extrait du registre des deliberations

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du LUNDI 10 DECEMBRE 2001
L'an deux mille un, le lundi 10 décembre 2001 à 19h00, les membres du Conseil Municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de François
MATHÉ, Maire de Voreppe.
Etaient présents :
François MATHÉ, Jean-François SARCIRON, Jean DUCHAMP, Monique DEVEAUX, Véronique
PEIGNIER, Anne GERIN, Michel BERGER, Jean-Pierre MERLILLI, Etienne RAGOT, Jean
BELLINA, Mario GONCALVES, Jean-Marie MASCHINO, François LOUIS, Catherine
PIETROLONARDO, Marie-Claire BOUVIER-PATRON, Gilbert GRANAUD, Marie-Sophie FRIOTNEUBERT, Christiane GENEVE, Michelle ORSINI, Sylvie GRIMALDI, Romuald AYOUN, Chantal
REBEILLE-BORGELLA, André NAEGELEN, Jean-Claude TURPAIN, Jacqueline CAILLAT,
Nadine GUICHARD.
Avaient donné procuration pour voter :
Absents : Ghislaine RAVIX à Catherine PIETROLONARDO, Jean-Louis SOUBEYROUX à Nadine
GUICHARD, Jean-Jacques THILLIEZ à Jean-Claude TURPAIN.
Secrétaire de séance : Gilbert GRANAUD
PhT/JM
N° 5581
LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE
En application des dispositions de l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, le
Maire communique au conseil municipal les décisions administratives qu’il a été amené à prendre :
N° 2001/021
approuve le versement par AZUR Assurances d’un montant de 8 486,09 € soit
55 665,10 francs en indemnisation des dommages causés par la foudre dans la nuit du
15 au 16 juin 2001 sur l’autocommutateur de l’hôtel de ville,
N° 2001/022
approuve la reprise par la Société OGIER MOTOCULTURE SERVICE, de la
tondeuse SABO 52-152 Hma de 1997, pour la somme de 1 000,00 francs, de la
tondeuse GABY de 1978, pour la somme de 1 200,00 francs et du taille haies
HUSQVERNA 225H/60 de 1997 pour la somme de 600,00 francs, soit une reprise
totale de 2 800,00 francs,
N° 2001/023
fixe le tarif des places au cinéma municipal au tarif unique de 20 francs (3.05 €) dans
le cadre du festival « Ciné-Jeunes », du 29 octobre au 2 novembre 2001,
N° 2001/024
approuve la vente du pulvérisateur Berthoud 400L de 1996 à Monsieur Eric
BUISSIERE dit CATINOT, pour la somme de 1 200,00 francs,
N° 2001/025
approuve la convention de location avec Mlle Sophie BOCCARD, ayant pour objet la
location d’un appartement situé 686 rue de Bourg Vieux à Voreppe, moyennant un
loyer mensuel de 2 410,00 francs (367,40 €) à compter du 1er novembre 2001.
Le conseil municipal prend acte de ces décisions administratives.
Pour copie conforme
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Voreppe, le
François MATHÉ
Maire de Voreppe