Project du Code de conduite pour les membres du LDRAC

Project du Code de conduite pour les membres du LDRAC Le Code de Conduite ci‐dessous a pour objectif optimiser l’efficacité des réunions et garantir le respect de tous les participants. Proposition du Code de Conduite ; 1. Tous les participants devront respecter les délais convenus pour la présentation et distribution des documents de la réunion, (y compris les articles liés avec le sujet et remplir les lagunes s’il y on a), de sorte que si quelqu’un veut modifier l’ordre du jour, le Secrétariat ait le temps pour redistribuer la documentation parmi les associations du LDRAC. 2. Ceux qui souhaiteront participer dans les réunions devront s’assurer qu’ils sont adéquatement préparés. Les participants devront repasser consciencieusement les documents de la réunion et élaborer des notes sur n’importe quelle question qui souhaiteront proposer pendant la réunion. Si nécessaire, les délégués de la réunion visiteront le site WEB du LDRAC pour réviser n’importe quel document ou information pertinente (par exemple, les actes des réunions antérieures, correspondance avec a Commission, etc.) ; ou bien communiquer le Secrétariat pour répondre aux questions ou obtenir de l’information. 3. Les membres qui n’auront pas assisté aux réunions antérieurs doivent s’assurer que sont dûment au courant de ce qui a été discuté lors des réunions. Il n’est pas approprié bloquer une proposition au Comité Exécutif sans avoir été présent aux antérieures réunions qui ont débuché à l’élaboration de la même et sans avoir fait aucun commentaire en désaccord avec le contenu du projet de la proposition, au moins 10 jours en avance de la date prévus pour le Comité Exécutif où le projet allait être approuvé. 4. Ceux qui voudront participer devront le notifier au Secrétariat pendant les délais indiqués. 1
5. Les délégués devront arriver ponctuellement à la réunion et prendre la place qui leur corresponde selon l’indiquer (par exemple, selon s’agit de membres, observateurs, conseillers scientifiques, ou présidents du groupe de travail). 6. La participation à la réunion en qualité d'observateurs ou de conseillers scientifiques ou d’experts sera notifiée au Secrétariat dans le délai fixé par celui‐ci dans le cadre de la réunion en question. 7. Les questions posées et les observations faites lors de la réunion seront adressées uniquement au Président. Les délégués doivent respecter l'autorité du Président pendant toute la réunion, et également avoir en compte sa responsabilité de se tenir à l'ordre du jour de la réunion, convenu à l'avance. Ayant à l'esprit ce principe, le Président a le droit de limiter le temps de parole pour les membres. 8. Les interventions lors d’une réunion seront brèves, concises et pertinentes au sujet en discussion. La position qui veut être transmise devra être clairement indiquée, sans recourir à des excessives expressions toutes faites, afin de faciliter le travail d'interprétation lors de la réunion. 9. Les délégués auxquels le Président donne la parole au cours de la session devront éviter la répétition de points déjà couverts au cours du débat. Aussi, ne devront pas perdre le temps à répéter des débats ou des discussions déjà traités pendant la même. Ainsi, la réunion pourra se développer sans retards injustifiés. 10. Les participants, qui vont se diriger pour la premières fois aux membres du LDRAC sont priés de se présenter et indiquer l’organisation à laquelle ils appartiennent. 11. Les délégués de la réunion doivent être au courant, quelle que soit leurs intentions, initiatives ou propositions, du but fondamental de LDRAC et de coopérer dans la mesure de leurs capacités pour permettre aux délégués de parvenir à un consensus sur les différentes questions ou opinions. Le LDRAC n’est pas un groupe de pression et les membres ne devront pas l'utiliser pour 2
faire valoir les intérêts nationaux, personnels ou des organisations auxquelles ils appartiennent. 12. Enfin, il est important que les membres sachent utiliser le forum adéquat pour chaque débat. Par exemple, les discussions approfondies sur des questions techniques ou locales auront lieu dans le cadre des groupes de travail ou des groupes ad hoc, tandis que les réunions du Comité Exécutif devront se concentrer principalement sur les compétences que les statuts les ont donnés, en évitant la répétition des discussions. 13. Les membres ne peuvent pas utiliser le paragraphe « Autres questions à examiner »(AOB) dans les réunions, pour introduire ou débattre des affaires qui ont besoin d’un débat détaillé ou qu’implique l’adoption de décisions. 14. Lors des réunions du Comité Exécutif, chaque membre pourra recevoir la procuration d’un membre qui ne pourrait pas être présent. L’accumulation de procurations devra être évitée dans la mesure du possible. 15. Le Secrétariat effectuera un suivi de chaque membre du CCRPL, des paiements des cotisations et du niveau de participation (présent, représenté, excusé, absent) aux différentes réunions (AG, CE, GT). Ce suivi sera mis à la disposition des membres du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale avant de prendre une décision relative à l’adjudication d’un siège au Comité Exécutif. 16. Le défaut de paiement des cotisations après envoi du rappel avec accusé de réception pourra être pris en considération comme motif d’exclusion. 17. Pour le renouvellement / réélection des membres du Comité Exécutif il sera nécessaire que tout ce membre de l'Assemblée Générale qui désire présenter sa candidature le fait dans la période établie par le Secrétariat pour telle fin. Au cas où ils ne le font pas, on entendra qu'ils ne désirent pas faire partie de même. 3