PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA

PROVINCE DE QUÉBEC
COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES
COMITÉ EXÉCUTIF
Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la
Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 28 juin 2005 à 19 h à la salle
Jacques-St-André, 125, rue Beauchamp, Sainte-Thérèse.
PRÉSENCES
Étaient présents : Mmes Josée Bastien, Sandra East, Paule Fortier, RitaThérèse Poisson et Guylaine Richer, MM. Daniel B. Bisson et Normand
Lemay, tous commissaires formant quorum, ainsi que MM. Denis Claude
Blais et Claude D’Amour, commissaires-parents.
Aussi présents : MM. Jean-François Lachance, dir. gén., Michel Gratton, dir.
serv. aff. corp. et comm., Mme Marie-France Boyer, dir. gén. adj., MM.
Richard Chaurest, dir. gén. adj., Yvon Truchon, dir. gén. adj., Yves Mallette,
dir. serv. org. scol., Robert Phaneuf, rég. serv. ress. mat., Jacques Richer,
cons. gest. serv. aff. corp. et comm., Mmes Julie Brunelle, secr. gén. adj. et
Lyson Dompierre, serv. org. scol., ainsi que Mmes Paola De Monte et Lise
Landry, commissaires.
M. Normand Lemay a prévenu de son retard.
OUVERTURE
Les commissaires présents forment quorum sous la présidence de Mme RitaThérèse Poisson.
Il est 19 h.
PROCÈS-VERBAL
Résolution no CE-050628-1213
Il est proposé par Mme Josée Bastien
D’ADOPTER tel quel le procès-verbal de la séance ordinaire du 14
juin 2005.
Adopté
ORDRE DU JOUR
Résolution no CE-050628-1214
Il est proposé par Mme Sandra East
D’ADOPTER le projet d’ordre du jour, tel que modifié, lequel comprend
les sujets suivants, en plus des points statutaires :
3.
4.
5.
6.
7.
Adoption de l’ordre du jour;
Nominations de gestionnaire durant la période estivale;
Probation de gestionnaire;
Modalités de reddition de comptes pour 2004-2005;
Adjudications de contrat durant la période estivale;
8. Services alimentaires dans les écoles :
8.1 Liste des prix unitaires maximums des aliments;
8.2 Adjudications de contrat de services de cantine;
9. Assurances de la CSSMI : retour sur la rés. no CE-0506141210;
12. Information des commissaires-parents sur des sujets relevant
du comité exécutif;
DE PERMETTRE à la présidente d’intervertir l’ordre des sujets, selon
son bon jugement.
Adopté
LISTE DES PRIX MAXIMUMS UNITAIRES DES ALIMENTS
Résolution no CE-050628-1215
ATTENDU l’article 7.3 de la politique sur les services alimentaires, stipulant
que le comité exécutif approuve annuellement la liste des prix maximums des
aliments offerts dans les écoles primaires et secondaires;
ATTENDU les résultats des analyses effectuées pour déterminer les
spécifications sur les aliments unitaires;
ATTENDU les échanges avec des concessionnaires et traiteurs;
Il est proposé par M. Daniel B. Bisson
D’ADOPTER la liste des prix unitaires maximums pour l’année scolaire
2005-2006, laquelle est versée au répertoire des présentes sous la cote
123.
Adopté
ADJUDICATIONS DE CONTRAT DE SERVICES DE CANTINE
Résolution no CE-050628-1216
ATTENDU que l’ensemble des contrats de services de cantine des écoles
primaires et secondaires viennent à échéance le 30 juin 2005;
ATTENDU les attentes de la commission scolaire en regard de la qualité de
service et des produits, conformément aux exigences de la politique sur les
services alimentaires (0S-9), des contrats de services de cantine et des
cadres de gestion sur les services alimentaires;
ATTENDU les prix maximums des repas et produits complémentaires fixés
annuellement par la commission scolaire;
ATTENDU le résultat de l’évaluation du degré de satisfaction de l’ensemble
des directions d’école à l’égard de la qualité de services et de produits
dispensés par les divers concessionnaires actuels;
ATTENDU l’intérêt manifesté par certaines directions d’école de maintenir les
concessionnaires actuels;
ATTENDU la nécessité de changer de concessionnaires ou de traiteurs dans
certaines écoles, à la suite des validations faites auprès des directions
d’école et des concessionnaires ou des traiteurs;
ATTENDU les démarches menées et les recommandations des directions
d’école;
Il est proposé par Mme Josée Bastien
D’ADJUGER les contrats de services de cantine des écoles suivantes,
pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2008 :
Écoles secondaires
(mets cuisinés sur place)
Concessionnaires
Hubert-Maisonneuve
Jean-Jacques-Rousseau (pav. NDF)
Saint-Gabriel
Jean-Jacques-Rousseau
Liberté-Jeunesse
N. É. secondaire de Blainville
Les Menus-Midi Inc.
Les Menus-Midi Inc.
Les Menus-Midi Inc.
Cafétéria Aline Thibault
Chantal Rochette
Laliberté, Gestion de
services alimentaires
Jocelyn Millette
PDM (pav. des Primevères)
Écoles primaires
(mets non cuisinés sur place)
Concessionnaires
Alpha
Félix-Leclerc
Jeunes du monde
Le Rucher
Le Sentier
Midibouffe
Midibouffe
Midibouffe
Midibouffe
La Petite Marmite (div. de la
Boustifaille)
Resto Pop (Thérèse-De
Blainville)
Merenda – Mme Catiane
Juteau
Le Tandem
Le Tournesol
Écoles primaires
(mets cuisinés sur place)
Concessionnaires
Arc-en-ciel
Chante-Bois
Cœur à cœur, l’Alternative
des Perséides
de Fontainebleau
Délice Gastronomique inc.
Francine Dupont
Les Menus-Midi Inc.
Les Menus-Midi Inc.
La Cafétéria du petit soleil
(Vivian Ouellet)
La Fringale
La Fringale
La Fringale
Suzanne Boily
Jardin Culinaire
Jardin Culinaire
Jardin Culinaire
Jardin Culinaire
Jardin Culinaire
Jardin Culinaire
Lyne Gagnon
Cantine Lison Enr.
La Bouffe à Jojo
La Bouffe à Jojo
La Bouffe à Jojo
Martine Petit
Martine Petit
Nicole Soucy
Resto Pop (Thérèse-De
Blainville)
Diane Lamarche
Cafétéria Marie-Lou Enr.
Line Normand
La Sage Bouffe
Cafétéria Rayon de soleil
Enr.
de la Clairière
du Mai
des Grands-Chemins
de la Clé-des-Champs
de l'Envolée
de la Renaissance
de la Seigneurie
des Semailles
du Ruisselet
Val-des-Ormes
de l'Aquarelle
de l'Harmonie-Jeunesse
des Lucioles
des Pins
Rose-des-Vents
des Ramilles
Terre-Soleil
Du Bois-Joli
du Trait d'Union (pav. A.-Chapleau)
Emmanuel-Chénard
Gabrielle-Roy
Girouard
Horizon-Soleil
Le Carrefour
Marie-Soleil-Tougas
Notre-Dame-de-l'Assomption
Prés fleuris
Saint-Pierre
Sauvé
Village-des-Jeunes
Cafétéria Rayon de soleil
Enr.
Joanne Berry
Cafétéria CAF'K Québec
Enr.
Lise Fortin
Les Amis de la boîte à
lunch
Sandra Whittick
D’AUTORISER la présidente du comité exécutif et le directeur général
à signer tout document pouvant donner effet aux présentes.
Adopté
AJOURNEMENT DE LA SÉANCE
Résolution no CE-050628-1217
Il est proposé par Mme Josée Bastien
D’AJOURNER la séance jusqu’à la pause de la séance du conseil des
commissaires, qui débute à l’instant.
Adopté
Il est 19 h 30.
RÉOUVERTURE
Résolution no CE-050628-1218
Il est proposé par M. Normand Lemay
DE REPRENDRE les délibérations.
Adopté
Il est 23 h 55.
M. Normand Lemay occupe son siège à 23 h 55.
NOMINATIONS DE GESTIONNAIRE DURANT LA PÉRIODE ESTIVALE
Résolution no CE-050628-1219
ATTENDU que des postes de direction d’école n’ont pas été comblés à ce
jour;
ATTENDU la nécessité que ces postes soient comblés le plus rapidement
possible;
Il est proposé par Mme Guylaine Richer
D’AUTORISER le directeur général, à la suite d’une recommandation
unanime d’un comité de sélection et après présentation du dossier à
la présidente du comité exécutif, à combler les postes vacants de
direction et de direction adjointe d’école et à présenter ces
nominations à une séance subséquente du comité exécutif, afin
qu’elles soient entérinées.
Adopté
PROBATION DE GESTIONNAIRE
La direction générale dépose son rapport sur la probation de gestionnaire.
Elle indique que Mme Linda Laforest, coordonnatrice au Service des
ressources humaines, a accompli cette étape avec succès.
ADJUDICATIONS DE CONTRAT DURANT LA PÉRIODE ESTIVALE
Résolution no CE-050628-1220
ATTENDU la période estivale;
ATTENDU la nécessité d’adjuger des contrats et commandes durant cette
période;
Il est proposé par Mme Paule Fortier
D’AUTORISER la direction générale à émettre les commandes et
contrats nécessaires, conformément aux dispositions des politiques en
vigueur et suivant les disponibilités budgétaires, et de faire rapport de
ces adjudications au comité exécutif lors des séances des mois d’août
et de septembre 2005.
Adopté
RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES DE LA CSSMI POUR 2005-2007
Résolution no CE-050628-1221
ATTENDU que le comité exécutif, par la résolution no CE-050412-1175, a
mandaté la direction du service des affaires corporatives et des
communications pour négocier de gré à gré avec la firme Lemieux, Ryan et
Associés le renouvellement pour l’année 2005-2006 des assurances de la
Commission scolaire (rés. no CE-050614-1210);
ATTENDU le contrat d’assurances renouvelé avec cette firme pour une durée
de une année;
ATTENDU la proposition reçue de la firme Lemieux, Ryan le 23 juin dernier, à
l’effet d’obtenir de l’assureur Scottish and York un engagement à maintenir la
même tarification pour une période de deux ans et une remise de prime de
$11 153;
ATTENDU que cette proposition est conditionnelle à ce qu’un nombre
suffisant de commissions scolaires acceptent de s’en prévaloir;
Il est proposé par M. Daniel B. Bisson
D’AVISER le cabinet Lemieux, Ryan que la Commission scolaire de la
Seigneurie des Mille-Iles accepte l’offre de l’assureur Scottish and
York de renouveler le contrat d’assurances, pour une période de deux
ans, sous réserve des conditions énoncées au document joint;
DE DEMANDER à la direction du service des affaires corporatives et
des communications de faire rapport au comité exécutif lorsque sera
connue la décision finale de l’assureur sur les conditions de
renouvellement.
Adopté
LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution no CE-050628-1222
Il est proposé par Mme Paule Fortier
DE LEVER la séance.
Adopté
Il est 0 h.
Rita-Thérèse Poisson, présidente
Michel Gratton, secrétaire général