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Décembre 2002
Syn di cat mixte d ’éle ctri cité d u va r .
N°1
ENERGIE VAR
Sommaire :
Le mot du président.
Le périmètre du syndicat. Les missions du SYMIELECVAR.
le premier programme d’effacement de réseaux du syndicat. La redevance d’occupation du domaine public des lignes électriques.
Le grand départ...
L’acte de naissance a pu vous
paraître laborieux à arriver.
Les coordonnées du syndicat.
SYMIELECVAR. Quartier de Paris,
route du VAL, 83170 BRIGNOLES.
Tél: 04.94.37.28.11
Fax: 04.94.37.28.10
Accès: A partir du carrefour de
l’Europe, se diriger vers BARJOLS, Le
VAL. Les bureaux du syndicat se
situent à 900 m à droite à compter
de l’office du tourisme.
Bienvenue aux nouveaux adhérents.
Brignoles. La Garde Freinet.. Lorgues. Le
Pradet. La Seyne/mer. Les Adrets de l’Esterel.
La Londe les Maures.
SIE de la Corniche des Maures. SIE de PignansCarnoules. SIE de Comps. SIE de la
Roquebrussanne. SIE des Sources d’Argens. SIE
de l’Ouest Varois. SIE du Nord Ouest-Varois.
(Arrêté du préfet du Var en date du 22 avril
2002.)
Et aux futurs adhérents:
Le Rayol -Canadel, Vérignon, Sollies Pont,
ingénieurs chargés des relations
avec les collectivités locales
Mrs J.F ROUX et M. CHAPour ceux, qui comme moi de
1993 à 1995 ont cru au projet et BERT avec qui les intérêts de
n’ont pu le finaliser, ce fût une nos collectivités locales ont
prévalu sur l’intérêt mercantile.
expérience enrichissante intellectuellement.
EDF est notre partenaire dans
Grâce à l’action du président de ce projet ambitieux et non
l’Association des Maires du Var notre adversaire, sans pour
autant qu’un partenaire soit
M Alfred GAUTIER et sa viconfondu avec un complice
sion de l’intercommunalité,
nous pouvons dire que le syndi- contre l’intérêt public qui nous
dicte notre conduite à tous.
cat départemental est sur ses
rails et sera pleinement opérationnel début 2003.
Electricité de France n’est pas
qu’une « grande machine » au
service du public, de ses actionnaires et de ses performances.
Je remercie les trois directeurs
qui se sont succédés, les deux
gnons est vaste mais notre
volonté de réussir est réelle.
Avec vous toutes et vous
tous, améliorons notre environnement et défendons nos
concitoyennes et concitoyens
pour une égalité d’accès à la
lumière.
Guy MENUT.
Ce premier bulletin de liaison
doit nous permettre de faire le
point sur la situation actuelle et
doit devenir un moyen d’information sur notre action pour
toutes les collectivités adhérentes.
La tâche que nous nous assi-
114 communes.
Un an après sa création, le
SYMIELECVAR compte
aujourd’hui 114 communes
qui ont adhéré soit à titre individuel ou par l’intermédiaire
d’un Syndicat Intercommunal
d’Electricité.( SIE)
Un premier arrêté a été pris
par le préfet du VAR le
2 mars 2001. Le syndicat
comptait alors 43 communes.
comptons bien l’utiliser pour
être un interlocuteur efficace
et respecté du concessionnaire
Le nombre important des
adhérents et les quelques au- EDF avec lequel nous somtres à venir, démontre l’intérêt mes liés par le cahier des charges de concession des réseaux
d’un tel regroupement.
de distribution publique.
L’union fait la force, c’est bien
connu ! Cette force, nous
Ollioules, Grimaud, Fox -Amphoux et
Energie VAR. Bulletin d’information du SYMIELECVAR.
Carqueiranne.
Directeur de publication : Guy MENUT.
(Délibération du 27 septembre 2002.)
Rédacteur en chef et concepteur: Philippe ICKE.
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Les chiffres de la concession.
Longueur des réseaux concédés:
11.274,8 Km.
Population desservie:
417.478 habitants.
Durée de la concession:
20 ans.
Participation annuelle d’EDF
au titre de l’art 8:
365.877,64 €
ENERGIE
VAR
Les missions du SYMIELECVAR.
Depuis sa création, le SYMIELECVAR est devenu
« Autorité Concédante ». A ce
titre, il a pu signer un nouveau
cahier des charges avec EDF le
21 décembre 2001 qui définit
les actions à entreprendre pour
assurer une distribution publique d’énergie électrique de qualité sur le territoire des 114
communes concernées.
Les lois du 15 juin 1906 et
février 2000 ainsi que le cahier
des charges cité plus haut définissent les responsabilités du
SYMIELECVAR.
Quelques chiffres clés.
Redevance R1 de fonctionnement versée
N°1
Les principales sont les suivantes:
- Aide aux collectivités adhérentes dans leurs relations
1°) Assurer le le contrôle des
avec le concessionnaire.
lignes en service.
Par ailleurs, le syndicat dépar2°) Assurer le contrôle de la
temental assure la programconcession notamment par
mation et la maîtrise d’oules actions suivantes:
vrage des travaux d’efface- Vérification de la continuité ment de réseaux.
de fourniture d’électricité.
- Contrôle du calcul de la redevance d’investissement
« R2 » .
Le SYMIELECVAR est
l’interlocuteur d’EDF pour
traiter les problèmes rencontrés par les communes.
- Règlement des litiges entre
EDF et les particuliers.
Le premier programme du syndicat est voté.
par EDF pour 2001 pour 43 communes:
51.183,53 €
Redevance R1 de fonctionnement versée
par EDF pour 2002 pour 114 communes:
245.256,47 €
Montant des travaux retenus au
programme 2002.1:
913.975,00 € TTC
Montant de la redevance R2
d’investissement au titre de l’année 2000.
149.674,37 €
Propriété des ouvrages.
Les collectivités adhérentes restent
propriétaires des ouvrages de
distribution sur leurs territoires
respectifs. A ce titre elles
perçoivent cette redevance.
Néanmoins, une mise à
disposition de ces biens devra être
prévue prochainement,
conformément l’article 1321-1 du
C.G.C.T. Le SYMIELECVAR
deviendra alors affectataire du
réseau..
Au cours de sa séance du 22
juillet 2002 à PUGETVILLE, le comité syndical a
retenu le tableau de programmation 2002.1 proposé par le
bureau.
Ce programme est destiné à
aider les collectivités adhérentes à financer des travaux de
dissimulation de réseaux à
hauteur de 40 %, grâce à la
participation versée par EDF
au titre de l’article 8 de l’an-
nexe 1 du cahier des charges
en compensation de la signature du contrat de concession.
Ce sont 365.590,00 € qui ont
été affectés à 17 communes du
département dont 96.000,00 €
pourront être débloqués avant
fin 2002.
Pour les retardataires, pas de
panique ! Un nouveau programme sera élaboré début
2003, financé par l’article 8 et
la convention de développement qui permettra au Syndicat d’affecter près de
650.000,00 € .
Les études de pré définition
seront financés par une partie
de la redevance d’investissement « R2 ».
Aussi, à vos plumes! Faites
nous connaître dés maintenant par écrit vos demandes
adressées au président.
Redevance pour occupation du domaine public.
Le décret N° 2002-409 du 26
mars 2002, porte modification du régime des redevances
pour occupation du domaine
public par les ouvrages de
distribution d’électricité.
Une correspondance a été
adressée à chaque collectivité
adhérente accompagnée du
décret, d’un modèle de délibé-
ration ou de décision.
Cet acte exécutoire est à
adresser aux service EDF
collectivités locales à TOULON, pour que la somme
correspondante puisse vous
être versée.
Pour les communes appartenant à un SIE, merci de vous
rapprocher du président qui
détient les informations nécessaires.
Pour tout renseignements
complémentaires, n’hésitez
pas à nous contacter.
ENERGIE
VAR
N°1
Page 3
Titre de l'article intérieur
La longueur de cet article est
comprise entre 150 et 200
mots.
Utilisé comme un outil de
promotion, le bulletin présente l'avantage de pouvoir
recourir aux textes provenant
de communiqués de presse,
d'études marketing ou de rapports.
Le principal but de votre bulletin est de vendre votre produit ou service, et la clé de
son succès réside dans son
utilité aux lecteurs.
Vous pouvez rédiger vos propres articles, inclure un calendrier des événements prévus
ou proposer une offre spéciale
pour un nouveau produit.
N'hésitez pas à rechercher des
articles ou des textes de remplissage sur le World Wide
Web. Votre éventail de sujets
peut être large, mais les articles doivent rester courts.
moyen simple de convertir
votre bulletin en site Web.
Une fois votre bulletin terminé, vous n'aurez plus qu'à le
convertir en site Web et à le
publier.
Le contenu de votre bulletin
peut également être utilisé
pour votre site Web. Microsoft Publisher vous offre un
Légende accompagnant
l'illustration.
Titre de l'article intérieur
La longueur de cet article est
comprise entre 100 et 150
mots.
Votre bulletin peut traiter de
sujets très divers, comme les
dernières technologies et innovations dans votre secteur,
la conjoncture économique et
commerciale ou les prévisions
concernant vos clients ou
partenaires.
S'il s'agit d'un bulletin interne,
vous pouvez parler des dernières procédures et améliorations, ou fournir le chiffre
d'affaires ou les bénéfices
réalisés.
ment présenter les nouveaux
employés, ou vos meilleurs
clients ou partenaires.
Une rubrique régulière peut
être constituée par le conseil
du mois, la critique d'un livre,
une lettre du président ou
l'éditorial. Vous pouvez égale-
“Pour attirer
l'attention de vos
lecteurs, insérez ici
une phrase ou une
citation intéressante
tirée de l'article.“
Titre de l'article intérieur
La longueur de cet article est
comprise entre 75 et 125
mots.
Le choix des photos et graphismes est un élément important de votre bulletin.
Réfléchissez à votre article et
assurez-vous que l'illustration
appuie ou souligne bien l'idée
que vous voulez faire passer.
Évitez les images hors
contexte.
Microsoft Publisher contient
des milliers d'images clipart
que vous pouvez choisir et
importer dans votre bulletin.
Plusieurs outils sont également à votre disposition pour
tracer des formes et des symboles.
L'image que vous choisirez
devra être placée près de l'article et accompagnée d'une
légende.
Légende accompagnant
l'illustration.
Syndicat mixte d’électricité du
var.
Adresse activité principale
Adresse ligne 2
Adresse ligne 3
Adresse ligne 4
Téléphone : 00 00 00 00 00
Télécopie : 00 00 00 00 00
Messagerie : [email protected]
Retrouvez-nous sur le Web !
exemple.microsoft.com
Cet emplacement convient à un petit paragraphe décrivant votre
organisation. Vous pouvez évoquer son but, sa mission, sa date
de fondation, et résumer son histoire. Ajoutez éventuellement une
courte liste des produits, services ou programmes proposés, ainsi
que la zone géographique couverte (par exemple, la région parisienne ou les marchés européens), sans oublier un profil des clients
ou membres.
Indiquez la personne à contacter pour obtenir de plus amples
renseignements sur votre organisation.
Votre slogan professionnel
Organisation
Titre de l'article de dernière page
La longueur de cet article est
comprise entre 175 et 225
mots.
Si votre bulletin est plié pour
être envoyé par courrier, cet
article apparaîtra au dos de la
feuille. Il doit donc être lisible
en seul coup d'oeil.
Légende accompagnant
l'illustration.
Une série de questions et réponses est un bon moyen
d'attirer rapidement l'attention
du lecteur. Vous pouvez reprendre toutes les questions
que vous avez reçues depuis le
dernier numéro ou résumer
des questions d'ordre général
qui vous sont fréquemment
posées.
Une liste des noms et fonctions des dirigeants de votre
organisation est un bon
moyen de personnaliser votre
bulletin. Si votre organisation
est de petite taille, vous pouvez donner la liste de tous les
employés.
Vous pouvez également donner les prix des produits et
services standard. Vous pouvez aussi mentionner les autres moyens de communication de votre organisation.
Vous pouvez utiliser cet espace pour rappeler à vos lecteurs d'inclure dans leur emploi du temps un événement
récurrent, tel qu'un déjeuner
avec les fournisseurs et soustraitants tous les troisièmes
mardis du mois, ou une vente
de charité semestrielle.
S'il reste de la place, vous
pouvez insérer une image
clipart ou un autre graphisme.