Société Générale (France)

Société Générale (France)
Aktiv Income Note
Période de commercialisation: du 05 mai 2014 au 30 juin 2014 (sauf
clôture anticipée)
Titre de dette émis par Société Générale [Standard & Poor’s A (négative)
et Moody’s A2 (stable)] et distribué en Belgique par Fortuneo Bank.
■■
Un coupon annuel indéxé à la performance du fonds Ethna-AKTIV E (T)(1)
■■
Un droit au remboursement à l’échéance de l’intégralité(2) de votre capital initial (hors frais(3))
■■
Une durée d’investissement de 7 ans
(1)
(2)
(3)
Coupon soumis au précompte mobilier de 25% (sauf modification légale).
Sauf si l’émetteur (Société Générale) fait l’objet d’un défaut ou d’une faillite.
Frais d’entrée de 2%.
Présentation & description du mécanisme
Nature de l’investissement
Vous recherchez un investissement qui vous procure
chaque année un coupon potentiellement attractif et
qui donne un droit au remboursement de l’intégralité
de votre capital(1) à l’échéance (hors frais(2)).
Ce produit est lié à l’évolution du fonds
Ethna - AKTIV E (T) (ISIN: LU0431139764), géré par
ETHENEA Independent Investors S.A.
Chaque année, un coupon variable (au minimum
de 0%) est calculé en fonction de la performance
du fonds Ethna-AKTIV E (T).
Ce produit est un instrument de dette structuré. En souscrivant
à cet instrument, vous prêtez de l’argent à l’émetteur qui s’engage
à distribuer des montants définis en fonction de l’évolution du
sous-jacent et à rembourser à l’échéance finale 100% du capital
initial (hors frais d’entrée de 2%). En cas de faillite ou de défaut
de paiement de l‘émetteur, vous risquez de ne pas percevoir les
sommes auxquelles vous auriez droit et de perdre une partie ou la
totalité du capital investi.
Public cible
Cet instrument s’adresse aux investisseurs qui possèdent
suffisamment d’expérience et de connaissances pour comprendre
les caractéristiques du produit proposé et pour pouvoir évaluer,
en fonction de leur situation financière, les avantages et les
risques liés à un investissement dans cet instrument complexe.
Plus particulièrement, ils doivent être familiarisés avec le fonds
Ethna- AKTIV E (T) et les taux d’intérêt.
Chaque année, un coupon indexé à la performance du fonds Ethna-AKTIV E (T)
À l’issue de chaque année, on observe la performance du fonds Ethna-AKTIV E (T). L’investisseur a droit(3) à un coupon
annuel égal à:
70% X la performance annualisée du fonds Ethna-AKTIV E (T),
Retenu au minimum à hauteur de 0%(4)
La performance annualisée correspond à la performance du fonds Ethna-AKTIV E (T) depuis la date de constatation initiale divisée par le nombre
d’années écoulées.
À l’échéance des 7 ans, un droit au remboursement de l’intégralité du capital initialement investi(1)
À l’échéance, en plus du dernier coupon variable, l’investisseur reçoit:
100% de son capital initial(1) (hors frais(2))
(1)
(2)
(3)
(4)
Sauf si l’émetteur (Société Générale) fait l’objet d’un défaut ou d’une faillite.
Frais d’entrée de 2%.
Dates de versement des coupons: 15/07/2015 ; 15/07/2016 ; 17/07/2017 ; 16/07/2018 ; 15/07/2019 ; 15/07/2020 ; 15/07/2021
Coupon soumis au précompte mobilier de 25% (sauf modification légale).
Zoom sur Ethna-AKTIV E (T) - LU0431139764 - Capitalisation
Avec pour objectif de préserver le capital et de créer des valeurs à long terme, Ethna-AKTIV E s’adresse à des investisseurs qui tiennent à la
stabilité, au maintien de la valeur et à la liquidité des actifs du fonds mais qui souhaitent néanmoins engendrer une plus-value convenable.
Pour y arriver, la gestion du fonds applique une approche de gestion d’actifs tenant compte de la situation actuelle du marché et des
évolutions futures. Par conséquent, la composition du fonds Ethna-AKTIV E est basée sur une stratégie de placement flexible et équilibrée, ce
qui permet d’éviter des risques inutiles et d’atteindre une volatilité minimale.
Noté 5 étoiles par Morningstar, le fonds applique une gestion flexible apportant une diversification au niveau des classes d’actifs. La
sélection du fonds a été effectuée dans le but de satisfaire une diversification géographique et sectorielle représentative de l’économie.
Le fond a donc été sélectionné au sein d’un univers de fonds flexibles diversifiés reconnus, sur la base d’éléments quantitatifs (notamment
l’historique des données et la régularité des prestations, les actifs sous-gestion, la performance du fonds par rapport à son benchmark, la
volatilité, etc.) et qualitatifs (liquidité, style de gestion, notoriété et solidité financière du gestionnaire, etc.).
Source: www.ethnafunds.com - Portrait du fonds, au 26/03/2014.
Évolution historique du fonds Ethna-AKTIV E (T)
130
125
120
115
110
105
100
95
90
jui-09
jan-10
jui-10
Ethna-AKTIV E (T)
jan-11
jui-11
jan-12
jui-12
jan-13
jui-13
jan-14
Source: Bloomberg au 26/03/2014 (Ticker: ETAKTVE LX)
Répartition du fonds Ethna-AKTIV E (T)
Autres 1,21%
Actions 17,84%
Liquidité 22,62%
Obligations 58,33%
Source: www.ethnafunds.com - Distribution des actifs, au 26/03/2014
Vous pouvez suivre l’évolution du fonds sur: http://www.bloomberg.com/quote/ETAKTVE:LX
LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÉRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET
NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ. L’exactitude,
l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous
réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’émetteur n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés
sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
Illustrations
Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme
du produit. Elles ne présagent nullement de résultats futurs et ne constituent en aucun cas une offre commerciale de la part de
Société Générale ou Fortuneo Bank. Données hors fiscalité applicable. Dans l’hypothèse d’une faillite ou d’un défaut de l’émetteur,
l’investisseur ne touchera pas les coupons postérieurs au défaut et pourra se voir rembourser un montant inférieur à son capital initial,
ce montant pouvant être nul.
Scénario baissier de Ethna-AKTIV E (T)
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Année 6
Année 7
Performance du fonds
depuis le lancement
-3,00%
-5,00%
-10,00%
-12,00%
-8,00%
-3,00%
--5,00%
Coupon annuel
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Chaque année, l’investisseur reçoit un coupon variable égal à 70% de la performance annualisée de Ethna-AKTIV E (T), avec un
minimum de 0%(1).
Exemple en année 5: l’investisseur reçoit un coupon de (70% x -8%) / 5 = --1,12%, retenu au niveau minimum de 0%.
(2)
À l’échéance, en plus du dernier coupon variable, l’investisseur reçoit 100% du capital initialement investi (hors frais ).
(3)
Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel avant précompte mobilier de -0,28% .
Scénario médian de Ethna-AKTIV E (T)
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Année 6
Année 7
Performance du fonds
depuis le lancement
7,00%
14,00%
16,00%
22,00%
25,00%
5,00%
4,00%
Coupon annuel
4,90%
4,90%
3,73%
3,85%
3,50%
0,58%
0,40%
Chaque année, l’investisseur reçoit un coupon variable égal à 70% de la performance annualisée de Ethna-AKTIV E (T), avec un
minimum de 0%(1).
Exemple en année 1: l’investisseur reçoit un coupon de (70% x 7%) / 1 = 4,90% avant précompte mobilier.
À l’échéance, en plus du dernier coupon variable, l’investisseur reçoit 100% du capital initialement investi (hors frais(2)).
(3)
Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel avant précompte mobilier de +2,87% .
Scénario haussier de Ethna-AKTIV E (T)
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Année 6
Année 7
Performance du fonds
depuis le lancement
9,00%
16,00%
19,00%
23,00%
27,00%
29,00%
31,00%
Coupon annuel
6,30%
5,60%
4,43%
4,03%
3,78%
3,38%
3,10%
Chaque année, l’investisseur reçoit un coupon variable égal à 70% de la performance annualisée de Ethna-AKTIV E (T), avec un
minimum de 0%(1).
Exemple en année 2: l’investisseur reçoit un coupon de (70% x 16%) / 2 = 5,60% avant précompte mobilier.
(2)
À l’échéance, en plus du dernier coupon variable, l’investisseur reçoit 100% du capital initialement investi (hors frais ).
(3)
Ce qui correspond à un rendement actuarial annuel avant précompte mobilier de +4,09% .
(1)
(2)
(3)
Coupon soumis au précompte mobilier de 25% (sauf modification légale).
Frais d’entrée de 2%.
Frais et commissions inclus, cf. fiche technique.
RISQUE DE CRÉDIT
L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’émetteur, Société Générale, qui bénéficie d’une notation A (perspective négative) selon S&P et A2
(perspective stable) selon Moody’s. Si l’émetteur fait l’objet d’un défaut (par ex. à cause d’une faillite), l’investisseur peut perdre la totalité ou une
partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit de l’émetteur peut avoir des répercussions sur le prix du
marché Société Générale (France) Aktiv Income Note. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand.
RISQUE DE CAPITAL INTERMÉDIAIRE
L’investisseur doit être conscient que le cours de Société Générale (France) Aktiv Income Note peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur
au cours initial (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon
d’investissement corresponde à la durée d’investissement de Société Générale (France) Aktiv Income Note.
RISQUE DE FLUCTUATION DU PRIX DE MARCHÉ
Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut fluctuer fortement, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution
du fonds Ethna-AKTIV E (T) et de la perception du risque de crédit de l’émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux
entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement. En cas de forte modification de la valeur du produit en cours de vie, les clients
de Fortuneo Bank ayant souscrit à ce produit en seront informés.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. SG Option Europe assurera la liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1%)
sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix déterminé par SG Option
Europe en fonction des paramètres de marché du moment (cf. Fiche Technique, rubrique « Marché secondaire »).
RISQUE LIÉ À LA LIQUIDATION DU FONDS
En cas de liquidation, dissolution ou fermeture du fonds Ethna-AKTIV E (T), l’émetteur peut décider de :
− substituer le fonds affecté par un fonds ayant une stratégie d’investissement similaire ;
− rembourser par anticipation le produit.
Fiche technique
Nom
Société Générale (France) Aktiv Income Note
Émetteur
Société Générale (Paris) [S&P A (négative), Moody’s A2 (stable) au 26/03/2014]. Un rating est donné à titre purement
indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’émetteur. Il peut être
suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la
période de commercialisation ou en cours de vie, les clients de Fortuneo Bank ayant souscrit à ce produit en seront informés.
Devise
EUR
Coupure
1.000 EUR
Sous-jacent
Ethna-AKTIV E (T) (ISIN: LU0431139764)
Période de commercialisation
Du 05 mai 2014 au 30 juin 2014 (sauf clôture anticipée)
Date d’émission
07/07/2014
Date d’échéance
15/07/2021
Date de constatation initiale
07/07/2014
Dates d’observations annuelles
07/07/2015 ; 07/07/2016 ; 07/07/2017; 09/07/2018 ; 08/07/2019 ; 07/07/2020 ; 07/07/2021
Dates de paiement des coupons
15/07/2015 ; 15/07/2016 ; 17/07/2017 ; 16/07/2018 ; 15/07/2019 ; 15/07/2020 ; 15/07/2021
Prix d’émission
100%
Frais et commissions
Frais d’entrée: 2%.
Frais de distribution: Société Générale versera à Fortuneo Bank une indemnité d’un montant maximum de 2% du
montant effectivement placé. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’émetteur pour la
structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
Code ISIN
XS0836309657
Code Eusipa
1199 - Miscellaneous Capital Protection
Marché secondaire
Dans des conditions normales de marché, SG Option Europe fournit un prix indicatif quotidien (fourchette achat/vente de
1%, cf. risque de liquidité page suivante). Taxes sur les opérations boursières: aucune sur le marché primaire et 0,09%
sur le marché secondaire (max. 650 EUR) (sauf modifications légales). Frais supplémentaire en cas de revente avant
l’échéance: 1%.
Distributeur
Fortuneo Bank
Fiscalité belge
Sauf modifications légales: 25% de précompte mobilier. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque
investisseur et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Profil d’investisseur
Le produit doit correspondre à la situation financière de l’investisseur en termes de diversification, de connaissances et
d’expériences.
Publication de la valeur du produit
La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de Fortuneo Bank et publiée quotidiennement sur
leur espace personnel (rubrique « Accès clients » sur www.fortuneo.be).
Prospectus
Les « Notes » Société Générale (France) Aktiv Income Note émises par Société Générale (Séries 58468EN/14.7) décrites dans le
présent document font l’objet de « Final Terms » (Conditions Définitives datées du 30/04/2014 (les « Final Terms »)) dans le cadre
du Debt Issuance Programme Prospectus « €125.000.000.000 Debt Instruments Issuance Programme » daté du 29/04/2014 et
approuvé par la CSSF le 29/04/2014 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée
(incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le Prospectus de Base, les suppléments à ce Prospectus, son résumé
en français, les Conditions Définitives et le résumé spécifique en langue française de l’émission sont disponibles gratuitement dans
toutes les agences Fortuneo Bank. Les investisseurs sont invités à lire l’intégralité des Conditions Définitives et du Prospectus de
Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques » de ce Prospectus et à la Partie B point 8 des Conditions
Définitives. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. En cas de parution de supplément durant
la période de commercialisation, les investisseurs disposent d’un droit de rétractation de 2 jours.
Avis important
www.fortuneo.be
Fortuneo Belgium, rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles. N° BCE0879257191
Succursale belge de Fortuneo S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 64.928.634 €
Siège social: Tour Ariane - 5, place de la Pyramide - 92088 Paris La Défense
RCS Paris 384288890. Intermédiaire en assurance autorisé à exercer en Belgique
(N° ORIAS 07008441)
Réalisation NSL Studio I www.nslstudio.com (140326)
Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et
juridiques.
Caractère promotionnel de ce document: le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.
Évènements exceptionnels affectant les sous-jacents: ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée: afin de prendre en
compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s)
du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le
remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.
Restrictions générales de vente: il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.
Information relative aux commissions, rémunérations payées aux tiers ou perçues des tiers: si, conformément à la législation et la
réglementation applicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute
rémunération ou commission que Société Générale paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable
du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.
Agrément: Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Garantie par Société Générale: le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le « Garant »). Le paiement à la date
convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus
par un acte de garantie disponible auprès du Garant sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur
le Garant.
Remarque sur la valorisation du produit en cours de vie: ce produit comporte un droit au remboursement du capital investi hors frais (sauf
en cas de faillite ou défaut de l’émetteur). Ce droit ne vaut qu’à la date d’échéance. La valeur du produit peut, pendant la durée de vie de ce
dernier, être inférieure au montant du capital investi hors frais.l. En conséquence, l’investisseur peut perdre tout ou partie du montant investi
si le produit est vendu avant la date d’échéance.
Performances sur la base de performances brutes: les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts
ou autres charges supportées par l’investisseur.
Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit: Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou
proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de
marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous- jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture
conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat
ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale
liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les
transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit. Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché
secondaire sur le produit.
Restrictions permanentes de vente aux États-Unis d’Amérique: LES TITRES DÉCRITS AUX PRÉSENTES QUI SONT DÉSIGNES COMME
DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT À AUCUN MOMENT, ÊTRE LA PROPRIÉTÉ LÉGALE OU EFFECTIVE
D’UNE « U.S. PERSON » (AU SENS DÉFINI DANS LA RÉGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS
HORS DES ÉTATS-UNIS À DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE
LA RÉGULATION S.