depliant pret habitat

Les imprimés de demande
de prêt sont disponibles
auprès de l’Echelon Social de
Proximité Castelnaudary
OU les télécharger
sur le site INTRADEF (portail
internet des familles onglet « votre
espace ») www.defense.gouv.fr/familles
sur le site internet de l’IGeSA
www.igesa.fr onglet « prêt »
L’Echelon Social de Proximité
CASTELNAUDARY
Villa Barreau - 4ième RE –
Quartier Danjou
Route de Pexiora 11452
CASTELNAUDARY Cedex
Tél
04.68.23.76.73
PNIA
821.111. 76. 73
FAX
04 68 23 76 66
Le secrétariat social
est ouvert tous les jours jusqu’au
vendredi 12 h
sur le site 4° RE - votre espace –
- action sociale Les assistantes de service social
---------------A envoyer directement par le
ressortissant à :
IGESA Direction des Prêts
Caserne Saint-Joseph
BP 190
20293 BASTIA Cedex
25/01/16
reçoivent sur rendez-vous lors
des permanences :
à l’échelon social de proximité :
lundi, mardi et jeudi
en ville : lundi et jeudi
au 5, Square Victor Hugo
Pour favoriser l’acquisition, ou la rénovation de votre Pour quoi faire ?
propriété immobilière, l’action sociale de la défense, Le prêt d’accession à la propriété et le prêt
complémentaire sont destinés à favoriser l’acquisition
vous propose différents prêts :
de l’unique propriété immobilière (résidence
principale ou secondaire) du ménage du demandeur.
Prêt d’Accession à la propriété ainsi que Le demandeur doit justifier d’un projet de
construction et d’un plan de financement.
le prêt complémentaire
Combien ?
Prêt accession :
Prêt de financement des travaux
13 000 € sur 120 mois maximum
A réaliser par un professionnel (artisan ou (108,33€/mois).
entreprise) ou/et à réaliser par le
Prêt complémentaire au prêt d’accession à
ressortissant
la propriété, pour les personnels affiliés au
fonds de prévoyance militaire ou de
l’aéronautique :
Bénéficiaires : Personnel civil et militaire en activité 7.000
€ sur 120 mois maximum
(Ancienneté > 2 ans)
(58,33€/mois).
C’est quoi ?
Le prêt de financement des travaux a pour objetde
faciliter la réalisation de travaux par un professionnel
(artisan ou entreprise) ou par le ressortissant, dans
l’unique propriété immobilière du ménage du
demandeur, qu’elle constitue sa résidence principale
ou secondaire.
Combien ?
Prêt de financement des travaux à réaliser
par un professionnel (artisan ou entreprise)
ou/et à réaliser par le ressortissant :
13 000 €, dont 5.000 € maximum pour la
partie des travaux réalisés par le
ressortissant lui-même.
- 13 000 € sur 120 mois (partie
professionnel)
- 5 000 € sur 48 mois (partie
ressortissant).
Conditions d’attributions :
- L’attribution du prêt habitat de l’action sociale de
FRAIS FINANCIERS
- Frais de gestion 1 % du capital emprunté par année de remboursement
la défense n’est pas soumise à condition de
- Frais d’assurance collective CNP/IGeSA 0,15 % à 0,27 % par an du capital emprunté.
ressources
- la demande de prêt habitat sera soumise à l’étude
Pour Information :
du taux d’endettement (ne pas dépasser 33 % des
• Un ressortissant peut contracter plusieurs prêts habitat, au cours de sa carrière, sous réserve que le précédent prêt, ainsi que
ressources du ménage).
le prêt complémentaire d’accession à la propriété éventuellement accordé, aient été intégralement remboursés.
•
Le prêt habitat peut financer des opérations immobilières ou des travaux réalisés en France métropolitaine et dans
l’ensemble des collectivités situées outre-mer.