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Une publication de
PARIS-OUEST GESTION
78, Bd St Marcel
75005 PARIS
numéro 4
novembre 2005
les lnfos
de paris-ouest gestion
GESTION
Conseil - Gestion - Syndic - Transactions
Nouveau service
aux petites
copropriétés
Vous êtes syndic bénévole,
vous ne souhaitez pas faire
l ' i n v e s t i s s e m e n t
d'un logiciel comptable de
copropriété. N'hésitez pas à
nous contacter.
“Compta +”
Nous effectuons pour toutes les
copropriétés dont le syndic est
bénévole et après saisie des clés
de répartition de la copropriété :
! la ventilation des charges par
lot et par copropriétaire,
! l'appel provisionnel
trimestriel, et la
régularisation des charges en
fin d'exercice,
! les appels pour travaux, aux
fréquences décidées en
assemblée générale,
! l'encaissement des
règlements,
! l'enregistrement des
écritures,
! l'établissement des
documents de synthèse en
vue de l'assemblée générale.
Nous pouvons également
remplir la partie comptable de
l'état daté destiné au Notaire, en
cas de mutation.
Cette mission couverte par
notre garantie financière, est
une mission de prestation de
services, et non de syndic de
copropriété.
Christine de Mestier du Bourg
Paris-Ouest Gestion
Tél: 01 45 87 70 00
Le décret comptable en copropriété
Le décret n°2005-240 du 14
mars 2005 relatif aux comptes du
Syndicat des copropriétaires et son
arrêté sont enfin publiés.
Quel en est le
contenu, et quelles
modifications pour
les copropriétaires ?
L'objectif de la Loi
SRU consiste à
améliorer la
transparence et la
lisibilité des comptes.
Elle impose aux
syndics, bénévoles ou
professionnels, une
comptabilité d'engagement, une
nomenclature uniforme des comptes.
Champ d'application : uniquement les
syndicats de copropriété, en sont donc
exclus les AFUL, ASL ou Union de
syndicats.
Date d'effet : 1er janvier 2006.
Nouveautés : tenue d'une comptabilité
d'engagement, c'est-à-dire que les
charges et produits du Syndicat sont
enregistrés sur l'exercice au cours
duquel le Syndicat a bénéficié de la
prestation.
Plan comptable obligatoire : les
comptes sont répartis comme pour les
entreprises à l'exception des comptes
d'immobilisation, stock et résultat qui
n'existent pas en copropriété, en cinq
classes comptables. Chaque
copropriété possède le même plan et la
même numérotation de compte
comptable.
Présentation annuelle aux
copropriétaires des “documents de
synthèse” :
- l'état financier qui comprend :
La situation de trésorerie
L'état des dettes et des créances
- le compte de gestion général de
l'immeuble sur 4 exercices (n-1, n
budget et réalisé, n+1, n+2)
- le compte de travaux qui fait l'objet
d'une gestion spécifique. Ces
modifications comptables ne vont pas
faciliter la
compréhension des
comptes pour tous,
malgré la volonté du
légis lateur. N os
équipes sont à vos
côtés pour répondre
à vos questions ;
nous prévoyons
d'informer les
membres des
Conseils Syndicaux
du détail de ces nouvelles dispositions
pour qu'ils puissent également
répondre à vos attentes.
Révision des loyers :
A compter de juillet 2006, l'indice de
référence va changer.
Actuellement basé sur la variation de
la moyenne de quatre trimestres de
l'indice INSEE du coût de la
construction, un nouvel indice basé sur
plusieurs indices liés à la construction
et au logement devrait voir le jour.
Nous avons questionné
quelques copropriétaires,
voici leurs réactions :
- « Si le souci de transparence est
louable, la vérification des comptes
devient une lourde charge pour les
conseils syndicaux qui ne maîtrisent pas
les règles fondamentales de la
comptabilité.
Peut être faudra t il s’adjoindre des
compétences extérieures, tout au moins
pour les grosses copropriété »
- « Le détail des comptes de sinistres, de
travaux, clairement indiqués dans les
comptes de charges et produits, et non
plus gérés par un compte d’attente, sera
une amélioration. »
notre sélection d’annonces
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