Lettre de commande - Saint-Clément-des

LETTRE DE COMMANDE
DE TRAVAUX
Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES LEVEES
49 350 ST CLEMENT DES LEVEES
Objet de la consultation
TRAVAUX DE VOIRIE
Programme de voirie 2012
MARCHÉ Travaux, à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code
des marchés publics
Personne responsable du marché représentant le pouvoir adjudicateur
M. le Maire de la Commune de ST CLEMENT DES LEVEES
L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mai 2012
(mois MO)
1
LETTRE DE COMMANDE
ARTICLE 1 : CONTRACTANT
NOM Prénom
Agissant pour le nom et le compte de la Société
Au capital de
Ayant son siège à
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,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
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N° identité d'établissement (SIRET)
N° d'inscription au registre du commerce
M’engage sans réserve, à exécuter les travaux désignés à la page 1 du présent acte, dans les conditions
particulières définies ci-après :
ARTICLE 2: CONTENU DES TRAVAUX
2.1 Objet de la commande : Les travaux à réaliser sont définis au bordereau des prix annexé à la
présente « lettre de commande ». Ils consistent principalement à la mise en œuvre d’enrobée sur la rue
des voies (500 mètres environ), réparations ponctuelles et bitume fluxé rue des pêcheurs et rue du fief
st Macé (environ 100 mètres)
2.2 Intervenants
2.2.1 Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par la Commune de Saint Clément des levées
2.2.2 Sous traitants
Les demandes d’acceptation des sous traitants et d’agrément des conditions de paiement sont
formulées dans un projet d’acte spécial.
Le titulaire doit joindre en sus des renseignements exigés par l’article 114 1er et 2ème du CMP les
déclarations et attestations sur l’honneur du sous traitant, identifiées à l’article X
ARTICLE 3: PIÈCES CONSTITUTIVES DE LA COMMANDE
2
A- Pièces particulières :
- La présente lettre de commande valant acte d’engagement et CCAP
- Les bordereaux de prix
B- Pièces générales :
- Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois
d’établissement des prix (mois précédant la date de signature du présent document).
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés publics
de travaux.
ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :
4-1 Montant de la commande
L’évaluation des travaux, telle qu’elle résulte des bordereaux de prix annexés, est :
1- Mise en œuvre d’enrobé rue des voies/guiroué
1-1 Option BBSG à chaud
1-2 Option busage d’une partie du fossé sur 35 ml
2- Réparations ponctuelles avec bitume fluxé sur rue des pêcheurs et rue du Fief St
Macé (100 mètres environ)
Montant hors taxes
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
T.V.A. à, 19,6,%
€
Montant Toutes Taxes Comprises
Montant TTC (en lettres) :
……………………………………………………………………………………………………………
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4-2 Variation dans les prix
Le prix du présent marché est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois Mo, fixé
en page de garde du présent cahier des charges ou le mois précédant la date de remise des offres. Les
prix sont fermes.
4-3 Règlement des travaux
Le paiement des prestations correspondant à l’application des prix unitaires aux quantités réellement
livrées ou exécutées, interviendra dans un délai global de paiement de 30 jours suivant production par
le titulaire de la ou des factures ou mémoires correspondants (3 exemplaires), après la constatation du
service fait.
4-4 Modalités de paiement
La Commune de Saint Clément des levées se libérera des sommes dues au titre de la présente lettre de
commande, en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert (joindre un RIP ou un RIB) :
3
Au nom de ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Sous le numéro
A (banque)
4-5 Délais d’exécution :
La période et délai d’exécution des travaux seront arrêtés d’un commun accord avec le pouvoir
adjudicateur.
La date limite des travaux est fixée au 31 octobre 2012
ARTICLE 5: DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :
Les travaux seront exécutés sous circulation. En conséquence, il appartient à l’entrepreneur de fournir
et de mettre en place la signalisation de chantier et d’en assurer la maintenance pendant et après les
travaux, conformément aux stipulations des bordereaux de prix.
Les véhicules et engins du chantier progressant lentement ou stationnant fréquemment sur la chaussée
doivent être pourvus de feux spéciaux prévus à l’article 122 paragraphe C : matériels mobiles alinéa 2
« feux spéciaux » de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I-8ème partie :
signalisation temporaire du 6 novembre 1992.
ARTICLE 6: SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
6-1 Modalités d’exécution :
Les travaux seront exécutés conformément aux dispositions du fascicule concerné du C.G.C.T. Les
produits et matériaux mis en ouvre seront conformes aux normes NF et EN en vigueur et soumis à
l’agrément du maître d’ouvrage préalablement à leur mise en œuvre.
7-2 Délais de garantie :
Le délai de garantie est d’un an à compter de la date d’effet de la réception.
ARTICLE 7: RÉCEPTION DES TRAVAUX
L’achèvement des travaux fait l’objet d’une décision de réception par le Maître d’Ouvrage
constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
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4
(Mention manuscrite « lu et accepté »),
………………………………….
A………………………………..
Pour faire valoir commande et exécution des travaux
Est acceptée la présente offre,
pour un montant de
€ H.T
A Saint Clément des Levées, le
Le Pouvoir Adjudicateur
Le
L’Entrepreneur
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