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Prospection d’entreprises en vue de la détection de
projets d’implantation
REGLEMENT DE CONSULTATION
PROCEDURE ADAPTEE
IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR :
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ARDE - 7 Allée Pierre de Fermat - CS 60017 - 63178 Aubière Cedex ;
Le signataire : Monsieur Hamid BERKANI, Président
DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
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15 juillet 2014 à 16 h.
OBJET DE LA CONSULTATION :
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Prospection d’entreprises en vue de la détection de projets d’implantation en Auvergne
ETENDUE DE LA CONSULTATION :
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Marché ordinaire / marché de prestations de services, passé selon une procédure adaptée.
DECOMPOSITION EN LOTS :
- Le marché comporte 1 lot sans variante possible.
DELAIS D’EXECUTION OU DE LIVRAISON :
Le marché sera exécuté à partir du 1er septembre 2014 et pendant une période de 6 mois. Une durée
supplémentaire pourra cependant être attribuée par avenant afin d’achever la réalisation de la prestation
dans le cadre du budget prévu initialement.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
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Le délai de validité des offres est de 60 jours à partir de la clôture de la présente consultation.
CONTENU DES OFFRES :
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La procédure est ouverte, tous les candidats sont admis à remettre une offre. Les deux enveloppes
doivent être transmises avant la clôture de la présente consultation.
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La première enveloppe contient les renseignements concernant la situation du candidat, et les
renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité professionnelle, technique
et financière minimale requise.
ARDE - Règlement de consultation - Consultation n°03/2014
ARDE
7 allée Pierre de Fermat
63178 AUBIERE Cedex
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La deuxième enveloppe contient l’offre chiffrée relative à l’action : l’acte d’engagement complété et
signé (formulaire DC3 téléchargeable sur internet), un relevé d’identité bancaire en original,
éventuellement la demande d’acceptation des sous-traitants et d’agrément de leurs conditions de
paiement, les moyens humains (et leur qualification) et outils nécessaires à l’exécution du marché,
une note détaillant la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution de la mission, le coût de la
mission correspondant aux prestations demandées (HT et TTC), et détaillé selon chaque étape de la
mission ainsi que les frais de mission.
CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES :
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Les offres seront envoyées par courrier, à l’adresse suivante :
ARDE - 7 Allée Pierre de Fermat - CS 60017 - 63178 Aubière Cedex
Par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Sur le pli, ou dans l’objet du courriel, il sera indiqué les mentions : Réponse à la consultation - Procédure
Adaptée N°03/2014, première ou deuxième enveloppe, Nom de l’entreprise.
LE JUGEMENT DES PROPOSITIONS
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Sur la base des éléments reçus, l’ARDE sélectionnera sur les critères suivants :
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Pertinence de la prestation proposée 0.35
Cv du prestataire 0.30
Références du prestataire dans la prospection 0.20
Budget 0.15
L’ARDE se réserve le droit de discuter avec les prestataires sur le contenu et le prix des offres.
DEDOMMAGEMENT
Aucun dédommagement des frais engagés pour la constitution de l’offre ne pourra être effectué auprès des
candidats.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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Demande d’informations complémentaires :
ARDE - Sonia LOPEZ - 04 73 19 60 22 - [email protected]
ARDE - Règlement de consultation - Consultation n°03/2014
ARDE
7 allée Pierre de Fermat
63178 AUBIERE Cedex
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