Département de la Vendée Arrondissement des Sables d`Olonne

Département de la Vendée
Arrondissement des Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON
COMPTE RENDU du 27 JUILLET 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-sept juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire.
Présents : M. BIGAUD Jean-Noël, Mme BOUYER Valérie, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAI Laurence,
M. DELAVERGNE Rémy, Mme GIRAUD Monique, M. GOURAUD Eric, M. GRIMAUD Régis, M. JÉHU
Gérard, Mme Gaëlle MINGUET, Mme PIDOU Sophie, M. RABILLÉ Jannick. M. Mickaël VIOLLEAU.
Excusés, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MAZOUÉ Anne-Laure.
Présents : 13
Votants : 13
Date de convocation : 21 juillet 2015
Monsieur Régis GRIMAUD a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
 Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 15 juin 2015
 Attribution marché autocar scolaire
 Avenant marché église
 Création poste adjoint administratif territorial de 1ère classe
 Mise en place de l'entretien professionnel annuel
 Demandes de subventions
 Fonds de concours 2015/2018
 Modification loyer local commercial
 Choix de l'établissement bancaire pour renégociation des emprunts
 Convention Vendée Eau création réseaux Le Grand Lopin
 Convention partenariat Aidvy
 Convention partenariat Conseil Départemental pour le CCAS
 Intervenant musique et danse Conseil Départemental
 Déclassement partie domaine public
 Attribution numéro voirie
 Aliénation chemins ruraux
 Choix d'un commissaire enquêteur pour enquête publique aliénation chemins ruraux
 Questions diverses
Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 15 juin 2015
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Attribution marché autocar scolaire
Suite à l'appel d'offres relatif à l'acquisition d'un autocar soclaire, deux prestataires ont
soumissionné : Fast et Scania. La commission d'appel d'offres a établi le comparatif suivant :
Véhicule occasion
FAST
Scania
Garantie
2 ans
2 ans
Année
2011
2010
kilométrage
59948 km
56 000 km
1
Réservoir
300 l
310 l
Moteur
Euro 5
Euro 5 ou 6
Divers
ADBlue 50 l
ADBlue 45 l
CV
270 CV
380 CV
Boite de vitesse
manuelle
semi-auto
Consommation
22 à 24l
30 l
Roue de secours
NON
OUI
Coût
Reprise ancien car
100 000 €
105 500 €
9 000 €
5 000 €
Option UFR
15 900 €
Observations
- Nécessité d'investir dans une cuve et pompe ADBlue (très
onéreux)
- prise en charge de l'entretien du car non spécifiée
- Pas de précision sur la mise à dispo d'un car de remplacement
en cas de panne
- Pas de roue de secours
- Utilité option UFR ?
- Nécessité d'investir dans une cuve et pompe ADBlue (très
onéreux)
- prise en charge de l'entretien du car non spécifiée
- Pas de précision sur la mise à dispo d'un car de
remplacement en cas de panne
- Plus lourd donc plus de consommation
- Confort de conduite
Véhicule neuf
Scania
FAST
Garantie
2 ans avec extension possible
kilométrage
0 km
Réservoir
310 l
Moteur
Euro 6
Divers
ADBlue 45 l
CV
280 CV
Boite de vitesse
semi-auto
Consommation
Roue de secours
Coût
non proposé
30 l
OUI
157 900 €
Reprise ancien car
5 000 €
Option UFR
Observations
- Nécessité d'investir dans une cuve et pompe ADBlue (très onéreux)
- prise en charge de l'entretien du car non spécifiée
- Pas de précision sur la mise à dispo d'un car de remplacement en cas de panne
Après renégociation et essai des cars proposés par ces deux prestataires, les propositions suivantes
définitives ont été reçues pour des cars d'occasion :
 Fast :
Car d'occasion au prix de 100 000 € avec reprise de l'ancien car à 10 000 € soit un coût global
de 90 000 €.
C'est un car spécialisé dans le transport scolaire. L'accès avant se fait par 6 marches
(difficulté pour les plus petits). Cuve ADBlue nécessaire. Fourniture de rideaux par le
prestataire. Les sièges sont protégés à l'arrière. Le kilométrage réel : 74 000 km est plus élevé
que celui annoncé dans le marché (59 000 km). L'option UFR n'est pas obligatoire.
 Scania :
Car d'occasion au prix de 105 500 € avec reprise de l'ancien car à 7 000 € soit un coût global
de 98 500 € HT.
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Car polyvalent et plus confortable au niveau des sièges. Climatisé, vitres doublées et
teintées. Boîte de vitesse semi-automatique permettant une souplesse de conduite et un
confort pour le chauffeur. Pas besoin de l'ADBlue. Le car est plus puissant.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil retient la proposition de la société SCANIA pour un
prix de 105 500 € avec reprise de l'ancien car 7 000 €.
Avenant marché église
Suite au changement d'économiste, les travaux initialement prévus dans l'église nécessitent
quelques modifications. Le nouvel économiste présente donc un avenant qui concerne le lot n° 1
Maçonnerie, divers, enduits.
Le montant du marché initial pour ce lot était de 114 418.66 € H.T.
Le montant de l'avenant concerne une plus-value s'élevant à 5 669.94 € H.T. soit + 4.96 % du marché
initial, portant ainsi le nouveau montant de ce lot à 120 088.60 € H.T. soit 144 106.32 € T.T.C.
Le nouveau montant global du marché s'élève désormais à 203 239.30 € H.T. soit 243 887.16 € T.T.C.
Une demande de vérification du décompte des plus ou moins-values sera formulée à l'économiste
avant validation définitive de cet avenant.
Création poste adjoint administratif territorial de 1ère classe
L'agent en charge de la comptabilité et de la communication a obtenu l'examen professionnel
d'adjoint administratif territorial de 1ère classe. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
municipal décide de créer le grade d'adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps plein, afin
que l'agent soit nommé sur un grade en adéquation avec les missions qu'il exerce. Cette proposition
sera soumise à la commission paritaire.
Mise en place de l'entretien professionnel annuel
Le décret du 16 décembre 2014 a substitué définitivement l'entretien professionnel à la notation
pour l'ensemble des fonctionnaires territoriaux à compter du 1er janvier 2015.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de mettre en place l'entretien
professionnel au sein des services communaux, en retenant pour critères :
 Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs fixés,
 Les compétences professionnelles et techniques,
 Les qualités relationnelles,
 La capacité d'encadrement ou d'expertise, ou le cas échéant, la capacité d'exercer des
fonctions de niveau supérieur.
Demandes de subventions
Deux nouvelles demandes de subventions sont parvenues en mairie :
 Gymnatlanticlub de Moutiers les Mauxfaits : club de gymnastique auquel 11 enfants de
Saint Vincent sur Graon adhèrent. Cette association sollicite une subvention de 200 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers décident de lui d'attribuer une
subvention de 200 €.
 Jazz au Lac
Une subvention de 1 500 € a été accordée par le conseil départemental.
Après en avoir délibéré et voté à bulletins secrets, le conseil par :
- 7 (sept) voix pour une subvention de 1 000.00 €,
- 4 (quatre) voix pour une subvention de 1 500.00 €,
- 1 (une) voix pour une subvention de 500 €,
- 1 (une) voix contre,
décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000.00 € au Comité des Fêtes
pour l'organisation de "Jazz au Lac". Il demande que le budget prévisionnel soit
recalculé pour connaître le coût exact de l'organisation de cette manifestation.
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Fonds de concours 2015/2018
Le Maire présente aux membres du conseil la décision du conseil de communauté en date du 17 juin
2015 relative aux fonds de concours.
Il explique qu’en application de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales et
afin de financer la réalisation d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la
communauté de communes et les communes membres, après accords concordants exprimés à la
majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Il rappelle que le versement d’un fonds de concours peut se faire sans lien avec une compétence
exercée par l’EPCI.
Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 17 juin dernier, a validé la mise en place des fonds
de concours ainsi que le règlement correspondant et notamment les éléments suivants :

Enveloppe d’un montant de 650 000 € répartis comme suit :
COLLECTIVITES
Angles
La Boissière des Landes
Champ Saint Père
Curzon
Le Givre
La Jonchère
Moutiers les Mauxfaits
Saint Avaugourd des Landes
Saint Benoist sur Mer
Saint Cyr en Talmondais
Saint Vincent sur Graon
TOTAL






MONTANT
86 126 €
45 000 €
74 606 €
52 080 €
45 000 €
45 000 €
45 000 €
45 000 €
63 637 €
45 000 €
103 551 €
650 000 €
Durée du fonds de concours : 2015/2018
Mise en œuvre : 1er octobre 2015
Financement exclusif d’opérations d’investissement :
- Construction, extension, acquisition ou aménagement de bâtiments communaux
- Gros travaux de réparation ou d’aménagement
2 dossiers maximum par commune durant la période et dans la limite de l’enveloppe
accordée
Montant minimal de dépenses par dossier : 30 000 € HT
Antériorité à compter du 1er avril 2015
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal s’appuyant sur la délibération du conseil
de communauté du 17 juin 2015, valide la mise en place des fonds de concours pour la durée
2015/2018 et note que l’enveloppe maximale qui pourra être attribuée à la Commune de Saint
Vincent sur Graon s’élève à 103 551.00 €. Il décide également d'affecter l'intégralité de cette somme
aux travaux d'investissement relatifs à la restauration de l'église de Saint Vincent sur Graon.
Choix de l'établissement bancaire pour renégociation des emprunts
Plusieurs banques ont été interrogées et aucune n'a donné suite pour une renégociation de nos
emprunts. En effet, plusieurs arrivent à leur terme et les dernières échéances sont des
remboursements de capital en majorité.
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Au vu des taux d'intérêts intéressants, à l'unanimité, les conseillers décident de lancer un appel
d'offres auprès des différents établissements bancaires, afin d'obtenir des propositions pour un
emprunt d'un montant de 400 000 € sur une durée de 10 ou 15 ans, qui permettra de financer les
divers travaux d'investissement en cours sans avoir recours à la souscription d'une ligne de
trésorerie.
Convention Vendée Eau création réseaux Le Grand Lopin
Vendée Eau propose la signature de la convention n° 06.027.2015 pour la réalisation des travaux
d'extension des réseaux d'eau pour la réalisation du lotissement Le Grand Lopin. Le montant global
des travaux s'élève à 16 315.20 € H.T. dont 50 % à la charge de la commune, soit un montant T.T.C.
de 9 789.12 €. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers autorisent le maire à signer cette
convention.
Convention partenariat Aidvy
Aidvy, Association intermédiaire de la Vallée de l'Yon a pour objet la mise à disposition de
demandeurs d’emploi sur des missions de travail ponctuelles auprès de collectivités,
d’associations, d’administrations, d’entreprises et de particuliers.
Ces travaux ponctuels peuvent concerner :
 l’entretien de domicile (ménage, jardinage...),
 les travaux du bâtiment (peinture, pose de tapisserie...),
 la manutention,
 les associations et les collectivités (aide à la restauration scolaire, garderie scolaire, entretien
des locaux...).
Cette association propose la signature d'une convention afin de déterminer le cadre dans lequel la
mairie et Aidvy travaillent ensemble en vue de poursuivre les actions menées pour l'insertion des
demandeurs d'emploi.
Les axes de partenariat proposés sont les suivants :
 Lutter contre les exclusions et œuvrer en faveur de l'emploi sur la commune,
 Favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi,
 Offrir un espace d'accueil et de travail propice au développement des compétences et à la
valorisation des personnes en situation de travail,
 Assurer et faciliter le passage des personnes relevant de l'insertion par l'activité économique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers autorisent le maire à signer cette convention de
partenariat.
Convention partenariat Conseil Départemental pour le CCAS
Dans le cadre de la compétence partagée en matière d'aide sociale entre les CCAS, le Conseil
Départemental présente un projet de convention pour le remboursement des frais de constitution
des dossiers d'aide sociale aux bénéficiaires.
Le département propose ainsi le remboursement des frais de constitution des dossiers d'aide sociale
pour les personnes âgées et les personnes handicapées :
Remboursement pour une demande d'aide sociale à l'hébergement pour une première demande ou
un renouvellement
 Personne âgée avec obligé alimentaire : 30.00 €
 Personne âgée sans obligé alimentaire : 20.00 €
 Personne handicapée : 20.00 €
Remboursement pour une demande d'aide ménagère
 Personne âgée ou personne handicapée : 20.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers autorisent le maire à signer cette convention de
partenariat.
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Intervenant musique et danse Conseil Départemental
Au cours de l'année scolaire 2014/2015, les élèves de l'école primaire Saint Joseph ont bénéficié d'un
total de 20 heures d'intervention "musique et danse" pour un montant global de 804.26 €. Le Conseil
Départemental subventionne ces interventions à hauteur de 10 € par élève et nous a versé une
subvention globale de 627.00 €.
L'école Saint Joseph sollicite de nouveau la commune pour bénéficier de cette prestation au cours de
l'année scolaire 2015/2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire les interventions
musique et danse en milieu scolaire pour l'année 2015/2016, de solliciter une subvention du conseil
départemental ainsi qu'un accompagnement pour l'organisation de ces interventions.
Déclassement partie domaine public
Afin de permettre la construction de la mairie sur le parking place Flandre Dunkerque, il convient de
déclasser du domaine public l'emprise au sol nécessaire. Lors du déclassement, l'enquête publique
est nécessaire lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par la voie concernée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers se prononcent favorablement au déclassement
de cette zone et décident en conséquence de lancer l'enquête publique nécessaire à cette
procédure.
Attribution numéro voirie
Le Maire informe que suite à la demande des propriétaires, il convient d'attribuer un numéro de
voirie à la parcelle cadastrée B 1366 située route de la Salle.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'attribuer à l'ensemble foncier
cadastré B 1366 l'adresse postale 2 ter Route de la Salle.
Aliénation chemins ruraux
Suite à la demande de propriétaires riverains, une enquête publique peut être lancée pour
l'aliénation de chemins ruraux.
Ces chemins, enclavés dans les propriétés des demandeurs, ne desservent aucune voie publique. En
conséquence, ces aliénations peuvent être envisagées.
Pour l'un des chemins, l'enquête publique sera menée conjointement avec la mairie de Saint
Avaugourd des Landes car ce chemin est mitoyen.
Choix d'un commissaire enquêteur pour enquête publique aliénation chemins ruraux et
déclassement domaine public
M. Sucher Jean-Louis qui avait mené l'enquête publique pour le terrain de la Gobine a donné son
accord pour mener l'enquête pour l'aliénation des chemins ruraux et le déclassement du domaine
public
Calendrier des prochaines réunions
 Conseil Municipal : lundi 14 septembre 2015 à 20h30
La séance est levée à 23h30 mn
Pour copie conforme,
Le Maire
Jannick RABILLÉ
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