BTS ASSISTANT DE GESTION

DOSSIER D’INFORMATION
POUR L’INSCRIPTION EN
BTS ASSISTANT
DE GESTION PME-PMI
Modalités d’inscription :
1- Saisir la candidature sur site : www.admission-postbac.fr.
2- Après validation de votre candidature, nous adresser un chèque
d’un montant de 15€ pour les frais d’études du dossier accompagné
de votre fiche de candidature signée. Ne pas oublier lors de votre
envoi d’indiquer vos Nom, prénom et BTS souhaité.
À noter : Journées Portes Ouvertes du Lycée Jeanne d’Arc
Le Vendredi 6 Mars de 16h30 à 19h.
Le Samedi 7 Mars de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00.
2015-2016
BTS ASSISTANT DE GESTION PME-PMI
I - Etudes et débouchés
1 - Définition du diplôme, contenu des études et programme
2 - Dispositions concernant le stage
3 - Modalités de l’examen
4 - Contexte professionnel et emplois visés
II - Conseils Pédagogiques
III - Renseignements administratifs et financiers
1 - Modalités de dépôt de candidature
2 - Statut des étudiants
3 - Conditions financières
A - Bourses d’études
B – Annexe financière
Page 1
2015-2016
I - Etudes et Débouchés
1 - Définition du diplôme, contenu des études et programme
A - Diplôme
Le Brevet de Technicien Supérieur atteste :
- d’une qualification professionnelle ;
- que ses titulaires sont aptes à tenir des emplois de techniciens supérieurs dans les
professions industrielles et commerciales, dans les activités de service et capables de mobiliser leurs
connaissances et leurs aptitudes pour se perfectionner et s’adapter au cours de leur vie
professionnelle.
Ce BTS, préparé en deux ans après le baccalauréat, est accessible aux étudiants titulaires d’un
baccalauréat et qui manifestent une réelle aptitude à la polyvalence.
La préparation de ce BTS nécessite une forte motivation et une disponibilité totale, pendant les deux
années, pour suivre les cours et s’investir dans des actions appliquées.
B – Champ d’activités
L’assistant de gestion exerce sa mission auprès du chef d’entreprise d’une petite ou moyenne
entreprise ou d’un cadre dirigeant. Il en est le collaborateur direct.
Cette mission se caractérise par une forte polyvalence à dominante administrative. Elle se décline en
diverses activités qui sont explicitement attribuées par le chef d’entreprise.
1. La mission globale
La polyvalence de l’assistant de gestion lui permet, dans la limite des responsabilités fixées par le
chef d’entreprise, dans le respect des règles de confidentialité et le contexte culturel caractéristique
de la PME :
-
de participer à la gestion opérationnelle de l’entreprise dans ses dimensions administrative,
comptable, commerciale, humaine… ;
-
de contribuer à l’amélioration de son efficacité par l’optimisation de son organisation ;
-
de contribuer à sa pérennité par l’anticipation des besoins, l’accompagnement du
développement et la participation au contrôle de l’activité par la mise en place d’indicateurs qu’il
soumet au chef d’entreprise.
De manière générale, dans l’accomplissement de sa mission et dans les domaines de compétences
qui sont les siens, l’assistant est amené à attirer l’attention du chef d’entreprise sur les problèmes
et/ou opportunités repérés, et ainsi à lui formuler des propositions d’actions.
La place dans l’organisation de l’assistant de gestion lui impose d’avoir une perception globale de
l’activité de la PME, d’inscrire sont action dans le respect de sa culture et de ses objectifs
stratégiques. Il contribue à la valorisation de l’image de l’entreprise.
Page 2
2015-2016
2. Les activités constitutives de sa mission
La mission de l’assistant de gestion comporte deux types d’activités :
 Les activités de soutien au chef d’entreprise
Ces activités de soutien correspondent à la fonction d’assistant proprement dite. Elles consistent à
préparer les éléments de la décision du chef d’entreprise et à l’aider dans son action. L’assistant lui
apporte les informations nécessaires à la conduite de l’exploitation, au développement de
l’entreprise ou à la mise en place de projets. Il prépare certains dossiers, peut en suivre l’exécution
en fonction des consignes reçues.
 Les activités de support au fonctionnement de l’entreprise
L’exercice de ces activités a des implications, soit qui concernent spécifiquement certaines fonctions
de l’entreprise (fonction commerciale par exemple), soit qui se diffusent sur l’ensemble des
fonctions de l’entreprise (activités de communication par exemple). La fonction d’assistance n’est
plus l’aide à une personne mais la prise en charge, totale ou partielle, d’activités au sein de
processus.
C - Contenu des études
- Des cours d’enseignement général : Economie Générale, Droit, Management des
Entreprises, Expression et Culture Générale, Anglais et/ou Espagnol ;
- Un enseignement professionnel :
la gestion de la relation avec la clientèle ;
la gestion de la relation avec les fournisseurs ;
la gestion et le développement des ressources humaines ;
l’organisation et la planification des activités ;
la gestion des ressources ;
la pérennisation de l’entreprise ;
la gestion des risques ;
la communication globale.
- La participation à des ateliers professionnels qui mettent en pratique l’enseignement
dispensé durant les cours ;
- Des stages en milieu professionnel qui permettent aux étudiants de mieux appréhender
leurs possibilités d’évolution professionnelle et de se faire connaître.
Page 3
2015-2016
D - Programme
Disciplines
Première année
Deuxième année
2(1+1) *
4(2+2) *
2
2
2
4 (2+2) *
3.5 (2+1.5) *
3 (2+1) *
2 (1+1) *
2(1+1) *
3(1+2) *
2
2
2
1
2 (1+1) *
2 (1+1) *
Enseignements Obligatoires
Culture générale et expression
Langue Vivante Etrangère 1
Droit
Economie Générale
Management des entreprises
Gestion de la relation clients et fournisseurs
Communication interne externe
Organisation et gestion de la PME
Analyse du système d’information et des risques
Projet de développement
Atelier professionnel
TOTAL
Enseignement Facultatif
Langue Vivante étrangère (Espagnol – Allemand)
Stage en entreprise
4
6 (4+2) *
3
28.5 (20+8.5)
2
25 (18+7)
2
12 semaines
* Horaire global (heures classe entière + heures en demi-groupe)
2 - Dispositions concernant le stage
A - Le stage
Les élèves des établissements scolaires préparant le BTS Assistant de Gestion PME PMI doivent
accomplir deux stages obligatoires sur les 2 années de formation.
- Les stages, à temps plein, ont une durée globale obligatoire de 12 semaines. Cette durée
peut être prolongée de 4 semaines sur les vacances scolaires et avoir ainsi une durée maximale de
14 semaines.
- Ils se déroulent dans deux PME PMI en France ou à l’étranger.
3 - Modalités de l’examen
A - Règlement d’Examen
Intitulé des épreuves
Epreuves obligatoires
E1 Expression et Culture Générale
E2 Langue vivante étrangère 1 (1)
Mode
Ecrit
Ecrit
Oral
E3 Economie – Droit - Management
Ecrit
E4 Communication
Oral et Pratique
E5 Organisation et gestion des PME
Ecrit
E6 Projets de développement de la PME
Pratique
Oral
Total des coefficients
Epreuves facultatives
VF Langue vivante étrangère 2 (1)
Oral
Durée
Coefficients
4 h 00
2 h 00
20 min. *
4 h 00
2 ép. En CCF *
4 h 00
1 ép. En CCF *
30 mn
Coefficient 6
Coefficient 6
20 min. *
Coefficient 6
Coefficient 8
Coefficient 7
Coefficient 7
Points supérieurs
à 10
* Les épreuves en CCF ont des durées variables
(1) La langue vivante choisie au titre de l’épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de
l’épreuve obligatoire
Page 4
2015-2016
B - Définition des épreuves
E1 - Expression et Culture Générale
(épreuve écrite - durée 4 h 00 - Coefficient 6)
L’épreuve a pour but de vérifier l’aptitude du candidat :
. à saisir dans un texte les idées essentielles et leur organisation logique,
. à s’exprimer correctement et avec simplicité.
Elle consiste :
- soit en une contraction d’un texte, suivie de questions dont l’une invite à un travail de
composition française ;
- soit en une synthèse de documents
E2 - Langue vivante étrangère
(épreuve obligatoire - coefficient 6)
Epreuve comportant une partie écrite et une partie orale.
Compréhension de l’écrit et expression écrite : durée 2 h 00 - coefficient 2
L’épreuve permet d’évaluer :
- la compréhension de l’écrit : cette épreuve portera sur un ou plusieurs documents en
langue étrangère, de diverses natures : textes d’actualité, diagrammes, statistiques, tableaux etc.
Elle pourra prendre la forme d’un compte-rendu en français ou en langue étrangère, ou d’un résumé
dans l’une ou l’autre langue ;
- l’aptitude à traduire en français : cette évaluation prend la forme de la traduction en
français d’un fragment de texte ;
Production orale : durée 20 min. + 20 min. de préparation - coefficient 2
L’épreuve orale consiste en un entretien en langue étrangère à partir d’un court document
ayant trait à la profession. Ce document pourra être un texte, un diagramme, des statistiques etc.,
ou un enregistrement d’une durée n’excédant pas 1,30 min.
Compréhension de l’oral : durée 20-25 min sans préparation – coefficient 2
L’épreuve orale consiste en deux écoutes espacées de deux minutes d’un ou de deux
documents audio ou vidéo dont le candidat rendra compte par écrit ou oralement en langue
étrangère.
E3 - Economie Droit-Management
(Epreuves écrites - durée 4 h 00 et 3 h 00- coefficient 6)
Cette épreuve vise à évaluer les compétences économiques et juridiques exprimées au sein du
référentiel dans leurs composantes méthodologiques et notionnelles.
Elle apprécie l’aptitude du candidat à :
- appréhender son environnement économique, juridique et social et en percevoir
l’évolution ;
- analyser une situation et poser un problème ;
- mener une réflexion et construire une argumentation.
Page 5
2015-2016
L’épreuve comporte deux parties indépendantes :
- L’une vise à évaluer plus particulièrement les compétences méthodologiques relatives à
l’exploitation d’informations économiques et/ou juridiques ;
- L’autre vise à apprécier la réflexion du candidat et son aptitude à construire un
développement structuré sur une ou deux questions relevant du domaine de l’économie générale,
de l’économie d’entreprise, du droit ou associant deux d’entre eux. Cette partie peut
éventuellement prendre appui sur une documentation.
E4 - Communication
(épreuves orales et pratiques – 3 épreuves en CCF sur les deux années – coefficient 8)
A partir de situations professionnelles problématisées, le candidat soutient, à l’oral, divers
dossiers professionnels réalisés sur les deux années. Au-delà du contrôle des connaissances, cette
épreuve permet d’appréhender les qualités d’analyse, de synthèse et de communication du
candidat, le réalisme et la cohérence de ses propositions et de vérifier ses qualités professionnelles.
E5 – Organisation et gestion de la PME
(épreuve écrite – durée 4 h 00 – coefficient 7)
Au-delà du contrôle des connaissances, cette épreuve permet d’appréhender les qualités
d’analyse et de synthèse du candidat, le réalisme et la cohérence de ses propositions et de vérifier
ses qualités professionnelles.
Le cas proposé se fonde sur des données réelles relatives à une entreprise et à son
environnement.
De nature synthétique, l’étude de cas :
-
a pour objet les problèmes de gestion d’une PME PMI,
porte sur les différents domaines sur lesquels s’exerce la fonction d’assistance,
peut mobiliser les connaissances économiques et juridiques du candidat.
E6 – Projet de développement de la PME
(épreuve écrite et pratique - durée 3 h en CCF – coefficient 2)
(épreuve orale de 30 mn – coefficient 5)
(2 épreuves en CCF sur les deux années)
L’épreuve facultative de langue vivante étrangère *
épreuve orale - 20 min. + 20 min. de préparation Coefficient 1
L’épreuve est de même nature qu’en langue vivante obligatoire, les exigences étant moindres. Elle
consiste en un entretien de langue étrangère à partir d’un court document ayant trait à la
profession. Ce document pourra être un texte, un diagramme, des statistiques... ou un
enregistrement d’une durée n’excédant pas 1,30 min.
* Toute inscription au cours LV2 engage l’étudiant pour l’année scolaire.
Page 6
2015-2016
4 - Contexte professionnel et emplois visés
A - Contexte professionnel
1. Types d’entreprise
L’emploi d’assistant de gestion s’exerce dans les structures organisationnelles où la gestion
administrative requiert une forte polyvalence. Il s’agit donc principalement des PME de 5 à 50
salariés couvrant tous les secteurs d’activité, où le dirigeant est propriétaire de son entreprise et
jouit d’une complète indépendance sur le plan juridique et financier. Dans certains secteurs, comme
celui de la distribution par exemple, la taille peut être plus élevée.
D’autres organisations, telles que des entreprises de plus de 50 salariés structurées en centre de
responsabilité ou de profit (agences, filiales de petites tailles, succursales…) ou encore de
organismes publics ou des associations, peuvent rechercher ce type de profil en raison de son
caractère polyvalent et facilement adaptable.
2. Place dans l’organisation
Le titulaire du BTS Assistant de Gestion exerce son activité sous l’autorité du chef d’entreprise ou
d’un cadre dirigeant.
Il occupe une position particulière au sein de l’entreprise par son rôle d’interface, dans les relations
internes et externes, y compris dans un contexte international.
3. Environnement technologique et économique de l’emploi
Cet environnement se caractérise par :
- le poids important des PME, dans le tissu productif des pays européens, qui assurent la majorité
des emplois salariés du secteur privé
- une généralisation du recours aux technologies de l’information et de la communication : réseaux
local et étendu, logiciels bureautiques et spécialisés, progiciels de gestion intégrée,
outils de travail collaboratif…
- une réglementation importante et en constante évolution notamment en matière fiscale et sociale,
exigeant de la part de l’entreprise une veille informationnelle permanente et une forte capacité
d’adaptation ;
- un développement de la normalisation avec de nouvelles contraintes nationales et européennes à
prendre en compte en matière de qualité et de sécurité ;
- une fragilité des petites entreprises qui doivent veiller à se prémunir contre tous les risques qui
pourraient mettre en péril leur pérennité ;
- le recours croissant des grandes entreprises à la sous-traitance avec des conditions contractuelles
qui augmentent la dépendance des PME vis-à-vis des donneurs d’ordre ;
- des clients mieux informés, plus exigeants, plus volatils et aux besoins plus individualisés impliquant
une vigilance permanente sur les marchés et une attention particulière à la qualité ;
- le développement du commerce électronique (sites marchands, places de marché…) qui modifie la
nature des relations entre les acteurs ;
Page 7
2015-2016
- une concurrence intensive nationale et internationale qui exige de la part des PME une capacité et
une rapidité d’adaptation ainsi que la recherche de partenariats sous différentes formes ;
- l’évolution de la pyramide des âges des entrepreneurs qui entraîne une multiplication des
opérations de transmission, de cession et de reprise d’entreprises.
4. Conditions générales d’exercice
Autonomie et responsabilité
L’assistant de gestion rend compte régulièrement au chef d’entreprise, il travaille de manière
autonome et fait preuve d’initiative.
Il organise son travail, contribue à l’organisation de celui du dirigeant et collabore avec d’autres
salariés de l’entreprise.
Aptitudes et comportement mis en œuvre dans l’exercice de l’emploi
Un esprit d’analyse et de synthèse, une capacité d’anticipation sont nécessaires à l’exercice de
l’ensemble de ses fonctions d’assistant. Il est organisé et rigoureux.
Maîtrise d’une langue étrangère
Les PME-PMI cherchent de plus en plus à se développer par la conquête de nouveaux marchés à
l’international. Elles sont également susceptibles de s’approvisionner sur ces marchés. L’assistant de
gestion doit donc être en mesure d’assurer une communication écrite et orale de qualité avec des
partenaires étrangers.
Utilisation des technologies
L’assistant de gestion mobilise en permanence les outils qui relèvent des technologies de
l’information et de la communication.
5. Evolution de l’emploi
Grâce à sa polyvalence, le titulaire de ce diplôme dispose des moyens pour évoluer dans un large
spectre de métiers et de responsabilités.
Le poste d’assistant de gestion pourra évoluer :
- avec la croissance de la PME, ce qui permet à l’assistant de céder certaines tâches à d’autres
salariés et de se consacrer à des activités exigeants plus d’autonomie et de responsabilité,
- vers un nombre croissant d’activités déléguées en fonction de l’expérience, des compétences et
des qualités personnelles de l’assistant.
L’assistant peut s’orienter à terme vers la reprise d’une PME.
B – Poursuites d’études
-
Licences professionnelles (assistant Export, Gestion Ressources Humaines,
Banque assurance, Assistant Trilingue, Veille sociale…)
Formations en alternance (Commerce, Marketing, Ressources Humaines…)
Formations universitaires (Faculté AES, Faculté LEA…)
Bachelors divers en France et à l’Etranger
Page 8
2015-2016
II - CONSEILS PEDAGOGIQUES
A LIRE ATTENTIVEMENT PAR LE CANDIDAT :
Les professeurs de la section de Techniciens Supérieurs en Assistant de Gestion PME PMI,
conscients des exigences d’études supérieures courtes, souhaitent trouver chez les étudiants, durant
les deux années :
1 - un comportement constructif en cours :
. Effort de concentration,
. Prise de notes cohérente et régulière,
. Intérêt manifesté par une participation réelle,
. Esprit d’initiative et sens des responsabilités.
2 - un travail personnel soutenu et méthodique :
. Préparation rigoureuse et assimilation régulière des cours ;
. Elargissement des connaissances par des lectures régulières et des travaux de
recherche personnelle ;
. Effort de synthèse des acquis dans les diverses disciplines ;
. Pratique régulière de l’outil informatique.
3 - une qualité de relations interpersonnelles :
. Attitude d’entraide et d’accueil aux autres pour favoriser le bon climat du groupe ;
. Maturité et capacité à se «situer» à sa juste place dans le monde de l’entreprise ;
. Ouverture au monde extérieur, source d’enrichissement ;
. Intégration progressive à une vie professionnelle responsable (stages, actions
diverses à la demande des entreprises...).
Page 9
2015-2016
PROFIL ET CAPACITES EXIGEES
DU TECHNICIEN SUPERIEUR
ASSISTANT DE GESTION PME PMI
La réussite professionnelle suppose, outre la maîtrise des savoirs et savoir-faire spécifiques,
un certain nombre de qualités personnelles :
de la curiosité d’esprit :
une volonté de regarder, de percevoir et de comprendre
autrui et le monde extérieur
de l’autonomie
de la discrétion
de la disponibilité
un esprit d’équipe
un esprit d’initiative
La nature des emplois auxquels le technicien supérieur peut accéder exige :
des qualités d’expression et de communication
des capacités d’analyse et de synthèse
la connaissance d’une langue étrangère
Important : un séjour technologique et linguistique d’une semaine en Grande-Bretagne ou en
Espagne est OBLIGATOIRE pour les premières années. Les besoins croissants des entreprises en
personnel compétent en langues étrangères, ont conduit l’établissement à ce choix pédagogique.
Page 10
2015-2016
III - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
1 - Modalités de dépôt de candidature :
Procédure Admission Post Bac pour l’ensemble des formations supérieures du lycée (BTS
Assistant de Manager(s) ; Assistant de Gestion PME-PMI ; Communication ; Economie
Sociale Familiale, Tourisme et Mention Complémentaire Accueil dans les Transports) SAUF la
formation de DECESF.
Site : www.admission-postbac.fr
Cf. GUIDE DU CANDIDAT 2015 (guide d’information procédure Admission Post Bac)

Consultation du site d’information à partir du 1er décembre 2014

Inscription du 20 janvier au 20 mars 2015 (formulation des vœux)

Validation des candidatures avant le 2 avril 2015 (avec possibilité de modification de
l’ordre des vœux jusqu’au 31 Mai 2015)

Pour tous les candidats ayant moins de 26 ans,
TOUS LES CANDIDATS devront fournir les pièces suivantes :
- Fiche de candidature signée
- Un chèque de 15 euros pour frais d’étude de candidature (à l’ordre de l’Association Ecole
Jeanne d’Arc). En aucun cas cette somme ne sera remboursée .

Pour les candidats ayant plus de 26 ans, merci de contacter le secrétariat du lycée
courant mars (Date limite de dépôt de candidature le 2 avril 2015).
2 - Conditions d’admission
. Etude du dossier électronique de candidature
. Entretien, pour les dossiers retenus, dont le but est de vérifier les motivations des candidats,
. Obtention du Baccalauréat
Après examen du dossier par un jury d’enseignants, les candidats convoqués à un entretien seront
avertis par mail les informant qu’ils doivent s’inscrire sur des créneaux définis (rubrique « rendezvous d’entretiens » sur le site admission-postbac.fr).
Ceux dont le niveau ou le profil ne semble pas correspondre à la formation ni aux métiers
correspondants seront informés le lundi 8 juin 2015 sur le site admission-postbac.fr.
Après avoir passé l’entretien, la réponse définitive sera communiquée sur le site admissionpostbac.fr le lundi 8 juin 2015 à partir de 14 h 00.
Pour les candidats admis, un courrier de confirmation d’inscription sera à télécharger et à retourner
au lycée le plus vite possible. L’acceptation ne pourra être prononcée que sous réserve du succès au
baccalauréat.
Page 11
2015-2016
3 - Statut des étudiants
Les élèves sont assujettis à la Sécurité Sociale Etudiants et bénéficient :
- du restaurant universitaire,
- au besoin d’une chambre en Cité Universitaire (faire une demande au CROUS),
- et éventuellement de la Mutuelle Complémentaire de la Sécurité Sociale «Régime
Etudiant».
4 - Conditions financières
A - Bourses d’Etudes et logement en Résidence Universitaire :
.Les élèves peuvent bénéficier de Bourses de l’enseignement supérieur sur justification des
ressources.
.Les demandes de bourses d’enseignement supérieur et de logement en résidences
universitaires sont à faire par INTERNET avant le 30 avril 2015. Se renseigner auprès de son
établissement scolaire ou directement auprès de CROUS de son académie.
Page 12
2015-2016
B – Annexe financière
Tarifs 2014-2015 (pour information)
ANNÉE 2014-2015
ANNEXE FINANCIERE
Cycle BTS Assistant Manager et Assistant de Gestion
1. DESCRIPTION DE LA SCOLARISATION ET TARIFS
1.1 Contribution des familles
Contribution des familles
Tarif de base 975€
Ou
Tarif de solidarité 1 de 1 015€
Ou
Tarif de solidarité 2 de 1 048€
Le montant de la contribution familiale déterminé dans le tableau ci-dessus est fixé, par élève et par an.
Le choix de la contribution de base, de la contribution de solidarité 1 ou de la contribution de solidarité 2 est volontaire.
Chaque famille choisit librement et en fonction de ce qui correspond le mieux à ses revenus annuels l’un de ces tarifs et
indique son choix sur la convention de scolarisation jointe en annexe.
Dans un établissement privé sous contrat (Loi Debré), les dépenses de fonctionnement sont assurées par les Collectivités
Territoriales et par l’Etat. Restent cependant à la charge des parents les dépenses liées :
Aux investissements immobiliers et les équipements nécessaires (renouvellement et acquisitions),
Au « caractère propre » et au Projet Spécifique du lycée (Pastorale, animation…)
Au fonctionnement des services de l’Enseignement Catholique (Solidarité, services généraux, pédagogiques, …)
Ce sont les dépenses qui donnent lieu à la contribution scolaire dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration de
l’OGEC (Organisme de Gestion) du lycée.
1.2 Les activités pédagogiques obligatoires et manuels scolaires
Dans le cadre de la formation, les étudiants sont amenés à effectuer des activités pédagogiques obligatoires : activités
culturelles, séjour obligatoire à l’étranger en première année.
Par ailleurs, afin de faire bénéficier aux familles de remise pour achat groupé, l’établissement commandera et fournira à
chaque étudiant des manuels scolaires. Le coût de ces livres sera porté sur le relevé de frais.
Les coûts sont donnés à titre indicatif sur la base des dépenses des années précédentes et feront l’objet d’un ajustement au
coût réel. En cas de départ en cours d’année, toute dépense engagée sera due par la famille.
Coût estimatif 1ere année : 600€
e
Coût estimatif 2 année : 160€
1.3 La cotisation à l’APEL
L’association de parents d’élèves (APEL) représente les parents auprès de la Direction du lycée, de l’Enseignement
Catholique et des Pouvoirs Publics. Elle participe activement à l’animation du lycée et y apporte un ensemble de services
(BDI, bourse aux livres, aides financières…).
Un document explicatif de l’APEL vous est remis en document annexe. L’adhésion est volontaire. La cotisation est appelée
sur le relevé de frais sur la base du choix effectué sur le coupon-réponse du document de l’APEL.
Page 13
2015-2016
1.4 La Sécurité Sociale Etudiante (SSE)
La poursuite de ses études dans l’enseignement supérieur (hors Mention Complémentaire) oblige l’étudiant à s’inscrire au
régime de la Sécurité Sociale Etudiante (voir feuille jointe). Pour l’affiliation à ce régime, les informations et imprimés seront
transmis à la rentrée scolaire et des réunions d’informations obligatoires seront organisées.
L’étudiant n’ayant pas effectué les formalités dans les délais requis pourra se voir refuser l’accès en salle de cours et
d’examens.
1.5 Assurance individuelle accidents
L’assurance individuelle accidents est souscrite pour tous les élèves et étudiants de l’établissement afin de couvrir les
activités scolaires et extra-scolaires mises en place dans le cadre du projet éducatif. Il n’y a pas de cotisation supplémentaire
(cf dépliant d’informations de la MSC).
2.
RELEVE DE FRAIS - MODALITES DE REGLEMENT
2.1 Acompte d’inscription en première année
ère
Un acompte d’un montant de 80€ est exigible lors de la confirmation de l'inscription en 1 année. Il sera déduit du relevé
de frais émis au cours du premier trimestre scolaire. Cet acompte est remboursé en cas de désistement pour une cause
réelle et sérieuse telle qu’un déménagement, d’un changement de situation familiale, ou en cas d’échec au Baccalauréat.
2.2 Modalités de règlement
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. Les informations liées à la demande et
l’autorisation de prélèvement sont à reporter sur le document joint. Celui-ci et le relevé d’identité bancaire doivent nous
parvenir avec le dossier d’inscription.
Les prélèvements sont effectués le 15 de chaque mois, de septembre à juin soit 10 mensualités, déduction faite de
l’acompte d’inscription. Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement. Tout
changement de compte bancaire doit être signalé avant le 15 de chaque mois pour être pris en compte le mois suivant.
2.3 Relevé de frais
Un relevé de participation financière des familles vous est adressé au cours du premier trimestre scolaire (en octobre) :
l’ensemble des frais sera reporté, ainsi que l’échéancier des règlements.
2.4 Impayés
L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
Page 14
2015-2016