Conseil d`arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2007

Transcription

Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2007
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière
tenue dans la salle Pierrette-Gaudreault du Centre culturel de Jonquière, le mardi
11 décembre 2007.
PRÉSENTS :
Le président M. Réjean Laforest, la conseillère Sylvie
Gaudreault ainsi que les conseillers Georges Bouchard,
Claude Tremblay, Paul-Roger Cantin, Bernard Noël,
Raoul Simard et Fabien Hovington.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
M. Daniel Larouche, directeur de l’arrondissement de
Jonquière et M. Jean Croteau, assistant-greffier.
À 19 h 15, le président de l’assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare
la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Procès-verbal - adoption
2.1
Séance ordinaire du 13 novembre 2007.
3.
Adoption du procès-verbal du CCU de l’arrondissement de Jonquière du
5 décembre 2007
4.
Dérogations mineures
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
5.
Mme Manon Simard (DM-906) – 3336 rue des Colibris, ancienne
municipalité de Lac-Kénogami;
M. Camil Girard (DM-1012) – Lot 11 Ptie, du rang Nord, canton
Jonquière, rue des Ormes, Lac-Kénogami;
M. Ronald Saillant (DM-1015) – 5592 chemin Saint-André, Jonquière;
Ville de Saguenay (DM-1017) – Lot 20A-2 Ptie (futur lot 20A-2-1), du
rang 6, canton Jonquière (futur numéro civique 3058, rue SaintDominique), Jonquière;
M. Emmanuel Robin et Mme Mélanie Jalbert (DM-1018) – Lot 11
(futur lot 11-25), du rang Nord, Canton de Jonquière, Lac-Kénogami;
Succession Colette Tremblay représentée par Mme Michèle Boutin
(DM-1019) – 2140 rue Jacques-Cartier, Jonquière.
Adoption 1er projets de règlements
5.1
PU-6 ayant pour objet de modifier le règlement huit cent trente-cinq
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte
des modifications adoptées lors de séances
subséquentes.
(835) ayant pour objet d’adopter, en conformité avec la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. chapitre A-19.1), un nouveau
plan d’urbanisme et d’abroger le règlement numéro quatre cent sept
(407) concernant le plan d’urbanisme de l’ex-ville de Jonquière afin
d’adopter un Programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville
secteur Kénogami.
5.1.1 Avis de motion
5.1.2 Adoption du projet
5.2
ARU-627A ayant pour objet de modifier les règlements numéros 836
(zonage), 837 (lotissement) et 838 (construction) de l’ex-ville de
Jonquière (zones C-417 et H-424, rue Fortier).
5.3
ARU-628A ayant pour objet de modifier les règlements numéros 836
(zonage), 837 (lotissement) et 838 (construction) de l’ex-ville de
Jonquière (zone C-213, rue de la Champagne).
5.4
ARU-629A ayant pour objet de modifier le règlement #93-006 (zonage)
de l’ex-municipalité de Lac-Kénogami.
5.5
ARU-642A règlement de concordance ayant pour objet de modifier les
règlements #836 (zonage), #837 (lotissement) et #838 (construction) de
l’ex-ville de Jonquière (Centre-ville secteur Kénogami).
6.
Adoption de règlements
6.1
AJ-R-2007-24 ayant pour objet de modifier les règlements #836
(zonage), #837 (lotissement) et #838 (construction) de l’ex-ville de
Jonquière (zone C-907, boulevard du Royaume) (ARU-611);
6.2
Jonquière (zone P-617, rue Panet) (ARU-618);
6.3
subséquentes.
Jonquière (zones H-529 et C-530, boulevard du Royaume) (ARU-612).
7.
Budgets d’investissement
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
7.7
7.8
7.9
7.10
7.11
7.12
7.13
7.14
7.15
7.16
7.17
7.18
7.19
7.20
7.21
7.22
7.23
7.24
7.25
7.26
8.
Association du football mineur Jonquière – activité bénéfice;
Chevaliers de Colomb de Kénogami – Conseil 2595 – activité bénéfice;
Chevaliers de Colomb de Shipshaw – Conseil 6078 – activité bénéfice;
Équipe cycliste de la Vallée de l’aluminium – aide financière;
Légion royale canadienne – aide financière;
Jonquière en neige – activité bénéfice;
Partageons notre Noël – activité bénéfice;
Société St-Vincent-de-Paul St-Dominique – aide financière;
Soupière de l’amitié d’Arvida – activité bénéfice;
Soutien familial Langelier – aide aux devoirs – aide financière;
École Ste-Marie, rue Perrier – autorisation de travaux (panneau de
signalisation);
Joujouthèque Jonquière – aide financière;
Club social du Pensionnat St-Dominique – aide financière;
Société St-Vincent-de-Paul St-Dominique – aide financière;
Rencontre amicale St-Jacques – aide financière;
3e Escadre des Forces canadiennes de Bagotville – activité bénéfice;
Société St-Vincent-de-Paul St-Cyriac – activité bénéfice;
Société St-Vincent-de-Paul St-Raphaël – activité bénéfice;
Chorale St-Georges – aide financière;
Le Chœur enchanteur – aide financière;
Aféas St-Dominique – aide financière;
Société St-Vincent-de-Paul St-Mathias – aide financière;
2239 rue St-David – autorisation de travaux (panneau de signalisation);
Rue Colbert – autorisation de travaux (panneaux de signalisation);
2004 rue St-Jean-Baptiste – autorisation de travaux (abaissement entrée
véhiculaire);
Rue du Ruisselet à Shipshaw – autorisation de travaux (panneaux de
signalisation).
Aide aux organismes
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
8.7
8.8
8.9
8.10
8.11
8.12
8.13
Le Prisme culturel – aide financière;
Paroisse St-Matthieu – Comité de vie – aide financière;
Grandir ensemble – Fondation Boule de rêve – activité bénéfice;
Club Optimiste du Cégep de Jonquière – activité bénéfice;
A.Q.D.R. section de Jonquière – activité bénéfice;
Association des handicapés de Jonquière – activité bénéfice;
Les Arts – aide financière;
L’Aide Humani-Terre – aide financière;
Le Prisme culturel – aide financière;
Fondation Jean-Allard – activité bénéfice;
Paroisse St-Dominique – activité bénéfice;
Les Amis de la Résidence Ste-Marie – aide financière;
Triathlon Saguenay – aide financière;
subséquentes.
8.14
8.15
8.16
8.17
8.18
8.19
8.20
9.
Chœur Prélude – activité bénéfice;
Caserne de jouets Saguenay – activité bénéfice;
Coopérative de développement régional – colloque;
Corporation de sauvegarde du patrimoine de Jonquière – aide
financière;
Le Régiment du Saguenay – activité bénéfice;
Scène pour la relève artistique du Saguenay (S.R.A.S.) - aide
financière;
Jonquière en neige – sculpture sur neige arrondissement de Jonquière;
Divers
9.1
9.2
Plan de déneigement – Service des travaux publics;
Transfert des soldes résiduels du fonds d’administration des budgets
d’investissement des conseillers et du budget aide aux organismes de
l’arrondissement de Jonquière au fonds d’immobilisation.
10.
Varia
11.
Période d’intervention des membres du conseil
12.
Prochaine séance du conseil
La prochaine séance ordinaire aura lieu le 8 janvier 2008 à 19 h dans la salle
Pierrette-Gaudreault.
13.
Période de questions du public
14.
Levée de la séance
AVIS DE CONVOCATION :
L’assistant-greffier dépose devant le conseil un certificat attestant que le procèsverbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2007 ainsi que les documents relatifs à la
séance ordinaire du 11 décembre 2007 ont été signifiés à tous les membres du conseil
d’arrondissement dans les délais prévus par la Loi.
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
VS-AJ-2007-688
Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault
Appuyé par le conseiller Fabien Hovington
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de
convocation de la présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
subséquentes.
QUE du consentement unanime des membres du conseil, l’ordre du jour de la
présente séance ordinaire soit adopté avec la modification suivante :
Le point suivant est ajouté au point 7:
7.26
Rue du Ruisselet à Shipshaw – autorisation de travaux (panneaux de
signalisation).
Adoptée à l'unanimité.
2.
PROCÈS-VERBAL - ADOPTION
2.1
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2007
VS-AJ-2007-689
Proposé par le conseiller Georges Bouchard
Appuyé par le conseiller Claude Tremblay
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l’arrondissement de
Jonquière tenue le 13 novembre 2007, dont une copie conforme a été remise à tous les
membres du conseil d’arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la
présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.
3.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CCU
DE
L’ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE DU 5 DÉCEMBRE 2007
VS-AJ-2007-690
Proposé par le conseiller Bernard Noël
Appuyé par le conseiller Georges Bouchard
QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le
5 décembre 2007 par le Comité consultatif d'urbanisme de l’arrondissement de
Jonquière, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil
d’arrondissement, adopte les recommandations numéros AJ-CCU-2007-142 à
AJ-CCU-2007-159 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et
autorise les dépenses que comporte la présente approbation.
4.
DÉROGATIONS MINEURES
4.1
MME MANON SIMARD (DM-906) – 3336 RUE DES COLIBRIS,
ANCIENNE MUNICIPALITÉ DE LAC-KÉNOGAMI
subséquentes.
MM. Yves Girard, Éric Dallaire et Roland Chénier expliquent au conseil
d’arrondissement qu’ils ne sont pas d’accord avec la demande de dérogation
présentée par Mme Manon Simard à savoir la DM-906 et cela pour diverses raisons
dont les suivantes :
-
Travaux déjà exécutés avant la demande et possiblement sans permis;
-
Décision potentiellement dommageable pour l’environnement;
-
Le conseil d’arrondissement devrait se montrer plus sévère dans ce genre
de dossier.
En réponse à cela, le président de l’assemblée, de même que le conseiller
Bernard Noël, expliquent que ce dossier a fait l’objet de plusieurs analyses
additionnelles, qu’il est retourné trois fois devant le comité consultatif d’urbanisme
et que même une demande tout à fait nouvelle pour installer une remise à cet endroit
aurait fait l’objet d’une autorisation en autant qu’elle soit assortie des conditions
appropriées.
VS-AJ-2007-691
CONSIDÉRANT que Mme Manon Simard (DM-906) a demandé une
dérogation mineure au règlement numéro 93-006 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 93-011 adopté le 4 octobre 1993
précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 7 novembre 2007;
CONSIDÉRANT que le greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien,
édition du 24 novembre 2007;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de
Mme Manon Simard en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application
du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte
à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Jonquière accordent à
Mme Manon Simard une dérogation au règlement numéro 93-006 régissant le zonage
subséquentes.
et permettent, par la présente, la relocalisation d’une remise détachée à 5,1 mètres de la
ligne de rue et à 8,08 mètres de la ligne des hautes eaux au lieu de 10 mètres comme le
prescrit la réglementation, le tout sur une propriété localisée au 3336 rue des Colibris,
ancienne municipalité de Lac-Kénogami. L’acceptation de la dérogation mineure est
conditionnelle au reboisement et à la renaturalisation de la rive selon les exigences
suivantes :
- La rive doit être reboisée et renaturalisée selon les normes contenues dans le
Guide des bonnes pratiques de la Politique de protection des rives du littoral
et des plaines inondables du ministère de l’Environnement du Québec;
- Un plan de reboisement et de remise en état de la rive devra être soumis au
Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de la Ville de
Saguenay pour approbation;
- Tous ces travaux devront être réalisés dans les 12 mois suivant l’acceptation
de la dérogation mineure et devront être approuvés par le Service de
l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de la Ville de Saguenay;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise à la requérante
conformément à la Loi.
4.2
M. CAMIL GIRARD (DM-1012) – LOT 11 PTIE, DU RANG
NORD, CANTON JONQUIÈRE, RUE DES ORMES, LACKÉNOGAMI
M. Claude Collard s’informe des conditions générales d’autorisation de cette
dérogation mineure.
VS-AJ-2007-692
CONSIDÉRANT que M. Camil Girard (DM-1012) a demandé une dérogation
mineure au règlement numéro 93-006 régissant le zonage;
mineure;
subséquentes.
M. Camil Girard en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à
la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Jonquière accordent à M.
Camil Girard une dérogation au règlement numéro 93-006 régissant le zonage et
autorisent, par la présente, la subdivision de terrains d’une profondeur respective de
55,50 mètres (parcelle #1), 48,32 mètres (parcelle #2) et 72,25 mètres (parcelle #3) au
lieu de 75 mètres, ainsi qu’un terrain d’une largeur de 47,99 mètres (parcelle #4) au
lieu de 50 mètres, tel que décrit au plan déposé accompagnant la demande de
dérogation mineure, le tout localisé sur le lot 11 Ptie, du rang Nord, canton Jonquière,
rue des Ormes, Lac-Kénogami;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant
4.3
M. RONALD SAILLANT (DM-1015) – 5592 CHEMIN SAINTANDRÉ, JONQUIÈRE
M. Claude Collard s’informe des conditions générales d’autorisation de cette
dérogation mineure.
VS-AJ-2007-693
CONSIDÉRANT que M. Ronald Saillant (DM-1015) a demandé une
dérogation mineure au règlement numéro 836 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 888 adopté le 2 mars 1992 précise
les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
M. Ronald Saillant en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application
subséquentes.
CONSIDÉRANT que, selon les termes de l’article 7.9 du règlement #888
fixant les modalités d’application des dérogations mineures aux règlements de zonage et
de lotissement de l’ex-ville de Jonquière, la dérogation mineure, une fois acceptée par
le conseil municipal, est valide pour une période de 12 mois. Si à l’intérieur dudit délai
aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle
de plein droit;
Ronald Saillant une dérogation au règlement numéro 836 régissant le zonage et
permettent, par la présente, la transformation d’un bâtiment principal en garage détaché
d’une hauteur de 5,81 mètres au lieu de 5 mètres comme le prescrit la réglementation,
le tout sur une propriété localisée au 5592 chemin Saint-André, Jonquière;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant
4.4
VILLE DE SAGUENAY (DM-1017) – LOT 20A-2 PTIE (FUTUR
LOT 20A-2-1), DU RANG 6, CANTON JONQUIÈRE (FUTUR
NUMÉRO
CIVIQUE
3058,
RUE
SAINT-DOMINIQUE),
JONQUIÈRE
VS-AJ-2007-694
CONSIDÉRANT que Ville de Saguenay (DM-1017) a demandé une dérogation
mineure au règlement numéro 836 régissant le zonage;
Ville de Saguenay en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application
subséquentes.
de plein droit;
Ville de Saguenay une dérogation au règlement numéro 836 régissant le zonage et
autorisent, par la présente, un terrain d’une largeur de 22,86 mètres au lieu de
25 mètres comme le prescrit la réglementation, le tout pour une propriété localisée sur
le lot 20A-2 Ptie (futur lot 20A-2-1), du rang 6, canton Jonquière (futur numéro
civique 3058, rue Saint-Dominique);
4.5
M. EMMANUEL ROBIN ET MME MÉLANIE JALBERT
(DM-1018) – LOT 11 (FUTUR LOT 11-25), DU RANG NORD,
CANTON DE JONQUIÈRE, LAC-KÉNOGAMI
VS-AJ-2007-695
CONSIDÉRANT que M. Emmanuel Robin et Mme Mélanie Jalbert
(DM-1018) ont demandé une dérogation mineure au règlement numéro 93-006
régissant le zonage;
mineure;
subséquentes.
M. Emmanuel Robin et Mme Mélanie Jalbert en raison du préjudice sérieux que
pourrait leur causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan
d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles
voisins, de leur droit de propriété;
Emmanuel Robin et Mme Mélanie Jalbert une dérogation au règlement numéro 93-006
régissant le zonage et permettent, par la présente, l’aménagement d’une aire en forme
de « T » permettant de faire demi-tour, au lieu d’un cul-de-sac de 36 mètres de
diamètre comme le prescrit la réglementation, tel que décrit au plan d’implantation
préparé par Éric Savard, arpenteur-géomètre, minute 3573 et daté du 11 septembre
2007, le tout sur une propriété localisée sur une partie du lot 11 (futur lot 11-25), du
rang Nord, Canton de Jonquière, Lac-Kénogami. De plus, l’acceptation de la demande
est conditionnelle à ce que l’aire en forme de « T » permettant de faire demi-tour soit
approuvée par le Service des incendies de la Ville de Saguenay;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise aux requérants
4.6
SUCCESSION COLETTE TREMBLAY REPRÉSENTÉE PAR
MME MICHÈLE BOUTIN (DM-1019) – 2140 RUE JACQUESCARTIER, JONQUIÈRE
VS-AJ-2007-696
CONSIDÉRANT que Succession Colette Tremblay représentée par Mme
Michèle Boutin (DM-1019) a demandé une dérogation mineure au règlement numéro
836 régissant le zonage;
subséquentes.
Succession Colette Tremblay représentée par Mme Michèle Boutin en raison du
préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les
objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
de plein droit;
Succession Colette Tremblay représentée par Mme Michèle Boutin une dérogation au
règlement numéro 836 régissant le zonage et autorisent, par la présente, la
régularisation de l’implantation d’un garage détaché dans une partie de la marge
latérale Sud, tel que décrit au plan accompagnant le certificat de localisation préparé
par Rodrigue Gagnon, arpenteur-géomètre, minute 1677 et daté du 25 octobre 2007, le
tout sur une propriété localisée au 2140 rue Jacques-Cartier, Jonquière;
5.
ADOPTION 1ER PROJETS DE RÈGLEMENTS
5.1
PU-6 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT
HUIT CENT TRENTE-CINQ (835) AYANT POUR OBJET
D’ADOPTER,
EN
CONFORMITÉ
AVEC
LA
LOI
SUR
L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME (L.R.Q. CHAPITRE A19.1), UN NOUVEAU PLAN D’URBANISME ET D’ABROGER
LE RÈGLEMENT NUMÉRO QUATRE CENT SEPT (407)
CONCERNANT LE PLAN D’URBANISME DE L’EX-VILLE DE
JONQUIÈRE
AFIN
D’ADOPTER
UN
PROGRAMME
PARTICULIER D’URBANISME POUR LE CENTRE-VILLE
SECTEUR KÉNOGAMI.
5.1.1 AVIS DE MOTION
Le conseiller Claude Tremblay, donne avis qu'à une séance subséquente
de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour
subséquentes.
objet de modifier le règlement huit cent trente cinq (835) ayant pour objet d’adopter, en
conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. chapitre A-19.1), un
nouveau plan d’urbanisme et d’abroger le règlement numéro quatre cent sept (407)
concernant le plan d’urbanisme de l’ex-ville de Jonquière afin d’adopter un Programme
particulier d’urbanisme pour le centre-ville secteur Kénogami.
5.1.2 ADOPTION DU PROJET
VS-AJ-2007-697
Proposé par le conseiller Claude Tremblay
Appuyé par la conseillère Sylvie Gaudreault
QUE le projet de règlement PU-6 ayant pour objet de modifier le règlement
huit cent trente-cinq (835) ayant pour objet d’adopter, en conformité avec la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. chapitre A-19.1), un nouveau plan d’urbanisme
et d’abroger le règlement numéro quatre cent sept (407) concernant le plan d’urbanisme
de l’ex-ville de Jonquière afin d’adopter un Programme particulier d’urbanisme pour le
centre-ville secteur Kénogami, tel que déposé par l’assistant-greffier à la présente
séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux
conséquences de son adoption lors d'une assemblée publique de consultation qui aura
lieu le 8 janvier 2008;
ET QUE le greffier soit tenu de donner avis public de la présente résolution
selon la loi.
5.2
ARU-627A
AYANT
RÈGLEMENTS
POUR
OBJET
NUMÉROS
836
DE
MODIFIER
(ZONAGE),
LES
837
(LOTISSEMENT) ET 838 (CONSTRUCTION) DE L’EX-VILLE
DE JONQUIÈRE (ZONES C-417 ET H-424, RUE FORTIER).
de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour
objet de modifier les règlements numéros 836 (zonage), 837 (lotissement) et 838
(construction) de l’ex-ville de Jonquière (zones C-417 et H-424, rue Fortier).
VS-AJ-2007-698
Appuyé par le conseiller Bernard Noël
subséquentes.
QUE le projet de règlement ARU-627A ayant pour objet de modifier les
règlements numéros 836 (zonage), 837 (lotissement) et 838 (construction) de l’ex-ville
de Jonquière (zones C-417 et H-424, rue Fortier), tel que déposé par l’assistant-greffier
à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet
et aux conséquences de son adoption lors d'une assemblée publique de consultation qui
aura lieu le 8 janvier 2008;
selon la loi.
5.3
ARU-628A
AYANT
RÈGLEMENTS
POUR
OBJET
NUMÉROS
836
DE
MODIFIER
LES
(ZONAGE),
837
(LOTISSEMENT) ET 838 (CONSTRUCTION) DE L’EX-VILLE
DE JONQUIÈRE (ZONE C-213, RUE DE LA CHAMPAGNE).
Le conseiller Bernard Noël, donne avis qu'à une séance subséquente de
ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet
de modifier les règlements numéros 836 (zonage), 837 (lotissement) et 838
(construction) de l’ex-ville de Jonquière (zone C-213, rue de la Champagne).
VS-AJ-2007-699
Appuyé par la conseillère Sylvie Gaudreault
QUE le projet de règlement ARU-628A ayant pour objet de modifier les
règlements numéros 836 (zonage), 837 (lotissement) et 838 (construction) de l’ex-ville
de Jonquière (zone C-213, rue de la Champagne), tel que déposé par l’assistant-greffier
à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet
et aux conséquences de son adoption lors d'une assemblée publique de consultation qui
aura lieu le 8 janvier 2008;
selon la loi.
5.4
ARU-629A
AYANT
POUR
OBJET
DE
MODIFIER
LE
RÈGLEMENT #93-006 (ZONAGE) DE L’EX-MUNICIPALITÉ DE
LAC-KÉNOGAMI.
subséquentes.
Le conseiller Paul-Roger Cantin, donne avis qu'à une séance
subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement
ayant pour objet de modifier le règlement #93-006 (zonage) de l’ex-municipalité de
Lac-Kénogami.
VS-AJ-2007-700
Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin
Appuyé par le conseiller Raoul Simard
QUE le projet de règlement ARU-629A ayant pour objet de modifier le
règlement #93-006 (zonage) de l’ex-municipalité de Lac-Kénogami, tel que déposé par
l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique
quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d'une assemblée publique
de consultation qui aura lieu le 8 janvier 2008;
selon la loi.
5.5
ARU-642A RÈGLEMENT DE CONCORDANCE AYANT POUR
OBJET DE MODIFIER LES RÈGLEMENTS #836 (ZONAGE),
#837 (LOTISSEMENT) ET #838 (CONSTRUCTION) DE L’EXVILLE
DE
JONQUIÈRE
(CENTRE-VILLE
SECTEUR
KÉNOGAMI).
de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement de
concordance ayant pour objet de modifier les règlements #836 (zonage), #837
(lotissement) et #838 (construction) de l’ex-ville de Jonquière (Centre-ville secteur
Kénogami).
VS-AJ-2007-701
subséquentes.
QUE le projet de règlement ARU-642A règlement de concordance ayant pour
objet de modifier les règlements #836 (zonage), #837 (lotissement) et #838
(construction) de l’ex-ville de Jonquière (Centre-ville secteur Kénogami), tel que
déposé par l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la
consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d'une
assemblée publique de consultation qui aura lieu le 8 janvier 2008;
selon la loi.
6.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
6.1
AJ-R-2007-24 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LES
RÈGLEMENTS #836 (ZONAGE), #837 (LOTISSEMENT) ET #838
(CONSTRUCTION) DE L’EX-VILLE DE JONQUIÈRE (ZONE
C-907, BOULEVARD DU ROYAUME) (ARU-611).
VS-AJ-2007-702
QUE le règlement ayant pour objet de modifier les règlements #836 (zonage),
#837 (lotissement) et #838 (construction) de l’ex-ville de Jonquière (zone C-907,
boulevard du Royaume) (ARU-611), soit adopté comme règlement numéro
AJ-R-2007-24 du conseil d’arrondissement de Jonquière et tous les membres du conseil
présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356
de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;
ET QUE ledit règlement soit contresigné, séance tenante, par le président du
conseil d’arrondissement après avoir été signé par le greffier.
6.2
(CONSTRUCTION) DE L’EX-VILLE DE JONQUIÈRE (ZONE
P-617, RUE PANET) (ARU-618).
VS-AJ-2007-703
Proposé par le conseiller Georges Bouchard
subséquentes.
#837 (lotissement) et #838 (construction) de l’ex-ville de Jonquière (zone P-617, rue
Panet) (ARU-618), soit adopté comme règlement numéro AJ-R-2007-25 du conseil
d’arrondissement de Jonquière et tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir
lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et
villes ayant été satisfaites;
6.3
(CONSTRUCTION) DE L’EX-VILLE DE JONQUIÈRE (ZONES
H-529 ET C-530, BOULEVARD DU ROYAUME) (ARU-612).
VS-AJ-2007-704
#837 (lotissement) et #838 (construction) de l’ex-ville de Jonquière (zones H-529 et
C-530, boulevard du Royaume) (ARU-612), soit adopté comme règlement numéro
AJ-R-2007-26 du conseil d’arrondissement de Jonquière et tous les membres du conseil
présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356
de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;
7.
BUDGETS D’INVESTISSEMENT
7.1
ASSOCIATION DU FOOTBALL MINEUR JONQUIÈRE –
ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-705
Proposé par le conseiller Fabien Hovington
Appuyé par le conseiller Paul-Roger Cantin
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à l’Association du
subséquentes.
football mineur Jonquière, 2266 rue Dion, Jonquière, Qc, G7S 4V7, une aide
financière au montant de 480 $ à titre de participation dans le cadre d’une activité
bénéfice qui s’est tenue le 18 novembre 2007, le tout payable à même les fonds
d’administration des huit conseillers de l’arrondissement de Jonquière pour un
montant de 60 $ chacun.
7.2
CHEVALIERS DE COLOMB DE KÉNOGAMI – CONSEIL 2595
– ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-706
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse aux Chevaliers de
Colomb de Kénogami, 2030 rue Fortier, Jonquière, Qc, G7X 4K4, une aide
bénéfice qui s’est tenue le 11 novembre 2007, le tout payable à même le fonds
d’administration du budget d’investissement du conseiller Claude Tremblay.
7.3
CHEVALIERS DE COLOMB DE SHIPSHAW – CONSEIL 6078 –
VS-AJ-2007-707
Colomb de Shipshaw, 4361 rue des Cerisiers, Shipshaw, Qc, G7P 1A4, une aide
bénéfice qui s’est tenue le 10 novembre 2007, le tout payable à même le fonds
d’administration du budget d’investissement du conseiller Fabien Hovington.
7.4
ÉQUIPE CYCLISTE DE LA VALLÉE DE L’ALUMINIUM –
AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-708
subséquentes.
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à l’Équipe cycliste de la
Vallée de l’aluminium, 1757 rue Powell, Jonquière, Qc, G7S 2Y8, une aide
financière au montant de 500 $ à titre de participation afin de l’aider à défrayer une
partie des coûts d’un camp d’entraînement de trois membres de l’équipe, en
décembre 2007, le tout payable à même le fonds d’administration des budgets
d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault (100 $) et des conseillers
Bernard Noël (200 $), Georges Bouchard (100 $) et Raoul Simard (100 $).
7.5
LÉGION ROYALE CANADIENNE – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-709
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Légion royale
canadienne, 2691 rue de la Salle, Jonquière, Qc, G7S 2A8, une aide financière au
montant de 113,95 $ afin de payer la facture rattachée à l’achat d’une corbeille de
fleurs pour la cérémonie « Journée du cimetière » tenue en septembre 2007, le tout
payable à même le fonds d’administration du budget d’investissement du conseiller
Réjean Laforest.
7.6
JONQUIÈRE EN NEIGE – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-710
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à Jonquière en neige,
2435 rue St-Jean-Baptiste, C.P. 163, Jonquière, Qc, G7X 7V9, une aide financière
au montant de 100 $ à titre de participation dans le cadre d’une activité bénéfice qui
s’est tenue les 30 novembre et 1er décembre 2007, le tout payable à même le fonds
d’administration du budget d’investissement du conseiller Fabien Hovington.
7.7
PARTAGEONS NOTRE NOËL – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-711
subséquentes.
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à Partageons notre Noël,
à l’attention de M. Paul Audet, 2982 rue St-Sava, Jonquière, Qc, G7S 2T8, une aide
bénéfice « Partageons notre Noël », qui s’est tenue le 9 décembre 2007, le tout
payable à même le fonds d’administration des budgets d’investissement des
conseillers Bernard Noël (75 $) et Raoul Simard (75 $).
7.8
SOCIÉTÉ ST-VINCENT-DE-PAUL ST-DOMINIQUE – AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-712
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Société St-Vincentde-Paul St-Dominique, 4060 rue Mgr-Bégin, Jonquière, Qc, G7X 3S6, une aide
financière au montant de 400 $ à titre de participation afin de l’aider à poursuivre sa
mission d’aide aux démunis de sa paroisse, le tout payable à même le fonds
d’administration des budgets d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault
(200 $) et du conseiller Georges Bouchard (200 $).
7.9
SOUPIÈRE DE L’AMITIÉ D’ARVIDA – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-713
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Soupière de l’amitié
d’Arvida, Case postale 31026, Jonquière, Qc, G7S 6C2, une aide financière au
montant de 500 $ à titre de participation dans le cadre d’une activité bénéfice qui
s’est tenue le 24 novembre 2007, le tout payable à même le fonds d’administration
des budgets d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault (100 $) et des
conseillers Réjean Laforest (100 $), Bernard Noël (100 $), Raoul Simard (100 $) et
Claude Tremblay (100 $).
7.10
SOUTIEN FAMILIAL LANGELIER – AIDE AUX DEVOIRS –
subséquentes.
AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-714
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Soutien familial
Langelier, Aide aux devoirs, 2327 rue Lévesque, Jonquière, Qc, G7S 3T4, une aide
financière au montant de 400 $ à titre de participation pour poursuivre leur projet
« Aide aux devoirs », visant à encadrer de jeunes étudiants défavorisés pour leurs
devoirs, le tout payable à même le fonds d’administration des budgets
d’investissement des conseillers Georges Bouchard (200 $) et Bernard Noël (200 $).
7.11
ÉCOLE STE-MARIE, RUE PERRIER – AUTORISATION DE
TRAVAUX (PANNEAU DE SIGNALISATION)
VS-AJ-2007-715
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière mandate le Service des
travaux publics, arrondissement de Jonquière, à l’effet d’installer un panneau de
signalisation « Circulation interdite à tous véhicules sauf autobus scolaire, de 7 h à
16 h », à l’école Ste-Marie sur la rue Perrier, et d’en défrayer les coûts, soit un total
de 150 $, à même le fonds d’immobilisations du budget d’investissement de la
conseillère Sylvie Gaudreault.
7.12
JOUJOUTHÈQUE JONQUIÈRE – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-716
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Joujouthèque
Jonquière, 1746 rue Poirier, app. 2, Jonquière, Qc, G7S 5C5, une aide financière au
montant de 500 $ à titre de participation afin de l’aider à défrayer une partie des
coûts de fonctionnement de l’organisme, le tout payable à même le fonds
d’administration du budget d’investissement du conseiller Raoul Simard.
subséquentes.
7.13
CLUB SOCIAL DU PENSIONNAT ST-DOMINIQUE – AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-717
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Club social du
pensionnat St-Dominique, 2295 rue St-Dominique, app. 105, Jonquière, Qc, G7X
6L9, une aide financière au montant de 250 $ à titre de participation afin de l’aider à
défrayer une partie des coûts d’organisation d’une activité des Fêtes, le tout payable
à même le fonds d’administration du budget d’investissement de la conseillère Sylvie
Gaudreault.
7.14
SOCIÉTÉ ST-VINCENT-DE-PAUL ST-DOMINIQUE – AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-718
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Société St-Vincentde-Paul St-Dominique, 2551 rue St-Dominique, Jonquière, Qc, G7X 6J6, une aide
financière au montant de 75 $ à titre de participation afin de l’aider à poursuivre sa
mission d’aide aux démunis de sa paroisse, le tout payable à même le fonds
d’administration du budget d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault.
7.15
RENCONTRE AMICALE ST-JACQUES – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-719
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à Rencontre amicale StJacques, 2796 rue Deville, Jonquière, Qc, G7S 2G8, une aide financière au montant
de 500 $ à titre de participation afin de l’aider à défrayer une partie des coûts de son
loyer, le tout payable à même le fonds d’administration du budget d’investissement
des conseillers Bernard Noël (400 $) et Raoul Simard (100 $).
subséquentes.
7.16
3E ESCADRE DES FORCES CANADIENNES DE BAGOTVILLE
– ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-720
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la FNP 3e Escadre de
Bagotville, Case postale 5000, succursale bureau-chef, Alouette, Qc, G0V 1A0, une
aide financière au montant de 160 $ à titre de participation dans le cadre d’une
activité bénéfice qui s’est tenue le 9 décembre 2007, le tout payable à même le fonds
d’administration des budgets d’investissement des conseillers Bernard Noël (50 $),
Raoul Simard (50 $) et Fabien Hovington (50 $) et à même le poste budgétaire aide
aux organismes de l’arrondissement de Jonquière pour un montant de 10 $.
7.17
SOCIÉTÉ ST-VINCENT-DE-PAUL ST-CYRIAC – ACTIVITÉ
BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-721
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Société St-Vincentde-Paul de St-Cyriac, 3868 chemin de l’Église, Lac-Kénogami, Qc, G7X 0H9, une
aide financière au montant de 500 $ à titre de participation dans le cadre de l’activité
bénéfice la « Guignolée 2007 », le tout payable à même le fonds d’administration des
budgets d’investissement des conseillers Paul-Roger Cantin (300 $) et Georges
Bouchard (200 $).
7.18
SOCIÉTÉ ST-VINCENT-DE-PAUL ST-RAPHAËL – ACTIVITÉ
BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-722
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Société St-Vincentde-Paul St-Raphaël, 4246 rue des Bouleaux, Jonquière, Qc, G8A 1S5, une aide
subséquentes.
financière au montant de 200 $ à titre de participation dans le cadre de l’activité
bénéfice la « Guignolée 2007 », le tout payable à même le fonds d’administration du
budget d’investissement du conseiller Réjean Laforest.
7.19
CHORALE ST-GEORGES – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-723
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Chorale St-Georges,
4021 rue de Courcelles, Jonquière, Qc, G8A 1B6, une aide financière au montant de
200 $ à titre de participation afin de l’aider à défrayer une partie des coûts
d’organisation d’un événement soulignant les 37 ans d’existence de la chorale, le
tout payable à même le fonds d’administration du budget d’investissement du
conseiller Réjean Laforest.
7.20
LE CHŒUR ENCHANTEUR – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-724
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Chœur enchanteur,
4082 rue Marc-Aurèle, Jonquière, Qc, G7Z 1H3, une aide financière au montant de
200 $ à titre de participation pour l’achat d’équipement, le salaire de la musicienne
et l’organisation d’activités, le tout payable à même le fonds d’administration du
budget d’investissement du conseiller Réjean Laforest.
7.21
AFÉAS ST-DOMINIQUE – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-725
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à l’Aféas St-Dominique,
2280 rue de la Montagne, Jonquière, Qc, G8A 1Y3, une aide financière au montant
de 300 $ à titre de participation afin de l’aider à défrayer une partie de ses frais
annuels récurrents, le tout payable à même le fonds d’administration du budget
subséquentes.
d’investissement du conseiller Georges Bouchard.
7.22
SOCIÉTÉ
ST-VINCENT-DE-PAUL
ST-MATHIAS
–
AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-726
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Société St-Vincentde-Paul St-Mathias, 2308 rue Gilbert, Jonquière, Qc, G7S 3P7, une aide financière
au montant de 300 $ à titre de participation afin de l’aider à poursuivre sa mission
d’aide aux plus démunis, le tout payable à même le fonds d’administration du budget
d’investissement du conseiller Bernard Noël.
7.23
2239 RUE ST-DAVID – AUTORISATION DE TRAVAUX
(PANNEAU DE SIGNALISATION)
VS-AJ-2007-727
travaux publics, arrondissement de Jonquière, à l’effet d’installer un panneau de
signalisation pour personne handicapée au 2239 rue St-David, et d’en défrayer les
coûts, soit un total de 100 $, à même le fonds d’immobilisations du budget
d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault.
7.24
RUE COLBERT – AUTORISATION DE TRAVAUX (PANNEAUX
DE SIGNALISATION)
VS-AJ-2007-728
travaux publics, arrondissement de Jonquière, à l’effet d’installer 2 panneaux de
subséquentes.
signalisation « Attention à nos enfants », sur la rue Colbert, près du club de
gymnastique Jako, et d’en défrayer les coûts, soit un total de 300 $, à même le fonds
d’immobilisations du budget d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault.
7.25
2004
RUE
ST-JEAN-BAPTISTE
–
AUTORISATION
DE
TRAVAUX (ABAISSEMENT ENTRÉE VÉHICULAIRE
VS-AJ-2007-729
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière transfère dans le budget
12-300997-R060046-2-24590-21 du Service des travaux publics une somme de 378 $
afin de défrayer les coûts des travaux d’abaissement d’entrée véhiculaire qui ont été
effectués au 2004 rue St-Jean-Baptiste, le tout payable à même le fonds
d’immobilisations du budget d’investissement du conseiller Réjean Laforest.
7.26
RUE DU RUISSELET À SHIPSHAW – AUTORISATION DE
TRAVAUX (PANNEAUX DE SIGNALISATION)
VS-AJ-2007-730
travaux publics, arrondissement de Jonquière, à l’effet d’installer deux panneaux de
signalisation « Attention à nos enfants », sur la rue du Ruisselet à Shipshaw, le
premier à droite au début de la rue en entrant par Écume, le deuxième entre le 3574
et 3576 du Ruisselet, et d’en défrayer les coûts, soit un total de 100 $, à même le
fonds d’immobilisations du budget d’investissement du conseiller Fabien Hovington.
8.
AIDE AUX ORGANISMES
8.1
LE PRISME CULTUREL – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-731
Proposé par le conseiller Raoul Simard
subséquentes.
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Prisme culturel, 545
avenue St-Alphonse, Saint-Bruno, Qc, G0W 2L0, une aide financière au montant de
1 000 $ à titre de participation afin de l’aider à défrayer une partie des coûts de
participation de danseurs sélectionnés pour le concours national « Scholarship
B.A.T.D. 2007 », qui s’est tenu du 16 au 18 novembre 2007, à Toronto, le tout
payable à même le poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de
Jonquière pour un montant de 500 $ et à même le fonds d’administration des budgets
d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault (100 $) et des conseillers Réjean
Laforest (100 $), Georges Bouchard (100 $), Raoul Simard (100 $) et Claude
Tremblay (100 $).
8.2
PAROISSE ST-MATTHIEU – COMITÉ DE VIE – AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-732
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Paroisse StMatthieu, Comité de vie, 1966 rue Ozanne, Jonquière, Qc, G7X 5A9, une aide
financière au montant de 300 $ à titre de participation afin de l’aider à défrayer une
partie des coûts d’organisation de l’activité KénoNoël, qui se tiendra le 15 décembre
2007, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux organismes de
l’arrondissement de Jonquière pour un montant de 150 $ et à même le fonds
d’administration du budget d’investissement du conseiller Claude Tremblay (150 $).
8.3
GRANDIR ENSEMBLE – FONDATION BOULE DE RÊVE –
VS-AJ-2007-733
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à Grandir ensemble,
2555 rue St-Dominique, Jonquière, Qc, G7X 6J6, une aide financière au montant de
400 $ à titre de participation dans le cadre d’une activité bénéfice au profit de la
Fondation « Boule de rêve » qui s’est tenue le 25 novembre 2007, le tout payable à
même le poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière
pour un montant de 50 $ et à même le fonds d’administration des budgets
d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault (50 $) et des conseillers Paul-
subséquentes.
Roger Cantin (50 $), Réjean Laforest (50 $), Georges Bouchard (50 $), Bernard
Noël (50 $), Raoul Simard (50 $) et Claude Tremblay (50 $).
8.4
CLUB OPTIMISTE DU CÉGEP DE JONQUIÈRE – ACTIVITÉ
BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-734
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Club Optimiste du
Cégep de Jonquière, 5672 chemin de la Chapelle, Lac-Kénogami, Qc, G7X 0H9,
une aide financière au montant de 250 $ à titre de participation dans le cadre d’une
activité bénéfice qui s’est tenue les 24 et 25 novembre 2007, le tout payable à même
le poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière pour un
montant de 100 $ et à même le fonds d’administration des budgets d’investissement
de la conseillère Sylvie Gaudreault (50 $) et des conseillers Georges Bouchard (50 $)
et Bernard Noël (50 $).
8.5
A.Q.D.R. SECTION DE JONQUIÈRE – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-735
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à l’A.Q.D.R. section de
Jonquière, 3507 boul. St-François, bureau 102, Jonquière, Qc, G7X 2W5, une aide
bénéfice qui s’est tenue le 8 décembre 2007, le tout payable à même le poste
budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière pour un montant de
44 $ et à même le fonds d’administration des budgets d’investissement de la
conseillère Sylvie Gaudreault (44 $) et du conseiller Georges Bouchard (40 $).
8.6
ASSOCIATION
DES
HANDICAPÉS
DE
VS-AJ-2007-736
subséquentes.
JONQUIÈRE
–
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à l’Association des
handicapés de Jonquière, 1930 rue Bourassa, Case postale 2062, Jonquière, Qc,
G7X 7X6, une aide financière au montant de 1 000 $ à titre de participation dans le
cadre d’une activité bénéfice qui s’est tenue le 24 novembre 2007, le tout payable à
même le poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière
pour un montant de 200 $ et à même le fonds d’administration des budgets
d’investissement des huit conseillers de l’arrondissement de Jonquière pour un
montant de 100 $ chacun.
8.7
LES ARTS – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-737
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à Les Arts, 3584 rue StMichel, Jonquière, Qc, G7X 2J2, une aide financière au montant de 1 500 $ à titre
de participation afin de les aider à défrayer une partie des coûts d’organisation de
l’événement Noël en art, qui se déroulera du 13 au 16 décembre 2007, le tout
Jonquière pour un montant de 1 000 $ et à même le fonds d’administration des
budgets d’investissement de la conseillère Sylvie Gaudreault (300 $) et des
conseillers Georges Bouchard (100 $) et Claude Tremblay (100 $).
8.8
L’AIDE HUMANI-TERRE – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-738
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à L’Aide Humani-Terre,
121 rue Augé, Chicoutimi, Qc, G7G 4W2, une aide financière au montant de
1 000 $ à titre de participation pour un projet de construction, en République
Dominicaine, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux organismes de
d’administration des budgets d’investissement des conseillers Paul-Roger Cantin
(100 $), Réjean Laforest (100 $), Georges Bouchard (100 $), Bernard Noël (100 $),
Claude Tremblay (100 $) et Fabien Hovington (100 $).
subséquentes.
8.9
LE PRISME CULTUREL – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-739
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Prisme culturel, 545
avenue St-Alphonse, St-Bruno, Qc, G0W 2L0, une aide financière au montant de
1 000 $ à titre de participation afin de l’aider à défrayer une partie des coûts reliés à
la production du ballet Casse-Noisette, présenté en décembre 2007, à l’auditorium
d’Alma, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux organismes de
d’administration des budgets d’investissement des huit conseillers de
l’arrondissement de Jonquière pour un montant de 50 $ chacun.
8.10
FONDATION JEAN-ALLARD – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-740
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Fondation JeanAllard, 371 rue Racine Est, Chicoutimi, Qc, G7H 1S8, une aide financière au
montant de 750 $ à titre de participation dans le cadre d’une activité bénéfice qui se
tiendra le 7 février 2008, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux
organismes de l’arrondissement de Jonquière pour un montant de 150 $ et à même le
fonds d’administration des budgets d’investissement des huit conseillers de
l’arrondissement de Jonquière pour un montant de 75 $ chacun.
8.11
PAROISSE ST-DOMINIQUE – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-741
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Fabrique StDominique, 2551 rue St-Dominique, Jonquière, Qc, G7X 6J6, une aide financière au
montant de 2 500 $ à titre de participation dans le cadre d’un concert bénéfice qui se
tiendra le 16 décembre 2007, à l’église St-Georges, le tout payable à même le poste
subséquentes.
budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière pour un montant de
700 $ et à même le fonds d’administration des budgets d’investissement de la
conseillère Sylvie Gaudreault (200 $) et des conseillers Réjean Laforest (400 $),
Paul-Roger Cantin (200 $), Georges Bouchard (200 $), Bernard Noël (200 $), Raoul
Simard (200 $), Claude Tremblay (200 $) et Fabien Hovington (200 $).
8.12
LES
AMIS
DE
LA
RÉSIDENCE
STE-MARIE
–
AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-742
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse aux Amis de la
Résidence Ste-Marie, 2184 rue Perrier, Jonquière, Qc, G7X 9C9, une aide
financière au montant de 170 $ à titre de participation afin de défrayer le coût de
location du hall du C.N.E. pour la tenue d’une rencontre sociale qui se tiendra le
20 janvier 2008, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux organismes de
l’arrondissement de Jonquière.
8.13
TRIATHLON SAGUENAY – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-743
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Triathlon Saguenay,
2629 rue Laure, Jonquière, Qc, G7S 1E7, une aide financière au montant de 2 000 $
à titre de participation afin de l’aider à défrayer une partie des coûts d’organisation
d’une compétition de duathlon/triathlon, qui se tiendra le 19 juillet 2008, le tout
Jonquière.
8.14
CHŒUR PRÉLUDE – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-744
subséquentes.
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Chœur Prélude, 3770
rue d’Avignon, Jonquière, Qc, G7X 8V1, une aide financière au montant de 500 $ à
titre de participation dans le cadre d’une activité bénéfice qui se tiendra le 4 avril
2008, au Théâtre Palace d’Arvida, le tout payable à même le poste budgétaire aide
aux organismes de l’arrondissement de Jonquière.
8.15
CASERNE DE JOUETS SAGUENAY – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-745
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Caserne de jouets
Saguenay, 2585 rue Roussel, Chicoutimi, Qc, G7G 1X9, une aide financière au
montant de 110 $ à titre de participation pour l’achat de disques compacts de Noël,
au profit de la caserne de jouets, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux
organismes de l’arrondissement de Jonquière.
8.16
COOPÉRATIVE
DE
DÉVELOPPEMENT
RÉGIONAL
-
COLLOQUE
VS-AJ-2007-746
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Coopérative de
développement régional Saguenay-Lac-St-Jean/Nord-du-Québec, 3885 boulevard
Harvey, bureau 407, Jonquière, Qc, G7X 9B1, une aide financière au montant de
85,46 $ à titre de participation dans le cadre d’un colloque « Optimiser les relations
coopératives », qui s’est tenu le 17 octobre 2007, le tout payable à même le poste
budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière.
8.17
CORPORATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE
JONQUIÈRE – AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-747
subséquentes.
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à la Corporation de
sauvegarde du patrimoine de Jonquière, 1994 rue Price, C.P. 2314, Jonquière, Qc,
G7X 7X8, une aide financière au montant de 100 $ à titre de participation afin de
l’aider à défrayer les coûts d’un cocktail qui a été offert le 17 novembre 2007, à
l’occasion du lancement du livre de l’historien Dany Côté, le tout payable à même le
poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière.
8.18
LE RÉGIMENT DU SAGUENAY – ACTIVITÉ BÉNÉFICE
VS-AJ-2007-748
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse au Fonds régimentaire
V&F, Le Régiment du Saguenay, Base des forces canadiennes Bagotville, 3e
Escadre, Case postale 5000, succursale bureau-chef, Alouette, Qc, G0V 1A0, une
aide financière au montant de 130 $ à titre de participation pour l’achat de billets
pour l’activité qui s’est tenue le 8 décembre 2007, au Manège militaire Saguenay, le
tout payable à même le poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de
Jonquière.
8.19
SCÈNE POUR LA RELÈVE ARTISTIQUE DU SAGUENAY
(S.R.A.S.) - AIDE FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-749
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à Scène pour la relève
artistique du Saguenay, 280C rue de l’Hôtel-de-Ville, Chicoutimi, Qc, G7H 4W7,
une aide financière au montant de 508,03 $ à titre de participation afin de l’aider à
défrayer les coûts de location du pavillon Nikitoutagan pour la tenue d’activités qui
se sont déroulées à l’automne 2007, le tout payable à même le poste budgétaire aide
aux organismes de l’arrondissement de Jonquière.
subséquentes.
8.20
JONQUIÈRE
EN
NEIGE
–
SCULPTURE
SUR
NEIGE
ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE
VS-AJ-2007-750
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse à Jonquière en neige,
2435 rue St-Jean-Baptiste, C.P. 163, Jonquière, Qc, G7X 7V9, une aide financière
au montant de 500 $ à titre de participation afin de l’aider à défrayer les coûts d’une
sculpture sur neige qui pourrait être réalisée face au bureau d’arrondissement de
Jonquière, le tout payable à même le poste budgétaire aide aux organismes de
9.
DIVERS
9.1
PLAN DE DÉNEIGEMENT – SERVICE DES TRAVAUX
PUBLICS
VS-AJ-2007-751
Appuyé par le conseiller Georges Bouchard
CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics a présenté son plan de
déneigement qui sera mis en œuvre à la saison hivernale 2008 ainsi que la
communication qui a été émise, aux membres du conseil d’arrondissement de
Jonquière lors d’une séance de travail tenue le 20 novembre 2007;
CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil d’arrondissement de
Jonquière sont d’accord avec la présentation;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accepte, tel que présenté à
l’arrondissement de Jonquière, le dépôt du plan de déneigement qui sera mis en
œuvre à la saison hivernale 2008 ainsi que la communication qui sera émise,
préparés par le Service des travaux publics de la Ville de Saguenay.
9.2
TRANSFERT
DES
SOLDES
RÉSIDUELS
DU
FONDS
D’ADMINISTRATION DES BUDGETS D’INVESTISSEMENT
subséquentes.
DES
CONSEILLERS
ET
DU
BUDGET
AIDE
AUX
ORGANISMES DE L’ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE AU
FONDS D’IMMOBILISATION
VS-AJ-2007-752
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière transfère les soldes résiduels
du fonds d’administration des budgets d’investissement (FA) en date du 4 décembre
2007, au fonds d’immobilisation (FDI), pour chacun des conseillers suivants tel que
précisé ci-après, ainsi que pour le budget aide aux organismes de l’arrondissement
de Jonquière :
DISTRICT NO. 1 - M. PAUL-ROGER CANTIN
Fonds d'administration
Transfert
Description
11-138001-Q001
2 738,50 $
Travaux divers district #1
DISTRICT NO. 2 - M. RÉJEAN LAFOREST
Transfert
Description
11-138001-Q002
1546,02 $
DISTRICT NO. 3 - MME SYLVIE GAUDREAULT
Transfert
Description
11-138001-Q003
3 612,37 $
DISTRICT NO. 4 - M. GEORGES BOUCHARD
Transfert
Description
11-138001-Q004
1 863,50 $
DISTRICT NO. 5 – M. BERNARD NOËL
Transfert
Description
11-138001-Q005
180,50 $
DISTRICT NO. 6 – M. RAOUL SIMARD
Transfert
Description
11-138001-Q006
416,50 $
DISTRICT NO. 7 – M. CLAUDE TREMBLAY
Transfert
Description
11-138001-Q007
126,50 $
DISTRICT NO. 8 – M. FABIEN HOVINGTON
Transfert
Description
11-138001-Q008
41,91 $
BUDGET AIDE AUX ORGANISMES DE L'ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE
Transfert
Description
11-138000-2130000-2-29700
20 593,49 $
Travaux divers
10.
VARIA
Aucun item n’est ajouté au varia.
subséquentes.
11.
PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
11.1
Le conseiller Fabien Hovington
11.1.1 Le conseiller Fabien Hovington fait d’abord état que la logique commanderait
qu’il y ait, pour des raisons pratiques et économiques, une prison sur le
territoire de la Ville de Saguenay.
À cet effet, la résolution suivante est adoptée :
DEMANDE CENTRE DE DÉTENTION – ARRONDISSEMENT DE
JONQUIÈRE
VS-AJ-2007-753
CONSIDÉRANT que le district judiciaire de Chicoutimi dessert actuellement
60% de la population du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
CONSIDÉRANT que le district judiciaire actuel de Roberval dessert 25% de
la population du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
CONSIDÉRANT qu’au fil des ans, la population saguenéenne et jeannoise a
pu accéder à des services complets et de proximité;
CONSIDÉRANT que plus de 60% des prévenus du Saguenay-Lac-Saint-Jean
comparaissent au Palais de justice de Chicoutimi;
CONSIDÉRANT que 80% des individus arrêtés par les policiers transitent
par le Centre de détention de Chicoutimi;
CONSIDÉRANT que le Centre de détention de Chicoutimi accueille 71% des
personnes incarcérées;
CONSIDÉRANT que le Centre de détention de Chicoutimi génère 41
emplois directs;
CONSIDÉRANT les liens étroits que le Centre de détention de Chicoutimi
entretient avec les divers intervenants sur le territoire de Saguenay, tant au niveau de
la sécurité au Centre de détention que de la réinsertion sociale de la population
carcérale;
CONSIDÉRANT l’élément de distance entre les villes de Roberval, Alma et
Saguenay et l’arrondissement de Jonquière;
CONSIDÉRANT que la présence de l’autoroute favorise les gens du district
judiciaire d’Alma pour leur déplacement vers le Centre de détention de Chicoutimi;
subséquentes.
CONSIDÉRANT les coûts reliés aux frais de déplacement et aux retards
possibles dus aux éléments de la nature (tempêtes hivernales et fermetures de
routes);
CONSIDÉRANT que les avocats doivent intervenir directement auprès de
leurs clients (prévenus et détenus) tant au Centre de détention de Chicoutimi qu’au
Palais de justice de Chicoutimi afin d’offrir un service de qualité tout en facilitant
leur intervention;
CONSIDÉRANT que la clientèle carcérale est aux prises avec divers
problèmes concernant notamment la violence et la santé physique et mentale;
CONSIDÉRANT que 66% de ceux qui ont consulté un professionnel ont reçu
un diagnostic indiquant un problème d’ordre émotionnel ou psychologique;
CONSIDÉRANT l’importance des services de santé présents sur le territoire
de Saguenay;
CONSIDÉRANT l’ensemble des services offerts aux prévenus et détenus du
Centre de détention de Chicoutimi par divers organismes qui oeuvrent à la
réhabilitation et à la réinsertion sociale des individus;
CONSIDÉRANT que les six villes centres du Québec possèdent un centre de
détention;
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a toujours reconnu
l’importance de mettre en place des conditions pour augmenter l’efficacité et la
qualité des services à la population;
CONSIDÉRANT qu’on doit tenir pour compte l’accessibilité aux prévenus et
détenus des membres de leurs familles;
CONSIDÉRANT que la décision prise par le gouvernement du Québec de
construire un seul centre de détention à Roberval déstabilise tout le système
judiciaire et tous les services de proximité;
CONSIDÉRANT que par sa décision, le gouvernement du Québec fait fi des
services de proximité, d’accessibilité et de sécurité;
CONSIDÉRANT que les études réalisées par la SIQ et la Ville de Saguenay
confirment que Saguenay était le lieu optimal pour le nouveau centre de détention ;
CONSIDÉRANT que l’étude de localisation réalisée par Saguenay ciblait
l’arrondissement de Jonquière pour la construction d’un centre de détention;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière demande au gouvernement du
Québec de réviser sa décision et de prendre en considération les faits énoncés dans
subséquentes.
l’étude de la SIQ et celle de la Ville de Saguenay afin qu’un centre de détention soit
construit dans la Ville de Saguenay plus précisément dans l’arrondissement de
Jonquière, en plus de celui projeté à Roberval.
11.1.2 Finalement M. Hovington adresse ses vœux de Joyeuses fêtes à la population,
à ses collègues et aux employés municipaux.
11.2
Le conseiller Bernard Noël
11.2.1 Le conseiller Bernard Noël demande d’abord au conseil d’arrondissement de
féliciter M. Guy Otis des Chevaliers de Colomb d’Arvida qui est un pompier
de la compagnie Alcan, lequel a mis sur pied une activité bénéfice dimanche
dernier.
La résolution suivante est adoptée :
FÉLICITATIONS – M. GUY OTIS
VS-AJ-2007-754
Sur proposition unanime des membres du conseil
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière félicite chaleureusement M. Guy
Otis pour son travail en vue d’aider les démunis et les familles nécessiteuses de
11.2.2 M. Noël déclare par la suite qu’il souhaite faire un don aux Chevaliers de
Colomb d’Arvida pour les aider à organiser leur brunch bénéfice du dimanche
16 décembre.
CHEVALIERS DE COLOMB – CONSEIL 2846 ARVIDA – AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-755
Colomb, conseil 2846 Arvida, 1959 rue Fay, Jonquière, Qc, G7S 2N5, une aide
financière au montant de 75 $ à titre de participation afin de les aider dans
subséquentes.
l’organisation de leur brunch bénéfice du dimanche 16 décembre 2007, le tout
Bernard Noël.
11.2.3 À la demande d’un citoyen (M. Pierre Chapdelaine), M. Noël félicite les
employés des travaux publics pour leur déneigement des trottoirs depuis le
début de la saison hivernale.
11.2.4 M. Noël souligne également qu’il y a, face à l’école L’Assomption, un boisé
qui permet aux élèves d’aller dépenser leur surplus d’énergie, lequel est
propriété de la compagnie Alcan.
Le conseiller Bernard Noël demande à nos services d’étudier les impacts et
conditions, en ce qui a trait à la ville, pour l’utilisation de cet espace.
11.2.5 M. Noël invite ensuite la population à faire appel aux services de Nez-rouge
pendant la période des Fêtes plutôt que de prendre des risques.
11.2.6 Finalement M. Noël adresse ses vœux de Joyeuses fêtes à la population, à ses
collègues et aux employés municipaux.
11.3
Le conseiller Raoul Simard
11.3.1 Le conseiller Raoul Simard souligne d’abord que, dans le procès-verbal du
comité consultatif d’urbanisme adopté ce soir, il est question d’un P.I.I.A.
relatif au patrimoine du secteur Arvida.
Il se dit heureux d’une telle
initiative.
11.3.2 M. Simard souligne ensuite qu’il y aura dès 2008 mise en marche du comité
de l’usine AP-50 avec la compagnie Alcan.
11.3.3 M. Simard annonce par la suite qu’il y aura un observatoire du
développement social qui commencera ses activités durant l’année 2008.
11.3.4 M. Simard annonce ensuite qu’il souhaite faire un don aux Chevaliers de
Colomb du secteur Arvida dans le cadre de leur brunch bénéfice du 16
décembre prochain.
CHEVALIERS DE COLOMB – CONSEIL 2846 ARVIDA – AIDE
FINANCIÈRE
VS-AJ-2007-756
subséquentes.
Colomb, conseil 2846 Arvida, 1959 rue Fay, Jonquière, Qc, G7S 2N5, une aide
financière au montant de 50 $ à titre de participation afin de les aider dans
l’organisation de leur brunch bénéfice du dimanche 16 décembre 2007, le tout
Raoul Simard.
11.3.5 M. Simard remercie ensuite les employés de la Ville de Saguenay ainsi que
ses collègues pour leur bon travail et leur collaboration au cours de l’année
qui se termine.
11.3.6 Finalement M. Simard adresse ses vœux de Joyeuses fêtes à la population, à
ses collègues et aux employés municipaux.
11.4
Le conseiller Georges Bouchard
11.4.1 Le conseiller Georges Bouchard demande d’abord au Service des travaux
publics de faire attention au déneigement dans le secteur du 3652 Panet et
voisinage puisqu’à cet endroit il y a souvent deux remblais de neige, ce qui
est une lourde tâche pour les résidents du secteur.
11.4.2 M. Bouchard dépose ensuite deux pétitions des citoyens du quartier de la
Petite France relativement à l’aménagement de la rue St-Hubert qui est
maintenant une sortie d’autoroute.
Ces pétitions concernent l’achat d’un terrain vacant par la Ville et de
parcelles de terrains par les citoyens pour, d’une part créer un espace vert au
bénéfice des citoyens, et d’autre part permettre à certains d’entre eux
d’agrandir leur propriété.
11.4.3 Finalement M. Bouchard adresse ses vœux de Joyeuses fêtes à la population,
11.5
La conseillère Sylvie Gaudreault
11.5.1 La conseillère Sylvie Gaudreault explique d’abord que les travaux de
remplacement de l’éclairage sur la rue St-Dominique se poursuivront même
si certaines sections n’apparaissent actuellement pas complétées.
11.5.2 Mme Gaudreault souligne ensuite qu’il est important d’effectuer rapidement
subséquentes.
le déneigement des trottoirs après une bordée de neige surtout dans les
secteurs où il n’y a qu’un seul côté de la rue desservi par un trottoir.
11.5.3 Mme Gaudreault souligne par la suite que, sur le boulevard Harvey dans le
secteur de Place centre-ville, il est important de déneiger le terre-plein pour
permettre la circulation des piétons.
11.5.4 Mme Gaudreault demande ensuite que se poursuive le déneigement de
certaines sections de la piste cyclable, ce qui est bien apprécié du public.
11.5.5 Mme Gaudreault invite la population à fréquenter Place centre-ville du 13 au
16 décembre pour l’événement Noël en art qui présentera diverses activités.
11.5.6 Finalement Mme Gaudreault adresse ses vœux de Joyeuses fêtes à la
population, à ses collègues et aux employés municipaux.
11.6
Le conseiller Claude Tremblay
11.6.1 Le conseiller Claude Tremblay explique qu’il y aura dès samedi prochain le
15 décembre entre 11h et 16h, l’arrivée du Père Noël assortie de diverses
activités, le tout sur la rue Ste-Famille.
11.6.2 M. Tremblay souligne ensuite que divers règlements touchant le secteur
Kénogami entreront en vigueur dans la première partie de l’année 2008.
11.6.3 Finalement M. Tremblay adresse ses vœux de Joyeuses fêtes à la population,
11.7
Le conseiller Paul-Roger Cantin
11.7.1 Le conseiller Paul-Roger Cantin rapporte d’abord qu’une compagnie minière
fera de l’exploration par hélicoptère dans les prochains mois dans le secteur
de Lac-Kénogami. Il explique que cette entreprise sera très respectueuse des
citoyens et qu’un suivi rigoureux sera fait avec cette dernière.
11.7.2 M. Cantin souligne ensuite que le déneigement, en particulier dans le secteur
St-Cyriac, a connu des ratées dues à une perte de contrôle du contracteur ces
dernières semaines. Il explique que la situation serait maintenant rétablie et
souhaite être informé de tout problème le cas échéant.
11.7.3 Par la suite, M. Cantin invite la population à faire preuve de grande prudence
et de jugement en ce qui a trait à la circulation sur les glaces expliquant que
des normes précises s’appliquent en fonction du poids des utilisateurs à savoir
motoneiges, piétons, camionnettes, etc.
subséquentes.
11.7.4 Finalement M. Cantin adresse ses vœux de Joyeuses fêtes à la population, à
11.8
Le conseiller Réjean Laforest
11.8.1 Le conseiller Réjean Laforest explique d’abord que le nouveau plan de
déneigement devrait être efficace en général et, en particulier en ce qui
concerne les zones scolaires.
Il explique cependant que les citoyens devront faire preuve de diligence en ce
qui a trait au pelletage de la neige sur les trottoirs et dans les rues.
11.8.2 M. Laforest mentionne ensuite que les citoyens de la rue Châteauguay seront
rencontrés relativement à leur problématique de déneigement.
11.8.3 M. Laforest souligne que le déménagement de Radio-Canada vers Chicoutimi
fait toujours l’objet de représentations et de négociations. Il déplore que
plusieurs entreprises aient déménagé au cours des dernières années de
Jonquière vers Chicoutimi en soulignant que le conseil d’arrondissement fera
tout en son possible pour garder les entreprises de Jonquière au sein de
l’arrondissement.
Il explique que cette démarche est faite d’abord dans
l’intérêt des citoyens.
11.8.4 M. Laforest souligne ensuite que la période des fêtes est une période de
partage et de pardon en invitant également la population à utiliser les services
de Nez-Rouge ou d’un chauffeur désigné lors de fêtes de familles ou autres.
11.8.5 Finalement M. Laforest adresse ses vœux de Joyeuses fêtes à la population, à
12.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière aura
lieu le 8 janvier 2008 à 19 h dans la salle Pierrette-Gaudreault.
13.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
13.1
M. Yves Girard entretient le conseil d’arrondissement des sujets suivants :
1) Circulation sur les glaces du lac Kénogami;
2) Cabanes pour la pêche blanche;
3) Suivi du dossier de la dérogation DM-906.
13.2
M. Claude Collard entretient le conseil d’arrondissement des sujets suivants :
1) Circulation sur les glaces du lac Kénogami;
subséquentes.
2) Chemin Bouchard où il félicite les employés municipaux pour l’entretien
d’été de cette artère mais demande un ajustement pour l’entretien d’hiver en
raison du phénomène de la planche à laver;
3) Rond de course de la Baie Chouinard ou Baie Théophyle – demande
d’intervention de la municipalité.
13.3
M. Roland Gagnon entretient le conseil d’arrondissement des sujets suivants :
1) Nouveau règlement relatif aux animaux et à la vaccination des chiens
contre la rage;
2) Système d’incinération des déchets et centre de tri.
À cet effet, M.
Gagnon donne en exemple la ville de Sorel-Tracy en invitant les élus à
vérifier auprès de cette dernière.
14.
LEVÉE DE LA SÉANCE
VS-AJ-2007-757
QUE la présente séance ordinaire soit levée à 20 h 48.
Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire
d’arrondissement de Jonquière qui se tiendra le 8 janvier 2008.
du
________________________________
PRÉSIDENT
_______________________________
ASSISTANT-GREFFIER
JC/dt
subséquentes.
conseil
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications
adoptées lors de séances subséquentes.

Conseil d`arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2007

Transcription

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