Première demande de carte d`ambulant

Centre de Formalités des Entreprises
 01 60 79 91 91  01 60 79 91 64
Première demande de carte d’ambulant





Le formulaire cerfa n°14022 de déclaration.
Une copie du P0, P0 AE ou M0.
Pour un commerçant ou auto-entrepreneur :


Si commerçant inscrit au RCS : un extrait K original de moins de 3 mois

Si commerçant ressortissant de l’Union Européenne : un justificatif
d’inscription de l’entreprise à l’étranger pour une activité commerciale

Copie recto/verso en cours de validité de la carte nationale d'identité, du
passeport, du titre de séjour (à jour au niveau de l’adresse) ou du titre de
circulation.

Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, téléphone fixe,
loyer, taxe foncière). Si le justificatif n’est pas au nom du demandeur :
joindre une attestation d’hébergement.

Une photographie
réglementation.
Si commerçant sous le régime de l’AE : une copie du certificat d’entreprise
de moins de 3 mois délivré par l’INSEE (dans un délai de 10 jours après
l’immatriculation). http://avis-situation-sirene.insee.fr/
d’identité
récente,
en
couleur
et
conforme
à
la
Pour une société :


Si société inscrite au RCS : un extrait original K-bis de moins de 3 mois

Copie recto/verso en cours de validité de la carte nationale d'identité, du
passeport, du titre de séjour (à jour au niveau de l’adresse) ou du titre de
circulation du dirigeant

Une photographie
réglementation.
Si société ressortissante de l’Union Européenne : un justificatif de son
inscription à l’étranger pour une activité commerciale
d’identité
récente,
en
couleur
et
conforme
à
la
PAIEMENT DE 15 EUROS
(espèces, carte bancaire ou chèque à l’ordre de la CCI)
R-CFE-ENR-72-B