Besoin - ACL PME Vosges

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k
k AVANCE LOCA-PASS
®
Financement du dépôt de garantie
demandé par votre propriétaire
(1 mois de loyer, dans la limite de
2 300 �) sous la forme d'un prêt
sans intérêt, ni frais de dossier,
remboursable sur 3 ans, après
une période de différé de 3 mois.
Qui peut bénéficier de l'AVANCE LOCA-PASS® ?
Tout ménage entrant dans un logement locatif du parc privé ou social.
k GARANTIE LOCA-PASS
®
Garantie gratuite vis-à-vis de votre propriétaire bailleur pour
le paiement de 18 mois de loyer et charges, dans la limite de
2 300 � par mensualité garantie, et ce, pendant une durée
de 3 ans. En cas de mise en jeu de la garantie, vous remboursez
les sommes versées sans intérêt ni frais de dossier, sur une durée
maximale de 3 ans.
Qui peut bénéficier de la GARANTIE LOCA-PASS® ?
Elle est uniquement destinée aux :
k Salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) des entreprises du
secteur privé (hors secteur agricole).
k Salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) d'organismes ou
d'entreprises du secteur public cotisant au 1% logement.
k Travailleurs saisonniers.
k Jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d'emploi.
k Etudiants boursiers d'Etat et étudiants salariés.
Pour quel logement ?
ACL PME finance
gratuitement votre
dépôt de garantie
Votre résidence principale ou si vous êtes saisonnier ou étudiant :
votre résidence temporaire.
Pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier,
prenez contact avec un conseiller ACL PME :
ACL PME se porte
garant auprès de
votre bailleur
ACL PME VOSGES - MEUSE
CIL
ACL PME
Saisie des dossiers en ligne 3 www.aclpme.com
CIL
ACL PME
Maison des PME - CGPME
10 bis, av. du Général de Gaulle
BP 2 - 88001 EPINAL CEDEX
Tél. : 03 29 82 26 67
Fax : 03 29 82 66 30
Votre code saisie en ligne : VO
AVANCE LOCA-PASS® et GARANTIE LOCA-PASS® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement.
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un logement
Nancy • E-mail : [email protected] • © 05/2008
louer
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Concept AGCP
pour
d'un coup de pouce
ACL
PME
aides
LOCA-PASS ®
Besoin
Avec les aides LOCA-PASS®
ACL PME vous facilite
l'accès à la location.
Saisie des dossiers en ligne 3 www.aclpme.com
ACL PME "L'Aide à la Construction de Logements des PME-PMI"
Siége social : Paris - La Défense • 8, terrasse Bellini • 92807 Puteaux Cedex • Tél. 01 47 76 20 30 • Fax 01 47 78 85 90
LA GARANTIE
LOCA-PASS®
BÉNÉFICIAIRES
Les bénéficiaires de la GARANTIE LOCAPASS® ne sont pas les mêmes que ceux
de l’AVANCE LOCA-PASS®. La GARANTIE
LOCA-PASS® est uniquement destinée aux :
Salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans)
des entreprises du secteur privé (hors secteur
agricole).
n Salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans)
d’organismes ou d’entreprises du secteur
public cotisant au 1% logement.
n Travailleurs saisonniers.
n Jeunes de moins de 30 ans en formation en entreprise, en recherche ou en situation d’emploi.
n Étudiants boursiers d’État.
n Étudiants salariés, titulaires d’une convention
de stage ou d’un CDD d’une durée minimale
de 3 mois, en cours au moment de la demande, ou justifiant au cours des 6 mois précédant la demande, d’un ou plusieurs CDD pour
une durée cumulée minimale de 3 mois.
n Prise en compte des jeunes non émancipés ou
mineurs sous tutelle en structure collectives.
n
MODALITÉS
Engagement gratuit auprès du bailleur, pendant
une durée de 3 ans à compter de l’entrée dans
les lieux du locataire, d’assurer le paiement du
loyer et des charges locatives, en cas d’impayé.
L’avance
LOCA-PASS®
BÉNÉFICIAIRES
Toutes les personnes entrant dans un logement locatif du parc social ou privé.
MODALITÉS
Avance gratuite remboursable selon les caractéristiques suivantes :
n avec un différé de paiement de 3 mois,
n sur une durée de 36 mois maximum au-delà
de la période de différé,
n par des mensualités de 15 e minimum,
n et une obligation de remboursement anticipé
dans un délai maximum de 3 mois en cas de
départ avant la dernière échéance prévue.
3 Garantie de paiement du loyer
et des charges locatives.
MONTANT
La garantie est accordée à hauteur de 18 mois
de loyer et charges locatives, dans la limite de
2.300 e par mensualité garantie, quelque soit le
type de logement.
MISE EN JEU
La garantie est mise en jeu au premier impayé
sur demande du bailleur après mise en demeure
restée infructueuse.
Elle constitue alors pour le locataire une avance
remboursable en 3 ans maximum sans intérêt.
CONDITIONS
ention obligatoire de la garantie dans le bail.
M
n Impossibilité de cumuler plusieurs GARANTIES LOCA-PASS® sur un même logement.
n Cumul possible d’une GARANTIE LOCAPASS® et d’une garantie apportée par une
personne physique ou une personne morale,
n
à l’exception de celles de même nature accordée par le FSL.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
AU PARC LOCATIF PRIVÉ
CONVENTIONNÉ
Montant garanti porté à 36 mois de loyer et
charges locatives en contrepartie d’une réservation locative pour les salariés et pour les
jeunes.
n Renouvellement possible de cette garantie,
en cas de non mise en jeu, sur le même logement et pour le même bénéficiaire.
n
(Parc locatif privé conventionné : tout parc locatif d’un bailleur privé ayant fait l’objet d’une
convention avec l’État ou un établissement financier fixant des plafonds de loyers ou de ressources ainsi que le parc relevant du nouveau
statut du bailleur privé conventionné).
L’obtention de cette aide n’est pas soumise à l’accord de l’employeur.
Un accord est systématiquement donné à tout demandeur respectant les critères d’octroi.
Le demandeur qui se voit refuser l’aide peut faire appel auprès du Conseil d’Administration de
l’ACL PME et, en cas de nouveau refus, auprès du Conseil d’Administration de l’UESL.
Toutefois, la demande doit être formulée au plus tard au moment de la signature du bail, et le
dossier complet déposé dans le mois qui suit sa date d’effet.
GARANTIE LOCA-PASS® est une marque déposée pour le compte du 1 % Logement.
3 Financement du dépôt de garantie à l'entrée
dans les lieux du locataire.
MONTANT
Au maximum 1 mois de loyer en principal dans
la limite de 2.300 e.
VERSEMENT
A l’entrée dans le logement, directement au
bailleur ou, si refus de ce dernier, au locataire.
CONDITION
e pas bénéficier d’une aide de même nature
N
accordée par le FSL.
L’obtention de cette aide n’est pas soumise à l’accord de l’employeur.
Un accord est systématiquement donné
à tout demandeur respectant les critères
d’octroi. Le demandeur qui se voit refuser
l’aide peut faire appel auprès du Conseil
d’Administration de l’ACL PME et, en cas
de nouveau refus, auprès du Conseil d’Administration de l’UESL.
Toutefois, la demande doit être formulée au
plus tard au moment de la signature du bail,
et le dossier complet déposé dans le mois
qui suit sa date d’effet.
AVANCE LOCA-PASS® est une marque déposée
pour le compte du 1 % Logement.
Point d'accueil : ACL PME
CIL
ACL PME
Maison des PME - CGPME
10 bis, avenue du Général de Gaulle - BP 2 - 88001 EPINAL CEDEX
Tél. : 03 29 82 26 67 - Fax : 03 29 82 66 30 - Mail : [email protected]
ACL PME - Siége social : “Paris - La Défense” • 8, Terrasse Bellini • 92807 Puteaux Cedex - Tél. : 01 47 76 20 30 - Fax : 01 47 78 85 90 - www.aclpme.com