Termes de Reference Analyse, Rédaction et Revue du

Termes de Reference
Analyse, Rédaction et Revue du rapport d’analyses participatives et inclusives du
mouvement Rien Sans les Femmes sur la loi N°15/013 du 1er aout 2015 portant
modalités d’application des droits de la femme et de la parité en République
Démocratique du Congo.
1. Contexte
International Alert est une organisation internationale de droit britannique qui travaille dans la
consolidation de la paix à travers des organisations locales de la société civile par la recherche, le
plaidoyer, le renforcement des capacités, le dialogue inclusif, et la participation politique et citoyenne.
Nous aidons les populations à trouver des solutions pacifiques aux conflits et bénéficions de près de
30 ans d’expérience dans 25 pays à travers le monde.
Depuis 2014, International Alert mets en œuvre le projet «Tushiriki Wote: Consolidation de la paix à
travers le renforcement économique et la participation des femmes» en République Démocratique
du Congo (RDC) et dans la région de Grands Lacs d’Afrique, pour une durée de quatre ans et avec le
financement du gouvernement suédois.
Le projet Tushiriki Wote vise à promouvoir le renforcement du pouvoir civique, politique et
économique des femmes à tous les niveaux en vue de consolider la paix. Pour atteindre cet objectif, le
projet s'appuie sur une série de stratégies d'intervention: le renforcement des capacités et le dialogue;
le réseautage et la coordination; ainsi que la recherche et le plaidoyer.
Dans le cadre de ce projet, Alert soutient le mouvement Rien Sans les Femmes, qui regroupe une
centaines d’organisations de la société civile et différents activistes congolais défendant les droits des
femmes en RDC. Ce mouvement né en mars 2015 a pour objectif la représentation égalitaire hommesfemmes dans les instances de prises de décisions en RDC à tous les niveaux. Partant du principe qu’il
n’y aura pas de paix ni de développement durable en RDC sans les femmes, Rien Sans les Femmes allie
la mobilisation communautaire à des actions de plaidoyer au niveau local, provincial, national et
international afin que soit effectivement mis en œuvre les engagements pris par l’Etat congolais en
matière de parité.
En aout 2015, la RDC a promulgué la loi n°15/013 portant modalités d'application des droits de la
femme et de la parité. Cette loi qui était très attendue, a pour but la promotion de l’équité de genre
et de l’égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes. Cet objectif très globale vise
tous les domaines de la vie nationale, notamment politique, administratif, économique, social,
culturel, judiciaire et sécuritaire.
Suite à la promulgation de cette loi, certains membres de Rien Sans les Femmes ont organisés des
ateliers d’analyses participatives de la loi notamment pour identifier ses points forts et ses lacunes. Le
Réseau des Femmes Juristes de l’Est de la RDC (RAFEJE), membre de Rien Sans les Femmes, a ensuite
compilé les analyses issus de ces ateliers et ajouter sa perspective juridique afin d’en tirer un rapport
consolidé pour le mouvement.
2. But de la consultance
Le but général de la consultance est de finaliser la rédaction du rapport produit par RAFEJE pour le
mouvement Rien Sans les Femmes en assurant une relecture approfondie et complète du document
produit par RAFEJE afin d’en améliorer la structure ainsi que la qualité rédactionnelle et analytique. Il
s’agira notamment de formuler des recommandations SMART qui pourront servir de base pour des
activités de plaidoyer futures du mouvement Rien Sans les Femmes. Il s’agira également de renforcer
l’analyse juridique du rapport afin de renforcer la crédibilité et la portée du plaidoyer menée par le
mouvement. Il sera, par exemple, attendu, que l’analyse se fasse de façon plus approfondie
notamment en allant dans le détail des articles.
Afin de réaliser cela, le/la consultant(e) devra travailler en collaboration étroite avec RAFEJE, ainsi
qu’avec les autres membres du mouvement ayant contribué à l’analyse, notamment pour approfondir
et compléter certaines analyses ou pour préciser des éléments qui seraient manquants. Cette
collaboration se fera essentiellement à distance via téléphone et mail.
L’équipe d’International Alert sera présent tout au long du processus pour appuyer et orienter le/la
consultant(e) dans son travail. International Alert mettra à disposition du/de la consultant(e)
l’ensemble des documents nécessaires à sa compréhension du contexte dans lequel s’inscrit le projet
et ce rapport.
La mise en page du rapport final sera effectuée par International Alert.
Livrable :
Le consultant remettra à International Alert un rapport complet ne dépassant pas 50 pages (sans les
annexes) et reprenant à minima la structure suivante (les titres sont donnés de manière indicative) :
-
Table des matières
Tables des sigles et Abréviations
Résumé Exécutif
Introduction
Contexte
Méthodologie
Présentation générale de la loi
Conformité de la loi aux engagements internationaux, régionaux et sous régionaux de la RDC
Cohérence de la loi avec la législation nationale
Nouvelles dispositions et avancée de la loi
-
Lacunes de la loi
Recommandations
Conclusions
Annexes
3. Chronogramme
La consultance est estimée à 10 jours de travail complet : 2 jours de relecture du rapport existant et
revue documentaire associée ; 2 jours (étalées sur la période) de discussions/échanges avec
International Alert, RAFEJE et les membres pertinent de Rien Sans les Femmes (par Skype, email ou
téléphone), 4 jours de vérification, analyse, réécriture du rapport à proprement parler (1ére
version) et 2 jours pour intégrer les commentaires restants.
La première version du rapport devra être envoyée à International Alert au plus tard le 25 novembre
2016. International Alerte mettra ces commentaires et observations au plus tard le 5 décembre
2016.Le rapport final définitif devra intégrer ces commentaires et sera soumis au plus tard le 8
décembre 2016.
4. Profil du candidat(e)
Les compétences et les expériences requises sont:

Diplôme d'études supérieures en Droit, Droit international public, Sciences Politiques, Genre,
ou tout autre domaine similaire;

Connaissance et expérience en genre en particulier sur les questions relatives à la parité ;

Expérience et compétences dans l’analyse de texte juridique, et la rédaction de rapports de
recherche et/ou document analytique en particulier sur les questions relatives à la parité et à
l’égalité homme-femme.

Connaissance des réalités socio-culturelles, économiques et socio-politiques de la RDC ou de
la région des Grands Lacs ;

Excellente maîtrise du français (lu, écrit et parlé) ;

Flexibilité et diplomatie.
5. Dossier de candidature
Les consultants invités à soumissionner devront fournir un CV détaillé, un calendrier prévisionnel
reprenant les étapes de la consultance, un rapport antérieur rédigé par le candidat/e et une offre de
prix (honoraires journaliers) à l’attention Brune Mercier ([email protected]) en
mettant en copie Clara Magariño ([email protected]) au plus tard le 4 novembre
2016.