Ancien titre “Association Soriyat pour le développement humanitaire”

Association WOMEN NOW For Développement « SFD »
Ancien titre “Association Soriyat pour
le développement humanitaire”
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination
Association WOMEN NOW For Developpement « SFD »
Article 2 : Objet Social
L’association est indépendante de toute obédience politique ou religieuse elle a
pour objet :
1-Renforcement et soutien des femmes syrienne aux niveaux économique, social,
culturel, psychologique pour qu’elles prennent pleinement conscience de leur rôle
en tant qu’actrices actives du procédé de politique afin construction d’une société
démocratique et libre au sein de laquelle les droit humains et la justice seront
sacrés, ainsi que les droit des femmes et des enfants.
2-Sensibilisation de la population sur les droits de femmes 3-Protection et
éducation des enfants syriens victimes du conflit syrien
4- Contribution aux actions d’information, de recherche et de sensibilisation sur la
situation des droits de l’homme en Syrie, notamment ceux des femmes et des
enfants
5-Soutien des initiatives de société civile et création des liens de coopération et
d’échange avec les organisation des droits de l’homme, les ONG, et toute
organisation œuvrant pour les droits de l’homme et l’égalité aux niveaux local et
international.
Article 3 Siège Social
Le siège social est fixé à 9, Villa d’este 75013 PARIS – Il pourra être transféré par
simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 Composition
L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents admis
après avoir participé régulièrement aux activités de l’association, ou de membres
bienfaiteurs et membres d’honneur.
Article 5 Admission
l’admission des nouveaux adhérents est prononcée par le conseil d’administration.
Article 6 Les membres
– Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de respecter les présents statuts et
le règlement intérieur d’une part, et d’autre part de verser annuellement une
cotisation fixée chaque année par le conseil d’administration.
– Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don pour l’expansion de
l’association.
Ils
sont
dispensés
de
cotisation.
– Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont
dispensés de cotisation.
Article 7 Radiation
– La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.
La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la
cotisation, non- respect des statuts ou du règlement intérieur ou pour tout motif
grave.
Avant toute radiation, autre que celle qui résulte de non-paiement de la cotisation,
l’intéressé(e) est invité(e), par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau
de l’association pour fournir les explications.
Article 8 Ressources
–
Les
ressources
de
l’association
comprennent:
1 / les montants des droits d’entrée, des cotisations et des dons.
2 / les subventions de l’Etat, des régions, des départements ou des communes, des
collectivités locales et des organismes nationaux et internationaux divers.
3
/
les
dons
en
nature.
4 / les revenus de ses biens et des ses activités culturelles et artistiques et autres.
5/ toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de cinq membres, élus pour deux années
par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
un bureau composé de:
Un
président,
Un
secrétaire
général,
Un
trésorier.
Deux conseillers : Ceux-ci occupent leur fonction au bureau jusqu’à la fin de leur
mandat
de
conseillers.
– En cas de vote égalitaire la voix du président du bureau est prépondérante.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque où devraient expirer les mandats des membres remplacés.
Article 10 Réunion du conseil d’administration
– Le conseil d’administration se réunit une fois, au moins, tous les six mois, sur
convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
– Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
– Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à
trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 L’assemblée générale ordinaire
– L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de Association
WOMEN NOW For Developpement « SFD » à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans la période comprise
entre le 1er mai et le 1octobre.
Quinze jours au moins avant la fin de la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée
et expose la situation morale de l’association. Ne devront être traitées, lors de
l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions
ordinaires sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les
modifications statutaires requièrent, pour être adoptées, une majorité des deux tiers
des votants.
Ne peuvent voter que les membres à jour de leur cotisation. Les membres
empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association.
Toutefois, aucun membre ne peut valablement détenir plus de deux procurations.
Le
vote
par
correspondance
n’est
pas
admis.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au
scrutin secret, des membres sortants du conseil d’administration. En cas de vote
égalitaire, la voix du président est prépondérante.
Article 12 L’assemblée générale extraordinaire
– Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 11 des présents statuts.
Article 13 Règlement intérieur
– Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait
alors
approuver
par
l’assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui on trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 Dissolution
– En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a Heu , est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.