prévues dans l’article 15 des
présents statuts.
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 Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi et modifié par le conseil d’administration fixe les divers points
non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration et la gestion
interne de l’association.
Pour adhérer à l’association, chaque membre s’engage par écrit à respecter les présents
statuts, le règlement intérieur, la charte des valeurs de l’association ainsi que le code de
déontologie de la profession.

Article 18 : Clause de confidentialité
Chacun des membres s’engage à respecter la plus grande confidentialité et à n’utiliser sous
aucun prétexte et en aucune circonstance, les informations ou documents, non rendus publics
par l’association, dont il aura pu avoir connaissance au titre de ses activités au sein de
l’association.
Tout manquement à cet article donnera lieu à une exclusion de l’association.
L’association représentée par son Président a la possibilité d’ester en justice afin de
demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en cas de violation de cette clause.
 Article 19 : Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
convoquée spécialement à cet effet, et statuant aux conditions de quorum et de majorité
prévues pour les Assemblées extraordinaires.
Il sera alors procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale pris parmi les membres du conseil d’administration ou en dehors
d’eux et qui seront investis des pouvoirs les plus étendus pour apurer le passif et réaliser
l’actif conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’excédent d’actif, s’il en existe un, est dévolu, conformément à la législation en vigueur à
une organisation dont l’objet se rapproche le plus de l’association dissoute ou liquidée.
 Article 20 : Formalités
Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités
de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
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Fait à Paris, le 31/03/14
En 4 exemplaires
Eric DADIAN
Président
Bérénice CARRILLO
Secrétaire Général
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