GUIDE DE SECRETAIRE DE MAIRIE

GUIDE DE SECRETAIRE DE MAIRIE
MAJ le 16/12/2015
TYPE DAUTORISATION
Certificat d'Urbanisme Opérationnel
Déclaration préalable de division
Déclaration préalable (travaux)
Permis de construire maison et/ou annexes
DELAIS D'INSTRUCTION
PIECES PRINCIPALES A FOURNIR
NB D'EXEMPLAIRES A
ENVOYER AU PETR
Formulaire CERFA n°13410*03
Plan de situation
Extrait Cadastral
Plan de masse si possible
5 exemplaires + 1 si ABF
1 mois + 1 si ABF
Formulaire CERFA n°13702*04
Plan de situation
Plan de la division projetée avec réseaux et accès
Notice
5 exemplaires + 1 si ABF
1 mois + 1 si ABF
Formulaire CERFA n°13703*05 ou 13404*04
Formulaire taxe (DENCI)
Attestation RT2012 si assujetti
Plan de masse
Plan en coupe
Notice
Photos
Document graphique d'insertion
5 exemplaires + 1 si ABF
2 mois
2 mois / 4 mois si ABF
Formulaire CERFA n°13406*04
Formulaire taxe (DENCI)
Attestation RT2012 si assujetti
Plan de masse
Plan en coupe
Notice
Photos environnement proche et lointain
Document graphique d'insertion
Attestation assainissement autonome validé
5 exemplaires + 1 si ABF
Plans des façades et toiture
Autres Permis de construire
idem PC maison + Formulaire CERFA n°13409*04
3 mois /4 mois ABF/5 mois ERP Dossier spécifique ERP
Notice sécurité et notice accessibilité
5 exemplaires +1 si ABF
5exemplaires+ 2 si ERP
Formulaire CERFA n°13412*05
Formulaire taxe ( DENCI)
Transfert de permis de construire
2 mois
Permis de construire modificatif (maison)
2 mois /4 mois si ABF
Formulaire CERFA n°13411*04
Plans avant et après projet de la modification
5 exemplaires + 1 si ABF
3 mois / 4 mois si ABF
Formulaire CERFA n°13411*04
Plans avant et après projet de la modification
si ERP : dossier ERP
5 exemplaires + 2 si ERP
2 mois / 3 mois si ABF
Formulaire CERFA n°13405*03
Plan de situation
Plan de masse
Notice + photos du bâtiment à démolir
4 exemplaires + 1 si ABF
Permis de construire modificatif (autre)
Permis de démolir
4 exemplaires
Formulaire CERFA n° 13409*04
Plan de situation
Notice du projet d’aménagement
Permis d'Aménager
3 mois / 4 mois si ABF
Plans du projet d’aménagement (un plan de l’état
actuel du terrain et un plan faisant apparaître la
composition d’ensemble du projet) ;
Projet architectural, paysager et environnemental
Règlement lotissement (option)
Attestation de garantie financière (option)
Engagement du demandeur à constituer
association syndicale des acquéreurs des lots
une
9 exemplaires + 1 si ABF