Règlement du Jeu Concours MSA Loire

Règlement du Jeu Concours
MSA Loire-Atlantique – Vendée
à l'occasion des fêtes de l'agriculture
du 27 et 28 août 2016 à Rougé
et du 9 au 11 septembre 2016 à Landevieille
Article 1 : Organisateur
La Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique – Vendée dont le siège se situe 33 Bd Réaumur –
85933 La Roche sur Yon Cedex 9 organise à l'occasion des fêtes de l'agriculture les 27 et 28 août
2016 à Rougé et du 9 au 11 septembre 2016 à Landevieille, un jeu concours gratuit sans obligation
d’achat, selon les modalités du présent règlement, accessible du 25 août 2016 au 11 octobre 2016
sur le site www.msa44-85.fr
Article 2 : Conditions et modalités de participation
Ce jeu concours est ouvert à tous les visiteurs présents lors des fêtes de l'agriculture les 27 et 28
août 2016 à Rougé et du 9 au 11 septembre 2016 à Landevieille.
2.1- 6000 cartes à gratter sont soit distribuées aux visiteurs, soit remises aux personnes ayant
participé aux animations proposées sur le Village MSA. Les cartes permettent de gagner 1 lot parmi
4 lots. Les lots sont à récupérer sur le Village MSA.
2.2 – Les personnes en possession d'une carte à gratter peuvent tenter de gagner un séjour en
remplissant au dos de la carte : le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et en précisant
si elles sont ressortissantes ou non de la MSA.
2.3- La participation au jeu implique pour tout participant, l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).
Article 3 : Modalités de participation au tirage au sort
Pour participer au tirage au sort, il faut :
- Posséder une carte à gratter
- Déposer la carte complétée avec les informations demandées dans l'urne prévue à cet effet
- La carte est à déposer à partir :
• du samedi 27 août 2016 à 9h30 au dimanche 28 août 2016 à 18h sur le site de Rougé
• du vendredi 9 spetembre 2016 à 9h au dimanche 11 septembre 2016 à 18h sur le site de
Landevieille
L'urne sera située sur le Village MSA.
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Tout billet comportant des réponses incomplètes, inexactes ou fantaisistes ne sera pas pris en
compte.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du
présent article. L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou nonréception des inscriptions, quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection du gagnant au tirage au sort
- Les gagnants sont désignés par tirage au sort à l’aide d’une personne physique organisatrice ou
partenaire le dimanche 28 août à Rougé à 18h30 et le dimanche 11 septembre à Landevieille à
18h30.
- Le gagnant sera tiré au sort.
- Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
- Afin de pourvoir à une éventuelle inéligibilité, il est procédé au tirage d’un second bulletin, qui a
vocation, le cas échéant, à substituer au premier, défaillant.
- Le gagnant sera contacté, après le dépouillement, pendant ou après les fêtes de l'agriculture, en
direct ou par courrier électronique ou par téléphone, par le service Communication de la MSA
Loire-Atlantique – Vendée, au plus tard dans les 8 jours qui suivront le tirage au sort.
- Si le gagnant ne se manifeste pas suite au tirage au sort ou durant la semaine suivant l'envoi de ce
courrier électronique, téléphone, ou est absent lors de la remise des prix sans avoir informé les
organisateurs, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
- Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
- Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
- Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant la transmission de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot gagné.
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Article 5 : Les lots
5.1- 6000 objets promotionnnels MSA seront disponibles et répartis de la façon suivante :
27 et 28 août 2016
9, 10 11 septembre 2016
Lot 1 : Porte- clé mousqueton
d'une valeur de 0,32 € pc.
800
1700
Lot 2 : Animaux en mousse
d'une valeur de 2,47 € pc.
1000
2000
Lot 3 : Lampe torche dynamo
d'une valeur de 2,46 € pc.
100
200
Lot 4 : Coupe-vent
d'une valeur de 6,22 € pc.
70
130
5.2- Pour chaque fête de l'agriculture, le lot au tirage au sort est offert par l'AVMA Les Quatre
Vents.
Il s'agit d'un Week end détente en pension complète au Village Vacances "Les Quatre Vents" valable
du 17 septembre 2016 au 09 juillet 2017.
Ce séjour de 2 jours/1 nuit comprend pour deux personnes à la même date du premier jour 11h au
deuxième jour 18h :
- la restauration (2 déjeuners,1 dîner) vins inclus et les cafés des déjeuners,
- l'hébergement en chambre double,
- l'accés aux équipements de loisirs, piscine, sauna, un vélo par personne .
Il ne comprend pas ;
- les frais de transport ,
- les consommations de bar ,
- les éventuels suppléments au séjour offert.
Le séjour est offert dans le cadre de la promotion de l'AVMA et ne peut donner lieu à aucune autre
contrepartie que le séjour offert ni à aucun remboursement total ou partiel.
Le gagnant s'assurera de la disponibilité des dates souhaitées à la réservation.
La valeur du séjour est entre 190 et 230 euros en fonction des dates.
Article 8 : dépôt du réglement
Le présent règlement est déposé auprès de SCP THOMAZON-BICHE, Huissiers de Justice
associés, 156 rue de Montmartre 75002 PARIS.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur www.msa44-85.fr.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu.
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Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au tirage au sort, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, téléphone, adresse électronique...). Ces
informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution des prix.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent
des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces
droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l'adresse de l'Organisateur.
Article 10 : litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de
l'Organisateur, et au plus tard quatre-vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu
tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal
compétent.
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