Introduction - Syndicat Intercommunal d`Eau Potable et d

S.I.E.P.A.B.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU BUGEON
Mairie de La Chambre - BP 11 - 73130 LA CHAMBRE
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LETTRE D’INFORMATIONS
Qualité de l’eau potable
Dans le cadre du contrôle réglementaire de la qualité de l’eau distribuée, des prélèvements sont effectués
par le laboratoire départemental en partenariat avec la DDASS de la Savoie. La fiche ci-jointe réalisée par
la DDASS montre que l’eau distribuée est de bonne qualité. L’analyse bactériologique non conforme a été
effectuée après la forte période pluvieuse du printemps 2008 qui a lessivé les sols. La limite de qualité a
été dépassée d’une unité.
Assainissement Non Collectif
Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif), assuré sur l’ensemble du Canton de La
Chambre (14 communes) a pour but de conseiller les riverains possédant une installation d’assainissement
non collectif, « appelée plus couramment fosse septique », d’effectuer un contrôle du bon fonctionnement
des installations, et de contrôler la mise en place des installations neuves, … Le S.I.E.P.A.B. dispose d’un
technicien entièrement attaché à ce service qui est à votre disposition.
Travaux réalisés en 2008
Le S.I.E.P.A.B. a réalisé au cours de l’année 2008 plusieurs travaux (soit seul, soit conjointement avec les
communes ou les régies).Il s’agit :
 Saint Martin sur La Chambre- Notre Dame du Cruet : Route du Petit Nice
Création d’un réseau d’eaux usées et extension du réseau d’eau potable de Notre Dame du Cruet jusqu’au
camping le Petit Nice. ( ≈ 130 mètres de canalisation d’eau potable et 65 mètres de réseau d’eaux usées)
 Saint Martin sur La Chambre: Aval Saint Martin
Rénovation du réseau potable et des branchements depuis le carrefour de la route de Saint François
jusqu’au pont du Merderel. ( ≈ 35 mètres de canalisation d’eau potable et 145 mètres de branchement)
 Saint Martin sur La Chambre: Pont de Chamorand
Extension du réseau d’eaux usées pour le raccordement de plusieurs habitations.
(≈ 80 mètres de canalisation d’eaux usées)
La Maitrise d’Oeuvre de l’ensemble de ces 3 chantiers a été réalisée en interne par le S.I.E.P.A.B.
afin de limiter les coûts.
 La Chambre : Rue des Allobroges
Remplacement de la conduite d’eau potable et mise en séparatif des réseaux de la rue des Allobroges,
rénovation des branchements particuliers. ( ≈ 170 mètres de réseaux d’eau potable et d’eaux usées)
 Schéma Directeur en Assainissement :
Finalisation de l’étude avec réalisation du zonage d’assainissement. Rapport présenté et validé en
décembre 2008
 Périmètre de protection des captages d’eau potable :
Le S.I.E.P.A.B. a consulté des bureaux d’études en vue de la poursuite des dossiers réglementaires
relatifs aux périmètres de protection des captages. Le bureau d’études retenu a réalisé à l’automne 2008
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les études environnementales et le rapport préalable pour la visite de l’hydrogéologue agréé. Cette visite
sera réalisée après la fonte des neiges au printemps 2009.
 La Chambre – Saint Avre – Saint Martin sur La Chambre
Le S.I.E.P.A.B. a lancé une consultation pour la maitrise d’œuvre des travaux futurs suivants :
- Chemin de Cacaprin et rue du Couvent à La Chambre
- Aval Eglise de Saint Martin sur La Chambre
- Avenue de la gare, rue Gaston Tronel, chemin de Baillat à La Chambre – Saint Avre
Ces travaux seront réalisés au cours de l’année 2010 après l’obtention des subventions.
 Réseaux eaux usées SIVOM de Saint François Longchamp
Le S.I.E.P.A.B. a lancé une consultation pour la maitrise d’œuvre concernant le renouvellement de 2 300
mètres de réseaux d’eaux usées très vétustes.
→ Projet réalisé et dossier de demande de subvention déposé auprès des financeurs.
Un bureau d’expertise foncière travaille sur l’obtention des conventions à l’amiable
 Collecteur de descente des eaux usées de Saint François Longchamp à la future station
d’épuration à La Chambre (deuxième tranche de travaux)
1ère phase entre le réservoir de Maisons Puges et le camping le Petit Nice et remontée jusqu’au réservoir
de Notre Dame du Cruet :
Une enquête publique pour la création de servitude de passage pour les canalisations a été réalisée à
l’automne 2008 et a abouti à un avis favorable du commissaire enquêteur validé par un arrêté préfectoral.
Le démarrage des travaux est programmé début mars 2009 (mais reste néanmoins tributaire des conditions
météorologiques).
2ème phase : camping le Petit Nice au Marais à La Chambre
L’étude foncière nécessaire pour la signature des conventions à l’amiable est en cours.
Ces 2 chantiers sont financés avec la surtaxe d’assainissement appliquée au SIVOM de St François.
Station d’épuration intercommunale à La Chambre
Le SIEPAB a reçu de la part de Monsieur Le Préfet de Savoie une mise en demeure pour réaliser la
station d’épuration au vu du retard pris par rapport aux échéances européennes. La réception de
l’équipement devra être réalisée au plus tard le 31 décembre 2011.
A ce jour :
- Le dossier de consultation des entreprises pour la plateforme de la station d’épuration incluant la
construction du merlon de protection contre les chutes de pierres est prêt.
- Le dossier de consultation des constructeurs est prêt. L’avis de publicité sera lancé dès que les
terrains seront acquis.
- Le dossier pour le fonçage sous les voies SCNF et la RD1006 jusqu’à l’Arc est en cours d’achèvement.
Il permettra le rejet des eaux traitées de la station d’épuration dans l’Arc.
- L’ensemble des dossiers réglementaires sont déposés au niveau des services compétents de l’Etat.
Au niveau du financement, le SIEPAB a réellement perdu la subvention de la Région Rhône Alpes qui
s’élevait à 285 000€. Il bénéficie seulement de 18 300€ sur les 285 800€ initialement prévus.
Le projet de la station d’épuration au Marais inclut un circuit pédagogique et prévoit un agrandissement
du marais afin de le pérenniser et permettre un accès élargi aux animaux sauvages pour leur abreuvage.
Le S.I.E.P.A.B. tient à préciser qu’il n’est pas opposé à travailler avec les communes de la rive droite de
l’Arc au niveau du traitement des eaux usées. Mais il faut être très vigilant : regroupement des
communes ne signifie pas forcément économie. La traversée de la Route Départementale 76, de la voie
ferrée, de la Route Départementale 1006 ainsi que de l’Arc et de l’Autoroute sera très couteuse en
investissement et en fonctionnement avec la mise en place de plusieurs postes de relevage qui apporteront
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de réelles nuisances (odeurs, bruits, entretien onéreux, consommation d’énergie, nécessité d’exutoire en
cas de disfonctionnement : d’importantes quantités d’effluents non traités peuvent être rejetés directement
au milieu naturel sans traitement, …). Ces surcoûts très importants auront obligatoirement un impact
sur le prix de l’assainissement. C’est la raison pour laquelle le S.I.E.PA.B. a proposé deux solutions
alternatives aux services compétents de l’Etat pour essayer de mutualiser au mieux les dépenses. Il est très
dangereux de faire croire aux solutions miracles à ce stade du dossier : il ne faut pas confondre
précipitation et intérêt général collectif : le S.I.E.P.A.B. a toujours travaillé dans le but d’offrir la
meilleure qualité, en favorisant l’intercommunalité, mais pas à n’importe quel coût !
Travaux programmés en 2009
Dans le cadre de la poursuite de la rénovation des réseaux d’eaux ainsi que dans le cadre du respect de la
réglementation en vigueur, le S.I.E.P.A.B. réalisera au cours de l’année 2009 les travaux suivants :
 Collecteur de descente des eaux usées de Saint François Longchamp à la future station
d’épuration à La Chambre (deuxième tranche de travaux – phase 1)
Poursuite de la pose du réseau d’eaux usées depuis le carrefour de la route de Montaimont jusqu’au
camping du Petit Nice à Saint Martin sur La Chambre. La régie électrique de Saint Martin sur La
Chambre procèdera sur certains tronçons communs, à l’enfouissement des réseaux secs. ( ≈ 1 400 mètres)
 Réfection des conduites d’adduction-distribution de Notre Dame du Cruet, de Montailler et des
Chaudannes en même temps que la pose du collecteur de descente des eaux usées de St François
Longchamp
Remplacement de la conduite d’eau potable depuis le réservoir de Maison Puges (carrefour de
Montaimont) pour alimenter le hameau de Montailler et remplacement de la conduite d’adduction du
réservoir de Notre Dame du Cruet. Remplacement de la conduite des Chaudannes servant de secours pour
l’alimentation des communes de La Chambre et de Saint Avre. ( ≈ 1 900 mètres)
 Station d’épuration intercommunale à La Chambre :
Le S.I.E.P.A.B. continuera à défendre l’intérêt des abonnés dans ce dossier et faire aboutir la construction
de la station d’épuration qui est plus qu’une nécessité aujourd’hui : c’est un devoir en vue du respect de
l’environnement et des directives européennes.
 S.I.E.P.A.B. :
Le syndicat intercommunal est une composante économique importante pour la vallée. En effet, dans ce
contexte économique difficile, il est important d’unir nos efforts pour limiter l’impact de la crise actuelle.
Le SIEPAB, par son programme de travaux, apportera sa contribution à l’économie locale : 7,5 millions
d’euros sur 2 ans. Le bureau syndical appelle de nouveau tous les acteurs locaux à faire taire leur rancœur,
leurs ambitions personnelles, d’arrêter leurs tractations malsaines mais d’œuvrer plutôt pour l’intérêt
général. Pour notre part, nous continuerons à défendre les intérêts des abonnés.
Prix de l’eau
Le prix appliqué par le syndicat se maintient
Evolution du prix de l'Eau depuis 2000
en dessous de la moyenne appliquée sur
l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Il est important de noter que l’ensemble du
fonctionnement et de l’investissement du
S.I.E.P.A.B. est financé par les factures d’eau
et par les subventions. En aucun cas les
communes adhérentes financent le syndicat,
à l’inverse de nombreux autres syndicats
intercommunaux. L’augmentation du prix de
l’eau sur 3 ans est désormais réalisée : le prix
de l’eau sera réactualisé l’an prochain suivant
l’évolution des indices des prix (coût de la
vie).Le S.I.E.P.A.B. prend bien évidemment
en compte les seuils fixés par le Conseil Général pour l’octroi des subventions et essaie dans la mesure du
possible de bénéficier des majorations par rapport aux différents seuils.
3,5
Moyenne Agence de l'Eau
3
2,53
2,53
2,58
2,62
2,7
2,89
2,79
2,84
2,7
Prix de l'eau (€ TTC / m3)
2,5
2,28
2
2
1,76
1,61
1,5
1,73
1,76
S.I.E.P.A.B
.
1,42
1,19
1
0,5
0
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Année
2005
2006
2007
2008
2009
Dépenses et recettes en 2008
Charges générales
122 135€ HT
18%
Subventions perçues
216 161€
26%
Charges de personnel
113 589€
17%
Investissements travaux
392 673€ HT
59%
Charges financières
41 267€
6%
Recettes issues de la
facturation
614 190€ HT
74%
Répartition des dépenses réalisées en 2008
Répartition des recettes en 2008
Renseignements utiles :
Le SIEPAB rappelle :
-
aux propriétaires qu’il est très important de changer la partie privative des branchements en
plomb
-
qu’il est formellement interdit de déverser dans le réseau d’assainissement des produits
chimiques (essence, white spirit, peinture, …). De lourdes poursuites peuvent être engagées
-
qu’il est fortement conseillé de réaliser des puits perdu lorsque cela est possible pour les eaux
pluviales
que la récupération des eaux de pluie pour l’arrosage ou le lavage des sols est une solution pour
diminuer la consommation d’eau et qu’elle permet dans certains cas un crédit d’impôt.
-
-
que la séparation des eaux pluviales des eaux usées est obligatoire dès l’instant qu’il existe deux
réseaux distincts sur la partie publique
-
qu’il est obligatoire de signaler au bureau du SIEPAB tout changement ou départ.
que les bureaux du SIEPAB se situent à la Mairie de La Chambre (1 er étage) et qu’ils sont ouverts
tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Toute réclamation faite après le délai de paiement figurant sur votre facture d’eau ne sera pas prise
en compte, quelque soit sa nature.
Le non paiement des factures d’eau à la date limite indiquée sur la facture entrainera une limitation
du débit d’alimentation de votre habitation (passage d’environ 600 litres/ heure à 30 litres/ heure)
en application du décret n°2008-780 du 13 aout 2008.
Le paiement des factures peut être réalisé en plusieurs fois : prendre alors contact directement avec
la trésorerie de La Chambre
Le Président,
Marcel BERTINO
Copie : Monsieur Le Préfet de Savoie
Monsieur le Sous Préfet de Saint Jean de Maurienne
Monsieur le Président du Conseil Général de la Savoie
Monsieur Le Député