Intitulé du marché : Missions de bureau de contrôle pour la

MAIRIE D'ÉVEUX
Intitulé du marché :
Missions de bureau de contrôle pour la réhabilitation d’un
bâtiment avec aménagement d’une micro-crèche
52, rue de la Rencontre
69210 ÉVEUX
 04.74.01.00.36
 04.74.01.58.64
[email protected]
MAPA N°3/2011
Avis d’appel valant règlement de consultation
Annonce en vue d'une passation d’un marché à procédure adaptée Suivant les articles 28 et
40 du Code des marchés publics pour un montant estimatif d’achat inférieur ou égal à 90 000
€ H.T.
1/ Collectivité : Mairie d'Éveux
2/ Coordonnées :
► Adresse complète 52 rue de la Rencontre, 69 210 Éveux
► Canton : L'Arbresle
► N° de téléphone : 04.74.01.00.36. ► N° de télécopie : 04.74.01.58.64.
► Adresse électronique :[email protected]
3/ Mise en ligne : le 27 septembre 2011.
4/ Type de marché (*) :
FOURNITURE
SERVICE
TRAVAUX
5/ Description de l’achat pour lequel l’annonce est passée :
►La commune d’Éveux a pour projet la réhabilitation d’un bâtiment pour l’aménagement d’une
micro-crèche. Elle a désigné un maître d’œuvre au sens de la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985
pour cette mission en date du20 juillet 2011. Le maître d’œuvre désigné est l’agence NESSO, 60 bis
quai Saint Vincent 69001 LYON.
Le montant des travaux a été estimé à 300 000 € HT Le bâtiment est situé 2 square de l’Église à
ÉVEUX (centre Bourg).Coordonnées cadastrales : sections AO 16 et 15.
►Objet marché : à présent la commune a besoin d’un bureau d’étude pour les missions
suivantes :
-
LP : Solidité des ouvrages indissociables et dissociables,
LE : Solidité des existants,
PV : Récolement des procès-verbaux COPREC des installations techniques,
SEI : Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public,
HAND : Accessibilité des personnes handicapées.
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6/ Pièces à demander auprès de la collectivité en vue de présenter l’offre :
OUI à demander par mail, voie postale ou par téléphone
NON
DC1, DC2, DC3,
7/ Pièces à remettre à la collectivité en vue de présenter l’offre :
-
note succincte présentant l’agence et son organisation,
liste et détail des références,
devis estimatif détaillé par mission avec total en € HT et TTC,
une estimation du nombre d’heures proposées et taux horaire de rémunération,
DC1, DC2, DC3,
Les devis, estimation, DC1, DC2 et DC3 doivent être signés.
8/ Conditions d’offre, délais d’exécution, critères d’attribution :
Pas de variante, pas d’option
►Durée de validité de l’offre : 120 jours (à compter de la date limite de la réception des offres)
►Délais d’exécution : octobre 2011 à août 2012
►Critère d’attribution : économiquement la plus avantageuse selon critères suivants :
critères
Coût de la mission
Moyens et références de l’agence
Taux horaire
pondération
80
10
10
Tout dossier incomplet sera rejeté.
►Règlement : dans les 30 jours à la réception de factures. La facture devra être réglementaire et
conforme au devis et à la prestation réalisée.
Le règlement s’effectuera par mandat administratif sous la forme d’acomptes à l’avancement.
Pas de retenue de garantie.
9/ Conditions, date et heure limite de remise des offres :
La date limite de remise des offres est fixée le 11/10/2011 à 16h00 (impératif) en mairie d'Eveux :
►soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposée en main propre contre
récépissé.
Sur l’enveloppe doit être portée la mention « BUREAU DE CONTROLE MICRO-CRÈCHE – NE
PAS OUVRIR ».
►soit par mail sur [email protected] : accusé de réception vous sera alors délivré.
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L’accusé de réception :
-
n’atteste pas que le dossier est complet,
ne vaut pas acceptation de l’offre.
10/ Contact et demande de renseignements
Nom : SIMONARD,
Prénom : Jean-Paul,
Fonction : Conseiller Municipal Délégué.
(*) Article 1 – III du Code des marchés publics « Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus
avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un
ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie
civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la
prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la
réalisation de prestations de services.
Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services
si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.
Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son
objet principal est de réaliser des travaux.
Un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et
d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures ».
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