Contrat vendanges - MSA Sèvres

(
Cas d’un contrat
vendanges avec
exonération de la part
ouvrière des cotisations AS
( taux au 01/01/2014)
EMPLOYEUR DE SALARIES AGRICOLES
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MSA SEVRES-VIENNE site 79
12 avenue Bujault
79042 NIORT Cedex
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Site web : www.msa79.fr
Fax : 05.49.06.30.49
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MSA SEVRES-VIENNE site 86
37, rue du Touffenet
86042 POITIERS Cedex
3
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,
en vigueur depuis le 1er janvier 2014 pour la convention collective polyculture élevage 79
Cotisations
Part salariale
Assur. sociales maladie
Assur. vieillesse ss plafond
Assur. vieillesse s/ totalité
Contrib. solidarité autonomie
0,00%
0,75%
12,80%
0,00%
0,00%
6,80%
8,45%
0,00%
0,00%
0,25%
1,75%
0,00%
0,30%
5,25%
0,30%
0,00%(2)
3,35%
0,00%
0,10%
0,10%
0,42%
0,00%
4,00%
4,00%
0,30%
0,30%
Allocations familiales
Accidents du travail
F.N.A.L.
Service santé au travail
Assurance Chômage
A.G.S.
CAMARCA retraite
A.G.F.F.
AG2R
FAFSEA
FAFSEA ADDITIONNEL
FAFSEA CDD
2,40%
3,815%
3,815%
3,815%
0,000%
0,80%
0,80%
1,20%
0,00%
0,02%
0,02%
0,26%
0,26%
0,20%
0,00%
0,35%
0,00%
1,00%
0,00%
0,26%
0,00%
43,81%
4,96%
AFNCA-ANEFA-PROVEA
C.S.G. déductible :
taux applicable sur 100% de la
rémunération brute
C.R.D.S. - C.S.G.non déductibles
taux applicable sur 100% de la
rémunération brute
TOTAL
2,40%
Part patronale
0,01%
0,01%
5,011%
5,011%
2,849%
2,849%
14,905%
22,71%
(1) TO : travailleur occasionnel.
(2) le taux des cotisations allocations familiales est de 5,40% mais en cas de réduction dégressive moins élevée ou de
travail occasionnel, il varit suivant le salaire (taux = 0% jusqu'à 150% du SMIC).
(3) le taux accident du travail dépend de l'activité, le total est calculé avec le taux de la viticulture
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Durée
du travail
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Dont heures
supplémentaires
majorée de 25%(*)
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Salaire brut
(
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Précompte (part salariale)
+ ICCP 10 % Taux global
Montant
Charges patronales
Taux global
Montant
TOTAL (brut +
charges patr.)
8 heures
+ +*
14,905%
*(
*
++
(1 journée)
14,905%
*
*(
+
39 heures
4h
(1 semaine)
169heures
17,33 h
+ ,
14,905%
, +
*(
,
(1 mois)
(*) pour une entreprise d’au plus 20 salariés qui n ' a pas fixé de durée collective de travail à 35 h au 01/07/2003
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Maladie, maternité, invalidité, décès
exonération
0,75%
Vieillesse sous plafond dans la limite
du plafond SS
Vieillesse déplafonnée
exonération
6,80%
exonération
0,25%
Chômage dans la limite du plafond SS
2,40%
3,815%
Retraite complémentaire
Prévoyance décès
CSG + CRDS non
déductible
0,02%
AGFF
AFNCA/ANEFA
CSG déductible (taux applicable sur
100 % de la rémunération brute)
Total
taux applicable sur 100%
de la rémunération brute
0,80%
0,01%
5,011%
12,056% (1)
7,80%(1)
TOTAL DU PRECOMPTE :
(1)
2,849%
2,849% (1)
14,905%
Pour les salariés non domiciliés fiscalement en France, l’exonération (7,80%) passe à 12,056%.
Le taux en ligne E (12,056%) passe à 7,05%, la CSG et la CRDS n’étant pas dues.
Nom et Prénom
du salarié
Durée du
travail du
salarié
Hebdomadaire
ou
Mensuelle
Durée collective
du travail dans
l’établissement
Hebdomadaire : indiquez la durée du travail pour chaque jour et la répartition horaire
ou
Mensuelle : indiquez la durée du travail pour chaque semaine
!
Heures
complémentaires
éventuelles
Veuillez indiquer le nombre d’heures complémentaires maximum
pouvant être effectuées au cours d’une semaine ou au cours d’un mois
Veuillez indiquer :
Conditions de
modifications
la variation possible de l’horaire
les cas de recours
Important : Ce document doit être réalisé en triple exemplaire :
L’original + un double ou une photocopie doivent être remis au salarié. L’original lui sera réclamé le
cas échéant par l’ASSEDIC avec le volet D du TESA.
un exemplaire est à conserver par l’employeur avec le TESA correspondant
"
Nom, prénom ou dénomination sociale de l’employeur et adresse (ou cachet)
à compléter, puis à remettre au salarié en fin de contrat
Je soussigné ...................................................................................................
Nom, prénom de l’employeur
certifie avoir employé
Mr, Mme, Mle ......................................................................................................
Nom, prénom du salarié
Adresse : ....................................................................................................
Code postal : ............. Commune : .............................................................
Du ............................. au .........................................
Nature de l’emploi
...........................................................................................
si plusieurs emplois ont été successivement occupés, veuillez le préciser ainsi que les dates correspondantes
Fait à............................ le ...............
A.............................. le...................
Signature de l’employeur
Signature du salarié (facultatif)