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DEPOT DE PLAINTE POUR DIFFAMATION
(Affidavit)
Date : _________________
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e), certifie que :
1. Les éléments spécifiquement identifiés dans les documents joints à la présente plainte portent
atteinte à mon honneur ou à ma réputation telle que définie à l'article 29 de la loi du 29 juillet
1881 (à ce titre, je joins la copie des pages écrans des évaluations en cause).
2. Les photocopies des éléments qui me paraissent diffamatoires en tout ou en partie peuvent être
utilisées comme preuve.
Merci de bien vouloir agir avec diligence pour supprimer ou prévenir l'accès à ces éléments. Si je cesse
d'être convaincu(e) en toute bonne foi des éléments précités, je vous en informerai immédiatement par
télécopie.
Mes coordonnées sont :
Nom et prénom
(en lettres majuscules) :
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Adresse :
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Adresse e-mail :
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Pseudo eBay :
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Téléphone :
__________________________________________________________
Téléphone (bureau) :
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Télécopie :
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Je reconnais expressément que cette plainte est établie en vue d'être éventuellement communiquée en
cas de poursuites judiciaires et que toute fausse attestation de ma part engagerait ma responsabilité
pénale.
Sincèrement,
Date :
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Signature :
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Nom en lettres majuscules :
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Remarque : Si nous supprimons le contenu identifié, une notification vous sera envoyée ainsi qu'à la
personne qui vous a laissé l'évaluation.
Tous les champs ci-dessus doivent être obligatoirement renseignés pour que votre plainte puisse être
traitée. Les informations saisies sont collectées par eBay International AG (Helvetiastrasse 15/17 - 3005
Berne - Suisse). Elles seront stockées et traitées par eBay Inc. aux Etats-Unis, et pourront être
transmises à d'autres sociétés, conformément aux Conditions d'utilisation et au Règlement sur le respect
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