ACL PME - Maison des PME

®
assistance
ACL PME aide
le locataire à rebondir.
En cas de difficultés conjoncturelles
liées au logement dues à un accident
de la vie, ACL propose une assistance
personnalisée et un diagnostic en vue
de faciliter la résolution des problèmes
(service gratuit et confidentiel).
®
k Avec l’l’aide MOBILI-PASS
ACL PME accompagne
la mobilité professionnelle.
ACL PME finance les frais liés à la mobilité.
ACL PME accorde une subvention pouvant
aller jusqu’à 3 200 .
k CONTACTS
Pour connaître les conditions de financement, recevoir
de la documentation ou des contrats, prenez contact
avec un conseiller ACL PME.
ACL PME
CIL
ACL PME
Maison des PME - CGPME
10 bis, av. du Gén. de Gaulle
BP 2 - 88001 EPINAL CEDEX
Tél. : 03 29 82 26 67
Fax : 03 29 82 66 30
Mail : [email protected]
Contact : Christelle
Du lundi au vendredi de 14h à 18h.
ACL PME "L’Aide à la Construction de Logements des PME-PMI"
Siége social : Paris - La Défense • 8, terrasse Bellini • 92807 Puteaux Cedex
aides LOCA-PASS®
k
ACL PME
finance
gratuitement
le dépôt de
garantie
k
ACL PME
se porte
garant auprès
du bailleur
prêt PASS-TRAVAUX®
PME finance
k ACL
les travaux
d’amélioration
du logement
k ACL PME prête
jusqu’à 9 600
Impression Digit Offset © 07/2008
k Avec le CIL-PASS
AVANCE LOCA-PASS®, GARANTIE LOCA-PASS®, PRÊT PASS-TRAVAUX® , CIL-PASS assistance® et aide MOBILI-PASS® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement.
Autres dispositifs

(taux : 1,5 % aucun frais de dossier)
k Offre de
service
CIL
ACL PME
DESTINÉE
AUX BAILLEURS
ET LOCATAIRES
k
Avec les aides LOCA-PASS®
ACL PME facilite l’accès
à la location.
k AVANCE LOCA-PASS®
ACL PME finance gratuitement
le dépôt de garantie
Contrat
disponible
sur simple
demande
Financement du dépôt de garantie demandé par le propriétaire
(1 mois de loyer, dans la limite de
2 300 ) sous la forme d’un prêt
sans intérêt, ni frais de dossier,
remboursable sur 3 ans, après
une période de différé de 3 mois.
Qui peut bénéficier de l’AVANCE LOCA-PASS® ?
Toute personne entrant dans un logement locatif
NOUVEAU du parc privé ou social.
k GARANTIE LOCA-PASS®
ACL PME se porte garant
auprès du bailleur
Contrat
disponible
sur simple
demande
Garantie gratuite vis-à-vis du propriétaire bailleur pour le
paiement de 18 mois de loyer et charges, dans la limite de
2 300  par mensualité garantie, et ce, pendant une durée de
3 ans. En cas de mise en jeu de la garantie, le locataire rembourse
les sommes versées sans intérêt ni frais de dossier, sur une durée
maximale de 3 ans.
Qui peut bénéficier de la GARANTIE LOCA-PASS® ?
Elle est uniquement destinée aux :
k Salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) des entreprises du
secteur privé (hors secteur agricole).
k Salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) d’organismes ou
d’entreprises du secteur public cotisant au 1% logement.
k Travailleurs saisonniers.
k Jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d’emploi.
k Etudiants boursiers d’Etat et étudiants salariés.
Pour quel logement ?
La résidence principale ou si le locataire est saisonnier ou étudiant :
la résidence temporaire.
k
Avec le prêt PASS-TRAVAUX®
ACL PME aide à réaliser
vos projets.
k PRÊT PASS-TRAVAUX®
ACL PME finance les travaux
d’amélioration du logement
ACL PME prête
Taux : 1,5 %
jusqu’à 9 600  Aucun frais de dossier
Contrat
disponible
sur simple
demande
Financement des travaux
d’entretien, d’amélioration,
de copropriété, de remise
en état de votre résidence
principale, que vous soyez
propriétaire ou locataire.
Les travaux doivent être
réalisés par un professionnel (une entreprise ou un
artisan).
Combien peut-on emprunter ?
Financement jusqu’à 100 % des travaux, dans la limite de 8 000 ,
voire 9 600  sous condition de ressources.
A quel taux et quelle durée ?
k TEG annuel de 1,5 % (hors assurance facultative).
k Durée de 10 ans maximum.
k Aucun frais de dossier.
Qui peut en bénéficier ?
k Salariés (ou retraités depuis moins de
5 ans) des entreprises du secteur privé
(hors secteur agricole).
k Salariés (ou retraités depuis moins de
5 ans) d’organismes ou d’entreprises du
secteur public cotisant au 1% logement.
Travaux pouvant être pris en charge :
Carrelage, peinture, papier peint, électricité, chauffage, isolation,
double vitrage, énergie renouvelable, agrandissement, toiture,
travaux de copropriété, etc.