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APPEL D’OFFRES
N°01/2016/PROSP
Consultation pour la mise en œuvre d’une action de
prospection visant à identifier des entreprises ayant
des projets d’implantation pouvant se concrétiser en
Auvergne.
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
PROCEDURE ADAPTEE
* Signature provisoire : Le nom de la Région sera fixé
par décret en conseil d’État avant le 1er octobre 2016
après avis du Conseil Régional.
IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR :
-
ARDE Auvergne - 7 Allée Pierre de Fermat - CS 60017 - 63178 Aubière Cedex ;
Le signataire : Monsieur Frédéric BONNICHON, Président
DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
-
Mardi 16 aout 2016 à 12h00
OBJET DE LA CONSULTATION :
Consultation pour la mise en œuvre d’une action de prospection visant à identifier des entreprises ayant des
projets d’implantation pouvant se concrétiser en Auvergne
ETENDUE DE LA CONSULTATION :
-
Marché ordinaire / marché de prestations de services, passé selon une procédure adaptée
-
Soumis au décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance n°2005-609
du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non
soumises au code des marchés publics.
DECOMPOSITION EN LOTS :
- Le marché comporte 1 lot :
LOT n°1 : Mise en œuvre d’une action de Prospection visant à identifier des entreprises ayant des projets
d’implantation pouvant se concrétiser en Auvergne.
PRIX DU MARCHE :
- Le lot objet de la consultation sera à prix ferme forfaitaire
- L’offre proposée par les candidats ne devra pas excéder :
o
Pour le lot n°1 : 35 000 euros TTC
Règlement de consultation (R.C.) - Consultation n°01/2016/PROSP
Agence Régionale de Développement Economique d’Auvergne
7 allée Pierre de Fermat – CS60017
63178 AUBIERE Cedex
Tél. : 04.73.19.60.19 – Fax : 04.73.19.60.39
2/5
27/06/2016
* Signature provisoire : Le nom de la Région sera fixé
par décret en conseil d’État avant le 1er octobre 2016
après avis du Conseil Régional.
DELAIS D’EXECUTION OU DE LIVRAISON :
La durée du marché est de 7 mois à compter de sa notification.
La période d’exécution du marché (lot n°1) est fixée du 1 septembre 2016 jusqu’au 30 mars 2017 :
Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire ce marché par voie d’avenant.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
Le délai de validité des offres est de 30 jours à partir de la clôture de la présente consultation.
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le présent dossier de consultation est composé des documents suivants :
• L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes (dont la Décomposition du prix global et forfaitaire)
• Le Règlement de Consultation (R.C.)
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots
• Les annexes jointes au CCTP présentant les plans du lieu de l’évènement communes à tous les lots
• Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés de Fournitures Courants
et de Services issu de l’arrêté du 19 janvier 2009, non transmis aux candidats mais que ceux-ci
sont présumés connaître. Il est consultable sur le site :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407115&categorieLien=id
CONTENU DES OFFRES :
-
La procédure est ouverte, tous les candidats sont admis à remettre une offre. Les deux enveloppes
(candidature et offre) doivent être transmises avant la clôture de la présente consultation.
-
La première enveloppe relative à la candidature devra comporter :
o Le formulaire DC1 ou équivalent ;
o le formulaire DC2 ou équivalent ;
o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique ;
o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
o le cas échéant, le formulaire DC4 si le candidat entend recourir à un ou plusieurs soustraitants.
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Règlement de consultation (R.C.) - Consultation n°01/2016/PROSP
Agence Régionale de Développement Economique d’Auvergne
7 allée Pierre de Fermat – CS60017
63178 AUBIERE Cedex
Tél. : 04.73.19.60.19 – Fax : 04.73.19.60.39
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27/06/2016
* Signature provisoire : Le nom de la Région sera fixé
par décret en conseil d’État avant le 1er octobre 2016
après avis du Conseil Régional.
-
La seconde enveloppe relative à l’offre devra comporter :
o L’acte d’engagement complété, daté et signé et ses annexes ;
o l’offre financière du candidat : le candidat reporter dans l’acte d’engagement son prix global
et forfaitaire. Il précisera en outre, dans une décomposition du prix global et forfaitaire
annexé à l’axe d’engagement, le coût de la mission correspondant aux prestations
demandées (HT et TTC), et détaillé selon chaque étape de la mission ainsi que les frais de
mission ;
o le CCAP et le CCTP datés et signés ;
o une note détaillant la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution de la mission.
CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES :
Les offres devront être adressées à l’ARDE avant le jour et l’heure mentionnés au présent règlement, par les
moyens suivants :
-
Soit par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
ARDE, 7 Allée Pierre de Fermat - CS 60017 - 63178 Aubière Cedex
-
Soit par remise en main propre contre récépissé à l’adresse suivante :
ARDE, 7 Allée Pierre de Fermat - CS 60017 - 63178 Aubière Cedex
-
Soit par voie électronique à l’adresse suivante [email protected]
Sur le pli, ou dans l’objet du courriel, il sera indiqué les mentions : Réponse à la consultation - Procédure
Adaptée n°01/2016/PROSP, numéro du ou des lots auxquels il est répondu, « première » ou « deuxième »
enveloppe, Nom de l’entreprise.
Il est précisé que les envois par télécopie ne sont pas autorisés.
CRITERES DE JUGEMENT DES PROPOSITIONS
Concernant le lot n°1, l’évaluation des propositions et le choix de l’attributaire seront basés sur les éléments
pondérés de notation suivants :
 Compréhension de la problématique et pertinence technique de la proposition (0,40)
 Références dans le domaine (0,30)
 Coûts des prestations (0,30)
L’offre tarifaire devra inclure les frais de déplacement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager des négociations avec les candidats, sur tous les
éléments de leurs offres et notamment sur leur prix.
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7 allée Pierre de Fermat – CS60017
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* Signature provisoire : Le nom de la Région sera fixé
par décret en conseil d’État avant le 1er octobre 2016
après avis du Conseil Régional.
DEDOMMAGEMENT
Aucun dédommagement des frais engagés pour la constitution de l’offre ne pourra être effectué auprès des
candidats.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Demande d’informations complémentaires générales sur la présente consultation et obtention du dossier de
consultation :
Sylvie Valleix
ARDE AUVERGNE
Assistante,
7 allée Pierre de Fermat
63178 AUBIERE CEDEX
Tél. : +33 (0)4 73 19 60 26
E-mail : [email protected]
Demande d’informations complémentaires spécifiques au lot n°1 :
Sonia Lopez
ARDE Auvergne
Responsable prospection et accueil d’entreprises
7 allée Pierre de Fermat
63178 AUBIERE CEDEX
Tél. : +33 (0)4 73 19 60 22
Mob. : +33 (0)6 07 02 02 04
E-mail : [email protected]
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7 allée Pierre de Fermat – CS60017
63178 AUBIERE Cedex
Tél. : 04.73.19.60.19 – Fax : 04.73.19.60.39
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