Résumé des conditions de travail « Congé partiel sans traitement

Résumé des conditions de travail
Congé partiel sans traitement
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE RÉMUNÉRATION
Centre de services partagés du Québec
1020, route de l’Église, 5e étage
Québec (Québec) G1V 3V9
Téléphone : 1 888 944-7243
Avril 2015
NOTE : Ce document est un texte informatif, il ne remplace ni
n’ajoute en aucun cas aux conditions contenues dans les conventions collectives et les conditions de travail.
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1. A) JOURS TRAVAILLÉS
:
Selon l’horaire prévu
B) HEURES/SEMAINE
:
Selon l’option d’ARTT choisie et possible
dans votre ministère ou organisme
C) HORAIRE PAR JOUR
:
Selon l’option d’ARTT choisie et possible
dans votre ministère ou organisme
Lorsque vous saisirez une absence au SAGIR, veuillez inscrire les heures selon votre horaire cidessous (par exemple):
Selon les options possibles dans votre ministère
ou organisme
Avant-midi
Après-midi
Option 1 : 32 heures/4 jours
8 h à 12 h
13 h à 17 h
Option 2 : 28 heures/4 jours
8 h 30 à 12 h
13 h à 16 h 30
Option 3 : 30 heures/4 jours
8 h 15 à 12 h
13 h à 16 h 45
8 h 30 à 11 h 45
13 h à 16 h 15
Option 5 : 9 jours/10 jours
8 h 30 à 12 h
13 h à 16 h 30
Option 6 : 21 heures/3 jours
8 h 30 à 12 h
13 h à 16 h 30
Option 7 : 14 heures/2 jours (professionnel seulement)
8 h 30 à 12 h
13 h à 16 h 30
Option 8 : 35 heures travaillées/32 heures rémunérées
8 h 30 à 12 h
13 h à 16 h 30
9 h à 12 h
13 h à 16 h
Option 4 : 32,5 heures/5 jours
Option 9 : 30 heures/5 jours
2. JOURS FÉRIÉS ET CHÔMÉS :
Une indemnité égale à 10 % de la rémunération correspondant à votre horaire régulier de
travail pendant la dernière période de paie qui ne comportait pas de jour férié sera versée
sous le code « A082 ».
3. VACANCES :
Elles sont calculées au prorata du temps travaillé selon la période de référence, du 1er avril au
31 mars de l’année suivante, en utilisant le tableau prévu à vos conditions de travail.
4. CRÉDIT DE MALADIE :
Pour les fonctionnaires : ce crédit est une fraction de jour dont la valeur est proportionnelle
au nombre d’heures de travail du mois.
Pour les professionnel(les)* : une journée par mois où le traitement a été reçu pour la moitié
ou plus des jours ouvrables.
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5. HEURES SUPPLÉMENTAIRES :
L’employé assujetti au régime ministériel d’aménagement du temps de travail (ARTT) ou à
temps réduit est considéré effectuer des heures supplémentaires lorsqu’il travaille à la demande de son gestionnaire, un jour prévu à son horaire de travail, en sus des heures prévues
à son horaire quotidien.
D’autre part, lorsqu’un employé en ARTT ou à temps réduit effectue du travail un jour non
prévu à son horaire de travail, il doit d’abord compléter une semaine normale de travail de 35
heures avant d’être considéré en heures supplémentaires. Les heures de travail effectuées
afin de compléter la semaine de travail de 35 heures sont considérées comme des heures
additionnelles « heures « interméd remb », soit « A029 », et sont compensées à taux simple.
Il est important de retenir que la gestion des heures supplémentaires doit être effectuée en
tenant compte des heures officielles d’ouverture des bureaux ou de l’horaire quotidien de
l’employé en ARTT, et non pas en fonction des dispositions du régime d’horaire variable qui
permettent à l’employé de varier ses heures d’entrée et de sortie (plages mobiles).
6. HEURES INTERMÉDIAIRES
Définition
Temps travaillé par l’employé à temps partiel ou à temps réduit en plus de son horaire normal
de travail sans excéder 7 heures dans une même journée ou 35 heures dans une même semaine.
Les heures intermédiaires sont rémunérées à taux simple et l’employé a le droit de choisir un
des deux modes de compensation suivants :
Compensé :
Les heures travaillées sont compensées par un congé d’une durée équivalente au temps effectué.

N. B :
Payé :
Dans la feuille de temps SAGIR, saisir le gain en sélectionnant
« heures intermédiaires à compenser »
- inscrire la date de gain et le nombre d’heures travaillées.
Le temps du repas et l’indemnité en compensation du repas ne peuvent être réclamés.
Les heures travaillées sont rémunérées à taux simple, selon le taux horaire
de traitement de l’employé.

Dans la feuille de temps SAGIR, saisir le gain en sélectionnant
« heures intermédiaires à payer »
- inscrire la date de gain et le nombre d’heures travaillées.
N. B. : Le temps du repas et l’indemnité en compensation du repas ne peuvent être réclamés.
Libellé de l’absence SAGIR
L’absence à utiliser pour les heures intermédiaires est le libellé « heures intermédiaires compensées ».
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AUTORISATION D’ABSENCE
Déclaration d’une absence
Lors d’une absence pour les employés à temps réduit, la durée inscrite dans SAGIR doit être
en jours, heures, minutes ou en heures-minutes.
Jours prévus à l’horaire de l’employé
Lors d’une absence, les dates de début et de fin d’absence devront correspondre à des jours
travaillés selon l’horaire de l’employé. La durée de l’absence devra être égale à la durée prévue à l’horaire pour la période comprise entre la date de début et de fin de l’absence.
Exemple :
Un employé qui travaille à temps réduit 4 jours par semaine, du lundi au jeudi
inclusivement, prend un congé du 12 janvier 2015 à 8 h 30 au 23 janvier
2015 à 16 h 30, pour une durée totale de 8 jours ouvrables.
7. CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX :
Ils sont rémunérés si l'événement coïncide avec un jour normalement travaillé prévu à
l’horaire hebdomadaire.
8. IMPÔTS ET ASSURANCE EMPLOI, RQAP :
Déductions proportionnelles au traitement versé.
9. RÉGIME DE RETRAITE,
Déduction proportionnelle au traitement versé.
Par contre, depuis le 31 mars 2015, les employés bénéficiant ou adhérant à un régime
d’aménagement ou de réduction de temps de travail, peu importe la formule choisie, devront
assumer leur pleine cotisation normalement exigible au régime de retraite, incluant le temps
non travaillé.
10. ASSURANCE VIE ET SALAIRE :
Les déductions et les protections sont maintenues comme si l’adhérente ou l’adhérent était au
travail à plein salaire. Par contre, le personnel détenant les assurances du personnel
d’encadrement ont un choix à faire entre la garantie à temps complet ou la garantie réduite.
11. RACHAT RÉGIME DE RETRAITE :




rachat possible pour un congé s’échelonnant sur une période d’au moins 28 jours consécutifs;
la durée totale des congés sans traitement postérieurs à 1991 est limitée à 5 ans (excluant
les congés parentaux sans traitement);
coût variant de 100 % à 200% selon le régime;
un intérêt est prévu si la demande de rachat n’est pas reçue dans les 6 mois suivant
chaque période autorisée.
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